Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 8042022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 8042022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Castanet. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 8042022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, DEPARTEMENT

DE

L'AVEYRON

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CASTANET

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 13

Votants: 13

Séance du vendredi 08 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux et le huit avril l'assemblée régulièrement convoqué le 01 avril 2022, s'est réuni sous la présidence de Jean-Marc FABRE.

Sont présents: Jean-Marc FABRE, Sabine BOU, Sylvie CAZOR-BLANC, Marielle CHINCHOLLE, Jacques CROS, Dorian ENJALBERT, Marie GAYRAL, Emmanuel GINESTET, Solange MARTY, Benoît MAUREL, Francis MOLINIER, Yannick PAILLOUX, Sandrine SERRE

Représentés:

Excuses: Sophie ARDON, Daniel RAYNAL

Absents:

Secrétaire de séance: Solange MARTY

ORDRE DU JOUR

- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022

- Approbation et vote des comptes de gestion 2021

- Approbation et vote des comptes administratifs 2021

- Vote des budgets 2022

- Création de poste adjoint administratif

- Questions diverses

CREATION DE POSTE PERMANENT ADJOINT ADMINISTRATIF - DE_2022_021

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité

Il appartient donc au conseil municipal, de fixer l'objectif des emplois à temps complet et non complet nécéssaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3- et 34,

Vu le contrat à durée déterminée de Madame ********* en date du 1er avril 2021,

Considérant que le contrat à durée déterminée ne correspond pas aux attentes du conseil municipal du fait qu'il ne permet pas d'offrir un emploi pérenne,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée:

d'ouvrir la vacance de poste pour la création d'un emploi d'Adjoint Administratif à temps complet à 35h par semaine, à compter du 1er Juin 2022. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juin 2022

Grade: Adjoint administratif

Filière administrative- Catégorie C

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter la vacance de poste pour cet emploi permanent.VOTE DES TAUX D'IMPOSITION SUR LES TAXES DIRECTES LOCALES 2022 - DE_2022_022

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'en application des dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012,

les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.

Depuis l’année 2021, compte-tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette dernière n’est plus perçue par les communes mais par l’État.En contrepartie, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 du département a été transféré à la commune.

Par conséquent,

Le nouveau taux de référence 2022 de TFPB (Taxe Foncière Bâti) de la commune est de 33.97 Le nouveau taux de référence 2022 de TFPNB (Taxe Foncière Non Bâti) de la commune est de 84.13

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

VOTE à la majorité par 7 voix pour, 5 voix contre, et 1 abstention,

DÉCIDE d'augmenter de 1,010004% les taux d’imposition et de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 comme suit :

-Taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 34.31%

-Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 84.97 %

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent, et de procéder à la notification de cette délibération l'administration fiscale.

A Castanet,

Le 08/04/2022VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET COMMUNE DE CASTANET - DE_2022_024

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FABRE Jean-Marc délibérant sur le compte administratif du budget COMMUNE DE CASTANET de l'exercice 2021 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 49 697.84 202 541.00 202 541.00 49 697.84

Opérations de

l'exercice

389 236.23 428 363.65 535 628.34 708 274.88 924 864.57 1 136 638.53

TOTAUX 389 236.23 478 061.49 738 169.34 708 274.88 1 127 405.57

1 186

336.37

Résultat de clôture 88 825.26 29 894.46 58 930.80

Restes à réaliser 19 716.58

Besoin/excédent de financement Total 39 214.22

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 142 757.14

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

49 611.04 au compte 1068 (recette d'investissement)

39 214.22 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Fait et délibéréCASTANET, les jour, mois et an que dessus.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET LA CAPELLE II - DE_2022_025

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FABRE Jean-Marc délibérant sur le compte administratif du budget LOTISSEMENT LA CAPELLE II de l'exercice 2021 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 102 910.10 176 761.56 102 910.10 176 761.56

Opérations de

l'exercice

3 331.70 115 555.43 170 192.21 173 523.91 115 555.43

TOTAUX 106 241.80 115 555.43 170 192.21 176 761.56 276 434.01 292 316.99

Résultat de clôture 9 313.63 6 569.35 15 882.98

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 15 882.98

Pour mémoire : virement à la section d'investissement

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

9 313.63 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Fait et délibéré CASTANET, les jour, mois et an que dessus.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET LE BELVEDERE - DE_2022_026

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FABRE Jean-Marc délibérant sur le compte administratif du budget LOTISSEMENT LE BELVEDERE de l'exercice 2021 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 71 640.49 71 640.49

Opérations de

l'exercice

132 804.41 52 486.11 60 147.55 24 311.46 192 951.96 76 797.57

TOTAUX 132 804.41 52 486.11 60 147.55 95 951.95 192 951.96 148 438.06

Résultat de clôture 80 318.30 35 804.40 44 513.90

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 44 513.90

Pour mémoire : virement à la section d'investissement

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Fait et délibéréCASTANET, les jour, mois et an que dessus.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL CASTANET - DE_2022_027

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FABRE Jean-Marc délibérant sur le compte administratif du budget LOTISSEMENT COMMUNAL DE CASTANET de l'exercice 2021 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 40 565.99 40 565.99

Opérations de

l'exercice

0.34 0.34

TOTAUX 40 566.33 40 566.33

Résultat de clôture 40 566.33 40 566.33

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 40 566.33

Pour mémoire : virement à la section d'investissement

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

40 566.33 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Fait et délibéré CASTANET, les jour, mois et an que dessus.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET PHOTOVOLTAIQUES DU BELVEDERE - DE_2022_028

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FABRE Jean-Marc délibérant sur le compte administratif du budget PHOTOVOLTAIQUES DU BELVEDERE de l'exercice 2021 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 648.83 39 566.21 648.83 39 566.21

Opérations de

l'exercice

2 001.84 9 499.86 36 727.16 15 573.38 38 729.00 25 073.24

TOTAUX 2 650.67 9 499.86 36 727.16 55 139.59 39 377.83 64 639.45

Résultat de clôture 6 849.19 18 412.43 25 261.62

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement 25 261.62

Pour mémoire : virement à la s 8 749.17

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'inve

6 849.19 au compte 002 (excédent de fon

Fait et délibéréCASTANET, les jour, mois et an que dessus.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET ASSAINISSEMENT - DE_2022_029

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FABRE Jean-Marc délibérant sur le compte administratif du budget ASSAINISSEMENT de l'exercice 2021 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 5 889.96 5 889.96

Opérations de

l'exercice

11 407.02 32 976.67 19 673.73 6 496.28 31 080.75 39 472.95

TOTAUX 11 407.02 32 976.67 25 563.69 6 496.28 36 970.71 39 472.95

Résultat de clôture 21 569.65 19 067.41 2 502.24

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement 2 502.24

Pour mémoire : virement à la s 3 519.95

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

19 067.41 au compte 1068 (recette d'inve

2 502.24 au compte 002 (excédent de fon

Fait et délibéréCASTANET, les jour, mois et an que dessus.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET TRANSPORTS SCOLAIRES - DE_2022_030

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FABRE Jean-Marc délibérant sur le compte administratif du budget TRANSPORTS SCOLAIRES de l'exercice 2021 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 53 994.30 32 332.13 86 326.43

Opérations de

l'exercice

8 825.72 16 941.54 8 825.72 16 941.54

TOTAUX 8 825.72 70 935.84 32 332.13 8 825.72 103 267.97

Résultat de clôture 62 110.12 32 332.13 94 442.25

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement 94 442.25

Pour mémoire : virement à la s

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'inve

62 110.12 au compte 002 (excédent de fon

Fait et délibéréCASTANET, les jour, mois et an que dessus.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET COMMUNE DE CASTANET - DE_2022_031

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 Budget: Commune de Castanet,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Castanet pour l'année 2022 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 555 642.45 Euros

En dépenses à la somme de : 1 555 642.45 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 125 281.47

012 Charges de personnel, frais assimilés 121 600.00

014 Atténuations de produits 9 556.83

65 Autres charges de gestion courante 115 652.26

66 Charges financières 10 440.23

67 Charges exceptionnelles 14 739.52

023 Virement à la section d'investissement 171 618.32

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 540.37

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 606 429.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 30 875.00

73 Impôts et taxes 140 421.00

74 Dotations et participations 223 159.0075 Autres produits de gestion courante 168 259.78

77 Produits exceptionnels 4 500.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 39 214.22

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 606 429.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 41 000.00

