Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20160427
Procès Verbal - DELB 20200247 w
Procès Verbal - DELB 20170055 w
Procès Verbal - DELB 20200380 w
Procès Verbal - DELB 20180136 w
Procès Verbal - DELB 20160715 w
Procès Verbal - DELB 20140434 w
Procès Verbal - DELB 20130409 w
Procès Verbal - DELB 20150011 w
Procès Verbal - DELB 20140837 w
Procès Verbal - DELB 20160427 w
Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160427 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 11 juillet 2016
Dossier n° 2016.07.8..
DELB-20160427 - SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - SANTE - EXERCICE 2016 - ASSOCIATION CROIX BLEUE NORMANDIE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Valérie EGLOFF, conseiller municipal délégué.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2016, a été formulée par l’association Croix Bleue Normandie - section Le Havre - qui a pour but de mener des actions de prévention contre l’alcoolisme, d’aider les personnes souffrant de cette maladie à sortir de leur état de dépendance et de favoriser ainsi leur guérison.
Pour permettre la continuité de ces actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à cette association.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention de l’association ci-après désignée ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 23 juin 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme le conseiller municipal délégué, chargée de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2016, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action ImputationCroix Bleue
Normandie - section
Le Havre
Fournisseur n°
100970
276 euros Subvention de fonctionnement 511 / F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 511 : dispensaires et autres établissements sanitaires
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 276 euros
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 52, Contre: , Abstention(s): 4, Ne prennent pas part au vote: