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Arrêté - 2026 398 south baste manifestation kreol block party
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 15h32 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 398 south baste manifestation kreol block party)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Domaine
d'TIntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-398
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
_
AUTORISANT
L'ÉQUIPE
«
SOUTH
BASTE
»
A
_ORGNAISER
EN
PARTENARIAT
AVEC
LA
RUINE
(BAR/RESTAURANT),
UN
ÉVÉNEMENT
CULTUREL
INTITULÉ
«
KRÉOL
BLOCK
PARTY
-
4EME
EDITION
»,
À
LA
RUE
LOUIS
PEYNIER
A
BASSE-TERRE,
LE
SAMEDI
20
JUIN
2026,
A
PARTIR
DE
14
HEURES
JUSQU'’AU
DIMANCHE
21
JUIN
2026
A
01
HEURES
00
DU
MATIN.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-
À
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R
411-2
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
19
Mai
2026,
par
laquelle
l’équipe
«
SOUTH
BASTÈ
»
en
partenariat
avec
le
Restaurant/Bar
«
LA
RUINE
»
représenté
par
Monsieur
MOLINIÉ
Christophe,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
un
événement
culturel
intitulé
«
KRÉOL
BLOCK
PARTY
-
4ME
EDITION
»,
à
la
rue
Louis
PEYNIER
à
Basse-Terre,
le
Samedi
20
Juin
20226,
à
partir
de
14
heures
jusqu’au
Dimanche
21
Juin
2026
à
01
heures
00
du
matin.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER:
Autorise
l'équipe
«
SOUTH
BASTÈ
»
en
partenariat
avec
le
Restaurant/Bar
«
LA
RUINE
»
à
organiser
l'événement
culturel
intitulé
«
KRÉOL
BLOCK
PARTY-
4ME
EDITION
»,
à
la
rue
Louis
PEYNIER
à
Basse-Terre,
le
Samedi
20
Juin
2026,
à
partir
de
14
heures
jusqu’au
Dimanche
21
Juin
2026
à
01
heures
00
du
matin. Dispositions
particulières :
-__
Installation
technique
: à
partir
de
14
heures
00
-__
Démontage
et
nettoyage
: de
00
heures
à
02
heures
00.
ARTICLE
2
:
L'équipe
«
SOUTH
BASTÈ
»
ainsi
que
le
Restaurant/Bar
«
LA
RUINE
»
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
3
:
L'équipe
«
SOUTH
BASTÈ
»
ainsi
que
le
Restaurant/Bar
«
LA
RUINE
»
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
..) Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-398
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
16
JUIN
2026
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
16
JUIN
206
de son
affichage
et/ou sa publication,
le
16
JUIN
2075
Fait
à
Basse-Terre,
le
{6
JUN
207%
PeMaire
André
ATALLAH
Fi
Biler
Municipal
0
a\a
Sécurité
Publique,