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Procès Verbal - DELB 20140434 w
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140434 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Conseil Municipal
Séance du 07 juillet 2014
Dossier n° 2014.07.11..
DELB-20140434 - CABINET DU MAIRE - MONDE COMBATTANT - DEVOIR DE MEMOIRE - ESPRIT CIVIQUE - ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, conseiller municipal délégué.- Vous avez poursuivi le soutien aux associations d’anciens combattants et aux associations patriotiques dans leur action de solidarité, de souvenir et de transmission aux plus jeunes des valeurs et de l’histoire de la France en leur allouant des subventions de fonctionnement.
D’autres associations havraises, œuvrant dans le même sens, ont également présenté des dossiers de demande :
- Association des anciens combattants résistants du Ministère de l'Intérieur, section départementale de la Seine-Maritime pour l'achat d'un drapeau d'un montant de
1574,80 euros.
- Union nationale des combattants, section Le Havre (précédente subvention accordée en 2013 420 euros)
- Union nationale des combattants Sanvic Bléville (précédente subvention accordée en 2013 480 euros)
- Amicale des anciens du transit interarmées Manche pour un montant de 150 euros - Association des anciens militaires et anciens combattants – AMAC – demande de subvention de fonctionnement (précédente subvention accordée en 2013 3900 euros) - Association des anciens et amis de la France Libre (précédente subvention accordée en 2012 450 euros).
Les subventions suivantes pourraient être accordées à ces associations :
- Association des anciens combattants résistants du Ministère de l'Intérieur, section départementale de la Seine-Maritime : 787 euros (50 % de la dépense du drapeau). - Union nationale des combattants, section Le Havre : 420 euros.
- Union nationale des combattants, section Sanvic Bléville : 480 euros.
- Amicale des anciens du transit interarmées Manche : 150 euros.
- Association des anciens militaires et anciens combattants – AMAC – demande de subvention de fonctionnement : 4100 euros
- Association des anciens et amis de la France Libre : 450 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,CONSIDERANT l’implication de ces associations, pour les unes dans le Devoir de mémoire, pour une autre dans
l’éclat des cérémonies patriotiques organisées par la Ville ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU les demandes présentées par les associations citées ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 24 juin 2014, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé des anciens combattants ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer les subventions ci-après :
- 787 euros à l'Association des anciens combattants résistants du Ministère de l'Intérieur, section départementale de la Seine-Maritime (n° de fournisseur : 113 665) ; - 420 euros à l'Union nationale des combattants, section Le Havre (n° de fournisseur : 102 836) ;
- 480 euros à Union nationale des combattants Sanvic Bléville (n° de fournisseur : 104 507) ; - 150 euros à l'Amicale des anciens du transit interarmées Manche (n° de fournisseur : 103 543) ;
- 4100 euros à l'Association des anciens militaires et anciens combattants – AMAC (n° de fournisseur : 103 266) ;
- 450 euros à l'Association des anciens et amis de la France Libre (n° de fournisseur : 111 398).
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction ou rubrique 025 : aides aux associations
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission A10M07
Montant de la dépense : 6 387 euros.Vote : adoptée à la majorité
Pour: 59, Contre: , Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: