Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3ARR 2023 245 ODP VIDE GRENIER Dominique CORDE 24
Arrêté - 2022 217 VIDE GRENIER Tony LEFEBVRE 25 septembre
Arrêté - 2022 214 VIDE GRENIER Patricia BOUVIER 25 septembr
Arrêté - 2022 218 VIDE GRENIER Patrick LE JEUNE 25 septemb
Arrêté - 2022 168 COMITE DES FETES Vide Grenier Interdictio
Arrêté - 3ARR 2023 248 ODP VIDE GRENIER LEFEBVRE TONY 24 se
Arrêté - 3ARR 2023 249 ODP VIDE GRENIER LEPLEUX MELANIE 24
Arrêté - 3ARR 2023 243 ODP VIDE GRENIER BOUVIER PATRICIA 24
Arrêté - 3ARR 2023 244 ODP VIDE GRENIER CATHERINE CLOE 24 s
Arrêté - 3ARR 2023 247 ODP VIDE GRENIER LEBLOND ALEXANDRE 2
Arrêté - 2022 216 VIDE GRENIER Dominique CORDE 25 septembre
Document publié le Dimanche 25 septembre 2022 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 216 VIDE GRENIER Dominique CORDE 25 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand CALVADOS e
us B.P. 44 — 14123 IFS
en Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
FOIRE AUX GRENIERS - LE 25 SEPTEMBRE 2022
MONSIEUR CORDE DOMINIQUE
ARRÊTÉ N° 2022/216
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS 5
VU les articles L.2211- 1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Sécurité
Intérieure ;
VU le Code Pénal et de Procédure Pénale ;
VU la délibération n°2021/097 du 8 novembre 2021 du Conseil
municipal fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022 et notamment
la redevance d’occupation du domaine public de 16 euros/jour pour
des commerces ambulants ou déballeurs occupant le domaine
public communal;
VU la déclaration préalable de vente au déballage enregistrée en Mairie
par le Comité des Fêtes d’IFS pour l’organisation d’une foire aux greniers
le 25 septembre 2022 ; VU Le registre des
Exposants remis en Mairie par le Comité des F êtes d’Ifs ;
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser Monsieur Dominique
CORDE demeurant 17 route d’Avenay 14210 ESQUAY
NOTRE DAME sous n° SIRET 41250764200046, à occuper le
domaine public communal à titre exceptionnel, pour y exercer
son activité de commerçant, le dimanche 25 septembre 2022
entre 8h00 et 18h00, dans le cadre de la foire aux greniers organisée
par le Comité des Fêtes, pour la durée de la manifestation ;
ARRETE
Article 1 Monsieur Dominique CORDE est autorisé
à s’implanter le dimanche 25 septembre
2022, entre 8h00 et 18h00, à l’occasion de la foire aux greniers
organisée par le Comité des Fêtes de la Ville d’Ifs, sur le domaine
public selon un emplacement établi par le Comité
des Fêtes.
Article 2 Monsieur Dominique CORDE du domaine
public communal selon la délibération en vigueur
du Conseil Municipal soit 16 euros pour la durée fixée.
Article 3 Un titre de recette sera émis à Monsieur Dominique
CORDE par la SCG de Caen pour le paiement de
cette redevance.
Article 4 Cette occupation est valable à titre exceptionnel
pour une durée de 1 journée conformément à l’article
1. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise
à : ° Monsieur
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
; Monsieur le Chef de service Police
Municipale : Le
Pôle Développement Local de la ville d’Ifs ;
Département Financier de la Ville d'Ifs ;
Monsieur Dominique CORDE.
Fait à Ifs, le 21 septembre 2022
Notifié le : ? 5 GE, 2022
Signature :