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Déliberation - 160210
Déliberation - 160462
Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 160462)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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TT e P 2
Département de la GUADELOUPE qe =
Arrondissement de BASSE-TERRE ? HAIES
. [V DES DELIBERATION n°16/ Y4y 6 # æ V o
is je: LINE d’Inscription au Registre COMMUNE DE DESHAIES
un =
IOIE L’an deux mille seize, le vendredi trente septembre, suite à la convocation du 22 septembre 2016, le Pots 19 conseil municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des Cote 00 délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC. Abétention 00 Sont présents : MARC Jeanny, BERNIER Maritza , MANIOC Alain , OPET Ghislaine, GOUBIN Fred,
Ne prend pas part : - NICOISE Robert (respectivement, Maire, 2ème adjoi nt, 3°" adjoint, 4" adjoint, 5°" adjoint, 7°"
Adopté à la majorité adjoint), MOUILA Gladys, APPOLINAIRE Lionel, PHILETAS Christina, GAMIETTE Julien,
nn ,GAMIETTE Myonette, MORVAN Philippe, CARENE née VALLUET Marie-Y vonne, JUDITH (née
GOUBIN) Villard, ALIDOR Fritz, SOMMEIL Nicole, VALLUET Odette, GAMIETTE Liliane, Certifiée exécutoire
par le Maire compte BALZINC Théogat (conseillers municipaux),
tenu de l’affichage et
de la réception en Absents excusés : GUILLAUME Alphonse —- BARRE Augustina, MATHIASIN Max, Préfecture le
Lrernarecerrrrrrre Sont absents : NISUS Eric, SABAS Sydney, JEAN née SABAS Lydie, MOBETIE Marie-France, FLEMIN Félix
Secrétaire de séance : OPET Ghislaine.
Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
Directrice adjointe : Lovely ESDRAS
La Directrice Générale
des Services
Secrétaire Administrative : Odile OPET
Mylène LACIDES Affiche le
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux (2) mois à compter de sa publication.
Désignation des représentants de la Commune au Comité de
Programmation du Groupe d’Action Locale(G.A.L) Nord Basse-Terre
EXPOSE DES MOTIFS
Le Programme de Développement Rural de Guadeloupe et de Saint-Martin (PDRG-SM) 2014-2020, est le document stratégique relatif à la mise en œuvre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). II prévoit à travers sa mesure 19 « Soutien au développement local Leader », le redéploiement du dispositif LEADER en Guadeloupe pour une enveloppe globale de 9 millions d’euros.
Leader « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale », est une approche multi partenariale et ascendante fondée sur une large participation d’acteurs publics et privés qui définissent ensemble la stratégie de développement d’un territoire. Le programme LEADER est porté par une structure appelée le groupe d’action locale (GAL) qui assure l’accompagnement et le suivi des porteurs de projets outre l’animation et l’évaluation du programme.
is
*
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Envoyé en préfecture le 05/10/2016
Reçu en préfecture le 05/10/2016
Affiché le
ID : 971-219711116-20160930-M_20160462-DE DRE PAR
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
R (L' DESHAIES DELIBERATION n°16/ Of, (.2 À = V €
. N° d’Inscription au Registre COMMUNE DE DESHAIES je CT
alu
Le comité de programmation du GAL est l'organe décisionnel constitué d’élus et de socioprofessionnels du territoire. Il est chargé de la mise en œuvre de la stratégie et décide du soutien apporté aux porteurs de projets.
Suite à la publication de l’appel à candidatures régional Leader 2014-2020, la CANBT a entamé les travaux préparatoires afin de relancer une stratégie de développement intégrée pertinente et adaptée aux LOpe +, 7
DISPOSITIF DECISIONNEL
Vu le périmètre d'intervention du dispositif Leader Nord Basse-Terre,
Vu la demande formulée par le Président de la CANBT,
Vu le rapport du Maire,
Considérant que le programme Leader est porté par une structure appelé GAL qui assure l’accompagnement et le suivi des porteurs de projets mais aussi l’animation et l’évaluation du programme,
Considérant que le comité de programmation, l’organe décisionnel du GAL, se compose d’élus et de socioprofessionnels et d’acteurs de la société civile assurant la mise en œuvre de la stratégie de développement local,
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé de Madame le Maire,
DECIDE à l’unanimité.
Article 1 : De DESIGNER :
e les représentants publics suivants :
Ÿ Titulaire : OPET Ghislaine
Ÿ Suppléant : APPOLINAIRE Lionel
e les représentants privés suivants :
Ÿ Titulaire : NICOISE Louisbert
Ÿ Titulaire : MARCEL Mylène
Ÿ Suppléant : MORVAN Martine
Ÿ Suppléant : CHARLEMAGNE Jimmy
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COMMUNE DE DESHAIES
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Envoyé en préfecture le 05/10/2016
Reçu en préfecture le 05/10/2016
Affiché le
ID : 971-219711116-20160930-M_20160462-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
F {à COMMUNE DE DESHAIES DELIBERATION n°16/ 04 G £ > Le N° d’Inscription au Registre C2 vovlvse Article 2 : De lui donner pouvoir afin de mettre en application la présente délibération et d’effectuer
toutes démarches liées à cette opération
Article 3 : Madame le Maire et la Directrice Générale des Services sont chargées chacune en ce qui les
concerne de l’exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
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COMMUNE DE DESHAIES
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Envoyé en préfecture le 05/10/2016
Reçu en préfecture le 05/10/2016
Affiché le
ID : 971-219711116-20160930-M_20160462-DE