Compte-Rendu - compte rendu cm 13122021

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Compte-Rendu - compte rendu cm 13122021 Document publié le Mercredi 11 janvier 2012 par la commune de Tain-l'Hermitage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 13122021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,

L'an deux mille vingt et un, le treize décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de TAIN L'HERMITAGE, convoqué régulièrement, s'est réuni sous la présidence de M. Xavier ANGELI, Maire.

Présents : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, Mme Amandine GARNIER, M. Bernard MOULIN, M. Jean-René BREYSSE, Mme Camille PALANCA, M. Guy REYNE, Mme Françoise VARIZAT, M. Pierre GAUTHIER, Mme Elisabeth JUNIQUE, Mme Michelle SAUZET, Mme Véronique DALLOZ, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Éric FAURE, M. François PALISSE, M. Stéphane BILLON, M. Adrien BLAISE, M. Jean HERNANDEZ, Mme Annie GUIBERT, Mme Julie DESCORMES, M. Michaël VERDIER,

Avaient donné procuration : Mme Joséphine PALANCA à Mme Camille PALANCA, Mme Gariné SAUVAJON à M. Eric FAURE, M. Olivier LANGNEL à M. Emmanuel GUIRON, Mme Anne-Isabelle COLOMER à Mme Annie GUIBERT,

Excusés : M. Guy CHOMEL, M. Hervé MULLER,

Absente : Mme Sophia ELKHAL,

Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Jean-René BREYSSE

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et salue tous les participants à cette séance du Conseil Municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M. Jean-René BREYSSE pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire explique que la séance du conseil municipal se déroule à l’espace Charles Trenet afin de respecter les règles de distanciation physique qui doivent être renforcées compte-tenu de la recrudescence de l’épidémie COVID 19, ceci avec l’autorisation de la Préfecture de la Drôme.

Vie locale et manifestations

20 novembre : deuxième séance de vaccination à l’Espace Yves Lissé avec 280 personnes vaccinées.

23 novembre : élection du Conseil Municipal des Enfants à l’Espace Charles Trenet. Afin de souligner l’importance cette élection aux yeux des enfants, Monsieur le Maire lit à l’assemblée le courrier qu’il a reçu d’un enfant candidat :

« Monsieur le Maire,

J’ai bien reçu votre invitation pour la cérémonie du 11 novembre. Malheureusement je ne pourrai pas venir. Mais merci beaucoup de m’avoir invité. Je voulais aussi vous dire par contre c’est que je ne serai pas élu car je me suis trompé dans le choix de mon binôme. Elle ne prend vraiment pas cette élection au sérieux. Et du coup, nos camarades ne veulent plus voter pour nous. Je suis très triste pour cela ; en plus je suis un vrai tainois car je suis né à Tain le 11 janvier 2012. Mais peut-être qu’un jour je serai conseiller municipal. Encore merci »

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE TAIN L’HERMITAGE Liberté - Egalité - Fraternité

Monsieur le Maire fait remarquer au travers de ce clin d’oeil l’état d’esprit des enfants pour participer à cette élection.

24 novembre : installation du Conseil Municipal des Enfants à l’Espace Charles Trenet.

1er décembre : première séance plénière du Conseil Municipal des Enfants en salle du Conseil Municipal avec la création de trois commissions de travail :

- Une ville plus verte,

- Une ville plus sûre,

- Une ville plus animée.

Monsieur le Maire souligne la pertinence des thématiques choisies par les enfants. Il tient à féliciter à nouveau Mme SAUZET, conseillère municipale en charge de ce dossier, Mme JOLIVET, responsable du service des affaires scolaires, Mme ASTRI en charge de la communication et Mme CONTE assistance du cabinet du maire qui ont œuvré à la mise en place de ce conseil municipal des enfants.

1er et 2 décembre : distribution des 490 colis de Noël à l’Espace Charles Trenet.

Monsieur le Maire remercie les élus du conseil d’administration et les agents du CCAS qui ont confectionné ces colis.

2 décembre : lancement officiel des illuminations des Villes de Tain l’Hermitage et de Tournon-sur-Rhône. Monsieur le Maire note qu’une nouvelle page s’ouvre avec la mise en place de nouveaux motifs lumineux comme le rideau de lumière rue Péala, le nouvel habillage des arbres sur les quais, de nouvelles couleurs... Il félicite le service technique pour cette très belle réalisation.

3 décembre : inauguration de fin de travaux de l’école élémentaire Jules Verne.

Monsieur le Maire rappelle que ce fut une belle inauguration au cours de laquelle tous les participants ont reconnu la qualité des travaux de réhabilitation.

Il remercie les entreprises, le service technique et administratif.

4 décembre : Téléthon avec plus de 5 000 € de fonds récoltés sur la Ville de Tain l’Hermitage. Mme LECOMTE précise que l’objectif d’atteindre les 1 000 kms parcourus entre les deux ponts a été plus qu’atteint avec 1 213 kms.

Elle remercie les associations et bénévoles présents qui ont contribué à la réussite des manifestations organisées dans le cadre du téléthon.

5 décembre : Cérémonie patriotique de la Journée Nationale d’Hommage aux morts pour la France de la guerre d’Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc.

