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Procès Verbal - n°07 26 octobre vise
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Jonage.
Lien du pdf (Procès Verbal - n°07 26 octobre vise)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Transports,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE JONAGE
du 26 octobre 2022
Nombre de conseillers :
enexercice : 29
présents : 18
Votants : 24
L'an deux mil vingt-deux, le mercredi 26 octobre, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Lucien BARGE, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 20 octobre 2022.
Présents :
Mesdames et Messieurs Lucien BARGE, Sébastien MELLET, Rachelle PASEK, Véronique DI PIETRO,
Martine CHALESSIN, François NASARRE, Luc LAURENT, Daniel MESTRE, Patricia ALVADO, Jean Marc
GROSSET, Walter PIRES, Éric RAMOS, Eric LUDOLPH, Damien PERRIN, Laurie MARCET, Jean-Marc
BOURBOTTE, Laurent CHERVIER,, Isabelle BARRET
Absents excusés :
- Grazyna ALEXIS
- Marie TRAMONI
- Emmanuelle CAPUANO
- _ Lysiane MANGIN
- Aurélie CIMINO
- Thomas MOUYON donne pouvoir à Véronique DI PIETRO - Serge GERBAUT donne pouvoir à Rachelle PASEK
- Virginie ANTOLINOS donne pouvoir à Sébastien MELLET
- Véronique TRETIAKOFF donne pouvoir à Lucien BARGE
-__ Jacques BARTIER donne pouvoir à Laurent CHERVIER
- Céline DESHORMIÈRES donne pouvoir à Isabelle BARRET
Secrétaire de séance : Sébastien MELLET
Ce procès-verbal n'a reçu aucun commentaire.
Lucien BARGE
Le Maire 1. Fixation du nombre de représentants au CST et recueil de l'avis des représentants de la
collectivité :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des instances consultatives permettent la mise en œuvre du droit des fonctionnaires à la participation.
Un Comité Social Territorial sera créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents à compter du 1‘ janvier 2023.
Des élections professionnelles seront organisées dans la Fonction Publique Territoriale le 08 décembre 2022.
Le Comité Social Territorial est notamment consulté pour avis sur toute question d'ordre général relative aux thématiques suivantes :
— Les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services,
— Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels,
— Le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, — Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférents,
— Le rapport social unique,
— La fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle,
— Les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et des conditions de travail lorsqu'ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service, — Les règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps des agents publics,
— Les autres questions pour lesquelles la consultation du comité social territorial est prévue par des dispositions législatives,
Cette instance est composée de deux collèges : un collège des représentants du personnel et un collège des représentants de la collectivité.
Chaque collège est composé de représentants titulaires et suppléants ; il y a autant de suppléants que de titulaires.
Les représentants du personnel sont élus par les agents lors d'élections professionnelles.
Les représentants de la collectivité sont désignés par l'autorité investie du pouvoir de nomination, parmi les membres de l'organe délibérant ou les agents de la collectivité.
Au vu des effectifs de la collectivité, le nombre de représentants du personnel doit être compris entre 3 et 5.
Quant au collège des représentants de la collectivité, il doit au moins être composé de 2 membres et ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel.
Il revient au Conseil Municipal de déterminer le nombre de représentants du personnel et de la collectivité au sein du Comité Technique, de se prononcer sur le maintien du paritarisme entre représentants du personnel et ceux de la collectivité, et sur le principe du recueil de l'avis de ces derniers.
Le recueil de l'avis des représentants de la collectivité n’est pas obligatoire.
Néanmoins, afin de préserver la qualité des échanges, il est important que chaque représentant, du personnel ou de la collectivité, puisse exprimer son point de vue par un avis.
Le conseil municipal,
- Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
1 - Décide d’instituer de paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel, et donc de FIXE le nombre de représentants titulaires de la collectivité au Comité Social Territorial à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
- Décide le recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de la collectivité.
La délibération est approuvée à l'unanimité (24 pour).
2. Avis du conseil municipal sur la demande présentée par la Métropole de Lyon portant Si risation environ si ssaini e Jonage:
M. le Maire indique que par arrêté préfectoral du 22 juillet 2022, le projet relatif à la demande d'autorisation environnemental du système d'assainissement de Jonage présentée par la Métropole de Lyon est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale dans les formes déterminées par le code de l’environnement.
Le dossier concerne les équipements en place relevant de la compétence de la Métropole de Lyon :
- La station de traitement des eaux usées implantées à Jonage et son rejet au canal de Jonage qui
traite les effluents des communes de Jonage, Jons, Janneyrias, Pusignan et Villette d’Anthon
ainsi qu'une partie des effluents de la commune de Genas, de l'aéroport Saint Exupéry et de la
zone industrielle de Meyzieu. Il s’agit de renouveler l'autorisation expirée depuis le 7 mai 2014,
- Les ouvrages du réseau de collecte des eaux usées (déversoirs d'orage) sur la commune de
Jonage et la zone industrielle de Meyzieu. Les travaux envisagés portent principalement sur ce
réseau par la déconnexion des eaux pluviales en fonction de l'opportunité d'autres travaux sur
la voie publique et la réhabilitation suivant les dysfonctionnements repérés.