204 Subventions d'équipement versées 79 458.97

21 Immobilisations corporelles 145 400.00

23 Immobilisations en cours 551 120.00

16 Emprunts et dettes assimilées 68 609.85

27 Autres immobilisations financières 33 730.17

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 29 894.46

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 949 213.45

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 196 855.00

16 Emprunts et dettes assimilées 426 801.15

10 Dotations, fonds divers et réserves 13 000.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 49 611.04

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000.00

27 Autres immobilisations financières 25 113.57

024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000.00

021 Virement de la section de fonctionnement 171 618.32

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 35 214.37

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 949 213.45

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022- BUDGET LOTISSEMENT LE BELVEDERE - DE_2022_032

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 Budget Lotissement Le Belvédère de la Commune de Castanet,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Castanet pour l'année 2022 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 264 742.63 Euros

En dépenses à la somme de : 264 742.63 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 10 000.00

66 Charges financières 423.82

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 52 021.06

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 423.82

002 Résultat de fonctionnement reporté 80 318.30

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 143 187.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 17 284.97

77 Produits exceptionnels 12 089.80

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 113 388.41

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 423.82

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 143 187.00SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

010 Stocks 113 388.41

16 Emprunts et dettes assimilées 8 167.22

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 121 555.63

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

010 Stocks 52 021.06

16 Emprunts et dettes assimilées 33 730.17

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 35 804.40

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 121 555.63

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022- BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL DE CASTANET - DE_2022_033

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 du Budget: Lotissement communal de Castanet

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Castanet pour l'année 2022 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 52 740.66 Euros

En dépenses à la somme de : 52 740.66 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

65 Autres charges de gestion courante 52 740.66

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 52 740.66

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 12 173.33

75 Autres produits de gestion courante 1.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 40 566.33

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 52 740.66

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

RECETTESChapitre Libellé Montant

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET PHOTOVOLTAIQUES - DE_2022_034

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022: budget PHOTOVOLTAIQUES DU BELVEDERE de la Commune de Castanet,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Castanet pour l'année 2022 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 57 979.83 Euros

En dépenses à la somme de : 57 979.83 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 1 100.00

66 Charges financières 762.72

023 Virement à la section d'investissement 9 976.34

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 876.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 20 715.06

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes produits fabriqués, services 13 865.87

002 Résultat de fonctionnement reporté 6 849.19

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 715.06

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant23 Immobilisations en cours 32 590.67

16 Emprunts et dettes assimilées 4 674.10

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 37 264.77

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

021 Virement de la section de fonctionnement 9 976.34

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 876.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 18 412.43

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 37 264.77

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022- BUDGET ASSAINISSEMENT - DE_2022_035

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 BUDGET ASSAINISSEMENT de la Commune de Castanet,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Castanet pour l'année 2022 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 105 821.01 Euros

En dépenses à la somme de : 105 821.01 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 1 450.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 000.00

014 Atténuations de produits 1 000.00

66 Charges financières 6 303.60

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 000.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 49 753.60

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes produits fabriqués, services 23 707.47

74 Subventions d'exploitation 11 493.09

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 050.80

002 Résultat de fonctionnement reporté 2 502.24

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 49 753.60

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 4 759.67

16 Emprunts et dettes assimilées 20 189.53

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 050.80

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 19 067.41

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 56 067.41

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 19 067.41

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 000.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 56 067.41

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022- BUDGET TRANSPORTS SCOLAIRES - DE_2022_036

Le Maire présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 Budget: TRANSPORTS SCOLAIRES de la Commune de Castanet,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Castanet pour l'année 2022 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 108 232.25 Euros

En dépenses à la somme de : 108 232.25 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 7 300.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 7 000.00

67 Charges exceptionnelles 52 020.12

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 790.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 71 110.12

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

76 Produits financiers 9 000.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 62 110.12

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 71 110.12

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 37 122.13

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 37 122.13RECETTES

Chapitre Libellé Montant

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 790.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 32 332.13

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 37 122.13

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.

QUESTIONS DIVERSES

La séance du conseil municipal est levée à 21h30

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée mercredi 11 mai à 20h30