Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15092021 castanet

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15092021 castanet Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Castanet. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15092021 castanet)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, DEPARTEMENT

DE

L'AVEYRON

République Française

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 13

Votants: 13

Séance du mercredi 15 septembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le quinze septembre l'assemblée régulièrement convoqué le 07 septembre 2021, s'est réuni sous la présidence de Jean-Marc FABRE.

Sont présents: Jean-Marc FABRE, Sophie ARDON, Sabine BOU, Sylvie CAZOR-BLANC, Marielle CHINCHOLLE, Marie GAYRAL, Emmanuel GINESTET, Solange MARTY, Benoît MAUREL, Francis MOLINIER, Yannick PAILLOUX, Daniel RAYNAL, Sandrine SERRE

Représentés:

Excuses: Jacques CROS, Dorian ENJALBERT

Absents:

Secrétaire de séance: Solange MARTY

ORDRE DU JOUR

20h-21h: Présentation de la société VENSOLAIR et du projet potentiellement réalisable sur la commune par Mme EVRARD Chef de projets.

- Délibération projet parc éolien Castanet?

- Délibération fin d'enquête publique 2021

- Délibération : plan de financement définitif Maison Lagarrigue

- Délibération opération collective de diagnostics énergétiques des bâtiments communaux - Délibération Décisions Modificatives Budget La Capelle II

- Délibération Décisions Modificatives Budget Assainissement

- Questions Diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 29 JUILLET 2021

Le procès verbal de la réunion du conseil municipal 29 juillet 2021 est adopté à l'unanimité

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL:

20h-21h: PRESENTATION DE LA SOCIETE VENSOLAIR ET DU PROJET POTENTIELLEMENT REALISABLE SUR LA COMMUNE

- Délibération projet parc éolien Castanet?

Dans le cadre de leur démarchage, VENSOLAIR a souhaité intervenir au Conseil Municipal pour une présentation de leur société et démontrer le potentiel éolien de la commune de Castanet. Cette présentation avait pour objectif d'informer et de communiquer en toute transparence sur une proposition de simulation de l'implantation d'éoliennes.

En préambule de la réunion, Monsieur le Maire a souhaité informer l'assemblée de l'envoi d'un courrier par le collectif anti-éolien: SEGALA'AIR de Rieupeyroux. Leur souhait étant d'obtenir un rendez-vous avec la municipalité. Une réponse favorable leur a été adressée.

La présentation a donné lieu à un échange constructif. Vu le caractère clivant de l'éolien, le conseil municipal ne peut se prononcer sur un tel projet sans avoir rencontré les maires des communes et communautés voisines, les administrés, les propriétaires des terrains, les mairies qui possèdent des parcs éoliens, les associations anti-éolien.CLOTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE: ALIENATION DE PARTIES DE CHEMINS RURAUX ET AU DECLASSEMENT EN VUE DE LEUR ALIENATION DE VOIES COMMUNALES ET DE PARTIES DE VOIES COMMUNALES LIEUX DITS LA TRICHERIE, LA BOURRE, LE SIBADAL, LA LANDE, SALETTES, LAVERNHE, LA RIVIERE, LARDEYROLLES, LA CAPELLE, GINESTET, LA CARRALLETTE, LA MOLINIERE, FAYET BAS, LE BOSC, CASTANET, SEVER, LARDEYROLLES - DE_2021_055

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération de la séance du conseil municipal du 23 juin 2021 ayant pour objet:

- la demande de plusieurs particuliers au sujet de l’achat de parties de chemins ruraux non affectés à l’usage du public ainsi que l’achat de voies communales.

- Il rappelle sa proposition d’intégrer dans l’enquête publique la demande de déclassement des voies et parties de voies (détaillées ci-dessous) et leur intégration dans le domaine privé de la commune afin de procéder à leur aliénation.

Pour clotûrer l'enquête publique: le maire rappelle la demande des divers propriétaires, et précise que tout membre du conseil municipal concerné par un lieu-dit, ne pourra pas participer à cette délibération.

1- Lieu-dit « la Tricherie » :

 Suppression et aliénation au profit du riverain (consorts REVEL), de la portion de chemin rural située entre les parcelles section B1 n°4 et 5, qui n’est plus affectée à l’usage du public (non visible sur le terrain), représentant un linéaire de 45 m environ et une surface de 214m², (section B1 n°1135 sur le document modificatif du parcellaire cadastral n°544C),

 Cession en contrepartie par les consorts REVEL, de la surface de 231m² représentant l’élargissement du chemin rural effectué en bordure sud-ouest des parcelles section B1 n°4 et 780, (régularisation), (section B1 n°1132 et 1134 sur le document modificatif du parcellaire cadastral n°543G).

2 - Lieux-dits « la Bourre », « le Sibadal et la Lande » :

 Suppression et aliénation au profit du riverain (M. IMBERT Daniel), de la portion de chemin rural qui n’est plus affectée à l’usage du public, au droit des parcelles section C n°58, 59, 993, représentant un linéaire de 195 ml environ pour une contenance totale de 612 m², (section C1 n°1137 sur le document modificatif du parcellaire cadastral n°551J),

 Suppression et aliénation au profit du riverain (M. et Mme IMBERT Daniel), du chemin rural qui n’est plus affecté à l’usage du public, situé entre la voie communale dite de « Combrouze aux Estivals » et le lieu-dit « le Sibadal et la Lande représentant un linéaire de 980 ml environ pour une contenance totale de 4 118 m²,», (section C1 n°1135 et 1136 sur les documents modificatifs du parcellaire cadastral n°549F et 550N).

3 - Lieu-dit « Salettes » :

 Suppression et aliénation au profit du riverain (M. FERRAND Alain), des portions de chemin rural situées au droit de la parcelle section D n°333, qui ne sont plus affectées à l’usage du public, représentant respectivement une surface de 150m² et 725 m²,

 Cession en contrepartie par les l’indivision FERRAND, de la surface de 238m² représentant l’élargissement du chemin rural effectué en bordure sud-ouest de la parcelle section D n°19, (régularisation).4 - Lieu-dit « Lavernhe » :

Régularisation, n’affectant pas les conditions de circulation, de l’emprise de la voie communale situé au droit des bâtiments des parcelles section B2 n°368, 397, 1029, 1030, représentant : - la cession par les consorts MALGOUYRES à la commune, d’une surface de 876 m², (section B2 n°1143 sur le document modificatif du parcellaire cadastral n°552E),

- la cession en contrepartie par la commune aux riverains d’une surface de 692 m², (section B2 n°1151 à 1154 sur le document modificatif du parcellaire cadastral n°553A).

5 - Lieu-dit « la Rivière » :

 Suppression et aliénation au profit du riverain (M. ENJALBERT Laurent), de la portion de chemin rural située à l’Est et au sud de la parcelle section C1 n°707, qui n’est plus affectée à l’usage du public, représentant une surface de 1 070m², (section C1 n°1139 sur le document modificatif du parcellaire cadastral n°557H),

 Cession à la commune en contrepartie par M. ENJALBERT d’une surface de 460m², et par M. IMBERT Daniel d’une surface de 293 m², représentant l’emprise du chemin rural de remplacement, au sud des parcelles section C1 n°129 et 706.

6 - Lieux-dits « Lardeyrolles », « la Capelle » :

Monsieur le Maire ne souhaite pas participer à cette délibération et sort de la salle.

Déplacement d’une portion de la voie communale dans le cadre du projet de construction de la nouvelle salle des fêtes et sécurisation de son débouché sur la route départementale n° 997. L’emprise de la portion nouvelle de voie, à céder par M. et Mme FABRE, représente une surface de 1 363 m², à classer dans le domaine public communal, (section C2 n°1128, 1130, 1134 sur le document modificatif du parcellaire cadastral n°542L).

