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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 juillet anonymisé
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Rueil-Malmaison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 juillet anonymisé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
(HAUTS-DE-SEINE)
COMPTE RENDU DE RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Exécution de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales
SÉANCE DU 15 JUILLET 2020
(affiché le 22 juillet 2020)
L’AN DEUX MILLE VINGT, LE 15 JUILLET, À 17H00, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le 9 JUILLET 2020, s'est assemblé sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick
OLLIER.
Etaient présents :
M. OLLIER, Mme BOUTEILLE, M. GABRIEL, Mme CORDON, M. LE CLEC'H, Mme GENOVESI,
M. TROTIN, Mme DEMBLON-POLLET, M. GODON, Mme ROUBINET, M. ELIZAGOYEN, Mme
HAMZA, M. PASADAS, Mme MAYET, M. GOMEZ,Mme CHAOUI-EL OUASDI, M. D'ESTAINTOT,
Mme CHANCERELLE, M. MORIN, Mme MONOT, Mme RIVIERE-MARIETTE, Mme HALIPRÉ, M.
SGARD, Mme THIERRY, M. NABEDRYK, Mme KEMPF, M. TEMGHARI, Mme CORREA, M.
TABIT, Mme GARRY, M. PARDIGON, M. GUINÉE, Mme DE LA SERRE, M. MESSAÏ DE
BOISSARD, Mme VALLETTA, Mme PAPONNAUD, M. JEANMAIRE, M. PERRIN, Mme
BERNARD, M. RUFFAT, M. REDIER, Mme HUMMLER-REAUD, M. INDJIAN, M. CAHU, M.
POIZAT.
Excusés représentés :
M. DRUT (pouvoir à M. OLLIER), M. COSSON (pouvoir à Mme MAYET), Mme TAMRON (ponvair à
M. POIZAT), Mme JOLY (pouvoir à M. CAHU).
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Monsieur Le Maire ouvre la séance à 17h00 et demande à Carole THIERRY, de procéder à l'appel des
membres présents.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Carole THIERRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées.
Le Conseil municipal, N° 59 - Délégation de pouvoir accordée au Maire par le Conseil municipal en vertu des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 7 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur
JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER,
Madame HUMMLER-REAUD) ET 4 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur
Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;
Monsieur Patrick INDJTAN ne prend pas part au vole.
DECIDE d'accorder la délégation de pouvoir au Maire, jusqu'au terme de son mandat, pour les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales selon les modalités exposées ci-après.
DIT que, jusqu'au terme de son mandat, le Maire reçoit délégation lui permettant :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics MUNICIPAUX ;
2° De fixer, lorsqu'une délibération du Conseil municipal ne le prévoit pas ou en cas de situation ponctuelle imprévisible, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; ces emprunts doivent répondre aux modalités suivantes :
- Montants inscrits au budget primitif, y compris les montants reportés de l'année
précédente ;
- Durée maximale : 40 ans ;
- Type d'amortissement : linéaire, pragressif, annnité constante :
- Taux fixe ou taux variable ;
- Tous types d'index figurant sur le marché financier pré ou postfixés :
- Possibilité de recourir à des contrats à tirages échelonnés et emprunts de type
"revolving",
- Possibilité de conclure tout avenant permettant d'introduire dans le contrat une des dispositions visées ci-dessus.
En outre, dans le cadre de la gestion des emprunts, il peut mener toute opération de remboursement par anticipation, renégociation contractuelle, et signer les contrats correspondants.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur à 500 000 € HT, ainsi que leurs avenants, dès lors que ces derniers n'ont pas pour effet de porter le montant du marché ou de l'accord-cadre au-delà dudit seuil, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre ÿ afférentes ; 7° De créer et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services MUNICIPAUX ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions n1 de charges :
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
Justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement :
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de
ce même code ;
16° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle ; cela signifie que le pouvoir d'ester en justice est délégué tant en défense qu'en recours devant tous les tribunaux et pour tout contentieux intéressant la Commune. Il peut ainsi se constituer partie civile au nom de cette dernière. Il peut également transiger avec les tiers dans la limite de
5 000 euros ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation
pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 16 000 000 euros ;
21° D'exercer, dans les secteurs définis par la délibération n°9 du 15 février 2008, au nom de la Commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L. 240-3 du
code de l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;
24° D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre.
LU) 25° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions.
AUTORISE le Maire à subdéléguer la signature des décisions aux membres du Conseil qui ont reçu délégation de fonction conformément à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales. Cette subdélégation devra être inscrite dans l'arrêté de délégation.
PRECISE qu'en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du Maire, la
règle de la suppléance prévue à l'article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales s'applique.
N° 60 - Désignation des membres représentant le Conseil municipal au sein de la commission communale de l'équipement, de l'urbanisme et du développement durable.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;
DÉSIGNE les membres appelés à siéger au sein de la commission communale de l'équipement, de l'urbanisme et du développement durable :
M. Jean-Pierre MORIN ;
M. Frédéric SGARD ;
Mme Félicité CORREA ;
M. Jean-Simon PASADAS ;
M. Philippe LANGLOIS D'ESTAINTOT ;
M. Olivier GODON ;
Mme Monique BOUTEILLE ;
M. Xabi ELIZAGOYEN ;
Mme Michelle GARRY ;
Mme Françoise ROUBINET LESCHEMELLE ;
M. Rafik TEMGHAR] ;
Mme Anne-Françoise BERNARD ;
Mme Francine PAPONNAUD :
Mme Martine JAMBON ;
PRECISE qu'en cas d'absence à cette commission, tout membre pourra être remplacé par un suppléant de son groupe d'élus.
N° 61 - Désignation des membres représentant le Conseil municipal au sein de la commission de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;
DÉSIGNE les membres appelés à siéger au sein de la commission de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports :
M. Olivier GODON ;
Mme Carole THIERRY ;
Mme Valérie CORDON ;
M. Ahmed TABIT ;
Mme Martine MAYET ;
M. Alexandre GUINEE ;
M. Jérôme PARDIGON ;
Mme Gaëlle DE LA SERRE : M. Guy DRUT :
Mme Sophie MARIETTE :
Mme Fabienne MONOT :
M. Nicolas REDIER :
M. Pascal PERRIN :
M. Jean-Marc CAHU.
PRECISE qu'en cas d'absence à cette commission, tout membre pourra être remplacé par un suppléant de
son groupe d'élus.
N° 62 - Mise en place ct désignation des membres de la commission des permis de construire.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;
MET EN PLACE la commission des permis de construire.
FIXE à 8 le nombre de Conseillers municipaux titulaires et 8 suppléants, siégeant au sein la commission des permis de construire.
DESIGNE, à cet effet, les membres ci-après appelés à siéger au sein de cette commission :
En tant que membres titulaires :
Mme Carole THIERRY ;
Mme Martine MAYET ;
M. Pierre GOMEZ ;
M. Xabi ELIZAGOYEN ;
Mme Sylvie HALIPRE ;
Mme Françoise ROUBINET ;
M. François JEANMAIRE ;
M. Jean-Marc CAHU.
En tant que membres suppléants :
Mme Rita DEMBLON-POLLET ;
Mme Blandine CHANCERELLE ;
M. Jean-Pierre MORIN ;
Mme Ghania KEMPF ;
M. Jérôme PARDIGON ;
Mme Fatima CHAOUI-EL OUASDI ;
Mme Francine PAPONNAUD :
M. Patrick INDJIAN.
PRECISE que le Maire désigne par arrêté le membre du Conseil municipal qui préside la commission.
N° 63 - Désignation des membres représentant le Conseil municipal au sein des conseils des écoles de la Commune.
Adopté à l'unanimité PAR 38 POUR ET 11 ABSTENTIONS (Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ; DÉSIGNE ci-après les représentants du Conseil municipal au sein des conseils d'école de la Commune :
Dans les écoles maternelles :
- École Les Bons Raisins : Mme Sylvie HALIPRE
- École Jean Jaurès : Mme Gaëlle de la SERRE
- École Les Martinets : M. Boris NABEDRYK
- École Louis Pasteur : Mme Michelle GARRY
- École Charles Perrault : Mme Henda HAMZA
- École Robespierre : Mme Sylvie HALIPRE
- École Tuck Stell : Mme Carole THIERRY
- École Jean de la Fontaine : Mme Sophie MARIETTE
Dans les écoles élémentaires :
- École Les Bons Raisins : Mme Fabienne MONOT
- École Jules Ferry : Mme Félicité CORREA
- École Louis Pasteur : M. Rafik TEMGHARI
- École Robespierre À : M. Jérôme PARDIGON
- École Robespierre B : Mme Françoise ROUBINET
- École Les Trianons : M. Frédéric SGARD
- École Tuck Stell A : Mme Henda HAMZA
- École Tuck Stell B : Mme Carole THIERRY
Dans les école primaires :
- École Albert Camus : M. Kilien MESSAI DE BOISSARD
- École Alphonse Daudet : M. Ahmed TABIT
- École Malmaison : M. Philippe D'ESTAINTOT
- École Jean Monet : Mme Henda HAMZA
- École Jean Moulin : Mme Fabienne MONOT
- École Les Buissonnets : M. Rafik TEMGHARI
— École George Sand : Mme Sophie MARIETTE
N° 64 - Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des Conseils d'administration des collèges et lycées de la Commune.
Adopté à l'unanimité PAR 38 POUR ET 11 ABSTENTIONS (Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN., Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;
DÉSIGNE, ci-après, en qualité de représentants du Conseil municipal au sein des conseils d'administration des collèges et lycées :
Pour le collège et Jules Verne : Boris NABEDRYK
Pour le collège La Malmaison : Xabi ELIZAGO YEN
Pour le collège Les Bons Raïisins : Fatima CHAOUI-EL OUASDI
Pour le collège Henri-Dunant : Rafik TEMGHARI
6 Pour le collège Marcel-Pagnol : Martine MAYET
Pour le collège Les Martinets : Ghania KEMPF
Pour le lycée mixte d'État Richelieu : Martine MAVET
Pour le lycée polyvalent Gustave Eiffel : Martine MAYET
N° 65 - Désignation des membres représentant le Conseil municipal au sein du comité de la caisse des écoles publiques de Rueil-Malmaison.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;
DÉSIGNE, à cet effet, en tant que membres du comité de la caisse des écoles publiques :
- Madame Martine MAYET
- Madame Félicité CORREA
- Madame Henda HAMZA
- Madame Valérie CORDON
- Madame Fabienne MONOT
- Madame Blandine CHANCERELLE
- Madame Anne HUMMLER-REAUD
- Monsieur Jean-Marc CAHU
PRECISE que le Maire est membre de droit.
N° 66 - Désignation des membres représentant le Conseil municipal devant siéger au conseil pour les droits et devoirs des familles et accompagnement parental.
Adopté à l'unanimité PAR 39 POUR ET 10 ABSTENTIONS (Monsieur François JEANMAIRE,
Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMEER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJTAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;
DESIGNE aux fins de siéger au Conseil des Droits et Devoirs des Familles et Accompagnement parental :
- Mme Blandine CHANCERELLE
- Mme Fabienne MONOT.
N° 67 - Désignation des membres représentant le Conseil municipal au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du Groupement d'Intérêt Public ‘Maison de l'Emploi Rueil- Suresnes.
Adopté à l'unanimité PAR 46 POUR ET 3 ABSTENTIONS (Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD .) ;
DESIGNE aux fins de siéger au sein de l'Assemblée générale du Groupement d'Intérêt Public "Maison de l'Emploi Rueil-Suresnes" :
- Patrick OLLIER
- Martine MAYET
- Carole THIERRY
- Patrice COSSON - Henda HAMZA
- Fatima CHAOUI - EL OUASDI
- Xabi ELIZAGOVYEN
- Patrick INDIAN
DESIGNE aux fins de siéger au sein du Conseil d'administration du Groupement d'Intérêt Public "Maison
de l'Emploi Rueil-Suresnes" :
En tant que membres titulaires :
- Patrick OLLIER
- Martine MAYET
- Carole THIERRY
- Patrice COSSON
- Henda HAMZA
- Fatima CHAOUI - EL OUASDI
- Xabi ELIZAGOYEN
- Patrick INDJTIAN
En tant que membres suppléants :
- Jean-Pierre MORIN
- Jérôme PARDIGON
- Frederic SGARD
- Boris NABEDRYCK
- Jean-Simon PASADAS
- Vincenza VALETTA
- Valérie CORDON
- Anne-Françoise BERNARD
N° 68 - Désignation des membres du Conseil municipal pour représenter la Ville au sein du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Maximilien, portail des marchés publics franciliens et service
mutualisé d'e-administration.
Adopté à l'unanimité PAR 37 POUR ET 12 ABSTENTIONS (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JIEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJITAN, Monsieur Jean-Marc
CAHU, Monsieur Vincent POIZAT..) ;
DÉSIGNE comme représentants de la Commune pour siéger au sein de l'assemblée générale du GIP
MAXIMILIEN :
- Titulaire : Mme Ghania KEMPF
- Suppléant : Mme Fatima CHAOUI — EL OUASDI
N° 69 - Désignation des membres représentant le Conseil municipal au sein du Conseil
d'administration de la SPL Rueil Aménagement.
Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 11 CONTRE (Monsieur François JEANMATIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJITAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ET 1 ABSTENTION (Madame Francine PAPONNAUD.) ; DÉSIGNE en qualité de membres représentant le Conseil municipal aux fins de siéger au Conseil d'administration de la SPL Rueil Aménagement :
- M. Patrick OLLIER
- M. François LE CLEC'H
- Mme Monique BOUTEILLE
- M. Frédéric SGARD
- M.Olivier GODON
- M. Philippe LANGLOIS D'ESTAINTOT
- M. Pierre GOMEZ
- Mme Françoise ROUBINET
DÉSIGNE en qualité de membres représentant le Conseil municipal aux fins de siéger à l'Assemblée
générale de la SPL Rueil Aménagement :
- M. Patrick OLLIER
N° 70 - Désignation des membres représentant le Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de la Société d'économie mixte Théâtre André Malraux.
Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 12 CONTRE (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJTAN, Monsieur Jean-Marc
CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;
DÉSIGNE en qualité de membres représentant le Conseil municipal au sein du Conseil d'administration
de la SEM TAM :
- M. Patrick OLLIER
- Mme CORDON
- Mme Rita DEMBLON-POLLET
- M. Denis GABRIEL
- M. Ahmed TABIT
- M. Philippe TROTIN
- M. Xabi ELIZAGOYEN
- M. Boris NABEDRYK
DÉSIGNE comme délégué du Conseil municipal au sein de l'assemblée générale de la SEM TAM :
- Monsieur Patrick OLLIER
N° 71 - Désignations de deux membres représentant le Conseil municipal et de deux personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Association La Société Historique de Rueil-
Malmaison (SHRM).
Adopté à l'unanimité PAR 36 POUR ET 12 ABSTENTIONS (Madame Francine PAPONNAUD,
Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame
MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJTAN, Monsieur Jean-Marc
CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;
Monsieur Boris NABEDRYK.ne prend pas part au vole. DÉSIGNE en qualité de membres représentant le Conseil municipal, aux fins de siéger au conseil d'administration de l'Association La Société Historique de Rueil-Malmaison :
- Denis GABRIEL
- Valérie CORDON
DÉSIGNE en qualité de personnalités qualifiées aux fins de siéger au conseil d'administration de l'association La Société Historique de Rueil-Malmaison :
- David CHANTERANNE
- Jean-Philippe GANASCIA
N° 72 - Désignation des membres représentant le Conseil municipal au sein du comité directeur de l'Association Office Municipal des Sports (O.M.S.).
Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 8 CONTRE (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD. Madame MARTINE JAMBON, Monsieur Vincent POIZAT.) ET 4 ABSTENTIONS (Monsieur Hugues RUFFAT, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU.) ;
DÉSIGNE en qualité de représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de l'OMS. :
- Mme Carole THIERRY
- M. Guy DRUÜT
- M. Ahmed TABIT
- Mme Sophie MARIETTE
- M. Alexandre GUINEE
- M. Kilien MESSAI DE BOISSARD
- Mme VincenzaVALLETTA
PRECISE que le Maire est de droit Président d'honneur de l'association et que l'Adjoint au maire délégué au sport est membre de droit du comité directeur
N° 73 - Désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de l'Agence Locale du Climat et de l'Energie de Paris-Ouest-La-Défense.
Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 12 CONTRE (Madame Francine PAPONNAUD,
Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD,
Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame
MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc
CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;
DESIGNE Monsieur Philippe D'ESTAINTOT en tant que membre titulaire représentant la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'Agence Locale de Energie et du Climat créée sur le territoire de Paris Ouest la Défense.
DESIGNE Madame Monique BOUTEILLE en tant que membre suppléant représentant la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat créée sur le territoire de Paris Ouest la Défense. N° 74 - Désignation des membres représentant le Conseil municipal au sein du Comité syndical du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France.
Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 12 CONTRE (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD), Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;
DESIGNE aux fins de siéger au sein du Comité syndical du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France :
Monsieur Philippe D'ESTAINTOT, en qualité de membre titulaire,
— Madame Michelle GARRY, en qualité de membre suppléant.
N° 75 - Désignation des membres représentants le Conseil municipal au sein des Conseils de discipline des fonctionnaires et des contractuels d'Ile-de-France.
Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 11 CONTRE (Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJTAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ET 1 ABSTENTION (Madame Francine PAPONNAUD.) ;
DÉSIGNE Madame Andrée GENOVESI en qualité de représentant de la Commune de Rueil-Malmaison pour participer au tirage au sort des membres du Conseil de discipline de la Commission administrative paritaire (CAP) de 1 instance pour les fonctionnaires de catégories C, et éventuellement, siéger aux séances de cette instance.
DESIGNE Madame Andrée GENOVESI en qualité de représentant de la Commune de Rueil-Malmaison pour participer au tirage au sort des membres du Conseil de discipline de la Commission administrative paritaire (CAP) de 1° instance pour les fonctionnaires de catégories A et B, et éventuellement, siéger aux séances de cette instance.
DESIGNE Madame Andrée GENOVESI] en qualité de représentant de la Commune de Rueïl-Malmaison pour participer au tirage au sort des membres du Conseil de discipline de la Commission consultative paritaire (CCP) de 1£® instance pour les agents contractuels de catégories C, et éventuellement, siéger aux séances de cette instance.
DESIGNE Madame Andrée GENOVESI en qualité de représentant de la Commune de Rueil-Malmaison pour participer au tirage au sort des membres du Conseil de discipline de la Commission consultative paritaire (CCP) de 1° instance pour les agents contractuels de catégories A et B, et éventuellement, siéger aux séances de cette instance.
N° 76 - Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris.
Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 12 CONTRE (Madame Francine PAPONNAUD),
Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD),
Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame
MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJTAN. Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ; DESIGNE en qualité de représentant du Conseil municipal au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris :
En tant que titulaire :
- Madame Monique BOUTEILLE
En tant que suppléant :
- Monsieur Denis GABRIEL
N° 77 - Désignation des représentants de la Ville au sein du comité syndical du SIFUREP.
Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 12 CONTRE (Madame Francine PAPONNAUD,
Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;
DESIGNE Madame Ghania KEMPF en tant que représentant titulaire de la Commune et Monsieur Jean- Simon PASADAS en tant que représentant suppléant.
N° 78 - Désignation des représentants de la Commune au sein du syndicat mixte "Autolib'" Vélib Métropole.
Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 12 CONTRE (Madame Francine PAPONNAUD,
Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;
DESIGNE, pour représenter la Ville au sein du comité syndical du syndicat mixte "Autolib” Vélib? Métropole" :
En qualité de titulaire : Monsieur Frédéric SGARD
En qualité de suppléant : Monsieur Philippe D'ESTAINTOT
N° 79 - Désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;
FIXE à 12 le nombre de représentants du Conseil municipal et à 9 le nombre de représentants des associations locales.
DÉSIGNE à cet effet, les membres ci-après appelés à siéger au sein de la CCSPL :
Représentants du Conseil municipal :
- M. Philippe TROTIN
- M. Frédéric SGARD
12 - Mme Henda HAMZA
- Mme Carole THIERRY
- M. Boris NABEDRYK
- M. Pierre GOMEZ
- Mme Valérie CORDON
- Mme Fatima EL-OUASDI
- M. Kilien MESSAï DE BOISSARD
- Anne HUMMLER-REAUD
- François JIEANMAIRE
- Patrick INDIAN
Représentants des Associations locales :
- Association culturelle et humaniste
- La Croix Rouge
- Rueil Culture Loisirs
- Odyssées vers l’emploi
- Association Rueil Commerce Plus
- Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
- Fédération des conseils de parents d'élèves
- Protection civile
- C2A
N° 80 - Désignation des membres représentant le Conseil municipal au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) à l'Etablissement Public Territorial (EPT)
Paris Ouest La Défense (POLD).
Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 12 CONTRE (Madame Francine PAPONNAUD), Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc
CAHU, Monsieur Vincent POIZAT) ;
DESIGNE en tant que représentants du Conseil municipal au sein de la CLECT de l'EPT POLD :
— M Patrick OTLIER
— M. François LE CLEC'H
N° 81 - Désignation des membres représentant le Conseil municipal au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) à la Métropole du Grand Paris.
Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 12 CONTRE (Madame Francine PAPONNAUD), Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJTAN, Monsieur Jean-Marc
CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;
DESIGNE en tant que représentants du Conseil municipal au sein de la commission locale des charges
transférées de la Métropole du Grand Paris :
Monsieur Denis GABRIEL, en tant que membre titulaire,
— Madame Monique BOUTEILLE, en tant que membre suppléant.
13 N° 82 - Fixation des indemnités de fonction allouées par la Commune aux membres du Conseil
municipal.
Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 12 CONTRE (Madame Francine PAPONNAUD,
Monsieur François JIEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD,
Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame
MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIIAN, Monsieur Jean-Marc
CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;
ADOPTE le tableau des indemnités allouées aux Elus du Conseil municipal tel qu'annexé à la présente délibération.
DECIDE que les indemnités seront versées rétroactivement à compter de la date d'élection du Maire et des adjoints pour ceux-ci et de la date d'installation du Conseil municipal pour les Conseillers municipaux.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
N° 83 - Majoration des indemnités de fonction allouées par la Commune au Maire et aux Adjoints
du Conseil municipal.
Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 11 CONTRE (Madame Francine PAPONNAUD,
Monsieur François JEANMAIRE, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFTAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDIIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ET 1 ABSTENTION (Monsieur PASCAL PERRIN.) ;
DECIDE qu'il est fait application de la majoration de 15 % prévue pour les communes sièges du bureau centralisateur du canton.
INDIQUE que cette majoration s'applique aux indemnités votées par le Conseil municipal par délibération n°83 en date du 15 juillet 2020.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
N° 84 - Détermination des avantages en nature accordés aux membres du Conseil municipal .
Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 5 CONTRE (Madame Francine PAPONNAUD, Madame
MARTINE JAMBON, Monsieur Patrick INDIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent
POIZAT.) ET 7 ABSTENTIONS (Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame Jocelyne JOLY.) ;
ACCORDE à l’ensemble des élus du Conseil municipal les avantages suivants : - un téléphone avec un abonnement comprenant les appels et les SMS illimités,
- une tablette,
- une carte de parking multi parc,
- et au choix de l’élu, une carte essence de 100 € par mois, ou un vélo électrique ou un abonnement
annuel pour la recharge d’un véhicule électrique.
PRECISE que le détail des avantages par élu est présenté dans le tableau annexé à la présente délibération.
14 DIT que les crédits sont prévus au budget communal.
N° 85 - Droit à la formation des membres du Conseil municipal - Dispositions relatives aux conditions d'exercice du mandat local, aux orientations données à la formation et aux crédits ouverts à ce titre.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR :
DEFINIT les thèmes privilégiés suivants pour la formation des élus :
- urbanisme,
- développement durable,
- finances et, plus particulièrement, le budget,
- marchés publics,
- communication,
- affaires sociales,
- développement personnel des élus,
- statut de l’élu local.
- culture territoriale.
FIXE à 20 000 euros le montant annuel maximum des crédits affectés à la formation des élus.
PRECISE que sont pris en charge à ce titre les frais d'enseignement, de déplacement et éventuellement de F 8 8 pertes de revenus, dans la limite des 18 jours sur la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la Ville.
N° 86 - Bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la Commune au cours de l'année 2019.
Prend acte :
PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions foncières réalisées par la Commune pour l'exercice 2019 conformément à l'état joint en annexe.
N° 87 - Bilan des actions de formation suivies par les membres du Conseil municipal pour l'année
2019.
Prend acte ;
PREND ACTE du bilan annexé au Compte Administratif et de la tenue d'un débat sur les actions de formation suivies par les membres du Conseil municipal et financées par la Ville au cours de l'année 2019.
15 N° 88 - Approbation des comptes de gestion 2019 de la Commune et des budgets annexes (Chambre Funéraire et Restaurant administratif).
Adopté à l'unanimité PAR 37 POUR ET 12 ABSTENTIONS (Madame Francine PAPONNAUD,
Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD. Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDITAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;
DECLARE que les comptes de gestion de la Commune et des Budgets Annexes de la Chambre Funéraire et du Restaurant Administratif, dressés pour l’année 2019 par le Comptable des Finances Publiques de Rueil-Malmaison n’appellent aucune observation ni réserve de sa part.
DIT que l'ensemble des opérations effectuées du 1* janvier 2019 au 31 janvier 2020 ont été prises en compte, y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe comme suit le total des masses et le total des soldes figurant aux comptes de gestion à la clôture de la gestion (voir tableaux n°1),
ARRETE comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires et des budgets annexes (voir tableaux n°2) :
Budget principal
Section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice — Excédent : 9 770 370,68 euros
Résultat de clôture — Excédent : 22 317 638,54 euros
Section d’investissement :
Résultat de l’exercice -— Déficit : - 34 734 767,89 euros
Résultat de clôture — Déficit : - 15 053 251,83 euros
Budget annexe Chambre Funéraire
Section de fonctionnement :
Résultat de l'exercice — Excédent : 9 331,15 euros.
Résultat de clôture — Excédent : 60 697.95 euros.
Budget annexe Restaurant Administratif
Section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice — Déficit : - 7 766,78 euros.
Résultat de clôture — Excédent : 26 860,92 euros
N° 89 - Opération d'apurement comptable du compte 1069.
Adopté à l'unanimité PAR 37 POUR ET 12 ABSTENTIONS (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;
AUTORISE le lissage sur 10 ans de l’apurement du compte 1069 « reprise 1997 sur les excédents capitalisés » par le débit du compte 1068 « excédents capitalisés ».
16 N° 90 - Adoption du compte administratif 2019 de la commune et des services annexes de Ja chambre funéraire et du restaurant administratif.
Adopté à l'unanimité PAR 35 POUR ET 12 ABSTENTIONS (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJTAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) :
Monsieur PATRICK OLLIER et Monsieur Guy DRÜT ne prennent pas part au vole.
ADOPTE les comptes administratifs 2019 de la commune, de la chambre funéraire et du restaurant
administratif, présentés par Monsieur le Maire.
PRECISE que les excédents 2019 du budget principal et des budgets annexes chambre funéraire et restaurant administratif sont repris au budget primitif 2020.
N° 91 - Affectation du résultat constaté au compte administratif 2019.
Adopté à l'unanimité PAR 37 POUR ET 12 ABSTENTIONS (Madame Francine PAPONNAUD), Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDITAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;
AFFECTE le résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2019 comme suit :
Budget principal
1068 excédent de fonctionnement capitalisé 19 343 518,99 €
002 résultat de fonctionnement reporté 2 974 119,55 €
22 317 638,54 €
N° 92 - Présentation du rapport en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Prend acte ;
PREND ACTE du rapport en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
N° 93 - Présentation du rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2020.
Adopté à l'unanimité PAR 43 POUR ET 6 ABSTENTIONS (Madame Francine PAPONNAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean- Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) :
PREND ACTE de la présentation du rapport d'orientations budgétaires relatif au budget prmitif 2020.
17 N° 94 - Budget primitif de la commune et budgets primitifs des services annexes de la chambre
funéraire et du restaurant administratif, relatifs à l'exercice 2020.
Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 11 CONTRE (Monsieur François JEANMAIRE.
Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON,
Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ET 1 ABSTENTION (Madame Francine PAPONNAUD) ;
ADOPTE le budget primitif de la Commune ainsi que les budgets primitifs des services annexes, à savoir
ceux de la chambre funéraire et du restaurant administratif, relatifs à l’exercice 2020 équilibrés comme suit :
Le budget principal de la Ville présente l’équilibre suivant :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 199 430 000 €
Dépenses et recettes d’investissement : 94 061 000 €
Le budget annexe du restaurant municipal :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 291 900 €
Le budget annexe de la chambre funéraire :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 100 700 €
N° 95 - Admission en non valeur de produits irrécupérables.
Adopté à l'unanimité PAR 43 POUR ET 6 ABSTENTIONS (Madame Francine PAPONNAUD,
Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDITAN, Monsieur Jean- Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT..) ;
ARRETE le montant des admissions en non valeur à la somme de 6 448,56 € et celui des créances
éteintes à 44 276,12 €, soit un total de 50 724,68 €.
INDIQUE que cette réduction de recette fera l'objet d'un mandatement sur le chapitre 65, article 6541 ""Créances admises en non valeur" et 6542 « créances éteintes ».
N° 96 - Autorisation de Programme - Crédits de Paiement pour la création d'un complexe sportif.
Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 5 CONTRE (Monsieur François JEANMAIRE, Madame
Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD.) ET 7 ABSTENTIONS (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur PASCAL
PERRIN, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJTAN,
Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;
Article n°1 : L'autorisation de programme pour la création d’un complexe sportif est portée à 49 950 000 € contre 48 500 000 € précédemment. Article n°2 : Les Crédits de Paiement sont répartis de la manière suivante :
Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 2020
2 078 591,23 6 472 850,80 22 39] 624,52 19 006 933,45
Article n°3 : Le financement cette AP/CP est assuré par autofinancement, emprunt, une subvention du
Conseil Départemental de 1 800 000 €, une subvention de la Métropole du Grand Paris de 1 000 000 € et une subvention de la région pour 4 000 000 € dans le cadre du dispositif« 100 quartiers innovants ».
N° 97 - Autorisation de Programme Crédits de Paiement pour l'agrandissement du Groupe
Scolaire Robespierre.
Adopté à la majorité PAR 48 POUR ET 1 CONTRE (Madame Francme PAPONNAUD.) ;
Artücle n°1 : L'autorisation de programme pour l’agrandissement du Groupe Scolaire Robespierre est ramenée à 19 700 000 €.
Article n°2 : Les Crédits de Paiement sont répartis de la manière suivante :
2017 2018 2019 2020
1161457,90 |5 128 227,93 1261409967 [79621450
Aïticle n°3 : Le financement cette AP/CP est assuré par autofinancement, emprunt et une subvention du
Conseil Départemental de 1 000 000 €.
N° 98 - Subvention de fonctionnement accordée à la Caisse des Écoles pour 2020.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;
DÉCIDE d’accorder à la Caisse des Écoles de Rueil-Malmaison une subvention de fonctionnement de
411 000 €.
DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2020.
N° 99 - Subvention de fonctionnement accordée au Centre Communal d'Action Sociale pour 2020.
Adopté à l'unanimité PAR 47 POUR ET 2 ABSTENTIONS (Madame Jocelyne JOLY, Monsieur
Jean-Marc CAHU.) ;
DÉCIDE d’accorder au Centre Communal d'Action Sociale une subvention de fonctionnement de
6 200 000 €.
DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2020.
N° 100 - Subvention de fonctionnement pour le budget annexe du restaurant administratif pour l'année 2020.
Adopté à l'unanimité PAR 47 POUR ET 2 ABSTENTIONS (Madame Jocelyne JOLY, Monsieur
Jean-Marc CAHU.) ;
19 DECIDE d'accorder au budget annexe du restaurant administratif une subvention de fonctionnement de 170 000 €.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la Commune et que la recette sera constatée sur le budget annexe du restaurant administratif.
PRECISE que ce montant de subvention pourra être revu en fin d'année en fonction de l'exécution budgétaire de ce service.
N° 101 - Attribution d'une subvention au GIP Maison de l'Emploi Rueil Suresnes pour 2020.
Adopté à la majorité PAR 44 POUR ET 5 CONTRE (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur Hugues RUFFAT. Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HÜMMLER-REAUD) ;
DÉCIDE d'accorder au GIP Maison de l’Emploi Rueil Suresnes une subvention de fonctionnement de 317 500 € au titre de l’année 2020.
DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2020.
N° 102 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Ville de Boukhara.
Adopté à la majorité PAR 45 POUR ET 2 CONTRE (Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER.) ET 2 ABSTENTIONS (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE.) ;
DÉCIDE d’accorder à la Ville de Boukhara, située en Ouzbékistan, une subvention de 10 000 €.
DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2020.
N° 103 - Demande de remise gracieuse concernant les comptables de la Ville.
Adopté à l'unanimité PAR 42 POUR ET 7 ABSTENTIONS (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD .) ;
EMET un avis favorable à la demande de remise gracieuse formulée par les anciens comptables de la Ville pour un montant de 117 244,40 euros suite au jugement de la Chambre Régionale des Comptes du 25 octobre 2019.
N° 104 - Modification de la délibération n°142 du Conseil municipal du 1er juillet 2619 portant adoption de la réforme du régime indemnitaire attribué au personnel de la Ville.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;
ADOPTE les modifications relatives au RIFSEEP telles qu’indiquées dans le tableau joint en annexe 1 en intégrant les cadres d’emploi suivants :
e Ingénieur territorial
e Technicien territorial
e Educateur territorial de jeunes enfants
e Médecin territorial
20 e Conseiller territorial socio-éducatif
e Cadre territorial de santé paramédical
e Psychologue territorial
e Puéricultrice territorial
e Infirmier territorial en soins généraux
e Assistant territorial socio-éducatif
e ‘Technicien paramédical territorial
e Moniteur éducateur et intervenant familial territorial
e Auxiliaire de soins territorial
e Auxiliaire de puériculture territorial
e Directeur d’établissement territorial d'enseignement artistique
e Conservateur territorial du patrimoine
e Bibliothécaire territorial
e Adjoint territorial du patrimoine
e Conseiller territorial des APS
DIT que les grades qui ne sont pas concernés par le RIFSEEP continuent à bénéficier des régimes indemnitaires qui leur sont spécifiques dans le respect du principe de parité avec les services de l'Etat.
RAPPELLE que le montant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise ([FSE) fait l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonctions, au moins tous les quatre ans en l’absence de changement de fonction et au vu de l’expérience acquise par l’agent et en cas de changement de grade à la
suite d'une promotion.
INDIQUE que les montants versés mensuellement au titre du régime indemnitaire des grades échappant au RIFSEEP n'ont pas vocation à augmenter en dehors des conditions indiquées ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires à sont inscrits au budget.
N° 105 - Renouvellement de la mise à disposition d'un agent de la Ville au profit de l'Office du Tourisme.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition partielle d’un agent, Directeur du Pôle
Evénementiel, à hauteur de 50% de son temps de travail, entre la Ville de Rueil-Malmaison et l'Office du
Tourisme de Rueil-Malmaison, à compter du 1% mai 2020, pour une durée de trois (3) ans, jusqu’au 30 avril 2023.
PRECISE que la Ville conserve la qualité et la responsabilité d’employeur de cet agent.
INDIQUE que l’Office du Tourisme remboursera à la Ville de Rueïl-Malmaison les dépenses engagées pour assurer cette mise à disposition selon les conditions définies par la convention.
AUTORISE le Marie ou l’Élu délégué à signer cette convention.
N° 106 - Versement d'une prime exceptionnelle aux agents ayant assuré la continuité du service public dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à la pandémie du COVID19.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;
21 DECIDE du versement d’une prime exceptionnelle aux agents de la collectivité qui ont participé à la continuité du service public pendant la période d'état d'urgence sanitaire relative à la pandémie de
COVID19,
DIT qu’une telle prime doit être versée aux agents maintenus en activité sur leur poste. placés en
télétravail ou redéployés sur d’autres missions,
DECIDE que le montant de cette prime, versée en une seule fois. est modulé en fonction de la durée de
mobilisation des agents.
APPROUVE le tableau annexé qui en établit précisément les bénéficiaires et modalités d'attribution,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.
N° 107 - Modification du tableau des effectifs.
Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR ET 5 ABSTENTIONS (Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJTAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent
POIZAT.) ;
DECIDE de créer les emplois titulaires listés ci-dessous pour satisfaire aux réussites à concours :
- Filière administrative : 2 rédacteurs, 1 rédacteur principal 2ème classe,
-__ Filière culturelle : 1 assistant d'enseignement artistique 1ère classe,
- Filière animation : 4 animateurs,
DECIDE de créer un emploi d’attaché contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-3, 6ème échelon, à l'indice brut 611 (indice majoré 513), correspondant au poste de Contrôleur de gestion à la Direction du contrôle de gestion et de l’évaluation des politiques publiques.
DECIDE de remplacer un emploi d’ingénieur à temps plein, 1° échelon, indice brut 444 (indice majoré 390), par un emploi d’attaché contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-2, ler échelon, à l’indice brut 444 (indice majoré 390), correspondant au poste de chargé de projet au service du Développement
durable, à la suite du départ d’un agent.
DECIDE de remplacer un emploi de technicien principal de 1ère classe contractuel à temps plein, 11ème échelon, indice brut 707 (indice majoré 587) par un emploi d'ingénieur contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-2, 1er échelon, à l’indice brut 444 (indice majoré 390), correspondant au poste de conducteur de travaux à la Direction de la voirie, à la suite du départ d’un agent.
DECIDE de remplacer un emploi d’attaché principal titulaire à temps plein, 4ème échelon, indice brut 732 (indice majoré 605) par un emploi d’attaché contractuel à temps plein sur la base de l’article 3- 2, 8ème échelon, à l’indice brut 693 (indice majoré 575), correspondant au poste de Directeur adjoint à la
Direction des Finances, à la suite du départ d’un agent.
DECIDE de remplacer un emploi d’adjoint administratif territorial de 2ème classe titulaire à temps plein, 7ème échelon, indice brut 403 (indice majoré 364) par un emploi d’attaché contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-2, 5ème échelon, à l’indice brut 567 (indice majoré 480), correspondant au poste de Responsable du secteur Santé au Pôle Ressources humaines et Formation, à la suite du départ d’un agent.
DECIDE de transformer un emploi de technicien principal 2ème classe contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-2, 5ème échelon, à l’indice brut 444 (indice majoré 390), en un emploi de technicien principal contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-3, 5ème échelon, à l’indice brut 444 (indice majoré 390), correspondant au poste de Gestionnaire Maintenance Energie à la Direction de l’architecture
et des bâtiments.
