Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 15 Attribution du marché de travaux pour la
Déliberation - D2026 06 Avenant 33 Marché travaux La Fougère EXEC
Déliberation - D2026 05 Avenant 32 Marché travaux La Fougère EXEC
Déliberation - D2026 08 Avenant 34 Marché travaux La Fougère EXEC
Déliberation - D2026 43 Attribution marché Sécurisation toiture g
Déliberation - D2026 42 Attribution logement anonyme EXECUTOIRE
Déliberation - D2025 37 Attribution marché travaux Bellocq Adidas
Déliberation - D2026 33 Avenant 1 Lot 207 Marché travaux La Palan
Déliberation - D2026 41 Autorisation signatures SATEL avenants Ma
Déliberation - D2026 31 Avenant 1 Lot 204 Marché travaux La Palan
Déliberation - D2026 44 Attribution marché Travaux réseau pluvial EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 44 Attribution marché Travaux réseau pluvial EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Fr. Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 040-214002842-20260924-D2026844-AU
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2026 44
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE 2026A04 — REHABILITATION DES RESEAUX D’EAUX PLUVIALES
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, alinéa 4,
VU la délibération 20260428_01 du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal a
autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la
délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et
L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique du 1° avril 2019,
VU le marché de travaux pour la réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales n°2026A04 publié le 03/07/2026,
VU le registre des dépôts comportant 4 offres pour le lot 1 Réparation : STPB (40), Colas (40), Soubestre (40) et Sogéa
(64); 5 offres pour le lot 2 Chemisage: Subterra (31), Valentin (94), Atlantique réhabilitation (44), Chantiers
d'Aquitaine (33) et RCR (31),
CONSIDÉRANT qu’une offre répond aux besoins énoncés dans la consultation pour chaque lot, d’une durée de 2 mois
non reconductible à compter de la date fixée par ordre de service,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de signer le marché relatif aux travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales avec les sociétés :
- SOGEA (64) pour le lot 1 pour un montant de 149 589.00 € HT.
- Chantiers d'Aquitaine (31) pour le lot 2 pour un montant de 32 049.00 € HT.
ARTICLE 2 : les sommes nécessaires au financement de ces prestations sont inscrites au budget principal de la Ville de
Saint-Vincent de Tyrosse.
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 03/07/2026 pour une parution sur le site de demat-ampa,
BOAMP et sur le site de la Ville.
ARTICLE 3 : la présente décision, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX, sera inscrite
au registre des délibérations de la Ville de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE et portée à connaissance du Conseil Municipal
lors de sa prochaine séance.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 24 septembre 2026
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 -— contact@tyrosseville.com
wWww.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www. telerecours.fr.