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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 10042021 CASTANET
Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Castanet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 10042021 CASTANET)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Budget,
DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON
République Française
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CASTANET
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 13
Votants: 13
Séance du samedi 10 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix avril l'assemblée régulièrement convoqué le 02 avril 2021, s'est réuni sous la présidence de Jean-Marc FABRE.
Sont présents: Sophie ARDON, Sabine BOU, Sylvie CAZOR-BLANC, Jacques CROS, Dorian ENJALBERT, Jean-Marc FABRE, Emmanuel GINESTET, Solange MARTY, Benoît MAUREL, Francis MOLINIER, Yannick PAILLOUX, Daniel RAYNAL, Sandrine SERRE
Représentés:
Excuses: Marielle CHINCHOLLE, Marie GAYRAL
Absents:
Secrétaire de séance: Solange MARTY
ORDRE DU JOUR:
- Amortissement des installations des panneaux photovoltaïques
- Radiation d'un agent au tableau des effectifs du personnel
- Renouvellement à l'adhésion au groupement de commandes Electricité-Gaz SIEDA - Avenant de convention délégation de compétences transports scolaires
- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021
- Approbation des comptes de gestion et vote des comptes administratifs
- Vote du budget 2021
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 3 MARS 2021
Le procès-verbal du 3 mars 2021 est adopté à l’unanimité.
DELIBERATIONS DU CONSEIL:
AMORTISSEMENTS DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES BATIMENTS COMMUNAUX LE BELVEDERE - DE_2021_033
Monsieur FABRE Jean-Marc, Maire de Castanet, EXPOSE
Vu
- Les articles L.2221-1 et suivants, et L.2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 256B et suivants du Code Général des Impôts,
- L’instruction budgétaire et comptable M40,
- Vu la fin du chantier des bâtiments communaux Le Belvédère (Atelier, et bâtiment communal)
Considérant
- Le choix de revente en totalité de la production d’énergie solaire photovoltaïque,
- La nécessité de retracer cette activité au sein d’un budget annexe selon la nomenclature M40 - L’obligation d’amortir les installations photovoltaïques, conformément à l’instruction comptable M40 (application du prorata temporis).
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver les durées d’amortissements ci-dessous :
· Panneaux photovoltaïques -----------------------------------------------------------------20 ans
· Onduleurs------------------------------------------------------------------------------------- 10 ans
·Installations générales, agencements, aménagements des Constructions (support des panneaux photovoltaïques--------------------------------------------------------------------------------- 20 ans
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
RADIATION D'UN AGENT ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER AVRIL 2021 - DE_2021_030
Le Maire Mr FABRE Jean-Marc rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu la délibération du 3 mars 2021 n° DE_2021_012 "Création d'un emploi Permanent"
Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe, faisant suite au départ à la retraite et à la radiation des cadres de Madame MAHON Rolande à la date du 01/04/2021, Le Maire propose à l’assemblée,
D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants:
Service Grade/Emploi Fonctions Temps de travail
Poste
s
ppourv
us
Poste
s
vaca
nts
ADMINISTRAT
IF: MARLENE
ENJALBERT
Adjointe administrative principale de
1ère classe - Non titulaire
(poste pourvu par voie contractuelle)
Adjointe
administrative
Temps non
complet 32h
1 0
TECHNIQUE:
DANIEL
SATURNIN
Adjoint technique territorial principal
de 2ème classe- titulaire
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème classe
Temps
complet 35h
1 0
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er Avril 2021,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Castanet chapitre 012, articles 6411 -6413
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents RENOUVELLEMENT ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTES PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D'ENERGIE- AVEYRON : SIEDA - DE_2021_031
Vu le Code de l’Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que la commune de Castanet a des besoins en matière :
D’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,
De services d’efficacité énergétique,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,
Considérant que le SDE09 (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège), le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDE65 (Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,
Considérant que la commune de Castanet, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :
Décide de l’adhésion de la commune de Castanet au groupement de commandes précité pour : L’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel ;
La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département, Prend acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,
Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Castanet, et ce sans distinction de procédures,
Autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.
S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Castanet
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré,
DECIDE : de renouveller l'adhésion à ce groupement de commandes
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
ALIMENTATION EN ELECTRICITE PARCELLE G 1023 VERSEMENT CONTRIBUTION SIEDA - DE_2021_029
Vu la demande du SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de l'Aveyron) du 28/01/2021, concernant l'alimentation en électricité de la parcelle G1023 située à Couaille,
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la Déclaration Préalable DP 012 059 21 G0001 une extension du réseau de distribution publique d’électricité est nécessaire.
