unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC1 1 2 39 Creation du Musee de la Faience et de la Batellerie A AUVILLAR

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC1 1 2 39 Creation du Musee de la Faience et de la Batellerie A AUVILLAR Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC1 1 2 39 Creation du Musee de la Faience et de la Batellerie A AUVILLAR)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Culture et patrimoine, BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2025

L'an deux mille vingt cinq, le six octobre à dix sept heures, le Bureau Communautaire

légalement convoqué par courrier du trente septembre deux mille vingt cinq, s'est réuni

dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence de

Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.

2025BC1_1_2_39

OBJET :CRÉATION DU MUSÉE DE LA FAÏENCE ET DE LA BATELLERIE À

AUVILLAR

ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ DE TRAVAUX

Etaient présents :

Messieurs BAYLET Jean Michel, Jean-Paul TERRENNE, DELACHOUX Jean-Paul,

RENAUD Olivier, Madame Francine FILLATRE, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.

Assistait à la réunion :

Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services

Jean DUPUY a été désigné secrétaire de séance

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-54 du Code de la justice Administrative. |Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : O5.63.2992.01

Site : htip://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr2025BC1-1-2-39

OBJET : CRÉATION DU MUSÉE DE LA FAÏENCE ET DE LA BATELLERIE À AUVILLAR ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une

consultation par voie de procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.

Cette consultation concerne la création du musée de la faïence et de la batellerie à Auvillar, décomposée en plusieurs lots.

Les Bureaux Communautaires en date des 18 avril et 27 mai 2025 ont attribué 15 lots,

et déclaré sans suite 5 lots sur le fondement de l'article R.2185-1 du Code de la Commande publique destinés à être relancés.

Les lots attribués lors de ces instances sont les suivants :

- lot 5 — Traitement et façades

- lot 7 —- Métallerie

- lot 8 - Menuiseries intérieures

- lot 9 - Cloisons/Doublages/Plafonds

- lot 10 - Mobilier

- lot 11 — Revêtement de sol/Carrelage/Faïence

- lot 12 — Peinture

- lot 13 — Nettoyage

- lot 14 — Chauffage/Ventilation/Plomberie

- lot 15 - Électricité

- lot 16 — Ascenseur

- lot 17 - VRD

- lot 18 — Agencement/vitrine et mobiliers standards

- lot 20 - Équipements et production multimédia

- lot 21 — Eclairages scénographiques

Une nouvelle consultation a alors été effectuée, avec une date de remise des offres fixée au

1” juillet 2025 à 12h00 pour les £ lots, déclarés précédemment sans suite :

- lot1 - Gros œuvre/Installation de chantier

- lot 2 - Charpente bois

- lot 3 —- Charpente métallique

- lot 4 — Couverture

- lot S - Menuiseries extérieures

Le Bureau Communautaire en date du 21 juillet 2025 a déclaré sans suite le lot 3

« Charpente métallique » pour infructuosité sur le fondement de l'article R.2185-1 du Code de la Commande publique.Les offres portant sur les lots 1, 2, 4 et 5, ont fait l'objet de demandes de précisions

complémentaires auprès des candidats, avec une date limite de réponse fixée au 11 juillet 2025 à 16h.

Une Commission des Plis s'est tenue le 25 septembre 2025 pour le jugement des offres.

| LOT 1 : GROS-OEUVRE/INSTALLATION DE CHANTIER ]

Tentreprise a déposé une offre, il s'agit de :

Entreprise Code postal - Ville

És ETC | 82200 MOISSAC

Au vu du tableau d'ouverture des plis, la candidature est jugée recevable.

Les critères d'analyse des offres pour le lot 1 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :

Critères Pondération

| | 60.0 % 1-Valeur technique 10

1.1-Moyens humains affectés au chantier u

1.2-Organisation du chantier D é

1.3-Matériaux et procédé d'exécution L à

1.4-Planning travaux, optimisation du temps Re .

1.5-Disposition de préservation de l'environnement

1.6-Cohérence et vraisemblance de la DPGF du

1.7-Mesures spécifiques de sécurité ce

| 2-Prix des prestations 40.0 %

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :

Ï

| Lot | Libelle Description

1 Flocage | Flocage des planchers collaborant

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de base négociée du candidat ETC

présente toutes les garanties techniques pour répondre au besoin.Une seule entreprise a répondu à la consultation. En l'absence de concurrence sur ce lot, et après vérification de la conformité de son offre, il est proposé d'attribuer le marché à cette entreprise.

