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Déliberation - D2026 43 Attribution marché Sécurisation toiture gymnase de la Romaine EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 43 Attribution marché Sécurisation toiture gymnase de la Romaine EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
© Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 040-214002842-20260924-D2026 43-AU St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2026_43
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE 2026A03 — SECURISATION DE LA TOITURE DU GYMNASE DE LA ROMAINE
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, alinéa 4,
VU la délibération 20260428_01 du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal a
autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la
délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et
L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique du 1°" avril 2019,
VU le marché de travaux pour la sécurisation de la toiture du gymnase de la Romaine n°2026A03 publié le
11/06/2026,
VU le registre des dépôts comportant 2 offres : Ajuva Safety (69) et Vertical Sud-Ouest (31),
CONSIDÉRANT qu’une offre répond aux besoins énoncés dans la consultation pour une durée de 2 mois non
reconductible à compter de la date fixée par ordre de service,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de signer le marché relatif aux travaux de sécurisation de la toiture du gymnase de la Romaine avec la
société Vertical Sud-Ouest (31) pour un montant de 47 925.00 € HT.
ARTICLE2 : les sommes nécessaires au financement de ces prestations sont inscrites au budget principal de la Ville de
Saint-Vincent de Tyrosse.
L'avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 11/06/2026 pour une parution sur le site de demat-ampa et sur
le site de la Ville.
ARTICLE 3 : la présente décision, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX, sera inscrite
au registre des délibérations de la Ville de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE et portée à connaissance du Conseil Municipal
lors de sa prochaine séance.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 24 septembre 2026
| Le Maire,
Régis GELEZ
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peutfaire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www. telerecours.fr.