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Déliberation - 2026 078 DEC Mandat Special Helene Fabre 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 078 DEC Mandat Special Helene Fabre 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Numéro : 2026-078
Codification acte : 7.10
DECISION
Objet : Octroi d’un mandat spécial à Mme Hélène FABRE
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU la délibération n° 17 du Conseil Municipal du 21 mars 2026, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le CGCT et notamment les articles L2122-22 et L2122-23 et L2123-18,
VU le décret n° 2026-781 du 3 juillet 2026 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
CONSIDERANT que le CGCT prévoit que les fonctions de Maire, Adjoint et Conseiller Municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux,
CONSIDERANT que le déplacement de Madame Hélène FABRE à Avignon (84) nécessite l’octroi d’un mandat spécial dans les conditions définies par la délibération susvisée,
DECIDE
Article 1 : De conférer le caractère de mandat spécial au déplacement de Mme Hélène FABRE au festival de théâtre et de spectacle vivant d’Avignon dans le cadre de la programmation de la saison culturelle du Théâtre du Parc, pour la période du 12 au 14 juillet 2026.
Article 2 : D’autoriser, à l’élue concernée, le remboursement des frais réellement occasionnés pour l’exercice du mandat spécial sur présentation de l’intégralité des justificatifs de dépenses exposées.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- La société PURFER.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 14 septembre 2026
Le Maire
François DRIOL