Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 260630 plaquette peche loisir
Arrêté - Arrete prefectoral Calvados capture manipulation L
Arrêté - 20240603 np premar manche aem 35 ap circulation ma
Déliberation - 2022 09 09 demande cud
Arrêté - 20230502123040247
PLU - Annexes - cables telecom 25000
Arrêté - 20250408 arrete signe immersion des huitres
Arrêté - ddtm14 ap derog sds immersion
Arrêté - reglementation peche loisirs 2025
Arrêté - arrete 112 24 interdiction de circulation mise en
Arrêté - ar 112 2026 pap loisir calvados
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ar 112 2026 pap loisir calvados)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
On
Direction
interrégionale
de
la
mer
NORMANDIE
Manche
Est
-
Mer
du
Nord
Liberté Égalité Fraternité
Le
Havre,
le
26
juin
2026
Service
Régulation
des
Activités
et
des
Emplois
Maritimes
Unité
Réglementation
des
Ressources
Marines
ARRÊTÉ
n° 112/2026
Portant
réglementation
de
l'exercice
de
la
pêche
maritime
de
loisir
à
pied
et
sous-marine
dans
le département
du
Calvados
Le
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
Officier
de
l'ordre
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
règlement
(UE)
n°
2019/1241
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
20
juin
2019
relatif
à
la
conservation
des
ressources
halieutiques
et
à
la
protection
des
écosystèmes
marins
par
des
mesures
techniques
;
VU
le
règlement
(UE)
n°
2021/92
du
28
janvier
2021
établissant
pour
2021,
les
possibilités
de
pêche
pour
certains
stocks
halieutiques
et
groupes
de
stocks
halieutiques,
applicables
dans
les
eaux
de
l’Union
et,
pour
les
navires
de
pêche
de
l'Union,
dans
certaines
eaux
n’appartenant
pas
à
l’Union ;
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
son
livre
IX
relatif
à
la
pêche
maritime
et
à
l'aquaculture
marine
dans
les
parties
législative
et
réglementaire
;
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
son
livre
Il
relatif
aux
milieux
physiques
et
son
livre
IV
relatif
au
patrimoine
naturel,
dans
les
parties
législative
et
réglementaire
;
VU
l'arrêté
ministériel
du 2 juillet
1992
fixant
les
conditions
de
délivrance
des
autorisations
annuelles
de
pose
de
filets
fixes
dans
la
zone
de
balancement
des
marées ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
octobre
2012
modifié,
déterminant
la
taille
minimale
ou
le
poids
minimal
de
capture
des
poissons
et
autres
organismes
marins
(pour
une
espèce
donnée
où
pour
une
zone
géographique
donnée)
effectuée
dans
le cadre
de
la
pêche
maritime
de
loisir
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
août
2014
modifié
réglementant
la
pêche
de
loisir
des
espèces
dont
la
pêche
professionnelle
est
soumise
à
TAC
et
quotas
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
relatif
au
classement
de
salubrité
et
à
la
surveillance
des
zones
de
production
et
des
zones
de
reparcage
des
coquillages
vivants
du
département
du
Calvados ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
SGAR/23-032
du
30
janvier
2023
du
préfet
de
la
région
Normandie
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'activités
à
M.
Hervé
THOMAS,
directeur
inter-régional
de
la
mer
Manche-Est
mer
du
Nord;
VU
les
arrêtés
du
directeur
inter-régional
de
la
mer
Manche-Est
mer
du
Nord
n°211/2025
et
n°239/2025
Horaires
d'ouverture
: 9h00-12h00
/ 14h00-16h00
Tél. : 33 (0) 2 35 19 29 99 4 rue
du
Colonel
Fabien
-
BP
34
- 76083
LE
HAVRE
Cedex
wwuw.dirm.memn.develoovement-durable.gouv.fr du
17
décembre
2025
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
inter-régional
de
la
mer
Manche-
Est
mer
du
Nord
aux
personnes
placées
sous
sa
responsabilité
en
matières
d'activités
maritimes
et
littorales
;
VU
la
consultation
du
public
réalisée
entre
le
22
mai
et
le 11 juin
2026;
CONSIDERANT
la
fréquentation
importante
du
littoral
du
département
du
Calvados
par
les
pêcheurs
à
pied
de
loisir
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
pérennité
de
la
ressource
et
la
protection
du
milieu
marin
;
SUR
proposition
du
directeur
interrégional
de
la
mer
Manche-Est
mer
du
Nord,
ARRETE
Article
1 : Objet
Le
présent
arrêté
réglemente
les
activités
de
pêche
maritime
de
loisir
à
pied
et
sous-marine
dans
le
département
du
Calvados,
sur
le
domaine
public
maritime
ainsi
que
sur
la
partie
des
fleuves,
rivières
ou
canaux
où
les eaux
sont
salées.
La
pêche
maritime
à
pied
de
loisir,
au
sens
du
présent
arrêté,
s'entend
comme
toute
action
de
pêche
qui
s'exerce : °
sans
que
le
pêcheur
cesse
d'avoir
un
appui
sur
le sol,
°
sans
équipement
respiratoire
permettant
de
rester
immergé.
L'exercice
de
la
pêche
sous-marine
de
loisir
est
régi
par
les
dispositions
spécifiques
des
articles
R921-90
à
R921-92
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
auxquelles
s'ajoutent
les
dispositions
du
présent
arrêté
applicables
à
la
pêche
sous-marine
de
loisir.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
aux
produits
de
la pêche
maritime
de
loisir
à
pied
et
sous-marine
destiné
à
la
consommation
humaine
et
l’approvisionnement
en
appâts.
Article
2
: Règles
générales
Conformément
à
l'article
R.921-83
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
le
produit
de
la
pêche
de
loisir
est
destiné
à
la
consommation
exclusive
du
pêcheur
et
de
sa
famille
et
ne
peut
être
colporté,
exposé
à
la vente,
vendu
sous
quelque
forme
que
ce
soit
ou
acheté
en
connaissance
de
cause.
- horaires
de
pêche
La
pêche
maritime
à
pied
de
loisir
des
coquillages,
crustacés,
céphalopodes
et
goémons
est
autorisée
une
heure
avant
et
une
heure
après
les
heures
légales
du
lever
et
du
coucher
du
soleil
(horaire
de
référence
de
la
préfecture
de
département).
Sauf
dispositions
contraires
des
règlements
de
police
portuaires,
la
pêche
maritime
à
pied
de
loisir
des
poissons
et
des
vers
marins
est
autorisée
de
jour
comme
de
nuit.
- prescriptions
environnementales
Les
blocs
retournés
au
cours
de
la
pêche
doivent
retrouver
systématiquement
leur
position
initiale
our préserver
l'écosystème
qui
s'y
est
développé.
P Conformément
à
l'article
L.321-9
du
code
de
l'environnement,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
terrestres
à
moteur
sont
interdits
sur
le
domaine
public
maritime
pour
la
pratique
de
la
pêche
maritime
de
loisir
à pied
et sous-marine.
Les
pêcheurs
sont
tenus
de
respecter
l'environnement,
en
évitant
le
piétinement
de
la
végétation
dunaire,
la
laisse
de
haute
mer
et
les
habitats
sensibles
(banquette
à
lanice,
champ
de
laminaires...).
Ils
doivent
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
municipaux
et
préfectoraux
en
vigueur
sur
la
partie
du
littoral
considérée.
Les
pêcheurs
doivent
prendre
toutes
les
mesures
utiles
afin
d'assurer
la
propreté
des
lieux
de
pêche
et
le
respect
du
milieu
naturel.
Aucun
déchet
ne
doit
être
abandonné
sur
la
partie
maritime
et
terrestre
du
littoral.
Article
3
: Conditions
de
pêche
Les
espèces
de
coquillages,
crustacés,
céphalopodes,
poissons,
vers
marins
et
goémons
répertoriées
à
l'annexe
| du
présent
arrêté
ne
peuvent
être
pêchées
que
dans
les
conditions
de
taille
minimale,
de
période
et
dans
la
limite
des
quantités
définies
par
les
réglementations
européenne
et
nationale,
ainsi
que
celles
définies
dans
le
présent
arrêté
et
ses
annexes.
Les
captures
ne
respectant
pas
la
taille
minimale
réglementaire
sont
remises
immédiatement
sur
leur
lieu
de
prélèvement.
Les
réglementations
européenne
et
nationale
peuvent
rendre
obligatoires
le
marquage
ou
la
déclaration
des
captures
de
certaines
espèces.
Les
spécimens
capturés
doivent
conserver
leur
intégrité
physique,
à
l'exception
des
espèces
concernées
par
une
obligation
réglementaire
de
marquage.
Leur
taille
doit
pouvoir
être
contrôlés.
La
mutilation
des
espèces
est
interdite,
le
décorticage
ou
le
dénoyautage
des
coquillages
ainsi
que
l'étêtage
des
poissons
sont
interdits.
Par
conséquent,
il est
interdit
de
détenir
:
- des
coquillages
sans
coquilles
;
- des
pattes
de
crustacées ;
- des
poissons
sans
tête
ou
sans
queue.
L'arrachage
des
goémons
de
rive
est
interdit,
notamment
les
laminaires.
Il
convient
de
les
couper
au
moyen
d’un
couteau,
en
laissant
le
crampon
et
un
morceau
de
chaque
algue
accroché
à son
support.
