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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 3 08 Mission programmiste creation musee faience et batellerie a Auvillar avenant
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 3 08 Mission programmiste creation musee faience et batellerie a Auvillar avenant)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
S DEUX RIV
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 JANVIER 2024
l'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf janvier à dix huit heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt trois janvier deux mille vingt
quatre, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC1-1-3-08 |
OBJET : MISSION DE PROGRAMMISTE : CRÉATION DU MUSÉE DE LA FAÏENCE ET DE LA BATELLERIE À PARTIR DE LA RÉHABILITATION D'UN BÂTIMENT COMMUNAUTAIRE EXISTANT À AUVILLAR
AVENANT À UN MARCHÉ D'ASSISTANCE À MAÏÎTRISE D'OUVRAGE
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul,
RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, DOUSSON Bruno,
RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Madame MAËERTEN Marie Bernard,
MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs BENOIT Pascal et DUPUY Jean.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Stéphan RATTO a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : hitp://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC1-1-3-08
OBJET : MISSION DE PROGRAMMISTE : CRÉATION DU MUSÉE DE LA FAÏENCE ET DE LA BATELLERIE À PARTIR DE LA RÉHABILITATION D'UN BÂTIMENT COMMUNAUTAIRE EXISTANT À AUVILLAR
AVENANT À UN MARCHÉ D'ASSISTANCE À MAÏÎTRISE D'OUVRAGE
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation pour une mission de programmiste pour la création du musée de la faïence et
de la batellerie à partir de la réhabilitation d’un bâtiment communautaire existant à Auvillar, par voie de procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et
R.2123-17° du Code de la Commande Publique.
Le Bureau Communautaire du 8 janvier 2021 a attribué ce marché au groupement représenté par CULTURE & CO pour un montant maximum de 59 995,00 € HT.
La société CULTURE & CO, mandataire du groupement d'entreprises titulaire du
présent marché, n'est plus une société effective au 1° janvier 2024 suite à une cessation d'activité.
De ce fait, ladite société ne peut plus continuer l'exécution du marché. L'entreprise
EMBASE, membre du groupement d'entreprises titulaire du contrat, se propose donc afin de reprendre l'intégralité des missions qui étaient jusqu'alors celles de CULTURE & CO.
l'avenant n°2 a donc pour objet d'acter le transfert des missions restantes de CULTURE & CO à la société EMBASE.
L'avenant n°2 n'induit ni d'augmentation du montant du marché ni de modification des délais d'exécution.
En conséquence, le Président propose :
- de conclure l'avenant n°2 tel que détaillé ci-dessus ;
- de l'autoriser, ou son représentant légal, à signer ledit avenant et foute pièce y afférente.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
de conclure l'avenant n°2 tel que détaillé ci-dessus ; - d'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y afférente.
Fait à Valence d'Agen, le 29 janvier 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 30 janvier 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire de LE PIN Communes des Deux Rives
—, >
Se _DE
Stéphan RATTO Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 0 8 FEV. 2024
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le 0 8 FEV, 2074 AR Préfecture
Mission programmiste création musée faïence et batellerie à
Auvillar Avenant
082-248200016-20240129- identifiant unique de l'acte : 2024BC1 1 3 08-DE
Numéro d'acte : 2024BC1 1 3 08
Date de décision : 29/01/2024
Nature : DELIBERATIONS
1-1-3-0-0 (Commande Publique / Marchés
Code matière : publics / avenants (hors maîtrise d'oeuvre et conventions de mandat))
2024BC1-1-3-08 Mission programmiste
Fichier acte : création musée faïence et batellerie à Auvillar avenant.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 08/02/2024 11:02:14
Date de réception de l'AR : 08/02/2024 11:02:23