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Déliberation - 02 10 SYRENOR Designation dans les commissions syndicales tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 02 10 SYRENOR Designation dans les commissions syndicales tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260427-D
26
02
_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
27
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M. Mme M. Me M. Mre M. Me M M M. M. Mme M. Mre MMe MMe MMe MMe MMe Mme
Si me Mme Mme
DEPOUEZ
Hervé
LE
MARCHAND
Régine
BOUFFORT
Bertrand
BOISNARD
Karine
BAURY
Samuel
LEFEBVRE
BERTIN
Nathalie
CHARDIGNY
Thomas
LE
GALL
Josette
GARNIER
Michel
MOKHTARI
Mustafa
BABOU
Cyprien
BAUDY
Jérôme
HERCEG
GALESNE
Zlakta
GUILLEMET
Éric
PAIMPARAY
KANY
Véronique
YSOPE
Carine
PERRUDIN
Gildas
D'HEROUVILLE
Véronique
MONTESINOS
Esther
CHARLÈS
Mathilde
BRENDEL
Charlotte
BROSSERON
Christine
LE
MARCHAND
Julien
ROUAULT
Philippe
PHILOUX
Pascal
CHAIZE
Alain
QUEMENER
Anne
Marie
ROBIN
Amélie
CHARRIER
Catherine
DESMOULIN
Gil
JUMAUCOURT
Arthur
Étaient
excusés
:
M.
ANDRÉ
Sylvain
a donné
pouvoir
à M.
GARNIER
Michel.
M.
BAILLY
Cédric
a donné
pouvoir
à M.
LE
MARCHAND
Julien.
Était absent : M.DESMOULIN
Gil
jusqu’à
20h41.
\
Secrétaire
de
séance :
M.
Bertrand
BOUFFORT
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
2
02
23 41
30
00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
Date
de
convocation
: 22/04/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 30
Quorum
réuni Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publié
le
ID
: 095-219502107-20260427-D
26
02
10-DE
02/10
- 27
avril
2026
SYRENOR
- Désignation
dans
les
commissions
syndicales
Le
Maire,
#
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
Syndicat
de
Recherche
et
d'Études
du
Nord-Ouest
de
Rennes,
comprend
les
communes
de
Clayes,
la
Chapelle-des-Fougeretz,
Gévezé,
Montgermont,
Pacé,
Parthenay-de-Bretagne,
Saint-Gilles,
Vezin-le-Coquet.
|
explique
que
le
comité
syndical
du
SYRENOR
a
décidé
de
créer
des
commissions
en
lien
avec
ses
compétences.
La
commune
de
Pacé
est
concernée
par
4
commissions
distinctes
pour
lesquelles
elle
doit
désigner
: 1 délégué
syndical,
2 délégués
titulaires
et
2 délégués
suppléants.
Par
ailleurs,
le
maire
rappelle
que,
selon
les
dispositions
de
l'article
L. 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
».
propose
au
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation.
VOTE
: Unanimité
En
conséquence,
Le
Maire,
°#
propose
les
candidatures
suivantes :
COMMISSIONS
…
Candidats
de
la
liste
«
Pacé
Candidats
des
listes
« Agir
ensemble
pour
Pacé
»
ensemble
2026
»
et «
Pacé
à gauche
»
‘
:
..
.
‘
.
Délégué
syndical
: H,
DEPOUEZ
.
Commission
Finances
et
Point
,
,
Titulaire
: C.
CHARRIER
Titulaire
: V.
PAIMPARAY-KANY
accueil
emploi
Obligatoire
,
Suppléant
: A.
CHAIZE
|
Suppléante
: J.
LE
GALL
..
Délégué
syndical
: H.
DEPOUEZ
Le.
Commission
des
Ressources
.
.
Titulaire
: A.
JUMAUCOURT
.
.
.
Titulaire
: J. LE
GALL
|
,
humaines
Obligatoire
:
,
:
Suppléant
: A.
CHAIZE
oo
Suppléante
: K.
BOISNARD
Déléguée
syndicale
: K.
BOISNARD
Titulaire
: E.
MONTESINOS
Suppléante
: M.
CHARLES
Titulaire
: A.
ROBIN
Suppléant
: A. JUMAUCOURT
Commission
Action
sociale
liée
à
la compétence
.
|
Déléguée
syndicale
: N.
LEFEBVRE-
Commission
Enseignement
.
.
;
ue
,
BERTIN
Titulaire
: AM.
QUEMENER
culturel
liée
à la compétence
ot
,
ue
,
|
Titulaire
: M.
CHARLES
Suppléant
: C.
CHARRIER
liée
à la compétence
:
Suppléant
: C.
BROSSERON
demande
s'il y a d'autres
candidatures,
:
puis
procède
à
main
levée.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
: 31
élus
présents. Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260427-D
26
02
_10-DE
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
|
\
Le
Maire,
Bertrand
BOUFFORT.
Hervé
DEPO