8 décembre : Fête des Lumières avec la descente aux flambeaux des coteaux de l’Hermitage (annulée au dernier moment à cause d’une météo capricieuse) et illumination du sapin de Noël géant sur la place du Taurobole. Monsieur le Maire regrette l’annulation de la descente aux flambeaux mais par principe de sécurité il ne pouvait en être autrement.

M. REYNE ajoute que les services de la gendarmerie présents sur place ont déconseillé d’effectuer cette descente ; ce qui renforce la justesse de la décision.

Il félicite M. LAURENT, Directeur des services techniques et ses agents, du travail fourni pour l’installation de ce sapin de 11 mètres de hauteur.

Il poursuit en soulignant que ce sapin symbolise ce nouvel éclairage des illuminations de fin d’année de la ville.

9 décembre : troisième séance de vaccination à l’Espace Yves Lissé avec 450 personnes vaccinées. Les prochaines dates : les jeudis 16, 23 et 30 décembre.

Monsieur le Maire explique que compte-tenu de l’évolution dramatique des cas positifs au COVID 19 dans la Drôme et l’Ardèche, en partenariat avec l’ARS, le monde médical local, la Ville a décidé la mise en place d’un centre éphémère de vaccination tous les jeudis jusqu’à fin décembre à l’Espace Yves Lissé. Monsieur le Maire souhaite faire part de son mécontentement quant à ce que les collectivités locales pallient les insuffisances de l’Etat et des professionnels de santé qui ne s’impliquent pas dans la vaccination. Il juge que ce n‘est pas à la commune de supporter sur le plan technique et financier une activité de santé publique.

M. HERNANDEZ indique comprendre les propos de Monsieur le Maire, mais compte-tenu de l’ampleur de la contamination les médecins sont débordés et au regard de l’affluence dans ce centre, c’est un réel besoin. Monsieur le Maire confirme que ce centre de vaccination est bénéfique pour la population mais il souhaite affirmer que ce n’est pas le rôle des collectivités territoriales d’assumer cette mission et que le Gouvernement sait s’adresser aux collectivités quand il en a besoin et oublie de les consulter pour des décisions touchant l’aménagement du territoire.

9, 10 et 17 décembre : report des spectacles de Noël des écoles maternelles et élémentaires en raison du contexte sanitaire : dates à confirmer.

11 décembre : Marché de Noël des commerçants tainois de 17h à 22h Place du Taurobole avec la participation de plus de 40 exposants, nombreuses dégustations et animations pour les enfants. Mme GARNIER, Adjointe au commerce, précise cette manifestation organisée par le Groupement des Commerçants et Artisans de Tain l’Hermitage avec le concours de la ville a rencontré un vif succès pour une première édition.

Elle tient à remercier M. LAURENT, Directeur des services techniques et le bureau du GACT. Monsieur le Maire souhaite que ce marché de Noël se poursuive et prenne date les années futures. Il remercie Mme GARNIER, les commerçants et les services techniques.

A venir

16 décembre : en raison du contexte sanitaire, le CCAS de la Ville s’adapte et propose une formule « traiteur » en remplacement du repas des seniors. Ces derniers sont invités à venir le récupérer à l’Espace Rochegude de 9h à 16h.

A noter : 380 repas réservés.

Monsieur le Maire souligne que compte-tenu du contexte sanitaire il n’était pas envisageable de maintenir cet événement, dans le souci de protéger la santé des aînés.

31 décembre : annulation du repas du réveillon à destination des seniors pour cause Covid-19.

Article L 2122-22

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire, la décision suivante at été prise :

Décision 2021-48 du 29 novembre 2021 : Vu le recours gracieux et la procédure contentieuse devant le tribunal administratif de M. et Mme MULLER demandant le retrait du permis de construire n° 02634721-T00011 à SAS BOUVET PROMOTION PERE ET FILS.

Pour défendre les intérêts de la Commune de Tain l’Hermitage, la SELARL CABINET CHAMPAUZAC représentée par son gérant Maître Didier CHAMPAUZAC est désigné en qualité d’avocat de la Commune.

APPROBATION PV DE LA SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2021

Rapporteur: M. le Maire

M. le Maire demande s’il y a des observations au sujet du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2021. Aucune remarque n’étant formulée, appelé à délibéré, le conseil municipal adopte ce procès-verbal à l’unanimité.

N° 2021-82 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL 2021

Rapporteur : Mme DALLOZ

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la décision budgétaire modificative 2021 n°1 BUDGET PRINCIPAL, après examen par la commission des finances du 9 décembre 2021.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la décision budgétaire modificative 2021 n°1 BUDGET PRINCIPAL.

Mme DALLOZ, Conseillère municipale déléguée aux Finances, précise que cette décision modificative vise à modifier le budget primitif afin de prendre en compte les éléments suivants :

• diminution de la contribution du budget principal pour équilibrer le budget annexe Camping suite à un chiffre d’affaires en nette hausse par rapport aux prévisions prudentes du budget primitif,

• augmentation des recettes d’investissement (subventions) qui permet d’envisager la budgétisation de nouvelles opérations,,

• ajustement des crédits budgétaires en tenant compte des réalisations

Elle indique que la section de fonctionnement s’équilibre à 149 900 €.

Concernant les recettes de fonctionnement, Mme DALLOZ précise que les produits des services et du domaine sont en hausse de 36 500 €, compte-tenu de la variation des postes suivants :

• restauration scolaire : + 32 000 €, la prévision du budget primitif étant prudente au regard de l’incertitude liée au contexte sanitaire

• forfait dépôt sauvage des ordures ménagères : + 4 500 € suite aux nombreuses incivilités

Mme DALLOZ poursuit en indiquant que les impôts et taxes/Dotations et participations sont en hausse de 88 800 € :

• contributions directes : + 54 100 € , les bases n’étant pas notifiées au moment du budget primitif • dotation de solidarité communautaire : + 10 000 €

• droits de mutation : + 27 300 € lié à la dynamique du marché immobilier

• dotations de l’Etat : - 2 600 € suite notification

Elle note que les autres produits augmentent de 24 600 € :

• Remboursement dépenses de personnel : + 6 200 €

• revenus des immeubles : + 5 400 € pour hausse des revenus de locations sur les salles communales suite prévision prudente au budget primitif

• produits exceptionnels : + 13 000 € résultant de remboursements de sinistres par l’assurance

Concernant les dépenses de fonctionnement, elle note un abondement de 140 600€ pour les charges à caractère général :

• Fournitures d’entretien et de petit équipement : + 25 000 €

• Contrats de prestations de services :

✓ Restauration scolaire : + 9 500€

✓ Lutte contre les pigeons: + 4 000 €

✓ Entretien et réparations sur biens immobiliers :

✓ Terrains : + 50 200 € (revêtement quai Arthur Rostaing : 24 900 €)

✓ Voirie : - 25 000 €

✓ Eclairage public : + 18 200 € (réparation suite sinistres)

• Maintenance : + 12 600 €, dont 4 000 € (vérification poteaux de défense incendie) • Divers services extérieurs :

✓ Complément feu d’artifice : + 2 700 €

✓ Spectacles d’été Péricard : + 4 000 €

✓ Imprimés : + 7 500 € (cartes Mouv’ + CME + Forum associations + plans de la ville) ✓ Fourrière animale : + 6 100 € (décalage facturation : 1 semestre en plus)

✓ Frais de nettoyage des locaux : + 6 500 €

✓ Numérisation actes d’état-civil = + 12 300 €

Mme DALLOZ indique une baisse des charges exceptionnelles à hauteur de 70 900 € due notamment à la diminution de subvention d’équilibre au budget annexe camping.

Enfin elle souligne le virement à la section d’investissement d’un montant de 73 200 € pour abonder le financement de nouvelles opérations d’investissement.

Ensuite Mme DALLOZ aborde la section d’investissement qui s’équilibre à 504 653 € et présente notamment les points suivants :

• une première tranche de travaux pour le groupe scolaire Jean Moulin à hauteur de 296 000 € • une ouverture de crédits pour les futurs travaux de la route de Larnage/rue jules Nadi/rue Albert Nicolas : 98 453 €

• un complément de crédits de 87 000 € pour les travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Jules Verne

L’inscription de ces nouvelles opérations sont possibles du fait de recettes non notifiées, notamment des subventions, au moment de l’élaboration du budget primitif.

N° 2021-83 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE CAMPING 2021

Rapporteur : Mme DALLOZ

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la décision budgétaire modificative 2021 n°1 BUDGET ANNEXE CAMPING, après examen par la commission des finances du 9 décembre 2021.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la décision budgétaire modificative 2021 n°1 BUDGET ANNEXE CAMPING.

Mme DALLOZ explique que cette décision modificative vise à enregistrer la hausse du chiffre d’affaires (+ 67 000 €) qui permet de diminuer d’autant la subvention d’équilibre du budget principal, et des crédits budgétaires en investissement pour permettre des travaux d’inter-saison et l’acquisition de matériels.

Monsieur le Maire rappelle que le camping municipal a connu un vif succès, le taux d’occupation à 100% pendant 3 mois consécutifs l’attestant. Il souligne la qualité d’accueil et l’environnement de cet équipement très appréciés de la clientèle. Il adresse ses félicitations à M. CHOMEL, Adjoint délégué au Tourisme, et à l’équipe des agents municipaux qui œuvrent à l’activité du camping.

N° 2021-84 : SALLES COMMUNALES – TARIFS DE LOCATION – ANNÉE 2023

Rapporteur : Mme DALLOZ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 9 décembre 2021,

Considérant qu’il convient d’actualiser les tarifs des salles municipales pour l’année 2023,

Les tarifs de location des salles communales sont fixés à partir du 1er janvier 2023 pour toutes les salles communales comme suit :

I. ESPACE CHARLES TRENET :

Location Acompte

A. Sociétés ou associations locales Tain-Tournon

- Pour manifestation ne dépassant pas 2 jours 320,00 € 110 €

- Par journée supplémentaire 130,00 €

- Manifestation à la journée 160,00 €

- Cautionnement :

Pour les manifestations diverses payantes

hormis les associations locales de Tain-Tournon 420,00 €

- Forfait nettoyage en cas de nettoyage non satisfaisant 170,00 €

B. Sociétés ou associations extérieures Tain-Tournon

- Pour manifestation ne dépassant pas 2 jours 700,00 € 180 €

- Par journée supplémentaire 320,00 €

- Manifestation à la journée 350,00 €

- Cautionnement 600,00 €

- Forfait nettoyage en cas de nettoyage non satisfaisant 170,00 €

Quant aux expositions de matériels et d'objets d'art (salon ou autres), les organisateurs doivent faire leur affaire de l'assurance des objets exposés.

C. Particuliers

- Pour manifestation ne dépassant pas 2 jours 550,00 € 100 €

- Par journée supplémentaire 230,00 €

- Manifestation à la journée 275,00 €

- Cautionnement 500,00 €

- Forfait nettoyage en cas de nettoyage non satisfaisant 170,00 €

D. Exemptions

Gratuité de l’Espace Charles Trenet pour l’association Arc-En-Ciel si organisation de manifestations gratuites, les réunions politiques dans le cadre des campagnes électorales, les Assemblées Générales ou conférences des sociétés ou associations locales de TAIN-TOURNON.

II. ESPACE ROCHEGUDE :

Location Acompte

A. Sociétés ou associations locales Tain-Tournon :

a) Salle Hermitage

- Pour manifestation ne dépassant pas 2 jours : 710,00 € 160 €

- Par journée supplémentaire : 285,00 €

- Manifestation à la journée 355,00 €

- Cautionnement

Hormis les associations locales de Tain-Tournon 820,00 €

- Forfait nettoyage en cas de nettoyage non satisfaisant 320,00 €

b) Salle St Vincent

- Pour manifestation ne dépassant pas 2 jours : 460,00 € 110 €

- Par journée supplémentaire : 175,00 €

- Manifestation à la journée 230,00 €

- Cautionnement

Hormis les associations locales de Tain-Tournon 570,00 €

- Forfait nettoyage en cas de nettoyage non satisfaisant 120,00 €

B. Sociétés ou associations extérieures Tain-Tournon :

Salle Hermitage

- Pour manifestation ne dépassant pas 2 jours : 1 550,00 € 250 €

- Par journée supplémentaire : 725,00 €

- Manifestation à la journée 775,00 €

- Cautionnement 1 000,00 €

- Forfait nettoyage en cas de nettoyage non satisfaisant 320,00 €

C. Particuliers ayant un domicile sur la commune de Tain l’Hermitage, sur présentation d’un justificatif de moins de trois mois :

Salle Hermitage

- Espace Rochegude (du vendredi au dimanche) 2 000,00 € 500 €

- Manifestation à la journée 1 000,00 €

- Cautionnement 2 000,00 €

- Forfait nettoyage en cas de nettoyage non satisfaisant 320,00 €

D. Exemptions

Gratuité de l’Espace Rochegude pour l’association Arc-En-Ciel si organisation de manifestations gratuites, les réunions politiques dans le cadre des campagnes électorales, les Assemblées Générales ou conférences des sociétés ou associations locales de TAIN-TOURNON.

III. MAISON DES ASSOCIATIONS ESPACE NELSON MANDELA

Location Acompte

A. Sociétés ou associations locales Tain-Tournon :

- Pour manifestation ne dépassant pas 2 jours : 250,00 € 110 €

- Par journée supplémentaire 100,00 €

- Manifestation à la journée 125,00 €

- Cautionnement

Hormis les associations locales de Tain-Tournon 320,00 €

- Forfait nettoyage en cas de nettoyage non satisfaisant 120,00 €

B. Sociétés ou associations extérieures Tain-Tournon :

- Pour manifestation ne dépassant pas 2 jours 530,00 € 160 €

- Par journée supplémentaire 265,00 €

- Manifestation à la journée 265,00 €

- Cautionnement 500,00 €

- Forfait nettoyage en cas de nettoyage non satisfaisant 120,00 €

C. Particuliers :

- Pour manifestation ne dépassant pas 2 jours 500,00 € 160 €

- Par journée supplémentaire 250,00 €

- Manifestation à la journée 250,00 €

- Cautionnement 500,00 €

- Forfait nettoyage en cas de nettoyage non satisfaisant 120,00 €

D. Exemptions :

Gratuité de l’Espace Mandela pour l’association Arc-En-Ciel si organisation de manifestations gratuites, les réunions politiques dans le cadre des campagnes électorales, les Assemblées Générales ou conférences des sociétés ou associations locales de TAIN-TOURNON.

IV. MAISON DES QUAIS

A. Sociétés ou associations extérieures Tain-Tournon :

Location

a) Salle Bacchus :

- Salle de réunion – un jour 150,00 €

- Salle de réunion – une demi-journée 75,00 €

Location

b) Salle Marquise de Sévigné :

- Salle de réunion – un jour 150,00 €

- Salle de réunion – une demi-journée 75,00 €

V. GYMNASE FERNAND CHAPELLE – SALLE ANNEXE

Location

A. Sociétés ou associations locales Tain-Tournon :

- Journée 140 €

- Demi-journée 70 €

- Cautionnement

Hormis les associations locales de Tain-Tournon 240 €

- Forfait nettoyage en cas de nettoyage non satisfaisant 100 €

B. Sociétés ou associations extérieures Tain-Tournon, syndicats de copropriété :

- Journée 230 €

- Demi-journée 115 €

- Cautionnement 350 €

- Forfait nettoyage en cas de nettoyage non satisfaisant 100 €

C. Particuliers :

- Journée 220 €

- Demi-journée 110 €

- Cautionnement 350 €

- Forfait nettoyage en cas de nettoyage non satisfaisant 100 €

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les tarifs de location des salles communales nommées précédemment.

Mme DALLOZ précise qu’il n’y a pas d’augmentation de tarifs.

N° 2021-85 : LOCATIONS JOURNALIERES DE MATÉRIELS – ANNÉE 2022

Rapporteur : Mme DALLOZ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 9 décembre 2021,

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter les tarifs suivants de location de matériels pour l’année 2022 :

1 PLATEAUX (3 m x 0,95) - l'unité + 3 tréteaux 3,50 €

2 BARRIERES (2,5 mètres) - l'unité 2,50 €

3 GRILLES D'EXPOSITION - l'unité 2,00 €

4 BALAYEUSE - l'heure avec chauffeur 300,00 €

5 FORFAIT LIVRAISON (sans installation de matériel)

si trajet < à 10 kms) 50,00 €

6 FORFAIT LIVRAISON (sans installation de matériel)

si trajet > à 10 km 50,00 €

+ indemnité au kilomètre de 0,50 €

7 HEURE PERSONNEL 26,00 €

(A partir de la 1ère heure)

8 BARNUM 5 m x 8 m 80,00 €

9 CHAISES BLEUES PLIANTES (par 20) 15,00 €

10 TABLES PLIANTES (180 x 80) – l’unité 4,00 €

Minimum de location pour les tarifs de 1 à 3 15,00 €

Le matériel numéroté de 1 à 3 sera prêté à titre gracieux aux associations de la Commune, aux mairies du canton pour leurs besoins municipaux, aux mairies avec lesquelles des échanges gratuits de matériels ont lieu.

Aucune location de matériel ne sera consentie aux particuliers.

N° 2021-86 : DROITS DE PLACE 2022

Rapporteur : Mme DALLOZ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 9 décembre 2021,

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer ainsi qu’il suit les tarifs des droits de place à compter du 1er janvier 2022 :

DROITS DE PLACE

Place du Taurobole et autres lieux publics

• sans électricité

Par mètre linéaire et par jour 1,50 €

Par mètre linéaire et par jour (pour abonnement trimestriel) 0,78 €

• avec électricité

Par mètre linéaire et par jour 1,80 €

Par mètre linéaire et par jour (pour abonnement trimestriel) 1,05 €

Camions outillage

Par demi-journée 55,00 €

Par journée 75,00 €

Exposition de véhicules

Par véhicule et par demi-journée 16,00 €

OCCUPATION DES TROTTOIRS

Commerçants - Cafés

Par mètre carré à l'année 9,50 € avec un minimum de

perception fixé à 25 €

Vérandas

Forfait de base 30,00 €

Et par mètre carré au sol (à l’année) 15,00 €

Echafaudages, bennes, chantiers

Forfait de base 50,00 €

Et par mètre carré au sol et par jour 0,60 € de 1 à 90 j

0,45 € de 91 à 180 j

0,30 € au-delà de 180 j

Appareils distributeurs

L'unité à l'année 26,00 €

TAXIS

Taxe annuelle d'occupation du domaine public par véhicule 50,00 €

Petits manèges (à la journée) 62,00 €

N° 2021-87 : CIMETIERES MUNICIPAUX – TARIFS DES CONCESSIONS 2022

Rapporteur : Mme DALLOZ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 9 décembre 2021,

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer ainsi qu’il suit les tarifs de concessions de cimetière à compter du 1er janvier 2022 :

Concession de 15 ans - le mètre carré : 76,00 €

Concession de 30 ans - le mètre carré : 137,00 €

Concession de 50 ans - le mètre carré : 297,00 €

Caveau provisoire - forfait : 51,00 €

Columbarium - Concession de 15 ans : 327,00 €

Columbarium - Concession de 30 ans : 656,00 €

Columbarium - Concession de 50 ans : 1 092,00 €

Cavurne - Concession de 15 ans : 493,00 €

Cavurne - Concession de 30 ans : 985,00 €

Cavurne - Concession de 50 ans : 1 638,00 €

Jardin cinéraire (dispersion des cendres) 79,00 €

N° 2021-88 : SERVICE DES POMPES FUNEBRES – VACATIONS DE POLICE 2022

Rapporteur : Mme DALLOZ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 9 décembre 2021,

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer le tarif des vacations de police pour le service des Pompes Funèbres à 25,00 € à compter du 1er janvier 2022.

N° 2021-89 : CAMPING MUNICIPAL LES LUCS – TARIFS 2022

Rapporteur : Mme DALLOZ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 9 décembre 2021,

M. le Maire propose de fixer ainsi qu’il suit les tarifs des prestations du camping municipal :

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les tarifs des prestations du camping municipal décrites précédemment.

Concernant les tarifs du camping, Mme DALLOZ indique la mise en place d’une prestation supplémentaire : la vente de jeton sèche-linge.

N° 2021-90 : CREDITS SCOLAIRES 2022

Rapporteur : M. GUIRON

Après avis des commissions scolaires et des finances, M. le Maire propose au Conseil Municipal une répartition des crédits sur les bases suivantes pour l’année civile 2022 :

- Par élève domicilié à TAIN L’HERMITAGE : 46 €

- Forfait pour chacun des groupes scolaires 750 €

- Dotation forfaitaire par Réseau d’aide spécialisé (RASED) 430 €

- Enveloppes globales :

o Primaires 2 350 €

o Primaires enveloppe triennale 2 050 €

o Maternelles 1 130 €

o Maternelles enveloppe triennale 900 €

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les crédits scolaires 2022.

M. GUIRON, Adjoint aux Affaires scolaires indique que seul le forfait groupe scolaire a été revalorisé de 20 € pour atteindre 750 €.

N° 2021-91 : SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Mme DALLOZ

Monsieur le Maire expose que par délibération n°2021-35 en date du 29 mai 2021, le Conseil municipal a initié le dispositif dénommé « Carte Mouv’ » destiné à permettre au plus grand nombre d’enfants âgés de 6 à 18 ans d’accéder à des activités sportives et culturelles variées et à soutenir les associations locales. Comme le prévoit le règlement du dispositif, la Ville rembourse à l’association la remise accordée aux familles, soit 30 € de réduction par carte Mouv’.

A ce jour, la Commune a été saisie de demandes de remboursement par huit associations.

De plus, l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Tain l’Hermitage a envoyé son dossier complet de demande de subvention annuelle

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7, VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

VU la délibération n°2021-35 en date du 29 mai 2021 relative à la création du dispositif « Carte Mouv’ », VU les demandes de remboursement formulées par les associations Club Subaquatique Tain Tournon, Boxing Club Tain Tournon, Hermitage Tournonais Triathlon, Football Club Tournon Tain Rugby, Sports Nautiques Tain Tournon, Kung Fu Shaolin Tournon Tain, Hand Ball Tain Vion Tournon, Union Cycliste Tain Tournon, VU les demandes de subvention annuelle par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Tain l’Hermitage, VU l’avis favorable de la commission des finances du 9 décembre 2021,

CONSIDERANT que les activités concernées sont d’intérêt local,

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux associations ainsi qu’il suit : • Club Subaquatique Tain Tournon : 1 carte x 30 €, soit la somme de 30 €

• Boxing Club Tain Tournon : 8 cartes x 30 €, soit la somme de 240 €

• Hermitage Tournonais Triathlon : 13 cartes x 30 €, soit la somme de 390 €

• Football Club Tournon Tain Rugby : 13 cartes x 30 €, soit la somme de 390 €

• Sports Nautiques Tain Tournon : 6 cartes x 30 €, soit la somme de 180 €

• Kung Fu Shaolin Tournon-Tain : 3 cartes x 30 €, soit la somme de 90 €

• Hand Ball Tain Vion Tournon : 13 cartes x 30 €, soit la somme de 390 €

• Union Cycliste Tain Tournon : 8 cartes x 30 €, soit la somme de 240 €

• Amicale des Sapeurs-Pompiers de Tain l’Hermitage : 4 583,91 €

• Echo de l’Hermitage : 2 cartes x 30 €, soit la somme de 60 €

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les propositions des subventions aux associations mentionnées ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.

M. BILLON ne prend pas part au vote.

M. BLAISE demande ce que finance la subvention attribuée à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers.

Monsieur le Maire répond qu’elle correspond à l’euro près à la cotisation assurance des pompiers volontaires et retraités. Il souligne que toutes les collectivités ne le pratiquent pas mais qu’il s’agit d’une tradition pour la commune de Tain l’Hermitage en signe de reconnaissance à l’égard des sapeurs-pompiers.

N° 2021-92 : APPROBATION AVENANT N°1 AU REGLEMENT DU CHEQUE SPORT CULTURE (carte MOUV’)

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération n°2021-35 du 29 mai 2021, le Conseil municipal a instauré le dispositif Carte MOUV’.

Afin de prendre en compte la saisonnalité de l’activité de certaines associations, comme par exemple le Ski Alpin Tain Tournon, il est proposé de proroger d’un mois la durée de validité de la carte MOUV’. Ainsi la carte sera utilisable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Le projet d’avenant n°1 au règlement du dispositif joint en annexe à la présente délibération prend en compte cette modification.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’avenant n°1 au règlement du chèque sport culture.

N° 2021-93 : CESSION IMMEUBLE – LEG GERVAT

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle le leg GERVAT constitué notamment d’une maison de ville sise 85 avenue Jean Jaurès à TAIN L’HERMITAGE.

Après réflexion sur le devenir de ce tènement immobilier, la Ville a pris la décision de mettre en vente ce bien et la publicité adéquate a été conduite pour cette démarche.

Vu la saisine des Domaines, estimant la valeur vénale du bien à 158 000€ avec une marge de négociation de +/- 15%,

Vu la réception de deux offres d’acquisition à 165 000€, le conseil municipal est invité à choisir l’acheteur retenu pour formaliser cette vente : association LES TOITS DU SOLEIL pour un projet d’aménagement à caractère social et Monsieur LOSTAGLIO Steve pour un projet immobilier locatif privé,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide la cession d’une maison de ville sise 85 avenue Jean Jaurès à TAIN L’HERMITAGE d’une contenance de 175m² et cadastrée H 235, à l’association LES TOITS DU SOLEIL pour un montant de 165 000€.

Dit que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents afférents à cette affaire.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu deux propositions d’achat à hauteur de 165 000 € de ce bien immobilier :

• un promoteur privé

• l’association Les Toits du Soleil, en collaboration étroite avec le Rotary Club.

Il indique que son choix porte sur la deuxième offre. Le bien réhabilité servira de logements d’accueil à des femmes isolées ou autres personnes momentanément en difficultés qui doivent quitter en urgence le domicile familial.

Il précise qu’une même opération a eu lieu sur Bourg-de Péage.

Il croit en ce projet de lien social et de solidarité qui n’existe pas sur le territoire.

Mme GUIBERT partage le bien-fondé de cette initiative et demande la nature du projet du 1er acheteur. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une opération immobilière de 6 studios.

Mme VARIZAT demande combien d’appartements prévoit le 2ème projet.

Monsieur le Maire répond que le projet prévoit 3 logements et le bureau du gardien.

Mme SAUZET apprécie ce choix qui constitue un beau projet.

N° 2021-94 : APPROBATION ADHESION A LA COMPETENCE EFFICACITE ENERGETIQUE DU SDED Niveau « Energie plus »

Rapporteur : M. Moulin

En application des engagements mondiaux adoptés dans l’Accord de Paris, ainsi que de leurs déclinaisons aux échelles européenne et nationale, Territoire d’énergie Drôme – SDED met en place des initiatives visant à lutter contre le dérèglement climatique, essentiellement dans le champ de l’efficacité énergétique.

Dans le but d’aider les collectivités drômoises à mettre en œuvre leur plan de transition énergétique, Territoire d’énergie Drôme – SDED engage un dispositif d’accompagnement aux études et aux investissements d’économies d’énergie dans le patrimoine bâti public.

En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le Comité syndical de Territoire d’énergie - SDED a adopté, le 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique, applicable à compter du 1er janvier 2022.

Les collectivités membres de Territoire d'Énergie Drôme - SDED peuvent adhérer à cette compétence pour remplir leurs obligations issues entre autres de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour une Croissance Verte, à la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ou encore de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Cette Compétence Efficacité Energétique propose deux niveaux d’intervention :

Adhésion “Energie Base” : elle permet à la collectivité de bénéficier,

- D’une valorisation financière des certificats d’économies d’énergie (CEE),

- D’un outil de suivi des consommations permettant d’enregistrer et d’utiliser par elle-même les données liées à son patrimoine bâti.

L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,10 € par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 500 €/an.

Adhésion « Énergie Plus » : outre les dispositions de la formule “Energie Base”, cette formule permet à la collectivité d'accéder à plusieurs services liés au patrimoine dont elle est propriétaire, - L’analyse de ses consommations d’énergie par Territoire d’énergie Drôme - SDED

- Les études d’aide à la décision

- L’aide financière aux travaux d’économies d’énergie, associée à un conseil technique

- L’accompagnement au déroulement de projets

L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,20 € pour les communes rurales (au sens de la taxe communale sur

les consommations finales d’électricité - TCCFE) ou à 0,50 € pour les communes urbaines (au sens de

la TCCFE) par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 10 000 €/an.

L’adhésion est renouvelée par tacite reconduction chaque année civile sur une durée minimum de trois

ans.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le règlement de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED, joint en annexe, pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire,

ADHERE à la formule « Energie Plus » de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED, à raison de 0,50 €/hab pour une population totale de 6 337 habitants (chiffres INSEE en vigueur au 1er janvier 2021), soit un montant de 3 168,50 €.

M. MOULIN, Adjoint aux Travaux, indique qu’il s’agit de renouveler la convention déjà existante.

N° 2021-95 : APPROBATION MODIFICATION N°2 PLU

Rapporteur : M. GUIRON

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

> La modification n°2 du PLU de Tain-l’Hermitage, prescrite par arrêté du 23/06/2021, a pour objectifs : • d’améliorer la qualité urbaine, favoriser la réintégration de la nature en ville, améliorer l’insertion urbaine et paysagère des futures constructions, en adaptant le règlement des secteurs bâtis ;

• d’adapter le règlement des zones UI et UT pour réduire l’obligation de recul par rapport aux voies ;

• de mettre à jour les emplacements réservés ;

• de modifier le règlement des zones A et N afin de l’adapter à la nouvelle rédaction du code de l’urbanisme. ;

> Suite à la demande d’examen au cas par cas, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale a décidé de ne pas soumettre cette procédure de modification du PLU à évaluation environnementale (décision du 23/08/2021).

> Conformément au code de l’urbanisme, le projet de modification n°2 a été :

• notifié pour avis aux personnes publiques prévues par l’article L.153-40 du code de l’urbanisme,

• soumis à l’avis de la CDPENAF au titre de l’article L.151-12 du code de l’urbanisme,

• soumis, avec les avis reçus des personnes publiques et de la CDPENAF, à enquête publique du 18/10/2021 au 05/11/2021.

> Les personnes publiques qui ont répondu (Préfecture, Département, SCOT, Communauté d’agglomération, Chambre d’agriculture, Chambre de commerce et d’industrie) ont toutes formulé un avis favorable au projet de modification, assorti d’observations pour la Préfecture et la Chambre d’agriculture de la Drôme.

> Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti d’une recommandation reprenant une observation de la Préfecture.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

– Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-36 à L.153-44

– Vu le PLU de la commune de Tain-l’Hermitage approuvé le 19/05/2010,

– Vu l’arrêté de prescription de la procédure de modification n°2 en date du 23/06/2021,

– Vu le dossier de modification n°2 du P.L.U. de Tain-l’Hermitage dont l’objectif est d’améliorer la qualité urbaine, favoriser la réintégration de la nature en ville, améliorer l’insertion urbaine et paysagère des futures constructions, en adaptant le règlement des secteurs bâtis, de modifier quelques autres points mineurs du règlement et de mettre à jour les emplacements réservés,

– Vu le rapport et les conclusions motivées avec avis favorable assorti d’une recommandation du commissaire enquêteur,

– Considérant que des observations de la Préfecture et de la Chambre d’agriculture et la recommandation du commissaire enquêteur justifient les adaptations suivantes au projet de modification du PLU :

• conformément à ce qui est annoncé dans la notice explicative, le règlement de la zone

A sera complété afin d’autoriser les constructions et installations nécessaires aux CUMA

d’une part, et celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la

commercialisation des produits agricoles d’autre part, et ainsi rectifier une omission;

• le règlement de la zone A sera précisé, afin que l’implantation des constructions

nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des

produits agricoles soit faite à proximité du siège d’exploitation ;

– Considérant que la modification n°2 du PLU ainsi adaptée est prête à être approuvée,

– Est invité à délibérer et à approuver le projet de modification n°2 du PLU de Tain-l’Hermitage, en intégrant les adaptations proposées par Monsieur Le Maire.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de modification n°2 du PLU de Tain l’Hermitage, en intégrant les adaptations proposées par Monsieur le Maire,

AUTORISE M. le Maire à signer le projet de modification n°2 du PLU de Tain l’Hermitage.

Monsieur le Maire souligne que cette délibération acte un grand moment et valide un engagement pris lors de la campagne électorale de maîtriser l’urbanisation de la ville.

Il rappelle que c’est le résultat d’un travail collectif de qualité effectué en commission. Il poursuite en indiquant que ce PLU modifié va permettre de contraindre les opérations immobilières futures. Il conclut en indiquant que cette modification nécessaire sera suivie d’une prochaine étape qui sera la révision du PLU après la levée du PPRi, lorsque les travaux de réaménagement des ruisseaux de la Bouterne et du Torras – compétence de la communauté d’agglomération ARCHE Agglo -seront achevés.

M. GUIRON fait la déclaration suivante : « Cette délibération marque une étape importante dans notre mandat. En effet si à cette modification du PLU on rajoute les travaux de réfection des écoles, la carte MOUV’, les travaux de l’avenue du Vercors et de la Résistance, le conseil municipal des enfants, le centre de vaccination éphémère, et puis d’autres événements comme Octobre Rose - et j’en oublie -, tous ces projets qui aboutissent sont autant de marqueurs qui prouvent que notre équipe fonctionne et que les engagements que nous avions pris envers les Tainoises et les Tainois il y a de cela un peu plus d’un an et demi sont tenus.

D’autres projets et pas des moindres sont en cours et nul doute qu’on les mènera au bout. Je tenais à faire ce point d’étape ce soir et en premier lieu à te remercier toi Xavier car tu es le capitaine de cette belle équipe d’individus de différentes sensibilités. »

Monsieur le Maire remercie M. GUIRON pour ses propos.

Il indique qu’en élu de la République, le rôle et la mission du conseiller municipal est de mettre en place le programme annoncé lors de la campagne électorale, même si la pandémie a retardé certaines opérations. Il souligne la nécessité d’être fidèle à sa parole et que la confiance accordée par les électeurs se traduise en actes.

Il souhaite que l’ensemble du conseil municipal continue à travailler dans ce sens en mettant en avant l’humain ; ceci afin d’être fier du travail accompli au terme de la mandature.

N° 2021-96 : AUTORISATION POUR LE RECOURS AU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCE (emplois aidés de l’Etat)

Rapporteur : M. le Maire

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat jusqu’à 65%.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est variable en fonction du service concerné (temps complet et temps non complet minimum 20h), la durée des contrats est de 6 mois renouvelable dans les limites définies par l’Etat et la rémunération est au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose que la Ville de Tain l’Hermitage puisse contractualiser ce type de contrat aidé dans le cadre du parcours emploi compétences et de l’autoriser à signer les conventions intervenantes.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de recourir au dispositif parcours emploi compétence.

AUTORISE M. le Maire à signer les conventions intervenantes.

Monsieur le Maire fait remarquer que la commune se doit d’être actrice dans la démarche de l’emploi, la formation et l’accompagnement des personnes en difficulté.

Mme GUIBERT demande la date de mise en place de cette convention et si des candidats à ce dispositif sont déjà connus.

Monsieur le Maire répond que le conseil municipal acte ce soir une convention de principe. Il poursuit qu’ensuite il sera fait publicité de ce dispositif et les services municipaux se rapprocheront des organismes de l’emploi et de la formation.

N° 2021-97 : AUTORISATION POUR LE RECOURS AU DISPOSITIF DE L’APPRENTISSAGE

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; CONSIDÉRANT qu’il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,

DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire au cours de l’année des contrats d’apprentissage afin de préparer aux diplômes du secteur enfance, service technique et service communication.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.

Monsieur le Maire indique que les collectivités locales ont un rôle à jouer dans la démarche de formation diplômante et l’accompagnement des jeunes.

Informations diverses

Mme LECOMTE fait appel aux conseillers municipaux afin de trouver un logement pour y reloger une famille dont la maison a subi un incendie.

Avant de lever la séance, Monsieur le Maire souhaite aux conseillers municipaux de passer de joyeuses fêtes de fin d’année, tout en se montrant vigilants et se protégeant en cette période de recrudescence de la pandémie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 20h15.