La
liste
des
espèces
dont
la
pêche
est
interdite
est
consultable
sur
le site
internet
de
la
préfecture
du
Calvados. La
cueillette
des
salicornes
est
réglementée
par
un
arrêté
du
préfet
de
département.
Article
4 : Engins
autorisés
Seule
est
autorisée
la
pêche
à
pied
au
moyen
des
engins
listés
dans
le
tableau
en
annexe
II, conformes
aux
caractéristiques
décrites
et
dans
les
périodes
autorisées.
Il est
interdit
de
pêcher
avec
tout
engin
mécanisé
ou
motorisé
ou
à
l’aide
de
tout
foyer
lumineux.
La
pose
d’un
filet
fixe
est
soumise
à
la
délivrance
d’une
autorisation
individuelle,
dans
les
conditions
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
2 juillet
1992
susvisé.
Le
titulaire
d'une
autorisation
de
pose
d’un
filet
fixe
a
obligation
de
déclarer
ses
captures
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du Calvados.
En
cas
de
renouvellement
d'autorisation,
l'absence
de
déclaration
des
captures
constitue
un
motif
de
rejet
de
la demande.
Article
5
: Zones
d'exclusion
L'activité
de
pêche
maritime
de
loisir
à
pied
et
sous-marine
est
interdite
dès
lors
qu’une
réglementation
pour
motif
de
sécurité,
sanitaire
ou
environnemental
l’interdit
dans
un
secteur
donné,
de
manière
permanente
ou
occasionnelle.
L'activité
de
pêche
maritime
de
loisir
à
pied
et
sous-marine
est
interdite
dès
lors
qu'une
réglementation
interdit
la
fréquentation
d'une
zone
au
public
dans
un
secteur
donné,
de
manière
permanente
ou
occasionnelle. La
pêche
maritime
de
loisir
des
coquillages
est
interdite
à
moins
de
25
mètres
des
concessions
de
cultures
marines.
La
pose
d'engins
dormants
est
interdite
à
moins
de
50
mètres
des
concessions
de
cultures
marines.
Outre
les
secteurs
identifiés
dans
l'arrêté
ministériel
du
2 juillet
1992
susvisé,
la
pose
de
filets
fixes
est
interdite
sur
les
parties
découvrantes
de
l’estran
dans
les
secteurs
suivants
:
- estuaire
de
la
Seine,
à
l'est
d’une
ligne
joignant
le
sémaphore
de
Villerville
au
feu
du
cap
de
la
Hève,
jusqu'à
la
limite
séparative
des
départements
du
Calvados
et
de
l'Eure ;
-
à
l'ouest
du
port
artificiel
d'Arromanches,
délimité
à
l'ouest
par
le
premier
ponton
échoué
à
la
Pointe
de
Tracy-sur-Mer
et à
l’est
par
le dernier
ponton
échoué
sur
la
commune
d’Asnelles
;
- sous
les
falaises,
depuis
la
Pointe
de
la
Percée
à l'est jusqu'à
la
Pointe
du
Hoc
à
l'ouest
;
- de
la
limite
séparative
des
communes
de
Cricqueville-en-Bessin
et
de
Grandcamp-Maisy
(ruisseau
du
Veret),
jusqu'au
chenal
d'Isigny-sur-Mer.
Les
zones
où
la
pêche
maritime
de
loisir
est
interdite,
sont
consultables
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Calvados.
Article
6
: Sanctions
Toute
infraction
au
présent
arrêté
expose
son
auteur
aux
suites
pénales
et
administratives
prévues
par
le
livre
IX
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
ou
aux
suites
pénales
prévues
par
le
code
de
l'environnement. Article
7 :
Entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
au
1er juillet
2026,
après
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs. Article
8 : Abrogation
de
l'arrêté
antérieur
L'arrêté
préfectoral
n°25/2015
du
16
février
2015
modifié
est
abrogé.
Article
9
: Affichage
Les
communes
littorales
du
Calvados
sont
en
charge
de
l'affichage
permanent
du
présent
arrêté
en
mairie. Dès
lors
que
la
pêche
de
loisir
est
restreinte
ou
interdite,
les
communes
littorales
doivent
afficher
cette
information
à
chaque
accès
à
la
mer. Article
10
: Voies
et
délais
de
recours
Conformément
à
l'article
R.4211
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
toute
personne
ayant
un
intérêt
à
agir,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité,
par
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Caen
- 3
rue
Arthur
LEDUC
-
BP
25086
-
14050
CAEN
cedex.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
11
: Exécution
Le
directeur
interrégional
de
la
mer
« Manche-Est
-
Mer
du
Nord
» et
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
maires
des
communes
littorales
du
Calavados,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Normandie.
Pour
le
préfet
et
par
délégation
ACLART
:
Adjoint
au
chef
du
service
de
la
réglementation
et
du
contrôle
des
activités
maritimes
Destinataires
:
-
Préfet
de
région
Normandie
- Préfet
du
département
du
Calvados
- CACEM - CRPMEM
de
Normandie
- IFREMER
Port-en-Bessin
- DDTM-SML
50
et
76
- ARS - DDPP
14,
50
et
76
- OFB - Groupement
de
gendarmerie
maritime
Manche
-
Mer
du
Nord
- Groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Calvados
- DIRM
MEMN
- DREAL
Normandie
- Associations
de
pêche
de
loisir
du
comité
de
façade
Manche
- Mer
du
Nord
- Mairies
littorales
du
Calvados ANNEXE
1
Nom
de
l'espèce
Période
de
pêche
autorisée
Hors
fermeture
sanitaire
Quantité
maximale
de
pêche
Autorisée
par
pêcheur
et
par
marée
COQUILLAGES Coque
Toute
l'année
5
kg
Huître
creuse
Toute
l’année
5
kg
Moule
Toute
l'année
5 kg
Coquille
Saint
Jacques
du
1er
octobre
au
14
mai
30
individus
Bigorneau
Toute
l’année
2kg
Couteau
Toute
l'année
2kg
Palourde
spp
Toute
l'année
2 kg
Telline
Toute
l’année
2kg
Autres
coquillages
Toute
l'année
2
kg
par
espèce
CRUSTACES Araignée
de
mer
Toute
l'année
5
individus
Bouquet
du
1”août
au
28
février
2kg
Crabe
vert
Toute
l'année
20
individus
Crevette
grise
Toute
l'année
2 kg
Etrille
Toute
l’année
20
individus
Homard
Toute
l'année
2
individus
Tourteau
Toute
l'année
2
individus
CEPHALOPODES Calamar
sm
Toute
l'année
5kg
Pieuvre
ou
poulpe
Toute
l’année
5
kg
Seiche
Toute
l’année
5
kg
POISSONS Bar Lieu jaune Dorade
rose
Thon
rouge
Maquereau
Conformément
aux
réglementations
européennes
nationales
et
Aloses
régionales
en
vigueur
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Anguille
préfecture
du
Calvados
Lamproies Saumon Truite
de
mer
Autres
poissons
VERS Arénicoles
Toute
l’année
Limité
à
l'usage
familial
Autres
vers
Toute
l'année
Limité
à
l'usage
familial
GOEMONS Algues
de
rive
et épaves
Toute
l’année
5
kg
Salicorne
du
10
juin
au
20
août
1 kg,
selon
modalités
de
récolte
définies
par
arrêté
du
préfet
de
département ANNEXE
2
Nom
de
l'engin
Caractéristiques
de
l'engin
Période
d'autorisation
Engins
manuels,
non
mécanisés,
non
motorisés
listés
ci-contre
couteau,
cuillère,
fourchette,
griffe
à
dents
(liste
non
exhaustive)
Toute
l’année
Balance
Filet
fixé
à
un
cadre
circulaire
ou
rectangulaire,
muni
d’une
corde
tenue
à
la
main
2
balances
maximum
par
pêcheur
Maillage
minimum
du
filet
: 16
mm
maille
étirée
Toute
l'année
Épuisette
2
épuisettes
maximum
par
pêcheur
Maillage
minimum
16
mm
maille
étirée
Toute
l'année
Haveneau
1 haveneau
maximum
par
pêcheur
Maillage
minimum
16
mm
maille
étirée
Largeur
maximale
du
filet
: 2
mètres
Toute
l’année
Croc
1 outil
composé
d'un
manche
avec
à son
extrémité
une
accroche
en
fer
recourbée
Le
retournement
de
blocs
au
moyen
du
croc
est
interdit
Toute
l’année
Foëne
fermée
1 outil
composé
d'un
manche
dont
l'extrémité
n'est
ni
pointue,
ni
piquante
Toute
l’année
Râteau
1
râteau
dont
la
taille
maximale
des
dents
est
de
7
com
Toute
l’année
Fourche,
Bêche,
Pelle
Autorisée
uniquement
pour
la
pêche
des
vers
marins
Toute
l’année
Ligne
tenue
à
la
main
ou
fixée
à
une
canne
2
lignes
maximum
par
pêcheur
gréées
avec
12
hameçons
au
maximum
pour
l'ensemble
des
deux
lignes
(1
leurre
= 1
hameçon)
Toute
l'année
Ligne
de
fond
2
lignes
fixées
sur
l’estran,
chacune
étant
gréée
avec
30
hameçons
au
maximum
Chaque
ligne
porte
une
marque
d'identification
de
son
propriétaire
(nom
et
prénom)
Du
16
septembre
au
14
juin
Filet
fixe
Soumis
à
autorisation
préfectorale
individuelle.
Du
16
septembre
au
14 juin