Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 180111
Déliberation - 190587
Déliberation - 160358
Déliberation - 140550
Déliberation - 180110
Déliberation - 170212
Déliberation - 160462
Déliberation - 170211
Déliberation - 140548
Déliberation - 160210
Déliberation - 190211
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 190211)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie,
REPUBLIC
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n° « AA. …
N° d’Inscription au Registre
-19/027 AA...
Envoyé en préfecture le 20/03/2019
Reçu en préfecture le 20/03/2019
Affiché le 20/08/2019 ee
ID : 971-219711116-20190308-M2019 0211-DE
AR (V DESHAIES Le N % 0 N° d'affichage: SEC/2019/03/002
COMMUNE DE DESHAIES
Membres en
exercice : 27
Membres
présents : 17
Suffrages
exprimés : 19
| Votes Pour : 19
| Votes Contre : 0
| Abstention : Ü
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de
l'affichage et de dla
récevtion en Préfecture
Deshaies, le 11 Mars 2019
Jeanny MARC
Conseil Municipal du 08 Mars2019
L’an deux mille dix-neuf, le vendredi 08 Mars 2019, suite à la convocation du 25 Février, le Conseil
Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des délibérations, sous
la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, OPET Ghislaine, GOUBIN Fred, BARRE
Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire, 1‘, 4ème, 5ème, Gène ef 7ème adjoint), MOUILA Gladys, APPOLINAIRE Lionel, GAMIETTE Julien, GAMIETTE Myonnette, MICHALON (née MACIN) Irmine, JUDITH (née GOUBIN) Villard, ALIDOR Fritz, SOMMEIL Nicole, VALUET Odette, GAMIETTE Liliane, FLÉMIN Félix (Conseillers municipaux)
Absents excusés: BERNIER Maritza (Procuration à Monsieur GUILLAUME Alphonse), PHILETAS
Christina (Procuration à Monsieur APPOLINAIRE Lionel), MANIOC Alain, CARÈNE (née VALLUET) Marie-Yvonne, SABAS Sydney, MATHIASIN Max, JEAN née SABAS Lydie, MOBÉTIE Marie-France,
BALZINC Théogat (conseillers municipaux)
Est absent : MORVAN Philippe (conseiller municipal)
Secrétaire de séance : Madame JUDITH Villard
Ont assisté : Directrice Générale des Services : LACIDES Mylène
Secrétaires Administratives : OPET Odile et SAINT-MARC Yasmine
Certifiée excutoire par
le Maire compte tenu
l'affichage et de la
réception en Préfecture
le 20/03/2019
+. Deshaïies, le 20/03/2019
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif dans un La Directrice Générale des Services
délai de deux (2) mois à compter
de sa publication
Mylène LACIDES
RARRRRRRRRRRRRÉRRNERARAARAAARRRRRRARARRRRARRRÉAARARRARRRERRRRRRRRAAARARARARARRÉRARRARARÉRERRÉÉÉA
DOTATIO
APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL N D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR 2019) -
« VOIRIE ».
© Exposé des motifs
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales, (article L 2334-33), la Collectivité est éligible à la DETR.
La Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux est donc un concours financier destiné aux communes
et groupements qui souhaitent entreprendre des travaux d'investissements.
Suite au passage de l’ouragan MARIA, la voirie de l’ensemble du Territoire a été fortement
endommagée.
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 - TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE = = ee’
”
» ?”
Envoyé en préfecture le 20/03/2019
f; Reçu en préfecture le 20/03/2019
DELIBERATION n° «lee,
N° d’Inscription au Registre
-19/02/ AA.
Affiché le 20/03/2019
DESHAIES ID :971-219711116-20190308-M2019 0211-DE
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 08 Mars2019
Cette opération rentre dans les catégories d’opérations prioritaires de la programmation DETR 2019 à
savoir : « Grosses réparations de voirie » et vise à :
cg Assurer la sécurité des usagers (administrés, touristes, visiteurs...)
cg Améliorer l’organisation des déplacements et concilier les différents usages (voiture, vélo,
marche...)
cg Eviter des accidents
DISPOSITIF DECISIONEL
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2312-2 et suivants,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers et d’améliorer l’organisation des déplacements
et éviter des accidents suite au passage de l’Ouragan MARIA.
Considérant la Commission Financière du 28 février 2019 ;
Après en avoir délibéré
DÉCIDE à l'UNANIMITÉ.
Article 1 : DE VALIDER le projet de rénovation de la Voirie.
Article 2 : D’ADOPTER le plan de financement ci-après :
Coût du projet | 796 955,87 €
Etat DETR 500 000,00 €
Commune 37,26 % 296 955,87 €
Article 3 : DE SOLLICITER au titre de la DETR 2019 une subvention au montant plafond de
500 000 €
Article 4 : DE DONNER à Madame le Maire pouvoir pour signer les actes s’y rapportant
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE Département de la
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n° 44 .……
N° d’Inscription au Registre
AA m—19/02/ de...
’ e
? Envoyé en préfecture le 20/03/2019
# Reçu en préfecture le 20/03/2019
Affiché le 20/03/2019
DESHAIES ID :971-219711116-20190308-M2019 0211-DE
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 08 Mars2019
Deshaies, le 11 Mars 2019
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
Jeanny MARC
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE