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Déliberation - Delib 7 Convention de servitude avec Enedis pour la pose dune nouvelle lign 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 7 Convention de servitude avec Enedis pour la pose dune nouvelle lign 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025 Reçu en préfecture le 22/05/2025 Publié le
S LOT
ID : 033-213301229-20250520-DELIB_07_4
2025-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE:
33
NOMBRE DE PRESENTS :
27
NOMBRE DE VOTANTS : 30 L’an deux mille vingt-cinq, le 20 mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 14 mai, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Pierre DUCOUT., Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
DUCOUT,
AUBRY,
BAVARD,
BETTON,
BINET,
BOUSSEAU,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
DESCLAUX,
GASTAUD,
HUIN,
LANGLOIS,
MERCIER,
MOUSTIE,
PILLET,
PUJO,
RECORS,
REMIGI,
REVERS,
RIVET,
SILVESTRE,
STEFFE, BAUCHU, MOREIRA, OUDOT, ZGAINSKI. ABSENTS
: Mesdames ACQUIER, COUBIAC et LANGEL.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Madame
APPRIOU
à
Monsieur
DESCLAUX,
Madame
COMMARIEU
à
Monsieur
DUCOUT,
Madame
LAMBERT-RIFFLART
à
Madame
SILVESTRE. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Monsieur ZGAINSKI a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité après une demande de modification de Mme SILVESTRE.
22/05/2025 Envoyé en préfecture le 22/05/2025 Reçu en préfecture le 22/05/2025 Publié le
S L O7
ID : 033-213301229-20250520-DELIB_07_4
2025-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025- DELIBERATION N°4/7. Réf
: Services Techniques/Julien Jover/Thierry Renou — 1.3
OBJET
:
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
POUR
LA
POSE
D’UNE
NOUVELLE LIGNE ELECTRIQUE BASSE TENSION SOUS CHAUSSEE A GAZINET. Monsieur CELAN expose : Afin d’améliorer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique, ENEDIS doit procéder à la pose d’une nouvelle ligne électrique souterraine basse tension (BT) sous chaussée dirigée sur la parcelle AC 0225, Gazinet-Est au niveau de la gare et appartenant à la Commune de Cestas. Il
vous
est
proposé
de
signer
une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
afin
de
permettre
l'installation de cette ligne basse tension sur la parcelle communale AC 0225 à Gazinet-Est. Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. - Fait siennes les conclusions du rapporteur, - Approuve le projet de convention de servitude ci-joint, - Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
aux
travaux
à
signer
la
convention
de
servitude
avec
ENEDIS.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
LE MAIRE
Frédéric ZGAINSKI-
:
Pierre DUCOUT
F
Le
Maire,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le e Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
22/05/2025
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