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Déliberation - 160210
Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 160210)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
DELIBERATION n°.4Q N° d’Inscription au Registre {
Département de la GUADELOUPE ; o L
. Arrondissement de BASSE-TERRE à 8
D -16/02/10
- À = V
VOTE
Nombre de membres en
exercice : 27
Pour : 20
Contre : 00
Abstentions : 00
Ne prend pas part :
Adopté à l’unanimité
Certifiée exécutoire par le
Maire compte tenu de
l'affichage et de la
réception en Préfecture le
Deshaies, le .............
La Directrice Générale
des Services
Mylène LACIDES
Deshaies À
Le Maire
AVR, 2016
HHÉFECTURE VE LA GUADELOUE
re | 15 AVR, 206 k:
Loi 82.213 du 2.3.82
COMMUNE DE DESHAIES
L'an deux mille seize, le vendredi premier (1*) du mois d’avril à dix- huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES, par suite à la convocation en date du 21 mars 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire
Sont_présents: MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, BERNIER Maritza,
MANIOC Alain, OPET Ghislaine, GOUBIN Fred, BARRE Augustina, NICOISE Robert, (respectivement, Maire, 1°, 22", 3ème, gème sème Gème et 7 adjoint), MOUILA Gladys, APPOLINAIRE Lionel, PHILETAS Christina, GAMIETTE Julien, GAMIETTE Myonnette, MORVAN Philippe, CARENE (née VALLUET) Marie- Yvonne, JUDITH (née GOUBIN) Villard, ALIDOR Fritz, SOMMEIL Nicole, VALLUET Odette ; FLEMIN Félix. (conseillers municipaux).
Absents excusés : NISUS Eric
Sont absents : SABAS Sidney, GAMIETTE Liliane, MATHIASIN Max, JEAN (née
SABAS) Lydie, MOBETIE Marie-France, BALZINC Théogat ;
À assisté : Madame LACIDES Mylène (Directrice Générale des Services)
Secrétaire de séance : Mme VALLUET Odette
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif dans le délai de Affichée le 04 avril 2016 à deux (2) mois à compter de publication.
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Exposé des motifs
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, (article L 2334-33), la Collectivité est éligible à la DETR.
La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux est donc un concours financier destiné aux communes et groupements qui souhaitent entreprendre des travaux d'investissements.
Certains travaux prévus au budget primitif 2016 de la commune rentrent dans les catégories d’opérations prioritaires de la programmation DETR 2016 dont le taux de subvention minima est de 20% et le maxima 80%.
.
Conseil Municipal du 1er avril 2016 - Délibération n° 16 / o2 10 Département de la GUADELOUPE » NE ’ Arrondissement de BASSE-TERRE 2 R-
DELIBERATION n°.AQ fr
D N° d’Inscription au Registre { ESHAIES
-16/02/ 10 - À > V © COMMUNE DE DESHAIES
ne
Aussi, les projets et le plan de financement retenus sont les suivants :
ÉAEEAR Obiet Montant HT mn Montant HT Participation de la
ne 1 prévisionnel ne sollicité Collectivité 20% Priorité sollicité
N°1 Pons one Mate 375 000 € 80% 300 000.00 € 75 000.00€ annexe
N°2 | Travaux derenforcementet de | 3 Go4 € 80 % 226 883.20 € 56 720.80 € réparation de voirie TOTAL 658 604 € 526 883.20 € 131 720.80€
Dispositif décisionnel
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2334-32 à L 2334-39 ;
Considérant la nécessité de construire une mairie annexe et d’assurer la sécurité des biens et des
personnes
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité,
Article 1 : d'APPROUVER le projet et le plan de financement des projets susvisés pour un montant total HT de 658 604 €, à savoir :
o Construction d’une mairie annexe : 375 000 €
o Travaux de renforcement et de réparation de voirie : 283 604 €
Article 2 : L’'AUTORISER à déposer les dossiers de demandes de subventions correspondants
Article 3 : de DONNER tout pouvoir à Madame le Maire en vue de mener à bien cette affaire.
Deshaies, le 04 Avril 2016
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
LES à x Le Maire / ff 2
(TT Re “4 À 7° MARC
Conseil Municipal du 1er avril 2016 - Délibération n° 16 / 02 / A O