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Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 2023 04 15 TERRITOIRE ENERGIE 63 Travaux Dissimulation bt la Saigne ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préfecture le 28/11/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
REGION Auvergne-Rhône-Alpes ‘ Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le P8Mm122023
Le ID : 063-216301994-20231121-2023_04_15-DE
és MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2023/04/15
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 21 NOVEMBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice procuration excusés exprimés
10 09 10 ol 00 00 10 10 0 0
Date de convocation : 09 novembre 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-un novembre, à 20h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents : ALIZERT Nicolas, AUDIGIER Delphine, BENDAIJOU DURIN Justine, DESCAMPS Stéphane, GIET Christopher, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth. Absents ayant donné pouvoir : ARNAUD Aurélie donne pouvoir à GIET Christopher.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : TERRITOIRE D’ENERGIE 63 —- TRAVAUX DE DISSIMULATION DU RESEAU ELECTRIQUE - Aménagement BT La Saigne
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, il y a de prévoir la réalisation des travaux de « Aménagement BT La Saigne ».
Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Territoire d’Énergie du Puy-de-Dôme, auquel la commune est adhérente.
L’estimation globale des travaux s’élèvent à 11 640,00 € T.T.C.
L’estimation des dépenses de Génie Civil correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à :
6 000,00 € HT.
Conformément aux décisions prises lors de son Assemblée Générale du 15 décembre 2007, en dehors de toute opération de coordination de travaux de voirie ou de réseaux divers, le Territoire d’Énergie du Puy-de-Dôme peut prend en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT. majoré de la totalité de la TVA grevant les dépenses et en demandant à la Commune une participation égale à 50 % de ce montant, soit :
6 000 € x 0,50 = 3 000,00 €. H.T.
Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident,
Par:
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
10 0 0
Ludesse Délibération N° 2023/04/15 SE " Envoyé en préfecture le 28/11/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Reçu en préfecture le 28/11/2023 CANTON LE SANCY
Publié le
ID : 063-216301994-20231121-2023_04_15-DE
> D’approuver l’avant-projet des travaux de dissimulation du réseau électrique présenté par Monsieur le Maire
> De confier la réalisation de ces travaux à Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme > De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à 3 000,00 € H.T. et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme > D’autoriser Monsieur le Maire à signer éventuellement la convention de financement. > De prévoir à cet effet, l’inscription des crédits nécessaires en Dépenses d’investissement au compte : 2041582, lors de la prochaine décision budgétaire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 27 novembre 2023
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l’Etat le :
Publié le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2023/04/15