L’emprise de la portion de voie actuelle à déclasser représente une surface de 1 100 m² environ.

7 - Lieu-dit « Ginestet » :

Régularisation au droit des parcelles bâties section F n°74, 75 et 76, n’affectant pas les conditions de circulation, et représentant :

- la cession par M. ENJALBERT Laurent à la commune, d’une surface de 19 m², (section F n°76 et section n°530 et 532 sur le document modificatif du parcellaire cadastral n°556M), - la cession en contrepartie par la commune à M. ENJALBERT Laurent d’une surface de 87 m², (section F n°526, 527, 528 sur le document modificatif du parcellaire cadastral n°555S).

8 - Lieux-dits « la Carralette », « la Molinière » :

Suppression et aliénation au profit du riverain (M. SOULIE Cédric), de la portion de chemin rural qui n’est plus affectée à l’usage du public, en bordure ouest des parcelles figurant au plan cadastral, section C4 n°671 et 779, représentant un linéaire de 280 ml environ pour une contenance totale de 1 007 m², (section C4 n°1138 sur le document modificatif du parcellaire cadastral n°554W).

9 - Lieu-dit « Fayet Bas » :

Suppression et aliénation au profit des riverains du chemin rural qui n’est plus affectée à l’usage du public, situé au sud de la parcelle figurant au plan cadastral, section C4 n°590, à savoir :  Cession par la commune à M. SOULIE Cédric, d’un linéaire de 15 m environ représentant une surface de 55 m², Cession par la commune à M. Jean-Louis FRANCES et Mme Francette LAVAL, d’un linéaire de 40 m environ représentant une surface de 190 m²,

10 - Lieu-dit « le Bosc » :

 Suppression et aliénation au profit du riverain (M. et Mme CROS), du chemin rural situé en bordure Nord-Est de la parcelle section B4 n°740, qui n’est plus affectée à l’usage du public (non visible sur le terrain), représentant un linéaire de 260 m environ et une surface de 996 m², (section B4 n°1136 sur le document modificatif du parcellaire cadastral n°545Y),

 Déclassement d’un délaissé de la voie communale situé au droit de la parcelle section B4 n°1026, représentant une surface de 275 m², n’affectant pas les conditions de circulation (régularisation), en vue de son aliénation au profit du riverain (M. CROS Jacques), (section B4 n°1139 et 1140 sur le document modificatif du parcellaire cadastral n°547P),

 Suppression et aliénation au profit du riverain (M. CROS Jacques), d’une portion du chemin rural situé entre les parcelles section B4 n°625 et 1037, qui n’est plus affectée à l’usage du public (non visible sur le terrain), représentant un linéaire de 85 m environ et une surface de 549 m², (section B4 n°1138 sur le document modificatif du parcellaire cadastral n°547P),

 Déclassement d’un délaissé de la voie communale situé au droit de la parcelle section B4 n°639, représentant une surface de 149 m², n’affectant pas les conditions de circulation (régularisation), en vue de son aliénation au profit du riverain (M. CROS Jacques), (section B4 n°1137 sur le document modificatif du parcellaire cadastral n°546U).

11 - Lieu-dit « Castanet » :

Incorporation et classement dans le domaine public communal de la portion de passage située entre les parcelles section G3 n° 651 et 761, représentant un linéaire de 20 ml environ pour une contenance totale de 63 m², cédée à la commune par M. SOUYRI Gilbert.

12 - Lieu-dit « Sever » :

Mme ARDON Sophie ne souhaite pas participer à cette délibération et sort de la salle

Suppression et aliénation au profit du riverain (M. et Mme ARDON), du chemin rural, qui n’est plus affectée à l’usage du public, situé entre les parcelles section G2 n°319 et 330, représentant un linéaire de 75 ml environ pour une contenance de 285 m², (section G2 n°1086 sur le document modificatif du parcellaire cadastral n°548K).

13 - Lieu-dit «Lardeyrolles »

Suppression et aliénation au profit du riverain Mr et Mme FOUCRAS François du chemin rural situé en bordure Nord-Est de la parcelle E804- E790-E95, qui n'est plus affectée à l'usage du public représentant un linéaire de 97m environ, et une surface de 135m²

Monsieur le Maire précise que plusieurs personnes ont rencontré Mr le commissaire enquêteur durant l'enquête, ouverte du 19 juillet au 3 août 2021 inclus, pour faire part de leurs observations, il demande à un membre de l'assemblée non concerné par cette enquête de lire les commentaires du registre, relevés par le commissaire enquêteur.

Ces ventes ont fait l'objet d'un avis favorable du commissaire enquêteur.

Il est donc proposé au conseil :

 De vendre des parties de chemins ruraux d au prix de 1 € le m2.

- Il est précisé que tous les frais de cette procédure seront pris en charge par les demandeurs (géomètre, notaire).APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE

des membres présents et votants,

DECIDE la vente de parties de chemins ruraux citées ci-dessus

au prix de 1 € le m2, chemins qui ont fait l’objet de l’enquête publique qui s’est déroulée du 19 juillet 2021 au 3 août 2021.

 FIXE un prix de vente de 1 € le m2.

 PRECISE que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge des demandeurs.  AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous actes nécessaires à cette transaction.

PLAN DE FINANCEMENT MAISON LAGARRIGUE - DE_2021_056

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée municipale : le projet de restructuration de la salle des associations et de ses abords au hameau de la Capelle à Lardeyrolles (opération 2020 : tranche 1 démolition d'une ancienne maison, et d'un atelier désafecté)

Les travaux consistaient à la démolition d'une ancienne maison et d'un ancien atelier désaffecté attenant à la salle actuelle, de La Capelle de Lardeyrolles au carrefour de la départementale 997, et la voie communale vers Lacam. Ces travaux avaient pour objectif de libérer un espace conséquent, et de faciliter ainsi, l'aménagement de la nouvelle salle des associations.

Vu l'arrêté n° 16-2020 du 11 mai 2020 de la prefecture de l'aveyron,

Vu la convention de partenariat du 1er février 2021 du conseil départemental de l'Aveyron,

Mr le Maire propose de réexaminer le plan de financement afin de demander le versement du solde des subventions attendues pour cette opération.

Le Conseil municipal aprés en avoir délibéré à l'unanimité,

- sollicite les aides financières de l'Etat et du Département nécessaires au financement de la réhabilitation de cette ancienne maison dont le montant des travaux s'élève à 52.502,00 € - Vote le plan de financement définitif suivant :

DETR: 13.125,50 € DEPARTEMENT: 3.988,00 € Autofinancement 35.389,00 €

Total : 52.502,00 €

Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette décision.

OPERATION COLLECTIVE DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS - DE_2021_057

Monsieur le Maire expose le projet: Opération Collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics

à Castanet

Le poids de l’énergie dans le budget de fonctionnement des petites et moyennes communes est en

augmentation. Les dépenses liées à l’énergie sont principalement dues au patrimoine bâti et aux équipements

d’éclairage public.La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instaure une panoplie d’outils et de mesures pour accélérer notamment la rénovation énergétique des bâtiments existants, une priorité nationale.

Les collectivités territoriales sont soumises à des objectifs ambitieux de politique énergétique.

Les nouvelles problématiques liées aux enjeux de la maîtrise de l'énergie et, plus largement, du développement durable, ouvrent de nouveaux champs d'action et d'intervention aux syndicats d'énergie. C’est ainsi que le SIEDA a mis en place depuis 2010 un nouveau service « Maîtrise de la demande en Énergie ». Le SIEDA développe des actions de conseil et d’accompagnement des collectivités et de leurs établissements publics dans la mise en œuvre de leur politique énergétique locale (diagnostics techniques du réseau éclairage public, audits simplifiés ou approfondis du patrimoine bâti communal, valorisation des énergies renouvelables (ENR Thermique), valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie …).

