Procès Verbal - DEL 2b PV CM 16 12 2020

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Procès Verbal - DEL 2b PV CM 16 12 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Rueil-Malmaison. Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 2b PV CM 16 12 2020)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Logement, COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

(HAUTS-DE-SEINE)

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2020

L’AN DEUX MILLE VINGT, LE 16 DÉCEMBRE, À 19H00, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le 10 DÉCEMBRE 2020, s'est assemblé sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick OLLIER.

Étaient présents :

M. OLLIER, Mme BOUTEILLE, M. GABRIEL (de la délibération n°240 à la n°286), Mme CORDON, M. LE CLEC'H, M. TROTIN, Mme DEMBLON-POLLET, M. GODON, M. ELIZAGOYEN, Mme HAMZA, M. PASADAS, Mme MAYET, M. GOMEZ, Mme CHAOUI-EL OUASDI, M. D'ESTAINTOT, Mme CHANCERELLE, M. MORIN, M. COSSON, Mme MONOT, Mme RIVIERE-MARIETTE, Mme HALIPRÉ, M. SGARD, Mme THIERRY, M. NABEDRYK, M. TEMGHARI, Mme CORREA, Mme GARRY, M. PARDIGON, M. GUINÉE, Mme DE LA SERRE, M. MESSAÏ DE BOISSARD, Mme PAPONNAUD, M. JEANMAIRE, Mme BERNARD, M. RUFFAT, M. REDIER, Mme HUMMLER- REAUD, Mme JAMBON, Mme JOLY, M. INDJIAN, M. CAHU, M. POIZAT, Mme VALETTA (de la délibération n°236 à la n°286), M. ROCCHI.

Excusés représentés :

M. GABRIEL (pouvoir à M. OLLIER de la délibération n°227 à la n°239), Mme GENOVESI (pouvoir à M. LE CLEC'H), Mme ROUBINET (pouvoir à Mme CHAOUI-EL OUASDI), Mme KEMPF (pouvoir à Mme MAYET), M. TABIT (pouvoir à Mme DEMBLON-POLLET), M. PERRIN (pouvoir à M. JEANMAIRE), Mme VALLETTA (pouvoir à Mme THIERRY de la délibération n°227 à la n°235).

**************************Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et demande à Madame Carole THIERRY, de procéder à l'appel des membres présents.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Carole THIERRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

INTERVENTION DE MONSIEUR LE MAIRE

Il procède à l’installation de M. Serge ROCCHI, nouveau conseiller municipal qui remplace M. Guy DRUT démissionnaire.

Monsieur le maire invite les conseillers à rendre un hommage solennel, au nom du conseil municipal de Rueil à Huguette SITT, citoyenne d’honneur de la ville de Rueil, décédée à l’âge de 106 ans, le 30 Août 2020. Huguette SITT fut la première femme conseillère municipale de la ville de Rueil en 1945 et l’une des trois premières femmes élues dans un conseil municipal en France.

En ce qui concerne l’opération des pères Noël du Cœur, Monsieur le maire indique avoir rendu visite au centre commercial E-Leclerc, aux groupes du conseil municipal des jeunes. Il a tenu à leur rendre publiquement hommage pour les efforts considérables déployés lors de la collecte des dons à destination des enfants défavorisés. Monsieur le maire souligne que les familles seront accueillies (200 personnes attendues) le 19 décembre de 14h à 17h sur la place Tranape par les jeunes élus du conseil municipal qui procéderont à la distribution des cadeaux aux familles affiliées aux Restos du Cœur. Il précise que la Ville s’est fortement mobilisée pour accompagner les restos du Cœur, afin que chaque enfant fête Noël dans des bonnes conditions.

Monsieur le maire informe l’Assemblée de la création de deux nouvelles boutiques éphémères, pour permettre aux artisans d’art rueillois qui ne disposent pas de local de venir pendant 15 jours vendre et exposer leurs produits. Il indique que la première boutique se situe entre la place Tranape et la Mairie, et la seconde, est sur rue de la libération. Il ajoute qu’il y aura 3 à 4 artisans d’art qui exposerons jusqu’à fin décembre et invite les personnes qui souhaiteraient faire des cadeaux, à faire travailler les artisans des boutiques éphémères.

IL indique concernant la plateforme « Rueil Boutique », avoir présenté lors du dernier conseil territorial du POLD l’extension de la plateforme à l’ensemble du territoire du POLD. Le territoire sera porteur et financeur d’une plateforme globale organisée. Monsieur le maire dit que chaque Ville du POLD aura sa boutique dans la nouvelle plateforme. Il se félicite de cette opportunité pour la ville de Rueil.

Monsieur le maire termine son intervention en faisant un point sur l’application « vivre à Rueil » qui a fêté ses 10000 téléchargements et se félicite de cette réussite. Il précise que l’application aide pour les travaux, les déchets, les transports, les renseignements en mairie… et qu’au fur et à mesure qu’elle se construit, l’application s’améliore en tenant compte des critiques et suggestions.

N° 227 - Décisions municipales prises par le Maire en application de l'article L. 2122-22 du CGCT.

Le conseil municipal prend acte.

N° 228 - Désignation des représentants de la Ville au conseil d'administration de l'Association Partenaires pour l'Emploi - Mission Locale Rives de Seine et approbation des statuts.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.INTERVENTIONS

M. LE MAIRE

SIGNALE avoir tenu à ce qu’un membre de l’opposition soit présent au sein du conseil d’administration de cette association.

M. JEANMAIRE

REMERCIE Monsieur le maire de l’ouvrir aux groupes de l’opposition et indique que son groupe souhaite avoir la possibilité de désigner un suppléant.

M. LE MAIRE

DIT qu’il n’existe pas de poste de suppléant dans les statuts de l’association.

MME JAMBON

S’INTERROGE sur le devenir du public jeune, très éloigné de l’emploi, après cette fusion, notamment, s’il existe un dispositif d’accompagnement d’insertion spécifique pour ce public en difficulté, et en particulier un suivi par l’APSIS.

M. LE MAIRE

PRECISE que l’ensemble des conseillers d’insertion restent à Rueil dans leurs fonctions. Seul, le rattachement juridique change pour faciliter les choses avec l’Association Rive de Seine.

N° 229 - Modification de la composition de la commission de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A LA MAJORITE PAR 44 POUR ET 5 ABSTENTIONS (Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT) ;

N° 230 - Modification de la liste des membres représentant le Conseil municipal au sein du Comité directeur de l'association Office Municipal des Sports (OMS).

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A LA MAJORITE PAR 37 POUR ET 12 ABSTENTIONS (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT.) ;

N° 231 - Modification de la liste des membres de la commission consultative des services publics locaux.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A LA MAJORITE PAR 44 POUR ET 5 ABSTENTIONS (Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean- Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT) ;

N° 232 - Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 5 477 240 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SA d'HLM SEQENS pour l'acquisition de 29 logementssitués 10 rue Lionel Terray à Rueil-Malmaison et attribution d'une surcharge foncière.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES.

N° 233 - Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 1 883 728 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SA d'HLM SEQENS pour l'acquisition en VEFA de 15 logements situés 6-8 rue Paul Héroult à Rueil-Malmaison.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

N° 234 - Garantie communale de six emprunts (PLAI, PLAI foncier, PLS, PLS foncier, PLUS et PLUS foncier) d'un montant total de 4 465 521,00 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par CDC HABITAT SOCIAL SA d'HLM pour l'acquisition en VEFA de 38 logements situés 1-5 rue Pierre Brossolette à Rueil-Malmaison.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.

N° 235 - Reconduction du dispositif d'aide dérogatoire relatif au fonds de soutien aux collectivités ayant souscrits des emprunts structurés.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

N° 236 - Subventions versées par la Ville aux associations au titre de l'exercice 2020 - Attributions complémentaires.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.

INTERVENTION

M. LE MAIRE

SOULIGNE les soutiens apportés par la ville aux associations et aux commerçants Rueillois pendant cette période particulièrement difficile pour les commerçants ; Soutiens qui se traduisent pour certains commerçants, par l’exonération des loyers qu’ils doivent à la Ville pour leurs locaux commerciaux.

DIT que ces soutiens ont un coût pour la municipalité dans un contexte de baisse des recettes.

N° 237 - Attribution d'une subvention à l'Hôpital STELL pour la reconstruction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.

N° 238 - Approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) du 8 décembre 2020 et fixation du montant du Fonds de Compensation des Charges Transférées.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A LA MAJORITE PAR 37 POUR ET 12 ABSTENTIONS (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, MadameAnne HUMMLER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT) ;

N° 239 - Décision modificative n°1 au budget 2020 de la ville.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A LA MAJORITE PAR 37 POUR, 5 CONTRE (Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT) ET 7 ABSTENTIONS (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD)

INTERVENTION

M. LE MAIRE

EXPLIQUE avoir promis, à la fermeture de la Mairie de village de Buzenval située au 40 rue du Colonel Rochebrune, l’ouverture d’un commerce de proximité et qu’il tient au respect des engagements.

INDIQUE que s’y est installée une épicerie qui marche extrêmement bien, que les retours sur son fonctionnement sont très bons et qu’elle s’est même transformée en point postal, ce qui améliore la vie du quartier.

SE REJOUIT de cette bonne nouvelle en ces temps difficiles.

N° 240 - Budget primitif de la commune et budgets primitifs des services annexes de la chambre funéraire et du restaurant administratif, relatifs à l'exercice 2021.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A LA MAJORITE PAR 37 POUR ET 12 CONTRE (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne- Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT)

INTERVENTIONS

M. LE MAIRE

REMERCIE les services de la Mairie pour l’excellent document qui a été réalisé, un document très accessible et facile à lire.

EXPOSE les quatre (4) ambitions budgétaires :

1) La maîtrise budgétaire

- Depuis 2014, la ville a perdu 12,5 M€ de DGF entre 2014 et aujourd’hui. - La ville a dû faire face à 11 M€ de péréquation en plus. Elle est passée de 1,9 M€ en 2014 à 13 M€ en 2020.

- Ce qui représente près de 23,5 M€ de recettes perdues depuis 2014. Dans ce contexte, il veut bien accepter les critiques mais qu’on ait en face des chiffres précis.

- Un effort certain a été fait pour maîtriser la masse salariale et faire en sorte de maintenir pour 2021 le même niveau qu’en 2020, au tour de 83 M€. Ce qui a des limites.

- Il faut ajouter à ces dépenses supplémentaires, une perte substantielle de recettes liée à la COVID (stationnement gratuit, occupations du domaine public gratuites, les masques...)- Au total, la ville a perdu près de 8 M€ (2 M€ de recettes en moins et 5,7 M€ de dépenses en plus). - La majorité assume pleinement ces dépenses pour aider les Rueillois à traverser la crise sanitaire.

2) L’ambition environnementale

INDIQUE qu’en la matière la Ville de Rueil continuera les avancées pour 2021 avec :

- L’achèvement du parc du Cardinal, représentant 2,5 ha d’espaces verts en plein centre-ville. - Le parc traversant de l’éco-quartier qui commence à se matérialiser qui offrira à terme 2,5 ha ; (l’éco Quartier comptera à terme 30 % d’espaces verts publics et privés),

- L’aménagement des bords de Seine, après l’acquisition de la propriété de Vert Bois à EDF pour 5 M€ au mandat précédent.

- L’ouverture de 6,5 ha d’espaces verts entre la rue des Closeaux et la plaine des Closeaux qui va être rendu à la population et servir de lieu de promenade.

- Cela représente près de 20 ha d’espaces verts aménagés en cours du mandat.

3) L’ambition écologique

Cette ambition va se manifester dans différents domaines

- Sur la géothermie : la DSP relative à la distribution de chaleur est en cours de négociation avec le SITRU. La ville a la volonté d’un déploiement thermique sur une grande partie du territoire (de l’éco-quartier jusqu’à Rueil/Seine) ; il y aura à terme plus de 20 km de réseau. - Sur la pose de panneaux photovoltaïques : 200 000 € sont prévus 2021. L’objectif sur le mandat est la pose de 1 000 panneaux photovoltaïques, avec l’aide de la MGP dans le cadre de son « plan de solarisation du patrimoine public » ;

- Poursuite du plan pluriannuel de remplacement des chaudières à gaz par des modèles plus économiques et plus performants : 600 000 €/an ;

- L’éclairage public équipé en LED 600 000 € pour 2021 ;

- Rénovation du gymnase Jean Dame : traitement thermique de ce bâtiment avec isolation par l’extérieur et pose de panneaux photovoltaïques en toiture. Coût de l’opération : 1 M€ financé dont 300 000 € sur le budget 2021.

4) L’ambition numérique

- Développement en cours de l’application « vivre à Rueil »;

- Développement de l’application de mise en relation des commerces de proximité Rueil Boutique, permettant de passer de la réservation du produit, aujourd’hui, à la possibilité d’achat en ligne, demain, afin d’améliorer la visibilité et de préserver la santé financière des commerçants rueillois ; - Un audit des systèmes informatiques pour rationaliser l’écosystème informatique de la Mairie ; - Développement du site intranet en 2021, pour faciliter la communication entre les services et servir de support au télétravail.

- Développement du télétravail par une nouvelle vague d’acquisition d’une centaine d’ordinateurs portables en 2021 qui s’ajouteront aux 180 déjà déployés en 2020. C’est une volonté de la Mairie d’aider les agents, surtout les plus éloignés géographiquement et de réduire ainsi les transports polluants.

TERMINE son intervention en remerciant la majorité municipale de soutenir le budget avec des ambitions claires et des investissements conséquents malgré les difficultés (baisse des recettes, augmentation des dépenses…)

INVITE l’opposition à se joindre à la majorité pour voter le budget « d’intérêt général » qui marque des progrès très forts pour la Ville de Rueil.M. POIZAT

REMARQUE que lors du dernier débat d’orientation budgétaire, Monsieur le maire avait reproché à l’opposition de ne formuler que des critiques et de ne pas avancer de propositions concrètes pour la Ville.

AJOUTE se souvenir lors des précédents DOB, avoir formulé des propositions pour la Ville, qui n’ont pas été prises en compte.

CONSTATE que même si l’opposition critique ou propose, elle a tort.

PROPOSE de lancer une grande concertation en vue de rédiger un plan de déplacement urbain pour la Ville de Rueil et que les frais de cette vaste concertation ainsi que la rédaction du plan de déplacement soient inscrits dans le budget 2021.

PRECISE qu’il s’agira de demander au rueillois:

Comment ils envisagent leurs mobilités dans les années à venir ?

Comment ils anticipent les difficultés des mobilités qui ne manqueront pas de survenir sur la ZAC de l’arsenal avec l’arrivée de premiers habitants, en sachant que le métro n’arrivera au plus tôt qu’en 2030 ? Comment circuleront-nous lorsque la ville aura atteint 100 000 habitants ?

Quelle place laissée aux modes de transports doux ou collectifs sur la voie publique ?

DEMANDE qu’un réel débat public soit engagé avec les rueillois sur toutes ces questions.

M. LE MAIRE

INDIQUE que la population actuelle de Rueil est de 79 000 habitants, et précise qu’avec la ZAC d’arsenal, les prévisions sont autour de 88.000 habitants dans 10 à 15 ans, et non 100 000 habitants.

DEMANDE à M. POIZAT de ne pas faire peur inutilement aux personnes qui craignent la densité.

PREFERE la densité et le confort, plutôt, que 15000 demandes de logements à Rueil dont 5000 de rueillois comme cela est cas aujourd’hui.

AJOUTE que 60% des nouveaux logements construits sont vendus à des rueillois, le reste étant des logements sociaux.

RAPPELLE qu’à son arrivée à la tête de la Mairie, il y avait à peine 19% de logements sociaux, et qu’aujourd’hui, le taux est de 25%.

SOULIGNE l’effort considérable que la Ville e a fait dans le logement social.

INDIQUE qu’il n’est pas contre l’idée de la concertation proposée par M. POIZAT et que la Ville va s’engager en ce sens comme elle l’a toujours fait.

DIT que la seule difficulté est liée à la crise de la COVID pour tenir des réunions citoyennes.

ESPERE la fin rapide de la COVID, afin que les réunions publiques reprennent.

M. REDIER

DEMANDE des précisions sur le budget des remplacements des chaudières à Gaz.

M. LE MAIRE

PRECISE que le budget est de 600 000 euros.M. REDIER

DEMANDE s’il ne serait pas judicieux d’attendre la fin des travaux de la géothermie, et ainsi continuer à utiliser les chaudières à Gaz pour économiser cet argent.

M. LE MAIRE

REPOND qu’il faut du temps pour faire les forages de la géothermie alors que les chaudières sont en situation d’obsolescence et qu’elles consomment énormément et ne produisent pas suffisamment de chaleur.

DIT qu’il est nécessaire de changer les chaudières dans les bâtiments municipaux pour consommer et polluer moins.

MME JAMBON

ESTIME que l’effort déployé par la municipalité en matière de création d’espaces verts n’est pas très élogieux ; le terme « créé » employé par Monsieur le maire, lui parait un peu abusif, parce que ces espaces existaient déjà.

M. LE MAIRE

SOUTIENT que depuis 2004, la Ville a créé 79 ha d’espaces verts nouveaux et invite Mme JAMBON à se rapprocher des services de la Ville afin de regarder de plus près où sont créés ces espaces verts.

MME JAMBON

DEMANDE si Monsieur le maire inclut dans les espaces verts, le parc Richelieu.

M. LE MAIRE

REPOND que le parc Richelieu n’est pas encore achevé et qu’il rentrera ultérieurement.

MME JAMBON

DEMANDE quels sont les projets au Vers Bois, site acquis par la ville en 2012. Elle rappelle que l’opposition entière avait voté en faveur de cette acquisition de 7 ha dédiée au scolaire et au sport.

AFFIRME qu’en 2018, le terrain a été amputé d’une bonne partie de sa surface pour la construction de huit villas de luxe, alors qu’il y a un manque de maraîchage urbain et que la Ville pouvait développer des jardins familiaux pour favoriser l’environnement.

AJOUTE que la création du parc du Cardinal au centre-ville, est faite au prix d’un alignement quasi-continu d’immeubles le long des voies Richelieu et Masséna, ce qui densifie outrageusement la zone, et dit que ces immeubles barrent complétement la vue sur le lac Sandoz.

ESTIME qu’un autre aménagement était possible, avec une grande ouverture sur le lac à partir de la voie Richelieu par exemple.

AJOUTE qu’on retrouve la même configuration à la ZAC arsenal, à savoir dans l’ensemble : une architecture peu inventive à quelques exceptions près, des exigences minimales en matière de règlementation thermique dans les constructions, une végétalision vantée par Monsieur le Maire, mais qui reste relativement parcimonieuse.

DIT espérer que la plaine des Closeaux ne souffrira pas des mêmes insuffisances et que les rueillois seront largement consultés pour son aménagement.DEMANDE si cette densification sert à loger nos concitoyens les moins favorisés.

CONSTATE que dans la plupart des nouveaux programmes des logements sociaux sont à majorité des PLS, et a noté une nouvelle initiative qui offre du logement locatif à la classe moyenne, pour un montant de 16€ /m2. Mais, demande ce qu’il en est du logement PLAI, très peu proposé.

INDIQUE que récemment, l’opposition avait proposé de mettre un logement communal à disposition d’une association, afin de loger des personnes en difficultés et que Monsieur le Maire n’a pas accepté.

REGRETTE une occasion manquée d’initier une action durable dans le futur, en faveur du parc social.

VOIT que la logique économique est privilégiée au détriment de l’environnement et du social.

SOULIGNE l’effort louable de la municipalité pour équiper les écoles en numérique, mais pense que ce n’est pas suffisant.

SOUHAITE la mise en place d’actions éducatives dans le cadre du périscolaire et pense que le secteur culturel particulièrement touché par la crise sanitaire pourrait fournir des ressources pour animer des ateliers, théâtres, musiques…, ce qui serait un vivier d’emploi, en particulier pour les jeunes.

INVITE Monsieur le Maire à revoir ses orientations.

M. LE MAIRE

SOULIGNE qu’il voudrait des débats constructifs et non démagogiques sur les Espaces Verts et précise que depuis qu’il est maire de la Ville de Rueil, 79 ha d’Espaces Verts nouveaux ont été créés

INDIQUE que le Vert Bois est ouvert à la population de Rueil.

