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Déliberation - 2026 059 DEC Cloture Sous Reige Bibliotheque le Nelumbo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 059 DEC Cloture Sous Reige Bibliotheque le Nelumbo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Industrie,
Numéro : 2026-059
Codification acte : 7.10
DECISION
Objet : Clôture de la Sous régie « Bibliothèque le Nélumbo »
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU la délibération n° 17 du Conseil Municipal du 21 mars 2026, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU l’acte de création de la sous-régie Bibliothèque le Nélumbo en date du 15 janvier 2019,
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 26 décembre 2025,
DECIDE
Article 1 : La sous-régie de recettes auprès de la médiathèque de la Commune nommée « Bibliothèque le Nélumbo », installée 39 avenue de Saint-Etienne à Andrézieux- Bouthéon est clôturée à ce jour,
Article 2 : En conséquence, il est mis fin aux fonctions du sous-régisseur.
Article 3 : Le Maire et le comptable public assignataire du SGC Loire Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 24 juin 2026
Pour le Maire et par délégation,
La 1ère adjointe
Pascale DUMAZET