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Procès Verbal - PV 10.12.2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Rueil-Malmaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10.12.2025)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
(HAUTS-DE-SEINE)
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Exécution de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE 10 DÉCEMBRE, À 19H00, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le 1 DÉCEMBRE 2025, s'est assemblé sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick OLLIER.
Étaient présents :
M. OLLIER, Mme BOUTEILLE, Mme CORDON, M. LE CLEC'H, M. TROTIN, Mme DEMBLON- POLLET, M. GODON, Mme ROUBINET, M. ELIZAGOYEN, Mme HAMZA, M. PASADAS, Mme MAYET, M. GOMEZ, Mme CHAOUI-EL OUASDI, M. D'ESTAINTOT, Mme CHANCERELLE, M. MORIN, M. COSSON, Mme MONOT, Mme RIVIERE-MARIETTE, Mme HALIPRÉ, M. SGARD, Mme THIERRY, M. NABEDRYK, M. TEMGHARI, Mme CORREA, M. TABIT, Mme GARRY, M. PARDIGON, M. GUINÉE, Mme DE LA SERRE, Mme PAPONNAUD, Mme BERNARD, M. RUFFAT, M. INDJIAN, M. CAHU, M. POIZAT, M. ROCCHI, Mme DE POIX, M. RAKOTOANOSY, Mme DELHAYE, Mme PASSERON,.
Excusés représentés :
M. GABRIEL (pouvoir à M. OLLIER), Mme KEMPF (pouvoir à Mme BOUTEILLE), M. MESSAÏ DE BOISSARD (pouvoir à M. SGARD), M. PERRIN (pouvoir à M. LE CLEC'H), M. JEANMAIRE (pouvoir à M. RUFFAT), Mme JOLY (pouvoir à M. CAHU), Mme VALLETTA (pouvoir à Mme MAYET)..
************
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h00 et demande à Carole THIERRY, de procéder à l'appel des membres présents.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Carole THIERRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Le Conseil municipal,
1 Monsieur le Maire :
ANNONCE l’accueil d'une délégation de la ville jumelle de Bad Soden pour fêter les cinquante ans de jumelage. La délégation est composée d'une vingtaine de personnes. Le maire précise que les membres du conseil sont les bienvenus.
ANNONCE l'inauguration de la halle gourmande, le samedi 13 décembre. Monsieur le Maire invite également les membres du conseil à venir.
DIT que le marché du monde commencera le vendredi 12 décembre jusqu'au 14 décembre. Un nombre d'exposants du monde sera présent.
REMERCIE le monde associatif de Rueil-Malmaison pour l'animation de la Ville durant les fêtes et en dehors.
PRECISE qu'une parade aura lieu le vendredi 12 décembre à 18h ainsi que le vernissage de l'exposition « 1975 » relative aux cinquante ans de jumelage avec Bad Soden.
N° 197 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 octobre 2025 .
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire soumet à l'Assemblée délibérante le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2025.
Il est demandé, en conséquence, de prendre acte du procès-verbal tel qu'il a été proposé aux membres de l'Assemblée délibérante.
Le Conseil municipal prend acte.
N° 198 - Décisions municipales prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire demande aux membres de l'Assemblée de prendre acte des décisions qui ont été prises dans l'intervalle des deux séances du Conseil municipal.
Il est demandé, en conséquence, de prendre acte des décisions prises par le Maire dans l’intervalle des deux séances du Conseil municipal.
Le Conseil municipal prend acte.
N° 199 - Subventions versées par la Ville aux associations au titre de l'exercice 2025 - Mise à disposition de locaux.
RAPPORT DE SYNTHESE
Monsieur le Maire rappelle que des associations rueilloises bénéficient de mise à disposition de locaux dans le cadre de convention.
Les montants des loyers et des charges pour l'année 2025 sont connus et peuvent être réclamés aux associations.
Le montant des subventions attribuées correspondant au remboursement de ces mises à disposition s’élève à 522 022 €.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et Adopté à l'unanimité PAR 39 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur GODON, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Monsieur SGARD, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON) ;
Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame CHANCERELLE, Madame HALIPRÉ, Madame THIERRY, Monsieur GUINÉE, Monsieur PERRIN, Madame DE POIX ne prennent pas part au vote.
N° 200 - Subventions versées par la Ville aux associations au titre de l'exercice 2025 - Mise à disposition de personnel.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que des associations rueilloises bénéficient de mise à disposition de personnel.
Les montants de ces mises à disposition pour l'année 2024 s’élèvent à 47 437 € et peuvent être réclamés aux associations.
Pour ne pas impacter le fonctionnement de l’association et être certain qu'elle puisse faire face à cette dépense, le montant de la subvention 2025 correspondant au remboursement de ces mises à disposition est déterminé au cours de ce Conseil Municipal.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY , Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame THIERRY ne prennent pas part au vote.
N° 201 - Subventions exceptionnelles aux associations locales - exercice 2025.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire indique que les associations suivantes ont sollicité des subventions exceptionnelles :
- L’association Action des Jeunes pour les Personnes Âgées (AJPA) sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € afin d’organiser le repas annuel de Noël à destination des seniors ; - L’association Société Historique de Rueil-Malmaison sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 076€ afin de les aider dans le remplacement de leur matériel informatique. Ce matériel concoure directement à l’action de l’association et s’avère nécessaire suite aux évolutions en matière de sécurité informatique connues par tous les acteurs ;
- L’association du Secours Populaire Français – Comité de Rueil-Malmaison sollicite une subvention exceptionnelle complémentaire de 5 000€ dans le cadre de ses actions de solidarité menées sur le territoire communal ;
- L’association Accueil Rando 92 sollicite une subvention de 1 000€ dans le cadre de son projet de balisage de 30 km de randonnée sur le territoire de Rueil Malmaison.
Il est proposé de leur accorder ces subventions.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 202 - Décision modificative n°2 au budget 2025 de la Ville .
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle à l’Assemblée sa délibération n°44 du 2 avril 2025 aux termes de laquelle elle a adopté le budget primitif pour 2025.
La décision modificative n°1 au budget 2025 présente l'équilibre suivant :
Section de fonctionnement : 2 456 000.00 €
Section d'investissement : 3 249 000.00 €
Total : 5 705 000.00 €
Il s’agit d’intégrer les nouvelles notifications de dépenses intervenues depuis le vote du Budget Primitif 2025 dont notamment :
- Ajustement des crédits en matière d’éducation : à hauteur de +275K€ en dépenses et +126K€ en recettes. Ces ajustements concernent notamment des opérations comptables de régularisation de TVA (neutres en dépenses & recettes) et des frais de scolarité en augmentation.
- Augmentation des crédits en matière d’informatique : +35K€ en lien avec la fin du réseau cuivre et la nécessité de renforcer le déploiement du réseau de fibre optique.
- Réévaluation des crédits au titre des services techniques : +235K€ portant sur des opérations de désimperméabilisation des cours d’écoles et de voirie.
- Augmentation des crédits à destination des relations entreprises : +12.7K€ - Ajustement en matière d’urbanisme : +2.862M€ de dépenses en lien notamment avec un remboursement de taxe d’aménagement trop perçu compensé partiellement par +650K€ de recettes supplémentaires réalisées par rapport au budget.
- Intégration de régularisations comptables diverses : pour +1.839M€ en dépenses mais financées par 2.582M€ de recettes supplémentaires.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À LA MAJORITÉ EXPRIMÉS PAR 38 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY , Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame PASSERON) , 6 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame DELHAYE).
N° 203 - Autorisation d'engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif 2026.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’exécutif municipal est en droit d’engager, liquider et mandater les recettes ainsi que les dépenses suivantes avant le vote effectif du budget primitif :
- Totalité des dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits votés l’année précédente ; - Dépenses de remboursement de la dette (intérêt et capital) arrivant à échéance avant le vote du budget primitif
Une délibération doit cependant être formalisée afin de permettre l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits votés l’année précédente.
Afin d’assurer la continuité de service public et de permettre un paiement en temps et en règle des prestataires de la Ville, est proposé d’autoriser l’exécutif municipal à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 dans la limite des crédits suivants :
- Au titre du budget principal
Crédits ouverts en
2025
(BP + BS + RC + DM)
Montants autorisés
avant le vote du BP2026
Chapitre 10 Dotations & fonds divers 150 000.00 € 37 500.00 €
Chapitre 165 Dépôts & cautionnements reçus - € - €
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 1 835 706.32 € 458 926.00 €
Chapitre 204 Subventions d'équipement versés 1 948 477.62 € 487 119.00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 50 561 105.83 € 12 640 276.00 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 328 219.19 € 82 054.00 €
Chapitre 26 Participations & créances rattachées - € - €
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 23 314.38 € 5 828.00 €
TOTAL 54 846 823.34 € 13 711 703.00 €
Chapitres comptables - Au titre des budgets annexes
Les budgets annexes Chambre Funéraire et Restaurant Communal ne disposaient pas de crédits (0€) à leurs sections d’investissement en 2025. Aucune ouverture spécifique de crédits n’est à prévoir en la matière pour 2026.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À LA MAJORITÉ EXPRIMÉS PAR 38 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY , Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame PASSERON) ET 11 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY , Madame DELHAYE).
N° 204 - Ajustement des modes d'amortissement des immobilisations.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que suite au passage au Compte Financier Unique (CFU) depuis 2020 en tant que première vague d’expérimentateur, la Ville n’a modifié qu’une fois sa politique d’amortissement : en mai 2025.
Après une analyse plus poussée de l’actif de la Ville, il convient d’adapter certaines durées d’amortissement afin de mettre en cohérence la durée de vie comptable et la durée de vie opérationnelle du patrimoine de la Ville.
Il est donc proposé de fixer les nouvelles modalités d’amortissement des immobilisations conformément à l’annexe jointe à la présente délibération.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À LA MAJORITÉ EXPRIMÉS PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY , Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ET 5 CONTRE (Madame JOLY , Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame DELHAYE).
N° 205 - Subvention de fonctionnement accordée à la Caisse des Ecoles pour 2026.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que le Caisse des Ecoles reçoit une subvention de fonctionnement annuelle. Il propose en conséquence de voter au profit de cet organisme une subvention globale au titre de l’année 2026 de 405 000 €, qui se décompose en une subvention de fonctionnement de 350 000 € équivalente à celle attribuée en 2025 et une subvention de 55 000 € pour la valorisation des agents mis à disposition par la Ville.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 41 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Monsieur PASADAS, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY , Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY , Monsieur INDJIAN, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
Madame CORDON, Madame HAMZA, Madame MAYET, Madame CHANCERELLE, Madame MONOT, Madame CORREA, Monsieur CAHU, Monsieur RAKOTOANOSY ne prennent pas part au vote.
N° 206 - Subvention de fonctionnement accordée au Centre Communal d'Action Sociale pour 2026.
RAPPORT DE SYNTHESE
Monsieur le Maire rappelle que le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) reçoit une subvention de fonctionnement annuelle.
Cette subvention comprend le montant des participations à l'effort social (4 800 000 €) que la Ville met en œuvre dans le cadre de l'application de quotients familiaux pour de nombreuses prestations. Ces participations font l'objet d'un reversement à la Ville.
Il ajoute que cette subvention comprend également une participation de 95 000 € pour le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC).
Il propose de voter au profit du CCAS une subvention globale de fonctionnement au titre de l’année 2026 de 6 200 000 € soit :
- 1 400 000 € de subvention de fonctionnement y compris les 95 000 € pour le CLIC), - 4 800 000 € de participations à l’effort social.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 42 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Monsieur ELIZAGOYEN, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur COSSON, Madame RIVIERE- MARIETTE, Monsieur SGARD, Madame THIERRY , Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur RUFFAT, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY , Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
Madame ROUBINET, Madame HAMZA, Monsieur MORIN, Madame MONOT, Madame HALIPRÉ, Madame BERNARD, Madame JOLY ne prennent pas part au vote. N° 207 - Approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) du 2 décembre 2025 et fixation du montant du FCCT 2025.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que l’architecture financière issue de la création des Etablissements Publics Territoriaux et de la métropole du Grand Paris prévoit la mise en place d'un Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) entre l’établissement Public Territorial et ses communes membres.