22 DÉCIDE de transformer un emploi d'ingénieur territorial contractuel à temps plein sur la base de l’article
3-2, 2ème échelon, à l'indice brut 484 (indice majoré 419), en un emploi d’ingénieur territorial à temps plein sur la base de l’article 3-3, 2ème échelon. à l'indice brut 484 (indice majoré 419), correspondant au poste d'Ingénieur environnement au service Environnement.
DÉCIDE de transformer un emploi de psychologue de classe normale contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-2, 1er échelon, à l’indice brut 444 (indice majoré 390), en un emploi de psychologue de classe normale à temps plein sur la base de l’article 3-2,3ème échelon, à l’indice brut 471 (indice majoré 411). correspondant au poste de conseiller de prévention au Pôle Ressources Humaines.
DECIDE de transformer un emploi de technicien principal de 1ère classe contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-2, 9ème échelon, à l'indice brut 660 (indice majoré 551), en un emploi de technicien principal de 1ère classe à temps plein sur la base de l’article 3-3, 11ème échelon, à l'indice brut 707 (indice majoré 587), correspondant au poste de chef de service Garage et Logistique.
DECIDE de transformer un emploi de technicien principal de 2ème classe contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-3, 12ème échelon, à l’indice brut 599 (indice majoré 504), en un emploi de technicien principal de 2ème classe à temps plein sur la base de l’article 3-4, 12ème échelon, à l’indice brut 599 (indice majoré 504), correspondant au poste d’adjoint au chef de service Espaces verts.
DECIDE de transformer un emploi d’attaché territorial contractuel à temps plein sur la base de l’article 3- 3, 6ème échelon, à l’indice brut 600 (indice majoré 505), en un emploi d’attaché contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-4, 7ème échelon, à l’indice brut 653 (indice majoré 545), correspondant au poste de Juriste Marchés Publics au service de la Commande publique.
DECIDE de transformer un emploi d’attaché territorial contractuel à temps plein sur la base de l’article 3- 2, 7ème échelon, à l’indice brut 653 (indice majoré 545), en un emploi d’ingénieur territorial titulaire à temps plein, 3ème échelon, à l’indice brut 653 (indice majoré 545), correspondant au poste de Juriste Marchés Publics au service de la Commande publique.
DECIDE de transformer un emploi de psychologue territorial de classe normale contractuel à temps non- complet à hauteur de 20 %, sur la base de l’article 3-2, 8ème échelon, à l’indice brut 668 (indice majoré 557), en un emploi de psychologue territorial de classe normale contractuel à temps non-complet à hauteur de 40 %, 8ème échelon, à l’indice brut 668 (indice majoré 557), correspondant au poste de Psychologue à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation, afin de répondre aux sollicitations des agents.
DECIDE de créer un emploi de Directeur Général adjoint des Services permanent à temps complet, afin de renforcer la direction de la collectivité pour mettre en œuvre et porter à leur terme les projets au service de la Ville et des Rueïllois.
DECIDE de créer un emploi d’attaché contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-2, 11ème échelon, à l’indice brut 821 (indice majoré 673), correspondant au poste d’Attaché de presse au Cabinet du Maire.
DECIDE de transformer un emploi de technicien contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-2, 6ème échelon, à l’indice brut 431 (indice majoré 381), en un emploi de technicien contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-3, 7ème échelon, à l’indice brut 452 (indice majoré 396), correspondant au poste de Technicien informatique à la Direction des Systèmes d’Information et de la Téléphonie.
ACTE la nouvelle présentation chiffrée des postes permanents budgétés, titulaires et contractuels, pourvus ou vacants.
APPROUVE le tableau des emplois permanents à temps complet et non complet de la collectivité annexé à la présente délibération. APPROUVE le tableau portant situation des agents contractuels de la collectivité annexé à la présente délibération.
DIT ue les crédits nécessaires à [a rémunération et aux charges sociales COITES pondant aux en lois et 8
grades VISES sont prévus au budget de lPexercice en COUrs.
N° 108 - Constatation de la désaffectation et décision de déclassement par anticipation du domaine public communal d'un terrain bâti situé 42-44, rue des Bons Raisins et cadastré section AN n°23 et 25.
Adopté à la majorité PAR 43 POUR ET 1 CONTRE (Madame Francine PAPONNAUD.) ET 5
ABSTENTIONS (Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDITAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;
PRECISE que la désaffectation effective des terrains bâtis situés 42-44, rue des Bons Raïisins cadastrés section AN n°23 et 25 interviendra lors de libération des locaux par le Club des Jeunes du Plateau.
DECIDE le déclassement par anticipation des terrains bâtis, situés 42-44, rue des Bons Raisins. cadastrés
section AN n°23 et 25, du domaine public communal.
DIT que ces terrains bâtis d'une superficie totale de 1 360 m° environ relèvent désormais du domaine privé de la Commune.
N° 109 - Cession des terrains bâtis situés 42 à 46 rue des Bons Raisins, 45-47 et 57 avenue du
Président Pompidou, au profit de la Société civile de construction vente RUEIL GODARDES (OGIC BECARRE).
Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 12 CONTRE (Madame Francine PAPONNAUD,
Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;
DECIDE la cession des terrains bâtis situés 42 à 46, rue des Bons Raisins, 45 à 47 et 57, avenue du
Président Pompidou, cadastrés section AN n°23-25-403-407-408-410-404-443, libres de toute occupation
ou location, au profit de la SCCV RUEIL GODARDES (OGIC-BECARE) au prix de 9.400.000 € hors taxes.
DIT que, si les biens ne pouvaient être libérés lors de la signature de l'acte définitif, le prix de cession ferait l'objet d'un paiement fractionné avec un versement de 40%, soit 3.760.000 € HT, à la signature de l'acte de vente et le solde, soit 5.640.000 € H.T. à la libération définitive des locaux occupés ou loués.
ACCEPTE les conditions suspensives liées à:
° à l'absence de fouilles archéologiques, de pollution de toute nature et de sujétions particulières nécessitant la réalisation de fondations spéciales,
* à l'absence de servitudes,
° à l'obtention d'un permis de démolir et de construire purgé de tout recours et autorisant Île programme évoqué ci-dessus,
° à un taux de taxe d'aménagement (part communale) limité à 10%,
* à l'acquisition concomitante des autres parcelles constituant l'assiette foncière du projet.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente à intervenir, l'acte authentique définitif ainsi que toutes les autres pièces afférentes à cette cession.
24 N° 110 - Cession d'un bâtiment en totalité situé 6, ruc Corneille au profit de la société HAUTS-DE- SEINE HABITAT.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR :
DECIDE d'un commun accord entre les parties la cession d'un bâtiment en totalité, dans son état
d'occupation ou location, situé 6, rue Corneille, cadastré section AN n° 119-347 et 348 moyennant un prix
de 1 700 165 €. au profit de la société HAUTS-DE-SEINE HABITAT.
PREND ACTE des engagements pris par l'acquéreur et notamment :
- conventionnement des logements en financements PLUS (9), PLS (6) et PLAI(7). - maintien des baux des locataires jusqu'à la signature des conventions APL, - réalisation de travaux de réhabilitation (ravalement avec ITE, création d'une VMC, réfection des peintures des parties communes notamment),
- droits de réservation de la ville en contrepartie de la garantie des emprunts.
DONNE un accord de principe pour l'octroi d'une garantie d'emprunt dès lors que le contrat de prêt aura
été adressé à la commune.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique définitif ainsi que toutes les autres
pièces afférentes à cette cession.
N° 111 - Modification de la délibération n°76 du Conseil Municipal du 29 mars 2018 portant cession du bâtiment communal sis 40 rue du Colonel de Rochebrune.
Adopté à la majorité PAR 44 POUR ET 5 CONTRE (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Madame
Anne HUMMLER-REAUD .) ;
MODIFIE la délibération n°76 du 29 mars 2018 concernant la cession du bâtiment, libre de toute occupation pour sa partie habitation au 1er étage et occupé pour partie par la SAS TIMOULA au titre d'un bail commercial conclu le 17 avril 2020, situé 40 rue du Colonel de Rochebrune à Rueil-Malmaison, cadastré section RZ n° 301, en fixant Le prix de la cession à 835 200 euras, au profit du nanvel aqnérenr, la SCI SUNVIEWS, représentée par Monsieur DARGENCE ou de toute Société constituée à cet effet.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente à intervenir, l'acte authentique définitif ainsi que toutes les autres pièces afférentes à cette cession.
PRECISE que les autres dispositions de la délibération n°76 du 29 mars 2018 demeurent inchangées.
N° 112 - Cession de neuf emplacements de stationnement situés 29-31 rue Nadar et 258 avenue Napoléon Bonaparte au profit de la Société civile immobilière FLAA IMMO.
Adopté à l'unanimité PAR 42 POUR ET 7 ABSTENTIONS (Madame Francine PAPONNAUD,
Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD,
Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD .) ;
DECIDE de céder, de gré à gré, moyennant un prix forfaitaire et global de 126 000 €, neuf emplacements de stationnement (lots n°1397-1398-1399-1400-1546-1547-1562-1563-1605), libres de toute occupation ou location, situés 29-31 rue Nadar et 258 avenue Napoléon Bonaparte au profit de ou de toute SCI constituée à cet effet. AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que l'ensemble des
pièces afférentes à cette cession.
N° 113 - Approbation de la désaffectation ct décision de déclassement par anticipation du domaine
public communal d'une parcelle située 5/9, rue Gustave Flaubert ct cadastrée section AM n°722p.
Adopté à la majorité PAR 44 POUR ET 5 CONTRE (Madame MARTINE JAMBON, Madame
Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDIIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;
APPROUVE la désaffectation du terrain, d'une superficie totale de de 997,54 m2 située 5/9, rue Gustave
Flaubert et cadastrée section AM n°722p, désaffectation qui sera effective une fois le terrain clôt, fermeture au public qui sera constatée par un agent assermenté de la Police Municipale.
DECIDE le déclassement par anticipation de cette parcelle de terrain située 5/9, rue Gustave Flaubert et cadastrée section AK n° 722p du domaine public communal selon le plan figurant en annexe, déclassement qui interviendra au jour de l’entrée en vigueur de la désaffectation.