Le Syndicat Intercommunal des Energies du Département de l’Aveyron – S.I.E.D.A. – maître d’ouvrage a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s‘élèvent à 20 000 € H.T.
Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le S.I.E.D.A., la contribution restant à la charge de la Commune est de 1 600 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :
1) De demander au Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron d’agir comme Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités.
2) De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 1 600 € correspondant à la contribution restant à la charge de la commune après l’aide apportée par le S.I.E.D.A.
3) Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.
Ainsi fait et délibéré, les jours, les mois et an susdits. CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE D'ORGANISATION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LA REGION OCCITANIE ET LA COMMUNE DE CASTANET - DE_2021_032
Vu la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI),
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Transports,
Vu le Code de l’Education,
Vu le décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier,
Vu la délibération n°2017/AP-JUIN/14 de l’Assemblée Plénière du 30 juin 2017 donnant délégation à la Commission Permanente,
Vu la convention de délégation de compétence d’organisation de services de transport scolaire signée entre la Région Occitanie et la Commune de Castanet le 19/09/2017 ;
Vu la délibération de la Commission permanente de la Région Occitanie n°CP/2021-AVR/10
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Région Occitanie, représentée par Madame Carole DELGA, Présidente du Conseil Régional, désignée ci-après par "La Région",
d'une part,
Et
La Commune de Castanet, représenté(e) par Monsieur Jean-Marc FABRE, Maire, dénommé ci-après « l’Autorité Organisatrice de Second Rang »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article UNIQUE - OBJET de l’AVENANT
L’article « 2 – Durée » de la convention objet du présent avenant est modifié comme suit :
« La présente convention est conclue pour une durée d’un an.
Elle prend effet le 01/09/2017 et prendra fin le 31/08/2018.
Elle peut être reconduite tacitement 4 fois pour une durée de 1 an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée dans un délai d’au moins 6 mois avant la date prévue pour la rentrée scolaire. »
Les autres stipulations de la convention visée restent inchangées. VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021 COMMUNE CASTANET - DE_2021_021
Par délibération du 03/07/2020, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à:
TFPB (Foncier Bâti) = 12.94 %
TFPNB (Foncier Non Bâti) = 83.31 %
A compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l'Etat. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département est transféré aux communes.
Par conséquent,
le nouveau taux de référence 2021 de TFPB (Taxe Foncière Bâti) de la commune est de 33,63 le nouveau taux de référence 2021 de TFPNB (Taxe Foncière Non bâti) de la commune est de 83.31
Monsieur le Maire propose suite à ces informations de prendre acte du nouveau taux de référence des taxes directes locales 2021 et de varier les taux d'imposition en 2021.
Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré,
le conseil municipal VOTE à la majorité:
(Par 8 voix pour, 1 voix contre, et 4 abstentions)
TFPB (Foncier Bâti): 33.97
TFPNB (Foncier Non Bâti): 84.13
Soit une augmentation de 1.010065 %
Soit un produit attendu de 149.012 € pour 2021
Le Montant total prévisionnel 2021 au titre de la fiscalité directe est évalué à 129.489 €. Il comprend le produit attendu des taxes à taux voté (149.012€), auquel on ajoute l'allocation compensatrice (+6216€), et autres taxes (+6742 €). À ce montant est déduit la contribution du coeffient directeur - 32.481 €.
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Le conseil municipal CHARGE Monsieur le Maire, de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET BUDGET COMMUNE 2020 - DE_2021_014
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr CROS Jacques, 1er Adjoint délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 348 687.48 53 221.78 401 909.26
Opérations de
l'exercice
395 445.84 499 341.55 723 426.60 467 663.82 1 118
872.44
967 005.37
TOTAUX 395 445.84 848 029.03 723 426.60 520 885.60 1 118 872.44
1 368
914.63
Résultat de clôture 452 583.19 202 541.00 250 042.19
Restes à réaliser 200 344.35
Besoin/excédent de financement Total 49 697.84
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 430 277.56
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
402 885.35 au compte 1068 (recette d'investissement)
49 697.84 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Fait et délibéré CASTANET, les jour, mois et an que dessus. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET BUDGET LE BELVEDERE 2020 - DE_2021_015
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr CROS Jacques, 1er adjoint délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés
Opérations de
l'exercice
24 594.26 24 594.26 28 359.51 100 000.00 52 953.77 124 594.26
TOTAUX 24 594.26 24 594.26 28 359.51 100 000.00 52 953.77 124 594.26
Résultat de clôture 71 640.49 71 640.49
Restes à réaliser 95 951.95
Besoin/excédent de financement Total 24 311.46
Pour mémoire : virement à la section d'investissement
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
au compte 1068 (recette d'investissement)
au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Fait et délibéréCASTANET, les jour, mois et an que dessus. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET BUDGET LOTISSEMENT LA CAPELLE 2 2020 - DE_2021_016
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr CROS Jacques, 1er adjoint délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés
Opérations de
l'exercice
139 027.44 36 117.34 3 238.44 180 000.00 142 265.88 216 117.34
TOTAUX 139 027.44 36 117.34 3 238.44 180 000.00 142 265.88 216 117.34
Résultat de clôture 102 910.10 176 761.56 73 851.46
Restes à réaliser 176 761.56
Besoin/excédent de financement Total 102 910.10
Pour mémoire : virement à la section d'investissement
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
au compte 1068 (recette d'investissement)
au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Fait et délibéréCASTANET, les jour, mois et an que dessus. VOTE DE COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET -LOTISSEMENT COMMUNAL DE CASTANET 2020 - DE_2021_017
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr CROS Jacques, 1er adjoint délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 16 214.33 16 214.33
Opérations de
l'exercice
24 351.66 24 351.66
TOTAUX 40 565.99 40 565.99
Résultat de clôture 40 565.99 40 565.99
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total 40 565.99
Pour mémoire : virement à la section d'investissement
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
au compte 1068 (recette d'investissement)
40 565.99 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Fait et délibéréCASTANET, les jour, mois et an que dessus. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET -BUDGET TRANSPORTS SCOLAIRES 2020 - DE_2021_018
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr CROS Jacques, 1er adjoint délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 61 088.33 26 007.92 87 096.25
Opérations de
l'exercice
10 559.03 3 465.00 6 324.21 10 559.03 9 789.21
TOTAUX 10 559.03 64 553.33 32 332.13 10 559.03 96 885.46
Résultat de clôture 53 994.30 32 332.13 86 326.43
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement 86 326.43
Pour mémoire : virement à la s
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
au compte 1068 (recette d'inve
53 994.30 au compte 002 (excédent de fon
Fait et délibéréCASTANET, les jour, mois et an que dessus. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET -BUDGET PHOTOVOLTAIQUE DU BELVEDERE 2020 - DE_2021_019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr CROS Jacques, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés
Opérations de
l'exercice
648.83 150 433.79 190 000.00 151 082.62 190 000.00
TOTAUX 648.83 150 433.79 190 000.00 151 082.62 190 000.00
Résultat de clôture 648.83 39 566.21 38 917.38
Restes à réaliser 15 000.00
Besoin/excédent de financement 23 917.38
Pour mémoire : virement à la s
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
au compte 1068 (recette d'inve
au compte 002 (excédent de fon
Fait et délibéréCASTANET, les jour, mois et an que dessus. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET BUDGET ASSAINISSEMENT 2020 - DE_2021_020
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr CROS Jacques, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 2 146.51 793.37 2 939.88
Opérations de
l'exercice
30 147.96 34 497.73 25 198.33 18 515.00 55 346.29 53 012.73
TOTAUX 30 147.96 36 644.24 25 198.33 19 308.37 55 346.29 55 952.61
Résultat de clôture 6 496.28 5 889.96 606.32
Restes à réaliser 1 000.00
Besoin/excédent de financement 393.68
Pour mémoire : virement à la s 8 890.03
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
6 496.28 au compte 1068 (recette d'inve
au compte 002 (excédent de fon
Fait et délibéréCASTANET, les jour, mois et an que dessus. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET COMMUNE DE CASTANET 2021 - DE_2021_022
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Castanet le 10/04/2021 ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Castanet pour l'année 2021 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 700 577.36 Euros
En dépenses à la somme de : 1 700 577.36 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 107 635.07
012 Charges de personnel, frais assimilés 116 650.00
014 Atténuations de produits 26 000.00
65 Autres charges de gestion courante 141 749.12
66 Charges financières 8 761.00
67 Charges exceptionnelles 1 000.00
022 Dépenses imprévues 18 000.00
023 Virement à la section d'investissement 136 757.14
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 36 572.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 593 124.33
RECETTES
Chapitre Libellé Montant 70 Produits des services, du domaine, vente 36 722.00
73 Impôts et taxes 126 473.00
74 Dotations et participations 218 542.00
75 Autres produits de gestion courante 160 189.49
77 Produits exceptionnels 7 500.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 43 697.84
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 593 124.33
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 82 193.33
204 Subventions d'équipement versées 44 000.00
21 Immobilisations corporelles 513 117.02
23 Immobilisations en cours 53 816.87
16 Emprunts et dettes assimilées 67 937.00
27 Autres immobilisations financières 103 051.61
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 243 337.20
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 107 453.03
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 277 697.54
16 Emprunts et dettes assimilées 80 000.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 087.93
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 443 681.55
165 Dépôts et cautionnements reçus 840.00
27 Autres immobilisations financières 73 816.87
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 136 757.14
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 36 572.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 107 453.03
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus. VOTE DU COMPTE PRIMITIF 2021- BUDGET LOTISSEMENT LA CAPELLE II 2021 - DE_2021_023
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Castanet le 10 Avril 2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Castanet pour l'année 2021 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 287 448.97 Euros
En dépenses à la somme de : 287 448.97 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 371.62
65 Autres charges de gestion courante 7 034.07
66 Charges financières 371.62
002 Résultat de fonctionnement reporté 102 910.10
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 110 687.41
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 13 871.88
75 Autres produits de gestion courante 1.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 96 814.53
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 110 687.41
SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
010 Stocks 96 442.91
16 Emprunts et dettes assimilées 80 318.65
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 176 761.56
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 176 761.56
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 176 761.56
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - LOTISSEMENT COMMUNAL CASTANET 2021 - DE_2021_024
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Castanet le 10 Avril 2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Castanet pour l'année 2021 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 50 263.09 Euros
En dépenses à la somme de : 50 264.09 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
65 Autres charges de gestion courante 50 264.09
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 50 264.09
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 9 696.10
75 Autres produits de gestion courante 1.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 40 565.99
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 50 263.09
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021- LOTISSEMENT LE BELVEDERE 2021 - DE_2021_025
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Castanet le 10 Avril 2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Castanet pour l'année 2021 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 309 680.26 Euros
En dépenses à la somme de : 309 680.26 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 126 465.00
65 Autres charges de gestion courante 1.00
66 Charges financières 465.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 311.46
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 151 242.46
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
75 Autres produits de gestion courante 1.00
77 Produits exceptionnels 465.66
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 775.80
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 151 242.46
SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
010 Stocks 150 310.80
16 Emprunts et dettes assimilées 8 127.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 158 437.80
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
010 Stocks 24 311.46
16 Emprunts et dettes assimilées 62 485.85
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 71 640.49
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 158 437.80
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - TRANSPORTS SCOLAIRES 2021 - DE_2021_026
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Castanet le 10 Avril 2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Castanet pour l'année 2021 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 97 721.43 Euros
En dépenses à la somme de : 97 721.43 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 6 800.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 000.00
67 Charges exceptionnelles 46 799.30
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 395.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 62 994.30
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
76 Produits financiers 9 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 53 994.30
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 62 994.30
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 34 727.13
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 34 727.13
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 395.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 32 332.13
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 34 727.13
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - PHOTOVOLTAIQUES ATELIER DU BELVEDERE - DE_2021_027
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Castanet le 10 Avril 2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Castanet pour l'année 2021 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 44 666.17 Euros
En dépenses à la somme de : 44 666.17 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 1 800.00
66 Charges financières 802.00
023 Virement à la section d'investissement 8 749.17
002 Résultat de fonctionnement reporté 648.83
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 000.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 12 000.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 000.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre Libellé Montant
23 Immobilisations en cours 28 030.63
16 Emprunts et dettes assimilées 4 635.54
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 32 666.17
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 749.17
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 18 917.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 32 666.17
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus. VOTE DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET ASSAINISSEMENT 2021 - DE_2021_028
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Castanet le 10 Avril 2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Castanet pour l'année 2021 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 74 699.20 Euros
En dépenses à la somme de : 74 699.20 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 1 350.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 000.00
014 Atténuations de produits 1 200.00
66 Charges financières 6 820.00
023 Virement à la section d'investissement 8 901.46
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 515.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 40 786.46
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 23 088.40
74 Subventions d'exploitation 9 526.15
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 025.40
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 146.51 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 40 786.46
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
23 Immobilisations en cours 8 213.34
16 Emprunts et dettes assimilées 19 674.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 025.40
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 33 912.74
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 496.28
021 Virement de la section de fonctionnement 8 901.46
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 515.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 33 912.74
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.