Lors du vote du budget 2025 de l’EPT, des montants du FCCT provisoires ont été arrêtés afin de permettre le versement des avances mensuelles par les communes au territoire. Ces montants, correspondent à la fraction "socle" se rapportant à la compensation des produits de taxe d'habitation et de dotation de compensation qui étaient perçus par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre préexistants.
Les travaux menés au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales ont permis l'approbation d'un rapport fixant le montant définitif de FCCT pour chaque commune lors de la séance du 2 décembre 2025.
Le besoin de financement annuel par le FCCT a été déterminé par la CLECT à un montant de 31 328 117 € pour Rueil (contre 30 888 456 € en 2024).
Il est proposé d’approuver ce rapport et le montant du Fonds de Compensation des Charges Territoriales à la charge de la Ville.
INTERVENTIONS
Madame PAPONNAUD :
INTERROGE le conseil suite à la lecture du document joint à la délibération et dit que la CFE est un impôt local dû par les entreprises, lequel s'est accru entre 2015 et 2025 : +3,9% pour Courbevoie, +5,47% pour Levallois, +8,82% pour Nanterre, +5,86% pour Puteaux, +6,10% pour Neuilly. Pour Rueil- Malmaison c'est moins de 1%.
SOUHAITE obtenir des explications sur cette décroissance de l'activité des entreprises rueilloises qui pénalise la commune et le quartier d'affaires de Rueil-sur-seine.
DIT qu'alors que les cotisations foncières des entreprises avaient augmentées, les besoins de financement au budget 2025 ont été très accrus pour certaines communes dont Courbevoie, Nanterre et Puteaux, moins pour Rueil-Malmaison.
DEMANDE comment ces besoins seraient financées, quels étaient les projets de ces communes : est-ce des projets communs financés par ces budgets ?
Monsieur POIZAT :
SOUHAITE INTERVENIR sur l'utilisation des acronymes et ce qu'il se cache derrière.
DIT que Monsieur LE CLEC'H a tenté une explication sur ce que représente le « CFE » ou la « CLECT », autant d'acronymes abscons afin de désigner des instances obscures pour qui ne connaît pas les rouages de l'administration territoriale « POLD ».
DIT que la délibération telle que rédigée n'aide en rien les rueilloises et les rueillois à comprendre de quoi il s'agit. Il s'agit bien de « POLD » (Paris Ouest La Défense), établissement public territorial crée en 2016, dont Rueil-Malmaison est membre.
PRECISE qu'il serait bon d'expliquer les acrobaties budgétaires qui se cachent derrière les revenus fiscaux de POLD.
AJOUTE que toutes ces commissions servent à percevoir des revenus issus de la fiscalité des entreprises et comme le rappelle Madame PAPONAUD, une partie de la CFE est collectée par POLD, la FCCT collecte la partie de cette taxe collectée par POLD et la CLECT repartie le fruit de cette taxe entre le budget propre de POLD et ses membres.
Monsieur le Maire
REAGIT en invitant Monsieur POIZAT a être présent au conseil territorial pour poser ses questions.
Monsieur POIZAT :
REPOND que les réponses faites par le président de POLD sont inappropriées.
DIT qu'il boycotte cette instance qui n'est pas démocratique et ajoute qu’en tant que membre de l'opposition, ils n'ont pas accès aux commissions. L'opposition est là pour voter des délibérations convenues en commission des maires, POLD n'est qu'une chambre d'enregistrement.
DIT que comme le travail de la CLECT fait partie d'une délibération faite par la commune de Rueil- Malmaison, il serait bon d'expliquer davantage comment fonctionne le pacte fiscal et financier de POLD.
CONSTATE que tout le travail de pédagogie n'est pas fait.
Monsieur LE CLEC'H :
REPOND à Madame PAPONNAUD en disant que c'est le nombre d'entreprises qui fixe le montant de la CFE. Il est évident que toute la reconstruction de la Défense, qui a attiré l'ensemble des entreprises dont une partie était sur des communes en dehors de la défense. Il y a eu des perditions d'entreprises qui ont rejoint la défense. Dès le moment où vous faites partie de la circonscription de la Défense alors vous bénéficiez de cette augmentation, c'est un effet mécanique.
DIT que la Ville de Rueil fait tous les efforts possibles pour attirer les entreprises. Le service commerce a, dans ce sens, renforcé ses services afin d'attirer les entreprises, ce qui n'est simple du fait de la compétitivité extrême.
REPOND que concernant la CFE, les bases sont fixées par l'Etat et donc il y a un effet mécanique de la CFE qui s'y retrouve. Nous ne sommes pas responsable des bases si nous sommes responsables du taux.
Madame THIERRY :
PRECISE que toutes les délibérations sont envoyées avant chaque séance de POLD pour une prise de connaissance de celles-ci par chacun afin de pouvoir poser toute question en séance.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À LA MAJORITÉ EXPRIMÉS PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY , Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ET 5 CONTRE (Madame JOLY , Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame DELHAYE). N° 208 - Subventions aux associations locales d'un montant inférieur à 23 000 € - Exercice 2026.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire indique que la présente délibération vise à attribuer les subventions de fonctionnement d’un montant inférieur à 23 000 € aux associations pour l’exercice 2026.
Une délibération spécifique à l’ordre du jour de ce Conseil municipal détermine les subventions exceptionnelles à attribuer pour 2026.
Il signale par ailleurs qu’aux termes de la loi, pour les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €, il y a lieu de passer une convention de financement.
Il propose, en conséquence, d'approuver l'état des subventions à allouer aux associations locales au titre de l'exercice 2026 ainsi que les termes des conventions à passer avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 € et pour lesquelles aucune convention particulière n’existe.
Le montant des subventions inscrites sur cet état s’élève à 194 230 €.
INTERVENTIONS
Monsieur INDJIAN :
RAPPELLE l'accord du groupe pour la plupart des subventions accordées aux associations.
PRECISE que la subvention accordée à l'association des scouts d'Europe est interpellante, cette association nationale ayant des méthodes particulières, proche de l'extrême-droite.
Monsieur TABIT :
REPOND que les scouts d'Europe font parties du scoutisme à Rueil-Malmaison. Certaines familles ont le droit de choisir des cadres éducatifs pour leurs enfants, en fonction de leur conviction, dans le respect et le besoin des enfants.
RAPPELLE que la loi permet aux associations d'organiser leurs activités selon leur statut et que les familles rueilloises ont le droit d'offrir un cadre éducatif répondant à leurs convictions.
AJOUTE qu’en fonction des âges, la non-mixité dans un cadre éducatif peut être pédagogique, permettant de renforçant la confiance en soi ou autre sans pour autant isoler les jeunes du monde dans lequel ils vivent.
DIT que tout le monde est d'accord pour dire que la mixité est une valeur cardinale mais ne garantit pas pour autant l'absence de stéréotypes ou d'égalité. Ainsi la mixité est une valeur cardinale mais n'est pas la seule voie vers l'ouverture de l'esprit critique et du monde. Ce qui compte ce sont les projets portés et l'esprit d'ouverture, le scoutisme de Rueil-Malmaison aborde ces points de la meilleure des manières et ont toute sa confiance.
Monsieur Le Maire :
REPOND que Monsieur INDJIAN porte un jugement de valeur. Vous avez le droit de ne pas être d'accord pour vous ne pouvez pas dire qu'ils sont d'extrême-droite.
Monsieur GODON :
PRECISE que les scouts d'Europe bénéficie d'un agrément « jeunesse et sport » donné par le gouvernement.
Monsieur le Maire :
PRECISE que les scouts d'Europe ont également signé la charte de la laïcité.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 209 - Attribution d'une subvention à l'association Mission Locale Rives de Seine - Exercice 2026.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que les Villes de Suresnes et de Rueil-Malmaison ont souhaité réformer leur maison de l’emploi et rapprocher leur mission locale de la Mission Locale Rives de Seine qui réunit Bois-Colombes, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Levallois, Neuilly-sur-Seine, Puteaux.
Comme auparavant pour la Maison de l’Emploi, il est proposé de verser une subvention annuelle à la Mission Locale Rives de Seine. Cette subvention est proposée à 137 700 €.
La Mission locale Rives de Seine s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans dans leur démarche d’accès à l’emploi, à la formation ou à l’autonomie.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 210 - Subventions exceptionnelles aux associations locales - Exercice 2026.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire propose d'attribuer pour l’exercice 2026 des subventions exceptionnelles pour un montant de 23 500 € aux associations suivantes :
Le Club scientifique et radioamateur de Rueil-Malmaison qui sollicite une subvention de 1 000 € pour organiser la fête de la science ;
L’association ARAA (Association Rueilloise d’Aide aux Animaux) qui sollicite une subvention de 4 000 € afin de compenser l’arrêt de sa brocante annuelle ;
Les Amis des Jumelages qui sollicite une subvention de 500 € pour financer des frais de déplacement ;
Le Comité Sportif et Artistique des Hauts-de-Rueil qui sollicite une subvention de 5 000 € pour les frais d’entrainement des sportifs de haut niveau ainsi qu’une subvention de 5 000 € pour la section Handi Judo ;
Judo Club de Rueil qui sollicite une subvention de 6 000 € pour l’organisation d’un stage avec 15 judokas au Japon en avril 2026 ;
Association des Guides et Scouts d’Europe qui sollicite une subvention de 1 000 € pour le groupe filles et 1 000 € pour le groupe garçons pour financer des frais de déplacement
Il propose, en conséquence, d'approuver les subventions exceptionnelles à allouer aux associations locales au titre de l'exercice 2026.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 46 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY , Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
Madame ROUBINET, Monsieur COSSON, Madame THIERRY ne prennent pas part au vote.
N° 211 - Subventions aux associations locales - Exercice 2026 - Rueil Culture loisirs.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire propose d’attribuer une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2026 de 835 000 € et de 40 000 € pour le Petit Théâtre de Rueil, soit un montant total de 875 000€
Il signale par ailleurs qu’aux termes de la loi, pour les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €, il y a lieu de passer une convention d’objectifs.
La réalisation des missions de l'association Rueil Culture Loisirs repose sur l'implication de ses membres, tant bénévoles que professionnels. Leur travail permet à l'association qui dispose d'un siège social dans des locaux mis à sa disposition par la Ville au sein de la Maison des Arts et de l'Image, située 3 rue du Prince Eugène, d'animer des espaces ouverts à tous.
Compte tenu de l'intérêt que représente cette association pour la vie culturelle de la Ville, une convention pluriannuelle d'objectifs a été signée.
Cette dernière précise notamment la nécessaire intégration des missions assurées et les modalités de mise à disposition mutualisée de locaux et de matériels.
Elle formalise également les conditions de mise à disposition des personnels, et définit les modalités de remboursement par l'association des rémunérations des agents mis à disposition.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY , Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame THIERRY ne prennent pas part au vote.
N° 212 - Subventions aux associations locales - Exercice 2026 - Association rueilloise d'éducation populaire ABEILLE.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire indique que l’Association rueilloise d’éducation populaire ABEILLE compte 967 adhérents.
Afin de promouvoir la pratique sportive et d’aider ce club qui participe à la renommée de la Ville, il est proposé d'attribuer une subvention d’un montant de 26 000€.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE).
Madame PASSERON ne prend pas part au vote.
N° 213 - Subventions aux associations locales - Exercice 2026 - Cercle d'Escrime de Rueil- Malmaison.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire indique que le cercle d’escrime de Rueil-Malmaison compte 214 adhérents rueillois.
Afin de promouvoir la pratique sportive et d’aider ce club qui participe à la renommée de la Ville, il est proposé d'attribuer une subvention d’un montant de 55 600 € correspondant à :
• 52 000 € au titre du fonctionnement du club ; • 3 600 € au titre des subventions CDDV.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 214 - Subventions aux associations locales - Exercice 2026 - RAC Omnisports.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire indique que le RAC Omnisport de Rueil compte 5866 adhérents pour une quinzaine de sections sportives (handball, volley, tennis, badminton…).