En 2015, le SIEDA a lancé un programme ambitieux d’audits énergétiques sur les bâtiments publics recevant l’école communale. Deux opérations, étendues aux établissements des communautés de communes, toutes activités confondues, arrive à son terme.

C’est donc dans cette continuité, soutenir et accompagner les collectivités dans leurs démarches d’efficacité énergétique, que le SIEDA a souhaité conclure un marché public ayant pour objet de confier à un prestataire, de type bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques sur tout ou partie du patrimoine bâti des collectivités et des établissements publics aveyronnais.

Un audit énergétique est une étude approfondie du bâti et des différents postes consommateurs d’énergie. A son issue, le gestionnaire du ou des bâtiments audités disposera d’une proposition chiffrée et argumentée de programmes de travaux afin de l’amener à décider des actions et investissements appropriés. Ce type d’analyse constitue un outil d’aide à la décision.

Le gestionnaire, au vu des résultats de ou des étude(s) décide seul des suites à donner aux recommandations. Il s’agit d’une mission de conseil, d’accompagnement et non de maîtrise d’œuvre. Le gestionnaire garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont il reste seul responsable.

Le bilan réalisé à l’issue des opérations précédentes a montré l’intérêt du dispositif pour les collectivités et a

permis de mettre en place un dispositif d’accompagnement pluriannuel 2022-2023.

Dans le cadre de l’élaboration de cette opération, les modalités d’intervention (administratives, techniques et financières) sont exposées dans la convention ci-jointe.

Un appel à intérêt a été lancé sur le département pour une réalisation des audits énergétiques sur 2022. Un nouvel appel à manifestation sera lancé à la rentrée 2022 pour une réalisation en 2023. Il a été ouvert aux collectivités et établissements publics.

L’inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à :

 Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera l’interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d’exécution de la mission

 Mettre en place les moyens nécessaires

 Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du planning d’occupation, visite des bâtiments …)

 Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions)

 S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une politique environnementale…)

Cette démarche est limitée aux bâtiments identifiés comme gros consommateurs d’énergie ou pour lesquels une rénovation énergétique globale doit être engagée, dans la limite de deux bâtiments par collectivité ou établissement public.L’opération sera financée par le SIEDA. La collectivité ou l’établissement public contribuera financièrement à la réalisation de l’audit énergétique à hauteur de 300 € / bâtiment.

La contribution financière de la collectivité ou de l’établissement public est décrite dans l‘article 4 – Mode de financement de l’opération de la présente convention.

Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité ou établissement public à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, il y a lieu,

 De la part de la collectivité ou établissement public, de répondre à l’appel à candidature,  D’établir, entre le SIEDA et la collectivité ou établissement public, une convention.

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Approuve la participation de la collectivité ou établissement public à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics,

- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018 et approuve les termes de la convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente délibération, - S’engage à verser au SIEDA la participation financière, de 300 €/ bâtiment, due en application des modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018.

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES BUDGET LA CAPELLE 2 - DE_2021_058

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6045 Achats études, prestat° services (terrai 1060.00

7015 Ventes de terrains aménagés 1060.00

TOTAL : 1060.00 1060.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 1060.00 1060.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES BUDGET ASSAINISSEMENT -DE_2021_059

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement -5381.51

66111 Intérêts réglés à l'échéance 3235.00

002 Résultat de fonctionnement reporté -2146.51

TOTAL : -2146.51 -2146.51

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2315 Installat°, matériel et outillage techni -5381.51

021 (040) Virement de la section de fonctionnement -5381.51

TOTAL : -5381.51 -5381.51

TOTAL : -7528.02 -7528.02

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

La prochaine réunion est prévue le 27 Octobre 2021 à 20h

La séance de la réunion du conseil municipal est levée à 22h45.