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Arrêté - 20240603 np premar manche aem 35 ap circulation maritime autour site pointe du hoc le 7 juin 2024
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20240603 np premar manche aem 35 ap circulation maritime autour site pointe du hoc le 7 juin 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
E 3
PRÉFET MARITIME
DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture maritime de la Manche Cherbourg-en-Cotentin, le ” juin 2024
et de la mer du Nord
Division « action de l'État en mer »
N° 35/2024/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP
Affaire suivie par ORSEC 4
sec.aem@premar-manche.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la circulation maritime, le mouillage et la pratique des activités nautiques autour du site de la Pointe du Hoc (14) le 07 juin 2024 à l'occasion de la commémoration du 80°" anniversaire du Débarquement de Normandie.
ANNEXE : une annexe.
Le vice-amiral d'escadre Marc Véran
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des transports ;
Vu le code pénal ;
Vu laloin° 83-581 du 05 juillet 1983 modifiée sur la sauvegarde de la vie humaine en mer ;
Vu le décret n° 77-733 du 06 juillet 1977 portant publication de la convention internationale de 1972 sur le règlement pour prévenir les abordages en mer (COLREG 1972)
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l’action de l'État en mer;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'arrêté n° 15/2010 du 03 mai 2010 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord réglementant les manifestations nautiques dans les eaux territoriales et intérieures françaises relevant de la compétence du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté n° 41/2018 du 29 mai 2018 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord réglementant la pratique des loisirs et sports nautiques dans les eaux territoriales et intérieures françaises de la zone maritime de la Manche et de la mer du Nord ;
BCRM Cherbourg — PRÉMAR MANCHE
CC 01 — 50115 CHERBOURG-EN-COTENTIN CEDEX 1/75
03 Considérant qu'il est constant que les commémorations de cette ampleur et de ce niveau donnent lieu à d'importants rassemblements et qu’elles présentent des risques en termes de sûreté et de sécurité ;
Considérant que de très nombreux navires, engins ou embarcations sont susceptibles de naviguer en baie de Seine et/ou de s'approcher des plages le 7 juin 2024 afin d'assister aux cérémonies de commémoration du 80°" anniversaire du Débarquement de Normandie ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs pendant toute la durée de l'évènement ;
Considérant que la présence et le mouillage en baie de Seine des bâtiments et navires officiels, français ou étrangers participant aux cérémonies ne doivent être ni menacés ni troublés.
Arrête :
Les coordonnées des points portés dans le présent arrêté sont exprimées dans le système géodésique WGS 84 et les horaires en heures locales.
Article 1°
Afin de garantir la sécurité et la sûreté maritimes lors des cérémonies officielles du 07 juin 2024, une zone temporairement réglementée est créée autour du site de la Pointe du Hoc de 16h30 à 20h30. Ses coordonnées géographiques (degrés, minutes, décimales) sont :
- 49°23.70'N / 000°53.30'W
- 49°23.39'N / 001°04.20'W
- 49°27.20'N / 001°04.00'W
- 49°27.50'N / 000°53.80'W
Une représentation cartographique de cette zone est annexée au présent arrêté. En cas de litige résultant d'éventuelles discordances entre le texte et sa représentation cartographique, seul le texte doit être pris en compte.
Article 2
À l'intérieur de la zone et dans les dates et créneaux-horaires définis à l’article 1°, la circulation, le stationnement, le mouillage des navires, engins et embarcations, immatriculés ou non, la pêche, la plongée sous-marine et toute autre activité nautique sont interdits dans les horaires indiqués. La mise à l'eau de navires, engins ou embarcations, immatriculés ou non depuis le littoral dans ces secteurs est également interdite.
Article 3
Les limitations et interdictions édictées par les articles 1°’ et 2 du présent arrêté ne s'appliquent pas :
- aux bâtiments, navires, engins et embarcations participant officiellement à la commémoration et leurs annexes, après avoir au préalable signalé leurs mouvements au sémaphore le plus proche de leur position ;
- aux navires de l'État en mission de service public :
- aux navires en détresse ;
- aux navires portant prompt secours, sous contrôle opérationnel du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de Jobourg (CROSS Jobourg).
215 Article 4
Les opérations d'assistance et de sauvetage dans les zones définies ci-dessus sont coordonnées par le CROSS Jobourg.
Article 5
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et sanctions prévues par l’article L.5242-2 du code des transports.
Article 6
La directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche, le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, la directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Manche, le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Calvados, les commandants des unités nautiques de l'État, les officiers et agents de police judiciaire ainsi que les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs électronique de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (www.premar-manche.gouv.fr), et porté à la connaissance des usagers par tous moyens.
Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,
par délégation, l'administrateur général de 2® classe
des affaires maritimes Denis Mehnert
adjoint pour l'action de l'État en mer,
AG 2AM Signature numérique
de AG2AM Denis
Denis MEHNERT
Date : 2024.06.03
MEHNERT :2:08:55 +02'00
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Si LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES
CAPITAINERIES (CAEN-OUISTREHAM — HONFLEUR — DEAUVILLE - TROUVILLE — CHERBOURG - LE HAVRE — ISIGNY-SUR-MER — GRANDCAMP-MAISY — CARENTAN — PORT- EN-BESSIN)
COD ROUEN
COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE NORMANDIE
COMITÉ RÉGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE NORMANDIE / MER DU NORD
CROSS JOBOURG
CROSS GRIS-NEZ
DDTM 50-14-76
DML 50-14-76/27 (pour diffusion directe à l'ensemble des usagers de la Baie de Seine, plaisanciers et professionnels)
DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER DE LA MANCHE EST — MER DU NORD
FOSIT CHERBOURG
GROUPEMENT DE GENDARMERIE MARITIME MANCHE / MER DU NORD
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE 14 — 27 — 50 — 76
JRCC UK — FAREHAM
MAIRIE D'ARROMANCHES, DE COURSEULLES-SUR-MER, DE SAINT MARIE DU MONT, DE COLLEVILLE-SUR-MER, DE VER-SUR-MER, DE COLLEVILLE-MONTGOMERY, DE VIREVILLE- SUR-MER, DE SAINT LAURENT SUR MER, SAINT AUBIN SUR MER, D'AISNELLE, ET DE SAINTE HONORINE DES PERTES
MCA
PRÉFECTURE DE ZONE DE DÉFENSE OUEST
PRÉFECTURES 14 - 27 — 50 — 76
PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE CAEN POUR LES TGI DE CAEN, LISIEUX, CHERBOURG, COUTANCES.
STATIONS SNSM BARFLEUR — ST-VAAST-LA-HOUGE -— ISIGNY-SUR-MER — GRANDCAMP- MAISY — PORT-EN-BESSIN — COURSEULLES-SUR-MER - OUISTREHAM — DIVE-SUR-MER — LA TOUQUES-TROUVILLE
SOUS-PRÉFECTURES DU HAVRE, DE CHERBOURG, COUTANCES, LISIEUX, BAYEUX, BERNAY
COPIES
COMAR LE HAVRE
COMNORD (CENTOPS - INFONAUT)
DGAMPA
EMA
EMM
MINARM (CAB)
PREMAR ATLANT
PREMAR MANCHE (AEM — ORSEC)
SG Mer
archives (AEM n° 1.3.3.3. - chrono)
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