Afin de promouvoir la pratique sportive et d’aider ce club qui participe à la renommée de la Ville, il est proposé d'attribuer une subvention d’un montant de 824 505 € correspondant à :
• 660 000 € au titre du fonctionnement du club ;
• 75 000 € au titre de l’embauche d’un agent ;
• 10 000 € au titre de l’équipe de basket féminine du CTC ;
• 35 000 € au titre de la section handball féminin ;
• 3 105 € au titre des places de stationnement section natation et tennis de table ; • 37 200 € au titre des subventions contrat de développement département-ville section handball ; • 4 200 € au titre des subventions contrat de développement département-ville.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 215 - Subventions aux associations locales - Exercice 2026 - Football Club de Rueil-Malmaison. RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire indique que le Football club de Rueil-Malmaison compte 1642 adhérents et qu’il s’agit du 1er club de France.
Afin de promouvoir la pratique sportive et d’aider ce club qui participe à la renommée de la Ville, il est proposé d'attribuer une subvention d’un montant de 155 000 €.
INTERVENTIONS
Monsieur CAHU :
FELICITE les 1600 membres de ce club de foot.
INTERROGE sur le manque de terrain et s’il est possible de réaffecter un terrain utiliser par le club de Rugby.
Monsieur GODON :
REPOND qu'il y a très peu de ville avec autant de terrains de foot, ce qui permet la pratique en toute saison. Il faut respecter l'équilibre entre le club de Football et de Rugby. L'investissement a été fait sur des terrains de qualité pour permettre une pratique en continue.
Monsieur Le Maire :
REPOND qu'il y a quelques années, il y avait près de 25% du club qui ne venaient pas de Rueil- Malmaison. Ainsi, il avait été demandé un accès privilégié aux rueillois.
REMERCIE le président du club d'avoir mis en place cette logique mais il n'est pas question de déséquilibrer le Rugby pour favoriser le football du fait du nombre de membres de ce club.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 216 - Subventions aux associations locales - Exercice 2026 - Aides et soins 92 Centre Rueil.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire indique que l’association Aides et Soin 92, notamment grâce à l’implantation d’un centre sur la Ville de Rueil-Malmaison, participe activement à l’aide au quotidien et soins infirmiers promulgués auprès des personnes âgées du territoire rueillois. Afin d’aider l’association dans son action, il est proposé d'attribuer une subvention d’un montant de 30 000 € à Aides et Soins 92 Centre Rueil.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 217 - Fixation des tarifs municipaux 2026 - fixation des tarifs pour la Piscine de l'Arsenal et des Closeaux.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la gestion commerciale des piscines de l’Arsenal et des Closeaux est déléguée à la société Vert Marine depuis le 01 janvier 2024 dans le cadre d’une délégation de service public.
Les tarifs appliqués concourent directement à l’équilibre du contrat, à la bonne exploitation du service et à la satisfaction des Rueillois.
Compte tenu de l’inflation et des modalités prévues au contrat, il est proposé de réévaluer ces tarifs de +0.6% (coefficient de revalorisation de +1.006) à compter du 1er janvier 2026.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 218 - Modification de la délibération n°32 du conseil municipal du 24 mars 2025 portant Fixation des tarifs municipaux 2025 - Activités culturelles - Conservatoire de Rueil-Malmaison (CRR), et École municipale d'arts / Maison des Arts et de l'Image (MAI).
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle à l’Assemblée que la dernière délibération relative aux tarifs des activités culturelles au titre de l’École municipale d’arts / Maison des Arts et de l’Image (MAI) est la délibération n°32 en date du 24 mars 2025.
L’école municipale d’arts dispense des cours d’arts plastiques à des enfants et des adultes au sein de la Maison des Arts et de l’Image.
En plus des cours, le dispositif « suivi de projet » permet à des artistes de développer des projets personnels ou pré-professionnels au sein des ateliers de la Maison des Arts et de l’Image.
Afin de répondre à la demande des artistes qui souhaitent bénéficier de ce dispositif de manière assidue, l’École municipale d’arts / Maison des Arts et de l’Image (MAI) propose l’ajout de tarifs supplémentaires de 5 jours par semaine pour le dispositif « suivi de projet » de l’école municipale d’arts.
Les tarifs soumis au vote sont les suivants :
« Suivi de projet » 5 jours par semaine
Pour l’année scolaire :
Forfait mensuel Rueillois 216 € Forfait mensuel non Rueilois 405 € Forfait annuel Rueillois 1020 € Forfait annuel non Rueillois 1798 €
« Suivi de projet » 5 jours par semaine
Inscription en cours d’année (à partir du 1er janvier) :
Forfait Rueillois 625 € Forfait non Rueilois 1125 €
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 219 - Fixation des tarifs municipaux 2026 - Administration générale : Concessions funéraires et chambre funéraire.
RAPPORT DE SYNTHESE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les dernières délibérations relatives aux tarifs des concessions funéraires et de la chambre funéraire datent du 19 décembre 2023 pour actualisation desdits tarifs au 1er janvier 2024.
Compte tenu de l’inflation venant impacter les coûts d’exploitation de la Chambre Funéraire et des concessions funéraires, il est proposé de réévaluer ces tarifs de +2% à compter du 1er janvier 2026.
Cette augmentation tarifaire concoure à l’équilibre du budget de la Ville et à assurer la pérennisation du service public.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 220 - Fixation des tarifs municipaux 2026 - Occupation temporaire du domaine public sur voirie.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la dernière délibération relative aux tarifs d’occupation temporaire du domaine public (voirie) remonte au Conseil municipal du 18 décembre 2024 pour application au 1er janvier 2025.
Compte tenu de l’inflation venant impacter l’entretien des voiries de de la Ville, il est proposé de réévaluer les tarifs d’occupation temporaire du domaine public de +3% à +8% selon les catégories, à compter du 1er janvier 2026.
Cette augmentation tarifaire concoure à l’équilibre du budget de la Ville et à assurer la pérennisation du service public.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 221 - Fixation d'un tarif pour la tenue unique des élèves pour l'acquisition par les parents de vêtements supplémentaires.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire indique que face au bilan positif de la première année d‘expérimentation lancée par l’état concernant la tenue unique à l’école, la Ville a souhaité poursuivre l’accompagnement de cette expérimentation
Deux écoles ont poursuivi cette expérimentation à la rentrée : Les écoles Robespierre A et B
La composition du trousseau demeure la même que l’année précédente :
• 3 polos manches longues
• 3 polos manches courtes
• 3 sweats A l’instar de la première année d’expérimentation, le Maire souhaite à nouveau ouvrir aux parents qui le souhaitent la possibilité d’acheter des vêtements supplémentaires à ce trousseau initial.
Ainsi, il est proposé que les familles puissent acquérir chacun des articles composant le trousseau au prix coûtant.
Les tarifs 2025/2026 applicables aux familles pour l’achat des vêtements composant la tenue unique dans les écoles Robespierre A et B sont :
Tenue / Unité Tarif
Polo Manches longues 15,47
Polo Manches courtes 14,27
Sweat 16,79
INTERVENTIONS
Madame DELHAYE :
INTERROGE sur la justification coûteuse de cette expérimentation à l'aune de la nécessité de serrer les budget, tant de la commune que de l'Etat. Par ailleurs, la composition des vêtements choisis comprend une part d'élastane, dont on sait qu'elle compromet l'usage de ces vêtements quand ils sont usagers.
Monsieur le Maire :
REPOND que c'est une possibilité accordée par l’État. Rien a été imposé aux écoles. Deux écoles ont été candidates et en conséquence elle bénéficie de l'aide pour avoir ces tenues uniques.
AJOUTE que l’État en finance la moitié.
PRECISE que les parents en demande plus car ils sont allants de cette tenue unique qui gomme la différence entre les enfants.
Madame MAYET :
REPOND qu'une enquête a été réalisée auprès des parents et du cadre enseignants avant de relancer la tenue cette année.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À LA MAJORITÉ EXPRIMÉS PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY , Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ET 5 CONTRE (Madame JOLY , Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame DELHAYE).
N° 222 - Fixation du montant de rémunération du personnel extérieur vacataire intervenant lors des élections. RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle la délibération n°222 du 14 octobre 2019 relative à la fixation des indemnités des agents municipaux participant à l'organisation des scrutins électoraux.
Le Maire indique que pour assurer l'organisation des élections, la ville fait appel, sur la base du volontariat, aux personnels des différents services de la ville.
Le Maire précise qu'il peut parfois être nécessaire de faire appel à du personnel extérieur à la collectivité pour assurer certaines de ces missions et propose, afin d’assurer une équité de traitement entre les agents municipaux et les vacataires extérieurs, que leur montant de rémunération soit identique à celui du personnel communal.
Afin de répondre à ces besoins en personnel extérieur pour les prochains scrutins électoraux, il est nécessaire de fixer par délibération les montants de rémunération de ce personnel extérieur vacataire.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 223 - Fixation du montant de rémunération du personnel extérieur vacataire intervenant lors du recensement de la population.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle la délibérations n°223 du 14 octobre 2019 relative à la fixation des indemnités des agents municipaux participant au recensement de la population.
Le Maire indique que pour assurer l'organisation des opérations de recensement, la ville fait appel, sur la base du volontariat, aux personnels des différents services de la ville.
Le Maire précise qu'il peut parfois être nécessaire de faire appel à du personnel extérieur à la collectivité pour assurer certaines de ces missions et propose, afin d’assurer une équité de traitement entre les agents municipaux et les vacataires extérieurs, que leur montant de rémunération soit identique à celui du personnel communal.
Afin de répondre à ces besoins en personnel extérieur pour les prochaines campagne de recensement, il est nécessaire de fixer par délibération les montants de rémunération de ce personnel extérieur vacataire.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 224 - Mise en place d'astreintes pour le secteur achats du service de la commande publique.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle l'article 5 du décret n°2022-623 du 12 juillet 2001 en vertu duquel l'organe délibérant de la collectivité, après avis du comité social territorial, détermine les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, ainsi que les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.
Il rappelle aussi le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 qui précise la définition et les conditions de rémunération des astreintes.
La période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de la commune. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail et peut donner lieu au versement d'une indemnité ou d'une compensation en temps.
Il rappelle que la Commune a déjà délibéré sur les astreintes par délibération n°42 du 18 décembre 2006.
Il précise que l'objet de la présente délibération et de prévoir un nouveau cas d'astreinte pour le secteur achat du service de la commande publique, qui a notamment pour mission le suivi des prestations de ménage dans les bâtiments communaux. Ces missions l'amènent ponctuellement à intervenir en dehors des heures de travail habituelles pour contrôler ou permettre la reprise de prestations de ménage mal réalisées (avant l'ouverture des crèches ou bien des bâtiments administratifs, par exemple).
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 225 - Revalorisation de la participation employeur aux mutuelles santé labellisées.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle la délibération n°171 du 4 juillet 2013, par laquelle il a été décidé de participer financièrement, à compter du 1er septembre 2013, aux complémentaires santés labellisées souscrites de manière individuelle par les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public occupant des emplois permanents ainsi qu'aux assistantes maternelles et apprentis relevant du droit privé selon les montants suivants :
- 10 euros par mois pour une cotisation inférieure à 65 € ;
- 15 euros par mois pour une cotisation comprise entre 65 € et 125 € ;
- 20 euros par mois pour une cotisation supérieure à 125€.
Cette participation jusque-là facultative, a été rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2026 par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui a fixé un montant plancher de participation à hauteur de 15 euros par agent et par mois.
Il est par conséquent nécessaire de modifier les montants de participation délibérés en 2013, tels que suit : - 15 euros par mois pour une cotisation inférieure ou égale à 125 € ;
- 20 euros par mois pour une cotisation supérieure à 125 €.
Le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 226 - Modification du tableau des effectifs .
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire explique qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs théoriques des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Ainsi, ce tableau constitue bien une photographie de l’effectif au 31 octobre 2025 de la collectivité. Il a vocation à être évolutif car tributaire des entrées et sorties des agents et de ce fait, il doit être mis à jour en fonction de la nécessaire adéquation entre les besoins en personnel des services et les grades détenus par les agents, ainsi que pour tenir compte des besoins organisationnels en lien avec le service aux usagers.
Il convient également de modifier le tableau des emplois afin de prendre en compte les transformations nécessaires à l'organisation administrative de la collectivité, pour répondre à la nécessité de créer et supprimer des emplois :
- au titre des changements de filières, des nominations suite aux avancements de grades et promotions internes et réussites de concours ;
- au titre des mobilités internes et remplacements effectués sur des grades différents d’agents communaux partis à la retraite, en disponibilité ou en mutation afin de créer des emplois nécessaires à la continuité du service ;
- afin de pourvoir les emplois titulaires et non titulaires nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux. Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À LA MAJORITÉ EXPRIMÉS PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY , Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ET 5 CONTRE (Madame JOLY , Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame DELHAYE).
N° 227 - Création d'une équipe cynophile au sein de la police municipale .
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle sa volonté de renforcer les moyens d'actions de la police municipale afin de garantir la sécurité et la tranquillité des Rueillois. Cette démarche volontariste se traduit notamment par la diversification des moyens d'intervention de la police municipale.
Le Maire indique que la création d'une équipe cynophile, telle que prévue et organisée par les articles L511-5-2 et R511-34-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure (CSI), s’inscrit dans cette logique. Cette initiative vise à conforter les interventions des policiers municipaux, notamment lors de la sécurisation des voies publiques, des voies privées ouvertes au public et des lieux publics, ainsi que des manifestations sportives, récréatives ou culturelles.
Par sa présence visible et préventive, l'équipe cynophile constituera un élément important pour garantir la tranquillité publique. La création, les missions et le périmètre d’intervention de la brigade cynophile sont prévus par la section 4 bis du Code de Sécurité Intérieure livre V et, notamment, par l’article R 511-34-2.
Conformément aux dispositions et conditions de l’article R511-34-5 du CSI, l’hébergement des chiens doit être assuré par la commune propriétaire. Par dérogation, un chien de patrouille peut être hébergé par un maître-chien de police municipale, dans les conditions prévues par une convention conclue entre ce dernier et la commune. Cette convention devra préciser notamment les modalités de travail, de garde, la prise en charge des frais d’entretien de soins, de nourriture et d'assurance de l'animal ainsi que l'indemnisation de l'agent le cas échéant.
Monsieur INDJIAN :
DIT qu'il a demandé, en commission des finances, plus d'information à ce sujet.
DIT qu'un nouveau pallier est franchi. Il y a un besoin de surenchérir dans la communication sécuritaire. Tout ceci ne semble pas aller dans la bonne direction.
PRECISE que le groupe est favorable a une police municipale qui aille au contact des citoyens pour établir une relation de confiance et de sécurité faisant la place au dialogue afin de limiter les tensions qui peuvent exister.
DIT que la solution proposée ne va pas dans ce sens et participe davantage à plus de tension ou d'accident, tel serait le cas si la muselière du chien lâche par exemple.
REPETE que la police municipale doit établir une relation de confiance avec les rueillois. Si des efforts doivent être fait, c'est au niveau des effectifs qu'il faut les faire et non avec des mesures sécuritaires qui peuvent détériorer la situation.
DIT que le groupe n'est pas favorable à cette mesure.
AJOUTE que, pour la prochaine mandature, une brigade des stupéfiants ne sera pas créée.
Monsieur le Maire :
REPOND, s'agissant de la brigade cynophile, deux chiens étaient intégrés à la police municipale de Rueil-Malmaison. Les deux maîtres chien ont quitté la Ville, les équipements existent.
REPOND, s'agissant des effectifs, que cela n'a rien à voir avec la brigade cynophile. Nous n'avons pas assez de candidats pour la police municipale ou pour les animateurs. C'est une question de compétition avec les autres villes de plus de 30.000 habitants. Toutes les villes sont dans la même situation, nous essayons de remplir ces postes.
PRECISE que la police municipale a été armée afin de renforcer la confiance et sécuriser les policiers.
DIT que s'agissant de la muselière, l'équipe est proportionné au besoin de la situation. Si la muselière est enlevée, c'est en fonction de la difficulté de l'intervention.
DIT que la brigade cynophile fera du bien à la Ville et à la sécurité des rueillois.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À LA MAJORITÉ EXPRIMÉS PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY , Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ET 5 CONTRE (Madame JOLY , Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame DELHAYE).
N° 228 - Sectorisation de la carte scolaire.
RAPPORT DE SYNTHESE
Conformément aux dispositions des articles L.212-7 et L.131-5 du Code de l’Education, la commune a la responsabilité de définir le ressort de chacune des écoles (dénommé périmètre ou secteur scolaire).
Les élèves du 1er degré des écoles publiques rueilloises sont scolarisés en fonction de leur adresse.
Les évolutions démographiques et urbaines nécessitent une analyse constante et des ajustements réguliers de la carte des secteurs scolaires, afin de garantir de bonnes conditions d’accueil pour les élèves et personnels en veillant à l’adéquation entre les effectifs et la capacité d’accueil des locaux scolaires.
Au regard des évolutions urbaines liées aux constructions sur différents quartiers de la ville, en particulier celui de l’Eco-quartier de l’Arsenal, et afin de s’adapter à l’évolution socio-économique constatée depuis la crise sanitaire et à la livraison de logements sur la ville, des études prospectives ont été diligentées.
Une première phase de mesures consistant à adapter la sectorisation scolaire a été mise en œuvre par la délibération n°254 du Conseil municipal du 16 décembre 2020. Aujourd’hui, une seconde phase d’adaptation est nécessaire. Ces aménagements ont été concertés avec les services de l’Education nationale. Ils répondent à une lecture attentive des éléments de prospective scolaire, de mixité sociale et de bonne utilisation des locaux municipaux.
Le Maire propose donc un ajustement de la sectorisation rendue nécessaire sur certains établissements. 14 écoles sont concernées par ces aménagements.
Le mouvement principal consiste à sectoriser des rues actuellement dépendant des écoles Bons Raisins, Robespierre et La Fontaine sur les écoles Buissonnets, George Sand et Albert Camus.
Un second mouvement est une re-sectorisation de certaines rues de l’école Claude Monet vers l’école Jean Moulin.
2 ajustements concernent également quelques rues :
- De l’école des Buissonnets vers Alphonse Daudet ;
- Des écoles Jean Jaurès et Jules Ferry vers l’école George Sand.
La liste des rues concernées par ces mouvements est présentée en annexe, entrera en application pour la rentrée de septembre 2026. Toutefois, afin de ne pas bouleverser le fonctionnement des écoles et les organisations familiales, le Maire propose que sa mise en œuvre soit progressive et ne s’applique qu’aux enfants entrant en scolarité en premier degré à Rueil-Malmaison. Les familles qui le souhaitent pourront néanmoins rejoindre leur nouveau périmètre de sectorisation.
Le regroupement des fratries sera traité par dérogation.
Dans le respect de la compétence du Maire en tant qu’agent de l’Etat, une dérogation à la sectorisation initiale pourra être convenue, avec l’Inspection de l’Education nationale de la circonscription de Rueil- Malmaison, en cas de besoin, afin de garantir la scolarisation des enfants tout en respectant les contraintes d’effectifs des écoles.
En ce sens, lorsqu'une école de secteur aura atteint sa capacité d'accueil, les enfants arrivés en cours d'année pourront être orientés vers une autre école, convenue avec l’Inspection de l’Education nationale de la circonscription de Rueil-Malmaison.
INTERVENTIONS
Madame PAPONNAUD :
DIT qu'elle s'exprime au nom de parents d'élèves qui l'ont saisi d'un courrier.
Madame MAYET :
REPOND que les trois-quarts du courrier ne concernent pas le service éducation mais l'urbanisme.
MADAME PAPONNAUD :
REPOND que cela concerne bien la sectorisation.
DIT que trois points sont soulevés. D'abord, la modification de la sectorisation proposée pour le quartier Rueil-sur-seine. Une partie des élèves affectés à Claude Monnet vont aller à Jean-Moulin et cette modification implique que des familles doivent traverser le carrefour national pour se rendre à l'école Jean-Moulin.
PRECISE que Ce carrefour est dangereux. Il y a un préalable à cette sectorisation : la sécurisation de ce carrefour. Les parents demandent à ce que la Ville et le département trouve un accord pour garantir la sécurité des usagers. DIT que le deuxième point concerne la modification du périmètre de cette sectorisation. Si le carrefour national est sécurisé, la rue Sainte-Claire DEVILLE ainsi que les rues Joseph MONIER et Paul HEROULT semblent pouvoir basculer sur l'école Jean-Moulin, l'écart de trajet étant le plus faible. Il pourrait être envisagé de remonter davantage sur la rue Saint-Claire DEVILLE. En revanche, les parents sont défavorables a un basculement des places des impressionnistes et place de l'Europe dont les familles sont à quatre minutes à pieds. Il paraît indispensable de maintenir la rue du port, la place des impressionnistes et les bâtiments de logement des deux cotés de la place de l'Europe.
DIT que le troisième point concerne la perspective du quartier car les transformations du quartier et l'absence de visibilité sur l'arrivée future de nouveaux habitants suscite des inquiétudes chez les parents d'élèves.
AJOUTE que cela fait craindre une dégradation du cadre de vie. Il est demandé de revoir la densité des opérations en cours et à venir. La ville est invitée à faire preuve de transparence en communiquant les estimations démographiques utilisées dans ces études.
DIT que la sectorisation Claude MONNET est déjà la plus petite de la ville, traduisant la forte densité de ce quartier.
DIT que ce courrier a été rédigé par la FCPE, la PEP et de la PERM.
Monsieur le Maire :
REPOND que cette lettre trouvera réponse.
Madame MAYET :
REPOND que des réponses ont été apportées sur le problème de la traversée.
REPOND que sur les rues indiquées, c'est une demande de la directrice de l'école Jean-Moulin. Sans habitation, l'école risque de perdre sa substance pour être maintenue. Les effets de la resectorisation ne pourront être constatée que sur plusieurs années.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 43 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur, Madame JOLY , Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DELHAYE, Madame PASSERON). ET 5 ABSTENTIONS (Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;
Madame PAPONNAUD ne prend pas part au vote.
N° 229 - Approbation du choix du concessionnaire et du contrat de délégation de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que le principe de renouvellement de l’actuelle concession de service public (CSP) pour la gestion du stationnement payant sur voirie, qui était intégrée à la Convention 95C29 en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a été approuvé par la délibération municipale n°67 du Conseil Municipale du 02 avril 2025, après consultation de la Commission consultative des services publics locaux et le comité technique respectivement en date du 17 mars 2025 et en date du 27 mars 2025.
Il précise que, sur un périmètre d’environ 3 040 places de stationnement payant sur la voirie, le délégataire du service aura notamment pour missions :
- La réalisation des investissements nécessaires à la bonne exécution du stationnement payant sur voirie et notamment la fourniture et pose de nouveaux horodateurs, pour assurer le renouvellement de ceux à remplacer et leur valorisation, ainsi que la fourniture et la mise en œuvre de l’ensemble des solutions et équipements nécessaires.
- La gestion du stationnement payant sur voirie, et notamment :
L’entretien et la maintenance des horodateurs, ainsi que de tout autre appareil ou infrastructure physique ou virtuelle nécessaire à l’exploitation du service délégué sur voirie ; Le remplacement des matériels si nécessaire ;
Les réalisations, entretiens et remplacements de la signalisation règlementaire horizontale et verticale ;
L’accueil des usagers et la gestion des abonnements : instruction des demandes, manipulation de fonds, impression et distribution des cartes et différents supports d’abonnement ; Les collectes, comptage et traitement des recettes comprenant les redevances de stationnement et les forfaits de post stationnement (FPS) ;
Le contrôle du paiement et la gestion des forfaits de post stationnement (FPS) ; La gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) sur les FPS émis ; L’adaptation du stationnement payant aux modifications qu’il pourra connaitre, y compris les éventuelles évolutions de normes de paiement bancaire.
