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Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 2024 03 01 TERRITOIRE D ENERGIE 63 TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC Coff)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE CANTON LE SANCY
Ludesse Délibération N° 2024/03/01
MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2024/03/01
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 07 AOUT 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En
exercice
Présents Votants Ayant donné
procuration
Absents
excusés
Absents Suffrages
exprimés
Pour Contre Abstention
10 09 09 00 01 00 09 09 00 00
Date de convocation : 18 juillet 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le sept août, à 18h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire. Présents : ALIZERT Nicolas, BENDAIJOU DURIN Justine, CHABAUD Delphine, DESCAMPS Stéphane, GIET Christopher, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir :
Absents excusés : ARNAUD Aurélie
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : TERRITOIRE D’ENERGIE 63 – TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – Coffret Prises Place du Chanvre
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, le projet d’installation d’un coffret Prises Place du Chanvre.
L’avant-projet des travaux et le devis estimatif des travaux ont été réalisés par le Territoire d’Énergie du Puy-de-Dôme, auquel la commune est adhérente.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à :
4 300,00 € H.T.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Territoire d’Énergie du Puy-de-Dôme peut prend en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. majoré de la totalité de la TVA grevant les dépenses et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant, auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C. de l’Ecotaxe s’il y en a, soit :
4 300 € x 0,50 = 2 150,00 €. H.T.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident,
Par :
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
9 0 0 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE CANTON LE SANCY
Ludesse Délibération N° 2024/03/01
D’approuver l’avant-projet, toutefois le devis des travaux d’installation d’un coffret Prises devra être réactualisé pour tenir compte de la demande initiale (borne PVC et nombre de prises)
De confier la réalisation de ces travaux à Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à 2 150,00 € H.T. maximum et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après modification du devis pour tenir compte de la demande initiale (borne PVC et nombre de prises) et après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux d’Eclairage Public d’intérêt communal.
De prévoir à cet effet, l’inscription des crédits nécessaires en Dépenses d’investissement au compte : 204182, lors de la prochaine décision budgétaire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 08 août 2024
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l’Etat le :
Publié le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.