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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13122021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Damelevières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13122021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021
Présents : MMS SONREL DUJARDIN LARIDANT LOUIS PYTHON GESQUIERE VILLAUME MMES AUBURTIN SAINT-DIZIER SCHLERET MOUCHOT CARRASCO GARILLON CHERY- GAUDRON LEROY LEGRAS
Excusé(e)s et représenté(e)s :
Mme CARPENTIER représentée par Mme AUBURTIN
M. PIERRE représenté par M. GESQUIERE
Mme PENAROYAS représentée par Mme SAINT DIZIER
M. DARGENT représenté par Mme GARILLON
Mme OHNET représentée par Mme CHERY-GAUDRON
M. ALLALA représenté par Mme SCHLERET jusqu’à 18h56
M. GRUCKER représenté par M. PYTHON jusqu’à 19h33
AFFAIRES GENERALES
• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 novembre 2021
o Voté à l’unanimité.
• Gestion du personnel : adoption des ratios d’avancement de grade
Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de
fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents
«promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre
maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond
(entre 0 et 100%)
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à
l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.
VU l'avis du Comité Technique en date du 29/11/2021
Le maire propose à l'assemblée de fixer à partir de l'année 2021 le taux pour la procédure d'avancement de grade
dans la collectivité, comme suit : le ratio commun à tous les cadres d'emplois est fixé à 100%.
o Voté à l’unanimité.
• Gestion du personnel : mise en place de la « prime inflation »
Le Gouvernement a décidé d’instaurer une indemnité inflation, d’un montant de 100 euros, versée par les
employeurs aux salariés percevant moins de 2000€ nets par mois. S’agissant du secteur public, et plus
particulièrement des agents de la fonction publique territoriale, les éléments de base sont les suivants :
L’employeur versera l’indemnité aux agents publics qui ont perçu une rémunération moyenne inférieure à
2000€ nets par mois, avant impôt sur le revenu, du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021. En pratique, l’aide sera
versée aux agents publics ayant perçu une rémunération totale brute inférieure à 2 600€ par mois en moyenne
sur la période depuis janvier. Cela concerne 74 agents tous services et structures confondus (avec le SIS et le
CCAS).
Les collectivités territoriales la verseront à leurs agents le plus rapidement possible d’ici janvier 2022 et sera
identifiable sur une ligne dédiée du bulletin de paie « indemnité inflation-aide exceptionnelle de l’Etat ».
République Française Les collectivités territoriales seront intégralement compensées des indemnités qu’elles verseront
o Voté à l’unanimité.
• Approbation du rapport de gestion 2020 de la SPL X-Demat
Voir rapport en annexe.
o Le rapport de gestion 2020 de la SPL X-Demat est approuvé à l’unanimité.
• Validation du capital social 2021 de la SPL X-Demat
Depuis le 1er janvier 2020, 377 actions de la société SPL X-Démat ont été vendues à des collectivités ou
groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 108 ont été rachetées pour permettre à 9
actionnaires (dont la Région Grand Est) d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de
modifier la répartition du capital social.
Le Conseil municipal :
> approuve la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé
en 12 838 actions, à savoir :
- le Département de l’Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,
- le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social,
- le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,
- le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social ;
> donne pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter
cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
o Décision validée à l’unanimité.
FINANCES :
• Bilan de la saison estivale au bassin de plein air
Cette année encore, les commerçants du marché se félicitent d’être « délocalisés » sur l’esplanade du bassin les vendredis après-midi, et de la mise à disposition des barbecues est très appréciés par les utilisateurs.
Cependant le temps morose de cet été n’a pas permis de réaliser une belle saison.
2020 2021
Recettes 48 000 € 20 600 € Dépenses 52 000 € 51 000 € Recettes buvette 19 399 € 10 400 € Entrées 11570 3787
Pour rappel, sur les budgets, ne sont jamais annoncés les recettes du Bassin afin d’anticiper une mauvaise saison.
On peut souligner la tenue de 3 soirées nocturnes qui ont remportées un vif succès auprès des jeunes et pour rappel, ces soirées nocturnes fonctionnent uniquement grâce aux bénévoles (maitres-nageurs, saisonniers, animation…). On peut noter également le dynamisme des bénévoles pour animer lorsque le temps le permettait des soirées à thème.
Arrivée de M. ALLALA à 18h56 – modification de la liste des votants : Présents : MMS SONREL DUJARDIN LARIDANT LOUIS PYTHON GESQUIERE VILLAUME ALLALA
MMES AUBURTIN SAINT-DIZIER SCHLERET MOUCHOT CARRASCO GARILLON CHERY- GAUDRON LEROY LEGRAS
Excusé(e)s et représenté(e)s :
Mme CARPENTIER représentée par Mme AUBURTIN
M. PIERRE représenté par M. GESQUIERE
Mme PENAROYAS représentée par Mme SAINT DIZIER
M. DARGENT représenté par Mme GARILLON
Mme OHNET représentée par Mme CHERY-GAUDRON
M. GRUCKER représenté par M. PYTHON
• Adoption des tarifs municipaux 2022
Concernant la location des salles, il est proposé d’ajouter un tarif pour le bar de la salle des fêtes. Il est proposé de modifier le tarif de la journée pour les extérieurs (de 200 à 300). Les autres tarifs ne sont pas augmentés.
Salle Jean Ferrat
Week End Damelevières 250,00 €
1 jour semaine 125,00 €
Week End Extérieur 460,00 €
1 jour semaine Extérieur 235,00 €
Salle des fêtes
Week End 400,00 €
1 jour semaine 175,00 €
Week End Extérieur 700,00 €
1 jour semaine Extérieur 300,00 €
Location bar 100,00 €
Les tarifs de location de vaisselle restent inchangés, ainsi que les heures de ménage. Les autres tarifs sont inchangés, sauf le stère livré qui passe à 55 euros
Carte de Pêche
Damelevières 18,00 €
Extérieurs 40,00 €
Journée 7,00 €
Tarif par nuit et par personne (Maximum 8 personnes) 20,00 €
Droits de place par jour
Marché au mètre linéaire 1,00 €
Fête au mètre linéaire 1,00 €
Restauration ambulante bassin plein air (par jour) 15,00 €
Cimetière
Concession 30 ans 80,00 €
Concession 50 ans 160,00 €
Case colombarium 910,00 €
Caveaux 2 cases 1 220,00 €
Caves urnes 490,00 €
Bois
Stère effectué par les cessionnaires 9,00 €
Stère livré 55,00 €
Chenevieres (are) 5,00€
Locations Véhicule par jour 80,00€
Photocopies et impression
Affiche A1 5,00 €
A4 Noir et Blanc 0,20 € A4 Couleur 0,40 €
A3 Noir et Blanc 0,40 €
A3 Couleur 0,75 €
o Tarifs 2022 votés à l’unanimité.
• Création d’une régie d’avances et de recettes au chalet de Bussang
Il est proposé de :
- Créer une régie en dépenses et en recettes ouverte de manière permanente au nom de la personne
gérante du chalet de Bussang, et installée au chalet municipal de Damelevières à Bussang, 22 Rte du
Col du Page, 88540 Bussang.
- Autoriser l’encaissement des recettes suivantes :
o Les paiements des différentes prestations du chalet : locations, repas, boissons, cartes postales.
o Avec les moyens de paiements suivants : numéraire, chèques, virements, cartes bancaires ;
- Ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor au nom de la régisseuse ès qualité auprès de La Banque
Postale ;
- Relier à ce compte une carte bleue pour les approvisionnements locaux et sur internet ;
- D’autoriser les dépenses suivantes :
o Achat de denrées alimentaires nécessaires à la réalisation des prestations de repas et de boissons
o Achat de petit matériel et fournitures nécessaires au bon fonctionnement du chalet et des cuisines
o Achat de matériaux et petit outillage nécessaires aux travaux de maintenance du bâtiment
o Avec les moyens de paiements suivants : virements, cartes bancaires.
- Fixer le montant maximum de l’avance à consentir à la régisseuse est fixé à 1000 euros ;
- Fixer le montant maximum de l’encaisse que la régisseuse est autorisée à conserver à 6000 euros.
- Autoriser le versement de l’indemnité de responsabilité à la personne en charge de la régie, selon la
réglementation en vigueur.
o Décision validée à l’unanimité.