Le Maire ajoute que la rémunération du délégataire sera liée aux résultats de l’exploitation du service de manière à ce qu’il assume le risque d’exploitation et qu’il versera par ailleurs une redevance à la Commune présentant une part fixe et une part proportionnelle aux résultats de l’exploitation, d’un montant estimé de l’ordre de 6 800 000 € sur la durée du contrat.
Le contrat de délégation de service public est conclu pour une durée de six (6) ans à compter du 1 erjanver 2026, soit jusqu’au 31 décembre 2032 inclus.
La délégation a fait l’objet d’une publicité au BOAMP, au JOUE et sur le Moniteur.
Les sociétés INDIGO VOIRIE, SAEMES et FACILITY PARK ont déposé des candidatures. Elles ont été admises à présenter une offre et des négociations ont été engagées avec ces sociétés après approbation de la Commission de délégation de service public.
Il convient désormais, à l’issue de ces négociations, d’approuver le choix du concessionnaire au vu du rapport transmis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, qui détaille notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre, l’analyse des propositions de celles-ci, les motifs du choix de la société lauréate et l’économie générale du contrat. Ce rapport est accompagné du projet de contrat avec ses annexes.
Le Conseil municipal doit ainsi se prononcer :
- D’une part sur le choix de la société INDIGO VOIRIE comme délégataire du service public pour le stationnement payant en voirie,
- et d’autre part, sur le contrat de concession,
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 230 - Approbation de la signature d'une convention de mandat pour la gestion des recettes du stationnement payant sur voirie.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que le principe du renouvellement de la concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie a été approuvé par le Conseil Municipal le 02 avril 2025 et une procédure de mise en concurrence a été lancée pour désigner le nouveau titulaire du contrat, qui sera notamment chargé de la gestion des recettes du stationnement payant sur voirie.
Il précise que, conformément à une délibération soumise au Conseil Municipal du 10 décembre 2025, la gestion du stationnement payant sur voirie doit être confiée à la société INDIGO VOIRIE dans le cadre d'un contrat de concession de service public. Par conséquent et conformément notamment à ladite convention, la collecte et l’encaissement des redevances de stationnement payant des véhicules (paiement immédiat) sont confiés au Concessionnaire dans le cadre d’un mandat conformément aux articles L.1611- 7-1 et D.1611-32-1 à D.1611-32-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Les services attendus du mandataire sont fixés dans la convention de mandat.
Le Maire ajoute que le mandataire sera rémunéré dans les conditions fixées par le contrat de concession.
La convention de mandat prend effet à compter du 1er janvier 2026, et s’achèvera à l‘expiration du contrat de concession, soit le 31 décembre 2032 à minuit.
Cette convention de mandat s’avère nécessaire pour la mise en œuvre de la concession de service public du stationnement payant sur voirie.
Le Conseil Municipal est invité à approuver la signature de la convention de mandat avec la société INDIGO VOIRIE.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 231 - Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 5 989 167 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par CDC HABITAT SOCIAL pour l'acquisition en VEFA de 30 logements sociaux situés rue Madeleine Salzgeber ZAC de l'Arsenal lot A2 à Rueil-Malmaison. RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire fait savoir à l’Assemblée que CDC HABITAT SOCIAL, en date du 4 octobre 2022, a sollicité une garantie d'emprunt d'un montant total de 5 989 167 € pour l’acquisition en VEFA de 30 logements sociaux situés rue Madeleine Salzgeber ZAC de l’Arsenal lot A2 à Rueil-Malmaison, et dont les caractéristiques financières figurent au contrat joint .
Cet emprunt est constitué de 8 lignes de prêts dans le contrat de prêt n°176988 référencées 5666976, 5666978, 5666977, 5666975, 5666974, 5666973, 5666972 et 5666979, comme détaillé au contrat ci- annexé.
Il propose de lui accorder la garantie communale.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 232 - Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 12 633 479 € contracté auprès de la Caisse d'Epargne Ile de France par SEQENS pour l'acquisition en VEFA de 35 logements LLI sis 107 Avenue du Président Georges Pompidou à Rueil-Malmaison.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire fait savoir à l’Assemblée que le bailleur SEQENS, en date du 30 juillet 2024, a sollicité une garantie d'emprunt d'un montant de 12 633 479 € pour l’acquisition en VEFA de 35 logements LLI sis 107 Avenue du Président Georges Pompidou à Rueil-Malmaison, et dont les caractéristiques financières figurent au contrat joint.
Cet emprunt est constitué d’une ligne dans le contrat de prêt du 22 février 2025 ci-annexé.
Il propose de lui accorder la garantie communale,
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON). N° 233 - Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 9 009 463 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par LOGIREP pour la construction de 62 logements situés 192 avenue du Président Pompidou à Rueil-Malmaison.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire fait savoir au conseil municipal que LOGIREP, en date du 14 décembre 2021, a obtenu un accord de principe pour une garantie d'emprunt d'un montant total de 9 009 463 € pour la construction de 62 logements situés 192 avenue du Président Pompidou à Rueil-Malmaison, et dont les caractéristiques financières figurent au contrat joint .
Cet emprunt est constitué de 7 lignes de prêts dans le contrat de prêt n°178540 référencées 5689553, 5689554, 5689555, 5689552, 5689551, 5689549 et 5689550, comme détaillé au contrat ci-annexé.
PROPOSE, en conséquence, d'accorder la garantie communale à LOGIREP.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 234 - Convention de mise à disposition de moyens entre la Ville et la Centre Communal d'Action Social (CCAS).
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire indique que le statut des Centres communaux d'action sociale (CCAS), établissements publics rattachés aux communes, ainsi que leurs compétences sont régis par les articles L123-4 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Il explique que le CCAS constitue, conformément à son statut, l'outil privilégié de la Ville pour animer et développer l’action municipale dans le champ social (personnes démunies, personnes âgées...). Pour lui permettre d'assurer ces missions, la Ville l’attribue une subvention d'équilibre annuelle et lui apporte divers concours et services permettant d'optimiser l'utilisation des fonds publics et de garantir la cohérence globale du fonctionnement des services.
Dans un souci de clarification la Ville et le CCAS ont décidé de conclure une convention de mise à disposition de moyens définissant l'étendue des concours apportés par la Ville en dehors de la subvention annuelle d'équilibre du budget.
Dans ce cadre, la Ville met à disposition du CCAS des locaux et des agents municipaux selon les fonctions nécessaires au bon fonctionnement du CCAS et selon les quotités précisées en annexe de la délibération.
Il est donc proposé à l’approuver la convention de mise à disposition de moyens par la Ville au profit du CCAS.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 235 - Convention cadre relative aux missions facultatives en matière de prévention, de santé et d'action sociale au travail avec le CIG de la petite couronne.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la Ville collabore depuis de nombreuses années avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne dans le domaine de la prévention, de la santé et de la qualité de vie au travail. Ce partenariat a permis à la Ville de bénéficier d’un appui technique et pluridisciplinaire pour accompagner la mise en œuvre des politiques locales en matière de santé et de sécurité au travail.
Le Maire précise que le CIG Petite Couronne a récemment actualisé sa convention-cadre relative aux missions facultatives en matière de prévention, de santé, et d'action sociale au travail, dans le but de proposer une offre de services harmonisée et mieux adaptée aux besoins des collectivités territoriales. Cette nouvelle convention permet, d’accéder sur demande, après validation d'une proposition d'intervention (délai, tarifs, périmètre et modalités d’intervention), à diverses prestations en matière de prévention des risques professionnels, d’ergonomie, de maintien dans l’emploi, d’accompagnement psychosocial et d’action sociale au travail.
Afin de poursuivre cette coopération, il est proposé au Conseil municipal d’adopter la nouvelle convention- cadre, applicable à compter du 1er janvier 2026.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 236 - Acquisition à l'euro symbolique par la Ville, d'un local rue madeleine Salzgeberg en vue de la réalisation d'un café solidaire avec l'E.S.A.T Atelier du Château.
RAPPORT DE SYNTHESE
La société dénommée « WOODEUM » (du groupe ALTAREA-COGEDIM) promoteur immobilier dont le siège social est situé au 87 rue de Richelieu à Paris (75002), est propriétaire d’un ensemble immobilier édifié sur les parcelles cadastrées section AK numéros 588 et 602, situées rue Madeleine Salzgeber et allée de la Dauphine, au sein de l’écoquartier de l’Arsenal.
Dans le cadre de sa politique de développement de l’économie sociale et solidaire dans l’écoquartier de l’Arsenal, la Ville a engagé des démarches auprès du promoteur afin d’acquérir au sein de cet ensemble immobilier, les lots de copropriété numéros 379 et 380 formant un local d’une superficie totale de 90 m², en vue de la création d’un café solidaire porté conjointement avec l’E.S.A.T Atelier du Château.
À l’issue des échanges avec la société COGEDIM, un accord a été conclu prévoyant la cession à l’euro symbolique au profit de la Ville, du local constitué des deux lots précités.
Il a été prévu que le local serait livré dans l’état suivant :
– menuiseries bois avec coffre de volet intérieur et tablier roulant aluminium extérieur ;
– isolation acoustique renforcée (chape au sol et doublage de murs selon normes logement) ;
– carrelage au sol avec plinthes ;
– murs peints en blanc ;
– prises électriques et dispositifs DCL ;
– attentes de plomberie ;
Il a également été convenu entre les parties que les travaux d’aménagement et de cloisonnement seront à la charge du preneur.
La réception du bâtiment (en suite de l’achèvement des travaux par le promoteur) a été fixée au premier trimestre 2026, afin de permettre à la Ville et l’E.S.A.T de déposer une demande d’autorisation de travaux puis de procéder à l’aménagement du local, en vue d’une ouverture du café solidaire en septembre 2026.
Il est en conséquence proposé au Conseil municipal d’autoriser l’acquisition par la Ville, à l’euro symbolique, des deux lots de copropriété précités, formant un local d’une superficie de 90 m² et dépendant de l’ensemble immobilier situé rue Madeleine Salzgeber et allée de la Dauphine, auprès de la société « WOODEUM » (du groupe ALTAREA-COGEDIM).
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 237 - Acquisition de la parcelle située 49 à 51 rue Galliéni.
RAPPORT DE SYNTHESE
La société dénommée « Société Civile Immobilière Rueil les Houtraits », représentée par la société ICADE Promotion dont le siège est situé au 1 avenue du Général de Gaulle à PARIS LA DEFENSE, a obtenu par arrêté en date du 27 juillet 2004, un permis de construire enregistré sous le numéro PC n° 92063041863, suivi d’un permis modificatif délivré le 30 juin 2005, en vue de la construction de treize maisons individuelles sur un terrain communal situé au 12-22 rue des Houtraits. En contrepartie de cette autorisation, la société s’était engagée à rétrocéder à la Commune 10 % de l’emprise du programme.
Ainsi, le permis précité prévoyait la rétrocession de la parcelle actuellement cadastrée section AM n° 679 d’une superficie d’environ 98m2, située au 49 à 51 rue Galliéni, correspondant à l’assiette d’un trottoir destiné à l’usage du public et voué à être intégré au domaine public communal.
Afin de régulariser la situation foncière, il convient désormais de procéder à la cession de ladite parcelle à l’euro symbolique, au profit de la Ville.
Cette cession à l’euro symbolique se justifie par la poursuite d’un objectif d’intérêt général, dans la mesure où elle s’inscrit dans le cadre d’un transfert de charges entre la Ville et la société susdénommée. En effet, les charges afférentes à la parcelle et notamment l’entretien de la voirie, incomberont intégralement à la Commune une fois la cession régularisée.
En conséquence, il est proposé à l’Assemblée d’approuver la cession à l’euro symbolique, au profit de la Commune, de la parcelle cadastrée section AM n° 679 d’une superficie d’environ 98m², située au 49 à 51 rue Galliéni à Rueil-Malmaison.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 238 - Création d'une servitude de passage d'ouvrages souterrains au profit d'ENEDIS, située Passage Napoléon III .