Le projet ayant évolué entre l'Avant Projet Définitif (APD) et la consultation des

entreprises (phase DCE) certaines prestations supplémentaires ou modifiées impactent

naturellement le montant final des travaux.

L'actualisation des prix entre 2024 et aujourd’hui n'a pas été intégrée dans l'estimation

APD, ce qui crée un écart artificiel avec les offres des entreprises.

La Commission des Plis propose ainsi au Bureau Communautaire le candidat suivant pour la solution de base :

Estimation Solution de base : 260 050,00 €HT

Nom ou raison sociale du | Montant HT Classement .

candidat | | VE ES : me HE | 1 ETC Offre de base négociée :

345 000,00 €

La Commission des Plis propose ainsi au Bureau Communautaire le candidat suivant pour la solution de base + PSE :

ve Estimation Solution de base : 260 050,00 € HT.

Estimation PSE : 5 000,00 € HT

Nom ou Montant HIT. Montant HI. Montant HT. |

raison Solution de base PSE 1 Mission de base + Classement = |

sociale du PSE 1 |

candidat | |

1 ETC 345 000,00 € 8 415,00 € 353 415,00 € |

LOT 2 : CHARPENTE BOIS )

2 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :

à | ___ Entreprise Code postal - Ville

ECO & AVENIR BOIS | 31390 CARBONNE

BATIPRO 82 82710 BRESSOLSAu vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont jugées

recevables.

Les critères d'analyse des offres pour le lot 2 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :

Critères Pondération

1-Valeur technique ne :

1.1-Moyens humains affectés au chantier Ê .

1.2-Organisation du chantier = :

| 1.3-Matériaux et procédé d'exécution J

| 1.4-Planning travaux, optimisation du temps L .

1.5-Disposition de préservation de l'environnement de

1.6-Cohérence et vraisemblance de la DPGF à

1.7-Mesures spécifiques de sécurité . 6%

| 2-Prix des prestations 40.0 %

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de base du candidat ECO & AVENIR

BOIS est économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques

nécessaires pour répondre au besoin.

La Commission des Plis propose ainsi au Bureau Communautaire le classement

suivant :

ns Estimation :125 85700 € HT _ |

Classement Nom ou raison sociale du candidat Montant HIT. |

1 | ECO & AVENIR BOIS Offre de base : 73 967,60 € |

2 | BATIPRO 82 Offre variante : 124 855,96 € |

3 | BATIPRO 82 | Offre de base : 127 49728 € |

[ LOT 4 : COUVERTURE

4 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :

Entreprise | Code postal - Ville

SAS ZORDAN CONSTRUCTION 82150 MONTAIGU DE QUERCY

TOITURES MIDI-PYRENEES 31200 TOULOUSE

ECO & AVENIR BOIS | 31390 CARBONNE

SAS BATIPRO 82 | 82710 BRESSOLSAu vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont jugées recevables.

Les critères d'analyse des offres pour le lot 4 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :

1-Valeur technique

1.2-Organisation du chantier

Critères

1.1-Moyens humains affectés au chantier

1.3-Matériaux et procédé d'exécution

1.4-Planning travaux, optimisation du temps

1.5-Disposition de préservation de l'environnement

1.6-Cohérence et vraisemblance de la DPGF

1.7-Mesures spécifiques de sécurité

Pondération

600 %

10 %

10 %

10 %

| 10 %

8%

6%

6%

2-Prix des prestations | 40.0 %

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de base du candidat ECO & AVENIR

BOIS est économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques

nécessaires pour répondre au besoin :

La Commission des Plis propose ainsi au Bureau Communautaire le classement suivant :

cu Estimation : 53 130,00 € HT : |

Classement Nom ou raison sociale du candidat | Montant HIT. |

1 ECO & AVENIR BOIS | Offre de base : 41 650,00 € |

2 SAS BATIPRO 82 Offre de base : 64 874,20 €

3 TOITURES MIDI PYRENEES Offre de base : 80 198,55 €

4 ZORDAN CONSTRUCTION Offre de base : 56 130,00 €

[ LOT 5 : MENUISERIES EXTÉRIEURES |

3 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :

Entreprise Code postal - Ville me

CGEM CONSTRUCTION 31200 TOULOUSE

FA MENUISERIES 82340 AUVILLAR

SARL ATELIER ART ET BOIS 82200 MOISSACAu vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont jugées recevables.

Les critères d'analyse des offres pour le lot 5 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :

Critères Pondération

1-Valeur technique 60.0 %

1.1-Moyens humains affectés au chantier 10 %

| 1.2-Organisation du chantier 10 %

1.3-Matériaux et procédé d'exécution 10 %

1.4-Planning travaux, optimisation du temps 10 %

1.5-Disposition de préservation de l'environnement 8%

| 1.6-Cohérence et vraisemblance de la DPGF 6%

1.7-Mesures spécifiques de sécurité 6%

2-Prix des prestations 40.0 %

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de base négociée du candidat CGEM

CONSTRUCTION est économiquement avantageuse et présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.

Lors de la première analyse, l'entreprise GCEM s'est révélée être la moins-disante.

Après la phase de négociation, l'entreprise FA Menuiseries est devenue la moins- disante. Toutefois, son dossier technique s'est révélé incomplet et ne permettait pas d'apprécier

pleinement sa capacité à exécuter les travaux dans de bonnes conditions. L'estimation réalisée à

l'APD (datant de 2024) ne reflète plus la réalité économique actuelle, notamment du fait de l'évolution des prix des matériaux et de la main-d'œuvre.

La Commission des Plis propose ainsi au Bureau Communautaire le classement suivant :

: Estimation : 120 480,00 € HT eu

Classement res en nt Montant HIT. | candidat |

Offre de base négociée : | 1 | CGEM CONSTRUCTION 145 768.68 € |

2 | ATELIER ART ET BOIS Offre de base négociée :16367110€ |

Offre de base négociée : s FA MENUISERIES 140 981,33 €En conséquence, le Président propose :

- pour le lot 1: GROS-OEUVRE/INSTALLATION DE CHANTIER, d'attribuer le

marché au candidat ETC pour son offre de base négociée pour un montant forfaitaire de

345 000,00 € HT,

- pour le lot 2: CHARPENTE BOIS, d'attribuer le marché au candidat ÉCO & AVENIR BOIS pour un montant forfaitaire de 73 96760 € HT,

- pour le lot 4 : COUVERTURE, d'attribuer le marché au candidat ÉCO & AVENIR BOIS pour un montant forfaitaire de 41 650,00 € HT,

- pour le lot 5: MENUISERIES EXTÉRIEURES, d'attribuer le marché au candidat

CGEM CONSTRUCTION pour son offre négociée pour un montant forfaitaire de 145 768,68 € HT.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE

- pour le lot 1: GROS-OEUVRE/INSTALLATION DE CHANTIER, d'attribuer le

marché au candidat ETC pour son offre de base négociée pour un montant forfaitaire de 345 000,00 € HT,

- pour le lot 2: CHARPENTE BOIS, d'attribuer le marché au candidat ÉCO &

AVENIR BOIS pour un montant forfaitaire de 73 96760 € HT,

- pour le lot 4 : COUVERTURE, d'attribuer le marché au candidat ÉCO & AVENIR

BOIS pour un montant forfaitaire de 41 650,00 € HT,

- pour le lot 5 : MENUISERIES EXTÉRIEURES, d'attribuer le marché au candidat

CGEM CONSTRUCTION pour son offre négociée pour un montant forfaitaire de 145 768,68 € HT.

Fait à Valence d'Agen, le 06 Octobre 2025

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

À Valence d'Agen, le 07 Octobre 2025

& de séance désigné Le Président de la Communauté de Le secréjai

j Communes des Deux Rives Le Mag

Jean DUPUY

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le 1 3 OCT. 2025

Affiché sur le panneau des annonces légales le 13 OCT, 2025AR Préfecture

CREATION DU MUSÉE DE LA FAIENCE ET DE LA BATELLERIE À AUVILLAR - ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ DE TRAVAUX

Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20251006- 2025BC1_1_2_39-DE

Numéro d'acte : 2025BC1_1_2_39

Date de décision : 06/10/2025

Nature : DELIBERATIONS

Code matière :

1-1-2-0-0 (Commande Publique / Marchés

publics / marchés en procédure adaptée

(hors maîtrise d'oeuvre et conventions de

mandat))

Fichier acte :

2025BC1-1-2-39 -CREATION DU MUSÉE

DE LA FAIENCE ET DE LA BATELLERIE A

AUVILLAR.pdf

Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives

Acte transmis par : Delphine LANGLOIS

Date d'envoi de l'acte : 13/10/2025 14:03:08

Date de réception de l'AR : 13/10/2025 14:03:21