Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL 2b PV CM 16 12 2020
Procès Verbal - DEL 72 Procès Verbal CM 5 avril 2022
Procès Verbal - PV du CM du 22 mai 2023
Procès Verbal - PV du CM du 19122023
Procès Verbal - Procès verbal 10 fevrier 2025
Déliberation - DEL 2022 200
Conseil Municipal - DEL 2a PV CM 26 11 2020
Procès Verbal - PV CM 24 MAI
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 juillet anonymisé
Procès Verbal - Procès verbal CM 05.07.2021
Procès Verbal - DEL 200 PV CM 04 10 2022
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Rueil-Malmaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 200 PV CM 04 10 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE DE RUEIL.MALMAISON
(HAUTS-DE-SEINE)
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MI.INICIPAL
sÉnNcn DU 4 ocroBruß,2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DErrx, LE 04 ocroBRE, À r9H00, LE CONSEIL MUNICIpAL, dûment convoqué le 26 SEPTEMBRE 2022, s'est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick OLLIER.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 49
Étaient nrésents :
M. OLLIER, M. GABRIEL, Mme CORDON, M. LE CLEC'H, Mme GENOVESI, M. TROTIN, Mme DEMBLON-POLLET, M. GODON, Mme ROUBINET, M. ELIZAGOYEN, Mme HAMZA, Mme MAYEI M. GOill4EZ, Mme CHAOUI-EL OUASDI, M. D'ESTAINTOT, Mme CHANCERELLF M. MORIN, M. COSSON, Mme MONOT, Mme RIVIERE-MARIETTE, TuT." TTÃiTPNE, I',T-. S^C*ENO, Mme THIERRY, M. NABEDRYK, MMC KEMPR M. TEMGHARI, MME CORREA, M. TABIT, Mme GARRY M. PARDIGON, M. GUINÉE, Mme DE LA SERRE, M. MESSAÏ Op BOISSARD, Mme PAPONNAUD, M. JEANMAIRE, Mme BERNARD, M. RUFFAT, Mme HUMMLER-REAUD, Mme JAMBON, Mme JOLY M. INDJIAN, M. CAHU, Mme VALLETTA, M. ROCCHI, Mme DE POIX.
Excusés représentés :
M. PASADAS (pouvoir à Mme THIERRY), M. PERRIN (pouvoir à M. LE CLEC'H), Mme BOUTEILLE (pouvoir à M. GOMEZ),M.POIZN| (pouvoir à M. INDJIAN).
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et demande à Madame Carole THIERRY, de procéder à I'appel des membres présents.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l'article L.2l2l-I5 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Madame Carole THIERRY est désignée pour remplir cette fonction.
t ¡ß * * * :l. rt {. *. * * * *,1. * * t * * {. r1. * * * rl. tl. ORDRE DU JOUR
170 Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 juillet2022.
17l Décisions municipales prises par le Maire en application des articles L.2122-22 du CGCT
172 Attribution d'une subvention à I'association BEYOND NAKOBETAYO.
173 Attribution d'une subvention exceptionnelle 2022 au collège Henri Dunant.
I74 Modification du tableau des effectifs.
175 Cession d'une propriété communale située 7 rue Jules Parent : résultat de la procédure d'appel ouveft à candidatures.
176 Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance2022-2024.
177 Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial relatif au local situé 27, boulevard Foch et I rue Hervet à Rueil-Malmaison.
178 Convention de partenariat entre la Ville de Rueil-Malmaison et le Groupement d'intérêt Public France 2023 relative à la sélection de la Ville en tant que camp de base pour la phase finale de la Coupe
du Monde de Rugby 2023.
179 Avis concemant la révision du schéma directeur de la prévision des crues (SDPC) du bassin Seine- Normandie.
180 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables - exercice2022.
181 Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 9 882 000 € contracté auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations par IMMOBILERE 3F pour I'acquisition en VEFA de 62logements situés
ZAC de I'Arsenal lot C3 à Rueil-Malmaison.
182 Modifìcation de la liste des logements de fonction.
183 Acquisition d'une emprise d'alignement sise 25-27 avenue de la Châtaigneraie.
184 Acquisition d'une emprise d'alignement sise 45 rue Bemard Palissy.
185 Acquisition d'une emprise d'alignement sise 24-30 rue de Bretagne et25-27 rue des Chèvremonts.
186 Remise à titre gracieux par la SPL Rueil Aménagement à la Ville de Rueil-Malmaison de I'emprise
foncière bâtie modificative des "Pavillons de I'OTAN" situés 24 rue Gallieni dans le cadre de la ZAC de I'Arsenal.
187 Convention de servitude d'occupation concernant la mise à disposition d'un terrain communal sis 5 rue Gallieni à Rueil-Malmaison pour I'implantation d'un poste de distribution publique avec la Société ENEDIS.
188 Suppression de servitude de passage public grevant I'assiette foncière de I'ensemble immobilier au
niveau du bâtiment 4 anciennement occupé par le groupe Vinci dans le quartier Rueil Sur Seine.
189 Approbation de I'acte modificatif no5 au contrat nol6299 conclu avec la société ELIOR portant
augmentation du montant du contrat.
2 190 Approbation de I'acte modificatif nol au contrat 20113 conclu avec ARCADE NETTOYAGE portant suppression d'un site, ajout de cinq sites et intégration d'une autolaveuse dans la prestation de
nettoyage.
l9l Avenant nol à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Rueil-Malmaison et I'association Rueil Expos et Salons.
192 Avenant n"2 à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Rueil-Malmaison et I'association cercle d'escrime de Rueil-Malmaison.
I93 Convention de partenariat entre Monsieur Grégoire DELACHAUX et la Ville, pour une présentation du métier d'apiculteur, dans le cadre des portes ouvertes de la Ferme du Mont-Valérien les 15
et 16 octobre2022 sur le thème "Pommes et Miel".
194 Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine et la Ville de Rueil- Malmaison relative au contrôle de I'obligation scolaire.
195 Renouvellement de la convention de partenariat tripartite entre la Direction des services
départementaux de l'Éducation Nationale des Hauts-de-Seine, la société Vert Marine et la Ville pour I'organisation de I'enseignement de la natation des enfants de cycle 2 et3 de plusieurs écoles de la Ville.
196 Convention de partenariat à intervenir entre la Ville de Rueil-Malmaison et la Société LECLERC RUMALDIS pour I'organisation d'un accueil festif des jeunes dans les foyers d'accueil jeunes le 3l
décembre2022.
197 Approbation de la convention d'accès au Parc du Cardinal à conclure avec la société BF DEVELOPPEMENT.
198 Approbation d'une convention de mise à disposition au profit de la Ville d'un terrain à usage d'espace verts et de places de stationnement avec I'association diocésaine de Nanterre.
J INTBRVENTION DE MONSIBUR LE MAIRE
MENTIONNE la recrudescence des cas de COVID au sein de la Ville qui touche des agents et des élus et envisage de prendre des mesures pour exiger le port du masque dans les bâtiments municipaux si l'augmentation se confi rme.
SE FELICITTE de la réussite de la 4'*'édition du jubilé impérial qui a mobilisé plus de 160 000 visiteurs.
REMERCIE les 280 bénévoles, notamment la réserve citoyenne pour leur mobilisation et les mécènes qui ont intégralement financé l'événement sans aucun coût pour la Ville.
fNDIQUE que plus de 2000 personnes ont été costumées par la Ville et qu'il y a eu plus de 150 animations en centre-ville et au Bois Préau.
DIT avoir été touché pour les mots d'un spectateur qui scandait sous une tente << Napoléon ! Napoléon ! Ne va pas à ïI/aterloo, on veut te garder ! >>
INVITE les membres du Conseil municipal à aller visiter l'exposition exceptionnelle
> à l'atelier Grognard qui propose de faire découvrir au public l'évolution et la richesse de la mode entre le Directoire et l'Empire par la présentation de plus de 60 costumes.
PRECISE que les costumes exposés appartiennent lajeune femme anglaise qui a incarné l'impératrice au
Jubilé et sont dans un état de conservation exceptionnel, aussi bien les couleurs que les tissus.
INFORME I'Assemblée avoir mis en place de groupes de travail avec les adjoints afin de réfléchir sur des mesures d'économie d'énergies à prendre pour faire face à la crise énergétique.
SALUE le travail de M. GOMEZ qui préside les groupes de travail avec les services techniques.
RAPPELLE les actions d'économie d'énergies engagées par la Ville, notamment, le remplacement des chaudières, I'installation des panneaux photovoltarques, les ampoules led, la géothermie, I'achat de véhicules électriques (60) pour le parc automobile de la Ville.
fNDIQUE que des mesures d'économie seront prises dans les jours à venir, lesquelles seront annoncées dans le bulletin municipal pour informer les administrés et par courriers pour les élus.
DIT que les coûts des fluides pour la Ville (électricité, gaz, Gasoil...) étaient de 5 M € en2021,6 M € cette année et seront de 12 M €, l'année prochaine.
REMERCIE M. LE CLEC'H et la Direction des finances pour le travail qu'ils mènent sur le budget.
CITE les mesures envisagées :
- allumer le chauffage dans les bâtiments municipaux pas avant le l7 octobre 2022. - baisser le chauffage de I à 2o dans certains bâtiments municipaux,
- maintenir les éclairages publics sur les grands axes de circulation et les couper paftout ailleurs saufnécessité pour cause de sécurité publique,
- arrêter les éclairages publics à partir de 23h, - arrêter les éclairages des parcs et squares publics après la fermeture,
- supprimer l'éclairage des numéros et noms de rues, - éteindre l'éclairage extérieur des bâtiments communaux à partir de 23 h.
RECONNAIT que ces différentes mesures risquent d'engendrer des réactions auprès de la population, mais que la Ville s'engage à faire les efforts pédagogiques nécessaires pour rassurer les rueillois.
4 No 170 - Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 iuillet 2022.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire demande aux membres de I'Assemblée de prendre acte du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2022 tel qu'il a été proposé aux membres de I'Assemblée délibérante avanf la réunion.
Le Conseil munícípal prend acte.
N" 171 - Décisions municinales nrises par le Maire en application des articles L.2122-22 du CGCT.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire demande aux membres de I'Assemblée de prendre acte des décisions qui ont été prises dans I'intervalle des deux séances du Conseil municipal.
DISCUSSIONS
M.JEANMAIRE
SOUHAITE avoir des précisions concernant les subventions demandées auprès de la Métropole du Grand Paris et auprès du Conseil départemental des Hauts de Seine pour l'organisation du Jubilé impérial.
M.LE MAIRE
REPOND que des précisions ont été apportées dans le compte rendu de la Commission des finances envoyé par mail à l'ensemble des élus à 17h00.
M.JEANMAIRE
DEMANDE des précisions concernant la décision no 154 relative au contrat à conclure avec la Société NOGA pour I'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de gestion des piscines communales et de leur suivi technique pour un montant de 213 727,50 €.
M.LECLEC'H
REPOND que la Ville a conclu ce contrat en prévision du prochain renouvellement de la DSP pour la gestion des piscines communales pour se faire assister au vu de la technicité du dossier.
PRECISE qu'il s'agit d'un contrat de 6 ans
Le Conseil municipal prend acte.
N" 172 - Affrihufion drr¡ne s¡rhvenfion à I'association BEYOND NAKOBETAYO.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire indique que l'association BEYOND NAKOBETAYO sollicite une subvention de I 942€ pour assurer l'organisation d'un déplacement à Narbonne. Ce séjour de rupture à caractère sportif est organisé à destination des jeunes majeurs rueillois.
Il est donc proposé d'accorder une subvention exceptionnelle de I 942€ à l'association BEYOND NAKOBETAYO pour assurer l'organisation d'un déplacement à caractère sportif à Narbonne
5 ADOPTE À t',UtV,qNtpflrÉ OnS SUFFRAGES øXpntptøS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsíeur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame NVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉ\, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSA| DE BOISSARD, Monsieur PERFJ.N, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX) ;
No 173 - Attribution d'une subvention exceptionnelle 2022 au collèse Henri Dunant.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire indique que le collège Henri Dunant sollicite une subvention de I 500 € concernant l'organisation d'une journée d'intégration à la rentrée de Septembre 2022. Cette journée d'intégration a concerné l'ensemble des collégiens. Dans ces conditions, il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle de I 500 € au collège Henri Dunant.
ADOPTÉ À T'UIV¿IIIIIUIITÉ NøS SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (MONS\CUT OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MANETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHAN, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINEE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSA| DE BOISSARD, Monsieur PERFJN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POfÐ ;
No 174 - Modifïcation du tableau des effectifs.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire explique qu'il appartient à I'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs théoriques des emplois perrnanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Ainsi, ce tableau constitue bien une photographie de l'effectif au 3l août 2022 de la collectivité. Il a vocation à être évolutif car tributaire des entrées et sorties des agents et de ce fait, il doit être mis à jour régulièrement en fonction de la nécessaire adéquation entre les besoins en personnel des services et les grades détenus par les agents ainsi que pour tenir compte des besoins organisationnels en lien avec le service aux usagers.
Il convient également de modifier le tableau des emplois afin de prendre en compte les transformations nécessaires à I'organisation administrative de la collectivité, pour répondre à :
- la nécessité de créer et supprimer des emplois en raison des avancements de grade réalisés au titre de
I'année 2021, ou des remplacements effectués sur des grades différents d'agents communaux partis à
la retraite ou en mutation afin de créer des emplois nécessaires à la continuité du service,
- la nécessité de créer ou supprimer des emplois pour pourvoir les emplois titulaires et non titulaires
nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux,
6 Dans un souci de lisibilité, le tableau des effectifs a été revisité depuis le tableau passé en conseil municipal le l5 décembre202l.
ADOPTÉ À LA MAJORITE EXPRIMÉS PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT Madame CHANCERELLE, Monsieur MONN, Monsieur COSSON, Madame MONOT Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRE, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉ\, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
No 175 - Cession dtrrne communale située 7 rue Jules Parent : résultat de la nrocédure d'appel ouvert à candidatures.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que, par délibération no99 du 24 mai 2022,|e Conseil municipal a approuvé le cahier des charges d'appel ouvert à candidatures en vue de la cession d'un pavillon d'une surface habitable de 245 m2 et de 10 boxes situés 7 rue Jules Parent, sur un terrain en copropriété horizontale d'une superficie de 952 m2.
Afin de garantir la parfaite concurrence des acquéreurs potentiels, I'appel à candidatures a fait I'objet de mesures de pubticité (publication sur le site internet municipal et dans un journal local) et une Commission ad hoc a été constituée de trois élus du Conseil municipal, d'un notaire, comme personne qualifiée, ainsi que d'agents de la Ville à titre consultatif.
Réunie le 2l juin 2022 pour I'ouverture et étude des 2 plis cachetés reçus en Mairie, la Commission ainsi que les études postérieures du projet menées parla Direction de I'Urbanisme ont retenu [a candidature de
la société OGIC comme proposant la meilleure offre architecturale et sans condition suspensive d'attribution de permis de construire, pour un montant de 1.600.000 € TTC.
Il est donc proposé à I'Assemblée de céder le pavillon et les l0 boxes communaux situés 7 rue Jules Parent, sur un terrain d'une superficie de 952 m2 environ en copropriété horizontale, au candidat lauréat retenu par la Commission.
DISCUSSIONS
M.JEANMAIRE
SOUHAITE connaitre la surface constructible et la surface habitable de ce terrain.
M. LE CLEC'H
REPOND que la parcelle appartenant à la Ville est de 952 m2.
AJOUTE que la surface constructible dependra du projet du futur acquéreur, qui n'existe pas encore car il est convenu avec le candidat retenu par la Commission qu'il revendra le terrain.
MME JAMBON
CONSTATE que la Ville persiste sur la voie de l'artificialisation des sols au mépris de la lutte contre le changement climatique et les pollutions.
7 REGRETTE que la Ville ne prévoit pas sur ce terrain des logements en PLAI ou pour jeunes en difficultés qui manquent cruellement sur la Ville.
AJOUTE qu'il est possible voire même raisonnable d'étudier un autre projet sur ce terrain plus conforme aux besoins des habitants ainsi qu'aux exigences environnementales.
DIT qu'en conséquence, son groupe votera contre cette délibération
M.LE MAIRE
DIT qu'on ne peut pas crititquer un projet qui n'existe pas encore.
ADoPrÉ À LA MAJqRITÉ EXPRIMÉS PAR -t8 PÙUR (Monsieur )LLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOT/ESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINEE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAI DE BOISSARD, Monsieur PERklN, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ET 11 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BEfuNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame DE POIX);
No 176 - Stratésie territoriale de sécurité et de prévention de Ia délinquance 2022-2024.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire explique que la politique de sécurité et de prévention de la délinquance, dont il est le pivot sur le
territoire communal, est coordonnée au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) et à travers une convention de partenariat : la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (S.T.S.P.D.).
Le C.L.S.P.D. favorise, à l'échelon communal, l'interconnaissance et la mise en synergie des acteurs de la sécurité et de la prévention de la délinquance. Il est I'instance de concertation qui perrnet d'anticiper les évènements (ce qui implique de rassembler, échanger et analyser des informations) et d'agir en amont sur les facteurs identifìés de la délinquance et de l'insécurité.
La Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (S.T.S.P.D.) est le document de référence qui définit, pour la période 2022-2024, les priorités d'actions ainsi que des objectifs opérationnels et ciblés pour remédier aux problématiques observées.
La première étape d'élaboration de cette nouvelle S.T.S.P.D. a résidé dans la réalisation d'un diagnostic parfagé. Afin d'identifier les programmes à mettre en æuvre de façon prioritaire, il a été procédé au croisement de données qualitatives et quantitatives recueillies auprès d'un vaste réseau de partenaires, et à une analyse des phénomènes les plus souvent évoqués au sein de notre réseau.
Les programmes d'actions qui sont détaillés dans le projet de S.T.S.P.D. reposent sur les éléments de cette
analyse. Pour favoriser I'opérationnalité et la réactivité du dispositif,, les modalités de gouvernance du
C.L.S.P.D. ont été réformées et son programme de travail décliné en 4 thématiques majeures identifiées par l'ensemble des partenaires :
Jeunesse et Parentalité,
Prévention et Sécurité routières,
Victimes et Auteurs / Accès aux droits,
Espace Public et Tranquillité.
8 A ces thématiques s'ajoute un axe de travail propre à la ville de Rueil-Malmaison et destiné à optimiser la connaissance et le traitement des phénomènes délinquants sur le tenitoire : < Mieux comprendre pour mieux agir >.
Chacun des axes de travail contient des objectifs opérationnels et des propositions de moyens à développer pour les atteindre. Des indicateurs d'évaluation sont également détaillés pour permettre in fine la mesure des effets de la politique publique de sécurité et de prévention de la délinquance mise en æuvre.
Enfin, la S.T.S.P.D. contient une Charte Déontologique d'échanges d'informations qui constitue un cadre d'échanges respectueux des missions, responsabilités et déontologies de chacun des partenaires, ainsi que des droits et libertés des personnes concernées.
Cette stratégie est mise en æuvre pour une durée de trois ans. Elle sera notamment signée par Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, Madame le Procureur de la République, Madame La
Directrice académique des services de l'Éducation nationale et Monsieur le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Il est donc demandé à I'Assemblée d'approuver le projet de Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2022-2024 de la Ville de Rueil-Malmaison.
DISCUSSIONS
M.CAHU
DIT que son groupe partage le constat sur le besoin de la Jeunesse, en particulier celle qui est en difficulté, de mesures d'écoute et d'attention dans un souci de prévention et que la répression est une preuve de l'échec des mesures préventives et de désamorçage.