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la Ville est propriétaire des parcelles cadastrées section AR n°933 et n°935, d’une superficie totale de 149 m², situées Passage Napoléon III.
La société ENEDIS, dont le siège social est situé 4 place de la Pyramide à Puteaux, souhaite implanter une ligne électrique sur le territoire communal.
Cette installation nécessite la création d’une servitude de passage d’ouvrages souterrains sur une bande de terrain de 0,40 mètre de largeur sur environ 8 mètres de longueur, ainsi que la réalisation de certains aménagements sur les parcelles communales concernées, à savoir :
l’installation d’une canalisation souterraine et de ses accessoires ;
l’installation éventuelle de bornes de repérage.
La société ENEDIS sollicite également l’autorisation d’accéder aux parcelles susvisées pour permettre à ses agents ou entreprises mandatées de réaliser ces travaux. Afin d’encadrer juridiquement ces interventions, ENEDIS propose la signature d’une convention de servitude, prévoyant que la Ville s’engage notamment à :
Autoriser ENEDIS à exploiter les ouvrages implantés et à y effectuer toutes opérations nécessaires
au service public de distribution d’électricité ;
Permettre l’élagage, l’abattage ou l’enlèvement de plantations, branches ou arbres situés à
proximité des ouvrages, lorsque ceux-ci pourraient gêner leur installation ou endommager les infrastructures ;
Ne pas porter atteinte à la sécurité des ouvrages ;
S’abstenir de réaliser des travaux, constructions ou plantations au sein et à proximité des ouvrages
concernés.
À l’issue des travaux, la Ville retrouvera la libre disposition de la bande de terrain, sous réserve du maintien de la servitude.
En contrepartie des engagements pris par la Ville, la société ENEDIS versera une indemnité forfaitaire, globale et définitive de 50 € et prendra en charge l’ensemble des frais liés à la régularisation de l’acte authentique.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- De permettre à la société ENEDIS, dans les conditions décrites ci-dessus, d’implanter une ligne électrique sur les parcelles cadastrées section AR n°933 et n°935, d’une superficie totale de 149 m², situées Passage Napoléon III ;
- D’accepter l’indemnité forfaitaire et définitive de 50 € versée par ladite société ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de servitude de passage d’ouvrages souterrains au profit d’ENEDIS, ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 239 - Création d'une servitude de passage de canalisation souterraine au profit de la société NATRAN, sur la parcelle cadastrée section BP numéro 56 située rue Edouard Manet .
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la Ville est propriétaire de la parcelle cadastrée section BP numéro 56, d’une superficie de 17 262 m², située au 4 rue Edouard Manet.
La société NaTran, dont le siège social est situé 6 rue Raoul Nordling à Bois-Colombes (92270), souhaite implanter sur le territoire communal un dispositif de protection cathodique destiné à assurer la sécurité d’un ouvrage de transport de gaz. Cet ouvrage comprend notamment une canalisation et des équipements annexes tels que des bornes de repérage et des gaines de télétransmission.
L’installation de ce dispositif nécessite la création d’une servitude de passage sur une bande de terrain de deux mètres de large, ainsi que certains aménagements sur la parcelle communale susvisée, à savoir : - l’installation d’une prise de terre et le passage de câbles ou de lignes électriques ; - l’abattage ou l’essouchage des arbres et arbustes situés sur le tracé ou à proximité immédiate, sur une largeur suffisante pour permettre la construction, l’exploitation, la surveillance, la sécurité, l’entretien, la réparation, la protection, la conservation ou l’enlèvement du dispositif.
La société NaTran sollicite en outre l’autorisation de permettre à ses agents ou à ses entreprises mandatées d’accéder à la parcelle BP n°56 pour réaliser ces opérations.
Afin d’encadrer juridiquement ces interventions, la société NaTran propose la signature d’une convention de servitude de passage de canalisation souterraine, prévoyant que la Ville s’engage notamment à : - ne procéder à aucune modification du profil du terrain, ni à aucune construction, stockage, plantation d’arbres ou arbustes, ni à aucune culture descendant à plus de six mètres de profondeur dans la bande concernée, de façon permanente ou temporaire ;
- s’abstenir de tout acte susceptible de compromettre le bon fonctionnement, l’entretien, la conservation du dispositif ou l’accès à la bande de servitude ;
- informer tout acquéreur de la parcelle, en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux, de l’existence de la servitude et de l’obligation de s’y conformer.
À l’issue des travaux, la Ville retrouvera la libre disposition de la bande de terrain concernée, sous réserve du maintien de la servitude.
En contrepartie des engagements pris par la Ville, la société NaTran versera une indemnité forfaitaire, globale et définitive de 300 euros (trois cents euros) et prendra en charge l’ensemble des frais liés à la régularisation de l’acte authentique.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De consentir au profit de la société NaTran, dans les conditions décrites ci-dessus, une servitude de passage de canalisation souterraine sur la parcelle cadastrée section BP n°56, d’une superficie de 17 262 m², située au 4 rue Édouard Manet ;
- D’accepter l’indemnité forfaitaire et définitive de 300 € versée par ladite société ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de servitude ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 240 - Renouvellement de la convention avec le Centre d'Informations des Droits des Femmes et de la Famille relative au fonctionnement de la Villa Familia. RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la commune a créé, au sein de la structure dénommée "Villa Familia", un lieu d'accompagnement à la parentalité, proposant aux familles un service de médiation familiale, et constituant également un lieu pour l'exercice du droit de visite lors des séparations ou divorces et des permanences juridiques.
Dans le cadre d'une politique active dédiée à la famille et à la petite enfance, la commune souhaite maintenir cette prestation au sein de la Villa Familia et de la PMI de l’Arche.
Pour assurer une partie de cette mission, la Ville fait appel depuis 2008 à l’association « CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DE LA FAMILLE » compétente en ce domaine afin d'offrir une prestation adaptée aux besoins du public concerné, notamment en ce qui concerne l'accueil et le conseil juridique aux personnes.
La dernière convention pluriannuelle intervenue en 2023 est arrivée à échéance et il convient de la renouveler.
A ce titre, le CIDDF propose à la ville la signature d’une nouvelle convention permettant d’organiser les modalités d'exercice de la permanence juridique, au sein de la Villa Familia et de la PMI de l’Arche assurée par un juriste de l'association.
Ladite convention reprend les mêmes conditions que la précédente à savoir, un tarif forfaitaire d’un montant de 8 030 € annuel, comprenant : une permanence hebdomadaire de 3 heures à la Villa Familia sur 40 semaines et une permanence mensuelle de 3 heures à la PMI de l’Arche sur 10 mois, ainsi qu'une action collective au tarif de 350 €. De plus, si la ville le souhaite, le CIDFF pourra intervenir sur d'autres actions collectives au tarif de 350 € TTC.
En conséquence, il est proposé aux membres de l'assemblée d'approuver les termes de la convention entre le CIDFF et la ville de Rueil-Malmaison relative à l'organisation et aux modalités de la prestation du CIDFF.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 241 - Approbation du lancement d'un marché public global de performance pour la 2ème tranche de rénovation énergétique et patrimoniale de plusieurs bâtiments communaux .
RAPPORT DE SYNTHESE
Ville d’histoire mais résolument tournée vers le futur, la Ville de Rueil-Malmaison est consciente du potentiel d’économie d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre que représente son patrimoine. Depuis plusieurs années, elle a en effet lancé et mis en œuvre des travaux importants de rénovation énergétique de son patrimoine bâti.
Dans ce contexte, la Ville a notifié en 2023 un Marché Global de Performance Energétique (MPGP) portant sur 7 de ses établissements, couvrant environ 11% des consommations d’énergie finale de l’ensemble des bâtiments communaux, avec le Groupement porté par la société VINCI.
Ce premier MPGP dont les travaux d’amélioration énergétique sont actuellement en fin de réalisation devrait permettre de réduire les consommations d’environ 34% sur le périmètre concerné soit 5,5% à l’échelle du parc communal.
Forte de ce premier succès, la Ville a missionné un assistant à maitrise d’ouvrage technique, financier et juridique pour travailler sur une nouvelle opération permettant de poursuivre l’atteinte de ses objectifs environnementaux et des obligations issues du décret « Tertiaire » (n°2019-771 du 23/07/2019) d’application de la loi ELAN : -40% de réduction des dépenses énergétiques d’ici 2030, - 50% d’ici 2040.
Il s’agit du groupement NALDEO-FINANCE CONSULT – CABANES NEVEU ASSOCIES.
Le patrimoine communal est actuellement composé d’environ 170 sites bâtis représentant environ 224 000 m² de surface pour une consommation énergétique annuelle (gaz, fioul, biomasse, RCU et électricité) de 24 644 MWh (année 2024).
Des études techniques, financières et juridiques ont porté sur une quinzaine d’équipements identifiés, au regard de leur consommation, comme susceptibles de représenter l’essentiel du potentiel d’économie d’énergie.
À l’issue de ces études préalables, il est proposé de lancer un marché public global de performance (MPGP) en retenant, pour le périmètre physique du contrat, un ensemble de 7 sites couvrant environ 9% des consommations d’énergie finale de l’ensemble des bâtiments communaux. Ils constituent un ensemble d’environ 23 500 m². Le montage proposé consiste à retenir une nouvelle fois la forme d’un MPGP simple, comme pour le premier contrat, en améliorant certaines clauses et dispositifs pour profiter du retour expérience du premier contrat ; la forme nouvelle du MPGP-PD avec financement privé et Paiement Différé des investissements a été examinée mais n’a pas été retenue car elle a été considérée comme moins adapté au cas d’espèce.
Les sites identifiés et classés par ordre chronologique pressenti de rénovation sont les suivants : Ecole des Trianons
Maison de l’Europe
Gymnase Pasteur
Groupe scolaire Robespierre
Conservatoire
Gymnase république
Atrium
Ce MPGP, conclu pour une durée globale environ 10 ans (début estimé mi-novembre 2026, qui dépend de la date d’attribution effective et donc de la durée de procédure et de dialogue, et fin prévue le 1er juillet 2036 ; soit une durée estimée de 10 ans en l’état actuel des hypothèses sur la durée de la procédure), qui comprend la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance des bâtiments, apparait comme la solution la plus adaptée pour l’exécution de cette opération, pour les raisons suivantes : - la mise en œuvre d’une démarche se fondant sur le coût global de l’opération, - la mise en œuvre d’une réflexion globale à l’échelle de chaque site, tant en termes de fonctionnement et d’exploitation, que de conception des équipements techniques.
Il s’agit d’un type de marché global, qui associe la conception-réalisation de prestations à l’exploitation ou à la maintenance, « définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique », ainsi que des engagements de performance mesurables (article L.2171-3 du code de la Commande publique).
En l’espèce, les études préalables laissent ainsi apparaître un gain énergétique sur l’ensemble du périmètre du MPGP d’environ 28% en énergie finale. Par rapport aux consommations enregistrées sur l’ensemble du patrimoine communal, l’objectif d’économie engendrée par ce MPGP est d’environ 3%, en période de croisière (après réalisation de l’ensemble des travaux). L’évolution du prix des énergies, tendanciellement supérieure à l’inflation, devrait également contribuer à accroitre le bénéfice dans le temps et renforceront l’intérêt de la réalisation de ces travaux.
Pour mettre en œuvre ce contrat, la procédure la plus adaptée et qui sera utilisée est le dialogue compétitif, conformément aux articles L.2124-4, R.2124-3, R.2124-5, R2161- 24 à R.2161-31 du code de la Commande publique, un tel contrat prévoyant des prestations de conception et des objectifs d’optimisation des performances économiques.
Les soumissionnaires seront ainsi appelés à proposer la meilleure optimisation entre les coûts d’investissement et de fonctionnement, au regard des objectifs de performances fixés.
L’évaluation prévisionnelle du coût global de ce contrat tient compte, pour être valorisée : - de l’éligibilité de ces opérations à plusieurs programmes de subventions, listés ci-dessous : - Subventions CD 92 (CDDV)
- Subventions DSIL classiques
- Subventions de la Métropole du Grand Paris
- d’une hypothèse de dérive de prix de 1,5% par an sur les coûts d’investissements et de maintenance courante et de 4% par an sur les charges de fluides (€ courants).