JEUNESSE
• Adoption des tarifs Enfance-Jeunesse applicable au 1er janvier 2022
Il est proposé de limiter l’augmentation des tarifs à +1%, comme suit :
Périscolaire 2021 2022 Proposition
Tranches Tarif horaire Tarif horaire
QF < 500 0,25 € 0,25 €
501 à 700 0,40 € 0,40 €
701 à 800 0,52 € 0,53 €
801 à 1000 0,72 € 0,73 €
1001 à 1150 1,12 € 1,13 €
1151 à 1300 1,47 € 1,48 €
1301 à 1550 1,84 € 1,86 € 1551 à 1700 2,24 € 2,26 € 1701 à 1850 2,66 € 2,69 € 1851 à 2000 3,06 € 3,09 € 2001 à 2400 3,36 € 3,39 € 2401 à 3000 3,68 € 3,72 € QF > 3001 4,08 € 4,12 € Formule de calcul pour les enfants
placés auprès de l’ASE
Participations de l’année N-1 /nombre
d’heures facturées aux familles en
l’année N-1
CLSH PL
FDJ 2021 2022 Proposition
Tranches Tarif horaire
Tarif Tarif
Tarif horaire
Tarif
Journée sans
repas Semaine
Journée sans
repas Semaine
QF < 500 0,25 € 5,97 € 29,84 € 0,25 € 6,03 € 30,15 €
501 à 700 0,40 € 5,97 € 29,84 € 0,40 € 6,03 € 30,15 €
701 à 800 0,52 € 5,97 € 29,84 € 0,53 € 6,03 € 30,15 €
801 à 1000 0,72 € 5,97 € 29,84 € 0,73 € 6,03 € 30,15 €
1001 à 1150 1,12 € 5,97 € 29,84 € 1,13 € 6,03 € 30,15 €
1151 à 1300 1,47 € 5,97 € 29,84 € 1,48 € 6,03 € 30,15 €
1301 à 1550 1,84 € 5,97 € 29,84 € 1,86 € 6,03 € 30,15 € 1551 à 1700 2,24 € 7,29 € 36,47 € 2,26 € 7,36 € 36,81 € 1701 à 1850 2,66 € 8,62 € 43,10 € 2,69 € 8,71 € 43,53 € 1851 à 2000 3,06 € 9,95 € 49,73 € 3,09 € 10,05 € 50,25 € 2001 à 2400 3,36 € 10,95 € 54,73 € 3,39 € 11,06 € 55,30 € 2401 à 3000 3,68 € 11,94 € 59,68 € 3,72 € 12,06 € 60,30 € QF > 3001 4,08 € 13,26 € 66,31 € 4,12 € 13,39 € 66,96 €
Pour les
enfants
placés auprès
de l’ASE
Participations
de l’année N-1
/nombre
d’heures
facturées aux
familles en
l’année N-1
5,97 € 29,84 €
Participations
de l’année N-1
/nombre
d’heures
facturées aux
familles en
l’année N-1
6,03 € 30,15 €
Tarif de l’adhésion 2022 au foyer des jeunes : 5€ forfaitaire pour tous.
Accueil CLSH au Foyer des jeunes : en cas de participation d’un adolescent uniquement à la journée de sortie,
la participation sera facturée à hauteur de 3 fois le tarif journalier correspondant à son quotient familial.
Tarifs restauration 2022
Proposition Quotient familial CAF Tarifs repas 2021
Inférieur à 1000 1,00 € 1,00 €
De 1001 à 1550 3,77 € 3,81 €
De 1551 à 2000 3,89 € 3,93 € De 2001 à 2400 4,04 € 4,08 € De 2401 à 3000 4,39 € 4,43 € Au-delà de 3001 4,75 € 4,80 € Pour les enfants placés auprès de l’ASE 3,77 € 3,81 €
Mini séjours Bussang ou autres
2021 2022 Proposition 1%
Tarifs 4 jours 5 jours 4 jours 5 jours Nuitées 3 4 3 4 QF < 1550 89,51 € 119,35 € 90,41 € 120,54 € QF >1551 109,40 € 145,87 € 110,49 € 147,33 € Pour les enfants
placés auprès de l’ASE 89,51 € 119,35 € 90,41 € 120,54 €
Pour
2021 :
Supplément journalier pour les enfants extérieurs au SIS et Blainville Sur L'eau : 5,36 € (pour les mercredis et vacances)
Supplément horaire pour les enfants extérieurs au SIS et Blainville Sur L'eau : 10 %
Supplément horaire pour les enfants du régime MSA soit 0,54 € / heure en fonction de l'évolution du montant de la PSO
Les majorations en cas de présences hors délai ou non prévenues sont maintenues
Pour
2022 :
Supplément journalier pour les enfants extérieurs au SIS et Blainville Sur L'eau : 5,43 € (pour les mercredis et vacances)
Supplément horaire pour les enfants extérieurs au SIS et Blainville Sur L'eau : 10 %
Supplément horaire pour les enfants du régime MSA soit 0,549 € / heure en fonction de l'évolution du montant de la PSO
Les majorations en cas de présences hors délai ou non prévenues sont maintenues
o Décision validée à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
• Présentation des nouveaux modes de gestion de l’eau potable et de l’assainissement à
partir de 2022
M. DUJARDIN informe le conseil du fonctionnement de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement à
partir de 2022 :
Jusqu’au 31/12/2021, c’est le fermier en charge de l’eau potable, la SAUR qui gère la production et la
facturation d’eau potable.