SOUTIENT que plusieurs actions proposées sont utiles, notamment, le développement des écoles de familles, les points écoutes jeunes, la prévention des violences faites aux enfants, la lutte contre les discriminations et que certains membres de son groupe se portent volontaires pour participer aux groupes de travail qui se poursuivront en2023,
ESTIME toutefois, qu'en dehors du développement des écoles de familles, les moyens pour le reste des actions ne sont pas à la hauteur des ambitions légitimes en matière de prévention, par exemple, le nombre de demi-journées pour les points coup de jeune est largement insuffisant au regard du nombre des collèges et desjeunes qui en auraient besoin.
INDfQUE que si le premier bilan sur l'année 2023 es| positif, les objectifs et les moyens accordés devraient être revus à la hausse pour 2024.
AJOUTE que I'action de relance du conseil des droits et devoirs de familles appelle de la part de son groupe, des réserves déontologiques concernant la communication aux forces de police d'informations recueillies par les travailleurs sociaux.
AJOUTE enfin, que la création d'une équipe de citoyens attentifs ne leur semble pas être une réponse adaptée, surtout si elle tourne à la milice de quartier avec les dérives qui peuvent en découler.
M.GABRIEL
REGRETTE que M. CAHU ne soit pas venu à la réunion, puisqu'il aurait pu avoir une réponse àchacun de ces points.
DIT que la Majorité municipale ne souhaite pas créer des milices, mais qu'elle réfléchit à associer la population aux questions de sécurité et qu'elle n'a jamais voulu mettre en place un système pour lequel il n'existerait aucun contrôle municipal, comme le système de délation qui existait au moment de la crise de grippe aviaire où tout le monde dénonçait le canard ou la poule du voisin.
9 INDIQUE que la Municipalité s'appuie sur des professionnels qui sont sur le terrain et qu'elle appuiera les actions de terrain dans la mesure du possible, mais qu'elle ne pourra pas porter financièrement seule l'ensemble du programme.
RASSURE sur le fait que la Municipalité reste très vigilante
DIT qu'il ne voit aucun inconvénient à ce que les élus participent aux groupes de travailqui sont ouverts.
ADOPTE À t'(¡rV¿tVtpilrø OøS SUFFruqGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET Monsieur GOMEZ Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame T'HIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINEE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSA| DE BOISSARD, Monsieur PERNN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX) ;
No 177 - Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial relatif au local situé
27. boulevard Foch et 1 rue Hervet à Rueil-Malmaison.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que l'indivision DE BENOIST DE GENTISSART a donné à bail pour une durée de 9 années, à la société FRANCE EPARGNE FUSION (aux droits de laquelle vient la société ASTORIA FINANCE), un local commercial d'une superfìcie totale de 55 m'environ composé d'un rez-de-chaussée et d'un l" étage dans un immeuble R+3, situé 27 boulevard du Maréchal Foch et l, rue Hervet à Rueil- Malmaison.
Les activités autorisées par le précédent bail étaient << tous commerces, à I'exception des commerces d'alimentation, restauration, commerces exploitant des activités bruyantes, malodorantes ou dangereuses. >>
Par déclaration préalable reçu le 04 avril 2022,Monsieur DE SEGUINS, gérant de la SAS Unipersonnelle
ASTORIA FINANCE, a fait part de son intention de céder son droit au bail à une société de vente et d'achat d'or et de lingots, de négociation de tous bijoux, pièces de monnaie, métaux ou matériaux précieux, pierres précieuses, d'opérations financières et d'investissement, de change manuel et de numismatique et tout article s'y rattachant.
Cette déclaration étant incomplète, la Ville a demandé une complétude du dossier et a reçu le 13 mai2022 les informations demandées.
Par décision n"86 en date du 3 I mai 2022, et après avoir consulté le service de domaine France, la Ville a
décidé d'exercer son droit de préemption commerciale sur la cession de bail au prix de 70 000 € et ce,
alin de garantir, par une rétrocession ultérieure, la diversité commerciale ou artisanale.
Par décision no155 en date du 16 aoit2022, la Commune a décidé de modifier la décision du 3l mai
2022 afin d'y inclure des frais d'agence engagés par I'agence immobilière du cessionnaire initial.
Conformément aux articles R.214-l I et suivants du Code de I'urbanisme, la Ville doit approuver par délibération du Conseil municipal un cahier des charges de rétrocession. Ce document permet à la Ville de lancer un appel à candidatures en vue de trouver un repreneur, immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, dont l'activité soit conforme aux orientations municipales en matière de sauvegarde du commerce et de préservation de la diversité commerciale.
l0 Il précise que la Ville dispose de deux ans à compter de la prise d'effet de la cession pour rétrocéder le bail commercial.
Il est donc proposé à I'Assemblée d'approuver le cahier des charges de rétrocession du bail commercial relatif au 2T,boulevard Foch et l, rue Hervet, tel qu'annexé à la présente délibération.
ADOPTÉ À t',Uw¿NnWtrÉ OøS S(TFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 PO(IR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESL Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPî, Monsieur TEMGHAN, Madame CORREA, Monsieur TABIT Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINEE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSA| DE BOISSAilD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX) ;
No 178 - Convention de partenariat entre la Ville de Rueil-Malmaison et le Groupement d'intérêt Public France 2023 relative à la sélection de la Ville en tant que camp de base pour la phase finale de la Coupe du Monde de Rugbv 2023.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que dans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby 2023, le Groupement d'lntérêt Public (GlP FRANCE2023) a lancé un appel d'offre pour sélectionner 20 Camps de Base Equipe / Délégation qui ont été choisis par les équipes pour la durée de leur compétition. C'est dans ce cadre que la candidature de la Ville de Rueil-Malmaison a été retenue pour devenir Camp de base de l'équipe de France.
Cet évènement internationalest une opportunité unique qui permettraàla Ville de :
- mettre en valeur son territoire dans les médias nationaux et internationaux, en accueillant une équipe internationale dans le cadre d'un évènement majeur ; - développer sa notoriété grâce au programme médias dans le cadre d'entrainements ouverts au
public ;
- développer le potentiel touristique pendant et après la compétition, grâce aux supporters et aux médias qui suivent les équipes à travers le monde ; - participer à l'organisation de la cérémonie d'accueil officielle de l'équipe concernée le jour de
l'arrivée, ou encore la possibilité d'organiser des animations avec les membres de l'équipe ;
- valoriser la pratique du rugby au niveau local et I'action du RAC Rugby.
Il précise qu'une convention doit être signée entre la Ville de Rueil-Malmaison et le GIP France 2023 pour définir les obligations respectives quant à la préparation des camps de base et les conditions d'accueil d'une équipe internationale lors de la phase finale.
La Ville mettra à disposition de l'équipe l'ayant choisi, un terrain de rugby au Stade du Parc, le gymnase du Complexe Omnisport Alain Mimoun, la piscine du Centre aquatique de l'Arsenal et la salle de musculation du Stade du Parc.
Il est donc proposé à l'Assemblée d'approuver la convention de partenariat entre la Ville et le GIP France 2023 relative à la sélection de la Ville en tant que camp de base pour la phase finale de la Coupe du Monde de Rugby 2023.
ll ADOPTÉ À L',IINANIMITÉ OøS S(IFFRAGES øXpntmrS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOí/ESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsíeur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MANETTE, Madame HALIPRE, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT Madame GARR\ Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉ\, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSA| DE BOISSARD, Monsieur PERklN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX) ;
No 179 - Avis concernant la révision du schéma directeur de la prévision des crues (SDPC) du bassin Seine-Normandie.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et Préfet coordinateur de bassin a sollicité la Ville sur le projet de révision du schéma directeur de la prévision des crues (SDPC) du bassin Seine Normandie.
Le SDPC fixe les principes relatifs à la surveillance, la prévision des crues et la transmission de données liées aux crues. Il doit être révisé et approuvé tous les l0 ans. La dernière version datant de2012, une mise à jour doit être réalisée en2022.
C'est dans ce cadre que la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transports (DRfEAT) a consulté I'ensemble des acteurs du territoire.
Parmi les principales modifications figure la description des nouveaux outils d'information et de prévision à disposition comme Vigicrues flash (sys/ème d'alerte), la base de repères de crues (accessible en ligne) ou encore les cartes des zones inondées potentielles.
Après consultation du dossier, il est proposé d'émettre un avis favorable au projet de document de révision du schéma directeur de la prévision des crues (SDPC) du bassin Seine Normandie 2022.
DISCUSSIONS
M.JEANMAIRE
DEMANDE si ce schéma directeur permettra à la Ville de suivre les incidences sur les permis de construire autorisés en bord de Seine.
M.D'ESTAINTOT
REPOND que les outils de ce schéma directeur indiquent les niveaux des crues et ne touchent pas I'urbanisme.
M. IND.IIAN
RAPPELLE avoir demandé en Commission des fìnances, si des associations rueilloises avaient été consultées.
t2 M.LE CLEC'H
REPOND que la réponse figure dans le compte-rendu de la Commission des finances, envoyé par mail à l'ensemble des élus par le syndic du Conseil municipal.
M. INDJIAN
REGRETTE de l'envoi tardif du compte-rendu de la Commission des finances
M.LE CLEC'H
DIT que I'envoi tardif s'explique par la nécessité de compiler les questions avant d'envoyer le compte- rendu avec les réponses à toutes les questions.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIzuGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MANETTE, Madame HALIPRE, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉ\, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÌ DE BOISSAKD, Monsieur PERPJ.N, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIfuE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POTZAT);
No 180 - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables - exercice 2022.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire informe de la demande du Comptable public municipal tendant à obtenir I'admission en non- valeur de produits irrécupérables relatifs aux exercices 2007 à 2021 tels que retracés dans la liste no 4551710533 arrêtée au l9 juillet2022.
Compte tenu des ressources des débiteurs et des moyens déjà engagés par la recette municipale, les possibilités de recouvrer les sommes sont minimes et le Comptable public demande à la Ville de constater l'admission en non-valeur des sommes dues pour un montant de I I 049, l7€.
Parmi ces sommes, I 669,04 € concernent des sociétés qui ont le plus souvent été mises en liquidation judiciaire et 9 379,63 € concement des particuliers. Pour ces derniers, les montants concernent
principalement des impayés liés à I'accueil de loisir (6 040,19€), de cantine scolaire (560,53€), d'études (l352,54€), de petite enfance (704,54€), d'inscriptions annuelles diverses (95€) d'arrêtés de voirie (46,4C) et de diverses autres sommes (580,43€).
Le montant des produits irrécupérables présentés par le Comptable public se décompose de la manière suivante :
l3 Total des non-valeurs
2007 217,24
2008 440,47
2009 150,12
2010 173,32
201 | I1,00
2012 346,73
2013 52,46
2014 126,87
2015 6 54
2016 32,00
2017 I 181,35
2018 7 847,02
2019 45,00
2020 208,00
2021 211,05
TOTAL 11049,17
L'admission en non-valeur n'empêche pas le (( recouvrement ultérieur >> dans le cas où des informations complémentaires parviendraient au Comptable public. Ces paiements seraient alors comptablement enregistrés en produits exceptionnels.
ADOprÉ À L'(INANIMITÉ OøS SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABfuIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉ4, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSA| DE BOTSSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFF¿T, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame'|/ALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX) ;
No 181 - Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 9 8t2 000&sa!Bcté auprès de
la Caisse des Dépôts et Consisnations par IMMOBILERE 3F pour I'acquisition en VEFA de 62 losements situés ZAC de l'A I lot C3 à Rueil-Malmaison.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire fait savoir à l'Assemblée que IMMOBILIERE 3F, en date du l5 juin avril2022, a sollicité une garantie d'emprunt d'un montant total de 9 882 000 € pour I'acquisition en VEFA de 62 logements situés ZAC de I'Arsenal lot C3 à Rueil-Malmaison, et dont les caractéristiques financières figurent dans les tableaux annexés à la présente délibération.
t4 Il précise que l'emprunt est constitué de 8 lignes de prêts réfërencées dans le contrat de prêt 136577
Il est donc proposé à I'Assemblée de lui accorder la garantie communale.
ADOPTÉ À L'|UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES PAR 49 nOUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MONN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRE, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHAN, Madame CORREA, Monsíeur TABIT Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINEE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSA| DE BOISSAilD, Monsieur PE&RIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX) ;
No 182 - Modification de la liste des losements de fonction.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que, conformément aux articles L.721-1 et suivants du Code Général de la fonction publique, les organes délibérants des collectivités territoriales fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par la Collectivité concemée, en raison notamment des contraintes liées à I'exercice de ces emplois, et ce dans le respect du principe de parité avec la fonction publique de l'État.
Il rappelle également que les dispositions règlementaires autorise la collectivité à mettre fin à I'attribution d'un logement au profit d'un agent pour nécessité de service ou en convention d'occupation précaire en cas de retraite, radiation des cadres, mutation, détachement, mise en disponibilité, congés de longue maladie et congés de maladie de longue durée, décharge de fonction, fin de détachement sur un emploi fonctionnel.
Le Maire propose la mise à jour des logements de fonction, en Convention d'Occupation précaire avec Astreinte (COPA) et en Nécessité absolue de Service (NAS).
Il précise que, comme dans les logements concédés en nécessité absolue de service ou en convention d'occupation précaire, un état des lieux contradictoire aura lieu lors de l'entrée dans les lieux et lors de la libération du logement par l'agent.
ADOPTE À T'(IN¿IVIII,TITÉ OøS SUFFRAGES EXPRIMES PAR 44 POUR (MONS\CUT OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MONN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRE, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHAN, Madame CORREA, Monsieur TABIT Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINEE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSA| DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX ET 5 ABSTENTIONS Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POTZAT);
l5 No 183 - Acquisition d'une emnrise d'alisnement sise 25-27 avenue de la Châtaigneraie.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle qu'un alignement ancien a été réalisé physiquement lors de travaux de voirie sans qu'aucune régularisation administrative et foncière ne soit intervenue.
Il précise que l'emprise concernée a intégré le domaine public de fait, bien que juridiquement, elle demeure une propriété privée.
Cette emprise d'une superf,rcie de 57 m2 issue des parcelles cadastrées section BX nol9 et l4l, située 25- 27 avenue de la Châtaigneraie et appartenant à Monsieur et Madame GUIRAUD, n'a pas fait I'objet à
l'époque d'un acte de cession. Il convient donc de régulariser la situation.
A la suite de négociations avec les propriétaires, un accord a été trouvé pour I'acquisition par la Ville de I'emprise concemée au prix de 5.700 €
Il est donc proposé à I'Assemblée d'approuver I'acquisition par la Ville de cette emprise de terrain moyennant le prix de 5.700 €.
ADOPTE À L'(INANIMITÉ ONS SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (MONS\CUT OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABfuIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRE, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsíeur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHAfuI, Madame CORREA, Monsieur TABIT Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINEE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERNN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX) ;
No 184 - Acouisition d'une emnrise d'alisn enf sise 45 rue Rernard Palissv.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle qu'un alignement ancien a été réalisé physiquement lors de travaux de voirie sans qu'aucune régularisation administrative et foncière ne soit intervenue. La parcelle concernée a intégré le domaine public de fait, bien que juridiquement, elle demeure propriété privée.
Cette parcelle d'une superficie de l9 m2, cadastrées section AI n' 1023, située 45 rue Bernard Palissy et
appartenant à Monsieur et Madame CAUTY n'a pas fait I'objet à l'époque d'un acte de cession. Il convient
donc de régulariser la situation juridique existante.
A la suite de négociations avec les propriétaires, un accord a été trouvé pour I'acquisition par la Ville de I'emprise concernée au prix de 1.900 euros.
Le Maire invite en conséquence I'Assemblée à approuver I'acquisition par la Ville de cette emprise de terrain moyennant le prix de 1.900 euros.
t6 ADOPTE À t',t¡X,qNtmtrÉ ors yUFFRAGES nxpntptÉs PAR 49 PouR (Monsieur )LLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MA4IETTE, Madame HALIPRE, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINEE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSA| DE BOISSARD, Monsieut, PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE; Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX) ;
No 185 Acor¡isifion dtune e d'alisnement sise 24-30 rue de et 25-27 rue des Chèvremonts.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle qu'un alignement a été réalisé dans le cadre de travaux de construction de 6 maisons individuelles rue de Bretagne et rue des Chèvremonts, les parcelles cadastrées section BW no 1020-1021- l0l7-1018 ayant été isolées en vue de leur intégration dans le domaine public.
Ces parcelles d'une superficie totale de 182m2, appartenant à la SCCV 24130 rue de Bretagne, n'ont pas
encore fait I'objet d'une régularisation quant à leur propriété. Il convient donc de régulariser la situation juridique existante.
A la suite de négociations avec le propriétaire, un accord a été trouvé pour I'acquisition par la Ville de l'emprise concernée au prix de 45.000 euros.
Le Maire invite en conséquence I'Assemblée à approuver I'acquisition par la Ville de cette emprise de terrain moyennant le prix de 45.000 euros.
ADOPTE À L'.UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABfuIEL, Madame COfuDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINEE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSA| DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX) ;
No 186 - Remise à titre sracieux nar la SPL Rueil Aménasement à la Ville de Rueil-Malmaison de I'emprise foncière bâtie modifÏcative des "Pavillons de I'OTAN" situés 24 rue Gallieni dans le cadre delaZAC de I'Arsenal.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que par délibération no24l du Conseil municipal du 22 novembre 202l,la Ville de Rueil-Malmaison a accepté dans le cadre de I'aménagement de la ZAC de I'Arsenal, et au titre du programme des équipements publics modifié de cette ZAC, la rétrocession à titre gracieux, par la SPL Rueil Aménagement au profit de la Ville de Rueil-Malmaison, de I'emprise foncière bâtie des Pavillons de l'OTAN, comprenant les deux bâtiments existants suivants, situés 24 rue Gallieni, représentant une superlÌcie globale de 1.836 m2, cadastrés section AK no6l4 pour 172 m2, AK no615 pour 600m'zet AK n"620 pour I .064 m' :
t7 - Un bâtiment de plain-pied utilisé par la Ville de Rueil-Malmaison en tant que Foyer de Jeunes,
suivant une convention de mise à disposition signée avec la SPL RueilAménagement, - Un bâtiment R+l libre de toute occupation.
En effet, l'assiette foncière de ces futurs équipements publics appartient à la SPL Rueil Aménagement pour l'avoir acquise de l'Etat (anciens Ateliers de Puteaux) occupés par l'OTAN) suivant un acte notarié
du 2 octobre20l5, et doit être remise à la Ville de Rueil-Malmaison qui n'est plus concédante de laZAC, mais qui sera gestionnaire, de ces équipements publics, conformément aux dispositions de la concession
d'aménagement de IaZAC de l'Arsenal du 9 juillet 2015, et au titre des équipements publics à réaliser dans cette zone.
Afin de garantir la bonne fonctionnalité et I'accessibilité des équipements publics, il est apparu nécessaire dans le cadre de la mise au point du projet de modifier l'emprise foncière.
Aussi, I'assiette foncière bâtie des pavillons de l'OTAN a été modifiée et a fait I'objet d'un arrêté de permis de construire no PC 09206332200005 délivré le 12 avril 2022 relatif à la réhabilitation des deux pavillons.
L'emprise foncière devant être remise à la Ville de Rueil-Malmaison par la SPL Rueil Aménagement au titre des équipements publics de la ZAC correspond donc à une emprise bâtie de 1.942 m2 composée des parcelles AK n"614 pour I 72 m2, AK n"615 pour 600 m2, AK n'620 pour L064 m2, AK no 654 pour 3 m2, AK n"655 pour 9 m2, AK n"657 pour 1 m2, AK n"658 pour 7 m2, AK no660 pour l9 m2, AK no66l pour 5 m2, AK n"663 pour 49 m2 et AK no664 pour 13 m2.
Ce projet ayant nécessité un nouveau découpage parcellaire, la SPL a sollicité de nouveau le service France Domaine.
Dans ces conditions, il est proposé à I'Assemblée
De voter l'abrogation de la délibération n" 241 du Conseil municipal du 22 novembre 2021, relative à la remise à titre gracieux, par la SPL Rueil Aménagement au profit de la Ville de Rueil- Malmaison, de I'emprise foncière bâtie des < Pavillons de I'OTAN >> d'une superficie de globale de I .836 m2 cadastrée section AK n"614, AK no6l5 et AK n"620, situés 24 rue Gallieni.
D'accepter la remise à titre gracieux par la SPL Rueil Aménagement à la Ville de Rueil- Malmaison, de I'emprise foncière bâtie de 1.942 m2, cadastrée section AK no614 pour 172 m2, AK no6l5 pour 600 m2, AK n"620 pour 1.064 m2, AK no 654 pour 3 m2, AK no655 pour 9 m2, AK n"657 pour I m2, AK no658 pour 7 m2, AK no660 pour 19 m2, AK no66l pour 5 m2, AK n"663 pour 49 m2 et AK no664 pour l3 m2 supportant les deux bâtiments précités dénommés < Pavillons de l'OTAN >>, situés 24 rue Gallieni, et d'autoriser la signature de I'acte authentique constatant cette remise.
ADOPTE À LA MAJORITÉ EXPRIMES PAR 43 PO(IR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABNEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESL Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHAN, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsíeur GUINEE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSA| DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ET 6 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame DE POIX) ;
l8 No 187 -Convention de servitude d'occupation concernant la mise à disÞosition d'un terrain communal sis 5 rue Gallieni à Rueil-Malm nour I'imnlantation d'un noste de distribution publique avec la Société ENBDIS.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que, dans le cadre du projet urbanistique de la place du Docteur Jean Bru, comprenant entre autres la construction de 43 logements, il a été nécessaire de créer un local transformateur HT/BT temporaire, propriété du concessionnaire ENEDIS, vers un autre site à proximité immédiate, sur la parcelle cadastrée 4K55.
Il précise que, ce projet urbanistique arivant à terme, il convient d'implanter un nouveau transformateur définitif sur le secteur et qu'un terrain d'environ l0 m'situé sur la parcelle cadastrale AK numéro 409, répond aux conditions d'installation du futur poste de transformation de courant électrique.
Il indique que la mise à disposition, au profit de la Société ENEDIS, de ce terrain communal est régie par les dispositions du code de I'urbanisme et une convention de servitude d'occupation doit être conclue entre la Ville de Rueil-Malmaison et ladite société.
Conformément à l'article R332-16 du code de l'urbanisme, la mise à disposition du terrain est conclue à titre gratuit, et ce pour la durée des besoins du service public de la distribution d'électricité.
Le Maire invite donc I'Assemblée à adopter la convention de servitude correspondante.
DISCUSSIONS
MME JAMBON
DI'I que son groupe votera contre cette délibération en cohérence avec leur précédent vote sur I'ensemble du projet d'aménagement de la place du Docteur Jean Bru.
ADOPTÉ À LA MAJORITE EXPRIMES PAR -t8 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsíeur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRE, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉ4, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSA| DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHT, 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ET 6 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsíeur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame DE POIX) ;
No 188 - Suppression de servitude de passaqe public grevant I'assiette foncière de I'ensemble immobilier au niveau du bâtiment 4 anciennement occupé par le groupe Vinci dans le quartier Rueil Sur Seine.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle qu'aux termes de l'état descriptif de division en volumes en date du l2 novembre 1992
rendu nécessaire à l'aménagement de IaZAC RUEIL 2000 et à la superposition du Domaine Public-Privé
dans ce secteur, ont été constituées des servitudes de passages de piétons à I'air libre et sous galerie de I'immeuble de bureaux.
Dans le cadre de la réhabilitation de cet ensemble immobilier à usage de bureaux porté par la SCI RUEIL
82, société du groupe COVIVIO, il convient de procéder à I'annulation de ces servitudes de passage piétons uniquement au niveau du bâtiment 4 de I'ensemble immobilier.
t9 Il s'agit précisément de prendre acte de I'annulation des servitudes de passage public pour piétons à l'air libre et sous galerie au niveau du bâtiment 4 dont profite la Commune et grevant la volumétrie des parcelles suivantes propriétés de la SCI RUEIL 82 :
- le volume n"23 des parcelles AV n"618 et AC n"579
- le volume no604 des parcelles cadastrées section AV n"619 et AC no580, - le volume n"402 de la parcelle cadastrée section AC n"495
- le volume n"502 des parcelles cadastrées AC n"493 et 473.
Le Maire invite donc I'Assemblée à se prononcer sur I'annulation de ces servitudes de passage établie au profit de la Commune de Rueil-Malmaison et réservée aux piétons.
DISCUSSIONS
M.CAH
DIT qu'il est riverain de la place, mais qu'il ne sait pas exactement ce dont il s'agit, puisqu'il ne trouve pas le batiment 4 sur le plan, ce qui est un peu embêtant si les riverains lui posent des questions sur le sujet en sa qualité d'élu.
M.LE MAIRE
INVITE M.CAHU à se rapprocher du service de I'urbanisme pour plus de renseignements
M.PAPONNAUD
RAPPELLE que son groupe avait demandé le retrait de cette délibération.
DIT que les servitudes de passage dont la suppression est demandée sont situées sur la place de ['Europe qui est une place centrale du quartier de Rueil sur Seine et constitue une unité architecturale qui a été voulue par l'architecte Michel RICARD qui était très actif dans la création de Rueil 2000.
SOUTIENT qu'il est impossible de construire, n'importe quoi, ni techniquement, ni esthétiquement sur cette place qui est sur un pont bâti au dessus de I'autoroute A 86.
INDIQUE que 4 bâtiments sont construits sur cette place dont deux à usage de bureaux qui appartiennent au même propriétaire qui fait partie du groupe COVIVIO, société foncière qui s'est portée acquéreur en 2016-2017 de tous les immeubles de VINCI dans le quartier y compris son siège sociale situé Cour Ferdinand Lesseps.
fNDIQUE que rien n'empêchait à la Ville de demander au groupe COVNIO de présenter un projet global pour toutes les restructurations qu'il compte faire dans ce quartieq conformément à I'esprit d'une délibération du Conseil municipal adoptée le 5 avri\2022.
AJOUTE qu'en lieu et place, les habitants ont découvert à leur retour de vacance un permis de construire accordé fin juillet à la SCI RUEIL 82 pour la construction d'un seul bâtiment sans aucune information, ni consultation préalable des riverains.
AFFIRME que la suppression de ces servitudes de passage pénalisera les piétons et à I'inverse, permettra à la SCI RUEIL B2 de construire de mètres carrés supplémentaires de commerces et de bureaux sous arcades et par conséquent, accroitre I'emprise au sol du bâtiment sans aucune indemnité.
DIT que cette délibération heurte le fonctionnement démocratique de la Ville
EXPLIQUE que la demande de retrait de cette délibération par son groupe se justifie parce que, lors de la séance du 5 avril 2022, une délibération avait été adoptée à I'unanimité par le Conseil municipal pour confier une mission d'étude à la SPL RUEII, AMENAGEMENT chargée de présenter deux scénarii d'actions concrètes d'aménagement du quaftier, notamment de la place de I'Europe.
20 S'INTERROGE en premier lieu sur l'utilité de cette étude confiée à la SPL RUEIL AMENAGEMENT si tous les lieux centraux de ce quartier ont déjà fait I'objet d'un permis de construire et en second lieu, il est demandé à l'Assemblée de prendre acte de la suppression de ces servitudes alors même qu'un accord a déjà été donné.
AJOUTE que les servitudes de passage dont il est demandé la suppression sont plus larges que celles qui figurent dans le permis de construire et pénalisent davantage les piétons.
DIT qu'elle a sous les yeux deux plans, celui qui leur a été donné en Commission de l'urbanisme et celui de l'architecte dans le permis de construire où il est clairement indiqué que le cheminement devant les Arcades à l'air libre ainsique les jardinières et les plantations sur la place de I'Europe sont conservés.
S'INTERROGE sur les raisons qui ont prévalues à la suppression de ces servitudes de passage à l'air libre.
SOUTIENT que pour toutes ces raisons, mais aussi du fait de l'existence d'un recours gracieux contre le permis de construire, son groupe votera contre cette délibération.
M.LE MAIRE
DIT que Mme PAPONNAUD aurait dû préciser qu'elle est la présidente de l'association qui a déposé le recours gracieux.
INDIQUE que la servitude de passage est une servitude privée et non une servitude publique et que la Ville ne peut pas s'opposer à ce qu'un propriétaire privé fasse son affaire de ce qui lui appartient.
DEMANDE à Mme PAPONNAUD d'arrêter de créer de problèmes là où il n'y en a pas et de dire des contres vérités.
SOUTIENT concernant la remarque de Mme PAPONNAUD sur l'étude confiée à la SPL Rueil Amenagement alors même que des permis de construire sont déjà délivrés, que c'est totalement faux.
RASSURE sur le fait que dans l'étude qui sera menée, les associations et les riverains seront intégrés à la réflexion, mais qu'à ce stade, le projet est loin d'être finalisé et que la Ville est en attente des retours de l'aménageur quant aux oberservations qui ont été émises par Mme BOUTEILLE et le service de l'urbanisme.
SUPPLIE Mme PAPONNAUD de ne pas faire une campagne sur des choses qui correspondent pas à la vérité, parce qu'une fois lancé, il sera très difïicile de revenir en arrière.
ADoPTE À LA MAJoRITÉ EXPRIMÉS PAR 38 PÙUR (Monsieur )LLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MONN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MANETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉ\, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSA| DE BOISSARD, Monsieur PERklN, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHT ET lI CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsíeur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame DE POIX) ;
21 No 189 - Apnrobation de I'acte modificatif no5 au contrat no16299 conclu avec la société ELIOR portant augmentation du montant du contrat.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle la délibération n"106 du Conseil municipal du 19 mai 2016 approuvant le choix d'ELIOR comme délégataire de la convention de délégation de service public n"16299 relative à la restauration collective, pour un montant annuel de 5 023 273 €.HT.
Il rappelle également :
- l'acte modificatif nol, objet de la délibération no293 du Conseil municipal du 22 novembre 2018,
relatif à la suppression de certaines prestations,
- l'acte modificatif n"2, objet de la délibération no68 du Conseil municipal du ll avril 2019,relatif
à I'intégration du groupe scolaire Robespierre,
- I'acte modificatif n"3, objet de la délibération no33 du Conseil municipal du 20 janvier 2020,
relatif à l'adaptation du contrat à la loi Égalim,
- L'acte modificatif n"4, objet de la délibération n"245 du Conseil Municipal du 22 novembre 2021,
relatif à l'externalisation du portage à domicile
Il précise enfin que le contrat est conclu pour une durée de sept ans à compter du l " janvier 2016.
Il explique ensuite que le délégataire doit aujourd'hui faire face à l'envolée sans précédent des prix, notamment ceux des matières premières et de l'énergie, du fait, notamment de la crise sanitaire ainsi que du conflit Russo-Ukrainien. Ces évènements, extérieurs aux parties et imprévisibles au moment de la conclusion du contrat, bouleversent son équilibre économique en empêchant le délégataire de l'exécuter aux conditions initiales et, par voie de conséquence, mettent en péril la continuité du service public pour la Ville.
Dans ce contexte, le délégataire demande à ce que le coefficient de révision contractuellement prévu, et qui s'élève à 3,42o/o pour la dernière année d'exécution du contrat (2022-2023), soit majoré de 4,58 o/o
afin de :
- tenir compte des variations économiques constatées pendant l'exécution du contrat qui n'ont pas été prises en compte lors de [a révision de prix pour I'année 2021 (non représentativité constatée par les
services de l'INSEE des indices utilisés) et,
- assurer la représentativité des charges d'exploitations dans le contexte inflationniste
Cette modification a pour effet de porter le pourcentage d'augmentation des prix du contrat à 8olo, dont
3,42Vo de révision contractuelle eI 4,58%o de majoration, et d'engendrer un surcoût annuel de 239 295,34 CHT (252 456 584 € TTC), hors révision.
Il ajoute que :
- le titulaire demande à la Ville une enveloppe prévisionnelle d'un montant de 67 584 € HT au titre du programme d'entretien et de renouvellement afin d'assurer la remise des ouvrages de la délégation en
bon état d'entretien pour la dernière année d'exécution du contrat,
- le titulaire prend en charge le dépassement de l'enveloppe des investissements initiaux valorisée à 70 732,01€ HT,
Ainsi, sur la base de l'ensemble des éléments fournis par le titulaire, la Ville a accepté de prendre en charge, pour la demière année d'exécution du contrat :
- la revalorisation globale des prix des repas à hauteur de I o/o, soit une augmentation contractuelle de 3,42%o ainsi qu'une majoration extracontractuelle des prix de 4,58 Yo, sur le fondement de
l'imprévision ;
- le surplus des investissements portés par le titulaire au titre de ses engagements contractuels, à hauteur d'un total de 67 584 € HT.
22 Cet avenant entraîne un surcoût annuel global de 306 879,34 € HT (323 757,71€ TTC), hors révision; la plus-value par rapport au montant du contrat initial du contrat sur sa durée totale est de 0,61 yo.
Il est proposé d'approuver I'avenant no5 au contrat n"16299 précité, afin d'entériner ces modifrcations contractuelles.
ADOPTE À LA MAIORITø øXpruptÉS p¿n 38 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRE, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉ4, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSA| DE BOISSARD, Monsieur PERklN, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 11 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame DE POIX) ;
No 190 Annrobation de lracte modificatif nol u contrat 20113 conclu avec ARCADE NETTOYAGE portant suppression d'un site. aiout de cinq sites et intégration d'une autolaveuse dans la prestation de nettoyage.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle la délibération nol96 du 08/1012020 approuvant le lancement de la consultation relative au nettoyage des locaux (lot nol) et de la vitrerie des bâtiments communaux (lot no2), dont le titulaire esr la société ARCADE NETTOYAGE.
Il précise que ces contrats sont conclus :
- pour une durée ferme de quatre ans à compter du 7"' février 2021,
- sans montant minimum, ni maximum sur leur durée globale, -
à prix unitaires, en fonction du lieu et des fréquences de nettoyage (quotidiennes, hebdomadaires, etc.).
Il indique qu'à compter du l" septembre 2022,Ia crèche La Farandole est mise en dormance, et qu'il convient donc de supprimer ce site des prestations, objet du contrat relatif au nettoyage des locaux (lot nol).
Il précise néanmoins que les sites suivants doivent être intégrés audit contrat, à compter du l " septembre 2022:
- localCGT, -
salle de la Gare,
- salle de la Maison de l'Europe,
- salle Vlaminck du parc des bords de Seine, -
salle de la Passerelle.
Il ajoute qu'il est nécessaire d'intégrerà la prestation de nettoyage du complexe sportif Alain Mimoun, la location d'une autolaveuse. Le titulaire met à disposition I'autolaveuse et intègre son utilisation dans le prix de nettoyage.
L'ensemble de ces modifications entraîne une plus-value globale du forfait annuel des prestations de nettoyage de 7 423,52 € HT pour le contrat no20ll3, portant [e montant annuel des prestations de nettoyage de 948 182,25 € HT à 955 605,77 € HT.
23 ADoprÉ À L'UNANIMITÉ oøs S(TFFRAGES nxpnt¡utÉs PAR 49 PouR (Monsieur )LLIER, Madame BOUTEILLE, Monsíeur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHAN, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINEE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSA| DE BOISSARD, Monsieur PERNN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFF¿T, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX) ;
No 191 - Avenant nol à la convention d'obiectifs et de movens entre Ia Ville de Rueil-Malmaison et I'association Rueil Expos et Salons.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que I'association Rueil, Expos et Salons a pour objet associatif I'organisation de divers salons et expositions à Rueil-Malmaison et ses alentours. L'association organise notamment le Salon du Terroir.
Par délibération n"249 de sa séance du 22 novembre 2021, le Conseil municipal a approuvé une convention d'objectifs et de moyens conclue avec I'association, pour une durée de trois ans.
Un avenant à cette convention est nécessaire afin de préciser la liste des agents municipaux susceptibles de participer à I'organisation du Salon du Têrroir. Il convient de distinguer, d'une part, les agents dont la participation est basée sur [e volontariat dans le cadre d'un appelà candidature (dispositif déjà prévu dans la convention initiale) et, d'autre part,la participation des agents des services techniques, en amont et en aval de la manifestation, qui s'inscrit dans le cadre normal de leur missions.
Il est donc proposé à I'Assemblée d'approuver I'avenant à la convention d'objectifs et de moyens conclue avec I'association Rueil, Expos et Salons.
ADO?TE À L't¡NAlWpilrÉ OøS SUFFkIGES EXPRIMES PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABNEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MANETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY MonsÌeur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINEE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAI DE BOISSARD, Monsieur PERPJ.N, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX) ;
No 192 - Avenant no2 à la convention d'obiectifs et de movens entre la Ville de Rueil-Malmaison et
I'association cercle d'escrime de Rueil-Malmaison.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que par délibération n"255 en date du 15 décembre 2021, le Conseil municipal a attribué une subvention exceptionnelle de 58000 € à I'association Cercle d'Escrime de Rueil-Malmaison pour le financement des frais d'entrainement et de déplacement de Julien MERTINE, champion olympique et autorisé la signature d'un avenant nol à [a convention d'objectifs et de moyens conclue avec I'association Cercle d'Escrime de Rueil-Malmaison approuvée par délibération n"52 du 3l mars 2021.
24 Les deux délibérations précitées étant incomplètes concernant la destination des fonds alloués, il est nécessaire de les préciser.
Il indique que la subvention est attribuée pour soutenir les frais d'entrainements et de déplacements internationaux de Julien MERTINE pour deux saisons sportives, jusqu'aux jeux olympiques 2024.
Il est donc proposé à I'Assemblée d'approuver I'avenant n"2 à la convention d'objectifs et de moyens conclue avec I'association Cercle d'Escrime de Rueil-Malmaison et d'autoriser le Maire ou l'élu délégué aux sports à signer ledit avenant.
DISCUSSIONS
M.JEANMAIRE
DIT que malgré ces différentes relances, il n'a pas toujours pas reçu les dépenses réelles de Julien MERTINE ainsi que la convention d'objectifs et I'avenant.
RAPPELLE que la médaille d'or a rapporté 65 000 € à Julien MERTINE,.
M. LE MAIRE
REPOND que M.JEANMAIRE avait demandé des précisions sur la subvention qui ont été apportées dans un courrier signé du Maire et que la demande de communication des documents est une nouvelle demande.
INVITE M.JEANMAIRE à se rapprocher de M.GODON pour la communication des documents.
ADùPTÉ À r'aNlNtmtrÉ oøs IUFFRAGES EXøRIMÉr pAR 43 pouR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET Monsieur GOMEZ Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame zuVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHAfuI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINEE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSA| DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI ET 6 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REA(ID, Madame DE POIX) :
No 193 - Convention de na riat entre Monsieur Grésoire DELACHAUX et la Ville. Dour une nrésentation du métier d'aniculteur. dans le re des nortes ouvertes de la Ferme du Mont- Valérien les l5 et llf ocfohre 2022 sur le thème "Pommes et Miel".
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire informe I'Assemblée délibérante que des journées poftes ouvertes sont organisées à la Ferme du Mont-Valérien sur le thème : < Pommes et Miel > les samedi l5 et dimanche 16 octobre 2022.
Il indique que ces journées portes ouveftes comprennent, notamment, une présentation du métier
d'apiculteur et un stand d'exposition des productions de Monsieur Grégoire DELACHAUX, apiculteur à Rueil-Malmaison.
Il précise que cette intervention s'effectuera à titre gratuit, et est conditionnée par la signature d'une convention fixant les engagements réciproques des parties.
Il invite I'Assemblée à approuver les termes de cette convention
25 ADOPTÉ À L'UNANIMITø nøS SUFFRAGES øXpntmÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsíeur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT Madame NVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRE, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉ4, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAI DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX) ;
No 194 - Convention avec Ia Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine et la Ville de Rueil-Malmaison relative au contrôle de I'obliqation scolaire.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire explique que chaque année, à la rentrée scolaire, il dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune qui sont soumis à l'obligation scolaire.
Dans ce cadre, il peut solliciter les organismes chargés du versement des prestations familiales afin que
lui soit transmis les données relatives à I'identité des enfants ouvrant doit au versement de prestations familiales ainsi que celles relatives aux parents.
Il indique qu'une convention doit être signée entre la Ville et la C.A.F afìn de défìnir les modalités de transmission des données.
ADOPTÉ À t',UtV¿tVnvilrÉ nøS S(IFFRAGES EXPRIMES PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRE, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHAN, Madame CORREA, Monsieur TABIT Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉ\, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAI DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsíeur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX) ;
No 195 - Renouvellemçnt de la convention de partenariat tripartite entre la Direction des services départementaux de I'Education Nationale des Hauts-de-Seine, la société Vert Marine et la Ville pour I'organisation de I'enseiqnement de la natation des enfants de cvcle 2 et 3 de plusieurs écoles
de la Ville.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle la délibération n"250 du Conseil municipal du 14 octobre 2019 portant sur la convention de paftenariat concernant I'organisation de I'enseignement de la natation conclue entre la Ville, les services départementaux de I'Education nationale et la société Vert Marine.
Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler pour I'année scolaire 202212023
Cette convention définit les objectifs de I'activité, ses conditions d'organisation et les responsabilités réciproques des personnels enseignants et des maîtres-nageurs sauveteurs.
26 Pour rappel, la Ville a délégué la gestion de ses piscines à la société Vert Marine. Il est prévu que la Piscine des Closeaux et le Centre aquatique de I'Arsenal accueillent les enfants de cycle 2 et 3 de plusieurs écoles de la Ville, selon un planning établi en concertation entre la Ville, l'Éducation Nationale et le délégataire Vert Marine.
II est donc proposé à l'Assemblée d'approuver la nouvelle convention tripartite définissant, pour I'année scolaire 202212023,1es conditions d'accueil des scolaires à la piscine.
DISCUSSIONS
M. CAHU
SOULIGNE que ces dernières années, la France enregistre des nombres records de noyades.
DIT que beaucoup d'enfants n'ont pas bénéficié de cours de natation durant leur cycle primaire et au collège.
COMPREND le manque de cours de natation pendant le Covid, mais regrette l'absence des créneaux de rattrapage pour le scolaire, alors que le délégataire trouve des créneaux pour des activités plus lucratives, notamment les SPA.
DIT qu'il faut que cette convention priorise la prévention des risques et la sécurité de l'enfant, donc, leur donner les cours de natation nécessaire.
SOUTIENT que dès lors que la Ville indemnise le délégataire, elle peut intégrer la dispense des cours de natation pour les enfants.
DIT qu'il ne comprend pas pourquoi la piscine des Closeaux ferme les samedis après-midi.
M. LE MAIRE
INDIQUE que si I'augmentation des énergies continue au rythme actuel, il sera contraint à fermer les établissements publics à commencer par les piscines.
M.GODON
SALUE la collaboration entre Maire et le délégataire pour maintenir ces établissements ouverts, alors qu'il était plus probable de les fermer, comme l'ont fait beaucoup d'autres villes d'Iles de France.
DIT que la Municipalité a pris la décision de ne pas maintenir le bassin extérieur ouvert pendant l'hiver parce que c'est une passoire énergétique et pense que tout le monde peut le comprendre au regard du contexte et que sur les trois bassins de la Ville, il y en a donc un en moins.
AJOUTE que par conséquent, la Ville a dû repartir l'ensemble des sujétions de service public de la Ville et que la priorité est donnée aux cours de natation.
SOUTIENT que la Ville a été contrainte de réaménager l'ensemble du planning qui était élaboré sur trois bassins pour l'organiser sur deux bassins et que I'une des conséquences était que les Closeaux n'était plus accessible au public les samedis après-midi, mais qu'en revanche la piscine Alain Mimoun restait ouvefie et accessible au public.
M. LE MAIRE
REMERCIE M.GODON d'avoir relevé que le Maire avait reglé le problème d'ouverture des piscines jusqu'au 3 I décembre 2022.
DIT qu'à partir du l" janvier, le syndicat avec lequel la Ville s'est associé pour bénéficier des prix d'achat de gaz va renouveler son marché et qu'il achetera les nouvelles quantités à des prix beaucoup plus élevés.
27 ADoprE À t,Utv¿,wttuilrø nøs 9UFFRAGES øxpntiutÉs PAR 44 PouR (Monsieur )LLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MANETTE, Madame HALIPRE, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsíeur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉ4, Madame DE LA SERRE, Monsíeur MESSA| DE BOISSARD, Monsieur PERNN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BEfuNARD, Monsieur RUFMT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLET'TA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX) ;
No 196 - Convention de nartenariat à intervenir la Ville de Rueil-Malmaison et la Société LECLERC RUMALDIS nour I'orsanisation d' accueil festif des ieunes dans les fovers d'accueil ieunes le 31 décembre 2022.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire informe que dans le cadre de sa politique de tranquillité et de sécurité publique, la Ville met en place un I'accueil convivial pour les jeunes habitants les résidences sociales et qui souhaitent se retrouver
etfêterlafindel'annéeautourd'unrepaspréparédansles
>le3l décembre2022.
Lors de cette action, un repas est préparé dans les 6 foyers d'accueil jeunes ouverts pour les jeunes. La société Leclerc RUMALDIS est sollicitée pour fournir les boissons non alcoolisées.
En contrepartie, la Ville s'engage à valoriser ce partenariat dans les supports de communication de la manifestation et dans les bilans et compte rendu qui en seront fait. Elle s'engage à n'utiliser ces dons que dans un cadre gratuit et au profìt des jeunes fréquentant les structures d'accueil lors de la nuit du 3l décembre2022
Il est proposé par conséquent d'adopter les termes de la convention de partenariaf à intervenir entre la Ville Rueil-Malmaison et la Société Leclerc RUMALDIS.
ADO?TE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES PAR 49 PO(IR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABNEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINEE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERNN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX) ;
No 197 - Annrobation de la convention d'accès au du Cardinal à conclure avec la société BF DEVELOPPEMBNT.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que le Parc du Cardinal est une propriété communale qui fait I'objet d'aménagements importants pour une prochaine ouverture au public.
Lieu de passage et de rencontre pour tous les habitants de Rueil-Malmaison, le Parc permettra de relier la rue de Gênes, la place Richelieu, la rue Masséna, le boulevard Richelieu et la rue Eugène Labiche.
28 Au centre du parc, deux établissements privés de type Spa avec restauration, dénommés << Aux bains de Manakech )) (SPA) et < O'ZESTE > (Salon de Thé - restauration) accueilleront une clientèle en recherche d'un moment de bien-être et de détente.
Ces établissements ont une assiette foncière constituée d'un lot de volume privé different de celui du Parc
communal qui, comme l'ensemble des parcs et jardins de la commune, a des horaires d'ouverture et de fermeture fixés par arrêté municipal.
Par conséquent, il est nécessaire de prévoir les conditions d'accès à ces établissements, par leur clientèle
et leurs salariés notamment après la fermeture du Parc du Cardinal où I'accès s'effectuerc par la rue Masséna à 1'aide d'un portillon avec ouverture automatique, muni d'un interphone vidéo, et donnant sur l'allée piétonne carrossable, en grave.
[l est donc proposé à l'Assemblée d'approuver la convention relative aux conditions d'accès à ces établissements à travers le Parc du Cardinal notamment en dehors des horaires d'ouverture au public de ce dernier.
ADOPTE À T'I¡X,qIIIIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (MONS|CUT OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MOklN, Monsieur COSSON, Madame MONOT Madame RIVIERE- MANETTE, Madame HALIPRE, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINEE, Madame DE LA SERUE, Monsieur MESSA| DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX) ;
No 198 - Annrobation d'une tion de mise à disnosition au nrofit de Ville d'un terrain à usage d'espace verts et de places de stationnement avec I'association diocésaine de Nanterre.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire explique que I'association Diocésaine de Nanterre est propriétaire d'un bâtiment dénommé < Eglise Saint-Joseph > qui se situe passage Saint-Antoine à Rueil-Malmaison. Ledit bâtiment est entouré d'un terrain totalisant 1708 m2 environ à usage d'espaces verts et de places de stationnement ouverts au public.
Il rappelle que cet espace extérieur a fait I'objet de travaux d'aménagement réalisés parla Ville de Rueil Malmaison dans le cadre d'un bail conclu le 20 mai 1976, modifié par avenants en date des 27 mars 1980 et l5 septembre 1997.
Il ajoute qu'il convient de nouveau de régulariser cette mise à disposition, la convention précédente étanf caduque.
Cette convention définit les conditions et modalités de cette mise à disposition pour une durée de l0 ans
reconductible tacitement sauf dénonciation par I'une des parties.
Elle précise également qu'en contrepartie de la mise à disposition la Ville sera en charge de réaliser les travaux de mise en état des espaces de circulation et de stationnement mis à disposition ainsi que l'entretien des espaces verts.
Il est donc proposé à I'Assemblée d'approuver la convention de mise à disposition telle qu'annexée à la présente délibération.
