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Conseil Municipal - Liste délibérations du 23 03 06 01
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations du 23 03 06 01)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 Mars
2023
Présents : Pierre Blanc, Jacques Garros, Angélique Tessier, Thierry Vialard, Jean-Claude
Gigout, Brigitte Di Santolo, Chantal Vialard, Stéphane Sirvain, Audrey Nicolin, Anthony
Brugnara, Simon Marty.
Absent : Pierrot Blanc.
Excusés : Monique Favier, Hamra Benhalima, Séverine Bismes.
Pouvoirs : Monique Favier à Pierre Blanc, Hamra Benhalima à Jacques Garros.
Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint et
demande à tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la
précédente séance. Le compte-rendu de la séance du 06 février 2023 est approuvé à l’unanimité des
membres présents.
Décisions prises par délégation de compétence du Conseil Municipal :
- Décision 2023-03 du 27/02/2023 : Attribution local commercial à H. Saubusse
- Décision 2023-04 du 27/02/2023 : Attribution d'un local professionnel à E. Di Santolo
DELIBERATIONS
I- Avenants au marché « Construction d'un local inter-associatif et mise en accessibilité du
stade ».
Dans le marché de construction d'un local inter-associatif et mise en accessibilité du stade, les
marchés des entreprises STPH lot 1, JP Castel lot 3, Art et Bois lot 6, Descouls lot 7, DHAP lot 9
doivent faire l'objet d'un avenant.
STPH : ajout de prestation : tabourets, regard, boisseau éclairage, augmentation du prix :
traitement des enrobés et suppression de prestation : caillebotis, déplacement containers.
Il est proposé de modifier le marché comme suit :
Lot Entreprise Montant H.T Base Avenant n°2
H.T
Nouveau Montant
H.T
Variation
1 STPH 76 411,59 +4 852,44 81 264,03 +6,35%
Le Conseil Municipal autorise la signature de l'avenant.
JP Castel : ajout de prestation : évacuation de terre supplémentaire, réduction de quantité :
remblais périphériques.
Il est proposé de modifier le marché comme suit :
Lot Entreprise Montant H.T Base Avenant n°1
H.T
Nouveau Montant
H.T
Variation
3 JP Castel 78 925,00 -2 207,40 76 717,60 -2,79%
Le Conseil Municipal autorise la signature de l'avenant.
Art-et-Bois : ajout de prestation : bloc porte pleine, suppression : bloc porte coupe-feu.
Il est proposé de modifier le marché comme suit :
Lot Entreprise Montant H.T Base Avenant n°1
H.T
Nouveau Montant
H.T
Variation 6 Art-et-Bois 2 972,00 -119,00 2 853,00 -4,00%
Le Conseil Municipal autorise la signature de l'avenant.
Descouls : ajout de prestation : faux-plafonds pleins, réduction de quantité : faux-plafonds CF
Il est proposé de modifier le marché comme suit :
Lot Entreprise Montant H.T Base Avenant n°1
H.T
Nouveau Montant
H.T
Variation
7 Descouls 13 200,00 - 168,30 13 031,70 -1,28%
Le Conseil Municipal autorise la signature de l'avenant.
DHAP : ajout de prestation : prises de courant, luminaires encastrés, va-et-vient, réduction de
quantité : prise de courant, downlight encastré, simple allumage.
Il est proposé de modifier le marché comme suit :
Lot Entreprise Montant H.T Base Avenant n°1
H.T
Nouveau Montant
H.T
Variation
9 Dhap 12 353,60 +111,00 12 464,60 +0,90%
Le Conseil Municipal autorise la signature de l'avenant.
II- Rapport annuel sur la gestion des déchets (Rapport transmis par mail)
Les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
Ce rapport annuel vise un double objectif :
• rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données
existantes sur le sujet ;
• permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la
qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux
de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre
rôle dans la gestion locale des déchets.
La communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, compétente pour la collecte et le
traitement des déchets ménagers et assimilés, a rédigé un rapport sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion de ces déchets pour l'année 2021 et l’a transmis aux communes
membres après l’avoir présenté au conseil communautaire du 16 décembre dernier.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté
de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.
III- Rapport d'activité 2021 (Rapport transmis par mail)
Conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente de
la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne adresse aux maires des communes membre
un rapport retraçant l'activité de l'intercommunalité.
Ce rapport doit faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal en séance publique.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport retraçant l'activité de l'intercommunalité. Mis en ligne le 14/03/2023