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Déliberation - DEL157 2019 CDI et CDD régie eau
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL157 2019 CDI et CDD régie eau)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement, Justice et droit,
N°DEL157-2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-HUIT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE DECEMBRE 2019, se sont réunis en
séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth —
Mme SERRE Anne - M. PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée —- Mme BASLY-LAPEGUE
Christine — M. DROUIN André - Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle - Mme LOUME-SEIXO Viviane — M.
LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique —- M. NOVO Vincent - M. JANOT Bruno — M. DARRIERE
Eric - Mme DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-Constance — Mme DETOUILLON
Anne-Marie — M. CAGNIMEL Philippe — M. POMAREZ Serge - M. LE GLOAHEC Jean-Michel - M. LE BAIL
Gérard - Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère — M. DAGUERRE Jean-Louis - Mme FRAYSSE Chantal —
M. DARRIGADE Hervé — M. CARRERE Christian —- Mme DELMON Catherine —- M. DUVIGNAU André - Mme DI
MAURO Catherine - M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette —- M. BERTHOUX Christian - Mme LE
MEUR Marie-Christine —- M. LACOUTURE Philippe - M. LAVIELLE Jean - M. FORSANS Alain — M. DELMON
Philippe — M. LANGOUANERE Bernard - Mme SCARSI Geneviève - M. DUFORT Jean-Michel - M. BOURDILLAS Thierry
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. MAUCLAIR Stéphane Mme BONIEAN Elisabeth
M. BALAO Serge M. NOVO Vincent
M. DUCHESNE Philippe Mme HENRARD Marie-Josée
Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel
Mme GIRODET Christine M. BERTHOUX Christian
M. DUBROCA Bruno Mme DELMON Catherine
M. BEDAT Henri M. DROUIN André
Mme CAZENAVE Sandrine M. CARRERE Christian
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. MAUCLAIR Stéphane - M. BALAO Serge - M. DUCHESNE Philippe - Mme NIGITA Lydia - Mme GIRODET
Christine - M. DUBROCA Bruno - M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine - Mme CAZAUNAU Anne-
Marie- M. CHAHINE Hikmat
Secrétaire de séance : Mme DÉLMON Catherine
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : CREATION DE CDI ET DE CDD DE DROIT PRIVES DANS LE CADRE DE
LA REGIE DE L'EAU POTABLE ET DE LA REGIE D'ASSAINISSEMENT DU GRAND DAX
Monsieur le Vice-président expose, Dans le cadre de la gestion de son service public de l'eau, la collectivité va recruter du personnel sur
différents postes. Les recrutements ultérieurs à la date du transfert ne pourront s'effectuer que par des
contrats de droit privés à durée déterminée ou indéterminée, en application de la jurisprudence
administrative relative aux Service Publics Industriels et Commerciaux (SPIC).
Par conséquent, il est proposé d'ouvrir 11 postes en contrats à durée indéterminée :
- 1 poste de terrassier
- 2 postes de chauffeurs de pelle
- 1 poste d'agent d'intervention
- 2 postes de chauffeurs hydro cureur
- 1 poste d'électromécanicien pompage
- 1 poste de responsable opérationnel
- 2 postes de gestion des abonnements et relations client
- 1 poste d'assistante de direction
D'autre part, il est proposé d'autoriser le recrutement d'agents en contrat de droit privé à durée déterminée
pour assurer le remplacement d'agents absents pour cause de maladie, en disponibilité pour convenances
personnelles, etc. … ou en tant que saisonniers.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : ADOPTE la création des postes susvisés,
Article 2 : AUTORISE Mme la Présidente à signer tout document y afférent.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 18 décembre 2019
LA PRESIDENTE,
Elisäbeth BONJE