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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 02 06 TERRITOIRE ENERGIE 63 Renovation ep en LED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
REGION Anverne Riène Alpes SONORE SORE Reçu en préfecture le 14/04/2023 Publié le fi
£e ID : 063-216301994-20230411-2023_02_06-DE
dés MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2023/02/06
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 11 AVRIL 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice procuration excusés exprimés
11 10 11 01 00 00 il il 00 00
Date de convocation : 03 avril 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine, BENDAIJOU DURIN Justine, DESCAMPS Stéphane, GIET
Christopher, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : FLATRES Corinne donne pouvoir à BENDALOU DURIN Justine.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : TERRITOIRE D’ENERGIE 63 - RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC EN LED - TRAVERSE DE BOURG - Autorisation signature convention
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en accord avec le Territoire d’Energie 63, il y a de prévoir la réalisation des travaux d’éclairage public « Rénovation éclairage public en LED traverse de bourg ».
Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Territoire d’Énergie du Puy-de-Dôme, auquel la commune est adhérente.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques à la date d’établissement du projet, s’élève à : 16 000,00 € HT.
Le Territoire d’ Énergie du Puy-de-Dôme prend en charge la réalisation de ces travaux en les finançant en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50 % du montant estimatif des travaux (auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C. de l’Ecotaxe s’il y en a) soit : 8 006,48 €.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Il est précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme par le biais du Fonds de Compensation pour la T.V.A.
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal,
Par :
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
11 0 0
Ludesse Délibération N° 2023/02/06 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 14/04/2023 REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Reçu en préfecture le 14/04/2023 CANTON LE SANCY
Publié le
ID : 063-216301994-20230411-2023_02_06-DE
> Décide d’approuver le projet de travaux et son mode de financement, > Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal,
> Précise que les crédits seront inscrits en Dépenses d’investissement au compte : 2041582.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 14 avril 2023
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2023/02/06