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Déliberation - 140548
Déliberation - 160210
Déliberation - 160355
Déliberation - 180110
Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 180110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Ruralité,
-18/01/
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n° .JQ..
N° d’Inscription au Registre
in
ANCAISE
ADELQUPE Envoyé en préfecture le 01/03/2018 Reçu en préfecture le 01/03/2018
Affiché le 01/03/2018
= —= = = ee’
ID :971-219711116-20180223-M 20180110-DE
N° d'affichage : SEC/2018/01/6 |
COMMUNE DE DESHAIES 0.
27 Membres en | exercice :
| Membres
: 15 ! | présents : l
Suffrages
CURE) | exprimés :
ss rl
| Contre :
|
|_Abstention : |
Conseil Municipal du 23 Février 2018
L'an deux mille dix-huit, le vendredi 23 Février 2018, suite à la convocation
du 16 Février, le Conseil Municipal de
Deshaïies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny
MARC.
Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, MANIOC Alain, OPET
Ghislaine, BARRE Augustina, NICOISE Robert (respectivement,
Maire, 1, Jo, gène Gène pp 7ène adjoint}, PHILETAS
Christina, GAMIETTE Julien, MORVAN Philippe, JUDITH (née GOUBIN) Villard, ALIDOR Fritz, SOMMEIL Nicole, VALUET Odette, MOBETIE
Marie-France, FLÉMIN Félix (Conseillers MUNICIPAUX)
Absents excusés : BERNIER Maritza {Procuration à Monsieur MORVAN
(Procuration à Madame SOMMEIL. Nicole) GOUBIN Fred, CARENE
conseillers municipaux)
Philippe) MICHALON Irmine
Viarie Yvonne (2 adjoint,
Von
llers
Sont absents: MOUILA Gladys, APPOLINAIRE Lionel, GAMIETTE Myonnette, SABAS MATHIASIN Max, GAMIETTE Liliane,
JEAN 0 \BAS Lyd op
funicipaux),
li HAT INT lhéopa
Secrétaire de séance : Madame Odette VALLUET
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de
l'affichage et de la
réception en Préfecture
Deshaies, le 26/0
Le Maire
Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
Secrétaires Administratives : Odile OP Yasmine SAINT-MAR(
Cette délibération peut faire
l'objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un
délai de deux (2) mois à compter |
de sa publication
PROJET
SZ / N°OHECDOTATION
D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR
2018) - MODERNISATION DE L'ACCUEIL, DE LA CROISIERE : APPROBATION DU
NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
gg
Exposé des motifs
Madame le Maire informe les membres du Conseil Munici pal que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
(article L, 2334-33), la Collectivité est éligible à la DETR.
La Dotation d ‘Equipement des Territoires Ruraux est un concours financier destiné aux communes et groupements qui souhaitent entreprendre des
travaux d'investissements.
Dans le cadre de notre Plan Pluriannuel d’Investissement approuv
2017, le projet de modernisation de l’accueil de la Croisière
économiques
é en Conseil Municipal du 21 décembre
et de la plaisance, au vu des er1jeux
et touristiques très forts pour la Commune, rentre dans les catégories d'opérations
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ANCAIS Envoyé en préfecture le 01/03/2018
ID :971-219711116-20180223-M 20180110-DE
DELIBERATION n° . \©..
N° d’Inscription au Registre
,
’ y
Département de la GUADEL , 2 Reçu en préfecture le 01/03/2018
Arrondissement de BASSE-TÉRRE ? Affiché le 01/03/2018 —
À = v &
N° d'affichage : SEC/2018/01/Q]
-18/01/ 16. - COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 23 Février 2018
Dans le cadre de notre Plan Pluriannuel d'Investissement approuvé en Conseil Municipal du 21 décembre 2017, le projet de modernisation de l'accueil de la Croisière et de la plaisance, au vu des enjeux
économiques et touristiques très forts pour la Commune, rentre dans les catégories d'opérations prioritaires de la programmation DETR 2018 à savoir: « Soutien au développement économique et touristique ».
Cette opération vise à :
C8 Améliorer les conditions d’accueil des croisiéristes
C& Permettre l’accostage d’une navette à passagers
C8 Développer les liaisons inter îles (Antigues, Montserrat. …)
cs Assurer la sécurité pour les navires de pêche et de plaisance
C8 Percevoir la Taxe sur les Passagers Maritimes (TPM)
Le nombre de visiteurs augmente chaque année. Pour cette saison 2018, nous comptabilisons 22 arrivées de bateaux de croisières, 14 excursions soit un prévisionnel de 4 740 visiteurs pour la saison des mois de
novembre à mars 2018
Néanmoins, ce projet s'inscrit dans un cadre plus global d'aménagement. Aujourd'hui, la Commune délivre des clairances françaises, compte améliorer la gestion de la Halte Légère de Plaisance et définir
le Périmètre Portuaire.
Dispositif décisionnel
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2312-2 et suivants,
Considérant la nécessité de moderniser l’accueil de la Croisière et de la plaisance en vue de répondre aux
enjeux économiques et touristique très forts pour la commune, Considérant la Commission Financière du
22 février 2018 :
Considérant la Commission Financière du 22 février 2018 :
Après en avoir délibéré
DÉCIDE à l'UNANIMITÉ.
Article 1 : VALIDER le projet de modernisation de l’accueil de la Croisière et de la plaisance au titre
de la DETR 2018
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELEcOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE #” EL Envoyé en préfecture le 01/03/2018 »
CRT Reçu en préfecture le 01/03/2018
# » Affiché le 01/03/2018 mat
HAIES ID :971-219711116-20180223-M 20180110-DE
DELIBERATION n° .1@.. { DES
N° d'inscription au Registre À = v #
| N° d'affichage :
SEC/2018/01/01 _-18/01/ 10. -
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 23 Février 2018
Article 2 : D'ADOPTER le plan de financement ci-après :
Coût du projet 657 610 €
Etat DETR 45.62 %
300 000 €
Commune 5438 % 357
610 € |
Article 3 : D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter au titre de
la DETR 2018 une subvention au
taux de 45.62 %.
Article 4 : De lui DONNER Pouvoir pour entreprendre toutes démarches et signer
les actes s’y rapportant
Deshaies, le 26 Février 2018
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
DE DE Le Maire ) (s
Y si
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TeuecopiE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE Affiché le 01/03/2018
Envoyé en préfecture le 01/03/2018
Reçu en préfecture le 01/03/2018
Se
ID :971-219711116-20180223-M 20180110-DE
el SPRICE ET EEE Rec tea le d'évitage - Clapage en mer
MARITIME & FLUVIAL
Désignation LT TE D
Prix Unitaire
10 installation de chantier
1,00 145 100,00 € | 145 100,00 € 11 Transfert du clapet
Ft 1,00 275 000,00 € | 275 000,00 € 12 Dragage mécanique
m3 2 500,00 54,00 € | 135 000,00 € 13 Clapage des
matériaux en mer m3 2 500,00
39,00 € 97 500,00 € 14 Levés bathymétriques avant et après travaux
Ft 1,00 5 010,00 € 5 010,00 € Montant total € hors taxes
:
657 610,00 TVA au taux de 8,5 % :
55 896,85 Montant total € Toutes Taxes Comprises
713 506,85
NB: le coût du clapet est conditionné à sa disponibilité et à la zone géographique
de départ (Caraïbes)
A Mirmande, le 07/04/2017