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Procès Verbal - PV du 23 03 06
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 03 06)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 Mars 2023
Présents : Pierre Blanc, Jacques Garros, Angélique Tessier, Thierry Vialard, Jean-Claude
Gigout, Brigitte Di Santolo, Chantal Vialard, Stéphane Sirvain, Audrey Nicolin, Anthony
Brugnara, Simon Marty.
Absent : Pierrot Blanc.
Excusés : Monique Favier, Hamra Benhalima, Séverine Bismes.
Pouvoirs : Monique Favier à Pierre Blanc, Hamra Benhalima à Jacques Garros.
Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint et
demande à tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la
précédente séance. Le compte-rendu de la séance du 06 février 2023 est approuvé à l’unanimité des
membres présents.
Décisions prises par délégation de compétence du Conseil Municipal :
- Décision 2023-03 du 27/02/2023 : Attribution local commercial à H. Saubusse
- Décision 2023-04 du 27/02/2023 : Attribution d'un local professionnel à E. Di Santolo
DELIBERATIONS
I- Avenants au marché « Construction d'un local inter-associatif et mise en accessibilité du
stade ».
Dans le marché de construction d'un local inter-associatif et mise en accessibilité du stade, les
marchés des entreprises STPH lot 1, JP Castel lot 3, Art et Bois lot 6, Descouls lot 7, DHAP lot 9
doivent faire l'objet d'un avenant.
STPH : ajout de prestation : tabourets, regard, boisseau éclairage, augmentation du prix :
traitement des enrobés et suppression de prestation : caillebotis, déplacement containers.
Il est proposé de modifier le marché comme suit :
Lot Entreprise Montant H.T Base Avenant n°2
H.T
Nouveau Montant
H.T
Variation
1 STPH 76 411,59 +4 852,44 81 264,03 +6,35%
Le Conseil Municipal autorise la signature de l'avenant.
JP Castel : ajout de prestation : évacuation de terre supplémentaire, réduction de quantité :
remblais périphériques.
Il est proposé de modifier le marché comme suit :
Lot Entreprise Montant H.T Base Avenant n°1
H.T
Nouveau Montant
H.T
Variation
3 JP Castel 78 925,00 -2 207,40 76 717,60 -2,79%
Le Conseil Municipal autorise la signature de l'avenant.
Art-et-Bois : ajout de prestation : bloc porte pleine, suppression : bloc porte coupe-feu.
Il est proposé de modifier le marché comme suit :
Lot Entreprise Montant H.T Base Avenant n°1
H.T
Nouveau Montant
H.T
Variation
6 Art-et-Bois 2 972,00 -119,00 2 853,00 -4,00% Le Conseil Municipal autorise la signature de l'avenant.
Descouls : ajout de prestation : faux-plafonds pleins, réduction de quantité : faux-plafonds CF
Il est proposé de modifier le marché comme suit :
Lot Entreprise Montant H.T Base Avenant n°1
H.T
Nouveau Montant
H.T
Variation
7 Descouls 13 200,00 - 168,30 13 031,70 -1,28%
Le Conseil Municipal autorise la signature de l'avenant.
DHAP : ajout de prestation : prises de courant, luminaires encastrés, va-et-vient, réduction de
quantité : prise de courant, downlight encastré, simple allumage.
Il est proposé de modifier le marché comme suit :
Lot Entreprise Montant H.T Base Avenant n°1
H.T
Nouveau Montant
H.T
Variation
9 Dhap 12 353,60 +111,00 12 464,60 +0,90%
Le Conseil Municipal autorise la signature de l'avenant.
II- Rapport annuel sur la gestion des déchets (Rapport transmis par mail)
Les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
Ce rapport annuel vise un double objectif :
rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données
existantes sur le sujet ;
permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la
qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux
de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre
rôle dans la gestion locale des déchets.
La communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, compétente pour la collecte et le
traitement des déchets ménagers et assimilés, a rédigé un rapport sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion de ces déchets pour l'année 2021 et l’a transmis aux communes
membres après l’avoir présenté au conseil communautaire du 16 décembre dernier.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté
de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.
III- Rapport d'activité 2021 (Rapport transmis par mail)
Conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente de
la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne adresse aux maires des communes membre
un rapport retraçant l'activité de l'intercommunalité.
Ce rapport doit faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal en séance publique.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport retraçant l'activité de l'intercommunalité. QUESTIONS DIVERSES
1°) Compte-rendu Commission environnement
Monique Favier rend compte des travaux de la commission environnement. La Journée citoyenne est
prévue le 10 juin. Participation des ados du centre de loisirs. Il est prévu la distribution de terreau
aux participants qui le souhaitent.
Angélique Tessier demande qui doit assurer l'entretien des berges du Tarn. La Commune ou la
Société de Pêche.
Monique Favier informe que la Commune participera au concours des villages fleuris.
Thierry Vialard souhaite qu'une réflexion doit être menée sur la récupération des eaux de pluies
compte-tenu des problèmes de sécheresse.
Angélique Tessier rappelle que les chantiers d'insertion de la Communauté de Commune produisent
des plans de fleurs.
2°) Projet Eolien Bayware
Pierre Blanc et Monique Favier résument le rendez-vous avec l'entreprise Bayware. Le Conseil
Municipal rejette massivement tout projet d'éolienne sur Villebrumier.
3°) Télécom : arrêt du réseau cuivre
Pierre Blanc donne le compte-rendu de la réunion avec Orange sur l'arrêt du réseau cuivre en
2024/2025. Il souligne la nécessité d'informer la population. Orange soutiendra les efforts de
communication de la Commune.
4°) Appel à candidature d'élus locaux en vue de la participation aux jurys de concours
Aucun élu ne manifeste son intérêt pour cet appel à candidature.
5°) Autres questions diverses
- Brigitte Di Santolo donne un compte-rendu de la formation Cimetière. Chantal Vialard demande que
l'on se renseigne sur les tarifs des communes voisines.
- Suite au problème dans la cour de l'école, il est nécessaire de se renseigner sur la garantie et la
périodicité des contrôles.
- Stéphane Sirvain demande de prévoir des réunions informelles le matin du 2ème samedi du mois
pour les conseillers disponibles.
- Inauguration du Local inter-associatif : l’inauguration officielle pourrait avoir lieu le samedi 15
avril. Date à confirmer.
L’ordre du jour étant épuisé, aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20h30.