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Conseil Municipal - Liste délibérations du 23 11 06
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations du 23 11 06)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des Délibérations du Conseil Municipal du 6 Novembre
2023
Présents : Pierre Blanc, Monique Favier, Jacques Garros, Thierry Vialard, Angélique Tessier,
Jean-Claude Gigout, Brigitte Di Santolo, Hamra Benhalima, Chantal Vialard, Séverine Bismes,
Audrey Nicolin, Stéphane Sirvain, Pierre Blanc, Anthony Brugnara, Simon Marty.
Excusée : Chantal Vialard.
Pouvoir : Chantal Vialard à Thierry Vialard
Monsieur Jacques Garros est désigné secrétaire de séance.
Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint
et demande à tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-
rendu de la précédente séance. Le compte-rendu de la séance du 9 octobre 2023 est approuvé
à l'unanimité des membres présents.
Délibérations
I- Rapport annuel sur la gestion des déchets
Les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers ont
obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
Ce rapport annuel vise un double objectif :
rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données
existantes sur le sujet ;
permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la
qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux
de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre
rôle dans la gestion locale des déchets.
La communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, compétente pour la collecte et le
traitement des déchets ménagers et assimilés, a rédigé un rapport sur le prix et la qualité du
service public de prévention et de gestion de ces déchets pour l'année 2022 et l’a transmis aux
communes membres après l'avoir présenté au conseil communautaire du 28 septembre dernier.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal prend acte du rapport 2022 sur le
prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés sur le territoire de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.
II- Subvention aux amis de Tandième
L'association « Les Amis de Tandième » a sollicité la Commune pour l'attribution d'une subvention
pour l'achat d'ordinateurs ,de matériel scolaire et médicaments.
Il est proposé d'attribuer à l'association « Les Amis de Tandième » une subvention de 400 € au
titre de l'exercice 2023.
Le Conseil Municipal Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, attribue une subvention
de 400 € à l'association « les amis de Tandième » III – Avis sur le projet de schéma départemental d'accueil des gens du voyage
Le Préfet de Tarn-et-Garonne, Vincent Roberti, et le Président du Conseil Départemental, Michel
Weill, ont transmis par courrier en en date du 17/10/2023 le projet de schéma départemental
d'accueil des gens du voyage. Ce projet a recueilli un avis favorable de la commission départementale
consultative en date du 18/09/2023.
Conformément à l'article 1-III de la loi du 5 juillet 2000, le conseil municipal est consulté afin de
formuler un avis sur ce projet de schéma.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur le projet de schéma
départemental d'accueil des gens du voyage.
IV – Admission en non-valeurs du services des eaux
Après étude de l'état des restes à recouvrer en collaboration avec les services du Trésor Public de
Moissac il est proposé d'admettre en non-valeur 11 pièces (exercices 2019, 2021 et 2022) d'un
montant total de 29,22 € pour le motif suivant :
Reste à réaliser en dessous des seuils de poursuite.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'admettre en non-valeurs, les pièces présentées et
charge le maire de passer les écritures correspondantes.
V – Recrutement d'un vacataire
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité de recruter des
vacataires. Pour ce faire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
- rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal recruter un vacataire à la cuisine centrale pour
effectuer les missions suivantes :
- Analyse et proposition de correction de menus de la cuisine centrale
- Points sur les évolutions réglementaires et techniques et suivi du fonctionnement pour la période
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Il est également proposé que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un
montant brut de 30 €.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de recruter un vacataire à la cuisine centrale du
01/01/2024 au 31/12/2024 pour les missions et dans les conditions telles que présentées.
VI – Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d'assistance et de
conseil proposée par le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne
L’article 218 de loi n°2022-217 en date du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout
élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au
respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local. Le décret d’application n°2022-1520 en date du 6 décembre 2022 est venu préciser le rôle et les
missions du référent déontologue pour les élus locaux pour une entrée en vigueur au 1er juin 2023.
Le Référent déontologue des élus accompagne les élus afin de les prémunir contre les risques
juridiques, en particulier les risques de poursuites pénales liés, par exemple, aux situations de
conflits d’intérêts dans lesquelles ils peuvent se trouver.
Il peut également les conseiller sur les mesures à prendre lorsqu’ils sont sollicités par des
représentants d’intérêts.
Le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne propose une mission d’assistance et de conseil permettant
de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations
réglementaires.
Ce service est proposé par le CDG82 aux élus des collectivités ayant préalablement signé la
convention d’adhésion à la mission Référent déontologue des élus. Cette convention d'une durée de 1
an est renouvelable par tacite reconduction. La collectivité s’engage à verser au Centre de Gestion
une contribution calculée sur la base d’un tarif de 100 euros par saisine traitée.
Il est proposé de signer la convention d'adhésion au service "Réfèrent déontologue des élus"
proposée par le Centre de Gestion de Tarn et Garonne et de désigner pour la commune M. Claude
Beaufils en qualité de référent déontologue titulaire et Mme Elise Untermaier en qualité de
référent déontologue suppléante. La durée d'exercice de leur fonction est fixée à 6 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention
d'adhésion au service « Référent déontologue des élus » et désigne M. Claude Beaufils en
qualité de référent déontologue titulaire et Mme Elise Untermaier en qualité de référent
déontologue suppléante pour une durée de 6 ans.
Mis en ligne le 13/11/2023