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Déliberation - dm 2022 594 convention occupation lso babyfoot local salle paul bobet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 594 convention occupation lso babyfoot local salle paul bobet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
©
Envoyé
en
préfecture
le 02/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/08/2022
Affiché le 03/08/2027
<<
©
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20220802-DM
2022 594-AU
is
DEPARTEMENT
DE LA VENDEE
JI0
re
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Proximité
(Article
L2122-22
du
CGCT)
DECISION
2022
-
594
-
CONVENTION
D'OCCUPATION
PAR
LES
SABLES
D'OLONNE
BABYFOOT
CLUB
D'UN
LOCAL
SITUE
A
L'ÉTAGE
DE
LA
SALLE
PAUL
BOBET
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
avec
l'association
LES
SABLES
D'OLONNE
BABYFOOT
CLUB,
domiciliée
au
6,
rue
des
Cendres
-
Bat.
D
-
App
63
-
85340
Les
Sables
d'Olonne,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Julien
MORNET,
une
convention
d'utilisation
d'un
local
de
49
m2
en
usage
exclusif,
à
l'étage
de
la
salle
Paul
Bobet,
pour
ia
pratique
du
babyfoot.
Article
2
:
De
consentir
cette
mise
à
disposition
à
titre
gracieux,
jusqu'au
9
juillet
2023.
Article
3:
De
publier
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
| _FAaUF
bles
d'Olonne,
le
î 7 ANT
9072
Pour
leMaire
et
par
délégation,
Arme) PECHEUL
+