DIT que cette emprise de terrain relèvera ainsi du domaine privé de la Commune.
N° 114 - Approbation de la création de la SAS GEORUEIL- Approbation des statuts constitutifs,
du Pacte d'actionnariat et du contrat d'apport de la ville.
Adopté à la majorité PAR 43 POUR ET 5 CONTRE (Madame MARTINE JAMBON, Madame
Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ET 1 ABSTENTION (Madame Francine PAPONNAUD .) ;
APPROUVE la création d’une société par action simplifiée de production ENR, la SAS GEORUEIL à constituer avec ENGIE ENERGIE SERVICES, régie par les dispositions des articles L2253-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales pour une durée de 99 ans ;
VATIDE les activités qui seront exercées par la société, et décide qu’elle aura pour objet :
- le financement, la construction et l’exploitation de l’installation:;
- l’étude, la conception, le financement, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de
tout ouvrage requis à cette fin ;
- l’ensemble des études, recherches, travaux, achats et prestations requis à cet effet ; - la commercialisation des services fournis par ces installations et équipements et
notamment la vente d’énergie en résultant ;
- la construction, la location et l’exploitation de tous immeubles et installations
nécessaires à la réalisation de l’objet social ;
Aux fins de fournir de la chaleur renouvelable à un réseau de distribution de chaleur de la Commune de Rueil-Malmaison et le cas échéant à d’autres clients situés sur le territoire de Rueil-Malmaison et les
environs.
- et toutes opérations de production d’énergie renouvelables sur le territoire de Rueïl-
Malmaison et les environs
26 Plus généralement, la Société pourra accomplir toutes opérations techniques. financières, juridiques. commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus spécifié ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement, le tout directement ou indirectement, pour son compte où pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription, de prise de participation dans une société à objet connexe ou complémentaire, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement.
FIXE le montant du capital social à la somme de 5 227 000 euros ainsi que les modalités d’intervention
financières de la Ville,
DECIDE de fixer le montant de la participation financière de la Ville à la somme de 600 000 euros selon
les modalités suivantes :
- Apport en nature d’une valeur de 600 000 euros. (correspondant à 11.55% des parts sociales)
INDIQUE que l’apport en numéraire de la société ENGIE ENERGIE SERVICES s’élève à la somme de 4
627 000 euros
AUTORISE lPapport en nature à la SAS GEOREUIL, avec les garanties ordinaires de fait et de droit et sous réserve de la validation de l’évaluation patrimoniale par le commissaire aux apports, des biens
désignés ci-après :
- Apport en jouissance d’un terrain d’une superficie de 997,54 m2 sis 5/9 RUE GUÜSTAVE FLAUBERT, à RUEIL-MALMAISON cadastrée Section AM parcelle n°722p.
VALIDE la composition des organes de gouvernance et leurs modalités de fonctionnement,
DECIDE de désigner :
Pour l’Assemblée Générale :
- Monsieur Patrick OLLIER.
Pour le Comité de Direction :
Le Conseil Municipal autorise Patrick OLLIER, agissant en qualité de mandataire de la Ville de RUEIL MALMAISON siégeant au Comité de Direction, à accepter toutes fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de la société de production ENR.
Le Conseil Municipal autorise madame Monique BOUTEILLE, agissant en qualité de mandataire de la Ville de RUEIL MALMAISON siégeant au Comité de Direction, à accepter toutes fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de la société de production ENR.
APPROUVE ET ADOPTE les statuts, le pacte d’actionnaires et le contrat d’apport de la ville de Rueil-
Malmaison à la SAS GEORUEIL.
AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. N° 115 - Approbation de la convention relative à la mise à disposition d'emprises foncières au profit
de la SAS GEORUEIL.
Adopté à la majorité PAR 43 POUR ET 5 CONTRE (Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY. Monsieur Patrick INDIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POTZAT.)
ET 1 ABSTENTION (Madame Francine PAPONNAUD) ;
APPROUVE la convention d’occupation du domaine public relative à la mise à disposition d’une emprise
foncière (Section AM parcelle n°722p) au profit de la SAS GEORUEIT, parcelles nécessaires à la réalisation de la centrale de géothermie.
PRECISE que cette convention est consentie en contrepartie d’une redevance annuelle forfaitaire de 40 000 EHT, valeur 1° janvier 2020 et révisée annuellement.
INDIQUE que la convention entre en vigueur à compter à compter de la notification par la ville au bénéficiaire du PV d’état des lieux de prise de possession du terrain et prendra fin en même temps que la
convention de fourniture de chaleur
AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer ladite convention et tout acte y afférent.
N° 116 - Approbation de la convention tripartite de fourniture de chaleur à conclure entre la SAS GEORUEIL,la ville de Rueil-Malmaison et le concessionnaire du service public de chauffage
urbain.
Adopté à la majorité PAR 43 POUR ET 5 CONTRE (Madame MARTINE JAMBON, Madame
Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.)
ET 1 ABSTENTION (Madame Francine PAPONNAUD .) ;
APPROUVE les termes de la convention tripartite de fourniture de chaleur à conclure entre la SAS GEORUEIL, la ville de Rueil-Malmaison et le futur concessionnaire du service public de chauffage
urbain.
PRECISE que ceite convention sera conclue pour une durée de 28 ans, à compter de la date de mise en service industrielle de cette centrale de production de chaleur géothermique.
AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer cette convention et tout acte y afférent.
N° 117 - Approbation de l'avenant n°2 au contrat n°16298 conclu avec LA SOCIÉTÉ DE
CHALEUR DE L'ARSENAL (SDCA) portant prolongation de la suspension des prestations de la Centrale Biomasse et modalités de subvention auprès de l'ADEME et de la région Ile-de-France.
Adopté à la majorité PAR 44 POUR ET 5 CONTRE (Madame MARTINE JAMBON, Madame
Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT) ;
APPROUVE l'avenant n°2 au contrat n°16298 pour la mise en place et l’exploitation d’un réseau de
chaleur sur F’éco quartier de l’Arsenal conclu avec LA SOCIÉTÉ DE CHALEUR DE L'ARSENAL (SDCA) portant prolongation de la suspension des prestations de la Centrale Biomasse, des éventuelles conditions et modalités de résiliation de la convention et des modalités de subvention auprès de
l'ADEME et de la région Ile de France.
DIT qu'il entrera en vigueur le 1% octobre 2020, sous réserve qu’il ait été au préalable notifié au
Délégataire. S’il n’a pas été notifié avant cette date au Délégataire, il rentre en vigueur le jour de sa notification au Délégataire.
28 AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué à signer ledit avenant et tout acte y afférent et à prendre toutes mesures concernant son exécution.
N° 118 - Modification de la délibération portant mise en place et désignation des membres représentant le Conseil municipal au sein de la commission d'appel d'offres et de la commission des marchés publics à procédure adaptée.
Adopté à l'unanimité PAR 37 POUR ET 12 ABSTENTIONS (Madame f'rancine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame
MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc
CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;
APPROUVE la mise en place d'un seuil de saisine de la Commission des marchés publics à procédure adaptée dans le cadre des marchés de travaux, comme défini dans la présente délibération.
INDIQUE qu'il n'y a pas de délai minimum de saisine de la Commission d'appel d'offre et de la
Commission des marchés publics à procédure adaptée.
N° 119 - Délégation au Maire du pouvoir de saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en vertu de l'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales.
Adopté à l'unanimité PAR 37 POUR ET 12 ABSTENTIONS (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc
CAHU, Monsieur Vincent POILZAT.) ;
DECIDE de déléguer au Maire la saisine, pour avis, de la Commission consultative des services publics
locaux sur:
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne
se prononce ;
2° Tont projet de création d'une régie datée de l'autonomie financière, avant la décision portant création
de la régie ;
3° Tout projet de contrat de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se
prononce ;
INDIQUE qu'en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, la règle de suppléance prévue à l'article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales s'applique.
N° 120 - Protocole d'accord transactionnel à conclure avec un agent communal.
Adopté à l'unanimité PAR 42 POUR ET 7 ABSTENTIONS (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD) ;
APPROUVE le protocole d'accord transactionnel à conclure entre la Ville et un de ses anciens agents qui
prévoit notamment que :
— La Ville versera à l'agent concerné une somme de 85 000 €. cette somme correspondant notamment au préjudice financier subi par ce dernier,
29 L'agent concerné bénéficiera également d'un avancement d'échelon dans les conditions prévues
par la réglementation de son cadre d'emplois,
— Les parties sont d'accord pour reconnaître que le protocole mettra définitivement fin à tout litige financier ou juridique portant notamment sur les modalités d'admission de l'agent concerné à faire valoir ses droits à la retraite et sur sa situation au sein des effectifs de Rueil-Malmaison,
— Enfin les parties reconnaissent que le présent protocole entérine leur volonté de mettre fin aux contentieux qui les opposent. Dans cette continuité, l'agent renonce à engager ou poursuivre tout recours lié à l'objet du présent protocole d'accord transactionnel.
AUTORISE le Maire ou l'élu délégué à signer le protocole d'accord transactionnel précité et l'ensemble des actes afférents.
N° 121 - Cession de la parcelle de terrain nu cadastrée section AK n°38, située rue de l'Arsenal au profit de COGEDIM PARIS METROPOLE.
Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 6 CONTRE (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur
François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Madame Anne HUMMLER-REAUD.) ET 6 ABSTENTIONS (Monsieur Nicolas REDIER, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;
DECIDE la cession de la parcelle de terrain non-bâtie située rue de l’Arsenal, cadastrée section AK n°38, libre de toute occupation ou location, au profit de la Société COGEDIM PARIS METROPOLE, ou de toute société constituée à cet effet, au prix de 30 000 € hors taxes.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente à intervenir, l'acte authentique définitif ainsi que toutes les autres pièces afférentes à cette cession.
N° 122 - Rétrocession du droit au bail commercial d'une boutique située 2 rue de la Réunion à Rueil-Malmaison.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;
DECIDE la rétrocession au profit de ou de toute société constituée à cet effet, du
droit au bail commercial portant sur le local constitué des lots n°1 et n°59 de la copropriété située 2 rue de la Réunion moyennant un prix de 39 400 € (trente neuf mille quatre cent euros).
PREND ACTE de l'engagement de l'acquéreur d'implanter un commerce de vente d'épicerie sans emballage.
AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer l'ensemble des actes à intervenir et toutes les autorisations administratives en découlant dès que la présente délibération sera exécutoire.
N° 123 - Acquisition d'une emprise de terrain inscrite en emplacement réservé n°6 sise 18 ruc Masséna.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;
30 DÉCIDE l'acquisition, d'un commun accord entre les parties. de l'emprise de terrain d'une superficie de 9 m°? dépendant de la parcelle AX n°142 , située 18 rue Masséna moyennant le prix de 2 250 euros et
appartenant
AUTORISE le Maire ou J’Élu délégué à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que l'ensemble des pièces afférentes à cette acquisition.
PRECISE que les frais notariés seront pris en charge par la Ville.
N° 124 - Renouvellement du bail civil à conclure entre la Commune de Rueil-Malmaison et la SCI Victor Brossolette pour les locaux sis 118-120 avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;:
ADOPTE les termes de l'acte de renouvellement du bail civil de bureaux à conclure entre la SCI
VICTOR BROSSOLETTE et la Commune de Rueil-Malmaison pour la location de locaux d'une surface de 998 m° environ, situés dans un bâtiment 118/120 avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison, ainsi que la location de 16 emplacements de parkings de stationnement en sous-sol et 21 emplacements de stationnement extérieurs.
PRECISE que le bail est renouvelé et consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1% mai 2020 pour se terminer le 30 avril 2029, avec faculté de résiliation triennale pour chaque partie moyennant un préavis de 6 mois.
INDIQUE que le loyer annuel révisable pour les locaux est fixé à la somme de 230 322,91 € hors taxes et hors charges, payable d'avance chaque trimestre, et le loyer pour les emplacements de stationnement à 43 965,24 € par an.
AJOUTE qu'un complément de 2148,29 € au titre du dépôt de garantie sera versé lors de la signature du bail afin de toujours correspondre à trois mois de loyer des locaux.
AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer tous les actes et documents afférents.
N° 125 - Approbation d'une convention tripartite avec la SPL et la société HERACLES destinée à établir les conditions dans lesquelles l'opérateur désigné, à savoir la société HERACLES, réalisera ses missions et à encadrer les mutations et les changements de destination éventuels des futurs commerces, le calendrier de la réalisation du Projet Arsenal Commerces et les conditions financières de l'opération.
Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 6 CONTRE (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD.) ET 6 ABSTENTIONS (Monsieur PASCAL PERRIN, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;
APPROUVE la convention tripartite entre la Commune, l'Aménageur et la société HERACLES destinée à fixer les engagements réciproques des Parties, notamment les conditions dans lesquelles l’opérateur réalisera ses missions et à encadrer les mutations et les changements de destination éventuels des futurs commerces, le calendrier de réalisation du Projet Arsenal Commerces et les conditions financières de l’opération.
31 PRECISE que ladite convention est consentie pour une durée de dix (10) ans à compter de sa signature ,
étant considéré les actions engagées par HERACLES auprès des Promoteurs.
AUTORISE le Maire ou l’Élu désigné à signer la convention à intervenir.
N° 126 - Convention portant désignation du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France comme maître d'ouvrage délégué temporairement pour la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux électriques, de communications électroniques et d'éclairage publie du
Chemin des Gallicourts.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;
APPROUVE la convention à conclure avec le SIGEIF, désignant ce dernier comme maître d'ouvrage temporaire pour les travaux d’enfouissement des réseaux électriques de communications électroniques et d'éclairage public du Chemin des Gallicourts, depuis le chemin des Vignes jusqu'au chemin des
Cormaillons,
AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué à signer cette convention et tout acte y afférent.
PRECISE qu’au titre de sa mission, le SIGEIF assurera la gestion administrative, financière et technique
des travaux d’enfouissement de l’ensemble des réseaux en tranchée unique et s’engage à l'issue des opérations de réception des ouvrages, à remettre à la Ville la partie des infrastructures nécessaires à la dissimulation des réseaux de communications électroniques et d’éclairage public.
INDIQUE que la rémunération de la mission du SIGEIF s’élèvera à 4% du montant prix en charge par la Ville, sur la base des états des dépenses qui seront annexés à la convention.
DIT que les missions du SIGEIF prendront fin lors de la délivrance du quitus par la Ville, à l'issue des opérations de réception des ouvrages, suivant les modalités fixées par la convention, et, ce, dans un délai de deux ans à compter de la notification de ladite convention.
PRECISE que la part des dépenses prises en charge par la ville sera réglée suivant les appels de fond du SIGEIF.
DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal.
N° 127 - Signature de la convention à intervenir avec le Centre d'Informations des Droits des Femmes et de la Famille (CIDFF) relative au fonctionnement de la Villa Familia.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;
DECIDE de conclure la convention à intervenir avec le Centre d’Informations des Droits des Femmes et
de la Famille (CIDFF) relative au fonctionnement de la Villa Familia.
AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué à signer ladite convention consentie et acceptée pour l’année 2020 et renouvelée tacitement pour 3 ans.
N° 128 - Modification du règlement des activités périscolaires et de loisirs.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;
APPROUVE la modification du règlement des activités périscolaires et de loisirs.
32 PRECISE que les modalités de réclamation sont encadrées par un délai de deux mois concernant les factures d’accueil de loisirs, d’études et de restauration scolaire.
AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer ledit règlement.
N° 129 - Approbation de l'acte modificatif n°2 au contrat n°13016 conclu avec SNCDR portant prolongation du contrat.
Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR ET 5 ABSTENTIONS (Madame MARTINE TAMBON,
Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent
POIZAT..) ;
APPROUVE l'acte modificatif n°2 portant prolongation du contrat de concession de service public relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière, la garde et la restitution des véhicules en infraction sur le territoire de
Ja Commune conclu avec la société SNCDR, jusqu’au 31 octobre 2020.
INDIQUE que cet acte modificatif prend effet à compter de sa notification.
AJOUTE que les autres clauses du contrat demeurent inchangées.
AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer ledit avenant et à prendre toute mesure concernant son exécution.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
N° 130 - Approbation du contrat pour la location de cars avec chauffeurs avec SAVAC BUS
SERVICE et de l'acte modificatif n°1.
Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 7 CONTRE (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD.) ET 5 ABSTENTIONS (Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;
APPROUVE la conclusion du contrat pour la location de cars avec chauffeurs avec SAVAC BUS SERVICE sise 37 rue de Dampierre à CHEVREUSE (78472), s’agissant de l'offre variante.
APPROUVE la conclusion de l’acte modificatif n°1 au contrat n°19150 avec SAVAC BUS SERVICE, ayant pour objet la modification du forfait de location des quatre cars.
INDIQUE que le contrat est :
- Un accord-cadre mono-attributaire de fournitures,
- Conclu pour une durée ferme de quatre ans, à compter du 1‘ juillet 2020 sous réserve de
notification préalable,
- Exécuté par bons de commande et par marchés subséquents,
- Traité à prix unitaires,
- __Conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer ledit contrat, l’acte modificatif et à prendre toute mesure
concernant leur exécution.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. N° 131 - Approbation des contrats pour la fourniture de dispositifs de signalisation et
d'équipements urbains de confort et de sécurité avec ISOSIGN, INGENIA et MÉTROPOLE
ÉQUIPEMENTS.
Adopté à l'unanimité PAR 42 POUR ET 7 ABSTENTIONS (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD. Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD .) ;
APPROUVE Ja conclusion des contrats pour la fourniture de dispositifs de signalisation et d'équipements urbains de confort et de sécurité avec les sociétés :
- ISOSIGN sise ZA du Monay CS 40047 à SAINT-EUSÈBE (71210) pour le lot 1,
- INGENIA sise 5 rue du Marais à MONTREUIL (93100). pour le lot 2,
- MÉTROPOLE ÉQUIPEMENTS sise Z.A. Les portes du Vexin, 34 rue Ampère à ENNERY
(95300), pour le lot 3.
INDIQUE que chacun de ces contrats est :
un accord-cadre mono-attributaire de fournitures,
- traité à prix unitaires et s’exécute par bons de commande,
- conclu sans montant minimum ni maximum,
- conclu pour une durée d’un an à compter du 18 août 2020 ou de sa date de notification, et reconductible trois fois pour la même durée, dans la limite totale de quatre ans.
AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer lesdits contrats et à prendre toute mesure concernant leur exécution.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
N° 132 - Approbation du contrat pour les travaux de rénovation du terrain de rugby gazonné du stade du parc avec SPARFEL NORMANDIE IDF .
Adopté à la majorité PAR 48 POUR ET 1 CONTRE (Monsieur François JEANMAIRE.) :
APPROUVE la conclusion du contrat pour les travaux de rénovation du terrain de rugby gazonné du stade du Parc avec SPARFEL NORMANDIE IDF sise RD 675 La Forge à CRESSEVEUILLE (14130).
INDIQUE que le contrat est :
- un marché de travaux,
- conclu à prix global et forfaitaire,
- pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à réception sans réserve des travaux d’entretien (soit environ 9 mois).
AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer ledit contrat et à prendre toute mesure concernant son exécution.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
N° 133 - Adhésion à la centrale d'achat de la région Ile-de-France.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;
APPROUVE la convention d’adhésion à la centrale d’achat régionale.
34 ADHÈRE à ladite centrale.
AUTORISE le Maire ou l'Elu délégué à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d’adhésion, et à prendre toute mesure concernant son exécution.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
N° 134 - Approbation du règlement d'occupation du domaine public.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;
APPROUVE le règlement d'occupation du domaine public.
N° 135 - Modalités d'occupation du domaine public pour l'installation et l'exploitation
d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR :
DIT que la Commune de Rueil-Malmaison s'inscrit dans le cadre du dispositif approuvé par la Métropole du Grand Paris dans sa délibération n°13 du Conseil métropolitain du 15 mai 2020, à savoir l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur voirie par occupation
du domaine public des communes intéressées.
DIT que, conformément au résultat de l'appel à initiatives privées mené par la Métropole du Grand Paris, une convention d'occupation du domaine public sera conclue avec le groupement composé des sociétés SPIE CityNetworks, E-TOTEM et SIIT, groupement dénommé "METROPOLIS".
PRECISE que le groupement METROPOLIS sera en conséquence autorisé à occuper le domaine public composé des 20 sites auparavant constitutifs des emplacements IRVE utilisés pour le service Autolib”.
INDIQUE qu'à terme, le groupement METROPOLIS assurera l'installation et l'exploitation de 66 bornes
de recharge.
DECIDE que le paiement de la redevance d'occupation du domaine public sera fondé sur les principes suivants :
Le groupement METROPOLIS versera à la commune un droit d’entrée de 5 000 € HT par emplacement
de stationnement mis à sa disposition.
Lorsque le groupement METROPOLIS atteindra des résultats annuels bénéficiaires, il versera au titre de la part variable de la redevance pour occupation du domaine public au 30 juin de l’année N, une quote-part fixée à 50% du résultat net de l’année N-1 au prorata du nombre d’emplacements mis à sa
disposition par la Commune.
PRECISE que le montant de la redevance indiquée ci-dessus est exclusif de tout autre tarif d'occupation du domaine public voté par le Conseil municipal, notamment les tarifs afférents aux occupations de voirie
pour la réalisation de travaux.
DIT que les personnes ayant souscrit un abonnement annuel pour l'utilisation des anciennes stations Autolib' en application de la délibération n°279 du Conseil municipal du 19 décembre 2019 se verront proposer un remboursement au prorata de la durée d'utilisation desdites bornes durant l'année 2020.
PRECISE que la délibération n°279 du Conseil municipal du 19 décembre 2019 est abrogée à compter de la mise en fonction des IRVE du groupement METROPOLIS.
35 AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à conclure une convention tripartite d'occupation du domaine publie avec la Métropole du Grand Paris et le groupement METROPOLIS pour la mise en oeuvre du projet défini par la présente délibération.
N° 136 - Renouvellement des conventions entre la Ville et les banques partenaires du "prêt primo- accédants de la Ville de Rueil-Malmaison".
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR :
AUTORISE le renouvellement des conventions relatives aux prêts primo accédant rueillois avec les banques partenaires.
AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer les conventions à intervenir.
N° 137 - Adoption des termes de la convention de restauration à passer avec le ministère de l'économie et des finances pour l'accès des agents de la Trésorerie Municipale au restaurant administratif de la Ville.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;
ADOPTE les termes de la convention de restauration à passer avec le Ministère de l’économie et des finances et celui de l'action et des comptes publics dans le cadre de l'accès des personnels de la Trésorerie Municipale au restaurant administratif de la Ville.
AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer ladite convention.
DIT que la recette sera constatée au budget de l'exercice en cours.
N° 138 - Approbation du protocole transactionnel à conclure entre la ville de Rueil-Malmaison et relatif à la reconstruction de l'école maternelle et des centres de loisirs du
Groupe scolaire Robespierre.
Adopté à l'unanimité PAR 39 POUR ET 9 ABSTENTIONS (Madame Anne-Françoise
BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-
REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;
Monsieur François LE CLEC'H.ne prend pas part au vole.
AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à conclure avec un protocole d’accord
transactionnel afin de solder définitivement le montant de l’opération de reconstruction de l'école maternelle et des centres de loisirs du Groupe scolaire Robespierre.
DIT que, dans ce cadre, le montant issu du protocole à régler à la société Fayolle s'élève à 601 175,22 €HT (hors révision), soit 626 424,58 €EHT révisés (751 709,50 ETTC révisés).
DIT que les dépenses sont prévues au budget communal,
N° 139 - Approbation du protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Rueil-Malmaison et
Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR ET 5 ABSTENTIONS (Madame MARTINE JAMBON,
Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent
36 POIZAT.) :
APPROUVE le protocole d’accord transactionnel avec représentée par afin de mettre un terme au différend qui oppose la commune de Rueil-Malmaison à ladite
société.
DIT que, dans ce cadre, le montant des pénalités de retard appliquées par la Ville à la société, dans le cadre de l’exécution du marché n°2013-13050 de travaux de réhabilitation de deux terrains de rugby, est
porté à 9 900 €.
AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer ledit protocole d'accord transactionnel.
N° 140 - Approbation du protocole d'accord transactionnel à conclure suite à des désordres sur le
revêtement de la Place Jean Jaurès à Rueil-Malmaison.
Adopté à l'unanimité PAR 40 POUR ET 9 ABSTENTIONS (Madame Francine PAPONNAUD, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY. Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc
CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;
APPROUVE les termes du protocole d’accord transactionnel à conclure entre la Commune de Rueil-
Malmaison et
qui prévoient notamment que :
- le préjudice subi par la Commune de RUEIL MALMAISON résultant des désordres précités est fixé à la
somme forfaitaire, transactionnelle et définitive de 52 949,14 € ; , en sa qualité
d’assureur de responsabilité civile professionnelle de
s'engage à payer à la Commune de RUEIL MALMAISON d'une part la somme de 4 512,82 euros au titre des travaux de reprise de l’affaissement du revêtement et d'autre part la somme de 4 294,06 euros au titre
des travaux de reprise des dégradations ponctuelles de pavés :
- en sa qualité d’assureur de responsabilité civile professionnelle de s'engage également à payer à la Commune de RUEIL
MALMAISON la somme de 44 142,26 euros au titre des travaux de reprise de l’affaissement du revêtement de la place ;
- Ja transaction vaut extinction irrévocable de toutes les contestations à naître entre les parties relatives
aux relations contractuelles ayant existé entre elles.
PRECISE que l'intégralité de la somme due à la Commune de Rueil-Malmaison, soit 52 949,14 €, sera
versée par au compte séquestre, dès la signature du protocole par les parties.
AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer ce protocole ainsi que tous les actes afférents.
N° 141 - Approbation de la convention tripartite de transmission de données à conclure entre la Ville de Rueil-Malmaison et Suez Eau France, CEREMA Ile-de France et ANTEA Group pour
l'étude relative aux remontées de nappe.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;
ADOPTE les termes de la convention, à conclure avec SUEZ Eau France, ANTEA et le CEREMA
relatives aux partages de données.
PRÉCISE que cette convention sera conclue pour une durée de 18 mois ferme. Aucune reconduction tacite n’est envisagée.
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| AJOUTE que cette convention sera conclue à titre gratuit.
AUTORISE le Maire ou l'élu délégué à signer cette convention et tout acte y afférent.
N° 142 - Convention tripartite type de transmission d'informations relatives à l'occupation du parc social] locatif de Rueil Malmaison.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;
APPROUVE la signature de Ja convention tripartite type de transmission d’informations relatives à l'occupation du parc social locatif de Rueil-Malmaison
PRECISE que le cabinet d’études EOHS (Etude, Observation, habitat, Statistiques), afin de réaliser un diagnostic de l'occupation du parc social sur le territoire de la Ville, s’appuiera sur les données d’occupation de ce parc à des échelles fines produites par les bailleurs HLM SEQENS, HAUTS-DE- SEINE HABITAT, CDC HABITAT, IMMOBILIERE 3F, IN’LI, BATIGERE, IMMOBILIÈRE DU MOULIN VERT et LOGIREP.
AUTORISE le Maire ou l'élu délégué au logement à signer la convention et tout acte afférent.
N° 143 - Convention de partenariat à conclure avec l'association ""Odyssées vers l'emploi" pour la réalisation d'un chantier d'insertion dans le cadre d'une activité de maraîchage.
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;
ADOPTE les termes de la convention à conclure avec l’association ODYSSEES VERS L'EMPLOI
relative à la mise à disposition des terrains Pinces Vins ainsi qu’un accès aux terrains « Théart » et le
détachement d’un encadrant dans le cadre du chantier d’insertion mis en place pour la création d’une activité de maraîchage.
PRECISE que cette convention sera conclue pour une durée de 3 ans ferme, renouvelable tacitement 2 fois pour une durée d’un an.
PRECISE que la délibération n°124 votée le 20 mai 2019 est abrogée.
AJOUTE que cette convention sera conclue à titre gratuit.
AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer cette convention et tout acte y afférent.
N° 144 - Modification du règlement des ateliers d'initiations artistiques .
Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;
APPROUVE la modification du règlement des ateliers d’initiations artistiques dans les écoles organisés par le Conservatoire à Rayonnement Régional et la Maison des Arts et de l’Image.
AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer l'ensemble des actes afférents à la mise en œuvre des ateliers d'initiations artistiques.
38 N° 145 - Vœu du Conseil municipal pour l'adoption d'un plan de sauvetage des transports publics par PEtat.
Adopté à l'unanimité PAR 47 POUR ET 1 ABSTENTION (Madame Françoise ROUBINET.) ; Monsieur François LE CLEC'H.ne prend pas part au vote.
DEMANDE à l’État la compensation intégrale des pertes de recettes fiscales et voyageurs d’Île-de-France Mobilités liées à l’épidémie de Covid pour l’année 2020 et un mécanisme de compensation pour les années 2021 et 2022 en fonction de l’évolution de la situation économique et de la fréquentation des transports en commun ainsi qu’un plan de relance du secteur industriel des transports publics.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 15 juillet 2020, à 22h00 .
Pour extrait certifié conforme
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Ancien Ministre
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