A partir du 01/01/2022, ce contrat est terminé et le syndicat reprendra à sa charge les missions précédemment
confiées. Néanmoins la transition se fera progressivement avec régie partielle dans un premier temps : une
société spécialisée dans les recherches et réparations de fuites sera recrutée par contrat de prestations pour les 3
premières années.
Ce changement de la délégation de service public au contrat permettra de mieux contrôler les conditions de
réalisation de la prestation, de reprendre le contrôle sur les investissements, et de choisir quels investissements
faire et quelles marges de manœuvres budgétaires pour le faire. Une fois la nouvelle usine d’eau potable en
service, il conviendra notamment d’investir dans le nettoyage et/ou la réfection du réseau. Dans les premiers
mois après sa mise en service, 13km de canalisations seront nettoyées.
Il s’agit donc de reprendre ce service en main.
M. le Maire ajoute que tout ce que les usagers verseront à partir de 2022 sur l’eau ira à l’investissement dans le
réseau, et non à la rémunération d’actionnaires. Cela doit nous permettre de mieux investir, et donc d’augmenter
la qualité de nos réseaux et donc moins de pertes d’un point de vue écologique et économique.
Arrivée de M. GRUCKER à 19h33 – modification de la liste des votants :
Présents : MMS SONREL DUJARDIN LARIDANT LOUIS PYTHON GESQUIERE VILLAUME ALLALA GRUCKER
MMES AUBURTIN SAINT-DIZIER SCHLERET MOUCHOT CARRASCO GARILLON CHERY- GAUDRON LEROY LEGRAS
Excusé(e)s et représenté(e)s :
Mme CARPENTIER représentée par Mme AUBURTIN
M. PIERRE représenté par M. GESQUIERE
Mme PENAROYAS représentée par Mme SAINT DIZIER
M. DARGENT représenté par Mme GARILLON
Mme OHNET représentée par Mme CHERY-GAUDRON • Lignes directrices du projet d’aménagement de la Zone de Loisirs
M. le Maire rappelle au conseil que des travaux ont été menés sur l’ensemble des bâtiments de la zone de loisirs.
Le présent projet d’aménagement consiste donc à travailler les aménagements extérieurs avec pour objectifs :
- Proposer des activités accessibles à tous, en plein air
- Développer le caractère récréatif de la zone tout en préservant et en valorisant son patrimoine naturel
- En faire une zone de rencontre et de partage au-delà des manifestations qui y sont organisées
- Et par conséquent sécuriser les déplacements et la cohabitation des différents modes de déplacement
- Créer une cohérence et une continuité entre les espaces et usages de la zone et les autres activités
présentes dans la ville.
Le cabinet SKAPE a été recruté pour accompagner la ville dans la conception de ce projet. Ce projet est conçu
avec la volonté de le mener de manière participative avec :
- Des représentants de l’ensemble des associations intervenant sur la zone,
- Des jardiniers des chenevières,
- Des associations de personnes à mobilité réduite,
- Des élus, qui représentent moins de 20% des participants du groupe de travail.
Les élus juniors du conseil municipal d’enfants et de jeunes ont également pu apporter leur contribution à ce
projet.
Le groupe de travail s’est réuni à trois reprises :
- le 7 octobre, phase 1 : travaux sur les 4 thématiques ;
- le 28 octobre, phase 2 : travaux autour de deux scénario possibles ;
- le 25 Novembre, phase 3 : présentation du scénario 3, regroupant les différentes remarques émises lors de la réunion précédente.
M. l’adjoint en charge de l’environnement présente les échanges issus des différentes réunions du groupe de
travail. Les premiers travaux permettent d’avancer sur ce projet dans 4 directions :
- Un lieu de rencontre : il en ressort que tous les moyens de déplacements sont utilisés. Les usagers viennent
toujours au plus près de leurs activités.
