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Procès Verbal - DELB 20200380 w
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200380 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 14 septembre 2020
Dossier n° 2020.09.83..
DELB-20200380 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2020 - COVID-19 - SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Brigitte DECHAMPS, adjoint.- Les associations Compagnie sans domicile fixe et Escalade & Caux devaient intervenir à l’occasion de la fête du centre ancien, prévue le 30 mai 2020. Or, du fait de la pandémie de la Covid-19, cette manifestation a été annulée. Aussi, pour compenser les frais engagés par ces associations, il vous est proposé de leur attribuer une subvention de fonctionnement exceptionnelle.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
VU la délibération n° 20200118 du 18 mai 2020 portant sur les mesures d’accompagnement aux associations pendant la crise sanitaire de la Covid-19 ;
CONSIDERANT
- que les associations Compagnie sans domicile fixe et Escalade & Caux devaient intervenir lors de la fête du Centre ancien prévue le 30 mai 2020 ;
- qu’en raison de la pandémie de la Covid-19, cette manifestation a été annulée ;
- qu’afin de compenser les frais engagés par ces associations, sans que ceux-ci ne constituent une contrepartie directe d’une prestation de services à titre onéreux pour la Ville, il vous est proposé de leur attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l’exercice 2020 ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 2 septembre 2020, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des quartiers centre-ville et centre ancien (Saint-Vincent, Thiers-Coty, Gobelins, Perrey, Perret, Notre-Dame, Saint-François, Danton, Rond-Point, Sainte-Marie, Saint-Léon, Observatoire et Massillon) ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention exceptionnelle au titre de l’exercice 2020 aux associations suivantes :
Associations Montants Actions Imputation
Compagnie sans domicile
fixe
Tiers n° 117946
1 500 euros Subvention exceptionnelle de fonctionnement 524/F90M02
Escalade & Caux
Tiers n° 117509 1 340 euros
Subvention exceptionnelle de
fonctionnement 524/F90M02
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction 524 : interventions sociales - autres services
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission : F90M02
Montant de la dépense : 2 840 euros
Vote : adoptée à l'unanimité