L’hypothèse prévisionnelle financière, sous réserve du résultat du dialogue compétitif, évalue à 13.4 M€ TTC constants valeur 2025 (14,0 M€ courants valeur fin de chantier) les investissements initiaux de rénovation thermique pour ces 7 sites (travaux + honoraires et frais annexes) valorisés de façon prévisionnelle avant prise en compte des subventions précitées et des attributions du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) (2 ans après). Ces travaux seront phasés dans le temps, de façon à correspondre aux capacités annuelles d’investissement de la Ville ; un phasage sur 4 ans (de 2027 à 2030) est pour le moment prévu, sous réserve du dialogue compétitif et pourra servir d’hypothèse de cadrage aux premières offres.
Ces 7 sites feront par ailleurs l’objet, comme tous les bâtiments municipaux, de travaux récurrents de gros entretien, d’exploitation et de maintenance tout au long du contrat.
Actuellement, le Gros Entretien Renouvellement (GER) et la maintenance de ces 7 sites est intégré dans le coût du contrat de d’exploitation multi technique des bâtiments conclu par la Ville ; les 7 sites inclus dans le MPGP seront alors retirés par acte modificatif du périmètre du contrat actuel. Le titulaire du MPGP effectuera les prestations de GER et Maintenance Courante dès l’entrée en vigueur du contrat, y compris avant la phase de travaux de chaque site et pendant les années de travaux.
Le périmètre des prestations retenues dans le MGP est comparable à celui prévu au contrat d’exploitation multi technique actuel pour l’ensemble des sites, mais les engagements sur les consommations et le mécanisme de pénalisation mis en œuvre seront plus exigeants que dans le cadre du simple contrat d’exploitation, et l’engagement sur l’atteinte de performances post travaux sera contractualisé.
Une fois tous les travaux réalisés, les économies globales sur le fonctionnement projetées en 2030 comprenant la réduction des fluides et le coût de la maintenance, est estimée a minima à 200 k€ TTC/an.
L’hypothèse prévisionnelle évalue ces couts d’entretien/maintenance annuels à environ : - 51 k€ TTC/an, à compter de 2031 c’est-à-dire après la fin des travaux pour les prestations de Gros Entretien Renouvellement (GER en investissement) sur l’ensemble des 7 sites (et avant travaux, des prestations de GER moins intenses permettant aux sites de continuer de fonctionner) - 133 k€ TTC/an de budget de fonctionnement pour l’exploitation et la maintenance courante à compter de 2031 c’est à dire après travaux (et avant les années de travaux, un budget du même ordre).
Ainsi, au global, l’estimation de la valeur du marché en euros courants s’établit à (sur toute la durée globale du contrat, pour les 7 sites, et compte tenu d’une hypothèse d’évolution des coûts de 1,5% par an) : en € HT en € TTC
Investissements initiaux 11 665 416 € 13 998 499 €
GER 401 427 € 481 712 €
Maintenance courante 1 015 244 € 1 218 292 €
TOTAL 13 082 086 € 15 698 503 €
Pour l’ensemble des montants financiers évoqués, il s’agit d’une évaluation prévisionnelle, les soumissionnaires étant appelés à proposer la meilleure optimisation entre investissement et fonctionnement au regard des objectifs de performances fixés.
Le montant des subventions attendues (afférents aux investissements) et des attributions du FCTA (imputables aux coûts d’investissement et aux prestations GER) réduiront sensiblement l’impact budgétaire net sur les comptes de la Ville, et permettront d’espérer de façon réaliste un temps de retour sur investissement estimé à 18 ans, ce qui est correct compte tenu du fait : i) que les travaux nécessaires pour atteindre ces performances sont relativement lourds et par leur nature même présentent aussi une certaine dimension patrimoniale, et ii) que les économies ne sont pas obtenues immédiatement dès le début du contrat mais au fur et à mesure que les travaux sont réalisés et mis en service, ce qui impacte négativement ledit calcul du temps de retour.
Par ailleurs, le même code prévoit que lorsque le MPGP comporte des prestations de conception, les documents de la consultation doivent indiquer le montant des primes accordées aux soumissionnaires. Celui-ci est égal au prix estimé des études de conception, telles que définies dans les documents de la consultation, affecté d’un abattement au plus égal à 20%. Il est à noter que la rémunération du titulaire du contrat public tient compte de la prime qu’il a reçue.
Ainsi, il est proposé de fixer le montant de la prime à 45 000 € TTC par soumissionnaire qui irait au bout de la procédure (offre finale remise conforme), les documents de consultation indiquant les modalités de réduction ou de suppression. Le nombre maximum de quatre soumissionnaires admis en dialogue sera précisé dans les documents de la consultation.
Tous les équipements compris au périmètre du projet sont concernés par le décret Tertiaire, et le Compte Prévisionnel d’Exploitation permet un pas significatif afin d’atteindre les objectifs fixés par ce décret.
Il est, en conséquence, proposé d'approuver le lancement d’un marché public global de performance (MPGP) pour la rénovation énergétique et patrimoniale de plusieurs bâtiments communaux, par le biais d’une procédure de dialogue compétitif qui comprendra une prime de 45 000 € et d'autoriser le Maire ou l'Élu délégué à signer ledit contrat et à prendre toute mesure concernant son exécution.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 242 - Adhésion à la Centrale d'Achat CANUT.
RAPPORT DE SYNTHESE Le Maire indique que l’article L.2113-2 du code de la Commande publique prévoit qu’une centrale d’achat est un acheteur soumis au Code qui a pour objet d’exercer des activités d’achat centralisées qui sont :
1-L'acquisition de fournitures ou de services ;
2-La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services.
Il précise que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services, sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence. Toutefois, ils demeurent responsables du respect des dispositions de cette ordonnance pour les opérations de passation ou d'exécution du marché public dont ils se chargent eux-mêmes.
Il ajoute que l'intérêt d’adhérer à une centrale d’achat est notamment de trois ordres : économique, du fait de la massification des achats et, partant des économies d’échelle réalisées. En d’autres termes, l’objectif de la Centrale consistera à obtenir des prix plus avantageux que ceux obtenus par les acheteurs effectuant eux-mêmes leurs propres achats. Par ailleurs, l’adhésion à une centrale d’achats permet à la Collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d’une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique.
juridique et administratif, dès lors que les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence au sens du code de la Commande publique.
technique. Outre le fait que la Ville nécessite d’acquérir du matériel et des services informatiques de manière régulière afin de soutenir ses activités ainsi que ses services à la population, les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et évoluent en fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l’expertise d’acheteurs spécialisés et entièrement consacrés au suivi de cet environnement très dynamique.
Dans ce contexte, une centrale d’achat a été créée à destination des collectivités territoriales : La Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).
La CANUT permet notamment une gestion simplifiée de l’achat de fournitures et de services en matière d’informatique et de télécoms.
Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses Membres : - Une gestion simplifiée des achats,
- Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,
- Des frais d’accès réduits,
- Une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés,
- Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés,
- Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.
Il ajoute que la CANUT n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés, et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment ;
Enfin, il précise que l’adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé par l’association à la Ville selon les tarifs suivants :
Coût annuel Etablissement >=500 employés
Structure seule P.U. HT remisé Total Total TTC HT
1er accord-cadre 600 € 600 € 720 €
2 accords-cadres remise 20% 480 € 960 € 1 152 €
3 accords-cadres remise 30% 420 € 1 260 € 1 512 €
4 accords-cadres remise 40% 360 € 1 440 € 1 728 €
5 accords-cadres remise 45% 330 € 1 650 € 1 980 €
6 accords-cadres remise 50% = PLAFOND 300 € 1 800 € 2 160 €
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 243 - Approbation des actes modificatifs n°1 aux contrats relatifs aux travaux de peinture (contrat n°24168) et de sols souple (contrat n°24169) pour les travaux d'aménagement, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments communaux respectivement conclus avec FRANCE PEINTURE et LAMOS .
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que les contrat relatifs aux travaux de peinture (contrat n°24168) et de sols souples (contrat n°24169) dans le cadre de la consultation pour les travaux d’aménagement, de grosses réparations et d’entretien des bâtiments communaux (14 lots), ont été notifié le 08 août 2025 respectivement à la société France PEINTURE et à la société LAMOS SAS.
Il précise que, suite à une erreur purement matérielle, il est nécessaire de modifier l’article B5 des actes d’engagement, relatif à la durée d’exécution du contrat, afin de le mettre en cohérence avec les dispositions de l’article 1.4.1 du CCAP portant le même objet ;
Il indique ainsi que l’article B5 de l’acte d’engagement est corrigé afin d’être conforme aux dispositions de l’article 1.4.1. du CCAP. Ce nouvel article est rédigé comme suit :
« Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter du 1er septembre 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est reconductible tacitement trois fois pour la même durée, dans la limite totale de 4 ans. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat ».
Il ajoute que les montants maximums desdits lots ne sont pas modifiés et que ces actes modificatifs sont sans incidence financière. Il est, en conséquence, proposé d'approuver les actes modificatifs n°1 aux contrats 24168 et 24169 conclus respectivement avec France PEINTURE (lot n°8) LAMOS SAS (lot n°9).
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 244 - Validation du repreneur pour la rétrocession du droit au bail d'un local situé au 2 avenue Georges Clémenceau à Rueil-Malmaison.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que par décision n°174 en date du 2 octobre 2023, la Ville a décidé d’exercer son droit de préemption commerciale sur la cession de bail commercial - sis 7 rue de la Bénarde - au prix de 42 500 € et ce, afin de garantir, par une rétrocession ultérieure l’installation d’activités compatibles avec les orientations locales en matière de commerce de proximité.
Il rappelle que par délibération n°268 du 18 décembre 2024 , le Conseil municipal a approuvé la rétrocession dudit droit au bail. Toutefois, le repreneur pressenti a finalement renoncé à cette acquisition.
La Ville a été approchée par Madame REVERSEAU afin de créer un espace de cours de pilate et coffeshop, ce qui répond aux besoins identifiés des habitants et s'inscrivant dans la dynamique commerciale de la rue.
Après accord du bailleur sur l'activité pressenti, il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la rétrocession à Madame REVERSEAU au prix de 31 600 €.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 245 - Approbation de la convention d'occupation du domaine public du terrain situé rue Saint Claire Deville à l'intérieur de l'enceinte du parc des sports Michel Ricard entre la Ville et l'association "Graines en seine" pour la mise en place d'un jardin partagé. RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire informe l’assemblée délibérante que la Ville, soucieuse de développer le lien social et la sensibilisation à l’environnement, souhaite poursuivre ses actions en matière de participation citoyenne et mettre à disposition un terrain public situé rue Henri Sainte-Claire Deville, à l’intérieur de l’enceinte du parc des sports Michel Ricard, pour mettre en place d’un jardin partagé avec le concours de l'association Graines en Seine.
Il indique que l’association Graines en Seine, régie par la loi du 1er juillet 1901, sera chargée de la mise en œuvre et de la gestion du jardin partagé, dans le cadre d’objectifs d’intérêt général local, notamment : - favoriser le lien social et les rencontres intergénérationnelles ;
- promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement et maintenir la biodiversité locale ; - sensibiliser le public et diffuser des connaissances sur la nature et le jardinage urbain.
Il précise que l’occupation du terrain sera consentie à titre gratuit, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, au titre de la contribution de l’association à ces missions d’intérêt général, en cohérence avec les orientations de la Ville en matière de participation citoyenne et d’écologie urbaine, et qu’elle sera régie par une convention fixant les engagements réciproques de la Ville et de l’association.
Cette convention entrera en vigueur à compter de sa notification, pour une durée de 2 ans ferme, renouvelable deux fois, par reconduction tacite, pour une durée d’un an.