- Une zone de loisirs avec des activités à l’année et des manifestations ponctuelles,
- Un parc paysager,
- Un lieu touristique et culturel.
A partir de ces échanges, le bureau d’études a présenté 2 scénarios : l’un sans changer la place de la voiture,
l’autre en réduisant la place de la voiture. La commission environnement et le groupe de travail ont retenu le
2ème scénario, qui a été retravaillé ensuite sur la partie récréative, naturelle et création de stationnement.
Ces éléments sont repris dans le 3ème scénario présenté au conseil municipal et dont les lignes directrices soumis
à validation du conseil sont les suivantes :
- Sécuriser les circulations douces en réservant des chemins pour les piétons et vélos, notamment le
chemin du gué entre l’entrée des chenevières et la salle Jean Ferrat – l’accès à cette portion de rue des
véhicules serait limité aux seuls jardiniers (pour des besoins très ponctuels), véhicules de sécurité et/ou
nécessaire aux manifestations sur place.
- Permettre l’accès des véhicules au chemin du Saulcy jusqu’au parking de l’étang et au chemin du Gué
via le Stade jusqu’à la salle Jean Ferrat avec création de stationnements à ces endroits ainsi qu’à l’entrée
des chenevières. Les usages de stationnements des poids lourds aujourd’hui présents sur la zone ne
pourront plus être acceptés.
- En cohérence avec les engagements écologiques et responsables de la ville, ces aménagements seront
créés en évitant l’imperméabilisation des sols (matériaux perméables ou parkings végétalisés).
- La réflexion sur de nouveaux équipements à créer porte aujourd’hui sur les propositions suivantes, qui
restent à évaluer plus finement au niveau financier :
o Une aire de camping-car permettrait de répondre aux sollicitations régulières des caristes, dans
le respect de l’environnement. o Une pelouse à la place du pré servant aujourd’hui de parking à l’occasion des grandes
manifestations, permettrait d’offrir un espace récréatif en accès libre.
o Installer des bancs, tables de pique-nique, et autres espaces de rencontre et de repos qui
manquent aujourd’hui sur la zone.
o Créer un cheminement vers l’entrée de l’ENS entre le bassin et le Galaxie afin de rouvrir ce
passage aujourd’hui peu utilisé.
o Une aire de BMX, un espace multisport et un espace en sable type beach volley sont également
à l’étude.
M. Villaume indique la nécessité de bien anticiper l’accès et la circulation aux abords du stade de foot, très
fréquenté et avec parfois de grandes vitesses. M. le Maire confirme que c’est un accès difficile au vu du tourne à
droite vers le foot, qui ne pourra être retravaillé qu’une fois l’espace autour libéré. En effet il a été acté dès le
début de ce projet qu’aucun jardinier ne serait dépossédé de sa chenevières à l’occasion de ces aménagements.
M. Villaume se demande s’il ne serait pas possible de prévoir un aménagement pour permettre de tourner à
droite de manière plus sécurisée qu’aujourd’hui, comme un céder le passage sur la rue Pierre Semard.
M. LOUIS demande si des abris à vélos seront prévus. M. Python confirme que oui, auprès des différents
équipements sportifs de la zone.
M. le Maire indique que la ruelle traversant le manège et le hangar du centre équestre est normalement réservée
aux riverains mais dans la pratique régulièrement empruntée trop vite par de nombreux automobilistes. Cette
ruelle pourrait également être fermée physiquement à la circulation motorisée et réservée à la mobilité douce et
aux riverains autorisés.
M. le Maire propose d’acter les lignes directrices de ce projet d’aménagement, en particulier sur la répartition
des espaces et moyens de circulation dans la zone de loisirs par une délibération.
o Les lignes directrices du projet d’aménagement de la zone de loisirs sont validées à l’unanimité.
URBANISME et TRAVAUX
• Projet d’aménagement de la rue Sainte Libaire
M. le Maire informe le conseil municipal du besoin d’actualiser le budget prévisionnel du projet qui date d’il y a
un an. En effet, d’une part des échanges avec les riverains ont permis d’enrichir le projet et d’autre part,
l’évolution du coût du pétrole et des matières premières a impliqué une révision à la hausse des devis des
fournisseurs.
Le budget prévisionnel de ce projet s’établit aujourd’hui comme suit :
DEPENSES H.T. RECETTES
Voirie 349 882 ETAT : DETR 133 967
Assainissement eau Pluviale 69 868 Amendes de Police 40 000
Maitrise d’œuvre 20 906
Frais annexes 5 000
Autofinancement 271 959
TOTAL 445 656 TOTAL 445 656
Il est proposé au conseil municipal de demander des subventions pour ce projet auprès de l’Etat (DETR) à
hauteur de 133 967€ et auprès du Département pour les amendes de police à hauteur de 40 000€, et d’autoriser
M. le Maire à réaliser les démarches afférentes.
o Décision validée à l’unanimité.
• Projet global de valorisation du cœur de ville
La Commune de Blainville a été retenue au dispositif « Petite Ville de Demain ». Damelevières, commune
limitrophe et partenaire de Blainville-sur-l’Eau sur de nombreux projets, est associée à ce dispositif et à son
comité de pilotage. Le dispositif « Petites villes de demain » vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites
communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et
respectueuses de l’environnement.
Parmi les projets qui peuvent être intégrés dans ce dispositif "petites villes de demain", la commune de
Damelevières propose l’aménagement du cœur de ville.
Ce projet global vise à sécuriser les circulations et à mettre en valeur le patrimoine architectural, historique,
naturel et paysager du cœur de ville, en cohérence avec le projet d’aménagement de la zone de loisirs déjà lancé
et la construction presque terminée de la première phase de la voie douce.
Sécuriser la circulation piétonne, celle des personnes à mobilité réduites mais aussi le stationnement, la
circulation douce, la circulation motorisée.
Sécuriser l’accessibilité et mettre en valeur les établissements recevant du public (exemple : Mairie).
Le tout en favorisant la végétalisation, le développement durable, la préservation du patrimoine historique de la
commune, avec un objectif d’embellissement cohérent de nos structures et infrastructures : voies douces, voies
piétonnes, aires de pause avec bancs, végétalisation, etc.
Il s’agit de prendre une délibération de principe sur l’ambition de ce projet sur le cœur de ville.
o Décision validée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire tient à féliciter M. l’Adjoint en charge de l’environnement ainsi que les agents des services
techniques et en particulier des espaces verts pour l’obtention de la 3ème libellule. C’est la reconnaissance d’un
engagement fort de la commune et donc de ses agents dans le respect de l’environnement et le développement
de pratiques écologiques tant dans les espaces verts que dans la gestion des espaces publics de la ville.
Mme LEROY informe le conseil de la confirmation par l’éducation nationale du risque de fermeture de classe à
l’école maternelle Jacques Prévert. Rendez-vous est pris avec l’inspecteur de l’éducation nationale pour en
échanger. M. le Maire indique qu’il semble toujours contradictoire tant avec la qualité pédagogique des
enseignements qu’avec les contraintes sanitaires actuelles de continuer à fermer des classes.
M. VILLAUME indique que les travaux Route de Blainville ne pourront pas être terminés comme prévu fin
décembre, du fait du retard pris sur le chantier du pont de rosières, qui empêche la fermeture complète de la rue,
nécessaire à la pose des enrobés. Certains riverains ont également demandé des travaux aux entreprises
présentes sur place qui ont retardé ces travaux. Pendant un mois les travaux sont donc suspendus et reprendront
en février. La circulation va donc être remise à double sens pendant cette période et le feu tricolore retiré.
M. le Maire clôt la séance du conseil municipal.
Fait et délibéré en séance, les jours mois et ans susdits. L'ordre du jour étant épuisé, après lecture faite, les membres
présents ont signé le feuillet.
Nom Prénom Emargement
SONREL Christophe
CHERY-GAUDRON Sylvie
VILLAUME Olivier
OHNET Marie-Claude Excusée
GESQUIERE Luc
SAINT-DIZIER Patricia
PYTHON Hervé
SCHLERET Nelly
DUJARDIN Bruno Nom Prénom Emargement
LEROY Sonia
ALLALA Abderazak
CARPENTIER Mélissa Excusée
LARIDANT Gilles
PENAROYAS Fanny Excusée
GRUCKER Yannick
AUBURTIN Isabelle
LOUIS Dominique
CARRASCO Annick
PIERRE Thomas Excusé
LEGRAS Blandine
MOUCHOT Maryse
DARGENT Olivier Excusé
GARILLON Armelle