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Déliberation - 2315
Déliberation - 2274
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2274)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE VAL-D’ARC
DELIBERATION 22-074
L'an deux mil vingt-deux et le dix-huit novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Val-
d'Arc dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de Randens, sous
la présidence de Monsieur RICO-PEREZ José, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 08/11/2022
En exercice : 23 Date d'affichage : 08/11/2022
Présents : 19
Votants : 20
Présents : MM. RICO-PEREZ José - GENON Hervé - BIBOLLET Nicolas - GACHET Roger - MANENTI
Rémi - MARTINET Frédéric - MARTINET Jacky - MELLAN Lionel - MICHELLAND Bruno —RICHARD
Denis - RIZZON Bruno
Mmes BAZIN Josyane - BOIVINEAU Myriam - COMBET Claire - GAZET Véronique - JALLIFFIER-
VERNE Christelle - MASSUTTI Carole - PAVIET Laura - LEGRAND Alexandra
Excusés : M. - DELWAL Jean-Luc
Mmes GENON Marie - JABOUILLE Martine - PEREZ Stéphanie
A été nommé secrétaire de séance : Lionel MELLAN
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Objet: Modification des statuts de la communauté de communes « Porte de Maurienne »
afin d'intégrer la prise de compétence « Action sociale »
Monsieur le Maire INFORME les membres du conseil municipal que la Communauté de
Communes Porte de Maurienne s'apprête à conduire des actions dans le champ de politiques
sociales ciblées et envisage notamment de porter des équipements structurant pour le
territoire dans le domaine de la santé et de l’accompagnement des personnes âgées.
Afin de mener à bien ces projets, comme le portage des futurs bâtiments que seront la Maison
de Santé et le nouvel EPHAD, la communauté de communes Porte de Maurienne doit élargir
ses compétences optionnelles en prenant en charge la compétence « Action sociale ».
Cette compétence étant prévue à l’article 5214-16 I et Il du CGT qui liste les compétences
obligatoires et optionnelles, au vu également de l’article L.1- du Code de l’Action Sociale.
Monsieur le Maire INDIQUE au conseil municipal que cette prise de compétence par la
Communauté de Communes Porte de Maurienne lui impose de modifier ses statuts.
En conséquence, il PROPOSE aux membres du conseil d'accepter cette modification. Après avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés, le conseil municipal :
e Approuve la modification statutaire de la communauté de communes Porte de
Maurienne présentées ci-dessus,
e Approuve, les statuts modifiés de la communauté de communes Porte de Maurienne
intégrant la nouvelle compétence optionnelle « Action sociale »,
e Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à l'approbation
de ces nouveaux statuts.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.