29 ADOPTÉ À I'UIVAI'¡IN,TITÉ ONS SUFFRAGES TXPNWTÉS PAR 49 POUR (MONS\CUT OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABNEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHAN, Madame CORREA, Monsieur TABIT Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINEE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAI DE BOISSARD, Monsieur PERNN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX) ;
OUESTION DIVERSE NOl
M.INDJIAN
SOUHAITE connaître les économies d'énergie et les moyens mis en æuvre par la Ville pour réduire sa consommation d'énergie.
DIT qu'il a envoyé cette question avant la date de la Commission des finances et que Monsieur le Maire a commencé à y répondre en début de séance.
M. LE MAIRE
DIT que les groupes de travail mis en place sous I'autorité de M. GOMEZ se réunissent régulièrement depuis trois semaines pour réfléchir sur les mesures à envisager et qu'il les annoncera au fur et à mesure qu' elles seront prises.
OUESTION DIVERSE N"2
M.INDJIAN
DIT que cet été, les Rueillois ont pu voir dans la presse quotidienne un article pour le moins inquiétant sur la Police Municipale et notamment sur l'ambiance délétère qui y règne en citant l'article < d'Ambiance irrespirable, management décrié, départs en série... La police municipale de Rueil traverse une crise sans précédent>.
AJOUTE que l'alerte lui a été remontée par les syndicats CGT et CFDT qui datent cette situation depuis l'arrivée d'un nouveau chef de service ily a2 ans avec des méthodes d'un autre âge.
SOUTIENT que depuis le début de la mandature, à chaque fois que son groupe a eu I'occasion de discuter sur des délibérations touchant la Police Municipale et notamment sur le manque d'effectifs, les maires adjoints, leur ont toujours dit que le recrutement était difficile parce que la Ville de Paris recrutait également avec de meilleures conditions.
SOULIGNE que jamais, les problèmes relatés ci-dessus n'ont été abordés.
DEMANDE comment a-t-on pu en arriver là.
INDIQUE qu'une enquête administrative a eu lieu avec sans doute des résultats et qu'un nouveau directeur a été nommé.
DEMANDE les actions concrètes engagées par la Ville pour que cette situation ne se reproduise plus
30 M.GABRIEL
RAPPELLE avoir répondu à cette question en Commission des finances et puisqu'il n'était peut-être pas audible, il va essayer de l'être devant cette Assemblée et les rueillois.
DEMANDE à M. INDJIAN de ne pas être le colporteur d'articles de presse sans connaître le fonds.
RAPPELLE I'expérience des chiffons rouges sur la légionnelle à la piscine où le Maire qui était accusé de tous les maux a été mis hors de cause par la Justice.
DIT que la Ville compte un effectif de 54 policiers municipaux et que 20 sont partis, dont l2 à la retraite et I pour convenances personnelles.
EXPLIQUE que lorsque la Ville recrute des policiers municipaux, ces derniers ont un préavis de 3 mois à effectuer dans leurs anciennes fonctions, auquel s'ajoute 6 mois de stage, soit 9 mois pendant lesquels ils ne peuvent ni être sur la voie publique, ni en uniforme, ni armés et que cela est très compliqué à gérer.
AJOUTE que le Maire est intervenu auprès du Procureur de la République afin de permettre à ces agents non armés d'être dans les véhicules même s'ils n'ont pas le droit de conduire et d'intervenir en équipe avec les autres policiers municipaux, afin de permettre de compléter les équipes de nuit.
SOUTIENT que dans la gestion du personnel de la police municipale, comme tout service, il peut arriver des difficultés internes où certains responsables ont la main lourde en matière de commandement, mais que le Maire a décidé de remédier à cette situation en recrutant un nouveau directeur.
INDIQUE que le nouveau directeur a proposé au Maire une nouvelle réorganisation de la Police municipale avec trois adjoints, un adjoint administratif un autre pour la police de jour et un autre pour la police de nuit, en plus du garde champêtre.
AFFIRME que depuis le début du mois de septembre, la Ville a recruté 8 policiers municipaux et qu'il y a des rendez-vous d'entretien de recrutement toutes les semaines.
SOULIGNE que la période estivale a été très difficile pour la Police municipale, mais qu'il ne fait pas de la publicité là-dessus, car la sécurité requiert de la discrétion.
AJOUTE que durant cette période les policiers municipaux étaient confrontés à d'énormes risques dans les quartiers.
RAPPELLE que durant 4 mois, la Ville n'avait pas de commissaire de police, même si le commandant qui assurait l'intérim faisait son mieux et ajoute que la Police nationale manque également d'effectifs.
SOUTIENT que malgré les diffìcultés, la Ville a passé un été très calme et que dans le cadre de l'opération tranquillité vacance (OTV) 800 pavillons et appartement ont été surveillés, un seul cambriolage et un vol de vélo dans un jardin ont eu lieu et pendant le Jubilé impérial, il n'y pas eu de problème de sécurité, sauf un cas de vol de téléphone à la Gare dont l'auteur a été interpelé grâce aux caméras de surveillance.
SALUE le travail des policiers municipaux, de ceux qui étaient au CSU et l'ensemble des équipes de sécurité, ainsi que tous les bénévoles qui ont été déployés lors de cette manifestation.
DEMANDE à M. INDJIAN de ne pas chercher de problèmes là où il n'y en pas, car le service de la Police municipale fonctionne normalement, mais comme tout service il peut arriver des soucis.
AJOUTE que lorsque cela se produit, le Maire est saisi, il tranche et I'adjoint applique.
DEMANDE à M. INDJIAN de faire très attention à ne pas prendre à la lettre ce qu'il peut lire dans la presse ou dans les courriers qu'il pourrait recevoir.
3l M.LE MAIRE
DEMANDE à l'Assemblée d'applaudir la Police municipale pour son travail quotidien au service de la population.
DIT que la Municipalité travaille silencieusement à la sécurité des rueillois pendant que M. INDJIAN participe à des campagnes de presse.
SOULIGNE avoir reçu à plusieurs reprises les tracts des syndicats, mais qu'il a préféré ne rien dire et recruter un nouveau directeur.
INDIQUE ne I'avoir annoncé que le 2 septembre dernier parce qu'il n'a pas voulu rentrer dans des polémiques stupides car c'est à la population qu'on fait du mal en expliquant que la Police ne va pas bien.
AJOUTE que les rueillois sont d'autant plus touchés qu'ils ne comprennent pas ce qui se passe réellement.
INDIQUE que cette affaire est purement interne et qu'une procédure administrative est en cours.
INTERVENTION DE MAD AMF], HIIMMI,F:,R-REAIII)
INFORME l'Assemblée qu'elle a remis sa lettre de démission à Monsieur le Maire.
DIT qu'on lui a souvent demandé le rôle d'une conseillère municipale de l'opposition, question à laquelle, elle a toujours répondu, < qu'elle s'occupe de rien et de tout >.
INDIQUE que ce qu'elle va dire ne concerne pas spécifiquement la Ville de Rueil-Malmaison
DIT qu'un élu de I'opposition est supposé connaitre tous les sujets, mais que la réalité est que ses agendas et ses interventions sont guidés par les délibérations inscrites à l'ordre du jour du Conseil municipalet qu'il n'a ni le temps, ni les moyens de travailler sur les délibérations
INDIQUE qu'un élu de l'opposition ne participe à aucune instance où il pourrait questionner ouvertement sur les grands enjeux de la Ville, notamment, sur I'identité de la Ville ou sa raison d'être.
AJOUTE que les élus de I'opposition ne participent à aucune instance où on réfléchirait de manière systémique sur les enjeux environnementaux, sociétaux et économiques de la Ville.
SOULIGNE que malgré tout cela, un élu de I'opposition joue un rôle centraltrès important, parce qu'il a un pouvoir d'interpellation plus facile qu'un élu de la Majorité car, il est plus libre.
ESPERE avoir apporté de la réflexion sur certains sujets au cours de son mandat, même si certains ont pu
la trouver dure parfois, mais que les questions qu'elles posent sont celles du sens et de la cohérence et ne
sont pas liées aux personnes.
ESTIME que les groupes de I'opposition sont utiles dans une instance où il est nécessaire de réfléchir à la rétro-responsabilité, c'est-à-dire se projeter dans 30 à 40 ans et s'interroger sur ce qu'on pourrait reprocher à un élu dans I'exercice de sa fonction.
DIT que la fonction d'élu de l'opposition nécessite une très grande implication personnelle et qu'elle n'est plus en mesure de s'impliquer comme il faudrait, car elle a d'autres engagements, notamment pour son entreprise qui est dans une phase de développement assez soutenu et qu'elle a été récemment nommée au comité directeur de < CROISSANCE PLUS ) qui est un réseau d'entrepreneurs de croissance, leader dans le secteur en France.
32 DIT qu'elle démissionne en passant la main à Monsieur Michel RAKOTOANOSY également très investi pour la Ville en restant disponible à toute sollicitation en cas de besoin, car elle reste convaincue que la vie de la cité est l'affaire de chacun.
SOUHAITE une bonne continuation à son groupe REEL, à Monsieur le Maire, à tous les membres du Conseil municipal, ainsi qu'à toutes les équipes de la Mairie.
M. LE MAIRE :
REMERCIE Madame HUMMLER-REAUD pour cette belle intervention pleine de dignité et de sérieux,
APPRECIE son implication dans I'exercice de son mandat, même si certaines de ses interventions ont parfois été dures, mais sans jamais dépasser les limites.
RECONNAIT que Madame HUMMLER-REAUD a dignement exercé ses mandats et la felicite pour son engagement et sa curiosité.
:ß * *'ß :È'1. * {. {< * * :1. * * * f * {. * {. {< * * {. {. i. t * {. {< * * * * * * {. *
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 4 octobre 2022, à 20h30
r
Carole THIERRY
Secrétaire de séance
Ancien
de l-Malmaison
de la Métropole du Grand Paris
33