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Déliberation - Delib 3 Travaux de reamenagement des locaux pour la creation dune epicerie 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 3 Travaux de reamenagement des locaux pour la creation dune epicerie 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025 Reçu en préfecture le 22/05/2025
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Publié le
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ID : 033-213301229-20250520-DELIB_03_
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2025-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
27
NOMBRE DE VOTANTS : 30 L’an deux mille vingt-cinq, le 20 mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 14 mai, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
DUCOUT,
AUBRY,
BAVARD,
BETTON,
BINET,
BOUSSEAU,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
DESCLAUX,
GASTAUD,
HUIN,
LANGLOIS,
MERCIER,
MOUSTIE,
PILLET,
PUJO,
RECORS,
REMIGI,
REVERS,
RIVET,
SILVESTRE,
STEFFE, BAUCHU, MOREIRA, OUDOT, ZGAINSKI. ABSENTS
: Mesdames ACQUIER, COUBIAC et LANGEL.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Madame
APPRIOU
à
Monsieur
DESCLAUX,
Madame
COMMARIEU
à
Monsieur
DUCOUT,
Madame
LAMBERT-RIFFLART
à
Madame
SILVESTRE. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Monsieur ZGAINSKI a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à
l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité après une demande de modification de Mme SILVESTRE.
22/05/2025 Envoyé en préfecture le 22/05/2025 Reçu en préfecture le 22/05/2025 Publié le
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ID : 033-213301229-20250520-DELIB_03_
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2025-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025- DELIBERATION N°4/3. Réf : Services Techniques/Julien Jover/Thierry Renou — 2.2.3 OBJET : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LA CREATION D’UNE EPICERIE SOLIDAIRE -— AUTORISATION DU DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE Monsieur CELAN expose : Afin de réaliser le projet de création d’une épicerie solidaire, un contrat a été signé avec la société Fabre Andréotti Architecture pour une mission d’élaboration du permis de construire. Le montant de ce contrat est de 6 480 € TTC (décision municipale n°2025/031
présentée lors du
conseil municipal du mois de février 2025). Le montant estimé des travaux pour ce projet est de 100 000 € TTC. Une subvention a
été sollicitée
dans le cadre des fonds européens décentralisés ainsi qu’un financement complémentaire dans le cadre des fonds de concours communautaires. Il vous est proposé de vous prononcer favorablement sur ces travaux et d’autoriser le dépôt du permis de construire correspondant. Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
26
voix
pour
et
4
abstentions (Demain CESTAS). -
Fait siennes les conclusions du rapporteur,
-
Autorise le Maire à déposer le permis de construire de l’épicerie solidaire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE Frédéric
Z£GAINSKI
|
Pierre
DUCOUT
L div.
20AW5K
Le
Maire,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le e Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
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2025-DE
Locaux : 200 m° DPLLERS
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Locatif
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22/05/2025 Envoyé en sréfecturs le 22/05/2025
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: CS3-219301229-20280820-DELIB
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