AJOUTE que MME JAMBON ne peut affirmer que la ville a fait construire 8 villas de luxes et explique que pour financer l’aménagement de Vert Bois, économiser l’argent public et surtout ne pas augmenter les impôts, il a proposé au conseil municipal, la cession d’une bande de terrain le long de la route des Gallicourts pour un montant de 5 M€.

SE DIT fier de cette opération.

MME BOUTEILLE

REVIENT sur la règlementation thermique à l’Arsenal

DIT que la RT2012 -20% était un objectif minimum. Ce sont les règles qui s’imposent aujourd’hui puisque la RT2020 n’est pas encore rédigée et complètement mise en place.

AJOUTE qu’à coté de cette règlementation, il y avait d’autres exigences comme l’attribution de l’énergie renouvelable avec un objectif très ambitieux.

SE FELICITE du travail qui a été fait sur la géothermie profonde, et ajoute qu’avec ce procédé, gaz + géothermie, un objectif de NR de 65% été atteint.

DIT que la Ville a intégré une obligation de double exposition pour rafraichir les bâtiments, des espaces verts pour l’infiltration, des bassins de rétention, des mises en disposition pour des zones humides pour la faune et la flore dans les espaces publics.INVITE MME JAMBON à venir visiter les bâtiments, interroger les propriétaires ou les locataires, pour comprendre le confort qui leur est apporté au niveau des isolations, de la faible consommation d’électricité et du chauffage ainsi que tous les points positifs qui ressortent dans ces types de bâtiments.

AJOUTE que l’affirmation de MME JAMBON selon laquelle l’aspect économique est privilégié à l’environnement est erronée.

DIT qu’un équilibre avait été trouvé dans l’éco-quartier entre la nature, l’équilibre financier et la densité.

EXPLIQUE que des tiers ont sollicité le Maire pour faire en sorte que l’équilibre du projet ne soit pas respecté, ce qu’elle n’a pas admis.

PRECISE que cela a mis à mal l’équilibre de la SPL sur l’opération de la ZAC.

DIT regretter fortement qu’un bâtiment ait été rapproché à moins de 4 mètres des autres, contrairement aux prévisions initiales, simplement parce qu’on a doublé ou augmenté la largeur des espaces verts dans la phase I, en plus de la phase II, même si ces espaces verts plus généreux apportent d’autres avantages.

SOULIGNE que ces espaces seront demain à la charge de la ville pour les entretiens.

REGRETTE que l’équilibre qui avait été trouvé entre le respect de l’environnement, le respect du bâti, et l’aspect économique, à la fois pour les promoteurs, les habitants et la ville ait été modifié à la demande d’une association des riverains.

M. LE MAIRE

DIT ne pas être totalement d’accord avec MME BOUTEILLE.

EST fier d’avoir gagné le combat pour l’augmentation de la surface des espaces verts avec l’association de l’éco quartier.

MME PAPONNAUD

DEMANDE des explications sur le budget proposé notamment sur les augmentations de :  l’énergie-électricité +13%,

 l’eau et l’assainissement +5%

 un achat de prestation de service +24%,

 des contrats de prestation de service

 une maintenance qui va augmenter 11%

 le matériel roulant augmenterait de près de 6%

 le carburant

M. LE MAIRE

INDIQUE que tout augmente sauf les impôts, car c’est la municipalité qui décide ; le reste ne dépend pas de la Ville.

DIT que pour les fluides (eaux, électricité, gaz…) ce n’est pas la ville qui fixe les prix, et ajoute que les augmentations qui sont prévues sont malheureusement des augmentations, soient anticipées, soient déjà effectuées.

PRECISE qu’il n’a pas d’autre explications à donner car c’est Ville qui subit les augmentations

M. LE CLEC'H

SOULIGNE que ce sont les contrats qui sont révisés et ajoute que la hausse de la consommation d’énergies’explique par le complexe sportif.

M. LE MAIRE

DIT que ce sont des dépenses nouvelles,

MME PAPONNAUD

DEMANDE s’agissant du complexe sportif, pourquoi les 900 000 € de maintenance sont à la charge de la Commune.

ESTIME que 72% à peu près de ce coût est afférent à la partie aquatique, alors que la Commune a signé un contrat de délégation de service public au profit de Vert Marine qui prévoit la maintenance.

M. LE MAIRE

RAPPELLE que ce sont des discussions de commission, le conseil municipal n’étant pas l’endroit approprié, car ce sont des questions techniques.

INDIQUE que MME PAPONNAUD a la possibilité de poser ces questions en commission des finances ou se rapprocher des services pour avoir plus d’explications.

MME JOLY

CITE MONSIEUR LE MAIRE : « un maire au-delà de la gestion quotidienne doit avoir une vision de l’avenir pour la ville qu’il porte dans son cœur »

S’INTERROGE sur la création des structures de santé pluridisciplinaires, l’une au centre-ville et l’autre dans l’éco-quartier qui figurait dans le programme de campagne de la majorité.

DIT qu’il faut anticiper le risque de désertification médicale, car actuellement, les familles qui emménagent à Rueil ont du mal à trouver de médecins référents, ceux-ci ne prenant plus de nouveaux patients.

DEMANDE, vu l’augmentation de la population et les départs à la retraite, l’inscription dans le budget 2021, de la mise en place d'un centre de santé à but non lucratif, la gestion collégiale pourrait trouver sa place au sein de l’hôpital STELL.

PRECISE que la rémunération du personnel soignant se ferait à la fonction et non à l’acte et que ce centre permettrait l’accès aux soins pour tous.

DIT avoir lu concernant les crèches que la ville réserve 10 à 12 berceaux dans une structure privée, loin des 200 places supplémentaires annoncées dans le programme de la majorité.

INDIQUE que les besoins dans ce domaine sont urgents et deviennent pressants.

DIT que les structures d’accueil privées à but non lucratif devraient être l’une des priorités.

AJOUTE qu’en 2018, deux crèches municipales ont été fermées et lors d’une rencontre. Monsieur le maire a indiqué réfléchir à la création de crèches municipales, et demande où en est la réflexion ?

DIT que les crèches privées ne sont pas la solution, car celles-ci ne sont pas accessibles à toutes les classes sociales sauf les places réservées par la Mairie.

AJOUTE que son groupe votera la subvention au CCAS, mais regrette la baisse de celle-ci étant donné la conjoncture actuelle.M. LE CLEC'H

DIT que MME JOLY appartient à un groupe qui siège à la commission des finances et le membre a posé les mêmes questions auxquelles des réponses ont été apportées.

S’INTERROGE sur l’intérêt de ces commissions si les réponses ne conviennent pas.

M. LE MAIRE

DIT qu’il s’agit d’un débat qui devrait avoir lieu en commission.

INVITE MME JOLY à se déplacer voir les services de la Mairie, les adjoints et rappelle que son bureau reste ouvert pour toutes questions.

INDIQUE que les berceaux dans les crèches privées sont traités de la même manière pour les familles que dans les crèches publiques.

DIT, concernant le manque de crèches qu’il manque surtout des auxiliaires de puériculture et non de crèches et précise qu’il manque 30 auxiliaires de puériculture.