Il invite l’assemblée à approuver les termes de cette convention.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 246 - Convention de maitrise d'ouvrage temporaire entre le SIGEIF et la Ville pour l'opération d'enfouissement de réseaux électriques, rue Sophie Rodrigues.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la Ville de Rueil-Malmaison poursuit sa politique de création et d’amélioration esthétique des réseaux, en co-maîtrise d’ouvrage avec le SIGEIF, auquel elle adhère pour la compétence électricité.
La Ville entend confier au SIGEIF la maîtrise d’ouvrage temporaire pour un programme d’enfouissement 2027, portant sur :
la mise en souterrain des lignes aériennes électriques,
la construction des infrastructures permettant l’enfouissement coordonné des réseaux de
communications électroniques,
la modernisation du réseau d’éclairage public,
le câblage des réseaux de communication électroniques appartenant à ORANGE. Le projet de convention précise les missions du SIGEIF pour l’opération Rue Sophie Rodrigues, la coordination des travaux et l’optimisation des moyens et des coûts.
Les travaux prévoient :
la mise en souterrain de 400 mètres de lignes aériennes de distribution d’électricité,
la reprise d’environ 85 branchements électriques,
la construction d’environ 430 mètres d’infrastructures pour le réseau de communications
électroniques d’Orange et la reprise d’environ 85 branchements,
le câblage des installations de communications électroniques d’Orange,
la construction des infrastructures pour l’enfouissement des réseaux d’autres opérateurs, la
Commune se rapprochant de ces derniers pour le câblage et la dépose,
la construction des infrastructures nécessaires à la modernisation du réseau d’éclairage public
(terrassements, pose de fourreaux avec conducteur de terre).
La rémunération du SIGEIF par la Ville correspond à 4 % du montant réel toutes taxes comprises de la part de l’opération faisant l’objet du transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage.
Les enveloppes financières prévisionnelles pour cette opération s’élèvent à 705 000 € TTC, réparties comme suit :
Réseau public de distribution d’électricité : 330 000 € TTC, dont 110 000 € pris en charge par
Enedis, 72 600 € par le SIGEIF et 92 400 € par la Commune.
Réseau de communications électroniques : 325 000 € TTC, financé par la Commune, avec une
participation d’Orange de 48 570 € reversée à la Commune par l’intermédiaire du SIGEIF. Réseau d’éclairage public : 50 000 € TTC, pris en charge par la Commune.
Les autres frais liés à la mission de maîtrise d’ouvrage temporaire par le SIGEIF (frais d’ouverture de dossier et frais proportionnels) sont également pris en charge par la Commune.
Cette opération est inscrite au programme de travaux du SIGEIF pour l’année 2027. Les travaux doivent être engagés au plus tard le 31 décembre 2028 et achevés au plus tard le 31 décembre 2030 pour rester éligibles à la participation du concessionnaire.
Il est proposé par conséquent d’approuver ladite convention entre la Ville et le SIGEIF.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 247 - Approbation du contrat eau, trame verte et bleue, climat des plaines et coteaux la seine centrale urbaine 2026-2030.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que le Contrat Eau, Trame verte et bleue, Climat 2026-2030, à l’initiative de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, du Conseil régional d’Île-de-France et de la Métropole du Grand Paris, constitue un engagement entre plusieurs maîtres d’ouvrages et ces trois partenaires financiers sur un programme d’études et de travaux d’une durée de 5 ans. Les maîtres d’ouvrage s’engagent à réaliser les actions inscrites et les partenaires financiers à apporter prioritairement des subventions à ces actions, notamment en cas de contraintes budgétaires et suivant leurs programmes de financement.
Il rappelle que la Ville s'est engagée dans ce contrat depuis plusieurs années en approuvant : - la charte de l'eau par la délibération n° 204 du 4 juillet 2013 et le contrat de bassin Plaines et Coteaux de la Seine centrale urbaine qui en découlait par délibération n°177 du 26 juin 2014, - la charte « trame verte et bleue de la Seine centrale urbaine » par délibération n° 70 du 4 avril 2019 et - le contrat eau, trame verte et bleue, climat des Plaines et coteaux de la Seine Centrale urbaine 2020- 2024 par délibération 307 du 19 décembre 2019
Il convient d’approuver le nouveau contrat pour la période 2026-2030.
Le Contrat Eau, Trame verte et bleue, Climat des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2026- 2030 s’inscrit dans une démarche pour la préservation de la ressource en eau, la protection et la restauration de la biodiversité, de la nature en ville ainsi que l’adaptation au changement climatique. Il permettra en particulier d’améliorer la gestion à la source des eaux pluviales, de restaurer et protéger les milieux naturels (écosystèmes aquatiques et humides, corridors et réservoirs terrestres), d’améliorer la qualité et d’économiser la ressource en eau et de renforcer la résilience des territoires aux inondations avec une adaptation au changement climatique et de diffuser la connaissance autour de ces thématiques.
Le Contrat Eau, Trame verte et bleue, Climat des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2026- 2030 s’articule autour de 4 grands enjeux :
Enjeu A : Gérer à la source les eaux pluviales et lutter contre les îlots de chaleur en concourant à la mise en œuvre du Plan Vert d’Île de France,
Enjeu B : Améliorer la qualité des eaux, économiser et protéger la ressource, Enjeu C : Restaurer le milieu naturel et poursuivre la mise en œuvre d’une Trame verte et bleue régionale en adéquation avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique, Enjeu D : Sensibilisation, éducation à l’environnement, suivi et coordination des actions.
Pour être éligible au Contrat, les projets doivent :
répondre aux objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux SDAGE du bassin Seine-Normandie, du 12ème programme d’intervention de l’Agence de l’eau Seine-Normandie (2019-2024), du Plan Vert d’Île-de-France, du Schéma Régional de Cohérence Ecologique, de la Stratégie régionale de la Biodiversité ainsi que de la Stratégie nature et le Plan Climat Air Energie de la Métropole du Grand Paris ;
s’inscrire dans le programme des aides des partenaires financiers.
L’Association Espaces assure une mission d’animation de ce Contrat et de coordination des projets par le biais de la cellule d’animation.
Il est donc proposé au Conseil municipal que la commune de Rueil-Malmaison, dans le cadre de ses compétences, adhère à ce Contrat et s’engage sur son plan d’actions 2026-2030 qui répond aux enjeux du Contrat.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 248 - Renouvellement de la convention de partenariat avec l'Université Paris Nanterre pour la mise en place d'une Licence de "Pratique Musicale et Ethnomusicologie" au Conservatoire Municipal de Rueil-Malmaison - Conservatoire à Rayonnement Régional.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle à l'Assemblée que dans le cadre de ses missions le Conservatoire Municipal de Rueil- Malmaison - Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) est lié depuis 2015 par une convention de partenariat avec l'Université Paris Nanterre (UPN) pour la mise en place d'une Licence de « Pratique Musicale et Ethnomusicologie ».
Chaque année les candidats se présentent à un concours d'entrée dont le jury est composé conjointement par le CRR et l'UPN pour suivre le programme de Licence dans les deux établissements d'enseignement.
À cet effet, il ajoute que la convention de partenariat fixe les modalités de cette Licence.
Il convient donc de renouveler cette convention notamment du fait de la mise en œuvre des nouvelles maquettes pédagogiques de Licence par l'UPN, pour une durée de cinq ans.
Il est donc proposé d'approuver la convention de partenariat avec l'Université Paris Nanterre pour la mise en place d'une Licence de « Pratique Musicale et Ethnomusicologie » au sein du Conservatoire Municipal de Rueil-Malmaison - Conservatoire à Rayonnement Régional.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 249 - Convention de partenariat avec la société RUMALDIS dans le cadre d'un événement à destination des jeunes rueillois organisé le 31 décembre 2025 .
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire informe que dans le cadre de sa politique de tranquilité et de sécurité publique, la Ville met en place un dispositif de prévention sécurité sur l’ensemble de son territoire pour le soirée du 31 décembre 2025. Ainsi, il est organisé pour les jeunes et jeunes adultes au sein des foyers accueil jeunes un moment convivial pour leur permettre de passer la fin de l’année de manière festive.
Lors de cette action, un repas est préparé dans les 6 foyers d’accueil jeunes ouverts pour les jeunes. La sociéte Leclerc RUMALDIS est sollicitée pour fournir les boisons non alcoolisées. En contrepertie, la ville s’engage à valoriser ce partenariat dans les supports de communication de la manifestation et dans les bilans et compte rendu qui en seront fait. La ville s’engage à n’utiliser ces dons que dans un cadre gratuit et au profit des jeunes et familles fréquentant les structure d’accueil lors de la nuit de la Saint Sylvestre.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 250 - Convention de partenariat avec la structure Petit Hans dans le cadre d'une action visant l'inclusion d'enfants rencontrant des difficultés comportementales par le biais de la culture .
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire informe que dans le cadre de sa politique de soutien l’accès de jeunes à la culture, la ville accueille les enfants pris en charge par le Petit Hans, centre thérapeutique de jour qui traite les enfants atteints de pathologies, une fois par semaine par les agents de la plateforme mutualisée Jeunesse Médiation pour être initiés au chant et au théâtre.
Lors de ces accueils, les enfants seront encadrés par les professionnelles de santé du Petit Hans. Ainsi les séances seront valorisées dans le parcours thérapeutique&+ des participants. Leur contenu est préalablement élaboré par ces soignants et les agents volontaires spécialisés dans le chant et le théâtres.
Il est proposé, par conséquent d’adopter les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la ville et le centre thérapeutique Petit Hans.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF , Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame DELHAYE, Madame PASSERON).
N° 251 - Rapport annuel 2024 des représentants de la Ville de Rueil-Malmaison au Conseil d'administration de la SPL Rueil Aménagement.
RAPPORT DE SYNTHESE Le Maire rappelle qu'en 2024, la SPL Rueil Aménagement était concessionnaire de deux opérations d’aménagement, dénommées ZAC de l’Arsenal et opération d’aménagement « Le Val » situées respectivement sur le territoire de la ville de Rueil-Malmaison et de la ville de Vaucresson. Elle était également titulaire d’un mandat d’étude préalable relatif à la mise en valeur du quartier de Rueil-sur- Seine.
Conformément à l'alinéa 14 de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales « les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis une fois par an par les représentants au conseil d’administration (…) ».
Dans ces conditions, les représentants de la ville de Rueil-Malmaison au conseil d’administration de la SPL Rueil Aménagement doivent présenter tous les ans un rapport devant le conseil municipal.
Ainsi, en application de la réglementation en vigueur, et dans un souci d’information, il est présenté au conseil municipal le rapport annuel des administrateurs de la SPL Rueil Aménagement, concernant l’exercice comptable 2024.
Ce document a été approuvé par le Conseil d’Administration de la SPL Rueil Aménagement du 10 avril 2025, puis par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de ses actionnaires le 28 mai 2025.
Il est, en conséquence, proposé de prendre acte du rapport annuel 2024 des représentants de la ville de Rueil-Malmaison au conseil d’administration de la SPL Rueil Aménagement, tel que présenté en annexe de la présente délibération.
INTERVENTIONS
Madame PAPONNAUD :
RAPPELLE que le groupe avait demandé à recevoir les documents que la majorité a reçu : les études concernant le quartier de rueil-sur-seine (études urbaines, diagnostique terrorital, étude de faisabilité, définition du programme, décisions actants la réorientation des objectifs concernant ce quartier).
Monsieur Le Maire :
REPOND qu'il y a des documents liés au travail du maire et de ses adjoints, sur des sujets mulitples et que ces études sont faites pour l'usage personnel, ce sont des documents d'étude.
Madame BOUTEILLE :
REPOND que les éléments les plus importants et impactants, l'ensemble des élus n'ont pas reçu ces documents qui sont confidentiels.
Madame PAPONNAUD :
REAGIT en marquant sont désaccord.
Madame BOUTEILLE :
REPOND que si vous souhaitez bénéficier d'autres informations, cela est possible. Il suffit d'en faire la demande. Toutefois, aucun autre élu n'a eu connaissance des documents demandés.
Monsieur le Maire :
REPOND que c'est à l'usage du maire et des adjoints. Elles sont restituées dans des réunions publiques.
Le Conseil municipal prend acte.