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Arrêté - 2026 416 conseil departemental manifestation intitulee bikjob
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 15h36 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 416 conseil departemental manifestation intitulee bikjob)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-416
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LE
«CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
»
SIS
AU
BOULEVARD
DU
GOUVERNEUR
GENERAL
FELIX
EBOUE
-— 97100
BASSE-TERRE,
REPRESENTE
PAR
LA
DIRECTRICE
GENERALE
ADJOINTE
DE
L'INSERTION,
MADAME
CATHERINE
ROMUALD,
À
OCCUPER
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE,
AFIN
D'ORGANISER
UNE
MANIFESTATION
INTITULEE
« BIK@JOB
DE
BASSE-TERRE_»,
LE
JEUDI
25
JUIN
2026
DE
09
HEURES
00
A
13
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
, VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
:
VU
le
code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
11
Mai
2026,
enregistrée
sous
le
n°2026-2271,
par
laquelle
le
«
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL»
sis
au
Boulevard
du
Gouverneur
Général
Félix
ÉBOUÉ
—
97100
BASSE-TERRE,
représenté
par,
la
Directrice
Générale
Adjointe
de
l'insertion,
Madame
Catherine
ROMUALD,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
l'esplanade
du
port
de
la
ville,
afin
d'organiser
une
manifestation
intitulée
«
BIK@JOB
DE
BASSE-TERRE
»,
le
Jeudi
25
Juin
2026,
de
09
heures
à
13
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
ÂER
: Autorise
le
«
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
»,
à
occuper
l'esplanade
du
port
de
la
ville,
afin
d'organiser
une
manifestation
intitulée
«
BIK@JOB
DE
BASSE-TERRE
»,
le
Jeudi
25
Juin
2026,
de
09
heures
00
à
13
heures
00.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d'Intervention :61-
POLICE
MUNICIPALE
_
2026-416
2 ARTICLE
6 : Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
93
JUIN
2026
Certifie
exécutoire
compte
tenu m6
de
sa
notification,
le
UIN
de sa publication
etou
LE
chege,
le
23
JUN
20
Fait à Basse-Terre,
le
23
JUN
20%
& André
ATALLAH