INDIQUE que pour pourvoir ces postes, des appels sont faits y compris dans les sites municipaux, mais il n’y a pas ou peu de candidatures.

INSISTE sur ce manque et indique que lorsque les postes seront pourvus, la Ville de Rueil pourra accueillir 180 enfants supplémentaires.

DIT que ce n’est pas en créant des nouvelles crèches qu’on aura plus d’auxiliaires de puériculture, c’est en trouvant les auxiliaires qu’il manque que le problème sera résolu.

DEMANDE à Mme JOLY de l’aider à trouver ces auxiliaires de puériculture.

RAPPELLE concernant les centres de santé qu’il y a deux ans, une réflexion avez été lancée avec la commission médicale de Rueil sur la désertification médicale, que ce soit des spécialistes ou la médecine libérale.

DIT qu’il a été décidé de faire des efforts pour trouver des jeunes médecins et faciliter l’installation des centres médicaux privés.

AJOUTE que des centres médicaux sont créés et en cours de création notamment : place Bèsche, au centre-ville ou dans l’éco-quartier.

INVITE Mme JOLY à venir travailler avec les services de la ville.

M. JEANMAIRE

DEMANDE à Monsieur le maire, pourquoi les débats sont diffusés sur YouTube si les membres du conseil municipal ne peuvent évoquer les sujets vus en commission.

AJOUTE que ces questions permettent de justifier pourquoi ils votent contre une délibération, ou s’abstiennent.

DIT que dans ce cas, les commissions devraient être publiques.

M. LE MAIREDIT que personne n’empêche M. JEANMAIRE et son groupe de reparler de ce qui a été dit en commissions, mais souhaite limiter les interventions trop techniques.

M. INDJIAN

REMARQUE que dans le compte rendu de la commission des finances, il est indiqué une baisse de la subvention du CCAS de 180 000 €.

M. LE CLEC'H

PRECISE que la subvention baisse, mais le budget reste égal, parce qu’il y a une reprise de l’excédent de l’exercice 2020, de 180 000 €. Ainsi si on ajoute les 6,2M€ et les 180 000€, nous retrouvons à l’euro près le budget du CCAS de l’an dernier.

AJOUTE que l’excédent a pour origine, la cession par le CCAS d’une maison dont il était propriétaire située entre la rue Cramail et la rue Albert 1er, ce qui lui a permis d’avoir cet excédent et d’alimenter son budget.

PRECISE qu’un excédent est repris chaque année dans les éléments budgétaires.

AJOUTE que tous ces éléments ont été indiqués en commission des finances.

N° 241 - Autorisation de Programme - Crédits de Paiement pour la création d'un complexe sportif

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A LA MAJORITE PAR 37 POUR, 7 CONTRE (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne- Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD) ET 5 ABSTENTIONS (Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT) ;

N° 242 - Attribution d'un acompte sur la subvention versée par la Ville au titre de l'année 2021 aux associations locales.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

N° 243 - Subvention de fonctionnement accordée au Centre Communal d'Action Sociale pour 2021.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.

N° 244 - Subvention de fonctionnement pour le budget annexe du restaurant administratif pour l'année 2021.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

N° 245 - Subvention de fonctionnement accordée à la Caisse des Écoles pour 2021.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

N° 246 - Fixation des tarifs de location des salles municipales.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseilmunicipal avant la réunion et il a été ADOPTE A LA MAJORITE PAR 44 POUR ET 5 ABSTENTIONS (Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT)

N° 247 - Fixation des tarifs de location des équipements sportifs.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A LA MAJORITE PAR 44 POUR ET 5 ABSTENTIONS (Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean- Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT) ;

N° 248 - Fixation des tarifs des concessions funéraires.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A LA MAJORITE PAR 44 POUR ET 5 ABSTENTIONS (Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean- Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT) ;

N° 249 - Fixation des tarifs de l'Ecole des Sports et des Stages Sportifs.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A LA MAJORITE PAR 44 POUR ET 5 ABSTENTIONS (Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean- Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT) ;

N° 250 - Modification du tableau des effectifs.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A LA MAJORITE PAR 37 POUR ET 12 ABSTENTIONS (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZA) ;

N° 251 - Modification de la liste des logements de fonction et des emplois donnant lieu à l'attribution d'un logement de fonction.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A LA MAJORITE

N° 252 - Modification de la délibération n°12 du Conseil municipal du 20 janvier 2020 portant sur l'expérimentation du télétravail des agents de la collectivité et les conditions de sa mise en œuvre.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

INTERVENTION

M. LE MAIRE

RAPPELLE la volonté de la ville de développer au maximum les capacités de télétravail pour l’ensemble des services de la ville de Rueil.DIT qu’il est nécessaire de faire des efforts pour les agents notamment pour celles et ceux qui sont très loin en transport et qui peuvent bénéficier du télétravail.

PRECISE qu’un audit professionnel a été fait par CITYCA et que les réunions successives ont conduit à un travail très approfondi.

DIT que la ville s’appuie sur le décret du 11 février 2016 pour mettre en place le télétravail et surtout, sur ce qui s’est passé lors du premier confinement en mars-avril 2020.

INDIQUE qu’il y a eu 576 personnes dont 172 encadrants qui ont été télétravail de 1 à 38 jours pendant la période du premier confinement.

AJOUTE depuis le mois de novembre 2020, en moyenne chaque semaine, 200 agents se déclarent volontaires pour être en télétravail de 1 à 5 jours.

INDIQUE que la sélection est un peu compliquée à faire, car sur les 61 métiers de la ville, 17 ne sont pas éligibles au télétravail, tels que : la police municipale, la voirie, les espaces verts, etc.

DIT que tout s’organise très bien avec la direction des ressources humaines et qu’un système de téléphonie sera mis à disposions des agents, ce qui facilitera les choses.

DIT qu’environ 180 ordinateurs portables sont mis à disposition des agents en 2020, et une centaine de plus s’ajouteront d’ici fin 2021.

PRECISE qu’une charte et une convention de télétravail seront signées par les agents concernés.

RAPPELLE que le dispositif a été adopté à l’unanimité par le comité technique, ce qui est assez rare pour le signaler.

REMERCIE l’ensemble du personnel de la ville volontaire pour tenter cette expérience, les agents du service du système d’information et des télécommunications et la direction des ressources humaines qui ont permis le déploiement du système dans un délai très restreint.

PRECISE le calendrier de mise en œuvre :

- JAN-MARS 2021 : mises-en ligne des formulaires et ouverture des candidatures sur intranet ; un plan de communication auprès de l’ensemble du personnel sera imprimé et distribué à destination des agents et encadrants (chartes, guides…)

- AVRIL-MAI 2021 : Publication des conventions et arrêtés individuels ; attributions des ordinateurs portables ; déploiement du nouvel intranet ; mise à disposition des outils collaboratifs et la formation des agents

- OCT-NOV 2021 : Evaluation du dispositif (individuel et collectif) ; compte rendu au conseil municipal ; bilan et le réajustement à apporter au dispositif en comité technique et en conseil municipal.

SE FELICITE de cette très bonne nouvelle pour les agents qui contribuent au développement de la ville de Rueil.

N° 253 - Dénomination de voies de l'Eco quartier de l'Arsenal.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A LA MAJORITE PAR 44 POUR ET 5 CONTRE (Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT) ;INTERVENTIONS

M. JEANMAIRE

ESTIME que cette délibération aurait pu passer sans problème s’il n’y avait pas deux rues identiques à Rueil.

PRECISE qu’il habite à 50 m d’une rue déjà dénommée Maurice VLAMINCK

MME BOUTEILLE

ADMET l’erreur

M. LE MAIRE

RECONNAIT ne pas connaître toutes les rues de la Ville de Rueil (près de 130 km de rues), et qu’il est sincèrement désolé.

M.POIZAT

RAPPELLE qu’en octobre 2019, Monsieur le Maire avait fait voter au conseil municipal les noms de certains rues de l’Arsenal, 6 noms d’hommes et un seul nom de femme et qu’il avait voté contre, car très loin de la parité.

RECONNAIT que pour cette délibération, Monsieur le maire fait un peu mieux, mais ce n’est pas encore paritaire.

DIT que son groupe votera contre, sauf si Monsieur le Maire décide d’attribuer aux quatre rues les noms des personnalités suivantes :

 Gisèle HALIMI grande avocate des droits de la femme récemment disparue  Simone WEIL philosophe

 Angela DAVIS militante des droits humains

 Berty ALBRECHT résistante et compagnon de la libération.

DEMANDE à propos de la dénomination du nouveau complexe sportif (ancienne Gymnage MIMOUN), s’il continuera à porter le nom de cet illustre ancien champion français.

MME EL OUASDI

REPOND à la remarque de M.POIZAT sur la parité.

DIT que la France compte 52% de femmes et seulement 6% des rues au niveau national portent le nom de femmes. Mais se dit fière de la démarche validée par la majorité de proposer des noms de femmes.

PROPOSE le nom d’Huguette SITT.

M. LE MAIRE

INDIQUE avoir gardé en réserve le nom Louise BAUMEL qui a fait énormément pour la ville de Rueil et qui mérite d’avoir une rue à son nom.

PROPOSE de remplacer le nom de Maurice VLAMINCK par la rue Louise BAUMEL.N° 254 - Adaptation de la sectorisation des écoles du 1er degré.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES

INTERVENTIONS

M.CAHU

CONSTATE que le travail sur les effectifs est sérieux, et que son groupe voit l’effort fourni pour adapter les bâtiments scolaires, repartir l’effectif sur les différentes écoles en tenant compte des mouvements de populations suite aux nombreuses constructions à Rueil et en particulier dans le quartier de l’Arsenal.

DIT que le nombre d’enfants dans les écoles va augmenter, et cette année, la crise de la COVID a révélé la faiblesse des effectifs du périscolaire, son groupe aimerait qu’ils soient renforcés.

DIT que son groupe aimerait avoir l’assurance que l’éducation nationale nommera des professeurs pour les ouvertures de classes nécessaires dans les écoles de la Malmaison, Albert Camus ….et obtenir, en novembre de chaque année par exemple, les effectifs de chaque école et les demandes de dérogation des parents, en particulier celles qui ne sont pas de droit.

SOULIGNE par ailleurs, que les prix des logements neufs ne permettent aux primo accédant (jeunes couples) d’aménager à Rueil, mais plutôt des familles ayant des enfants, collégiens et lycéens.

DEMANDE quelle est la position de la Mairie et quelles sont les actions auprès des instances concernées au département et à la région pour résoudre la tension des effectifs du collège Les Martinets et du lycée Richelieu.

MME MAYET

REPOND que tous les ans, au mois d’octobre la ville est en liaison avec l’académie pour donner les premiers chiffres et tout au long de l’année ces chiffres sont actualisés.

AJOUTE que même si la ville accueille le nombre d’enfants prévus, il restera toujours des places disponibles dans certains établissements.

NOTE que la sectorisation prend en compte également les directeurs des écoles qui doivent également faire classe.

INDIQUE que la municipalité a souhaité faire en sorte que les enfants soient proches de leurs domiciles, dans un premier temps, et que ce sont des nouveaux élèves qui seront soumis à cette nouvelle sectorisation.

EXPLIQUE que les familles, en cas de fratrie auraient le choix s’il y a déjà un premier enfant, de rester dans l’école de ce dernier, ou de mettre le second dans l’école de secteur, ainsi, un groupement de fratrie sera possible.

PRECISE qu’au niveau social, la sectorisation a tenu compte également des quartiers pour qu’il n’y ait pas trop de différenciations.

DIT que le travail a été mené avec l’éducation nationale et qu’en ce qui concerne les secteurs des collèges et des lycées, M. GABRIEL pourra mieux en parler.

AJOUTE que ce sont des sectorisations différentes en fonction des écoles et que cela ne changera rien à cequi était initialement prévu.

INIDIQUE qu’entre 2014 et 2020, il y a une baisse de 500 élèves dans les écoles de Rueil.

M.GABRIEL

FELICITE MME MAYET pour le travail très difficile qu’elle a accompli et ajoute que lorsqu’il était adjoint à l’éducation, il avait remis en cause des secteurs vieux de 25 ans.

DIT que cette réforme était nécessaire, puisque dans la précédente reforme le secteur de l’école Robespierre n’avait pas été touché.

INSISTE sur le fait que ce n’est pas les locaux qui manqueront, mais les professeurs.

AFFIRME concernant les lycées, qu’il y a quatre lycées à Rueil, deux lycées publics et deux lycées privés,

DIT que Rueil est l’une des villes les mieux dotées de la région parisienne et par chance, le lycée Richelieu a été rénové et dispose encore des capacités d’accueil.

DIT que le lycée Gustave Eiffel d’environ 700 places, évolue depuis 4 ans comme celui de Richelieu avec des filières techniques.

INDIQUE que quand l’avis de Monsieur le maire a été sollicité, il avait souhaité garder trois matières à Rueil : La matière administrative, la communication et surtout l’école de puériculture.

DIT que chaque année, la municipalité va devant les classes d’auxiliaires de puériculture pour convaincre de poursuivre dans cette voie et leur indiquer qu’ils pourraient travailler à Rueil une fois leur diplôme obtenu.

AJOUTE qu’il y a un nouveau lycée à Nanterre et que ce n’est pas la Ville qui décide des secteurs

N° 255 - Approbation de principe du renouvellement de la concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Théâtre André Malraux et des cinémas Ariel.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

N° 256 - Présentation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) pour approbation.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

N° 257 - Demande de dérogations au repos dominical 2021.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

INTERVENTIONS

M.CAHU

INDIQUE que son groupe a demandé que le texte de cette délibération soit modifié pour intégrer les références du code du travail.

DIT que son groupe aurait voulu aller plus loin, parce que les salariés n’osent pas toujours faire respecter leurs droits et réclamer leur dû, il faut donc les aider en mentionnant les règles dans la délibération,EXPLIQUE que la formule disant que « les salariés recevront la rémunération correspondant à ce qui était convenu avec leurs employeurs » est trop vague et ne garantit pas une rémunération juste.

AJOUTE que son groupe aurait aimé ajouter, que la rémunération sera à minima majoré d’au moins 100% dans le respect de la règlementation. Même remarque sur le temps de repos compensateur, qui ne doit pas être moins long que le temps travaillé le dimanche.

DIT qu’il aurait ajouté que les salariés ne sont pas obligés d’accepter ce travail du dimanche.

M.LE MAIRE

DIT que cela relève de la compétence du gouvernement et du parlement qui adoptent les règles du code du travail.

AJOUTE que l’objet de la délibération est de valider les jours d’ouverture dominicale.

M.POIZAT

DEMANDE des précisions sur les dates proposées, il indique qu’il y avait 12 dates au départ, et qu’il ne reste plus que 9 dates.

M.ELIZAGOYEN

INDIQUE que trois nouvelles dates seront proposées au conseil métropolitain et au conseil municipal, il s’agit des 5 septembre, 5 et 26 décembre 2021

M.LE MAIRE

DEMANDE A M. ELIZAGOYEN de redonner clairement les dates pour que le vote porte sur ces dates.

M.ELIZAGOYEN

PRECISE que ce sont : les 24 et 31 janvier ; le 14 février ; le 30 mai ; les 20 et 27 juin ; le 4 juillet ; les 12 et 19 décembre 2021, on ajoutera le 05 septembre et les 05 et 26 décembre.

N° 258 - Mise à disposition d'un agent de la Ville auprès de l'association Rueil Culture Loisirs.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

N° 259 - Mandat donné au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) en vue d'engager un marché public pour le renouvellement du contrat d'assurance statutaire.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

N° 260 - Prorogation de la convention de mise à disposition de services conclue avec l'établissement public Paris Ouest La Défense dans le domaine de la commande publique..

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

N° 261 - Protocole d'accord transactionnel avec un agent.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseilmunicipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.

N° 262 - Modification de la délibération n°181 du Conseil municipal du 8 octobre 2020 approuvant l'avenant au protocole d'accord entre la Ville de Rueil-Malmaison et la Société COGEDIM PARIS METROPOLE concernant l'opération d'aménagement située place Jean Bru et rue de l'Arsenal.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A LA MAJORITE PAR 37 POUR ET 12 CONTRE (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne- Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT) ;

N° 263 - Acquisition d'une emprise d'alignement cadastrée section AS n° 106 sise 9 rue Beaumarchais.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

N° 264 - Acquisition d'une emprise d'alignement cadastrée section AH n° 234 p sise 113 rue Jules Parent.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

N° 265 - Acquisition d'une emprise d'alignement cadastrée section AS n° 110 sise 15 bis rue Beaumarchais et appartenant à Monsieur GRANADOS.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

N° 266 - Rétrocession amiable par la SPL RUEIL AMENAGEMENT de différentes parcelles, à usage de voirie ou d'emprises publiques, dans le cadre de la ZAC RUEIL 2000 EXTENSION.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES

N° 267 - Rapport annuel 2019 des représentants de la ville de Rueil-Malmaison au conseil d'administration de la SPL Rueil Aménagement.

Le conseil municipal prend acte.

N° 268 - Signature de la convention d'objectifs et de financement à intervenir avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine relative au fonctionnement du centre de Protection Maternelle et Infantile l'Arche.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.

N° 269 - Approbation de l'acte modificatif n°3 au contrat n°16237 conclu avec LÉON GROSSE portant sur diverses modifications techniques et matérielles.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A LA MAJORITE PAR 37 POUR ET 12 CONTRE (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne- Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD, Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN,Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT) ;

N° 270 - Présentation du rapport d'activité pour l'année 2019 de la délégation du service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le périmètre de la ZAC de l'Arsenal, faisant l'objet de la convention n°16298 conclue avec la société SDCA,

Le conseil municipal prend acte.

INTERVENTIONS

M.POIZAT

INDIQUE que lors de la présentation de ce rapport MME BOUTEILLE avait expliqué que la DSP dont il est question devra à terme fusionner avec celle qui est en cours d’attribution dont l’objectif sera de distribuer de la chaleur dans les autres parties de la ville dans un 1er temps, et elle devrait ensuite, fusionner avec la SDCA pour couvrir l’ensemble du territoire de la ville.

DEMANDE des précisions sur les risques financiers encourus par la ville avec l’extension du projet de réseau de chaleur en dehors de la ZAC de l’arsenal ?

MME BOUTEILLE

DIT qu’il ne s’agit pas d’une fusion mais d’un remplacement par une autre DSP. Elle ajoute que la question n’est pas sur les éléments financiers, puisqu’il s’agit simplement de la présentation du rapport de la DSP qui ne couvre que la ZAC de l’arsenal.

AJOUTE qu’elle voudrait bien répondre, mais ce n’est pas l’objet de cette délibération.

M.LE MAIRE

REMERCIE MME BOUTEILLE pour le travail accompli et invite M. POIZAT à organiser une rencontre avec MME BOUTEILLE pour avoir plus d’informations.

N° 271 - Approbation de la conclusion des contrats pour les travaux de mise en place et la maintenance de dispositifs de sûreté sur le patrimoine communal (lot 1), ainsi que le déploiement et la location de liens de télécommunications (lot 2) avec SPIE CITYNETWORKS et ORANGE.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A LA MAJORITE PAR 44 POUR ET 5 CONTRE (Madame MARTINE JAMBON, Madame Jocelyne JOLY, Monsieur Patrick INDJIAN, Monsieur Jean-Marc CAHU, Monsieur Vincent POIZAT) ;

N° 272 - Approbation du lancement de la consultation relative aux prestations d'élagage, de bûcheronnage et d'essouchement des arbres et végétaux.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

N° 273 - Approbation du lancement de la consultation pour la création, l'aménagement et la requalification d'aires de jeux et d'espaces sportifs.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMESN° 274 - Acte modificatif n°1 au contrat n°17217 conclu avec ECOGOM portant réduction des prestations de maintenance préventive.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A LA MAJORITE PAR 42 POUR ET 7 ABSTENTIONS (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD.) ;

N° 275 - Approbation du lancement de la consultation pour la réservation de berceaux dans un établissement collectif de la petite enfance .

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

N° 276 - Approbation du lancement de la consultation pour l'acquisition de fournitures scolaires et de matériel pédagogique.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

N° 277 - Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune et la Caisse des Ecoles de Rueil-Malmaison pour la passation de contrats d'acquisition de fournitures scolaires et de matériel pédagogique.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

N° 278 - Adhésion au groupement de commande pour la mission de conseiller Cit'ergie.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A LA MAJORITE PAR 42 POUR ET 7 ABSTENTIONS (Madame Francine PAPONNAUD, Monsieur François JEANMAIRE, Monsieur PASCAL PERRIN, Madame Anne-Françoise BERNARD, Monsieur Hugues RUFFAT, Monsieur Nicolas REDIER, Madame Anne HUMMLER-REAUD.) ;

N° 279 - Modification du dispositif municipal "Bourse au Permis B citoyen" pour accompagner les jeunes de 18-25 ans vers une démarche d'autonomie et d'entrée dans la vie active.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

INTERVENTION DE MONSIEURLE MAIRE

Monsieur le maire répond à la question que M. CAHU avait posée en commission, relative à la population ayant bénéficiée de ce dispositif. Il précise que sur l’année 2020 une cinquantaine des jeunes ont bénéficié du dispositif ; 50% d’étudiants, 27% de lycéens et d’apprentis, 9% des salariés, 7% de demandeurs d’emploi et 7% en formation professionnelle.

N° 280 - Adoption des termes de la convention de restauration à passer avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance pour l'accès des agents de la Trésorerie municipale au restaurant administratif de la Ville.Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES

N° 281 - Approbation des conventions relatives aux clauses sociales d'insertion à conclure avec les sociétés VERRECCHIA, PITCH, LOGIREP, SOGEPROM, ICADE, ADIM, WOODEUM, EMERIGE et VINCI.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES Monsieur DENIS GABRIEL ne prend pas part au vote.

N° 282 - Renouvellement de la convention à conclure avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative à la mise en œuvre du forfait de post-stationnement (FPS).

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

N° 283 - Approbation de conventions à conclure avec Orange, pour la réalisation des travaux de dissimulation des réseaux de télécommunications et d'électricité dans diverses rues de la Ville.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

N° 284 - Approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage temporaire pour la création d'un crapauduc, chemin de Versailles, à conclure entre la ville de Rueil-Malmaison et l'Office National des Forêts.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

N° 285 - Convention de partenariat entre la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et la Ville de Rueil- Malmaison pour mise en oeuvre du dispositif de la Charte Qualité confiance.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

N° 286 - Conventions avec la Fondation 30 Millions d'Amis et l'Association Rueilloise d'Aide aux Animaux pour la gestion des chats errants de la Commune de Rueil-Malmaison.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.

QUESTIONS DIVERSES

QUESTION DIVERSE N°1

M.JEANMAIRE

OBSERVE que cinq ans après les accords de Paris sur le climat, les résultats ne sont pas à la hauteur des enjeux et des objectifs.AFFIRME que les conséquences du changement climatique, d’ordre social, économique et sanitaire, affectent les collectivités territoriales.

DIT que la commune est l’interlocuteur de proximité et le premier échelon du dialogue, et face à l’urgence climatique, l’information est la première condition d’une action efficace.

RAPPELLE avoir au sein de son groupe, une animatrice de la fresque du climat.

DEMANDE s’il est possible d’organiser avec le soutien de l’adjoint délégué et du service développement durable, un ou plusieurs ateliers de sensibilisations à destination des élus qui le souhaitent.

M.LE MAIRE

REMERCIE M. JEANMAIRE pour l’invitation et dit préférer être dans l’action et la décision en rappelant les initiatives prises par la municipalité dans le cadre du développement durable, qui entrent dans les accords de Paris :

 La mise en place des bornes metropolis pour les rechargements des véhicules électriques;  Le cadastre solaire (la solarisation de la Ville) ;

 La géothermie

 Les panneaux photovoltaïques (1000 panneaux sur le mandat)

 L’introduction des produits bios en circuit court dans les cantines

 La gestion sans pesticide des espaces verts

 Le projet des nouvelles coulées vertes de l’ancien terrain Esso

 Les 200 arbres protégés inscrites dans le PLU

 La navette autonome ARVAL qui démarrera après la COVID

 La rationalisation de l’éclairage publique par le remplacement des ampoules par les LEDS…

INSISTE sur la participation de Rueil Malmaison dans la ZFE (zone à faible émission) à l’A86 avec 5 millions de personnes concernées sur 79 villes.

AJOUTE que le conseil métropolitain a interdit les véhicules crit’Air 4 et 5 et que l’Etat a fini par lui donner satisfaction en acceptant le reste à payer de 19 000€ en cumulé pour l’achat d’un véhicule neuf et 12 000€ en cumulé pour un véhicule d’occasion, et que le reste à payer pour les plus défavorisés puisse être pris en compte dans le cadre des micros crédits.

SE REJOUIT de tout ce que la municipalité a fait en matière environnementale.

M. D'ESTAINTOT

DIT qu’en 2021 la ville va préparer l’agenda 2030 en rapport avec les 17 objectifs de développement durable et indique que seront organisés des enquêtes publiques, des réunions et des ateliers.

S’INQUIETE que cela soit redondant avec une étape intermédiaire sur le renouvellement des COPS et de nouveaux engagements.

QUESTION DIVERSE N°2

M.POIZAT

DIT avoir déjà participé à ces ateliers de la fresque du climat et invite MONSIEUR LE MAIRE ET M. D'ESTAINTOT à y participer pour constater qu’à Rueil, nous sommes très loin du compte.

DIT avoir reçu des remarques de la part de nombreuses personnes concernant la diffusion des débats du conseil municipal sur la chaine YouTube et sur le site internet de la Ville.REGRETTE que les interventions des élus de l’opposition soient filmées en plan large, alors que les interventions de Monsieur le maire sont filmées en gros plan.

AJOUTE que les vidéos publiées sont très vite retirées du site internet et de la chaine YouTube de la Ville.

DEMANDE une égalité de traitement dans la façon dont les conseillers d’opposition sont filmés et souhaite que les vidéos des séances du conseil municipal publiées restent accessibles plusieurs mois après leurs diffusions sur le site internet et de la chaine YouTube de la Ville.

M.LE MAIRE

DIT s’agissant de la durée de conservation des vidéos publiées sur le site de la ville, qu’il peut être fixé un délai similaire à celui des vidéos surveillances, à savoir trois mois.

AJOUTE qu’il est lui même en plan large sur certaines images.

DIT qu’il a demandé à ce que les débats du conseil municipal soient filmés, pour que celui ou celle qui parle soit entendu.

PRECISE que la municipalité n’a pas les mêmes équipements que dans le cinéma pour faire des zooms sur les personnes et montre des photos sur lesquelles, il n’est pas en gros plan ce qui confirme que tout le monde est traité de la même manière.

TERMINE son intervention en souhaitant les meilleures fêtes possibles à tout le monde dans ces circonstances difficiles.

REMERCIE les équipes techniques pour la décoration lumineuse et festive ainsi que les éléments nouveaux qui ont été apportés (décoration de l’église, le père Noël devant l’ancienne mairie, les manèges) pour satisfaire les enfants.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 16 décembre 2020, à 22h00