Le dossier est consultable en mairie et à la Métropole de Lyon aux heures d'ouverture au public ou sur le site internet dédié à cette enquête publique depuis le 03/10/2022 et jusqu’au 04/11/2022 17h00.
Une note de présentation non technique de l'étude d'incidence du projet est jointe à cette note de synthèse.
Monsieur le Maire tient à souligner que la Métropole de Lyon, auparavant le Grand Lyon a raccordé les
égouts de la ZI de Meyzieu à la STEP de Jonage sans que la Mairie ait été informée à l’époque et sans qu'aucune étude n'ait été réalisée.
A l'époque la commune avait alerté les services du Grand Lyon sur la situation aberrante et dangereuse, sans succès.
Aujourd’hui, M. le Maire se satisfait que la Métropole enfin prenne en considération le danger des émanations de la Zi de Meyzieu.
Il est fort regrettable que cela se soit passé bien après que les entreprises aient généré non seulement des odeurs olfactives insupportables mais aussi des émanations dangereuses pour la santé puisqu'elles provoquaient des picotements.
Jusqu'à ce jour, et sur toute la ligne, depuis la création de la Courly, il n'y a qu’une succession d’erreurs et surtout un manque permanent de considérations pour la population de Jonage qui accueille les eaux usées de la Zi de Meyzieu, de Jons, de Villette d'Anthon, de Janneyrias, de Pusignan, et même une partie de Genas. Sans oublier l'équivalent de plus de 20 000 habitants en prenänt en compte l'intégralité de l'aéroport de St Exupery !
Pour rappel une première station a été construite à Jonage pour l'aéroport au début des années 70. Un chemin communal existait au Nord du chemin de halage jusqu'à la rue neuve (à partir de cette dernière il n'y avait
plus d'habitations jusqu'à l'extrémité ouest de la carrière Guintoli).
Ainsi en l’implantant dans le sens des vents dominants Nord / Sud il n'y aurait pas eu d'habitations
impactées,
Or sur la lère station, les boues étaient séchées à l'air libre, épandues par couche de 50 centimètres et situées entre 30 à 50 mètres des premières maisons d'habitations. Vous imaginez les odeurs par vent du Nord ! Cette aberration aurait dû servir de leçon pour implanter la nouvelle station construite au début des années
2000.
Mais il a été impossible de ramener à la raison la direction de l'eau. Elle invoquait le faux prétexte de la zone naturelle. Or même l'ancienne station était dans cette zone. Par ailleurs la déplacer derrière la carrière n'aurait pas altéré un centimètre carré de plus de la zone naturelle et pas plus que d'enterrer un tuyau sur un
chemin communal.
De plus la nouvelle station a été implantée sur une ancienne lône qui avait été remblayée et a nécessité un surcoût de 2 millions d'euros. Alors que cela n'aurait pas été le cas au nord de la carrière. Tout au long du processus, la Métropole n’a pas écouté la collectivité en rappelant que tout retard impacterait les autres dossiers de la commune notamment la création de la ZAC des Gaulnes.
Hélas toujours pas question de reconnaitre les erreurs lorsque la direction de l'eau a connecté la Zi de Meyzieu à la station de Jonage. Au lieu de tirer une canalisation le long de la carrière, elle l'a reliée par le
réseau de la rue nationale en faisant vivre un enfer aux riverains tout en dépensant ensuite des centaines de milliers d'euros pour changer la canalisation sans apporter d'amélioration.
Lors du conseil communautaire du 26 septembre dernier, il a été voté la délibération n°2022-1279
concernant l'analyse sur 40m de la réalisation de travaux de dévoiement de canalisation d'assainissement pour analyse et la création d'un dispositif passif de contrôle des émissions de gaz
toxiques et corrosifs sur la commune de Meyzieu.
La Métropole a omis d'informer la population de Jonage des conséquences des rejets qualifiés dans
cette délibération de « gaz toxiques et corrosifs ».
Avec ce vote la Métropole de Lyon reconnaît non seulement l'aspect olfactif problématique et
récurrent mais aussi dangereux de ces rejets que la commune de Jonage subit depuis de nombreuses années.
Aujourd'hui on aborde enfin un programme de recherche de la dangerosité d'émanation toxique généré par les effluves des entreprises de la ZI pour vérifier l'efficacité des stations d'épurations de ces entreprises.
D'ailleurs s'il n'y avait pas de danger il n'y aurait pas de procédures particulièrement strictes pour soulever le moindre tampon à certains endroits du réseau.
Quel que soit le résultat de ces dispositions il y aura toujours des incidents de fonctionnement des rejets.
C'est pourquoi la commune de Jonage réitère ses demandes de relier les rejets de la ZI directement à la station d'épuration par la carrière Guintoli et le chemin communal au sud de la via rhôna. De surcroît il faut couvrir la station d'épuration de Jonage comme cela a été fait à Meyzieu d'autant plus que les premières habitations jonageoises sont à 40 mètres ! Le conseil municipal émet le souhait que les demandes de la commune de Jonage, concernant le système d'assainissement, soient enfin prises en compte.
La délibération est approuvée à l'unanimité (24 pour).
3. Approbation du règlement du relais petite enfance RPE :
Il convient de modifier le règlement du Relais Petite Enfance (RPE) afin d'être en corrélation avec le nouveau référentiel.
Règlement joint à la note de synthèse avec modifications en rouge.
M. le Maire demande de prendre en compte ces modifications et sollicite du conseil municipal
l'approbation de ce nouveau règlement de fonctionnement.
Le conseil municipal décide de prendre en compte ces modifications et approuve ce nouveau règlement de fonctionnement ci-joint et applicableà compter du 1®' novembre 2022,
La délibération est approuvée à l'unanimité (24 pour).
4, Cession d'une parcelle de terrain bouevard Louis Pradel :
M. le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour signer un compromis de vente et un acte pour la cession d’un terrain communal au profit de Monsieur Sauterel Patrick ou d'une SCI à créer, situé boulevard Louis Pradel.
Le terrain, d'une surface totale de 305 m° à détacher après arpentage des parcelles cadastrées AM 542 et AM 825, sera cédé pour l'installation d’une activité commerciale et d’un logement.
Ce tènement sera vendu au prix de l'estimation des domaines. La valeur vénale est estimée à 96 500 €
pour 358m? (269.55€/M°). Il est proposé que le prix de vente soit de 82 213,70€ net (quatre-vingt- deux mille deux-treize euros soixante-dix) pour 305m2.
Il est également proposé de permettre à Monsieur Sauterel Patrick ou d’une SCI à créer de déposer un permis de construire sur ce terrain avant la signature du compromis.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer un compromis ainsi que l'acte de vente et tous les actes afférents, et de permettre à Monsieur Sauterel Patrick ou d’une SCI à créer de déposer son permis de construire sur ce terrain.
La délibération est approuvée à l'unanimité (24 pour).
5. Cession d'une parcelle de terrain boulevard Louis Pradel :
M. le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour signer un compromis de vente et un acte pour la cession d’un terrain communal au profit de Madame Noverraz Véronique ou d'une SCI à créer, situé boulevard Louis Pradel. Le terrain, d’une surface totale de 318 m? avec les réseaux en bordure à détacher après arpentage des parcelles cadastrées AM 542 et AM 825, sera cédé pour l'installation d’une activité commerciale et de bureaux.
Ce tènement sera vendu au prix de l'estimation des domaines. La valeur vénale est estimée à 91 000 € pour 366m* (248.63€/m°). Il est proposé que le prix de vente soit de
79 065.60€ net (soixante-dix-neuf mille soixante-cinq euros soixante) pour 318m2.
Il est également proposé de permettre à Madame Noverraz Véronique ou d'une SCI à créer de déposer un permis de construire sur ce terrain avant la signature du compromis.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer un compromis ainsi que l'acte de vente et tous les actes afférents, et de permettre à Mme NOVERRAZ Véronique ou d’une SCI à créer de déposer son permis de construire sur ce terrain.
La délibération est approuvée à l'unanimité (24 pour).
6. Cession d'une parcelle de terrain :
M. le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour signer un compromis de vente et un acte pour la cession d’un terrain communal constituant le lot 5 du permis d'aménager de l'AFUL du Velin, rue Louis Renault, au profit de la SCI du CROCHANT représentée par M. Nasarre François.
Le terrain, d'une surface totale de 4 233 m°, sera cédé viabilisé (réseaux électricité, assainissement,
eau potable, télécom).
Le prix de vente de ce tènement est de 65€ / m?, soit 275 145 € net (deux cent soixante-quinze mille cent quarante-cinq euros).
M. François NASARRE quitte la salle avant le débat et ne participe pas au vote.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer le compromis et l'acte de vente et tous les actes afférents.
La délibération est approuvée à l'unanimité (23 pour).
7. Acquisition et échange de band e terrain, pour l'élargissement de la rue de
Verdun:
L'Association Foncière de Remembrement de Jonage (AFR) a approuvé la cession à la commune de Jonage, à titre gratuit, de la parcelle ZH 11, d’une contenance de 2280 m? et située en zone agricole.
Cette parcelle de terrain permettra à la commune de Jonage de procéder à un échange de terrain avec
les consorts Frénéa afin de permettre l'élargissement de la rue de Verdun à 12 mètres :
- La parcelle cédée aux consorts Frénéa est la suivante : ZH 11 pour partie (2222 m?).
- Les parcelles acquises par la commune sont les suivantes: ZH 12 pour partie
(385 m°), ZH 14 pour partie (1480 m°) et ZH 9 pour partie (300 m?), soit un total de 2165 m° (surface exacte à préciser en fonction des relevés du géomètre sur site). Cet échange se ferait sans soulte.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à
- signer un compromis de vente, ainsi que l'acte de vente et tous les actes afférents, pour procéder à l'acquisition à titre gratuit de la parcelle ZH 11 d'une contenance de 2280 m? appartenant à l’AFR ;
- signer un compromis de vente, ainsi que l'acte de vente et tous les actes afférents, pour procéder à un échange de terrains sans soulte avec les consorts Frénéa.
La délibération est approuvée à l'unanimité (24 pour).
8. Autorisati: e ire pour procéder à l’ isition d'un terrain situé
Nationale:
La commune de Jonage souhaite acquérir une parcelle de terrain non bâtie appartenant aux consorts Frénéa.
La propriété, située Rue nationale, est cadastrée AO 195. Le prix de vente de cette parcelle d'une
contenance de 941 m? est fixé à 61 350 € (soixante et un mille trois-cent-cinquante euros).
L'acquisition à réaliser étant en-deçà du seuil de 180 000 euros, le service France Domaine n'a pas été consulté, conformément à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prise en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer un compromis de vente, ainsi que l'acte de vente et tous les actes afférents, pour procéder à l'acquisition de la parcelle AO 195 pour un prix de 61350 €.
La délibération est approuvée à l'unanimité (24 pour).
9. Avis eil municipal sur la 2° é Ë lification de la z à faibles émissions
mobilité étropole de Lyon à ination des particuliers et des professionnels:
Contexte :
Par délibération n°2021-0470 du 15 mars 2021, le Conseil de la Métropole a approuvé le principe d'amplification du dispositif ZFE-m en termes de catégories de véhicules concernés et de périmètre. Cette amplification doit être mise en œuvre en deux étapes :
- Etape 1: à compter du 1®' juillet 2022, interdiction permanente (24h/24 et 7js/7), de circuler et stationner dans le périmètre actuel de la ZFE-m, aux véhicules particuliers et deux roues motorisés équipés de vignettes Crit’Air 5 et non classés,
- Etape 2 : interdiction progressive de 2023 à 2026, des véhicules classés Crit'Air 4, puis 3, puis 2 sur un périmètre central à définir. Cette étape pose le principe de la sortie du diesel en 2026. Le présent dossier a pour objectif de présenter le projet correspondant à la 2ème étape d'amplification de la Zone à Faibles Emissions de la Métropole de Lyon à destination des particuliers et des professionnels.
Après une concertation préalable engagée du 8 décembre 2020 au 12 juillet 2022, ce projet a été
élaboré et est désormais présenté aux habitants des 59 communes at aux personnes publiques associées dans le cadre d’une procédure de concertation règlementaire.
D'octobre à décembre 2022, il sera possible d'émettre un avis dans les registres déposés à l'hôtel de la Métropole ou dans les 59 mairies du territoire ou encore à distance sur la plateforme
«je.participe.grandlyon.com ».
Le projet d'amplification concerne tout d'abord le périmètre de la ZFE actuelle qui sera désormais
appelé périmètre central, avec l'objectif de renforcer la règlementation de façon graduée. Ce périmètre comprend, depuis 2020, l'ensemble des arrondissements de Lyon, les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay et de l'ensemble de la commune de Caluire et Cuire.
Ce périmètre étendu pourrait ainsi comprendre les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux à l'extérieur du périphérique Laurent Bonnevay et les villes de Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Oullins, La Mulatière, Sainte-Foy-Lès-Lyon, Sathonay-Camp, Fontaines-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en Velin, Saint-Fons, Chassieu, Saint-Priest, Décines-Charpieu, Mions et Corbas.
IL est illusoire d'améliorer la qualité de l'air sans dévier le trafic de transit sur un axe autoroutier qui pourrait être aménagé depuis les Echets jusqu’au sud de Valence, à l'Est de l'aéroport.
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de donner leur avis sur la 2° étape
d'amplification de la zone à faibles émissions mobilité de la Métropole de Lyon à destination des particuliers et des professionnels.
Le conseil municipal émet un avis défavorable sur la 2° étape d'amplification de la zone à faibles
émissions mobilité de la Métropole de Lyon à destination des particuliers et des professionnels sans sortir le trafic de transit.
FIN DU CONSEIL MUNICIPAL À 20h20