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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Turretot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13122021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
.
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13
DECEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le treize
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la mairie
de
Turretot,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Mme
Thérèse
BARIL,
Maire
Présents
:
Thérèse
BARIL,
Astrid
VERDIERE,
Nicolas
DUMINY,
Vanessa
TRAMOUILLE,
Isabelle
MALVAULT,
Sophia
BARIL,
Isabelle
LASNIER,
Patrick
LECOURT,
Vincent
LEMAITRE,
Philipe DURECU,
David
OLINGUE,
Alain
BALZAC,
, Laurence
STENGEL
Ludivine
CORREIA
arrivée
à la question
n° 2 point
3.3
Absents
excusés
: Ludovic
HARDY
ayant
donné
pouvoir
à Vanessa
TRAMOUILLE.
Secrétaire
de
séance
: Astrid
VERDIERE
1-Approbation
du
procès-verbal
du
15
novembre
2021
:
Le
conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
du
15
novembre
2021
sans
y apporter
de
modification.
2-Administration
générale
:
*Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
les
classes
de
découverte
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
Département
dans
le cadre
de
l’organisation
des
classes
de
découverte
suivantes :
*pour
les
CE2
et
CM1
du
groupe
scolaire
de
Turretot,
à Ouistreham
du
23
au
25
mai
2022
*pour
les
CM2
sortie
vélo
avec
nuitées
dans
le
cadre
de
« tous
en
seine
entre
Le
Havre
et
Rouen
» du
13
au
18juin
2022.
*Changement
de
nom
du
cimetière
de
la Rue
d’Ecuquetot
Vu
la
délibération
du
20
décembre
2010
dénommant
le
cimetière
situé
Rue
du
Centre
Bourg,
le
cimetière
de
la Rue
d’Ecuquetot,
Considérant
que
les conseillers
municipaux
souhaitent
renommer
ce cimetière,
Le
conseil
municipal
décide
que
la nouvelle
dénomination
est
: cimetière
des
Bruyères.
*Demande
de
subvention
pour
des
projets
communaux
1)
Réfection
de
la
mairie
:
Plan
de
financement
de
cette
opération : :
Coût
total
: 41
512.34€
HT
DSIL
: 8 302.47€
DETR
: 8 302.47
Département
: 10
378.09€
Communauté
urbaine
: 7 264.65€
Autofinancement
: 7 264.66€
si
les
demandes
de
subvention
recueillent
un
avis
favorable,
autorisation
d’engager
les
dépenses
auprès
des
fournisseurs
suivant
:
*SNMA
:30
455.87€
HT
*FSC
menuiserie
:6
253.47€
HT
*DUPAS
:4
803.00€
HT
+
tva
au
taux
en
vigueur Plan
de
financement
de
cette
opération
:
Coût
total
: 33
869.23€
HT
CAF
: 27
095.38€
Autofinancement
: 6
773.85€
Si
la
demande
de
subvention
recueille
un
avis
favorable,
autorisation
d’engager
les
dépenses
auprès
des
fournisseurs
suivant
:
#*SNMA
:5
308.40€HT
*BERDEAU
LEROUX
:24
002.00
€
HT
*PIEUVRE
DE
L’ESTUAIRE
:3
900.50€
HT
*JEFF
:658.33€
HT
+
tva
au
taux
en
vigueur
3)
Ecole
: Réfection
d’une
partie
du
sol
et acquisition
de
matériel
Plan
de
financement
de
cette
opération
:
Coût
total
: 27
409€
HT
DETR
: 6
852.25
€
Département
: 6
852.25€
Communauté
urbaine
: 6
852.25€
Autofinancement
: 6
852.25€
Si
les
demandes
de
subvention
recueillent
un
avis
favorable,
autorisation
d’engager
les
dépenses
auprès
des
fournisseurs
suivant
:
*#NEFRAN
:18
390.00€
HT
*FPH
:9
01.00€
HT
+
tva
au
taux
en
vigueur
Plan
de
financement
de
cette
opération
:
Coût
total
: 20
310€
HT
Communauté
urbaine
: 10
155€
Autofinancement:
10
155€
Si
la
demande
de
subvention
recueille
un
avis
favorable,
autorisation
d’engager
les
dépenses
auprès
du
fournisseur
suivant
:
#TECHNIMAZOUT
:20
310.00€
HT
+
tva
au
taux
en
vigueur
5)
Remplacement
de
portes
sur
des
bâtiments
communaux
:
Plan
de
financement
de
cette
opération
:
Coût
total
: 9
184.50€
HT
Fonds
de
concours
de
la CU
: 4
592.25€
Autofinancement
: 4
592.25€
Si
la
demande
de
subvention
recueille
un
avis
favorable,
autorisation
d'engager
les
dépenses
auprès
des
fournisseurs
suivant
:
*SNMA
:5
804.50€
HT
*CTRI
:3
380.00€
HT
+
tva
au
taux
en
vigueur
6)
Défense
incendie
:
Plan
de
financement
de
cette
opération
:
Coût
total
: 43
753.60€
HT DETR
: 8
750.72€
Département
: 10
737.35€
Communauté
urbaine:
12
132.77€
Autofinancement:
12
132.77€
Si
les
demandes
de
subvention
recueillent
un
avis
favorable,
autorisation
d’engager
les
dépenses
auprès
des
fournisseurs
suivant
:
#EAUX
DE
NORMANDIE
:7
204.20€
HT
*BORDELAISE
DE
TRAVAUX
:36
549.40€
HT
+
tva
au
taux
en
vigueur
7)
Classement
des
archives
:
Plan
de
financement
de
cette
opération
:
Coût
total
: 3
216€
HT
Département:
| 608€
Autofinancement:
| 608€
Si
la
demande
de
subvention
recueille
un
avis
favorable,
autorisation
d’engager
les
dépenses
auprès
du
prestataires
suivant
:
*CENTRE
DE
GESTION
:3
216€
Pour
tous
ces
projets
:
*Autorisation
de
déposer
les dossiers
de
demande
de
subvention
comme
indiqué
dans
les
plans
de
financement
*Autorisation
à
Madame
le
Maire
pour
signer
tout
document
*Inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
prévisionnel
2022.
*Changement
provisoire
de
destination
pour
des
logements
communaux
Vu
que
la
commune
est
propriétaire
de
logements
d’habitation,
Considérant
que,
dans
l’attente
de
la
construction
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
il
est
nécessaire
de
proposer
à
certains
professionnels
de
santé,
dans
la
mesure
du
possible,
une
solution
provisoire
pour
leur
installation,
Le
conseil
municipal
décide
de
modifier
provisoirement
le
statut
de
certains
de
ses
logements
d’habitation
en
locaux
professionnels
et
ce,
uniquement
en
l’attente
de
la
construction
de
la
maison
de
santé. Les
loyers
HT
pour
ces
locaux
professionnels
seront
identiques
à
ceux
des
logements
d’habitation.
Toutefois
les
professionnels
seront
soumis
à la
TVA.
Ils
paieront
donc,
au
bailleur
qu’est
la
commune,
en
sus
de
ce
montant,
celui
de
la
TVA
au
taux
en
vigueur
au
moment
de
l’occupation
des
locaux.
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
baux
professionnels
et
autres
documents
qui
seraient
utiles
pour
cela.
3-Finances : *Autorisation
d’engager
des
dépenses
d’investissement
avant
le budget
2022
Vu
Particle
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
autoriser
Madame
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement
dans
la limite
d’un
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
Le
Maire
à mandater
des
dépenses
d’investissement
sur
le
budget
2022
avant
le
vote
de
celui-ci
et
ce
dans
la
limite
du
tableau
ci-après
: opérations
Crédits
ouverts
Autorisation
|
us
ni
|Hben mou)
103
Divers
Matériels
104
933
€
26
233,25
€
104
paimens
179 660 €
44 915,00 €
105
Voirie
et
réseaux
19
500
€
4
875,00
€
111
|
Fonds
de
commerce
15
000
€
3 750,00
€
113
Maison
de
santé
112
660
€
28
165,00
€
114
Défense
incendie
23
000
€
5
750,00
€
*Remboursement
frais
engagés
Considérant
les
dégradations
qui
avaient
eu
lieu
à
l’église
et
notamment
la
casse
d’une
veilleuse
avec
ampoule
spécifique,
Considérant
que
la mairie
a porté
plainte
suite
à cela
et qu’elle
demande
réparation
du
préjudice
subit,
Considérant
que
la
paroisse
a
acheté
en
lieu
et
place
de
la
mairie
le
matériel
afin
de
remplacer
celui
dégradé
et
donc
qu’il
convient
de
la
rembourser,
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
rembourser
la
paroisse
pour
la
somme
de
208.86€
TTC. *Travaux
en
régie
: décision
modificative
Le
conseil
municipal
décide
d’ouvrir
des
crédits
sur
le
budget
principal
2021
de
la
commune
afin
de
pouvoir
procéder
au
basculement
des
dépenses
de
fonctionnement
vers
les
dépenses
d’investissement
pour
les travaux
effectués
en
régie,
comme
suit
:
Fonctionnement
:
Recettes
: 722/042
+21
082€
Dépenses
: 023
+21
082€
Investissement
:
Recettes
: 021
+21
082€
Dépenses
: 21311/040
+3
654€
Dépenses
: 21312/040
+2
436€
Dépenses
: 21318/040
+11
842€
Dépenses
: 2128/040
+3
150€
*Subventions
diverses
1)
Le
conseil
municipal
décide
d’attribuer
une
subvention
à
AFM
(Association
Française
contre
les
Myopathies)
à hauteur
de
150€
en
faveur
de
la recherche
dans
le cadre
du
Téléthon.
2)
Considérant
que
dans
le cadre
du
contrat
enfance
jeunesse
la
mairie
a
perçu
une
aide
de
la
CAF
en
2021
pour
la garderie
périscolaire
2020,
Considérant
que
le CLCT
gérait
depuis
des
années
la garderie
périscolaire
et ce jusqu’au
31
août
2020,
4 Le
conseil
municipal
décide
d’attribuer
une
subvention
de
7 207.32€
au
CLCT
afin
de
clôturer
les
comptes
de
la
garderie
périscolaire
avec
cette
association.
*Autorisation
de
signature
d’une
convention
Considérant
que
la commune
de
Turretot
avait
une
convention
pour
la collecte
de
ses
déchets
avec
la
communauté
de
communes
de
Criquetot
l’Esneval,
Considérant
que
la
commune
de
Turretot
fait
maintenant
partie
de
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
qui
a la
compétence
pour
les
déchets,
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
communauté
urbaine
concernant
le
ramassage
des
déchets
produits
par
ses
bâtiments
et
services.
Cette
convention
fixe
le
montant
de
la
redevance
spéciale
que
la
commune
devra
verser
à la
communauté
urbaine
pour
ce
service
rendu.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
chaque
année.
4-Ressources
Humaines
:
*Modifications
d’horaires
Vu
la délibération
du
10 juillet 2020
portant
création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
à 22h35/35è%,
Considérant
la
nécessité
d’augmenter
la
durée
hebdomadaire
de
ce
poste
pour
prendre
en
compte
les
besoins
du
service,
Le
conseil
municipal
décide
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
d’animation
à 22h35/3
5°"
et
de
créer
un
poste
d’adjoint
d’animation
à 22.92/35t",
Ces
deux
modifications
interviendront
au
1°
janvier
2022.
Questions
diverses
*Proposition
de
STB
LE
HAVRE
(basket):
les
écoles
de
Turretot
ayant
déjà
un
partenariat
pour
des
actions
pour
les
sports
handball
et
tennis,
la
commune
ne
donnera
pas
suite
en
2022.
*Vœux
du
Maire
:la
cérémonie
prévue
le
vendredi
21
janvier
est
annulée
compte-tenu
du
contexte
sanitaire.
*Travaux
au
mille-club
:le
3 janvier
l’entreprise
doit
venir
changer
les
portes
et
installer
une
fenêtre. *Maison
de
santé:
choix
d’une
toiture
normale
(non
végétalisée
et
sans
panneaux
photovoltaïques
;Ce
type
d’aménagement
sera
étudié
lors
de
la
réfection
de
la
toiture
de
la
salle
polyvalente). *Territoire
engagé
pour
la
nature
:La
commune
de
Turretot
vient
de
se
voir
décerner
la
reconnaissance
de
Territoire
engagé
pour
la
nature
par
PANBDD
(Agence
Normande
Biodiversité
Développement
Durable)
pour
ses
actions
déjà
menées
et
pour
celles
programmées.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h30.
Fait
à Turretot,
Le
14
décembre
2021
Madame
Le
Maire,