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Arrêté - 2026 171 conseils sport manifestation nocturne
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 15h39 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 171 conseils sport manifestation nocturne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Sport,
Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
2026-171
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
_« CONSEIL’'S
SPORT
EVENEMENT _
({ACSE)
»,
SISE
202
RESIDENCE
FILAO
—
97139
ABYMES,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
BRUNO
BRUTE,
A
ORGANISER
UNE
MANIFESTATION
SPORTIVE
INTITULEE
«
BASSE-TERRE
EN
SPORT
»,
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
AVEC
UN
DEPART
ET
UNE
ARRIVEE
SUR
L'ESPLANADE
DU
PORT,
LE
VENDREDI
06
FEVRIER
2026,
DE
18
HEURES
30
A
20
HEURES
30.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
ie
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
22
Janvier
2026,
par
laquelle
l'Association
«
CONSEIL'S
SPORT
EVENEMENT
(ACSE)
»
représentée
par
Monsieur
Bruno
BRUTE,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
une
manifestation
sportive
intitulée
«
BASSE-TERRRE
EN
SPORT
»
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
avec
un
départ
et
une
arrivée
sur
l'esplanade
du
port,
le Vendredi
06
Février
2026,
de
18
heures
30
à
20
heures
30.
ARRETE
ARTICLE
1ER
: Autorise
l'Association
«
CONSEIL'S
SPORT
EVENEMENT
(ASCE)
» à organiser
une
manifestation
sportive
intitulée
«
BASSE-TERRE
EN
SPORT
»
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
avec
un
départ
et
une
arrivée
sur
l'esplanade
du
Port,
le
Vendredi
06
Février
2026,
de
18
heures
30
à 20
heures
30,
selon
le parcours
suivant
:
Dispositions
particulières
:
*
Fermetures
des
rues
à
18
heures.
Course
5
Kms
Départ
:
18
HEURES
30
- Esplanade
du
Port
Rue
de
la
REPUBLIQUE
-— Rue
du
Cours
NOLIVOS
—
Boulevard
du
Gouverneur
Général
Félix
EBOUE
—
Rond-Point
LARDENOY
-— Rond-Point
d'ARBAUD
- Rue
Ali
TUR
-
Rue
Vincent
CAMPENON
-— Rue
GALISBEE
—
Rue
SAINT-FRANCOIS
- Rue
du
Docteur
CABRE
-— Rue
du
Docteur
Joseph
PITAT
-
Rue
Philippe
DUMANOIR
—
Rue
Paui
BAUDOT
—
Rue
DELRIEU
Arrivée
:
Cours
Nolivos
- Esplanade
du
Port Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-171
Course
5
kms
-
Basse-Terre
en
sport
-
Départ
>
Arrivée De DPS
4
Circuit amas ABSS
@
Police
municipale
@
Barrières
de
ville
ms
Barrières
BAAVA
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
-
Pendant
la manifestation,
le public
devra
rester
sur
le trottoir
-
Les
signaleurs
seront
positionnés
dans
les
carrefours
et
Rond-Point
pour
sécuriser
la
manifestation.
ARTICLE
2
:
L'organisateur
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés,
pendant
le déroulement
de
toutes
les
manifestations. ARTICLE
3:
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc....).
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-171
ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
Certifie exécutoire
compte
tenu
05
FEV. 202
de
sa
notification,
le
05
FEV.
202%
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
Fait
à
Basse-Terre,
le
05
FEV.
2026
05
FEV.
2
Mprèsandré
ATALLAH
I"
Municipal Délégué
ë
Aublique,