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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2023 11 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
ORLEANS METROPOLE
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Si èg e : E sp ac e S a int Ma r c
5 p l ac e du 6 ju in 1 9 4 4 à ORL E AN S
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CON S E IL M ET RO POL IT AI N
PR OC È S- V ER B AL
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S éa nc e du 1 6 n ov em br e 2 02 3
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Réunion du Conseil métropolitain
le jeudi 16 novembre 2023 à 18h
Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : Mme Fanny PICARD
N° de l’ordre
du jour
Objet Pages
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil métropolitain du 28 septembre 2023…... 1349
2) Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du
conseil…………………………………………………………… 1352
3) Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 19 octobre 2023……………. 1355
4) Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignation d'un représentant - Agence de développement et de
réservation touristique du Loiret……………………………… 1358
5) Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes - Examen……………………….. 1361
RESSOURCES
6) Finances - Budget principal et budgets annexes - Décision modificative n° 2 - Approbation………………………………. 1366
7) Finances - Règlement budgétaire et financier - Approbation…………………………………………………….. 1380
8) Finances - Analyse agrégée des risques et des comptes 2021 et 2022 - Examen……………………………………….. 1385
9) Finances - Orientations budgétaires 2024 - Débat………… 1390
10) Systèmes d'information - Dispositif des biens partagés appliqué aux logiciels - Approbation d'un nouveau
règlement-cadre de mise à disposition……………………… 1405 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1343
11) Relations humaines - Restaurant administratif - Approbation des conventions de gestion et financière à
passer avec l'association du restaurant administratif (RA)
et les administrations associées……………………………… 1409
12) Ressources humaines - Planification et aménagement - Mise à disposition individuelle d’un agent auprès de
Topos, Agence d’urbanisme des territoires de l’Orléanais -
Approbation d’une convention………………………………... 1412
13) Relations humaines - Prise en charge du paiement du droit d’inscription à l’Ordre des Architectes - Approbation………. 1416
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
14) Planification urbaine - Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUM) - Bilan de la mise à disposition et
approbation de la modification simplifiée n° 1………………. 1419
15) Planification urbaine - Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM) - Arrêt du bilan de la concertation
préalable dans le cadre de la modification n° 2 du PLUM -
Approbation…………………………………………………….. 1424
16) Aménagement - Prise de partilors deipation de la société d'économie mixte patrimoniale Orléans-Val de Loire
(SEMPAT) au capital de la société par actions simplifiées
(SAS) Foncière Commerce de l'Orléanais - Approbation…. 1430
17) Aménagement - Prise de participation de la société d'économie mixte pour le développement de l'orléanais
(SEMDO) au capital de la société par actions simplifiées
(SAS) Mutation Urbaine sur l'ancien site Enedis avenue de
Saint-Mesmin à Orléans - Approbation……………………… 1437
18) Habitat-logement - Société d'économie mixte Les Résidences de l’Orléanais - Rapport des représentants de
la collectivité au titre de l’année 2022 - Approbation………. 1442
19) Habitat-logement - Transition écologique - Rénovation énergétique - Convention de mandat service d’intérêt
économique général (SIEG) avec la région Centre-Val de
Loire - Avenant n° 1 relatif à l’intégration des évolutions
réglementaires et modifications de la durée de validité et
du montant de la compensation financière - Approbation…. 1448
ATTRACTIVITE
20) Tourisme - Orléans-Val de Loire Tourisme - Gestion de l'office de tourisme - Approbation du contrat de délégation
de souvice public………………………………………………. 1452 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1344
21) Recherche, transferts de technologies et innovation - Approbation d'une convention à passer avec le CNRS pour
l'acquisition d'équipements dans le cadre du projet Analan
- Attribution d'une subvention………………………………… 1457
22) Recherche, transferts de technologies et innovation - Approbation d'une convention à passer avec le CNRS pour
l'acquisition d'équipements dans le cadre du projet Exterra
- Attribution d'une subvention………………………………… 1463
23) Recherche, transferts de technologies et innovation - Approbation d'une convention à passer avec le CNRS pour
l'acquisition d'équipements dans le cadre du projet Protein
Simple - Attribution d'une subvention………………………... 1467
24) Recherche, transferts de technologies et innovation - Approbation d'une convention à passer avec le CNRS pour
l'acquisition d'équipements dans le cadre du projet
Recherche RMN - Attribution d'une subvention…………….. 1471
25) Recherche, transferts de technologies et innovation - Approbaion d'une convention à passer avec le CNRS pour
l'acquisition d'équipements dans le cadre du projet Ziba -
Attribution d'une subvention…………………………………... 1475
26) Recherche, transferts de technologies et innovation - Approbation d'une convention à passer avec l’université
d’Orléans pour l'acquisition d'équipements dans le cadre
du projet Digicos - Attribution d'une subvention……………. 1479
27) Recherche, transferts de technologies et innovation - Approbation d'une convention à passer avec l'INRAE pour
l'acquisition d'équipements dans le cadre du projet
Acoustisol 2 - Attribution d'une subvention………………….. 1483
28) Emploi - Suivi de la demande d'emploi locale - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec la direction
régionale de l’économie, l’emploi du travail et des
solidarités (DREETS)………………………………………….. 1487
29) Développement commercial - Ouverture des commerces le dimanche - Année 2024 - Avis……………………………….. 1491
TRANSITION ECOLOGIQUE
30) Eau potable - Convergence tarifaire - Principes de tarification et tarifs 2024 - Approbation……………………… 1495
31) Eau potable - Services publics de l’eau et de la défense extérieure contre l’incendie - Approbation du règlement….. 1502
32) Assainissement collectif - Tarif 2024 - Approbation………... 1506
33) Assainissement - Services publics de l’assainissement collectif et de la gestion des eaux pluviales urbaines –
Approbation du règlement…………………………………….. 1510
34) Assainissement non collectif - Service public d’assainissement non collectif (SPANC) - Approbation du
règlement……………………………………………………….. 1514 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1345
35) Transports et déplacements - Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et
l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de
services associés - Approbation du choix du
concessionnaire - Autorisation de signer la convention…… 1518
36) Transports et déplacements - Bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables - Evolution
de la tarification………………………………………………… 1523
37) Réseaux d’énergie - Distribution de gaz naturel - Exercice 2022 - Examen des rapports annuels du concessionnaire
GRDF………………………….……………………………….. 1528
38) Réseaux d’énergie - Distribution d’électricité et fourniture aux tarifs règlementés - Exercice 2022 - Examen des
rapports annuels des concessionnaires Enedis (pour la
distribution de l’électricité) et EDF (pour la fourniture aux
tarifs réglementés)……………………………………………... 1532
39) Réseaux d’énergie - Distribution de chaleur - Exercice 2022 - Examen des rapports annuels des
concessionnaires SoC et Soflec……………………………..
1536
40) Gestion des déchets - Soutien aux initiatives locales permettant de réduire les déchets ménagers et assimilés -
Lancement d’un appel à projets « acteurs d’une métropole
zéro-gaspi » - Approbation du règlement et d’une
convention-type………………………………………………… 1539
ESPACE PUBLIC ET PROXIMITE
41) Espace public - Relations humaines - Compétence création, aménagement et entretien de voirie - Gestion
technique communale en synergie avec Orléans Métropole
- Approbation de conventions de mise à disposition
individuelle d’agents à passer avec les communes de
Saint- Jean-le-Blanc, Saint-Jean-de-Braye, Semoy,
Boigny-sur- Bionne, Olivet et Ingré…………………………... 1544
42) Espace public et proximité - Relations humaines - Mise en œuvre des transferts de compétences - Ajustement des
transferts de personnels et des mises à disposition de
services - Conventions de mise à disposition de services
ascendantes à passer avec des communes membres -
Avenants n° 1 aux conventions de mise à disposition de
services descendantes à passer avec des communes
membres - Approbation……………………………………….. 1549
43) Espace public - Commune de Chécy - Requalification des rues du Maréchal Leclerc et des Courtils - Convention de
fonds de concours passée avec la commune de Chécy -
Approbation d'un avenant n° 1……………………………….. 1556
44) Espace public - Commune de Chécy - Travaux d’aménagement d’un dispositif de sécurisation de la
traversée piétonne avenue de la Paix en Algérie -
Approbation d'une convention de fonds de concours à
passer avec la commune de Chécy…………………………. 1559 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1346
45) Espace public - Commune de Saint-Jean-le-Blanc - Rue des Varennes - Effacement des réseaux - Convention à
passer avec la société Orange - Approbation………………. 1563
46) Politique cyclable et circulations douces - Projet global d’accompagnement à la pratique du vélo - Approbation
d’une convention de soutien à passer avec l’association 1
Terre Actions - Attribution d’une subvention………………... 1567
COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE
47) Crématorium des Ifs - Don du produit éventuel de la cession des métaux issus de la crémation - Liste des
associations d'intérêt général et fondations reconnues
d'utilité publique………………………………………………… 1571 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1347
Le Président d’Orléans Métropole certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, affichée au siège d’Orléans Métropole le 23 novembre 2023 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 5211-1 et L. 2121-7 à L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil métropolitain.
La secrétaire de séance,
Mme Fanny PICARD
#signature1# #signature2# ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1348
M. le Président – Nous allons d’abord procéder à l’appel.
(Il est procédé à l’appel nominal.)
(M. GROUARD procède à la lecture des déports.)
M. le Président – Au moment des délibérations, je vous invite non seulement à ne pas prendre part au vote, mais aussi à sortir de la salle. J’applique. Si d’autres parmi vous veulent se déporter, vous pouvez l’indiquer au moment des délibérations.
Je voudrais vous faire part d’une bonne nouvelle. Il n’y a pas toujours des bonnes nouvelles, mais en l’occurrence, c’est une bonne nouvelle. Il s’est tenu, le 9 novembre dernier, à Chalon-sur-Saône, une assemblée générale des Territoires d’industrie, présidée par M. Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, M. le ministre délégué chargé de l’industrie M. LESCURE, ainsi que Mme FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Les ministres ont dévoilé la nouvelle carte de France des Territoires d’industrie pour la période 2023-2027. Nous avions construit un dossier avec la Métropole d’Orléans et la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine. Ce dossier a été retenu et est lauréat. C’est une bonne nouvelle, puisque nous sommes lauréats du programme Territoires d’industrie. Je remercie les élus qui suivent ce dossier, M. TEBIBEL, M. MILLIAT, ainsi que Mme la directrice générale adjointe, Mme LUNA-GRANDPERRIN, qui dans des délais très contraints a monté l’ensemble du dossier. Affaire à suivre et à poursuivre. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1349
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-001 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 16 novembre 2023
Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil métropolitain du 28 septembre 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1350
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Capucine FEDRIGO donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Serge GROUARD, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 81 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1351
]
Séances
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil métropolitain du 28 septembre 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le procès-verbal de la séance du conseil métropolitain du 28 septembre 2023.
Annexe(s) : 1
- PV séance du 28.09.23
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1352
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-002 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 16 novembre 2023
Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1353
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Capucine FEDRIGO donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Serge GROUARD, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 81 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1354
Séances
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Président pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2022-02-24-COM-05 du conseil métropolitain du 24 février 2022 donnant délégation à Monsieur le Président pour le règlement de certaines affaires ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Monsieur le Président d’Orléans Métropole dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- Compte-rendu des décisions
LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1355
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-003 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 16 novembre 2023
Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 19 octobre 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1356
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Capucine FEDRIGO donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Serge GROUARD, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 81 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1357
Séances
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 19 octobre 2023.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil de déléguer au bureau une partie de sa fonction délibérative et en application de la délibération n° 2022-02-24-COM-04 du conseil métropolitain du 24 février 2022, exposant les délégations accordées par le conseil métropolitain au bureau pour le règlement de certaines affaires, il est rendu compte au conseil des délibérations suivantes :
Liste des délibérations et votes du bureau métropolitain du 19 octobre 2023 :
conseil métropolitain
M. CHOUIN n°1 Habitat-logement - Programmation locative sociale antérieure à 2016 - Régularisation des paiements et
clôture des opérations antérieures à 2016 -
Approbation d'une convention de cofinancement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Président n°2 Finances - Ligne de trésorerie 2024 - Approbation d'un contrat à passer avec le Crédit Agricole Mutuel Centre
Loire via sa filiale Cacib.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Président n°3 Finances - 3F Centre-Val de Loire - Acquisition en VEFA de 22 logements collectifs locatifs sociaux situés
1197 RN 20 à Saran - Garantie d'un emprunt de
2 457 644 € à hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE
CHOUIN
M. le Président n°4 Finances - SA HLM SCALIS - Réhabilitation de 354 logements situés résidence Lamballe à Fleury-les-
Aubrais - Garantie d'un emprunt de 11 201 300 € à
hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Annexe(s) : 0
LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1358
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-004 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignation d'un représentant - Agence de développement et de réservation touristique du Loiret.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1359
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Capucine FEDRIGO donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Serge GROUARD, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 88 Nombre de votants ...................................................................................................................... 81 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1360
Séances
Conférence des maires du 09 novembre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 4 Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignation d'un représentant - Agence de développement et de réservation touristique du Loiret.
Orléans Métropole est représenté au sein de différents organismes.
L’agence de développement et de réservation touristique du Loiret a sollicité la collectivité pour désigner le représentant d’Orléans Métropole au sein de son conseil d’administration.
Il est proposé de désigner Madame Lubet, 12e Vice-Présidente, compte-tenu de sa délégation dans les domaines du tourisme, du musée des beaux-arts d’Orléans, de l’hôtel Cabu, du musée d’histoire et d’archéologie et des archives.
Il convient que le conseil métropolitain procède à la désignation d’un représentant au sein de cet organisme, conformément aux statuts ou textes régissant le fonctionnement de celui-ci.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la conférence des maires ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
- procéder à la désignation d’un représentant au sein de l’agence de développement et de réservation touristique du Loiret.
Nom de l’organisme Instance Nom du représentant
Agence de développement et de
réservation touristique du Loiret
Conseil d’administration Madame Marie-Philippe Lubet
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
MARIE-PHILIPPE LUBET ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1361
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-005 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes - Examen.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1362
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Capucine FEDRIGO donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Serge GROUARD, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1363
Séances
Commission ressources du 07 novembre 2023
Commission cohésion sociale et territoriale du 08 novembre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : MME BARTHE-CHENEAU
N° 5 Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes - Examen.
Rémunérations, accès à l’emploi, violences, précarité, accès aux responsabilités professionnelles, associatives ou politiques : entre les femmes et les hommes, la liste des inégalités est encore longue malgré les avancées incontestables de ces dernières décennies.
Depuis 2012, le gouvernement mène une politique volontariste en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, et s’emploie à fédérer toutes les initiatives autour de cet enjeu de société.
Les collectivités territoriales sont des actrices essentielles de l’égalité entre les femmes et les hommes. Par leur statut d’employeurs, par la définition et la mise en œuvre de leurs politiques publiques, par leur connaissance et leur capacité d’animation des territoires, elles sont un véritable moteur de l’action publique pour l’égalité.
Première loi globale, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes réaffirme le rôle des collectivités territoriales pour atteindre une égalité effective. Son article 61 prévoit notamment que chaque collectivité et EPCI à fiscalité propre de plus 20 000 habitants présente dorénavant, chaque année, en amont des discussions budgétaires, un rapport sur la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes à l’assemblée délibérante.
Le décret d’application du 24 juin 2015 fixe le contenu du rapport. Celui-ci doit comporter deux volets : - un volet interne relatif à la politique de ressources humaines de la collectivité employeuse en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
- un volet territorial qui concerne les politiques d’égalité menées sur son territoire.
Ce rapport présente la situation en 2022.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 2311-1-2 et D. 2311-16 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission cohésion sociale et territoriale ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes présenté préalablement aux débats sur le projet de budget de l’exercice 2024.
Annexe(s) : 1
- Rapport égalité femmes-hommes ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1364
Mme BARTHE-CHENEAU – Ce rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes vous est présenté tous les ans. Je vais vous le commenter brièvement en m’efforçant de l’enrichir de propos et de données nationales ou locales afin de porter à votre connaissance les dernières études et les derniers chiffres qui portent sur l’égalité femmes-hommes.
Même si l’on peut noter des avancées, toutes les études aujourd’hui montrent que les personnes les plus précaires sont les femmes. En effet, elles représentent 62 % des personnes payées au SMIC. Les femmes représentent 70 % des travailleurs pauvres. Au sein des familles monoparentales, les mères isolées sont plus précaires que les pères. Plus des trois quarts des familles monoparentales sont des mères seules.
C’est un fait, les femmes sont moins bien rémunérées que les hommes, avec des écarts de salaire qui sont toujours de 15 %. Comme l’année dernière, depuis le 6 novembre, les femmes travaillent gratuitement jusqu’à la fin de l’année, même si l’on peut noter que c’est deux jours de moins que l’année dernière. Moins bien rémunérées de par la nature des emplois qu’elles occupent, elles sont surreprésentées dans les emplois peu rémunérateurs. Elles sont quatre fois plus nombreuses que les hommes à travailler à temps partiel, des contrats précaires le plus souvent subis. Elles ont une plus faible rémunération pendant leur carrière, qui affecte bien sûr leur niveau de vie et qui se répercute ensuite sur leur retraite.
Il y a également des inégalités de pouvoir. Au niveau politique, les femmes sont davantage présentes dans la vie locale, mais dans des fonctions moins élevées que les hommes et sous-représentées dans les instances. Là où la parité est imposée, seules 20 % des femmes occupent des fonctions de présidente ou de vice-présidente.
Le partage du pouvoir économique est également très inégalitaire ; on parlait des territoires d’industrie à l’instant. Les femmes accèdent peu aux postes de responsabilité dans les entreprises et les progrès sont particulièrement faibles dans ce domaine. Une étude récente menée par une multinationale américaine montre que les entreprises les plus paritaires sont les plus rentables, que le poids d’équilibre d’une rentabilité est bien la parité, qu’avoir des équipes à l’image d’une société est l’une des clés de la réussite et que la diversité d’une équipe débouche sur de meilleures idées.
Pour en revenir au rapport en ce qui concerne le volet RH 2022 d’Orléans Métropole, comme vous avez pu le lire, il n’y a pas de grand changement cette année, avec toujours une prédominance des hommes, qui s’explique par le type des métiers d’Orléans Métropole. À noter une augmentation du nombre de femmes dans la collectivité, ainsi qu’une plus grande représentativité en catégorie A, mais elles ne représentent que 42 % des emplois de direction. Les femmes sont surreprésentées dans les filières administratives, culturelles et d’animation. Cependant, le fait que l’on porte une vraie attention à la pénibilité des métiers et à la prévention des risques de manière générale devra permettre d’embaucher de plus en plus de femmes. On embauche aussi de plus en plus de femmes dans des métiers dits d’homme, c’est-à-dire dans la collecte des déchets et la gestion des réseaux d’assainissement.
Concernant les rémunérations, des différentiels existent mais s’expliquent par une représentativité différente des femmes et des hommes dans les filières. Cependant, au sein d’une même filière, l’équité est garantie.
Pour ce qui est des congés familiaux et des temps partiels, les chiffres restent stables, mais on remarque qu’aucun homme n’a pris de congé de paternité en catégorie A durant toute l’année 2022.
Concernant la formation, un gros travail a été fait : l’intégration de formations à l’égalité dans le plan formation d’Orléans Métropole. Tout nouvel arrivant ou toute nouvelle arrivante est inscrit à une formation d’intégration sur les violences, les inégalités professionnelles et les stéréotypes. Tous les manageurs et manageuses sont sensibilisés aux enjeux d’égalité femmes-hommes et aux violences sexistes et sexuelles au travail. Les personnels de la collectivité ont été 9, l’année dernière, à être accompagnés par le service des ressources humaines. En aparté, dans son rapport annuel, la Préfecture du Loiret rapporte une hausse des violences intrafamiliales de plus de 4,3 %, et la part des violences faites aux femmes a également augmenté en 2022 dans le département.
Des actions sur le genre dans les relations de travail ont été proposées dans le cadre du 8 mars, la journée internationale des droits des femmes. Beaucoup d’actions ont été mises en place dans le cadre de la qualité de vie au travail concernant les enjeux d’égalité femmes-hommes, à la fois pour améliorer les conditions de travail et pour lutter contre les violences, prévenir les stéréotypes sexistes et encourager la mixité. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1365
Concernant le volet politiques publiques, face à tous ces constats, nous avons une responsabilité politique pour faire avancer l’égalité. Nous avons quelques actions notables dans ce rapport, mais elles sont marginales. Nous nous rendons compte, notamment grâce au travail de réflexion du groupe égalité femmes-hommes, qui est composé de 10 cadres volontaires des différentes directions de la Métropole et que je remercie pour le temps de travail et le temps de réflexion que nous avons consacrés à ce sujet, combien il est difficile d’avancer sur la question de l’égalité femmes-hommes, sans pilotage officiel, sans direction, sans moyens et sans plan d’action. Si nous voulons l’égalité, il nous faut organiser l’action publique avec des hommes et des femmes, constituer des équipes mixtes pour concevoir des projets de sorte qu’ils répondent à tous les besoins, penser l’égalité et la mixité dans les groupes de travail, dans nos commissions, dans les comités de pilotage. Je vous rappelle que lorsque le premier COPIL DSP transport a été présenté, il n’était constitué que d’hommes, alors que la question de la sécurité des femmes dans les transports est cruciale.
Cet été, nous avons eu une stagiaire qui a travaillé sur l’égalité femmes-hommes ; elle a réalisé un comparatif sur les différentes politiques d’égalité femmes-hommes menées dans d’autres collectivités de même strate. Elle a réalisé un diagnostic et nous avons travaillé avec elle et Isabelle RASTOUL à la mise en place d’un plan d’action qui mérite encore d’être affiné et concerté pour construire les projets d’égalité dans notre collectivité. Ce plan d’action proposera des priorités, des actions concrètes, un calendrier et les ressources nécessaires à sa mise en œuvre.
Je remercie les services qui ont participé à l’élaboration de ce rapport, tout particulièrement Mme FERKATADJI, Mme LAMY et le service des ressources humaines.
Mme TRIPET – C’est le moment où l’on présente les rapports égalité femmes-hommes dans les différentes collectivités. Il y a eu celui du Conseil départemental, du Conseil municipal et du Conseil métropolitain. Je voulais vous faire part de ce chiffre qui est arrivé il y a très peu de temps, qui a été révélé par le ministère de l’Intérieur. Notre département est le premier – je pensais qu’il était le second – en termes d’outrages sexistes. Nous avons un taux sept fois supérieur à la moyenne nationale en termes d’outrages sexistes dans notre département. Les dépôts de plainte à Paris sont de 198 pour l’année passée, 108 pour notre département, mais quand on le ramène au nombre de personnes, malheureusement, notre département est le premier.
Des politiques sont menées, c’est très bien. Je sais que certaines vont être présentées le 25 novembre, notamment pour les transports. Je vois les évolutions et je voulais les souligner, parce que je sais dire quand les choses ne vont pas bien. Des choses sont en train de se passer et je pense qu’il faut que l’on continue sur la même voie, qu’on ne lâche rien et que l’on soit certain que c’est comme cela que notre société va progresser.
M. le Président – Je vous remercie beaucoup pour votre intervention, parce que le classement de notre département est assez horrifiant. Effectivement, c’est le signe qu’il y a du pain sur la planche, si vous me permettez l’expression. Merci de le dire, et merci à Mme BARTHE-CHENEAU.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1366
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-006 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Finances - Budget principal et budgets annexes - Décision modificative n° 2 - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1367
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Capucine FEDRIGO donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Serge GROUARD, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 87 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1368
Séances
Commission ressources du 07 novembre 2023
Conférence des maires du 09 novembre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 6 Finances - Budget principal et budgets annexes - Décision modificative n° 2 - Approbation.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu les arrêtés relatifs aux instructions budgétaires et comptables M57 et M4 des communes et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération n° 2022-12-15-COMDEL-005 du conseil métropolitain en date du 15 décembre 2022 portant adoption du budget primitif de l’exercice 2023 ;
Vu la délibération n° 2023-06-22-COMDEL-009 du conseil métropolitain en date du 22 juin 2023 portant adoption du budget supplémentaire de l’exercice 2023 ;
Vu la délibération n° 2023-09-28-COMDEL-023 du conseil métropolitain en date du 28 septembre 2023 portant adoption de la décision modificative n° 1 de l’exercice 2023 ;
Vu l'avis de la conférence des maires ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la décision modificative n° 2 du budget principal, pour l'exercice 2023, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 49 687 084,28 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 319 443,00 € 731 - Fiscalité locale 60 950,36 € 74 - Dotations et participations 100 450,00 € 75 - Autres produits de gestion courante 203 631,32 € 76 - Produits financiers 17 000,00 € 011 - Charges à caractère général 152 503,00 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 340 000,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 674 896,00 € 66 - Charges financières 775 000,00 € 67 - Charges spécifiques 576,00 € 023 - Virement à la section d'investissement -8 986 638,32 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 745 138,00 € TOTAL 701 474,68 € 701 474,68 €
En section de fonctionnement, les recettes s'élèvent à 701 474,68 € de recettes réelles.
En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 701 474,68 € dont 1 942 975,00 € de dépenses réelles et – 1 241 500,32 € de dépenses d'ordre correspondant à la diminution du virement à la section d’investissement pour – 8 986 638,32 € et 7 745 138,00 € de dépenses d’ordre d’amortissements.
En recettes réelles de fonctionnement : 701 474,68 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1369
Inscription de 302 079 € de recettes complémentaires dans le cadre de la modification des modalités de refacturation des services communs au titre de la Direction des Systèmes d’Information
Inscription de 130 379,42 € dans le cadre de la redevance variable pour la DSP de la patinoire du Baron pour 2020 et 2021
Inscription de 100 450 € dans le cadre du programme du Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE), au titre de la convention de mandat de service d’intérêt économique général avec la Région Centre Val de Loire
Inscription de 60 950,36 € de taxe de séjour (Airbnb)
Inscription complémentaire de 52 841,96 € au titre des Redevances d’Occupation du Domaine Public d’Énedis et de GRDF pour 2023
Inscription de 17 000 € de recettes de remboursement de l’avance du Fonds numérique Inscription de 25 682 € de recettes dans le cadre de Ma MétrO Rénov’ pour l’aide à la rénovation énergétique de logements privés dont :
15 682 € au titre de la convention de partenariat avec RECIF
10 000 € au titre de la convention de partenariat avec AG2R
Inscription de 10 091,94 € de recettes au titre de la contribution des bailleurs sociaux au Fonds Unifié Logement
Inscription de 2 000 € de recettes complémentaires de remboursement de caution,
En dépenses réelles de fonctionnement : 1 942 975,00 €
Inscription de 775 000 € de dépenses complémentaires au titre des intérêts de la dette (effet hausse des taux)
Inscription de 519 026 € de dépenses complémentaires de contribution au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) au titre de 2023
Inscription complémentaire de 340 000 € de dépenses de masse salariale dans le cadre de l’augmentation de la valeur du point d’indice et de l’évolution des grilles Inscription de 98 200 € de dépenses complémentaires dans le cadre des loyers des antennes à Olivet pour 2023 et 2022
Inscription de 57 500 € de dépenses complémentaires au titre de l’augmentation de la subvention de fonctionnement versée au budget annexe pépinières (total de 2 219 000 €) Inscription de 62 503 € de reversement au titre des Frais Post Stationnement dans le cadre de l’accroissement de l’activité des agents de surveillance de la voie publique en 2023 Inscription complémentaires de 53 282 € de subventions pour le Conservatoire des Espaces Naturels et pour l’association APUS APUCES.
Inscription de 30 000 € de dépenses au titre de la taxe foncière pour la résidence des apprentis Inscription de 6 888 € de dépense au titre de l’adhésion à l’Établissement Public de Loire Inscription de 576 € de dépenses dans le cadre d’annulation de titre sur exercices antérieurs
En conséquence, le virement à la section de fonctionnement est diminué de – 8 986 638,32 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 021 - Virement de la section de fonctionnement -8 986 638,32 € 024 - Produits des cessions d'immobilisations 3 096 803,20 € 16 - Emprunts et dettes assimilées -3 303 030,60 € 13 - Subventions d'investissement 10 899,00 € 1 787 556,72 € 23 - Immobilisations en cours -10 339,00 € 42 696,00 € 204 - Subventions d'équipement versées 7 525,00 € 20 - Immobilisations incorporelles -65 000,00 € 21 - Immobilisations corporelles -20 560,00 € 27 - Autres immobilisations financières 460 000,00 € 45xxx - Opérations sous mandat 2 610 938,60 € 2 610 938,60 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 745 138,00 € 041 - Opérations patrimoniales 45 992 146,00 € 45 992 146,00 € TOTAL 48 985 609,60 € 48 985 609,60 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1370
En section d'investissement, les inscriptions de recettes s'élèvent à 48 985 609,60 €, dont 4 234 963,92 € de recettes réelles comprenant - 3 303 030,60 € d’emprunt d’équilibre, et 44 750 645,68 € de recettes d'ordre correspondant au virement de la section de fonctionnement pour – 8 986 638,32 € et 53 737 284,00 € d’autres recettes d’ordre dont 45 992 146 € de recettes d’ordre au titre du transfert des avances en travaux et 7 745 138 € de recettes d’ordre d’amortissement.
En section d'investissement les inscriptions de dépenses s'élèvent à 48 985 609,60 €, dont 2 993 463,60 € de dépenses réelles et 45 992 146 € de dépenses d’ordre au titre du transfert des avances en travaux.
En recettes réelles d’investissement (hors emprunt d’équilibre) : 7 537 994,52 € Inscription de 3 096 803,20 € de recettes de cessions dont :
o 1 300 000 € de cessions foncières
o 880 000 € au titre de la cession rue de la joie à Orléans
o 350 000 € de cessions de véhicules
o 265 920 € au titre d’une régularisation de cession de la ZAC Intérives de Fleury les Aubrais
o 138 817 € de cession de divers matériel (tronçonneuses, motoculteurs, cuves d’essence…)
o 110 162,20 € au titre de régularisation de la vente de la ZAC des Foulons à Fleury les Aubrais
o 51 904 € au titre de cessions de bennes de collecte des déchets Inscriptions en dépenses / recettes de 2 454 401 € d’opérations pour compte de tiers au titre des Aides à la pierre pour le programme de rénovation énergétique des copropriétés Inscription de 815 917 € de recettes complémentaires d’amendes de police Inscription de 246 543 € de Dotation de Soutien à l’Investissement Local au titre de l’Institut Supérieur de Commerce - ISC Paris
Inscription de 212 119 € de recettes de forfait post stationnement Inscriptions en dépenses / recettes de 156 537,60 € au titre des opérations pour compte de tiers dans le cadre du comblement de la carrière Saint Vincent
Inscription de 170 677 € de recettes complémentaires dans le cadre de la convention de Projet Urbain Partenarial de l’ancien site BRICORAMA
Inscription de 140 510 € de subvention au titre du Fonds Vert dans le cadre des travaux de la résidence des apprentis
Inscription de 64 029 € de subvention pour la réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de Chécy
Inscription de 42 696 € de recettes dans le cadre du remboursement d’un trop versé à l’ANAH au titre de requalifications de logements
Inscription de 38 229,72 € de régularisation de recettes au titre de la subvention annuelle Climate KIC dans le cadre de l’appel à projet « Ville Saine » pour la transition vers une économie sans carbone
Inscription de 35 000 € de subvention de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) perçue dans le cadre de l’étude de préfiguration d’un fonds d’air Inscription de 34 116 € de subvention au titre de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le Schéma Directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques Inscription de 30 416 € dans le cadre de l’avenant à la convention d’animation du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).
En dépenses réelles d’investissement : 2 993 463,60 €
Inscriptions en dépenses / recettes de 2 454 401 € d’opérations pour compte de tiers au titre des Aides à la pierre pour le programme de rénovation énergétique des copropriétés Inscription de 460 000 € de dépenses d’acquisition de parcelles dans la cadre du projet Parc de Loire
Inscriptions en dépenses / recettes de 156 537,60 € au titre des opérations pour compte de tiers dans le cadre du comblement de la carrière Saint Vincent
Annulation de 77 475 € de crédits prévus au titre de l’appui à projet touristique de communes
Dans ce contexte, le virement de la section de fonctionnement est diminué de – 8 986 638,32 € et l’emprunt d’équilibre 2023 en baisse de 3 303 030,60 €. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1371
Suite à cette décision modificative, le montant des subventions d’équilibre versée par le budget principal aux budgets annexes s’élève à :
o 14 481 009,29 € en fonctionnement pour le budget annexe transport (inchangé) ; o 554 820 € en fonctionnement pour le budget annexe Centre de Formation d'Apprentis (inchangé) ;
o 2 219 000 € en fonctionnement pour le budget annexe Pépinières (augmentation de 57 500 €) ;
o 1 450 000 € en fonctionnement (inchangé) et 464 031 € en investissement (inchangé) pour le budget annexe Parc Floral.
- approuver la décision modificative n° 2 du budget annexe assainissement, pour l'exercice 2023, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 480 785,68 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 406 416,00 € 77 - Produits exceptionnels 70 000,00 € 011 - Charges à caractère général 605 000,00 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 145 000,00 € 014 - Atténuations de produits 680 000,00 € 66 - Charges financières 70 000,00 € 023 - Virement à la section d'investissement -1 067 384,00 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 800,00 € TOTAL 476 416,00 € 476 416,00 €
En section de fonctionnement, les inscriptions de recettes s'élèvent à 476 416 € correspondant à des recettes réelles dont :
o la régularisation de la redevance de modernisation des réseaux pour 406 416 € ; o des cessions pour : 70 000 €.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 476 416 € correspondant à : des dépenses réelles pour 1 500 000 € comprenant :
o la redevance de l’Agence de l’Eau Loire et Bretagne dans le cadre de la hausse du taux et de la modernisation du réseau pour 680 000 €
o des dépenses d’électricité pour faire face à l’augmentation des coûts pour 250 000 € o une révision du marché des stations d’épuration de 255 000 €
o des frais de masse salariale pour 145 000 €
o des frais d’envoi du règlement de service de l’assainissement collectif aux usagers à hauteur de 100 000 €
o des dépenses complémentaires dans le cadre de la hausse des taux d’intérêts pour 70 000 €
des dépenses d’ordre pour – 1 023 584 € correspondant à :
o la diminution du virement à la section d’investissement pour – 1 067 384 € ; o d’autres dépenses d’ordre (amortissements et cessions) pour 43 800 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 13 - Subventions d'investissement 4 369,68 € 157 156,50 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 870 797,18 € 021 - Virement de la section d'exploitation -1 067 384,00 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 800,00 € TOTAL 4 369,68 € 4 369,68 €
En section d'investissement, les inscriptions de recettes s'élèvent à 4 369,68 € dont : des recettes réelles pour 1 027 953,68 € comprenant :
o une subvention de l’Agence de l’Eau Loire et Bretagne pour la mise en place de vannes de régulation et la création d’un bassin de stockage hydraulique pour 157 156,50 € ;
o l’augmentation de l’emprunt d’équilibre : 870 797,18 €
des recettes d’ordre pour – 1 023 584 € correspondant à :
o la diminution du virement de la section de fonctionnement pour – 1 067 384 € o d’autres recettes d’ordre (amortissements et cessions) pour 43 800 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1372
En section d'investissement, les inscriptions de dépenses s'élèvent à 4 369,68 € de dépenses réelles correspondant à la restitution d’un trop perçu de recette dans le cadre de branchements.
Dans ce contexte, le virement de la section de fonctionnement est diminué de 1 067 384,00 € et l’emprunt d’équilibre 2023 augmente de 870 797,18 €.
- approuver la décision modificative n° 2 du budget annexe transports, pour l'exercice 2023, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 1 475 048,00 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 74 - Subventions d'exploitation 1 273 947,00 € 77 - Produits exceptionnels 60 000,00 € 011 - Charges à caractère général -30 000,00 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 49 000,00 € 014 - Atténuations de produits 30 000,00 € 66 - Charges financières 220 000,00 € 023 - Virement à la section d'investissement 64 947,00 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000 000,00 € TOTAL 1 333 947,00 € 1 333 947,00 €
En section de fonctionnement, les inscriptions de recettes réelles s'élèvent à 1 333 947 € correspondant à :
o une subvention exceptionnelle de l’Etat au titre de la hausse du coût de l’énergie et de l’impact de la crise sanitaire pour 1 273 947 € ;
o des cessions pour 60 000 €.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 1 333 947 € dont :
des dépenses réelles pour 269 000 € qui correspondent à :
o des frais financiers liés à la hausse des taux d’intérêts : 220 000,00 € ; o des dépenses de masse salariale dans le cadre de l’augmentation de la valeur du point d’indice et de l’évolution des grilles : 49 000 € ;
des dépenses d’ordre pour 1 064 947 € qui correspondent à :
o au virement à la section d’investissement : 64 947 € ;
o d’autres dépenses d’ordre (amortissements et cessions) : 1 000 000 €.
Dans ce contexte, le montant de la subvention d’équilibre versée par le budget principal au budget annexe transports est inchangé et s’élève à 14 481 009,29 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 16 - Emprunts et dettes assimilées -1 064 947,00 € 21 - Immobilisations corporelles 8 600,00 € 23 - Immobilisations en cours -8 600,00 € 021 - Virement de la section d'exploitation 64 947,00 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000 000,00 € 041 - Opérations patrimoniales 141 101,00 € 141 101,00 € TOTAL 141 101,00 € 141 101,00 €
En section d'investissement, les inscriptions de recettes s'élèvent à 141 101 €, dont : des recettes réelles pour – 1 064 947 € qui correspondent à la réduction de l’emprunt d’équilibre ;
des recettes d’ordre pour 1 206 048 € qui correspondent à :
o d’autres recettes d’ordre (amortissements et cessions) : 1 141 101 € ; o le virement de la section de fonctionnement : 64 947 €.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 141 101 € de dépenses d’ordre de cessions.
- approuver la décision modificative n° 2 du budget annexe Parc Technologique Orléans Charbonnière, pour l'exercice 2023, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 8 889 820,30 €. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1373
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 004 213,30 € 011 - Charges à caractère général 1 721 401,75 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 725 615,05 € 3 442 803,50 € TOTAL 5 447 016,80 € 5 447 016,80 €
En section de fonctionnement, les inscriptions de recettes s'élèvent à 5 447 016,80 € comprenant : des recettes réelles pour l’ajustement des cessions 2 004 213,30 € ; des recettes d’ordre de stocks pour 3 442 803,50 €
Les inscriptions de dépenses s’élèvent à 5 447 016,80 € et correspondent à : des dépenses réelles pour 1 721 401,75 € correspondant à l’ajustement de l’enveloppe travaux, des dépenses d’ordre pour 3 725 615,05 € d’écritures de stocks.
SECTION D’INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 16 - Emprunts et dettes assimilées -282 811,55 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 442 803,50 € 3 725 615,05 € TOTAL 3 442 803,50 € 3 442 803,50 €
En section d'investissement, les inscriptions de recettes s'élèvent à 3 442 803,50 €, dont des recettes réelles pour - 282 811,55 € correspondant à la diminution de l’emprunt d’équilibre,
des recettes d’ordre pour 3 725 615,05 € correspondant à des écritures de stocks.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 3 442 803,50 € de dépenses d’ordre d’écritures de stocks.
- approuver la décision modificative n° 2 du budget annexe Centre de Formation d'Apprentis, pour l'exercice 2023, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 155 741 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 011 - Charges à caractère général -30 000,00 € 67 - Charges spécifiques 7 110,00 € 023 - Virement à la section d'investissement 22 890,00 € TOTAL 0,00 € 0,00 €
La section de fonctionnement ne fait apparaitre aucunes recettes.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 0,00 € et correspondent à : des dépenses réelles pour – 22 890,00 € comprenant :
o une annulation de la Taxe Foncière du CFA : - 30 000,00 €
o des dépenses d’annulation de titre sur exercices antérieurs : 7 110 € des dépenses d’ordre pour 22 890,00 € correspondant au virement à la section d’investissement.
Dans ce contexte, le montant de la subvention d’équilibre versée par le budget principal au budget annexe du Centre de Formation des Apprentis est inchangé et s’élève à 554 820 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 13 - Subventions d'investissement 132 851,00 € 21 - Immobilisations corporelles 155 741,00 € 021 - Virement de la section de fonctionnement 22 890,00 € TOTAL 155 741,00 € 155 741,00 €
En section d'investissement, les inscriptions de recettes s'élèvent à 155 741 €, dont : des recettes réelles pour 132 851 € correspondant à la subvention d’investissement de la Région versée au titre d’acquisition de matériel informatique ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1374
des recettes d’ordre pour 22 890 € correspondant au virement de la section de fonctionnement.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 155 741 € de dépenses réelles et concernent l’ajustement de l’enveloppe d’équilibre.
- approuver la décision modificative n° 2 du budget annexe crématorium, pour l'exercice 2023, qui s'équilibre en recettes et dépenses à – 60 000 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 012 - Charges de personnel et frais assimilés 60 000,00 € 023 - Virement à la section d'investissement -60 000,00 € TOTAL 0,00 €
En section de fonctionnement, les inscriptions en dépenses s'élèvent à 0,00 € dont : des dépenses réelles pour 60 000 € correspondant à des dépenses de masse salariale dans le cadre de l’augmentation de la valeur du point d’indice et de l’évolution des grilles des dépenses d’ordre pour – 60 000 € correspondant à la diminution du virement à la section d’investissement.
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 23 - Immobilisations en cours -60 000,00 € 021 - Virement de la section d'exploitation -60 000,00 € TOTAL -60 000,00 € -60 000,00 €
En section d'investissement, les inscriptions de recettes s'élèvent à – 60 000 € de recettes d’ordre et correspondent à la diminution du virement de la section de fonctionnement.
En section d'investissement, les inscriptions de dépenses s'élèvent à – 60 000 € de dépenses réelles et correspondent à la diminution de l’enveloppe d’équilibre.
- approuver la décision modificative n° 2 du budget annexe pépinières, pour l'exercice 2023, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 57 500,00 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 75 - Autres produits de gestion courante 57 500,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 51 000,00 € 66 - Charges financières 6 500,00 € TOTAL 57 500,00 € 57 500,00 €
En section de fonctionnement, les inscriptions de recettes s'élèvent à 57 500,00 € de recettes réelles et correspondent à l’augmentation de la subvention d’équilibre versé par le budget principal.
Les inscriptions de dépenses s’élèvent à 57 500 € de dépenses réelles comprenant : o des dépenses de régularisations de charges : 51 000,00 €
o des frais financiers liés à la hausse des taux : 6 500,00 €
Dans ce contexte, le montant de la subvention d’équilibre versée par le budget principal au budget annexe pépinières augmente de 57 500,00 € et s’élève à un total de 2 219 000,00 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
La section d’investissement ne fait apparaitre aucunes recettes ni dépenses.
- approuver la décision modificative n° 2 du budget annexe parkings, pour l'exercice 2023, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 52 000,00 €. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1375
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement ne fait apparaitre aucunes recettes ni dépenses.
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 13 - Subventions d'investissement 52 000,00 € 23 - Immobilisations en cours 52 000,00 € TOTAL 52 000,00 € 52 000,00 €
En section d'investissement, les inscriptions de recettes s'élèvent à 52 000 € de recettes réelles et correspondent au versement d’une subvention de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) dans le cadre des abris pour vélos de la gare de Fleury les Aubrais.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 52 000 € de dépenses réelles correspondant à une enveloppe de travaux.
- approuver la décision modificative n° 2 du budget annexe ZAC en régie, pour l'exercice 2023, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 15 231 300,15 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 046 260,03 € 011 - Charges à caractère général 3 046 260,03 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 092 520,06 € 6 092 520,06 € TOTAL 9 138 780,09 € 9 138 780,09 €
En section de fonctionnement, les inscriptions de recettes s’élèvent à 9 138 780,09 €, correspondant à des recettes réelles de cessions pour 3 046 260,03 € et à des recettes d’ordre pour 6 092 520,06 € au titre d’écritures de stocks.
Les inscriptions de dépenses s’élèvent à 9 138 780,09 € dont 3 046 260,03 € de dépenses réelles au titre d’une enveloppe de travaux et à 6 092 520,06 € de dépenses d’ordre correspondant à des écritures d’ordre de stocks.
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 092 520,06 € 6 092 520,06 € TOTAL 6 092 520,06 € 6 092 520,06 €
En section d'investissement, les inscriptions de recettes s'élèvent à 6 092 520,06 € de recettes d’ordre
correspondant à des écritures de stocks.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 6 092 520,06 € de dépenses d’ordre correspondant à des écritures de stocks.
- approuver la décision modificative n° 2 du budget annexe Eau, pour l'exercice 2023, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 614 778,78 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 526 513,00 € 75 - Autres produits de gestion courante 10 965,78 € 77 - Produits exceptionnels 6 100,00 € 011 - Charges à caractère général 100 000,00 € 014 - Atténuations de produits 680 000,00 € 66 - Charges financières 60 000,00 € 023 - Virement à la section d'investissement -260 921,22 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 35 500,00 € TOTAL 579 078,78 € 579 078,78 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1376
En section de fonctionnement, les inscriptions de recettes s'élèvent à 579 078,78 € dont :
des recettes réelles pour 543 578,78 € correspondant à l’ajustement :
o de la redevance annuelle de la redevance pollution collectée : 526 513 € ;
o des frais de contrôle de la Redevance d'Occupation du Domaine Public : 9 970,56 €
o des cessions : 6 100,00 €
o de la redevance annuelle de la Redevance d'Occupation du Domaine Public - RODP :
995,22 € ;
des recettes d’ordre pour 35 500 €.
Les inscriptions de dépenses s’élèvent à 579 078,78 € dont :
des dépenses réelles pour 840 000,00 € comprenant :
o l’ajustement de la redevance pollution versée à l’Agence de l’Eau Loire et Bretagne au
titre de la pollution pour 2022 et 2023 : 680 000,00 € ;
o des dépenses liées à l’envoi du règlement de service de l’eau aux usagers :
100 000,00 € ;
o des dépenses liées à la hausse des taux d’intérêts des frais financiers et ligne de
trésorerie : 60 000,00 € ;
des dépenses d’ordre pour – 260 921,22 € correspondant à :
o la diminution du virement à la section d’investissement : – 260 921,22 € ;
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 16 - Emprunts et dettes assimilées 296 621,22 € 27 - Autres immobilisations financières 200,00 € 021 - Virement de la section d'exploitation -260 921,22 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 35 500,00 € TOTAL 35 700,00 € 35 700,00 €
En section d'investissement, les inscriptions de recettes s'élèvent à 35 700 € dont :
des recettes réelles pour 296 621,22 € correspondant à l’emprunt d’équilibre des recettes d’ordre pour – 260 921,22 € correspondant à la diminution du virement de la section d’exploitation
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 35 700 € comprenant :
des dépenses réelles pour 200,00 € correspondant à l’actualisation de la caution des locaux
de la régie de l’eau de Saint Jean de Braye,
des dépenses d’ordre pour 35 500 €.
- approuver la décision modificative n° 2 du budget annexe parc floral, pour l'exercice 2023, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 5 000,00 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement ne fait apparaitre aucunes recettes ni dépenses.
Dans ce contexte, le montant de la subvention d’équilibre en fonctionnement versée par le budget principal au budget annexe Parc Floral est inchangé et s’élève à 1 450 000 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 024 - Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00 € 21 - Immobilisations corporelles 5 000,00 € TOTAL 5 000,00 € 5 000,00 €
En section d'investissement, les inscriptions de recettes s’élèvent à 5 000,00 € de recettes réelles correspondant à des cessions. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1377
Les inscriptions de dépenses s’élèvent à 5 000,00 € de dépenses réelles au titre de l’ajustement de l’enveloppe d’équilibre.
Dans ce contexte, le montant de la subvention d’équilibre en investissement versée par le budget principal au budget annexe Parc Floral est inchangé et s’élève à 464 031 €.
Annexe(s) : 1
- Document budgétaire
M. MARTIN – Nous devons faire face à des dépenses de fonctionnement plus importantes, en augmentation de 1,9 M€, 775 000 € pour les intérêts de la dette, 519 000 € de dépenses complémentaires de contribution au SDIS au titre de 2023. En effet, nous avions pensé, lorsque nous avons construit le budget, que le service départemental d’incendie et de secours stabiliserait son appel à contribution par le fait que des réserves pouvaient être imputées, mais il n’en sera rien pour 2023. Nous devons donc réinscrire des crédits pour plus de 500 000 €. Je rappelle que c’est un budget qui porte maintenant sur presque 15 M€ par an.
M. le Président – Je partage le propos de M. MARTIN concernant le SDIS. J’attire votre attention sur le fait que la contribution de la métropole au SDIS est de l’ordre de 15 M€ par an. Évidemment que nous soutenons le SDIS, mais la question est la proportion au regard de ce que versent l’ensemble des communes du Loiret, ainsi que la progression de la dépense. C’est un sujet dont nous discutons avec le Département, et j’espère véritablement que nous allons trouver des solutions parce que nous ne pouvons pas supporter des hausses de cette amplitude tous les ans.
M. BAUDE – Je partage l’inquiétude quant au financement du SDIS. Cela fait des années que l’on évoque ce problème. J’aimerais savoir comment cela se passe. Y a-t-il des négociations, y a-t-il des critères de répartition qui sont objectifs pour que l’on soit soumis à des augmentations perpétuelles de contribution ?
M. le Président – Il y a des discussions. Il y a des critères, mais sont-ils objectifs ? Je soumets ce point à votre sagacité. Ils ne sont pas exactement les mêmes pour tous. On en discute. Nous espérions, comme l’a rappelé M. MARTIN, parce qu’il y a quelques réserves sur ces lignes budgétaires, éviter d’avoir une nouvelle contribution en hausse. Malheureusement, nous constatons que ce n’est pas le cas. Je précise que cette contribution au SDIS est obligatoire, c’est-à-dire qu’elle nous est imposée. On nous donne le montant et on doit payer. C’est la réalité et la légalité du dispositif. C’est aussi ce qui finit par poser problème, parce que la métropole d’Orléans participe de manière élevée au fonctionnement du SDIS. Comme le dit Laurent BAUDE, la question qui est posée est celle de la répartition objective de la charge, et elle est posée depuis quelque temps maintenant.
M. LEMAIGNEN – Elle est posée depuis quelque temps parce que je me souviens de conflits où l’on a failli aller au tribunal administratif avec le Conseil départemental il y a une bonne dizaine d’années. Ce qui me surprend, c’est que normalement, quand il y a un transfert de compétences, on compense exactement à l’euro, l’euro, à la date du transfert. Juridiquement parlant, est-ce un transfert de compétences ou une contribution obligatoire imposée par la loi ?
M. PRONO – C’est une contribution obligatoire au niveau des citoyens. En revanche, il faut peut-être voir par rapport aux communautés de communes où se trouve la métropole, parce qu’automatiquement, c’est la métropole qui prend toute la charge dans le département.
M. le Président – Effectivement, la métropole est le deuxième contributeur au SDIS après la contribution du Département lui-même.
M. PRONO – Je voulais quand même vous alerter parce que suite aux dernières discussions que nous avons eues, avec certains élus de la caisse SDIS, nous nous sommes posé la question. Les JO 2024 vont arriver, et l’État demande, comme on est proche de Paris, de détacher des sapeurs- pompiers professionnels et volontaires pour assurer la sécurité, aussi bien sur la radioactivité, sur le chimique que sur le secours à personne. La question a été posée au président du Département, qui la transmettra à l’État. Qui va payer ? Cela a un coût de faire déplacer toutes ces colonnes de renfort vers la capitale pour assurer des secours. Automatiquement, on va désarmer le département au niveau du personnel, donc peut-être aussi la métropole. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1378
De l’autre côté, la question pour les responsables des communautés de communes, comme pour nous, est que, suite à cela, si l’État ne le prend pas en charge, j’espère que l’on ne va pas remonter la contribution pour pallier le coût financier de ce déplacement.
M. le Président – Il semblerait que les Jeux Olympiques amènent des mouvements ascendants et descendants et que la question se pose pour les uns et pour les autres, effectivement. Pour le mouvement ascendant vers la capitale, non seulement les SDIS sont concernés, mais aussi d’autres effectifs. Que l’on participe à la réussite des Jeux Olympiques, je trouve que c’est très bien parce que c’est l’image de la France dans le monde entier, mais il faut que les choses soient posées clairement, que la question des financements soit posée clairement et que l’ensemble des mouvements soit posé en toute transparence. Je ne suis pas certain que ce soit encore le cas, mais je ne doute pas que cela va venir.
Mme TRIPET – Je voulais ajouter une autre donnée. Il y a la question financière, mais il y a aussi la question de sécurité, parce que ces personnes qui sont détachées sont des personnes que nous n’aurons pas dans le département. Ces personnes pouvaient aller en renfort sur des incendies. On va croiser les doigts pour que l’on ne soit pas en période sèche, pour qu’il n’y ait pas de période d’incendie ou qu’il n’y ait pas de catastrophe dans notre département, parce qu’il faut aussi prendre cela en compte.
M. Grégoire CHAPUIS – Je voulais apporter une précision. Je suis, avec Gilles PRONO, membre du conseil d’administration du SDIS avec une autre casquette, et le conseil d’administration a déjà voté une augmentation pour la prochaine contribution. L’augmentation est globale ; chaque participation est augmentée d’un pourcentage. Je ne sais plus quel est le pourcentage exact, mais cela représente environ 600 000 € pour la Métropole pour la prochaine contribution. Le problème est le calcul de base. L’augmentation est juste parce qu’elle est la même pour tous, mais si le calcul de base entraîne une certaine forme d’injustice, de fait, elle se creuse d’année en année.
On a une couverture particulière du SDIS sur le territoire métropolitain et sur l’agglomération de Montargis. Les délais de réponse sont beaucoup plus courts sur nos territoires qu’ils ne le sont sur certains autres territoires, ce qui justifie aussi un décalage logique dans le financement par habitant du SDIS. J’entends qu’il faut avoir un certain nombre de discussions avec le SDIS et que l’on ne pourra pas éternellement augmenter de plusieurs points la contribution annuelle, parce qu’elle n’est pas forcément toujours en adéquation avec l’augmentation des investissements du SDIS en termes humains, même si des efforts ont été faits. On est loin des augmentations humaines et matérielles qui sont envisagées par le SDIS. Je pense qu’il faut faire un travail de discussion. Je n’ai pas l’historique mais je crois qu’au moment où les calculs avaient été faits, il y avait une notion de rattrapage des contributions. Si l’on rattrape, cela veut dire qu’il faut rediscuter et reposer les bases. Il est peut-être temps de rediscuter avec le Département des grilles de calcul.
M. MARTIN – Je suis demandeur de ce débat. M. LEMAIGNEN a raison de rappeler que cela fait déjà une dizaine d’années que les négociations, les échanges, les réunions, parfois les atermoiements… C’est un dossier qui n’avance pas. La seule chose qui avance, c’est l’augmentation de la contribution de la Métropole. Le SDIS, c’est un budget de plus de 45 M€ par an ! Si je voulais lancer la polémique, je dirais que le plus beau défilé à la Fête de Jeanne d’Arc, c’est le défilé du matériel du SDIS.
L’appréciation des investissements à faire, le taux d’intervention et la présence sur les événements… J’entends bien qu’il y a des éléments dérogatoires sur telle métropole ou telle agglomération, mais ce sont des choses qui se discutent. Ce n’est pas simplement à l’appréciation de ceux qui sont chargés de la gestion. Il y a un conseil d’administration, il y a une organisation souveraine qui doit prendre des positions. Les échanges ont lieu de façon répétée, mais il y a encore eu des réunions il y a n’a si longtemps avec les instances au plus haut du Département. Ce n’est pas une attaque vis-à-vis du Département, mais sur des budgets de cette importance, il faut que l’on ait le courage de poser les vraies questions.
J’ai entendu une intervention qui parlait du tribunal administratif. Si l’on ne peut pas, entre collectivités, trouver un accord cohérent et que l’on a encore des augmentations… On remet 500 000 €. On parle pour le budget 2024, on va être obligé d’en remettre autant, mais où cela s’arrête ? Stop ! Je crois que cela mérite un débat, parce que c’est un budget qui pompe les finances. C’est du fonctionnement. Les investissements que le SDIS réalise ne se traduisent pas dans notre budget d’investissement. Cela nous pénalise deux fois, puisque cela va dans notre budget de fonctionnement pour la totalité. C’est pour cela que j’ai insisté un peu sur cette somme qui est énorme. Je pense qu’il faudrait que l’on aille plus loin dans le débat en conseil métropolitain et que cela dépasse les réunions de réflexion, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1379
puisqu’elles ont eu lieu. Je peux vous dire que tout le monde s’est réuni pour aboutir à pas grand- chose.
M. le Président – Je confirme, Monsieur MARTIN, s’il faut aller plus loin à un moment, nous en déciderons. C’est une hypothèse qui est ouverte au vu des montants qui sont en cause.
ADOPTE AVEC 27 ABSTENTIONS,
53 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1380
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-007 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Finances - Règlement budgétaire et financier - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1381
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Capucine FEDRIGO donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean- Paul IMBAULT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Serge GROUARD, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER, Jean-Philippe GRAND, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1382
Séances
Commission ressources du 07 novembre 2023
Conférence des maires du 09 novembre
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 7 Finances - Règlement budgétaire et financier - Approbation.
Le règlement budgétaire et financier (RBF) fixe les modalités d'adoption du budget par l'organe délibérant et définit les règles de gestion parmi lesquelles figurent notamment celles qui concernent les autorisations de programme - crédits de paiement.
Annexé à la présente délibération, ce RBF précise :
- les principes budgétaires généraux,
- les principes généraux portant sur le cadre budgétaire d’Orléans Métropole, - les modalités de gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement, et fixe les règles de caducité applicables aux crédits pluriannuels.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’article L. 5217-10-8 du code général des collectivités territoriales, applicable aux métropoles et relatif au règlement budgétaire et financier et les autorisations de programme et crédits de paiement ;
Vu le décret n° 2017-686 portant création, publié au journal officiel du 30 avril 2017, à compter du 1er mai 2017, d’Orléans Métropole.
Vu les arrêtés relatifs aux instructions budgétaires et comptables applicables aux communes et à leurs établissements publics, et notamment celui du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu l'avis de la conférence des maires ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le règlement budgétaire et financier joint en annexe ;
- approuver son application à compter de ce jour et jusqu’au vote de la première délibération budgétaire qui suit le prochain renouvellement du conseil métropolitain ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Règlement budgétaire et financier ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1383
M. MARTIN – Nous allons faire évoluer le règlement budgétaire et financier de la métropole car nous voudrions passer aux modalités de gestion des autorisations de programme et crédits de paiement et fixer les règles de caducité applicables aux crédits pluriannuels. De quoi s’agit-il ? Au niveau de la Métropole, les crédits d’investissement sont pratiquement tous des crédits pluriannuels. On le voit pour nos investissements principaux, que ce soit CO’Met qui se termine maintenant ou l’université. Ce sont des investissements qui s’étalent sur plusieurs années, même au niveau des infrastructures et des voiries. Entre le moment où ils sont votés et le moment où ils sont analysés, contractualisés et dépensés, on a souvent un délai relativement long.
Ce qui nous est recommandé par la Cour des comptes et les réflexions générales sur la présentation des budgets, c’est de passer à une organisation qui s’appelle les AP/CP, que beaucoup d’entre vous connaissent, c’est-à-dire les autorisations de programme et crédits de paiement. En ce qui concerne les autorisations de programme, l’avantage de passer par ce système ferait l’objet de la présentation au moment du vote du budget, au mois de décembre 2023, jusqu’à l’exécution du plan pluriannuel d’investissement. Il s’agit de situer, dans le contexte du plan pluriannuel d’investissement, le programme proposé.
Est-ce que cela change les inscriptions budgétaires pour l’annualité des dépenses et des paiements ? Non, parce que les crédits de paiement sont les dépenses réelles que nous pensons exécuter au cours de l’année qui arrive, lorsque nous votons le budget en fin d’année 2023 pour l’année 2024. Cela n’a aucun impact sur les crédits de paiement que nous mettrions en jeu tant pour l’année 2024 que pour les années suivantes.
C’est l’évolution que l’on veut donner, c’est pourquoi cette délibération vous est présentée. Je reviendrai sur les modalités de façon un peu plus détaillée dans le document d’orientations budgétaires.
Antérieurement, dans la présentation budgétaire qui vous était faite, il y avait un compte qui s’appelait les restes à réaliser. C’était les crédits d’investissements qui avaient été votés mais qui n’avaient pas encore été exécutés. En comptabilité privée, on parle d’engagements hors bilan. Nous passons dans un système réglementaire, bien reconnu et qui nous permettrait d’avoir une transparence par rapport au plan pluriannuel d’investissement.
M. LEMAIGNEN – Je me réjouis de ce passage en système d’autorisations de programme et de crédits de paiement. Les quelques anciens étudiants qui sont encore dans cette assemblée savent que depuis 1990, je plaidais pour les régions et les autres collectivités locales pour mettre en place un tel système. Il faut bien être conscient que ce n’est pas très compliqué pour la métropole, puisqu’on a déjà un programme prévisionnel d’investissement qui correspond au montant des AP. Je trouve cela très bien. Le budget ne s’équilibrera que sur les seuls crédits de paiement de l’exercice, donc il sera beaucoup plus lisible, plus réel et plus facile à comprendre pour nos concitoyens.
J’attire votre attention sur un point. Il peut parfois – c’est le cas de l’État – être courant de dire : on lance une nouvelle politique, on mettra 3 Md€ pour les agriculteurs, on mettra 10 Md€ pour la sécurité, on mettra 25 Md€ pour les Jeux Olympiques, etc. Finalement, dans la réalité des faits, on ouvre des crédits de paiement de manière extrêmement limitée et on se crée une bombe juridique, parce que l’autorisation de programme est un engagement juridique, un engagement de faire. Il faudra être toujours aussi rigoureux, et je pense que l’on peut faire confiance à Michel MARTIN pour cela, sur le programme prévisionnel d’investissement. Il ne s’agit pas de dire, pour les uns et pour les autres : « On va mettre cela à une AP. De toute façon, ce n’est pas grave, on ne la paiera pas tout de suite, on la paiera après ». Il faudra rester rigoureux pour les AP, parce que c’est un engagement juridique pour notre collectivité locale de dépenser les sommes concernées. J’attire votre attention sur le fait que les AP/CP ne peuvent être une politique intelligente en matière de gestion financière que s’il y a une véritable rigueur financière et si les AP inutilisées sont supprimées régulièrement.
M. le Président – Merci pour cette précision.
M. LAVIALLE – Deux points pour prolonger ce que disait Charles-Éric LEMAIGNEN. Je suis tout à fait d’accord avec ce qu’il disait. L’avantage de l’AP est que l’on peut en modifier le montant et que cela repasse en conseil métropolitain. Il y a donc une transparence. Effectivement, il faut que ce soit suivi, que les autorisations de programme soient clôturées et éventuellement annulées lorsque les projets ne se font pas, mais cela a au moins l’avantage de revenir en permanence devant le Conseil métropolitain pour voter. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1384
Ensuite, j’ai une question technique. Dans le document, il est rappelé que les autorisations de programme peuvent revêtir plusieurs formes : autorisations de programme de projet – c’est plutôt ce que l’on connaît lorsqu’on y a recours dans les communes, c’est-à-dire qu’on réalise une opération d’envergure pluriannuelle, on fait une autorisation de programme et on vote les crédits de paiement annuels. Il y a également les autorisations de programme d’intervention correspondant à des financements apportés à différents maîtres d’ouvrage pour la réalisation de leurs projets, et les autorisations de programme thématiques, correspondant à un ensemble d’opérations récurrentes ou concourant à la réalisation d’un objectif défini, par exemple programme de rénovation des réseaux, sur des thématiques. Ces dernières autorisations doivent ou peuvent être affectées ensuite à tel ou tel projet. Je voulais savoir si, concernant la métropole, le passage en AP/CP concernait les trois formes possibles d’autorisations de programme ou uniquement des autorisations de projet. Est-ce que l’on aurait aussi des autorisations de programme thématiques et seraient-elles affectées lorsqu’elles seraient décidées ?
M. MARTIN – La manière dont nous voyons la constitution de cette nouvelle approche est de rendre beaucoup plus lisible, transparent et débattu le PPI. Vous l’avez abordé, Monsieur LAVIALLE, et je pense que vous avez raison. L’intention dans le document qui sera présenté est de balayer l’ensemble des investissements, que ce soit des investissements de projet ou des investissements importants, de renouvellement par exemple, de sorte que la vision soit la plus large possible.
Aujourd’hui, on est sur un budget d’investissement PPI qui a été présenté et voté de l’ordre de 700 M€. Il y a eu un ajustement pour le porter à 760 M€. Je rappelle que l’on partait d’études originelles avec un montant de 1,3 Md€ ramené à 900 M€. Il faut que l’on se rapproche le plus possible du PPI, parce que comme je vais le présenter dans l’analyse consolidée, lorsqu’on se compare avec d’autres métropoles, on a une inflation des investissements qui ne pourra pas durer. Vous m’avez entendu dire en début de mandat, lorsque nous sommes revenus aux affaires, que le mandat d’investissement était déjà fait : CO’Met, l’ANRU 2 et l’université. Ce n’est pas un budget négligeable. Tout ce que l’on rajoute, c’est du plus, et cela finit par interpeller sur la gestion financière à la métropole. Nous voulons être le plus transparent possible – c’est mon intention – avec le PPI et le déroulement du PPI jusqu’à la fin du mandat en cours.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1385
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-008 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Finances - Analyse agrégée des risques et des comptes 2021 et 2022 - Examen.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1386
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, Béatrice BARRUEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Capucine FEDRIGO donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean- Paul IMBAULT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER, Jean-Philippe GRAND, Romain ROY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1387
Séances
Commission ressources du 07 novembre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 8 Finances - Analyse agrégée des risques et des comptes 2021 et 2022 - Examen.
A l’image de l’analyse agrégée des risques et des comptes produit depuis plusieurs années à la commune d’Orléans, Orléans Métropole propose une lecture financière spécifique en procédant à une analyse de la consolidation de ses comptes avec ceux de ses principaux satellites, mais aussi en positionnant Orléans Métropole sur le territoire national et en consolidant les données financières des communes.
Cette démarche d’agrégation territoriale permet de disposer d’une vision globale homogène de la situation financière du territoire intercommunal et d’identifier les risques.
Cette démarche volontaire, inspirée et adaptée des règles applicables au secteur privé, a pour objectif d’assurer :
- une meilleure lisibilité des différents acteurs publics ou privés chargés de la mise en œuvre des politiques publiques locales afin de donner une image précise des services offerts sur le territoire de la métropole ;
- une volonté de transparence financière, la mise en œuvre de gestions déléguées nécessitant de développer l’information sur la situation financière des partenaires de la commune ; - une meilleure connaissance des efforts financiers réalisés ; les partenariats noués permettant de développer les cofinancements et de dégager des synergies ;
- une plus grande identification des enjeux financiers et des engagements hors bilan, tant en dépenses qu’en recettes.
Le périmètre de consolidation des comptes et des risques est établi sur la base de critères financiers, juridiques et opérationnels.
Le rapport annexé à la présente délibération présente l’analyse consolidée des risques et des comptes d’Orléans Métropole, au titre des années 2021 et 2022.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte du rapport présentant l’analyse consolidée des risques et des comptes d’Orléans Métropole, au titre des années 2021 et 2022.
Annexe(s) : 1
- Rapport sur l’analyse consolidée des comptes et des risques ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1388
M. MARTIN – Traditionnellement, on présente l’analyse consolidée comme une introduction au débat d’orientations budgétaires. Je vais essayer d’être assez synthétique, parce que nous avons ensuite quelques éléments sur le débat proprement dit.
Nous souhaitons que l’analyse consolidée ait trois objectifs : positionner Orléans Métropole sur le territoire national, vous donner une vision consolidée des 22 communes de la métropole, faire une analyse consolidée par politique publique ou par intervenant contribuant à la politique de la métropole. C’est donc une volonté de lisibilité et de transparence.
Je vous donnerai deux ou trois indices qui, je pense, seront parlants. Il y a 22 métropoles en France depuis le 1er janvier 2018 et notre métropole compte 22 communes, 287 000 habitants. Nous avons décidé de vous présenter quelques situations comparatives par rapport aux 14 métropoles dont le nombre d’habitants est compris entre 200 000 et 500 000.
Puisque c’est une analyse financière, de façon très synthétique, notre dynamique d’investissement est la troisième meilleure ou la troisième plus ambitieuse – chacun appréciera. Dans le même temps, notre capacité de désendettement est la 14e, c’est-à-dire la plus faible. La capacité de désendettement compte. C’est notre capacité à rembourser notre dette par rapport à nos marges financières. En revanche, nous avons un produit de la contribution économique territoriale, c’est-à-dire un produit que les entreprises versent à la métropole, qui est excellent, puisque c’est le quatrième meilleur produit.
Si l’on regarde la dynamique d’investissement, nous sommes troisièmes, quatrièmes. Orléans Métropole, c’est 637 € par habitant. Seules Rennes et Montpellier font mieux que nous, mais la moyenne serait plutôt aux alentours de 446 € par habitant, donc nous sommes nettement au-dessus. Nous avons un investissement métropolitain de plus de 50 %, plus élevé que la moyenne des métropoles en France. Moi qui fais les réunions de soutenance budgétaire, il n’y en a jamais assez, c’est toujours plus. Vous ne découvrez rien, mais à un moment, cela atteint les limites. Pour l’encours de dette et la capacité de désendettement, nous sommes 14e. Certains diraient : nous sommes bons derniers. Nous avons une capacité de désendettement de 2 326 €, alors que certains sont nettement plus bas, c’est-à-dire 8,2 années. On dit que jusqu’à 10 ans, tout va bien, mais c’est comme celui qui saute du dernier étage et qui, en descendant, dit « cela va encore ». La dette est quelque chose qui est très pernicieux et que l’on a du mal à juguler.
Nous avons des indices très positifs. Notre contribution économique territoriale par habitant est la quatrième, donc nos entreprises donnent beaucoup, parce que les bases sont bonnes et parce que ces entreprises sont bien constituées. On a aussi des marges sur cette contribution économique territoriale. Je n’appelle pas l’impôt, mais nous avons des marges car notre taux est l’un des plus faibles. Nous avons des possibilités de corriger les choses. Si on les corrige au niveau des entreprises, on doit également les corriger, par le parallélisme légal, au niveau des habitants. On ne peut pas faire une correction fiscale d’entreprise si l’on ne fait pas une correction fiscale au niveau des contribuables et des ménages.
Ceci étant rappelé, je vous lis les soldes intermédiaires de gestion consolidée. L’évolution en métropole a donné à nos communes et à Orléans une situation financière excellente. Lorsque je vois la situation de la métropole, la dette par habitant est de 2 300 €, la capacité de désendettement, de 8,2 années. Les 21 communes hors Orléans que je commenterai après, toutes consolidées… Vous voyez le travail que nous avons fait, et je remercie les finances qui font un travail formidable. Les 21 communes ont une dette par habitant de 577 € en moyenne, donc c’est très faible et la capacité de désendettement est de 3,8 années. Orléans, c’est 3,3 années, 757 € par habitant. Nous avons une situation financière communale excellente, mais la métropole s’est vue transférer les dettes sur l’espace public et un certain nombre d’éléments qui font que c’est plus compliqué pour elle.
L’analyse consolidée, c’est aussi pour vous indiquer que nous reposons notre action, non seulement sur nous-mêmes, mais également sur une soixantaine d’organismes que nous subventionnons et qui contribuent à la réalisation de nos objectifs. Lorsque nous votons en métropole 234 M€ de dépenses d’exploitation, en consolidation, cela donne pour les habitants plus de 650 M€. En dépenses d’équipement, nous votons 165 M€ de budget et cela donne pour les habitants plus de 250 M€ annuellement. On a donc un territoire qui est assez formidablement doté, et je voulais vous l’indiquer.
Il y a ensuite une analyse de la situation financière des organismes qui travaillent pour nous, avec nous, en concertation, que nous subventionnons, etc. Ce sont 60 organismes ; c’est beaucoup. Nous procédons à l’analyse financière de ces organismes pour savoir si nous pouvons continuer à leur faire confiance. Globalement, cela va plutôt bien, voire très bien. Certaines situations sont parfois d’équilibre, ce qui est tout à fait correct également. Il y a deux alertes : une qui ne vous surprendra pas, c’est Fleury Loiret Handball, et cela s’est mal terminé ; le club a disparu, puisqu’il y avait des ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1389
résultats d’exploitation négatifs et des fonds propres négatifs. L’autre, c’est l’Open Agrifood d’Orléans, qu’il faudrait surveiller, mais ce sont des budgets beaucoup plus petits, donc on n’est pas en alerte.
Nous examinons aussi nos délégations de service public et les participations financières que nous détenons dans les sociétés que j’indique : la SEMDO, la SEMPAT, toutes les SPL. Les sociétés avec lesquelles nous travaillons sont nombreuses : la SEM Orléans Spectacles, les Résidences de l’Orléanais. Tout cela est examiné et n’appelle pas d’autres commentaires.
M. LEMAIGNEN – Je le dis chaque année, mais j’insiste, Orléans est modèle en la matière. Je pense que nous sommes la seule métropole qui a une telle transparence dans la consolidation de ses comptes. On le fait depuis 1971 à Orléans. C’est un professeur de la fac qui s’appelait Jean Bouinot qui a été le précurseur de cette démarche, qui s’est améliorée d’année en année. On le fait à la ville depuis 1971 et on le fait à la métropole depuis quelques années, quatre ou cinq ans – je parle sous le contrôle de M. MARTIN. Cela me semble important comme exercice de transparence. J’insiste pour que chacun d’entre nous, nous étudiions avec beaucoup d’intérêt et de précision ce document qui me paraît fondamental.
C’est important pour deux raisons. La métropole est un acteur économique majeur pour l’attractivité du territoire. Lorsqu’elle dépense 1 €, cela entraîne des dépenses d’autres acteurs économiques et c’est fondamental pour le développement global de notre territoire. Il faut faire attention aux comparaisons que l’on fait avec les autres. Je remercie Michel MARTIN d’avoir comparé avec les 14 métropoles comparables en termes de population. J’ai me permets d’insister – je l’avais dit à l’époque et je n’avais pas été parfaitement suivi –, normalement, le transfert de compétences entre un établissement public de coopération intercommunale et les communes se fait pour que ce soit parfaitement équilibré à la date du transfert. Bien sûr, les évolutions de dépenses et de recettes peuvent générer ensuite un avantage pour l’un ou pour l’autre, mais normalement, à la date du transfert, c’est exactement équilibré. Il se trouve que beaucoup de transferts de compétences entre les communes et la métropole se sont faits au profit des communes et au détriment de la Métropole. Les chiffres qu’a montrés Michel MARTIN le traduisent de manière évidente. La situation est globalement excellente dans nos 22 communes et elle est très compliquée au niveau de la métropole.
M. VALLIES – Ce n’est pas tout lié au transfert, la bonne santé des communes.
M. LEMAIGNEN – Bien sûr ! C’est évident que la qualité de la gestion des collectivités territoriales ne peut être comparée avec celle de l’État, je t’en donne acte bien volontiers. Il n’empêche que cela a quand même bien aidé, et les derniers transferts sur la voirie l’ont bien montré.
J’insiste sur ce point, et le discours de Michel MARTIN me convient parfaitement. Il est cohérent d’ailleurs avec ce que j’ai dit sur la question des AP/CP. Il faudra rester extrêmement rigoureux dans la gestion de nos autorisations de programme dans l’avenir, parce qu’autrement, notre situation financière risque de se dégrader irrémédiablement.
Mme DUBOIS – Cette analyse est très intéressante. On n’a pas forcément tous la même lecture, mais je pense que c’est un outil très important.
M. le Président – Merci de le souligner. Je crois que l’on en est tous d’accord et cela nous incite à la vigilance. D’ailleurs, on va en reparler dans un instant avec la présentation des orientations budgétaires sur les perspectives d’évolution de la dette de la Métropole, parce que la clé est l’épargne et la dette.
LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1390
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-009 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Finances - Orientations budgétaires 2024 - Débat.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1391
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE,
INGRE : Guillem LEROUX,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1392
Séances
Commission ressources du 07 novembre 2023
Conférence des maires du 09 novembre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 9 Finances - Orientations budgétaires 2024 - Débat.
Le débat sur les orientations budgétaires constitue une obligation réglementaire en vertu des articles L. 2312-1 et L. 5217-10-4 du code général des collectivités territoritales.
Il s’agit de la première étape du cycle budgétaire. Le rapport élaboré à cette occasion définit les priorités d’actions et les options de stratégie financière retenues pour la construction du budget, notamment en matière d’endettement.
Conformément à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle II), Orléans Métropole a présenté au préalable un rapport sur le développement durable.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2312-1 et L. 5217-10-4 ;
Vu le rapport d’activité et de développement durable de l’exercice 2022 d’Orléans Métropole établi conformément à l’article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et l’article L. 5217-10-2 du code général de collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la conférence des maires ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- débattre, au vu du rapport joint en annexe, des orientations budgétaires pour l’exercice 2024 qui seront traduites dans le budget ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
- prendre acte de la présentation du rapport des orientations budgétaires 2024 ;
LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND ACTE
- prendre acte que le projet de budget 2024 sera communiqué aux membres du conseil de la métropole avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant la réunion du conseil consacrée à l'examen dudit budget qui se tiendra dans un délai de dix semaines à compter de ce jour et dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND ACTE
Annexe(s) : 1
- Rapport sur les orientations budgétaires 2024 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1393
M. MARTIN – Je vais apporter quelques éléments pour éclairer le débat. Cela se fait dans un environnement économique qui pèse fortement sur les dépenses de fonctionnement. Il y a une hausse historique et durable des taux d’intérêt, une évolution du point d’indice et des autres mesures réglementaires qui impactent à nouveau la masse salariale, et une inflation qui pèse très significativement sur les indices de révision de prix. Comme nous avons beaucoup de contrats de délégation, ce sont des indices qui galopent et cela nous pose problème. Ces perspectives sont donc préoccupantes. La vigilance doit rester de mise et la maîtrise des dépenses de fonctionnement doit être recherchée car l’évolution des bases fiscales ne permet pas de couvrir les hausses de ces dépenses subies.
Malgré cela, ce qui sera proposé sur les orientations budgétaires 2024 respectera les fondamentaux suivants : préserver les équilibres, actions pour la transition énergétique, soutien de l’économie avec des ambitions et un niveau d’investissement qui reste important, pas d’augmentation des taux d’impôts, tarifs indexés sur l’inflation. Voilà les axes qui ont guidé les orientations budgétaires et la constitution du budget 2024.
Le contexte économique et financier est peu favorable parce que la croissance économique est faible. En 2023, on sera au plus à 0,9 % et cela devrait rester stable l’année suivante. Cela veut dire que notre base, notre richesse et nos recettes seront impactées, même si, au niveau de l’inflation, je rappelle que l’on mesure l’évolution des bases fiscales de novembre à novembre. On attend un taux qui serait, pour l’année 2023 et à recevoir en 2024, de l’ordre de 4 %, ce qui représente une augmentation significative.
Ce qui est inquiétant, c’est l’évolution des taux d’intérêt. Il faut avoir la courbe qui est montrée en tête car elle sera applicable à tous les endettements. En un an, les taux d’intérêt ont augmenté de 3 à 4 %, aussi bien pour les familles que pour les collectivités et les entreprises. Dans le même temps, toutes les études démontrent que la décroissance va être très lente, peut-être de 1 % sur deux ou trois ans. De toute façon, je m’empresse de dire que l’on n’avait jamais connu des taux d’intérêt à 0 % comme on les a eus depuis ces dernières années. Cela n’existait pas. Nous savons tous qu’une indexation et des taux d’intérêt à 3 ou 4 %, c’était l’usage ; 0 %, c’est la planche à billets. Aujourd’hui, on est donc obligé de revenir à une gestion plus prudentielle de la dette.
Concernant les éléments et les évolutions notables pour notre budget, il va y avoir des modifications dans le périmètre, puisque des compétences comme le musée, le complexe du Baron et le parc floral sont reprises par la ville d’Orléans, donc vont sortir du budget de la métropole. Dans le même temps, on aura des évolutions sur les attributions de compensation, ce que l’on appelle les AC. Ces variations seront compensées par les AC.
Nous avons dit précédemment que les investissements seront gérés en AP/CP, donc je n’y reviens pas. Nous avons expliqué le modèle.
Troisièmement, le contrat du budget transport va s’arrêter avec Keolis au 31 décembre 2024. Nous avions constitué, dans ce contrat de DSP, un compte de réserve qui devait avoir pour effet de limiter les surprises que nous pouvions avoir sur les évolutions des indices. Le contrat s’est très bien comporté, puisqu’aujourd’hui, il présente une réserve exceptionnelle de 9 M€. Il était alimenté chaque année au bénéfice de Keolis de l’écart entre 1,2 %, qui était l’indice de révision des prix qui nous avait été imposé par le contrat Cahors… C’est un contrat que l’État imposait aux grandes collectivités pour limiter leurs dépenses de fonctionnement de 1,2. On avait dit : « si cela va plus loin, on l’alimentera au bénéfice de Keolis. A contrario, si Keolis ne réalise pas les recettes du contrat, Keolis devra nous redonner l’écart de recettes ». Ce compte, au 31 décembre 2023, est de presque 6 M€, et en 2024, pour les comptes définitifs, il sera de 9 M€. Nous en tenons compte dans la présentation budgétaire.
Les recettes de fonctionnement devraient progresser de 16,7 M€. Cette évolution s’explique principalement par les recettes fiscales, puisque l’évolution des bases anticipées devrait être de 4 %. Nous aurons également des recettes de règlement de voirie qui sont en hausse.
Nos dépenses vont également bon train. Les frais financiers devraient augmenter de 6 M€, les dépenses liées au règlement de voirie de 1,6 M€, l’évolution de la masse salariale et les points d’indice de 2,5 M€, CO’Met de 1 M€, avec la taxe foncière qui va se mettre en route, l’accompagnement de la métropole pour les événements sportifs CO’Met de 300 000 €. Il y aura aussi un effet d’inflation sur les révisions de prix et les marchés publics de sorte que nos dépenses réelles de fonctionnement devraient progresser de 10 M€.
En 2024, notre épargne devrait être de l’ordre de 20 M€. Elle serait même supérieure au budget que l’on avait voté en 2023 (17 M€), comme le budget 2022 (17 M€), mais ceci tient compte d’une recette ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1394
exceptionnelle qui ne se renouvellera pas en 2025. Il faut donc interpréter ces éléments de façon raisonnable.
Concernant les dépenses d’équipement – on en vient au sujet le plus sensible de ce budget, avant de parler de la dette –, dans les orientations budgétaires, nous voyons que, dans le budget principal, les investissements sont proposés à 114 M€. C’est encore trop haut. CO’Met est pratiquement fini, mais dans le même temps, il faut partir vers d’autres investissements. Le détail vous est projeté. L’espace public et les voiries, ce n’est jamais assez, c’est 35 M€, alors que 4,6 M€ seront financés par les fonds de concours des communes. L’université Madeleine, c’est 21 M€. Je pense que compte tenu de l’évolution et de la négociation des marchés en cours, on n’a pas fini d’en parler. Les grandes écoles, c’est 5,7 M€, Interives 4,8 M€, le parc de Loire 4,6 M€, et il faut que nous procédions à l’acquisition du site Become. C’est un site formidable qui va dans le prolongement de l’île Charlemagne, mais c’est 3,2 M€ avec les frais et autres. Le plan Climat et la gestion des risques, c’est 6,1 M€. L’éclairage public est nécessaire.
En ce qui concerne la requalification des mails, il s’agit des études et maîtrise d’œuvre pour 4 M€. La gestion des déchets, c’est 3,4 M€, la fin des travaux de CO’Met 2 M€. L’habitat logement est un investissement relativement récurrent (2 M€). Ensuite, nous avons les travaux sur les parcs d’activité, la subvention attribuée à La Chapelle-Saint-Mesmin pour la piste BMX pour 1 M€, les aires d’accueil des gens du voyage et les risques d’inondation, chacun pour 800 000 €.
Concernant l’exécution du PPI, je rejoins les interventions précédentes qui viendront en détail au cours de la présentation budgétaire du mois de décembre. Nous avons déjà eu des échanges à ce titre en conférence des maires. Le PPI originel, c’est 722 M€, avec une exécution à 127 M€ en 2021, 168 M€ en 2022 et 136 M€ en 2023, 116 M€ en 2024, 100 M€ 2025 et 73 M€ en 2026. C’est la prévision, alors que nous sommes à 722 M€ à l’origine. En version révisée, qui est la situation actuelle, la dépense est un peu différente, notamment sur les deux dernières années, 2025 et 2026, mais n’impacte pas l’année en cours 2024.
J’en viens à la dette. L’encours de dette à fin 2023 sera de l’ordre de 718 M€. Le pointillé rappelle que si la dette des communes n’avait pas été reprise, nous serions en dessous de 700 M€, mais elle a été reprise, donc cela ne se discute pas. On pense qu’au 31 décembre 2024, la dette pourrait atteindre 750 M€, ce qui est trop, même si l’on voit un ralentissement dans cette progression de dette par rapport aux années qui étaient très pénalisantes : 2019-2020, 2020-2021 et même encore 2021-2022.
Le budget transports est construit à l’équilibre. Je rappelle que c’est le budget principal qui contribue à l’équilibre du budget transports. Nous avons une recette exceptionnelle, mais il faut quand même une contribution du budget principal au budget transports. Sur les 700 M€ de dette que j’ai présentés, 236 M€ concernent le budget transports.
Le budget assainissement est construit selon les mêmes règles. C’est un budget qui n’appelle pas de commentaire, puisqu’il s’équilibre bien avec un encours de dette qui est très géré, de la même manière que pour le budget de l’eau, même si, sur l’eau, il y a quand même des dépenses d’équipement à suivre de près pour 5,5 M€.
M. le Président – Merci beaucoup, Monsieur MARTIN.
On peut ouvrir le débat. On y reviendra beaucoup plus lors du budget durant la séance du mois de décembre, puisqu’on aura l’ensemble des éléments.
M. BAUDE – Tout d’abord, je remercie Michel MARTIN de sa présentation, ainsi que du document sur l’analyse consolidée des comptes et des risques qui sont tout à fait éclairants.
Les interventions que j’ai entendues laissent à penser que vous plaidez pour une grande prudence et une forme de rigueur. La question que je voudrais poser est : est-ce que l’objectif que vous vous êtes fixé est atteint et est-ce que cette prudence affecte tous les programmes que vous présentez au niveau de notre PPI ?
La première remarque que je voulais faire concerne l’autofinancement, qui est affiché à 20 M€, avec apparemment une augmentation de 3 M€. On peut avoir une autre interprétation parce que, pour cet autofinancement, on a une recette exceptionnelle de 9 M€, qui est purement conjoncturelle. Structurellement, si l’on isole cette recette de 9 M€, notre autofinancement est en baisse de l’ordre de 5 à 6 M€. À mon avis, c’est un point d’alerte important parce qu’on ne peut pas compter sur des recettes exceptionnelles et il faut que l’on regarde comment évolue notre budget structurellement. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1395
Je pense que mon deuxième point d’alerte est partagé, puisque vous l’avez dit, c’est l’augmentation de la dette. Pour mémoire, on était à 700 M€ au budget primitif 2023. En atterrissage, on est à 720 M€, et la prévision pour 2024 est de 753 M€. Vous indiquez un léger fléchissement, mais on a quand même un envol de la dette qui inquiète. En ce qui concerne la capacité de désendettement, on a vu dans le document 8 années et on passe à 10 années, ce qui nous rapproche du seuil d’alerte.
Tout cela pour dire qu’il faut sans doute revisiter le PPI. Vous avez évoqué un PPI qui a été revu et qui a donné lieu à discussion, mais pas à un vote des élus. Peut-être que des programmes mériteraient d’être explicités pour notre connaissance.
Sur la question des AP/CP, j’ai cru comprendre que Charles-Éric LEMAIGNEN avait réussi à convaincre Michel MARTIN de l’intérêt de ces AP/CP, mais il ne faudrait pas que le changement de système, qui est sûrement très intéressant, retire de la lisibilité sur nos orientations budgétaires. Aujourd’hui, on n’a pas les AP. Vous nous dites qu’on les aura pour le budget, mais on n’a pas l’ensemble des programmes avec les coûts estimés.
Certains m’interpellent : les travaux de l’université Madeleine. Apparemment, on inscrirait 25 M€, mais on serait désormais à un montant global de 92 M€. C’est un programme qui dérape sérieusement et il faut s’inquiéter à mon avis. Concernant les mails, les 4,4 M€, est-ce un report de ce qui était prévu dans le budget 2023 et va-t-il aller dans le budget 2024 ou est-ce quelque chose de nouveau ? Quelle est la programmation ? Monsieur le Président, il serait intéressant de nous dire quelles sont vos ambitions pour le projet des mails, ce que vous comptez réaliser pendant ce mandat et à quelle hauteur de financement.
D’autres choses m’interpellent : un programme de travaux sur le parking Cathédrale, dont je n’avais pas entendu parler. Il serait intéressant de savoir de quoi il s’agit, pour 1,3 M€. C’est un certain nombre de programmes pour lesquels il nous faut des éclairages.
J’ai aussi une interrogation sur l’évolution des charges de personnel (4 %). Je ne suis pas sûr que l’on fasse le tour avec GVT et toutes les augmentations prévues au niveau national, sauf peut-être à avoir une stratégie de non-remplacement ou de remplacement tardif des postes vacants. J’aimerais être persuadé que ce n’est pas cela, parce que dans certains secteurs, il y a de la souffrance par manque de personnel, en particulier au niveau des pôles avec répercussion sur les communes. Je n’ignore pas les difficultés de recrutement qui sont réelles, mais je ne suis pas sûr que l’on se précipite pour remplacer les postes vacants et pour anticiper les départs à la retraite qui nous pénalisent.
Mme DUBOIS – Dans le rapport d’orientations budgétaires, le budget est toujours présenté sans augmentation d’impôt, alors que la taxe GEMAPI est pourtant bien un impôt supplémentaire que vont avoir les habitants. Nous tenons à souligner que le poids de cette nouvelle taxe va lourdement peser sur le budget des habitants, sur les familles qui ont beaucoup de mal à joindre les deux bouts.
On a de quoi s’inquiéter en voyant ce rapport d’orientations budgétaires. La dette était estimée à 671 M€ au 31 décembre 2022, ce qui était déjà beaucoup. Cette prévision a été fortement dépassée, pour atteindre de 684 M€ fin 2022. Elle suit la même trajectoire aujourd’hui, puisque vous estimez le montant au 31 décembre à 718 M€. On connaît le refrain qui dit que ce sont les communes qui ont transféré leurs dettes à la métropole, mais je dois vous rappeler que nous nous sommes opposés au transfert de compétences et que cette dette correspond à des investissements importants que nous avions réalisés et qui ne sont plus à faire. Par exemple, pour Saran, nous nous sommes endettés à l’époque pour moderniser notre réseau d’eau potable. Nous avons dû réaliser un nouveau forage en raison des pollutions aux nitrates, puis un nouveau château d’eau et une station de traitement d’eau. Pour cela, la métropole n’a plus à investir.
Par ailleurs, on peut tous constater dans votre rapport que cette dette transférée par les communes ne cesse de se réduire depuis 2018. En revanche, la dette du budget principal de la métropole est passée de 156 M€ à 410 M€. C’est donc bien la métropole qui explose sa dette, c’est votre bilan. Cela va continuer puisque vous continuez à mobiliser à nouveau 93 M€ d’emprunts en 2024, ce qui porterait la dette totale à 750 M€. C’est quand même du jamais vu. Si encore la métropole s’endettait pour investir sur les équipements de proximité de nos habitants et nos entreprises qui en ont tant besoin : des routes en bon état, des pistes cyclables plus nombreuses et de qualité, des services publics efficaces qui rendent réellement service. Non, tout le budget infrastructures va être mobilisé ces prochaines années pour le somptueux projet des mails. Encore une fois, cela se fait au détriment de toutes les voiries structurantes de la métropole, et je ne parle pas que pour Saran. Nous avons toutes et tous dans nos villes, à la charge de la métropole, des travaux qui ne seront pas réalisés… ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1396
Autre regret : le manque d’ambition sur les déchets. Nous manquons d’ambition dans ce domaine. On a l’impression que les services sont supprimés les uns après les autres, car après la suppression du ramassage des encombrants, la réduction du nombre de collectes, c’est maintenant la suppression de la collecte des déchets verts en porte à porte qui était accessible uniquement aux seniors et aux personnes handicapées. Cela commence à faire beaucoup. Bien sûr, il faut que l’on réduise nos déchets, mais ce n’est pas en réduisant la collecte qu’on réduit les déchets. Au contraire, on les retrouve abandonnés dans nos rues, en bas des immeubles, voire dans nos bois et nos champs, et tout cela a un coût pour les collectivités, car les mairies, les pôles territoriaux de la métropole et les bailleurs sont ensuite obligés de les faire retirer. C’est cela, une économie financière ? Je pense que non.
Une fois n’est pas coutume, nous relevons néanmoins quelques sujets positifs, comme le travail sur la création d’un réseau de chaleur issu de l’incinérateur de l’UTOM. Nous le demandions depuis des dizaines d’années, et l’État avait raté le coche lorsque nous avions proposé que le centre pénitentiaire soit chauffé grâce à l’UTOM. Ce projet va donc dans le bon sens, c’est une bonne chose.
Il y a une phrase qui indique : « engager les études relatives à l’étude d’une troisième ligne de tramway ». C’est exactement la même que l’année dernière, mais il était indiqué « transport en site propre » au lieu de tramway. En revanche, personne n’a eu de retour sur cette étude, il me semble.
Nous regrettons toujours que le projet d’agrandissement de la salle de cérémonie du crématorium soit une nouvelle fois à l’état de belles paroles et d’annonces dans la presse, non suivie d’effets. Aucune ligne budgétaire n’est envisagée alors que le budget est toujours excédentaire.
Pour terminer, on ne peut pas parler budget sans parler transports. Vous connaissez nos positions dans ce domaine, notamment sur la gratuité. Au lieu de faire tous ces investissements de modernisation de la billettique, nous pensons qu’il aurait été plus judiciaire d’avoir une réelle étude sur la mise en place de la gratuité des transports, proposition que vous avez constamment balayée depuis des années. Nous sommes têtus et nous ne doutons pas qu’un jour on nous donnera raison, comme c’est le cas bien souvent.
M. BOURREAU. – Je voudrais évoquer une ligne particulière de ce DOB évoquée déjà deux fois dans deux interventions. Il s’agit des 4,4 M€ inscrits au titre des études et maîtrise d’œuvre pour la requalification des mails, un sujet qui semble déjà préoccuper notre assemblée. Le même montant en 2003 dans le DOB, 4,4 M€, est-ce une ligne reportée ou est-ce que le montant final sera de 8,8 M€ ? C’est un montant conséquent et on aimerait tout de même savoir quel va être le sens de cette étude. Est-ce que ce sera une étude du flux de circulation qui pourra déterminer éventuellement la nature de cette requalification ? Est-ce que ce sera une étude qui permettra éventuellement de déterminer si un parking souterrain sera la meilleure solution pour créer des places de stationnement ? On pourrait imaginer qu’une autre opportunité se dessine. Enfin, est-ce une étude qui permettra de mesurer les conséquences de l’arrivée de quatre voies de circulation sur le futur parvis de place d’Arc, qui est actuellement piétonnisé, qui semble être une question qui préoccupe certains habitants ?
M. GASNIER – Je tenais à remercier Michel MARTIN pour la très bonne présentation sur les comptes consolidés, qui est très instructive.
Je voudrais prendre la parole en tant que membre du groupe de travail sur le sport métropolitain de haut niveau et je tenais à intervenir sur le volet attractivité de ce rapport d’orientations budgétaires, sur un point important qu’est le soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau. Comme tous les membres du conseil métropolitain, je suis attaché à la réussite de nos clubs sportifs de haut niveau, qui sont à la fois une source d’émotion pour nos habitants, un facteur de cohésion pour nos populations et un outil de rayonnement pour notre territoire. C’est le sens de notre groupe de travail de comprendre les modèles économiques qui régissent l’économie du sport de haut niveau et de comprendre les conditions de réussite afin de définir les moyens pour les accompagner au mieux vers le succès et veiller à ce qu’ils jouent pleinement leur rôle dans notre territoire.
Il est très clair que les exigences économiques du sport de haut niveau se sont profondément transformées et les modèles et organisations d’hier ne sont plus toujours adaptés. Au regard des performances que nous avons enregistrées depuis 6, 7 ou 8 ans, nous devons nous remettre en question. À cet égard, la dernière réunion du groupe de travail a été riche d’enseignements. Tout d’abord, s’agissant de l’OLB, nous avons pu examiner un premier benchmark des budgets dont bénéficient les clubs de Pro B. Nous avons pu constater, comme déjà l’an dernier d’ailleurs, que l’OLB est parmi les clubs les mieux dotés et qu’il est le plus soutenu par les pouvoirs publics. D’ailleurs, si l’on prend l’exemple du top 5 actuel de Pro B, les clubs de Vichy, Clermont, La Rochelle, Saint- Chamond ou Rouen reçoivent en moyenne moins du tiers de la subvention que nous versons à l’OLB. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1397
On a pu mesurer également la marche qui nous sépare encore des clubs de Pro A qui jouent une coupe d’Europe.
Ensuite, en réponse à notre demande, vous avez accepté d’organiser l’audition des dirigeants de l’OLB et des Septors. Cela nous a permis de mieux comprendre leurs enjeux, leur organisation et leurs attentes à l’égard des pouvoirs publics. Il ressort clairement de cette réunion que le sujet principal n’est pas la question des subventions publiques, même si, bien sûr, les clubs ne refuseront jamais davantage d’argent, mais ils ont besoin que nous les accompagnions par des infrastructures – c’est déjà le cas chez nous –, par le renforcement de la politique de formation, par un écosystème, notamment le lien avec les clubs amateurs ou les entreprises du territoire. Ils nous ont clairement expliqué qu’il faut envisager le club de sport de haut niveau comme un projet entrepreneurial à part entière qui doit trouver son équilibre et s’inscrire dans la durée pour envisager une performance de haut niveau. À cet égard, le travail accompli par les Septors et le RCO ces derniers mois est particulièrement exemplaire. Il est un exemple qui doit nous inspirer pour réfléchir à l’avenir de l’OLB afin de l’inscrire dans le temps long.
Nous espérons que nous pourrons, dans les prochaines séances du groupe, discuter plus en détail de cet aspect, mais également de la manière dont l’OLB doit s’inscrire dans notre territoire. Un article récent sur les réseaux sociaux faisait état que les supporters des Septors et de l’OLB raisonnaient déjà au niveau métropole et nous attendent certainement à ce niveau.
Pour conclure, je voulais relever que les éléments figurant dans le débat d’orientations budgétaires restaient en deçà des attentes que je viens d’exprimer. Je sais que ces attentes sont partagées par plusieurs membres du groupe de travail. Le rapport recopie les éléments de l’année dernière et continue à évoquer l’USO alors que le conseil municipal d’Orléans a voté une subvention lundi. Nous avions demandé d’ailleurs sur ce point de saisir la Préfecture pour compléter les éclairages sur le champ de la compétence et nous ne savons pas à ce jour si cela a été fait.
M. SOULAS – Je m’associe aux remerciements à Michel MARTIN pour cette présentation placée sous le signe de la transparence.
Lors d’un précédent débat dans cette assemblée, j’étais intervenu pour pointer le fait qu’avec un encours de dette composé pour moitié d’emprunts à taux variable, nous nous exposions à un risque de remontée de nos charges financières, alors même que l’on pouvait facilement prévoir que les taux allaient connaître une ascension assez importante. Cette situation, nous y sommes : plus 775 000 € dans la DM que nous avons votée il y a quelques minutes et plus 6 M€ dans le DOB, soit plus 87 %, seulement sur le budget principal. Il faut avoir l’honnêteté de reconnaître que ces mêmes emprunts, pendant plusieurs années, nous ont coûté très peu cher, mais on a très brutalement un retour de bâton violent.
Aujourd’hui, on porte un niveau d’investissement particulièrement élevé. On est dans le peloton de tête en matière d’investissement, mais aussi en matière d’endettement, et on se rapproche du seuil d’alerte des 10 années de capacité de désendettement. Le problème ne vient pas de notre capacité d’autofinancement, qui est plutôt convenable lorsque l’on applique les ratios classiques d’analyse financière, même en retraitant les 9 M€ de recettes exceptionnelles, mais elle est insuffisante face à la masse des investissements, et Michel MARTIN le dit depuis longtemps. Si d’aventure nous avons des projets qui voient leur coût augmenter – on en a connu par le passé et des exemples viennent d’être donnés –, chaque euro supplémentaire dépensé sera un euro supplémentaire de dette, mais à un coût beaucoup plus élevé. On enclenche alors une mécanique que vous connaissez bien : plus de charges financières, moins de capacité d’autofinancement, donc plus d’emprunts pour financer les investissements, etc.
Or, dans le PPI que vous avez présenté, et merci pour la transparence, on voit bien qu’entre janvier 2022 et la dernière estimation qui est à peine un peu plus d’un an et demi, plus de 40 M€ d’investissement sont prévus. Je pense donc qu’il faut veiller collectivement à être extrêmement prudents sur les prochaines opérations qui seront lancées afin de ne pas laisser les élus qui seront élus en 2026 face à un dilemme : l’immobilisme faute de moyens financiers ou le vieux réflexe français, une nouvelle augmentation des impôts.
M. LAVIALLE – Puisque l’on en est au stade du débat d’orientations budgétaires, donc pas encore du budget dont on parlera le mois prochain, je voulais revenir sur les éléments du contexte macroéconomique que nous a rappelés Michel MARTIN, pour souligner – c’est vrai pour la métropole et nos communes – le grand contexte d’incertitude dans lequel nous nous trouvons pour faire désormais nos budgets, plus encore que les années précédentes. Par rapport à tout ce qui a été dit sur l’élévation des taux d’inflation, des taux d’intérêt, la modification des grandes variables macroéconomiques, il faut prendre en compte le fait que l’on est peut-être en train de basculer dans ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1398
un nouveau régime macroéconomique, que les plus anciens d’entre nous ont connu il y a quelques années.
Vous reprenez les estimations de la Banque de France, qui continue à avoir la vision ancrée sur le taux d’inflation de 2 %, qui est devenu un peu conventionnel. On a dit 2 %, donc tout le monde est persuadé que 2 %, c’est la bonne inflation et qu’au-dessus c’est trop élevé. Je ne suis pas aussi sûr que cela parce que les chocs et les transitions auxquels on a à faire face vont nécessiter des ajustements de prix relatifs. Derrière l’artefact du taux d’inflation, il y a la modification des prix entre secteurs, entre entreprises. Par exemple, l’élévation du prix du carbone va être structurellement inflationniste. Les exigences de la transition écologique vont créer des tensions inflationnistes dans certains secteurs. Rien n’est moins sûr que la capacité à revenir rapidement à 2 % d’inflation, et d’ailleurs, on pourrait ne pas le souhaiter. Il y a beaucoup de débats entre économistes à ce sujet. C’est toujours la même question. Un économiste américain aimait bien dire que l’inflation, c’est un peu comme la soupe de Boucle d’or : il ne faut pas que ce soit ni trop chaud ni trop froid. L’inflation, il faut que ce ne soit ni trop bas ni trop haut. À vouloir revenir trop rapidement à 2 %, on risque d’empêcher ces ajustements de prix relatifs et d’imposer des politiques trop restrictives. D’ailleurs, on l’a vu avec la Banque centrale européenne qui a successivement augmenté à dix reprises son taux d’intérêt directeur, avec les conséquences que vous avez soulignées.
Peut-être que l’on bascule à nouveau dans un régime inflationniste, peut-être pas du type de celui que l’on a connu dans les années 70-80, mais en tout cas au-delà de ce que l’on a pu connaître depuis le début des années 2000 où l’on avait une inflation faible.
Cela a un rapport aussi avec les taux d’intérêt, parce que la politique monétaire réagit. On va probablement durablement être sur un régime un peu plus élevé de taux d’intérêt, ce qui n’est pas anormal. Ce qui était plutôt anormal, c’était d’avoir des taux d’intérêt à 0 %, même des taux d’intérêt négatifs pendant un certain nombre d’années, qui avaient leur justification économique. C’était aussi pour faire face au risque important de déflation et d’effondrement, mais il y avait quelque chose d’un peu anormal. D’ailleurs, quand on a des taux d’inflation à 3 ou 4 %, les taux réels ne sont pas si élevés que cela. La problématique est plutôt l’indexation. La difficulté face à l’inflation qui redémarre est le fait que les revenus ne sont pas indexés. L’État essaie, pour les fonctionnaires, en poussant les régimes indemnitaires, en améliorant le point d’indice, mais l’on est un des pays où les hausses de salaires nominaux ont été les plus faibles face à ce choc inflationniste.
Pour revenir à nos collectivités, c’est également le problème. Que nos charges d’intérêt augmentent, si en même temps nos recettes progressaient au rythme de l’inflation, ce ne serait pas totalement périlleux. Le problème est que n’est pas tout à fait le cas. C’est le cas des bases fiscales, mais pas des dotations. C’est vrai de la métropole comme c’est vrai des collectivités. C’est une vieille revendication de l’Association des maires de France de réclamer une indexation de la dotation globale, alors que c’est l’inverse qui se passe. Je vais dire un mot sur la dette ensuite, mais sous prétexte que les collectivités locales doivent contribuer au redressement des finances publiques, on écrête la dotation des communes de plus en plus. J’ai vu que dans le DOB, vous inscriviez plutôt une prévision de dotation globale en réduction. Le gouvernement communique sur le fait que l’enveloppe globale de dotation va progresser, mais dans les faits, elle progressera pour 60 % des collectivités, ce qui veut dire qu’elle baissera pour 40 % d’autres. On sait qu’il y a derrière une espèce de jeu de bonneteau qui conduit à réaffecter, en prenant d’ailleurs des ressources sur les collectivités locales elles-mêmes. Dans les faits, la vraie problématique est le fait que, structurellement, nos recettes ne progressent pas au même rythme que progresse l’inflation. C’est là où l’on a des difficultés à boucler tout cela.
Plusieurs points sur la dette. D’abord, je voulais revenir sur cet argument que vous reprenez et que Charles-Éric LEMAIGNEN a repris. À chaque fois, on glisse sur le fait qu’il y a eu un transfert de dette des communes. Charles-Éric rajoute même que les 22 communes ont profité du passage à la métropole. Je voudrais être sûr que les 22 communes en ont profité. J’aimerais regarder ce qui se passe concrètement derrière l’agrégat, je n’en suis pas tout à fait persuadé. Vous vous félicitiez de la contribution économique territoriale dynamique. On le sait à Saint-Jean-de-Braye, et je ne sais pas si c’est le cas dans d’autres communes, mais je l’imagine, cette affaire a un défaut. Ce sont des recettes pour la métropole, c’est très bien, il ne s’agit pas d’opposer. Ce sont des recettes pour la métropole qui peuvent faire des choses, mais la dotation de la Ville de Saint-Jean-de-Braye est écrêtée depuis presque 15 ans, année après année. Ce sont environ 15 M€ de dotation « perdus », en tout cas non perçus, au titre de ce que la commune de Saint-Jean-de-Braye a un potentiel fiscal élevé. Elle a un potentiel fiscal élevé parce qu’elle a des bases d’impôts économiques qui sont effectivement élevées, puisque les municipalités successives depuis le début des années 70 ont contribué au développement économique des zones d’activité dont on parlait : le parc technologique Orléans Charbonnière, la zone ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1399
des Châtelliers avec Semoy, la zone Archimède. Il y a du développement économique sur notre territoire qui bénéficie à la métropole, et c’est tant mieux, mais pénalise les communes dans leurs recettes.
Cette idée que les communes auraient structurellement profité du passage à la métropole et du transfert de compétences, j’aimerais que l’on y regarde de plus près et je ne suis pas du tout sûr que ce soit vrai. On peut toujours dire qu’il y a le moment d’équilibre, et tu l’as dit, Charles-Éric, mais il y a aussi les dynamiques. On peut trouver tout à fait normal que des dynamiques fiscales aillent au niveau de la métropole, mais le législateur devrait se pencher sur cette bizarrerie qui conduit à pénaliser les bons élèves. Une ville comme Saint-Jean-de-Braye et d’autres comme Saran font du développement économique et, in fine, se retrouvent pénalisées dans leurs dotations parce qu’elles ont fait du développement économique. Le paradoxe est qu’à force d’écrêter les communes au potentiel fiscal élevé pour faire de la péréquation verticale, on ne se retrouvera qu’avec des communes qui ont un potentiel fiscal faible et qui pourront difficilement faire de la péréquation entre elles.
Deuxième point, je suis surpris parce que je l’avais un peu préparé et je m’étais dit que l’on allait encore avoir quelqu’un qui va intervenir sur l’impécuniosité de l’État. Charles-Éric l’a un peu fait en disant que l’État gérait… Ce n’est pas du corporatisme et je ne veux pas défendre ici l’État, mais je veux nous rappeler à tous que, du point de vue de la dette, l’État et les collectivités locales ne sont pas dans la même situation. Si la dette de l’État est très élevée, c’est aussi parce que l’État nous a prémunis collectivement d’une déflation suite à la crise financière de 2008, d’un effondrement du tissu économique après la crise du Covid, après le financement du bouclier… Ce n’est pas pour défendre – ce serait surprenant de ma part – les mesures gouvernementales. C’est pourquoi je dis l’État et pas le gouvernement. Évidemment, de la dette s’accumule. On sait qu’il y a une problématique de soutenabilité de la dette de l’État, mais l’État est dans une situation où il doit, dans certaines circonstances, faire du déficit et de la dette. Ce n’est pas le cas de nos collectivités, on ne peut pas voter de budget en déficit. Il y a une contrainte beaucoup plus rapide et beaucoup plus absolue sur la dette que l’on peut accumuler, et Michel MARTIN le rappelle souvent.
La problématique avec la dette de l’État est plutôt celles et ceux qui la détiennent. C’est également ce que l’on en fait. Il va falloir faire énormément de dette pour financer la transition énergétique, par exemple. Ce sont des dizaines et des centaines de milliards d’euros qu’il va falloir faire. Si l’on est toujours obsédé par la réduction de la dette de l’État, on risque de ne pas pouvoir engager cette transition. Il faut savoir, non pas faire l’apologie de la dette, mais avoir une forme de tolérance et regarder la contrepartie en termes d’actifs. Cela a été dit d’une certaine manière concernant la dette de la métropole par Sylvie DUBOIS. Faire de la dette en soi, ce n’est pas forcément condamnable, mais il faut regarder à quoi cela sert, ce que l’on finance avec, quel type d’investissement. C’est vrai pour l’État comme pour la métropole.
Je reviens sur le sort qui nous est fait. En étant obsédé par cette idée qu’il faut réduire la dette de l’État, dès que l’État se porte au secours de nos économies, comme cela a été le cas dans les épisodes que j’ai rappelés, immédiatement après, il remet la perspective du redressement des finances publiques. C’est le cas dans la loi de finances qui passe devant le Parlement, où il faut revenir dans la trajectoire des finances publiques, il faut à tout prix ramener le déficit à 3 %, réduire la dette ou en tout cas la stabiliser. L’inconvénient est que, dans la foulée, à qui l’on demande de contribuer au redressement des finances publiques ? Aux collectivités locales, qui contribuent très peu à l’endettement des administrations publiques, en tout cas à leur déficit. Je voulais également souligner cet aspect. À force d’être obsédé par la réduction de la dette de l’État, on accepte… C’est d’ailleurs rappelé dans le DOB que, depuis 2011, avec une accélération en 2014, la contribution au redressement des finances publiques a considérablement réduit les ressources propres, notamment au travers de la dotation des collectivités.
Mme CANETTE – Je voulais tenir quelques propos sur l’importance des investissements qui sont annoncés et l’inflation de leur coût et des grands projets. Puisque l’on est seulement aux orientations budgétaires et pas au budget, sur la base de ces orientations budgétaires et des commentaires que l’on peut émettre les uns et les autres, il y a probablement encore une marge de travail et la possibilité d’infléchir ce que l’on va avoir dans les budgets.
Je voulais reprendre ce qui a été évoqué par Mme DUBOIS, à savoir le quotidien de nos habitants et de nos habitantes. C’est bien joli, les grands projets, et je ne dis pas qu’il n’en faut pas, mais il faut faire attention quand ils explosent. Je ne vais pas revenir sur ce volet, cela a été dit. Je voulais insister sur la nécessité absolue de s’attacher à développer, y compris en matière d’investissement, les équipements de proximité pour nos habitants. J’ai entendu qu’il n’y a jamais assez de voiries. Pour l’instant, il n’y en a pas assez quand on voit dans certaines communes l’état de nos voiries et les ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1400
difficultés des habitants à se déplacer, y compris à vélo. Quand les routes ne sont pas en bon état pour les voitures, elles deviennent extrêmement dangereuses pour les vélos. Il y a des nids-de-poule et même des endroits où les bandes cyclables existantes ne sont plus empruntables. C’est là où la proximité est importante.
En matière de déchets, c’est pour une partie des équipements que l’on éloigne parfois des gens, pour une partie du fonctionnement, mais je voulais avoir une approche globale. On a supprimé des services, les monstres, on complexifie l’accès aux déchetteries. Avec ces inscriptions, cela ne va pas être sans poser des problèmes aux gens. Il est question d’une nouvelle suppression de service pour le ramassage. Je n’ai pas souvenir que l’on ait évoqué cela entre maires avant de le voir sortir sur la place publique. Je dois vous dire que c’est extrêmement inquiétant. Je pense que je ne suis pas la seule à recevoir des courriers de gens qui nous disent « peut-on y avoir accès ? » et à qui l’on répond « non, vous n’avez pas encore l’âge ». On va dire, même à ceux qui étaient concernés, que cela risque de s’arrêter.
Puisqu’il est question de proximité, peut-être que pour pouvoir financer ces questions de proximité, parce que j’ai bien en tête que l’on ne peut pas dire toujours plus, il faut s’assurer que les dépenses qui sont affichées pourront être exécutées et que l’on ne bloque pas les sommes, je crois que ça a été évoqué par Laurent BAUDE, notamment sur les mails, Madeleine, dont je ne doute pas qu’elles vont être dépensées puisqu’on nous annonce même des dépassements importants de budget. La question est le rythme de ces dépenses. Il ne faudrait pas qu’on gèle des enveloppes qui pourraient servir à des équipements de proximité dont j’ai déjà parlé.
Sur ces dépenses qui pourraient geler des fonds qui pourraient servir ailleurs, je voudrais être sûre de la réalité des dépenses qui sont affichées en matière de personnel. Je réitère la demande que l’on a pu déjà exprimer dans d’autres instances d’avoir un tableau des effectifs et de leur évolution sur plusieurs années, pas seulement avec les postes créés, mais aussi avec l’indication de leur occupation ou pas. Cela me semble important pour l’entretien des espaces verts, des voiries, etc. parce que je pense qu’à certains endroits, tous les postes ne sont pas occupés. Sur le volet vélo, cela a été dit par Christian DUMAS lors du précédent conseil métropolitain, on a des difficultés à recruter, à avoir du personnel pour dépenser des enveloppes que l’on n’arrive pas à dépenser, et trouver les moyens, quand ce sont des grands projets et que l’on se dit que cela ne va pas aller à ce rythme, pour les rapatrier sur des dépenses de proximité. Quand ce sont des dépenses de proximité pour les besoins quotidiens des habitants de la métropole et que l’on se dit que l’on va avoir du mal à les réaliser alors que les lignes budgétaires sont là, il faut que l’on trouve des moyens, des organisations un peu différentes pour procéder à ces équipements ou à d’autres équipements et aménagements qui peuvent venir compenser.
Je voulais, mais vous n’en serez pas surpris parce que je l’ai dit en conférence des maires, appuyer sur la proposition qui avait été faite par Christian DUMAS lors du précédent conseil métropolitain, d’avoir ces enveloppes presque bloquées dans des directions où l’on n’arrive pas à recruter… Je ne mets en cause personne, on n’y arrive pas et on connaît les problématiques à l’embauche, que ce soit dans les collectivités, dans le secteur public comme dans le privé. Si l’on n’y arrive pas et que l’on trouve d’autres organisations, notamment à l’échelle des pôles territoriaux, pour que des aménagements soient faits et que les gens puissent prendre leur vélo et se déplacer comme ils l’entendent, je crois qu’il faut le faire. Je pense que vous êtes d’accord, mais si on le dit publiquement, c’est mieux.
Mme KOUNOWSKI – Pour compléter ce qu’ont dit mes collègues, je voudrais émettre un regret par rapport à la ligne budgétaire qui est consacrée à la santé. Oui, il faut contenir le budget de la métropole, mais on est en train de diminuer cette ligne. C’est vraiment dommage parce qu’il y a une action fondamentale que la métropole doit faire au niveau de la santé pour coordonner les initiatives des différentes communes de la métropole. D’ailleurs, tout cela avait été énoncé à travers des recommandations du CODEV, avec un magnifique rapport qui avait été présenté en janvier 2023. Je suis assez surprise que cette ligne budgétaire baisse.
Le CODEV avait produit des recommandations intéressantes, parce que si on parle aussi d’attractivité du territoire, il faut qu’il y ait une offre de santé. On a des progrès, puisqu’on a le CHU et on va former des étudiants, mais je vous rappelle que toutes ces formations ne vont déboucher sur des médecins que dans 8 ou 10 ans. Il faut donc une action forte. D’ailleurs, le titre du rapport du CODEV était : « Pour une politique métropolitaine volontariste en matière de santé ». Comment peut-on faire une politique volontariste quand on baisse la ligne budgétaire pour la santé ?
M. MONTILLOT – Le débat d’orientations budgétaires a parfois un côté suranné parce qu’on attend tous avec gourmandise le mois de décembre et le débat sur le budget lui-même. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1401
On entend ici ou là les interrogations sur le haut niveau d’investissement et, dans d’autres cas, des appels supplémentaires aux dépenses de fonctionnement. Quelle est la réalité ? S’il y a des risques, ce sont surtout des risques de dérapage sur les dépenses de fonctionnement. On le sait tous dans nos communes. Ce n’est pas le haut niveau d’investissement qui est en cause. D’ailleurs, j’entends toujours des discours assez contradictoires ici ou ailleurs : pas beaucoup d’investissements, vous manquez d’ambition ; trop d’investissements, risque de dérapage budgétaire. La réalité est que l’investissement a un impact majeur sur un territoire. Il a un impact social, parce qu’on parle de proximité et des gens. Je vais parler d’emploi. Quand on cumule les investissements sur le budget principal et sur les budgets annexes, on arrive à environ 160 M€ d’investissements. C’est la création pérenne, parce que c’est chaque année, de plusieurs milliers d’emplois sur notre territoire, d’ailleurs d’emplois non-délocalisables. C’est un point important qui vient s’ajouter aux investissements de nos propres communes, donc vous imaginez l’impact sur le dynamisme économique pour les entreprises et l’impact sur le plan social pour les habitants de notre territoire. C’est évidemment un impact fort en termes d’attractivité du territoire.
On a cité trois dépenses majeures : CO’Met, la mobilité transport, l’enseignement supérieur. On sait aujourd’hui ce qui fait l’attractivité de notre territoire. On sait pourquoi on parle de notre territoire. Ce sont les moyens qui nous permettent de faire en sorte que l’on ne parle pas de la métropole d’Orléans simplement à Orléans. On en parle au niveau national et sur le plan international. On investit pour les générations à venir. Monsieur BAUDE, j’ai entendu ce que vous disiez, à juste titre : une hausse des coûts sur l’opération Madeleine, comme la hausse des coûts sur tous les budgets d’investissement, que ce soit dans nos communes ou au niveau de la métropole. La question du dérapage lié aux problématiques énergétiques, à la hausse des salaires et aux coûts des matériaux, malheureusement, c’est un fait, c’est une réalité, et je ne pense pas que la métropole soit fautive.
Si l’on parle de l’enseignement supérieur, cela a trois impacts sur notre territoire. C’est bien sûr l’attractivité du territoire, parce qu’on en parle. C’est l’intérêt notamment pour nos entreprises parce qu’elles retrouvent, sur notre territoire, la main-d’œuvre salariée, qualifiée, non qualifiée. C’est important.
Cela va avoir un impact pour favoriser l’arrivée de nouvelles formations. Je pense notamment au campus Madeleine en centre-ville, à proximité de la gare, qui attirera deux nouvelles formations, notamment au sein de la fac de droit, économie et gestion.
Cela a un impact direct, et il ne faudrait pas qu’on l’oublie dans cette salle. On vient de nous parler de santé. S’il n’y avait pas eu une anticipation, une ambition, une décision majeure pour l’implantation et le transfert du DEG dans le cœur de notre métropole, il n’y aurait probablement pas eu de décision positive pour la création d’une faculté de médecine aussi rapidement. Prendre une décision de création d’une faculté de médecine sans avoir les locaux pour l’abriter, c’est minimum 10 ans entre l’annonce et la réalisation. Par exemple, quand il a fallu reconstruire la faculté de médecine de Montpellier, entre le moment où cela a été décidé et le moment où cela a été réalisé, c’était environ 80 M€, nous disait le recteur récemment. En l’occurrence, nous avons ramené une partie de l’université… Nous étions la seule capitale régionale de France, la seule grande ville de France, la seule métropole de France dans laquelle il n’y avait pas de faculté et d’université en centre-ville. Il y a eu cette anticipation et on ne peut que s’en féliciter. On peut bien sûr regretter que, les délais s’accentuant, cela coûte plus cher, que l’impact des conflits et le reste se soient rajoutés, mais on ne peut pas s’en plaindre.
L’ambition que nous portons sur l’enseignement supérieur a deux impacts. Le premier impact est le fait que nous allons être, avec La Rochelle, la seule métropole de France, la seule ville de France, la seule agglomération de France, à accueillir plus de 10 000 étudiants supplémentaires en moins de 10 ans. Il faut savoir que 10 000 étudiants sur un territoire, cela a plusieurs impacts. Cela a d’abord un impact sur l’activité du territoire, parce que c’est plus de 100 M€ chaque année consommés et investis sur le territoire par les 10 000 étudiants !
La deuxième chose est que cela répond aux besoins des entreprises, à la fois les entreprises qui sont sur notre territoire et les entreprises qui peuvent rechercher à s’implanter sur les territoires et qui regardent là où il y a un potentiel de matière grise.
Cela a aussi un impact direct sur le plan social. C’est le maintien de notre jeunesse sur notre territoire, c’est le fait d’éviter qu’elle s’évapore à Paris, à Nantes, à Angers, à Lille, à Strasbourg, à Lyon, à Marseille, à Nice ou ailleurs, y compris avec les surcoûts pour les familles lorsqu’il faut trouver un logement ailleurs en province ou en région parisienne. Ce n’est pas tout à fait un hasard si, en l’espace de quatre ou cinq ans, la métropole d’Orléans est passée de la 30e position sur 46 au titre des villes universitaires à la 7e position cette année. Nous allons d’ailleurs recevoir le trophée le ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1402
2 décembre ici même à Orléans. Nous sommes la deuxième métropole universitaire après Caen pour les villes universitaires de moins de 40 000 étudiants. Si nous n’avions pas, dans les 12 indicateurs de L’Étudiant, le fait que nous sommes derniers de la liste sur la santé, nous serions première ville universitaire dans la catégorie des 20 000 à 40 000 étudiants.
Concernant la santé, il n’y a pas de diminution. Dans un budget, il faut regarder la globalité. Il y a une diminution de dépenses de communication qui étaient annuelles et qui n’ont aucun intérêt. Ce n’est pas parce qu’on fait des affiches dans le métro et de la publicité dans les journaux que l’on fait venir les médecins. Celui qui penserait ici que, dans sa propre commune, il a réussi grâce à l’affichage, qu’il lève le doigt et on saura quoi faire grâce à lui. On sait très bien que ce n’est pas le sujet. En revanche, le même argent qui a diminué d’un côté, on l’augmente de l’autre côté par la création d’un département santé au niveau de notre métropole et de notre technopôle. On investit dans l’avenir en matière de santé, parce que ce n’est pas simplement le CHU, qui est un moment historique que tout le monde devrait saluer ici et se réjouir plutôt que de parler d’une baisse de la communication. Parler du CHU d’Orléans aura eu beaucoup plus de valeur que les quelques dizaines de milliers d’euros que l’on aura dépensés dans des rames de métro ou au « cul » de bus. Je pense que tout le monde l’a compris. Tout le monde en aura parlé en France en boucle dans tous les médias. Vous imaginez ce que cela représente comme budget de communication.
La faculté de médecine, c’est pareil, c’est essentiel, pour ne pas dire existentiel. En ce qui concerne le CODEV, on y travaille avec le président de la métropole et le président et l’organisation du CODEV. S’agissant de la coordination santé, on va présenter, à la fois à la conférence des maires et à la métropole les propositions qui sont faites dans ce domaine. N’ayez aucune angoisse métaphysique, tout cela avance très bien.
M. MARTIN – Je pense que l’objectif est atteint d’avoir eu un débat riche. Je remercie tous les collègues qui sont intervenus, la vision macroéconomique de M. LAVIALLE, la vision pertinente de M. BAUDE et d’autres. Madame DUBOIS, j’ai apprécié votre lecture très précise et je ferai corriger le rapport concernant la taxe GEMAPI, parce que c’est un impôt nouveau. Vous avez raison, on aurait dû le signaler, donc ce sera fait. Je corrige un peu ce que vous avez dit sur les reprises de dette, parce que c’est quand même la commune de Saran qui était la plus endettée sur le budget de l’eau. Comme vous l’avez signalé, je suis obligé de compléter votre propos. Vous aviez mis en place 10 M€ sur la dette de l’eau, pour une dette totale, toutes métropoles confondues, qui était de 15 M€. Vous faisiez les deux tiers de la dette. Elle a été reprise et supprimée des écritures de la Ville de Saran. Si vous n’en aviez pas parlé, je ne l’aurais pas dit, mais je suis obligé de préciser les choses.
Mme DUBOIS – (Intervention hors micro inaudible.)
M. MARTIN – La recette ne suffisait pas. Ne me faites pas le coup de la recette, cela ne marche pas !
Je ferai également corriger le rapport en ce qui concerne une ligne de tramway. L’an dernier, cela avait déjà été corrigé parce que je pense que l’on peut parler de TCSP sur Interives et la remontée vers Saran qui est un projet réaliste. Aucun dossier ne m’a été présenté et à quiconque dans la salle sur une troisième ligne de tramway. Soyons réalistes et mettons les choses telles qu’elles se présentent.
Beaucoup de réponses ont été apportées et l’on verra à communiquer sur le budget proprement dit.
Monsieur BAUDE, vous avez posé une question précise sur les mails. Vous avez demandé si c’était 4,4 M€ inscrits au budget en 2023 et si l’on renouvelait 4,4 M€ ou si ce sont les mêmes. En 2023, nous aurons dépensé de l’ordre de 1,7 M€ pour les études et la maîtrise d’œuvre sur les mails et nous réinscrivons le projet pour 2024, pour 4,4 M€. Ce ne sera pas le cumulé de deux fois 4,4 M€, mais cela pourra être un cumul de 1,7 M€ et 4,4 M€.
En ce qui concerne les frais de personnel, je trouve que 4 %, même si ce n’est jamais assez, cela correspond aux tendances d’inflation, donc ce n’est pas déraisonnable de présenter le budget.
Concernant le sport de haut niveau, on peut avoir une réflexion générale. Je pense que vous avez raison d’aborder le sujet, Monsieur. Est-ce que, durablement, une équipe de sport professionnel de très haut niveau doit rester dans la structure d’une société d’économie mixte ou pas ? C’est la question que vous avez posée à travers les contributions. Je sais que vous avez une commission qui réfléchit et je crois que les options peuvent être ouvertes pour une évolution juridique ou pourquoi pas une privatisation. Peut-être l’avez-vous laissé entendre. Il n’est pas interdit d’y réfléchir.
Je suis d’accord avec M. SOULAS qui dit que les intérêts sont chers. On a toujours géré la dette 50 % à taux fixe et 50 % à taux variable. C’était la moins mauvaise solution. Il y en avait peut-être de meilleures, mais il faudrait me les préciser. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1403
L’État nous a beaucoup pénalisés, Monsieur LAVIALLE : 10 M€ de dotations de fonctionnement par an, c’est énorme. On le subit et c’est un peu ce qui nous manque aujourd’hui pour avoir un autofinancement qui permettrait de passer ces étapes difficiles.
Je suis d’accord avec l’analyse de M. MONTILLOT sur la différence entre les investissements stratégiques, porteurs d’avenir et de valeur, et ce que sont les investissements de renouvellement. Je pense que c’est là où nous devons réfléchir. Je ne cible pas spécialement les voiries, mais quand même. Les investissements de renouvellement purs n’ont pas la même qualité que les investissements stratégiques. Il faut donc réussir à faire les deux. C’est une question de proportion.
M. le Président – Je ne veux pas trop rallonger le débat, mais je vais apporter quelques éléments sur certains points qui ont été évoqués et qui sont d’importance.
D’abord, sur la question des dépenses de fonctionnement et de la politique ou stratégie à l’égard des agents de la métropole, je veux être très clair. Non seulement il n’y a pas de politique de vacance de postes, mais l’on fait exactement l’inverse, c’est-à-dire que l’on cherche par tous les moyens à pourvoir les postes vacants. Je remercie d’ailleurs les RH, parce qu’un très gros travail est fait de ce point de vue. C’est un travail qui a commencé à porter ses fruits. Je ne voudrais pas non plus que l’on ait une vision catastrophiste du sujet. Il y a des postes vacants, mais ce n’est pas non plus colossal. On a environ 1 500 postes à la métropole et il y a une cinquantaine de postes vacants aujourd’hui. Cela fluctue en permanence parce qu’il y a des agents qui partent, des recrutements qui se font. Tous les mois, toutes les semaines, les chiffres évoluent. On vous donnera, comme je l’ai dit au bureau, sans alourdir la tâche des services et de la DRH en particulier, l’état des postes vacants. Évidemment, ce sera un état à un moment donné parce que tout cela évolue. Par rapport à l’année dernière, nous avons réduit le nombre de postes vacants. Je pense que ce point est clair.
Concernant les évolutions budgétaires et sur les orientations générales, il a été question de la dette et j’ai entendu un certain nombre de chiffres qui ont été cités. Je veux être très précis, en tout cas au moins pour l’année 2023 qui se termine et pour laquelle on voit se dégager le chiffre de la dette de la métropole pour cette année. La projection du PPI portait la dette pour la fin 2023 à 748 M€. Beaucoup d’efforts ont été faits, et l’atterrissage pour 2023 devrait être aux alentours de 718 M€. Cela veut dire que, par rapport à la tendance du PPI, on est en dessous de 30 M€. C’est loin d’être négligeable. Cela veut dire que l’on a commencé à amorcer une courbe qui ralentit l’augmentation de la dette et dont le but est d’arriver à la réduire. On est sur cette tendance. Évidemment, l’objectif est d’y rester, mais la tendance est plutôt bonne.
On peut dire que ce n’est pas suffisant, parce que la perversion de cette dette, sur la croissance des taux d’intérêt, c’est le coût du service de la dette. M. SOULAS est intervenu sur ce sujet, comme M. LAVIALLE et d’autres. Vous avez raison, le service de la dette augmente en raison des taux d’intérêt et de la tendance de la dette. Dans le meilleur des mondes, il faudrait parvenir à réduire plus rapidement cette dette, mais j’insiste sur le fait que la tendance est prise, et l’enjeu est de la maintenir. Quand je vois que l’on prend 500 000 € en plus sur le SDIS et, comme l’a dit M. CHAPUIS, que l’on est susceptible d’en reprendre au moins autant l’année prochaine, cela devient compliqué parce que le cumul de ces charges supplémentaires vient perturber l’accentuation d’une tendance qui est bonne.
S’agissant des dépenses de fonctionnement, depuis des mois, un travail important a été fait pour limiter les hausses de dépenses de fonctionnement et pour réduire les dépenses qui ont été produites en interne de la métropole. Vous vous souvenez que, dans le débat de fin 2022 pour l’année 2023, sur les 5 M€ d’économies qui avaient été annoncés, certains parmi vous pouvaient douter de la capacité à réaliser ces économies. C’était un objectif ambitieux, mais il a été atteint. Ces économies ont bien été faites. Pas de chance, on prend d’autres facteurs exogènes qui viennent contrebalancer l’effet positif obtenu par ces économies ; c’est l’ensemble des éléments de contexte que vous avez rappelés.
Concernant l’investissement, je rappelle les chiffres. Nous avions un PPI initial, tel qu’il a été présenté et débattu devant le conseil, à 722 M€, avec un certain nombre d’éléments dont la clause de revoyure de l’ordre d’une vingtaine de millions d’euros, principalement sur les dépenses d’infrastructures et voiries, qu’elles soient métropolitaines ou municipales, et un certain nombre d’autres points qui ont augmenté. Sur l’ensemble des investissements réalisés, nous subissons comme partout l’inflation générale et la hausse des coûts. La version révisée est à 765 M€. On passe de 722 à 765 M€ et l’on intègre un certain nombre de révisions liées à des hausses de coût de programmes qui ont été actés, validés dans le PPI, en particulier sur la question, parce que c’est un poste conséquent, de l’université porte Madeleine sur le site de l’ancien hôpital.
Je veux dire deux choses dans le prolongement de ce qu’a dit M. MONTILLOT. S’il n’y avait pas ce projet, donc pas de DEG (droit, économie, gestion) venant s’installer sur porte Madeleine et libérant ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1404
des locaux à La Source, nous n’aurions pas la capacité d’accueillir et de faire monter en puissance la nouvelle faculté de médecine. C’est l’enjeu fondamental, le retour d’une partie de l’université au cœur de la métropole et la libération des locaux actuels du DEG qui vont permettre rapidement d’accueillir la faculté de médecine. On a parlé de questions de santé, c’est un point fondamental. M. MONTILLOT a parfaitement raison quand il dit qu’il nous faudrait une dizaine d’années pour arriver à construire une faculté de médecine, avec tous les aléas et tous les risques afférents à un tel projet, surtout par les temps qui courent.
Le deuxième élément est qu’il y a eu beaucoup de discussions avec les partenaires, notamment les partenaires financiers de l’opération car, heureusement, nous ne sommes pas seuls sur cette opération. Il y a eu une convergence des partenaires, notamment de l’État et de la Région qui ont accepté d’apporter une contribution supplémentaire, et on peut les en remercier. On discute avec le Département, qui contribue déjà beaucoup – c’est le premier contributeur après la métropole –, peut également faire un effort. Ce n’est pas impossible mais ce n’est pas acté pour le moment. Le tour de table a été bouclé sur l’opération de l’université, et c’est tant mieux. Au regard des chiffres qui sont annoncés et qui ont été cités par M. BAUDE, dans les 92 M€, ne sont pas prises en compte les participations des uns et des autres. C’est en déduction d’autant de la contribution nette de la métropole, qui n’est évidemment pas de 92 M€.
Je termine sur la question des mails. Au regard du budget 2024 et de ce dont on aura à débattre le mois prochain, il est clair que le budget mails est limité. Ce n’est pas le budget mails qui impacte la dépense budgétaire 2024, puisqu’on a dit autour des 4 M€. Au regard du budget d’investissement tel qu’il est et des grosses masses de dépenses, le budget mails est à la marge de la dépense d’investissement qui sera proposée et discutée le mois prochain.
Je termine par une précision à l’égard de la taxe GEMAPI. M. MARTIN a répondu à Mme DUBOIS, mais je veux dire deux choses sur ce sujet. Nous sommes contraints par un transfert de compétences de l’État vers les collectivités sans transfert de financement. Nous prenons la compétence parce que nous y sommes obligés par la loi. Je ne rappellerai pas quelle majorité a proposé ce texte de loi, Madame DUBOIS, je suis sûr que cela vous irait droit au cœur.
La deuxième chose est que la taxe que nous sommes obligés de créer car, sinon, nous ne pouvons pas – en tout cas, c’est la manière dont je le considère – assumer cette charge, est trop importante pour que nous fassions a minima du minima. On voit bien ce qui se passe un peu partout en France et ailleurs. On va l’assumer pleinement, mais la taxe qui est créée va représenter, pour les propriétaires assujettis à la taxe foncière, 1, 2 ou 3 € par foyer fiscal par an. Je ne voudrais pas que l’on considère que l’on a quelque chose de totalement disproportionné. Je nous invite tous à avoir beaucoup de compassion pour nos compatriotes qui sont dans le nord, notamment dans le Pas-de-Calais, et à voir ce qu’ils subissent. Si nous pouvons prendre, pour quelques euros par an, les moyens de limiter le risque, parce que je n’aurai pas la prétention de dire que, dans le futur, le risque sera évité au vu de ce que l’on constate partout, en tout cas de limiter le plus possible ses effets, je crois que l’on aura tout à fait justifié cette taxe qui, encore une fois, reste très modeste.
Merci beaucoup pour ce débat. M. LAVIALLE avait évoqué à juste titre la dette de l’État. Je serais parfaitement d’accord avec ce que vous dites, Monsieur LAVIALLE, si la gestion de la dette par l’État était contracyclique, mais malheureusement, la dette de l’État est structurelle et continue d’augmenter tous les ans. Elle va augmenter à peu près du déficit de l’État, qui est de l’ordre de 100 Md€ par an. Je pense que c’est ingérable et je le pense depuis longtemps. Pour l’instant, cela tient encore, mais je ne sais pas jusqu’à quand. Au moment du retour de bâton, ce jour sera assez grave et inquiétant.
LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1405
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-010 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Systèmes d'information - Dispositif des biens partagés appliqué aux logiciels - Approbation d'un nouveau règlement-cadre de mise à disposition.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1406
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1407
Séances
Commission ressources du 07 novembre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 10 Systèmes d'information - Dispositif des biens partagés appliqué aux logiciels - Approbation d'un nouveau règlement-cadre de mise à disposition.
Dans le cadre de la mutualisation des systèmes d’information Orléans Métropole, dans une volonté de recherche d’une convergence des outils et méthodes de travail, partage certains logiciels et services avec les communes membres qui le souhaitent.
Le règlement-cadre de mise à disposition de logiciels tel que prévu par l’article L. 5411-4-3 du code général des collectivités territoriales, adopté en conseil métropolitain du 16 novembre 2017, fixe les conditions administratives, techniques et financières de ces usages partagés et d’accès à la plateforme mutualisée.
Afin de simplifier le traitement annuel de la facturation, il est proposé d’approuver un nouveau règlement introduisant un forfait d’utilisation, par logiciel, basé sur la strate de population. Les conséquences financières pour les communes de cette mesure d’adaptation sont très limitées.
Le catalogue des biens partagés associé au règlement cadre donnera lieu à l’envoi d’un courrier postal ou électronique aux communes chaque année en décembre pour l’année suivante.
Ainsi, au 1er janvier 2024, la métropole d’Orléans mettra à disposition les biens partagés suivants :
Nature du bien mis à disposition Nom de la solution Gestion financière SEDIT GF Gestion des ressources humaines Eksae Décisionnel Business Objects Parapheur électronique IXBUS Observatoire fiscal INFINE Gestion financière, relations humaines, état
civil, recensement, cimetières et élections Gamme E-MAGNUS Porte-documents nomade des élus i-delibre Plateforme de télétransmission des actes S²low Intranet JCMS Antivirus Ivanti Gestion du temps INCOVAR+ Gestion des recrutements Profilsearch Gestion du parc véhicule SIP2 Gestion de la police municipale MUNICIPOL Gestion des actes OXYAD Dispatch et géolocalisation radio TRBOnet Gestion d’établissement d’enseignement
artistique iMuse Conception assistée par ordinateur Autocad Gestion de la relation citoyen Publik Gestion de carburant Gir Titan Hyperion Chatbot agents Clevy Service de sécurité des messageries Security mail Gestion du courrier Maarch Portail famille pour les prestations enfances
des petites communes 3Douest enfance Gestion des actes Webdelib ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1408
Actions sociales, ainés Millesime Enfance, jeunesse et famille Concerto Opus Coffre-fort électronique, dossier agent Ukg HR service delivery Dossiers droits du sol Cart@ds Archivage électronique Asalae Gestion des associations ASSOS Gestion des archives Arkothèque Gestion Opendata Opendatasoft Système d’information géographique Arcgis
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-4-3 ;
Vu l'avis de la commission ressources ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- abroger, avec effet au 1er janvier 2024, la délibération n° 6553 du conseil métropolitain en date du 16 novembre 2017 portant approbation d’un règlement-cadre de mise à disposition de logiciel ;
- approuver, avec effet au 1er janvier 2024, le nouveau règlement cadre de mise à disposition de biens partagés relatif aux logiciels, fixant de nouvelles modalités de calcul des droits d’usage ;
- inscrire la recette correspondante au budget principal de l’exercice en cours, section de fonctionnement, chapitre 70, article 70875 codes gestionnaires IEA et ISY politique MUTMUT00.
Annexe(s) : 3
- Annexe RGPD
- Catalogue des biens partagés
- Règlement-cadre biens partagés
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1409
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-011 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Relations humaines - Restaurant administratif - Approbation des conventions de gestion et financière à passer avec l'association du restaurant administratif (RA) et les administrations associées.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1410
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
ORLEANS : Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 2 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 87 Nombre de votants ...................................................................................................................... 81 Quorum ........................................................................................................................................ 44 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1411
Séances
Commission ressources du 07 novembre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 11 Relations humaines - Restaurant administratif - Approbation des conventions de gestion et financière à passer avec l'association du restaurant administratif (RA) et les administrations associées.
Par délibération en date du 18 février 2020, les conventions de gestion et de finances à passer entre la métropole, les administrations associées et l’association de gestion du restaurant administratif ont été approuvées pour deux ans renouvelables une fois.
Depuis janvier 2018 le dossier de demande d’agrément de « restaurant inter administratif » qui suit un mouvement favorable auprès du CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) est dans l’attente d’un accord définitif officiel. Les conventions de gestion et de finances portées par l’association de gestion du restaurant administratif sont arrivées à échéance. Il est donc nécessaire, entre autre pour la continuité des mouvements comptables, qu’elles soient prolongées dans la perspective d’une décision à court ou moyen terme.
La convention de gestion a pour objet d’affecter les locaux, situés 2 bis rue des Anglaises, à Orléans, à un service de restauration collective ainsi que sa mise à disposition au profit de l’association de gestion du RA Orléans Centre, à titre gratuit. En outre, elle définit les conditions dans lesquelles l’association assure, ou confie à un prestataire extérieur, la gestion du restaurant administratif.
La convention financière a pour objet de prévoir la répartition des frais entre les administrations et l’association, notamment les frais de fonctionnement, les dépenses de personnels et les factures de fluides.
Ces conventions prendront effet à compter du 1er octobre 2023 par l’ensemble des administrations signataires et sont conclues pour une durée de deux ans renouvelable une fois par tacite reconduction.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de gestion et la convention financière à passer avec les administrations associées et l’association de gestion du Restaurant Administratif ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 2
- RA Orléans convention de gestion
- RIA Orléans convention financière
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
ISABELLE RASTOUL, THOMAS RENAULT ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1412
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-012 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Ressources humaines - Planification et aménagement - Mise à disposition individuelle d’un agent auprès de Topos, Agence d’urbanisme des territoires de l’Orléanais - Approbation d’une convention.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1413
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
ORLEANS : Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 83 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1414
Séances
Commission ressources du 07 novembre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 12 Ressources humaines - Planification et aménagement - Mise à disposition individuelle d’un agent auprès de Topos, Agence d’urbanisme des territoires de l’Orléanais - Approbation d’une convention.
La direction de l’Agence d’urbanisme a été confiée à Madame Géraldine LORHO-DUVALLET, ingénieur principal, responsable du projet de territoire, à la suite d’une convention de mise à disposition individuelle conclue et reconduite pour les années 2017 et 2018 à hauteur de 40 % de son temps de travail, puis à hauteur de 80 % du temps de travail à compter du 1er avril 2018, maintenu jusqu’au 31 décembre 2022.
Cette mise à disposition s’effectue en vertu du code général de la fonction publique et notamment les articles L. 512-12 et suivants et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités locales.
Il est proposé de reconduire cette convention pour une durée similaire de deux années, à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024, sur la même quotité de temps de travail.
Les modalités de travail de l’agent, ainsi que de remboursement par l’Agence d’urbanisme, sont fixées dans ladite convention. Celles-ci correspondent à 80% des dépenses de rémunérations, en incluant les charges patronales.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 512-12 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu les conventions successives passées entre Orléans Métropole et l’Agence d’urbanisme des territoires de l’Orléanais, portant mise à disposition individuelle de Madame Géraldine LORHO- DUVALLET à hauteur de 80 % de son temps de travail, aux fins d’assurer la direction de l’Agence d’urbanisme ;
Vu la demande transmise par le Président de l’Agence d’urbanisme au Président d’Orléans Métropole, portant sur le renouvellement de cette convention de mise à disposition, pour une nouvelle période de 2 ans à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024 ;
Vu l’accord de Madame Géraldine LORHO-DUVALLET pour renouveler sa mise à disposition au profit de l’Agence d’urbanisme ;
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec TOPOS, Agence d’urbanisme des territoires de l’Orléanais, ayant pour objet la mise à disposition individuelle Madame Géraldine LORHO-DUVALLET, selon les conditions indiquées ci-dessus, à hauteur de 80% de son temps de travail, pour une durée de 2 ans soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, aux fins d’assurer la direction de l’Agence d’urbanisme ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1415
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, chapitre 012 fonction 92 nature 6218 code gestionnaire HPE.
Annexe(s) : 1
- convention de MADI de Mme LORHO 2023-2024
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1416
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-013 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Relations humaines - Prise en charge du paiement du droit d’inscription à l’Ordre des Architectes - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1417
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE,
INGRE : Christian DUMAS, Guillem LEROUX,
ORLEANS : Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 82 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1418
Séances
Commission ressources du 07 novembre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 13 Relations humaines - Prise en charge du paiement du droit d’inscription à l’Ordre des Architectes - Approbation.
Institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'Ordre des Architectes est un organisme de droit privé chargé de missions de service public.
Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du Ministre de la Culture.
L'inscription à l'Ordre des Architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre d'architecte. C'est auprès du conseil Régional de l’Ordre que l'architecte doit s'inscrire pour exercer sa profession et porter le titre.
La mission Grands Equipements intervient, dans le cadre de ses missions, en qualité d’architecte.
Compte tenu de ces éléments, il avait été proposé en 2022 que la collectivité prenne en charge le montant de la cotisation à l’Ordre des Architectes de Madame Amélie GRESLIER, titulaire du diplôme d’Etat d’architecte DPLG et lui permettre ainsi d’exercer ses compétences en matière d’architecte, notamment de signer toute demande de permis de travaux ou de permis de démolir et de construire relevant de la seule responsabilité d’un architecte inscrit à l’Ordre, dans le cas où la maîtrise d’œuvre est exercée directement par la collectivité dans son champ de périmètre.
Au regard de cette nécessité, il est proposé que la collectivité renouvelle sa prise en charge du montant de la cotisation, pour l’année 2023. Le montant de l’inscription à l’Ordre des Architectes s’élève à 280 € pour l’année 2023.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- autoriser la prise en charge par Orléans Métropole du paiement de l’inscription de Madame Amélie GRESLIER à l’Ordre des Architectes, au titre de l’année 2023, pour un montant global prévisionnel de 280 € ;
- imputer les dépenses sur le budget primitif de l’exercice en cours, fonction 020, nature 6281, gestionnaire MPS, destinataire MPA.
Annexe(s) : 1
- Bordereau de cotisation
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1419
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-014 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Planification urbaine - Plan local d'urbanisme métropolitain (PLUM) - Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n° 1.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON,
INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1420
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT- PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Christian DUMAS, Guillem LEROUX,
ORLEANS : Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 83 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1421
Séances
Commission aménagement du territoire du 25 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. VALLIES
N° 14 Planification urbaine - Plan local d'urbanisme métropolitain (PLUM) - Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n° 1.
Lors de la procédure de modification n° 1 du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUM), approuvée le 22 juin 2023, le plan des hauteurs a fait l’objet d’un ajustement ayant pour objectif la reconnaissance des gabarits réels du nouveau complexe culturel et sportif CO’Met et l’harmonisation de l’insertion paysagère des terrains au nord. Cette modification devait permettre d’accompagner une évolution qualitative des abords du bâti de CO’Met au regard des nouvelles voies créées pour sa desserte et du paysage urbain préexistant.
Lors de cette procédure d’évolution du PLUM, 8 parcelles ont été intégrées à la zone, correspondant à la nouvelle station d’arrêt « CO’Met » de la ligne A du tramway. Ces parcelles correspondent donc à l'espace public sur lequel Orléans Métropole n'avait aucune intention de travailler la constructibilité ou les gabarits, d’autant que les dispositions générales du règlement précisent que les constructions des services publics ne sont pas soumises au respect des règles d’implantation ou de hauteur. En revanche, six parcelles ont été omises dans ce nouveau périmètre, ne permettant pas de garantir l’intégration urbaine et paysagère de tout projet qui interviendrait sur cette séquence paysagère, afin qu’il reste harmonieux avec les gabarits de CO’Met et assure une transition avec les bâtis existants encore plus au nord, actuellement en R+1.
L’emplacement réservé n° L053, pour la création d’une voie de desserte vers le parking des Montées a servi de repère visuel pour établir l’évolution de la hauteur réalisée dans la modification n° 1. Cependant cette voie a été réalisée plus au nord que l’emplacement réservé et débouche désormais en face du terrain concerné, ce qui a induit cette erreur de tracé.
Le projet de modification simplifiée n° 1 relève uniquement de la commune d’Orléans et permet de corriger cette erreur matérielle commise lors de la modification n° 1. Elle nécessite de reprendre le règlement graphique sur le secteur de CO’Met et de mettre à jour la liste des emplacements réservés en annexe du règlement écrit.
La procédure a été engagée par arrêté du président du 2 août 2023.
Conformément aux articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l’urbanisme, la modification simplifiée n° 1 du PLUM ne fait pas l’objet d’une procédure d’auto-évaluation au cas par cas réalisée par la personne publique responsable, car la procédure a pour seul objet la rectification d’une erreur matérielle dispensée d’évaluation environnementale.
Le dossier a été notifié aux personnes publiques associées le 22 août 2023. En retour, Orléans Métropole a reçu l’avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret (04/09/2023).
L’observation émise par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret a été prise en compte dans le dossier de modification simplifiée et jointe au dossier de mise à disposition.
Par délibération n° 2023-09-28-COMDEL-049 en date du 28 septembre 2023, le conseil métropolitain a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du PLUM. Ces modalités ont été les suivantes :
- le projet de modification et l’exposé de ses motifs, ainsi que l’avis émis par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, ont été mis à la disposition du public pendant un mois au siège d’Orléans Métropole, en mairie principale d’Orléans, dans les mairies de quartiers de La Source et de Saint-Marceau, ainsi que sur le site internet d’Orléans Métropole,
- des registres, permettant au public de consigner ses observations pendant toute la période de mise à disposition, ont été ouverts,
- les observations du public ont également pu être adressées par courriel et par courrier, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1422
- un avis au public a été publié huit jours avant le début de la mise à disposition du public dans un journal diffusé dans le département,
un avis de mise à disposition du public a été affiché au siège d’Orléans Métropole, ainsi qu’en mairie principale d’Orléans et dans les mairies de quartiers de La Source et de Saint-Marceau, également huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de celle-ci.
La mise à disposition du public a été effectuée du 9 octobre 2022 au 9 novembre 2022 inclus et n’a fait l’objet d’aucune observation (hormis celle de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret émise dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques Associées).
Le bilan de la mise à disposition du public, l’avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret et l’ensemble des pièces modifiées du plan local d’urbanisme métropolitain, sont annexés à la présente délibération.
Suite à la consultation des personnes publiques associées et à la mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU a été modifié avant son approbation.
La modification porte sur l’élément suivant :
Suite à la remarque de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret portant sur la pertinence du terme « projet d’ensemble CO’Met » utilisé pour définir le secteur ciblé par la procédure dans la notice explicative, Orléans Métropole propose de modifier ce terme imprécis pour le remplacer par le terme « séquence paysagère », caractérisant mieux les intentions de la métropole sur ce secteur de la RD2020 et répondant plus spécifiquement aux attentes du Schéma de Cohérence Territorial.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-36, L. 153-37, L. 153-40, L. 153-45 et suivants, R. 153-20 et 21, relatifs aux procédures de modification et modification simplifiée des plans locaux d’urbanisme ;
Vu le plan local d'urbanisme métropolitain d’Orléans Métropole approuvé par délibération du conseil métropolitain en date du 7 avril 2022, mis à jour par arrêtés le 10 juillet 2022 et le 19 janvier 2023 et modifié par délibération du conseil métropolitain du 22 juin 2023 ;
Vu l’arrêté du Président d’Orléans Métropole n° 2023OMARR0520 en date du 2 août 2023, engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’urbanisme métropolitain (PLUM).
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le bilan de la mise à disposition du public joint en annexe de la présente délibération ;
- approuver le dossier de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme métropolitain tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes de sa compétence utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège d’Orléans Métropole, en mairie centrale et en mairies de quartier de La Source et de Saint-Marceau, durant un mois. Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, ainsi que d’une publication sur le site internet d’Orléans Métropole durant deux mois.
La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme annexé sera transmise à Madame la Préfète du Loiret, en sa qualité de représentant de l’Etat.
Le dossier de modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme approuvé sera consultable au siège, en mairie centrale et en mairies de quartier de La Source et de Saint-Marceau, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet d’Orléans Métropole pendant une durée de deux mois. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1423
Le plan local d’urbanisme métropolitain modifié et la délibération qui l’approuve seront publiés sur le portail national de l’urbanisme conformément à l’article L. 153-23.
Annexe(s) : 13
- 0.0 - MS1 - Page de garde dossier
- 0.1.0 - Assemblage du dossier
- 0.2.14 - Arrêté MS1 PLUM_légalisé Pref_02082023
- 0.2.15 - Notice explicative MS1
- 0.2.16a - AVIS CCI MS1
- 0.2.16b - Mémoire en réponse Métropole aux avis des PPA
- 0.2.16 - PG Avis PPA modification simplifiée 1
- 0.2.17 - Délibération_de_mise_à_disposition_28-09-2023
- 0.2.18 - Bilan de la mise à disposition MS1
- 4.1.1 - Plan de zonage au 2 000e_60_MS1
- 4.1.1 - Plan de zonage au 2 000e_69_MS1
- 4.3.1 - Plan des hauteurs au 5 000e_10_MS1
- 5.1.0 - Règlement-MS1
M. VALLIES – Nous avons voté un PLUM il y a quelques années, voté à l’unanimité. Nous nous étions engagés à l’époque à ce que, chaque fois que c’était nécessaire, nous puissions engager des modifications en fonction des évolutions réglementaires, des projets de la métropole et des précisions et évolutions des projets des communes. Les deux délibérations qui se suivent ont ce même objet.
Il s’agit d’une modification simple liée au tramway et à CO’Met, parce qu’il y avait eu un oubli de quelques parcelles dans l’accompagnement de ce projet, notamment pour l’arrivée du tramway, les parkings, ainsi que le maintien d’espaces verts.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1424
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-015 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Planification urbaine - Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUM) - Arrêt du bilan de la concertation préalable dans le cadre de la modification n° 2 du PLUM - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON,
INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE,Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO,Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, MarceauVILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1425
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Christian DUMAS, Guillem LEROUX,
ORLEANS : Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, ORMES : Alain TOUCHARD,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 88 Nombre de votants ...................................................................................................................... 82 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1426
Séances
Commission aménagement du territoire du 25 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. VALLIES
N° 15 Planification urbaine - Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUM) - Arrêt du bilan de la concertation préalable dans le cadre de la modification n° 2 du PLUM - Approbation.
La modification n° 2 du PLUM
Le plan local d’urbanisme métropolitain d’Orléans Métropole est un document de planification dont l’évolution permet de s’adapter aux besoins nouveaux du territoire métropolitain, de renforcer son applicabilité lors de l’instruction du droit des sols et d’accompagner les projets des communes et des politiques publiques métropolitaines.
A l’issue d’une première année d’application du PLUM (entrée en vigueur du PLUM le 7 avril 2022) et de la mise en œuvre de la modification n° 1 (22 juin 2023), l’avancement des réflexions et études menées sur le territoire, les évolutions réglementaires et retours d’expérience ont nécessité d’engager une procédure de modification n° 2.
Ainsi, conformément à l’arrêté n° A2023-56 en date du 5 mai 2023 lançant la procédure et définissant les modalités de la concertation préalable, les évolutions projetées portent sur les points suivants :
- des modifications de zonage et de dispositions réglementaires (écrites et graphiques) résultant decorrections et ajustements ponctuels,
- des ajouts et ajustements d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) afin de faciliter l’aménagement de secteurs faisant l’objet de projets opérationnels,
- des créations, modifications et suppressions d’emplacements réservés,
- des évolutions de Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL) afin de permettre laréalisation de projets spécifiques;
- l’ouverture à l’urbanisation de secteurs à urbaniser sur le moyen-long terme (2AU) afin de répondre aux objectifs de développement du territoire tels que l’accueil de nouvelles populations, la diversification du parc de logements ou l’implantation de locaux d’activités et d’équipements;
Les principales caractéristiques du projet
La modification n° 2 du PLUM, au-delà des modifications mineures et des rectifications d’erreurs matérielles, s’articule autour de trois évolutions majeures.
La première évolution concerne l’ouverture à l’urbanisation de deux secteurs à urbaniser sur le moyen-long terme (2AU). Les objectifs poursuivis ainsi que les éléments techniques ont été définis et approuvé par délibération n° 2023-05-11-COMDEL-02 du conseil métropolitain en date du 11 mai 2023. L’ouverture à l’urbanisation d’un des trois secteurs initialement prévus est reportée.
La deuxième caractéristique concerne l’auto-soumission de la procédure de modification n° 2 au processus d’évaluation environnementale en application de l’article R. 104-33 du code de l’urbanisme. L’évaluation environnementale contribue aux choix de développement et d’aménagement et s’assure de leur pertinence au regard des enjeux environnementaux du territoire.
La troisième évolution concerne la prise en compte des évolutions réglementaires définies par les documents supra-communaux ou la loi et leur intégration au sein du document comme la création de nouvelles sous-destination et les modifications de définitions ou l’apport de la végétalisation des façades et toitures par exemple. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1427
Le bilan de la concertation préalable
Conformément aux modalités de concertation préalable établies par arrêté n° A2023-56 du Président d’Orléans Métropole engageant la procédure de modification n° 2 du PLUM, ainsi que les dispositions des articles L. 103-2 et suivants du code de l’urbanisme, une concertation a été organisée avec le public et les partenaires du territoire.
Ces modalités de concertation ont permis au public, pendant une durée suffisante et selon les moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet, d’accéder à un bon niveau d’information relatives au projet et de formuler des observations et propositions qui ont été enregistrées et conservées.
Sous différentes formes, permettant de toucher des publics différents, cette concertation préalable a notamment consisté en :
- un registre de concertation ouvert dès affichage de l’arrêté au siège de la métropole, accompagné d’un dossier de concertation complété jusqu’à l’arrêt de projet permettant au public de s’informer du déroulement de la procédure, de ses objectifs et de son contenu. Ces éléments ont été accessibles et consultables aux horaires habituels d’accueil du public,
- une page dédiée à la procédure de modification n° 2 du PLUM sur le site internet de la métropole. Les informations mises en ligne ont permis d’assurer la continuité de l’information tout au long du processus. Une version dématérialisée et mise à jour du dossier de concertation a été accessible depuis cette page,
- des informations dans les outils de communication de proximité (insertions dans la presse locale…) et les réseaux sociaux,
- la mise à disposition de l’adresse mail (plum@orléans-metrople.fr) pour recueillir les remarques et questions individuelles tout au long de la procédure. L’expression du public a également été possible à tout moment par courrier postal auprès d’Orléans Métropole.
En application de l’article L. 103-6 du code de l’urbanisme, Orléans Métropole doit tirer le bilan de la concertation publique. Le bilan détaillé de cette concertation est annexé à la présente délibération et sera intégré dans le dossier d’enquête publique dans le cadre de la modification n° 2 du PLUM.
Durant la concertation préalable, qui s’est tenue pendant toute l’élaboration du projet du 5 mai 2023 au 16 novembre 2023 :
- le dossier de concertation a été mis à jour et complété 8 fois par la métropole pour assurer la bonne information du public,
- la page dédiée à la procédure de modification n° 2 du PLUM a été consultée plus de 1 300 fois (à la date du 08/11/2023),
- 1 observation a été formulée sur le registre papier. La demande porte sur une problématique déjà inscrite dans la procédure de modification n° 2,
- 13 courriers ont été réceptionnés au siège d’Orléans Métropole. La majorité des demandes porte surdes problématiques de secteur localisé et d’intérêt privé,
- 23 courriers électroniques ont été reçus sur l’adresse mail du PLUM. La majorité des demandes porte sur des problématiques de secteur localisé et d’intérêt individuel. Des réponses individualisées ont été formulées par la métropole.
La procédure de modification n° 2 répond, au travers des évolutions apportées, à des demandes formulées lors des procédures précédentes par les habitants et associations du territoire. Ceci participe à expliquer la consultation importante des documents mais le faible taux de participation. Les remarques lors de l’élaboration et la modification 1 portaient essentiellement sur la prise en compte de la nature en ville. La métropole y répond au travers de l’ajout d’une vingtaine de classements d’arbres remarquables, cœur d’ilots et de prescriptions graphiques.
Les apports de la concertation préalable, portant principalement sur des problématiques d’intérêt individuel, ne donnent pas lieu à des modifications substantielles du projet.
L’ensemble des éléments transmis lors de la concertation ont permis à la métropole :
- de conforter certains outils mobilisés dans le PLUM ; notamment sur les dispositifs graphiques pour la préservation des espaces de natures dans des contextes urbain parfois très dense, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1428
- d’obtenir des retours d’expériences et des remontées concrètes de terrain, utiles sur des sujets complexes actuels ou à venir ; Le dispositif réglementaire du PLUM, particulièrement les règles relatives aux constructions, aux hauteurs et emprises, évoluent pour s’adapter aux nouveaux enjeux, pour se superposer avec précision à la réalité du terrain, pour intégrer de nouvelles techniques liées à la construction et pour répondre aux besoins des habitants et d’évolution du territoire,
- d’interpréter avec plus de précision les incidences d’un PLUM et de ses règles sur la propriété privée; notamment celles relatives aux emprises de pleine-terre, aux hauteurs. Le PLUM a pour volonté de traduire avec cohérence et attention les enjeux liés au domaine privé dans une stratégie métropolitaine d’ensemble,
- de conforter son objectif de préserver le cadre de vie naturel du territoire en protégeant les espaces de natures et leur écosystème ; Au regard de l’ensemble des demandes depuis l’élaboration du présent PLUM, ce sujet représente l’un des enjeux majeurs portée par la population,
- de renforcer sa compréhension du territoire en permettant une évolution harmonieuse et adapté au besoin de ses habitants.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5217-2 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 103-2 et suivants, L. 151-1 et suivants, L. 153- 36 et suivants ;
Vu le plan local d'urbanisme métropolitain d’Orléans Métropole approuvé par délibération du conseil métropolitain en date du 7 avril 2022, modifié par délibération du conseil métropolitain en date du 22 juin 2023, mis à jour par arrêtés du 10 juillet 2022 et du 19 janvier 2023 ;
Vu l’arrêté n° A2023-56 en date du 5 mai 2023, du Président d’Orléans Métropole décidant d’engager la procédure de modification n° 2 du plan local d'urbanisme métropolitain d’Orléans Métropole, définissant l’objectif de la procédure et les modalités de la concertation préalable ;
Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 11 mai 2023 relative à l’ouverture à l’urbanisation de zone 2AU inscrite au zonage du PLUM ;
Vu les observations du public versées dans le registre de concertation, reçues par mail et par courrier postal ;
Considérant que la concertation préalable relative à la procédure de modification n° 2 du PLUM soumise à évaluation environnementale s’est déroulée conformément aux modalités fixées par arrêté A2023-56 du 5 mai 2023 ;
Vu l’avis de la commission aménagement du territoire ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’arrêt du bilan de la concertation préalable de la modification n° 2 du plan local d’urbanisme métropolitain d’Orléans Métropole ;
- notifier le projet de modification n° 2 du PLUM à Madame la Préfète de la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret, au Personnes Publiques Associées (PPA) mentionnées aux articles L. 132- 7, L. 132-9 et L. 153-39 du code de l’urbanisme ainsi qu’à l’autorité environnementale compétente et à la CDPENAF;
- afficher la présente délibération pendant un mois au siège d’Orléans Métropole et dans les mairies des communes membres ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires àla mise en œuvre de la présente délibération.
Annexe(s) : 4
- Bilan de la concertation M2
- Liste des emplacements réservés
- Notice explicative M2
- Résumé non technique de l'évaluation environnementale M2 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1429
M. VALLIES – J’indique que cette concertation a été assez importante. En annexe, vous avez l’ensemble des contributions, le dossier de concertation qui a été déposé à plusieurs reprises dans l’ensemble des communes et au sein de la métropole.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
ROMAIN LONLAS ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1430
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-016 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Aménagement - Prise de participation de la société d'économie mixte patrimoniale Orléans-Val de Loire (SEMPAT) au capital de la société par actions simplifiées (SAS) Foncière Commerce de l'Orléanais - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON,
INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1431
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHANTEAU : Gilles PRONO,
INGRE : Christian DUMAS, Guillem LEROUX,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1432
Séances
Commission aménagement du territoire du 25 octobre 2023
Conférence des maires du 09 novembre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. VALLIES
N° 16 Aménagement - Prise de participation de la société d'économie mixte patrimoniale Orléans-Val de Loire (SEMPAT) au capital de la société par actions simplifiées (SAS) Foncière Commerce de l'Orléanais - Approbation.
La société d’économie mixte patrimoniale Orléans-Val de Loire (SEMPAT) créée en 2011 a pour objet sur le département du Loiret et les départements limitrophes, l’étude et la réalisation des opérations suivantes :
- la construction, la reconstruction, la réhabilitation, la rénovation et l’équipement de tout immeuble, local ou ouvrage, à notamment usage d’activités, tertiaire, artisanal, commercial, touristique ou du vieillissement de la population,
- l’acquisition, la prise à bail à construction ou à bail emphytéotique ou la location simple ou au moyen d’un bail commercial de tels immeubles bâtis ou locaux,
- la gestion, l’exploitation et l’entretien de ces immeubles bâtis, soit en tant que propriétaire ou preneur à bail, soit au titre d’une mission confiée par un tiers. A cette fin, la société pourra consentir tout type de bail, y compris les sous-locations, ou de convention d’occupation précaire, - la cession de ces immeubles bâtis, soit en entier, soit par lots, en l’état, ou après construction, reconstruction, réhabilitation ou travaux,
- la création ou la cession de filiales, la prise de participation directe ou indirecte, majoritaire ou non, dans toutes affaires ou opérations immobilières. Elle procède notamment à la gestion, l’exploitation, l’entretien, la location et/ou la commercialisation de ces bâtiments, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, dans les limites légales par voie notamment d’apport de souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de création d’acquisition de location, de cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
La SEMPAT Orléans-Val de Loire souhaite, dans le prolongement de son objet et en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations-Banque des Territoires, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Caisse d’Epargne Loire Centre et le Crédit Agricole Centre Loire, prendre une participation à hauteur de 40 % dans une nouvelle société foncière dédiée au portage d’actifs immobiliers à usage commercial, artisanal, de services situés sur le territoire de la métropole d’Orléans, et le cas échéant sur celui du département du Loiret sur décision spécifique.
Cette société commerciale serait dénommée Foncière Commerce de l’Orléanais.
Elle aurait notamment vocation à acquérir, restructurer, mettre en location et valoriser des actifs, intervenir par l’acquisition, la gestion et la valorisation d’actifs immobiliers à usage commercial, artisanal et de services dans une optique de requalification et de diversification de l’armature commerciale.
Par son activité, cette société contribuerait à dynamiser et à revitaliser l’activité économique et commerciale sur le territoire de l’agglomération.
Le projet de statuts est annexé à la présente délibération.
Son objet consisterait en :
La société a pour objet social principal de dynamiser et revitaliser l’activité économique et commerciale sur le territoire d’Orléans Métropole et du département du Loiret par : - l’étude et la sélection de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, à usage de commerces, locaux d’activité, activités économiques et industriels,
- l’acquisition par tous moyens, la construction, la réhabilitation, la rénovation en vue de leur exploitation par voie de location et de leur gestion desdits biens immobiliers en vue de favoriser la revitalisation commerciale, la modernisation et la sauvegarde des commerces de proximité, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1433
- toute opération de désinvestissement portant sur lesdits biens immobiliers s’inscrivant dans une logique de gestion patrimoniale,
- la prise de participation par tous moyens dans les sociétés civiles ou commerciales existantes ou à créer ayant un objet social se rattachant à des activités immobilières similaires à l’objet principal immobilier de la société, ainsi que la gestion par tous moyens de ces participations par voie de cession, d’échange, d’apport ou autre,
- la conclusion de toute convention de financement pour les besoins de la réalisation de l’objet social, et notamment la conclusion de tout emprunt bancaire et de toutes conventions d’avances en comptes courants, l’octroi de toute garantie ou sûreté devant être consentie pour l’obtention de ces financements ainsi que la conclusion de toute convention de couverture de taux, - la réalisation de toutes prestations de services d’ingénierie, de conseil, d’expertise et d’accompagnement des acteurs en matière de développement commercial en liant avec son périmètre géographique d’intervention,
- et plus généralement, toutes opérations juridiques, administratives, mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social principal ci-dessus défini, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Cette filiale foncière prendrait la forme d’une société par actions simplifiées dont le fonctionnement interne est largement et librement fixé par ses associés ; de sorte qu’une telle société est fortement marquée par l’intuitu personae entre ces derniers.
1/ Un plan d’affaires élaboré sur la base de l’étude stratégique réalisée en 2021 par la SEMPAT
Afin d’améliorer la qualité de vie de ses habitants et l’attractivité de son territoire, la métropole et la commune d’Orléans déploient depuis plusieurs années une ambitieuse stratégie de rénovation de son cœur de ville, ainsi que des polarités commerciales stratégiques de la Métropole.
Pour ce qui est du cœur de ville d’Orléans, plusieurs chantiers d’ampleur ont été menés ou sont en cours et l’action de la commune se développe aujourd’hui sur le secteur ouest de l’intra-mails.
Ainsi, le secteur Carmes Madeleine constitue un quartier en pleine mutation : une concession d’aménagement a été confiée à la SEMDO pour l’acquisition et réhabilitation des cellules commerciales de la rue des Carmes et d’immeubles d’habitation, traitement en cours de la friche de l’ancien hôtel Dieu (université, logements étudiants, logements libres, futur projet d’Hôtel 4*). La rue Porte Saint-Jean, qui jouxte la zone, est aussi prise en compte dans le traitement du linéaire commercial du quartier, dans le cadre d’une autre concession de restauration immobilière.
Ailleurs sur le centre-ville, des chantiers d’ampleur sont en passe d’être lancés : la restructuration du centre commercial des Halles Châtelet, et le centre commercial place d’Arc, avec la restructuration du quartier gare.
Les autres polarités commerciales de la commune d’Orléans sont également prises en compte, c’est le cas notamment du quartier de :
- l’Argonne, au nord-est d’Orléans, avec le projet de démolition d’une partie du centre commercial et de reconstruction d’un pôle comportant un tiers-lieu, des commerces et des bureaux (projet César Franck) ,
- La Source, avec la très récente rénovation du centre commercial Bolière 3 et la préfiguration d’une action sur les commerces avenue de la Bolière dans le cadre du programme NPRU, - les centres-villes et centres-bourgs des autres communes de la métropole.
Le volet requalification des « entrées de ville » fait également l’objet d’intervention ou de réflexion : c’est notamment le cas du quartier Interives, au nord d’Orléans, situé sur Fleury-les-Aubrais, dans lequel un quartier d’affaires, de logements, et de commerces et services de proximité est en train d’émerger.
L’ambition est de recréer de la valeur dans des secteurs nécessitant d’abord des interventions guidées par l’intérêt général, et de prendre en compte les mutations sociologiques, les évolutions des modes de vie et des habitudes de consommation de la société.
Il convient de mener des initiatives pour maintenir et redévelopper un commerce de proximité qui doit se réinventer. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1434
Les actions à mener sont multiples pour répondre à cet enjeu :
- promouvoir et rendre attractif le commerce de centre-ville,
- redévelopper et accentuer la vitalité des polarités commerciales des quartiers et faubourgs, - contribuer au maintien et au développement du commerce indépendant, - travailler sur les éléments connexes de livraison, de logistique urbaine, de digitalisation, de formation des exploitants, et d’emploi.
Les objectifs d’une intervention sur les murs commerciaux se traduisent par la volonté de maîtriser l’occupation commerciale et son évolution par des actions ciblées.
La maîtrise des murs commerciaux permet une action coordonnée sur le choix des activités et leur complémentarité, une veille sur les transmissions, un lien avec le commerçant pour mieux appréhender ses besoins et attentes, et pour proposer le cas échéant une offre d’accompagnement et de formation.
L’action ciblée sur certains secteurs vise à créer un effet d’entrainement des autres commerces de ces quartiers, afin d’éviter un saupoudrage des interventions.
Le choix des activités
Les attributions de baux seront le plus souvent réalisées en amont en particulier par la SEMDO dans les cas de la rue des Carmes et du centre commercial Bolière 3, et auront déjà fait l’objet d’une action coordonnée avec la collectivité. Des achats de murs libres sont également envisagés et permettront à la Foncière Commerce de choisir directement les locataires.
Cependant, comme toute activité professionnelle, des mutations sont prévisibles à plus ou moins long terme. Il y a alors un droit de regard du bailleur lors de la cession des fonds ou droits au bail, sur le fondement de la législation et des dispositions contractuelles. Si l’activité cesse sans repreneur, le bailleur reprend libre possession de la remise en location du local.
Une veille sur le développement de l’activité
Un lien direct avec le locataire permet d’anticiper les éventuelles difficultés et de recueillir ses différentes attentes et besoins en matière d’environnement, d’accessibilité, de services.
Une offre d’accompagnement
Les commerces se réinventent au profit de lieux hybrides mêlant vente de produits, accueil de services, petite restauration… Cela nécessite un accompagnement spécifique.
La Foncière Commerce sensibilisera ses locataires sur les accompagnements et formations possibles, par les différents partenaires et institutions pour lui permettre de développer et sécuriser au mieux son activité.
La création de cette filiale dédiée sera l’occasion d’agréger les compétences et les moyens de partenaires parties-prenantes de la dynamique commerciale du territoire et par là même de faire effet levier.
Cette filiale dédiée permettra de mobiliser avec les autres partenaires et investisseurs (Banque des Territoires, Caisse d’Epargne Loire Centre, Crédit Agricole Centre Loire, CCI du Loiret) 3,7 M€ de capitalisation initiale, permettant déjà une première action très significative. La CCIL pourra jouer un rôle important dans cette Foncière, en apportant son expertise commerce et sa connaissance du tissu économique. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1435
2/ Constitution et organisation de la Foncière Commerce
En vue de la réalisation du plan d’affaires, les associés de la SAS Foncière Commerce de l’Orléanais apporteraient au jour de la constitution de ladite société des fonds propres dans les conditions et proportions décrites ci-dessous :
Actionnaires
Apports en capital
(50% à la constitution
et 50% dans les 5 ans
de la constitution)
Part du capital
SEMPAT Orléans-Val de Loire 1 480 000 € 40,00 % Caisse des Dépôts et Consignations 720 000 € 19,46 % CCI du Loiret 500 000 € 13,51 % Caisse d’Epargne Loire Centre 500 000 € 13,51% Crédit Agricole Centre Loire 500 000 € 13,51% Total 3 700 000 € 100%
A la constitution de la société, les associés conviendraient donc d’apporter à la filiale foncière des fonds propres d’un montant de 3 700 000 € souscrits et libérés à hauteur de la moitié (50 %), dans les conditions et proportions décrites ci-dessus.
Le solde du capital sera libéré avant la fin du cinquième exercice comptable de la filiale foncière et, en tout en état de cause, au fur et à mesure de la validation des opérations d’acquisition conformément aux présentes et sur appel de fonds du Président.
La gouvernance de cette Foncière Commerce de l’Orléanais serait organisée comme suit : - le Président (représentant légal) de la foncière, qui pourrait être une personne morale, - l’assemblée générale des associés, regroupant les représentants légaux des associés, qui conférerait une autorisation préalable avant l’engagement de certaines décisions importantes de la filiale foncière, - un comité technique qui réunirait un représentant de chaque associé pour émettre un avis technique, juridique et financier sur les projets d’investissement, de construction, d’acquisition-réhabilitation, toute opération de cession d’actifs sur toute participation dans une quelconque entité et sur toute actualisation du plan d’affaires.
Cette prise de participation de la SEMPAT Orléans-Val de Loire dans le capital de la Foncière Commerce de l’Orléanais, à hauteur de 40 % pour un montant de 1 480 000 euros, nécessite l’accord préalable des collectivités territoriales disposant d’un siège à son conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales.
Orléans Métropole et la commune d’Orléans détenant respectivement 34,21 % et 36,28 % du capital de la SEMPAT Orléans-Val de Loire, il est sollicité leur accord sur la prise participation de la SEMPAT dans le capital social de future Foncière Commerce de l’Orléanais, à hauteur de 40 % du capital social.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la conférence des maires ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la prise de participation de la société d’économie mixte patrimoniale Orléans-Val de Loire (SEMPAT) à hauteur de 40 % au capital social de la SAS Foncière Commerce de l’Orléanais pour un montant total de 1 480 000 € ;
- autoriser les représentants d’Orléans Métropole au sein du conseil d’administration de la société d’économie mixte patrimoniale Orléans-Val de Loire (SEMPAT) à approuver les décisions nécessaires à cette prise de participation et à la création de la SAS Foncière Commerce de l’Orléanais ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1436
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires.
Annexe(s) : 1
- Projet de satuts
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION ET 83 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1437
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-017 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Aménagement - Prise de participation de la société d'économie mixte pour le développement de l'orléanais (SEMDO) au capital de la société par actions simplifiées (SAS) Mutation Urbaine sur l'ancien site Enedis avenue de Saint-Mesmin à Orléans - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON,
INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1438
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Christian DUMAS, Guillem LEROUX,
ORLEANS : Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Isabelle RASTOUL, Pascal TEBIBEL, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 88 Nombre de votants ...................................................................................................................... 82 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1439
Séances
Commission aménagement du territoire du 25 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. VALLIES
N° 17 Aménagement - Prise de participation de la société d'économie mixte pour le développement de l'orléanais (SEMDO) au capital de la société par actions simplifiées (SAS) Mutation Urbaine sur l'ancien site Enedis avenue de Saint- Mesmin à Orléans - Approbation.
La société d’économie mixte pour le développement de l’orléanais (SEMDO) souhaite dans le cadre de son objet social, et de son plan stratégique, poursuivre son action de reconversion de sites économiques sur la Métropole. Elle a noué en particulier un partenariat avec Bouygues Immobilier sur le projet du devenir de l’ex-site Enedis situé avenue de Saint-Pryvé à Orléans. Bouygues Immobilier est en effet devenu propriétaire de cette friche immobilière.
Le projet porte sur la reconversion de ce site économique par la réalisation de 265 logements et d’une résidence senior, la création d’une voirie de maillage et d’un parc public. Ces éléments de programme permettront de procéder à la désimperméabilisation partielle du site qui est occupé très majoritairement par des bâtiments et un grand parking, ainsi que de prendre en compte la politique de gestion des eaux pluviales de la Métropole.
Etudié avec la commune d’Orléans, ce projet correspond également à l’enjeu de reconversion d’un site désaffecté de plus d’un hectare situé dans un secteur urbain le long de l’avenue de Saint-Mesmin et à proximité de commerces et d’équipements.
Pour ce faire, il est prévu de scinder le projet en une opération d’aménagement et plusieurs opérations immobilières.
Le montage le plus approprié pour ce partenariat s’est avéré être une société par actions simplifiées (SAS) réunissant Bouygues Immobilier et la SEMDO afin de développer l’opération d’aménagement.
Cette SAS aurait pour vocation d’acquérir le foncier auprès de Bouygues Immobilier, procéder aux démolitions, réaliser la future voirie publique avec sa viabilisation, aménager le futur parc public, contribuer à l’aménagement du raccordement de cette opération sur l’avenue de Saint-Pryvé, découper et céder les différents lots ainsi aménagés à Bouygues Immobilier ou autres opérateurs immobiliers.
Afin de passer en phase opérationnelle, avec le dépôt d’un permis d’aménager, il convient maintenant de créer cette société et d’autoriser la SEMDO à y participer.
Dans le cadre de la création d’une société de type commerciale par une société d’économie mixte, le code des collectivités territoriales prévoit la délibération préalable des collectivités disposant d’un siège au conseil d’administration. Ainsi pour la SEMDO, il est nécessaire que la commune d’Orléans, Orléans Métropole et la commune d’Olivet délibèrent sur le projet de création de cette société filiale de la SEMDO, et autorisent leurs représentants à voter au conseil d’administration.
Cette société aura pour objet :
- l’acquisition du site ex-Enedis,
- la création d’espaces publics et paysagers,
- la réalisation d’une voie de maillage,
- la production de lots constructibles destinés à être vendus à des opérateurs immobiliers pour environ 20 000 m2 de surface de plancher. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1440
Le nom de la société à constituer est SAS Mutation Urbaine
Le siège social de la SAS sera situé 77 boulevard Alexandre Martin 45000 Orléans La Présidence de la SAS sera assurée par Bouygues Immobilier et la Direction Générale de la SAS assurée par la SEMDO.
La durée de vie opérationnelle de cette SAS sera celle du projet, soit environ 6 ans.
La répartition des parts sera 70 % Bouygues Immobilier 30 % SEMDO
Le capital social sera de 1000 €.
Des avances en compte-courant seront appelées, dont le montant prévisionnel de la part SEMDO est de 360 000 €.
Le montant prévisionnel des dépenses est estimé à 14,9 millions d’euros, celles-ci sont couvertes par les recettes de cessions de charges foncières.
Pour rappel :
La SEMDO est une SEM au capital de 4 533 958 € située 6 avenue Jean Zay - 45000 Orléans immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 307 718 734 et Bouygues Immobilier est une société par actions simplifiées au capital de 138 577 320,00 € située à Issy les Moulineaux (92130) 3 boulevard Gallieni identifiée au SIREN sous le numéro 562091546 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre
Une convention de collaboration est en cours d’élaboration entre Bouygues Immobilier et la SEMDO afin de définir les modalités de fonctionnement de cette SAS. Les statuts seront transmis pour information à la commune.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission aménagement du territoire ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la prise de participation de la société d’économie mixte pour le développement de l’Orléanais (SEMDO) au capital de la société par actions simplifiées (SAS) Mutation Urbaine à hauteur de 30 % ;
- autoriser les représentants d’Orléans Métropole au sein du conseil d’administration de la SEMDO à approuver les décisions nécessaires à cette prise de participation et à la création de la SAS Mutation Urbaine ;
- déléguer Monsieur le Président ou son représentant pour accomplir toutes les formalités et procédures
nécessaires.
Annexe(s) : 1
- Projet de statuts
M. VALLIES – Je remercie Stéphane CHOUIN d’animer avec autant de facilité cette commission que nous animons tous les deux. Certains participants ont évoqué une multiplicité de sociétés et de choses un peu satellites à la vie de la métropole et commençaient à s’inquiéter de l’ensemble de ces satellites et de voir un certain nombre de choses qui pouvaient être gérées en direct échapper au ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1441
conseil métropolitain. Tous ces votes ont été favorables, donc il n’y a pas de difficulté, mais il faut une vigilance. Ils ont questionné le sujet du reporting de l’activité de ces sociétés au sein du conseil communautaire de sorte que l’activité de ces sociétés n’échappe pas au débat entier et plénier que nous avons au sein de la métropole.
M. le Président – Sur ce point, il n’y a pas d’inquiétude à avoir, puisqu’on a le bras séculier qui est la SEMDO. Le rapport d’activité annuel de la SEMDO permet, en toute transparence, de considérer toutes les actions de la SEMDO et la manière dont elle agit via ces sociétés qui sont notamment des SAS, ce qui est ici le cas. C’est parfaitement transparent et il n’y a pas de risque financier. On a un portage d’opération qui est aussi simplifié de ce point de vue.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
PASCAL TEBIBEL ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1442
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-018 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Habitat-logement - Société d'économie mixte Les Résidences de l’Orléanais - Rapport des représentants de la collectivité au titre de l’année 2022 - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1443
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 83 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1444
Séances
Commission aménagement du territoire du 25 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. CHOUIN
N° 18 Habitat-logement - Société d'économie mixte Les Résidences de l’Orléanais - Rapport des représentants de la collectivité au titre de l’année 2022 - Approbation.
La présente délibération répond à l’obligation faite aux représentants des collectivités actionnaires de SEM ou SPL de produire au moins une fois par an un rapport écrit, conformément aux articles L. 1524-5 et D. 1524-7 du code général des collectivités territoriales, applicables depuis le 1er janvier 2023.
L’article L. 1524-5 dispose en effet : « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci en assure la communication immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat mentionné au présent alinéa. ».
L’article D. 1524-7 fixe quant à lui la liste exhaustive des informations devant figurer dans ce rapport.
Le rapport figure en annexe de la présente délibération, dont ce qui suit constitue la synthèse.
Retour sur le processus de création de la SEM Les Résidences de l’Orléanais :
- le 26 novembre 2020, Orléans Métropole a donné un avis de principe favorable pour la création d’une SEM logement social,
- le 25 mars 2021, une SEM de transition a été créée entre Orléans Métropole et Adesta, futur actionnaire. Deux représentants de la métropole ont été désignés,
- le 17 juin 2021, Orléans Métropole a désigné 9 administrateurs supplémentaires dans les instances de gouvernance de la SEM,
- le 24 décembre 2021, le ministère a accordé l’agrément logement social à la SEM Les Résidences de l’Orléanais,
- le 27 janvier 2022, Orléans Métropole a acté la fusion absorption de la SEM avec l’OPH et l’apport en capital des deux investisseurs privés.
La raison d’être de la SEM précise ses activités et est libellée comme suit dans ses statuts : La Société a pour objectif de :
- constituer un acteur majeur du logement social sur le territoire, dotée d'une taille et d'une organisation lui permettant de poursuivre sa mission d'intérêt général, - développer un habitat, des services et des équipements de qualité et répondre aux besoins émergents, sur son territoire, des habitants, des collectivités territoriales et leurs groupements, dans un cadre économique maitrisé,
- bénéficier d'une présence forte des collectivités locales, tout en y associant des partenaires privés.
A travers sa forme juridique et son organisation, la société entend conforter sa vocation sociale, notamment pour protéger les plus fragiles, avec des objectifs de réponse aux besoins en logements de qualité, en location ou en accession sociale à la propriété, à destination des ménages modestes, et de développement du parcours résidentiel. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1445
Évolution du capital :
Le capital social de la SEM se compose actuellement de 89 569 344 € réparti ainsi que suit 83,72 % pour Orléans Métropole, 11,63 % pour Adesta et 4,65 % pour le Crédit agricole Centre Loire Immobilier CACLI.
Les instances de gouvernance :
L’année 2022 a été dédiée à l’organisation des instances d’activité et de gouvernance qui régissent la SEM, conformément aux SEM logement social.
- le comité stratégique, animé par le directeur général, est composé de trois élus métropolitains, dont la présidente de la SEM, ainsi que d’un représentant de CDC habitat et d’un représentant du Crédit Agricole Immobilier ; le directeur général de la Métropole y est invité (5 réunions destinées à préparer les travaux du conseil d’administration),
- le conseil d’administration (5 réunions) : le conseil d’administration se compose de 18 membres, dont 16 sont désignés à ce jour : 11 désignés par Orléans Métropole, deux désignés par CDC habitat, un désigné par le Crédit Agricole Immobilier et 1 représentant des locataires, désigné à l’issue des élections en novembre dernier.
Les représentants d’Orléans Métropole au conseil d’administration et CALEOL ont été désignés lors des conseils métropolitains des 25 mars, 17 juin et 16 décembre 2021.
Liste des représentants
d’Orléans métropole au sein de la SEM
Participation aux autres commissions
1 Laurence Cornaire Comité stratégique CALEOL 2 Christophe Chouin A partir du 16 dec 2021 Comité stratégique
3 Anne-Frédéric Amoa CALEOL
4 Régine Bréant CALEOL
5 Florence Carré CALEOL
6 Thibaut Closset CAO
7 Mathieu Gallois
8 Françoise Grivotet
9 Virginie Marchand CALEOL
10 Christel Royer
11 Marceau Villaret Comité stratégique
- la commission d’attribution des logements CALEOL, auxquelles participent les représentants des locataires élus en novembre 2022. Elle a été réunie 38 fois en 2022, - la commission d’appel d’offre s’est réunie 5 fois et a exprimé un avis pour 21 marchés pour un montant total attribué de 1 389 067 € HT,
- l’assemblée générale s’est tenue le 24 juin 2022.
La présidente de la SEM, Madame Laurence Cornaire, a été élue par le conseil d’administration le 30 juin 2021.
Les représentants d’Orléans Métropole ont perçu des rémunérations pour un montant total de 8 700 € en 2022, dont le détail figure dans le rapport joint en annexe.
Le directeur général, Monsieur Philippe Parnet, a été nommé par le conseil d’administration le 18 mars 2022.
Le nombre de salariés au 31 décembre 2022 est établi en moyenne à 130, pour une masse salariale de 4 496 742,12 €. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1446
L’activité en 2022 :
Au-delà de l’organisation des instances, la direction générale s’est attachée à organiser aussi les équipes pour optimiser son efficacité pour la mise en œuvre du plan stratégique d’activité à moyen terme, défini à l’occasion de la création de la SEM. Celui-ci a consisté à poursuivre la rénovation du parc immobilier, les opérations prévues dans le programme de l’ANRU 2 sur les quartiers de La Source et l’Argonne à Orléans et au développement de nouveaux programmes de logements.
- la SEM est propriétaire et gestionnaire de près de 9 500 logements situés sur la métropole d’Orléans,
- 4 opérations ont été livrées représentant 61 nouveaux logements sociaux disponibles à la location situés sur 4 communes différentes (Orléans, Saint-Denis-en-Val, Chécy et Marigny-les-Usages : on peut souligner la spécificité de l’opération “les Maltotiers” à Orléans qui se compose d’une résidence sociale et d’une pension de famille, gérée par l’association SOLIHA, située dans un bâtiment accueillant des bureaux et transformés en logements,
- 3 nouvelles opérations ont été mises en chantier, représentant 91 logements sur 3 communes (Mardié, La Chapelle-Saint-Mesmin et Saran),
- 4 programmes font l’objet d’une réhabilitation représentant 326 logements sur 4 communes (Orléans, Fleury-les-Aubrais, Olivet et Saint-Jean-Le-Blanc),
- 1 démolition de 116 logements dans le cadre du programme ANRU de l’Argonne à Orléans, - 5 programmes représentant 139 logements sociaux ont bénéficié d’agréments à la programmation 2022. Situés sur Orléans, Mardié, Saran et 2 sur La Chapelle-Saint-Mesmin, ils représentent 7 200 € de subventions au titre des crédits délégués et 378 500 € de crédits métropolitains.
Pour accompagner ces programmes, la Métropole a garanti 4,802 M€ d’emprunt et a un encourt de 56 M€ pour tous les programmes de développement et de réhabilitation de logements situés sur le territoire des 22 communes de la métropole.
Situation financière :
A l’assemblée générale de la société, le commissaire aux comptes a présenté son rapport sur l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Le chiffre d’affaires de l’exercice 2022, produit des activités de l’année, s’élève à 53 345 867 €. Le détail de sa répartition figure dans le rapport joint à la présente délibération. 90,24 % des charges nettes de produits communs de fonctionnement ont été engagées pour les activités rattachées à l’activité agréée et 9,76 % pour les activités non agréées.
L’endettement au 31 décembre 2022 est de 215,9 M€. L’annuité représente 38,51 % du chiffre d’affaires. Pour mémoire, le seuil de vigilance de la fédération des ESH est de 65 %.
Le résultat de l’exercice est de 6 658 441,56 €, dont 6 008 414,72 € pour les activités agréées. Ce résultat représente 12,5 % du chiffre d’affaires réalisé en 2022.
Les sujets d’incertitudes :
Dans le contexte financier actuel, un des principaux sujets d’incertitudes est l’augmentation du taux du livret A : la très grande majorité des emprunts, contractés sur des longues durées (40 à 50 ans) sont portés par la Banque des Territoires et indexés à taux variables, sur le taux du livret A ; celui-ci est passé de 0,5 % en janvier 2022 à 1 % puis à 2 % en août 2022. Le maintien de ce taux génère une hausse des charges d’intérêt. En 2022, le montant des emprunts souscrit s’est élevé à 209 M€.
En outre, l’inflation fragilise les budgets des locataires et fait redouter une augmentation des impayés.
Cette situation conduit Les Résidences de l’Orléanais à adapter son programme de développement pour 2023 et 2024, sans remise en cause toutefois des orientations principales du plan stratégique, qui priorise notamment la poursuite de la réhabilitation du patrimoine. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1447
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le rapport des représentants de la Métropole au sein du conseil d’administration de la SEM Les Résidences de l’Orléanais, au titre de l’année 2022.
Annexe(s) : 1
- Rapport d'activités 2022
M. VILLARET – Je voudrais tout d’abord remercier le vice-président Stéphane CHOUIN pour la présentation très complète et très transparente de ce rapport, ainsi que la présidente des Résidences de l’Orléanais.
Je voudrais faire une observation et formuler un regret. Depuis que c’est la SEM, il n’existe plus de marché réservé par lot pour les entreprises d’insertion de notre territoire. Je le regrette un peu, parce que cela met en difficulté nos structures d’insertion. Je pense à Aabraysie Développement, à Respire et à OIE qui sont sur notre territoire et qui sont d’ailleurs aidés par la métropole. Dans ce conseil d’administration, comme vous pouvez le constater, puisqu’on est majoritaire à 80 % des actions, il y a 11 représentants de la métropole sur les 15 administrateurs. On pourrait avoir une volonté politique au sein de ce conseil d’administration pour favoriser le développement de marchés réservés pour les entreprises locales d’insertion et ne pas s’en remettre au simple principe de gestion qui nous amène à dire – c’est le motif qui est utilisé – qu’en faisant un marché groupé global, on obtiendra des prix intéressants. Je regrette cette absence de volonté politique.
M. le Président – Je crois que l’on avait déjà eu l’occasion de discuter de cette question et de montrer que, pour les RDO, le choix était loin d’être évident, notamment au regard des coûts qui sont supportés par les locataires. C’est une question que l’on va revoir avec les RDO pour voir comment certains marchés peuvent être pris en compte de cette manière, ce qui permet aussi, et vous avez raison, de faire travailler ces associations et entreprises d’insertion. Merci d’avoir signalé ce point.
Mme CORNAIRE – On reste quand même le premier client d’OIE, qui sous-traite d’ailleurs à Aabraysie. On a les marchés les plus importants avec ces sociétés d’insertion. On a signé il n’y a pas longtemps un contrat avec OIE sur l’entretien des espaces verts. On n’arrête pas de travailler avec les entreprises d’insertion, bien au contraire. Je te passerai le montant que l’on verse à OIE sur nos chantiers et tu verras qu’il est très important. Il est de plus de 500 000 € quand même, donc on est le plus gros client d’OIE. Bien sûr, on maintient cette voilure. Comme le disait très justement le président, on a été obligé d’abandonner certains chantiers pour des questions de surcoût, car tu sais que l’on doit refacturer aux locataires. Cela a été d’autres choix. Bien sûr, on reste très vigilant par rapport aux chantiers que l’on donne, notamment à OIE et à Aabraysie. Ce n’est pas un sujet.
M. le Président – Merci pour cette précision qui est importante.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1448
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-019 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Habitat-logement - Transition écologique - Rénovation énergétique - Convention de mandat service d’intérêt économique général (SIEG) avec la région Centre-Val de Loire - Avenant n° 1 relatif à l’intégration des évolutions réglementaires et modifications de la durée de validité et du montant de la compensation financière - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1449
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1450
Séances
Commission transition écologique du 16 octobre 2023
Commission aménagement du territoire du 25 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. CHOUIN
N° 19 Habitat-logement - Transition écologique - Rénovation énergétique - Convention de mandat service d’intérêt économique général (SIEG) avec la région Centre-Val de Loire - Avenant n° 1 relatif à l’intégration des évolutions réglementaires et modifications de la durée de validité et du montant de la compensation financière - Approbation.
Contexte
Au titre du déploiement du programme SARE « service d’accompagnement pour la rénovation énergétique », Orléans Métropole, en tant que structure de mise en œuvre d’une plateforme territoriale de rénovation énergétique (PTRE), et la région Centre Val de Loire, en tant que porteur associé, ont signé, le 18 novembre 2022, une convention de mandat de service d’intérêt économique général qui définit les conditions de mise en œuvre et de financement du programme à l’échelle de son territoire.
L’avenant n° 1 à la convention régionale du programme SARE a pour objet d’intégrer les évolutions réglementaires au regard de l’arrêté du 17 décembre 2022 (publié au JORF du 24 décembre 2022) ainsi que des modifications de la durée de validité et du montant de la compensation financière inscrites dans la convention.
Modifications réglementaires
- le programme SARE est désormais porté conjointement par l’Ademe et l’Anah, et non plus par l’ADEME seule,
- le programme s’inscrira dans la stratégie de déploiement de France Rénov’ alors qu’il s’inscrivait initialement dans la stratégie de déploiement de la marque « FAIRE »,
- la contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d’économies d’énergie (CEE) conformément aux conventions signées entre l’Etat, l’Ademe, l’Anah et les autres parties prenantes alors qu’initialement l’Anah n’était pas partie prenante aux conventions et ses avenants.
Modification de la durée de validité et de la compensation financière
- le programme SARE, qui devait s’arrêter au 31 décembre 2023, étant prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, la durée de la convention, ainsi que les engagements et les missions des parties à la convention sont alignés sur cette nouvelle échéance,
- de ce fait, la compensation financière versée par le SARE à la Métropole est revue à hauteur de 157 850 €, conformément aux modalités de calcul définies en annexe 2 de l’avenant, au lieu de 100 450 €.
Les articles de la convention non modifiés restent applicables.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’énergie et notamment l’article L. 232-2 et suivant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1451
Vu le plan climat air Energie territorial d’Orléans Métropole approuvé le 28 novembre 2019 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2022 publié au JORF du 24 décembre 2022 portant modification du programme « service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu le programme local de l’habitat n° 4 approuvé le 6 avril 2023 ;
Vu la convention de mandat SIEG signée le 18 novembre 2022 entre la région Centre-Val de Loire, en tant que porteur associé et Orléans Métropole en tant que structure de mise en œuvre ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 à la convention de mandat SIEG entre la région Centre-Val de Loire en tant que porteur associé et Orléans Métropole en tant que structure de mise en œuvre, au titre du déploiement du programme SARE ayant pour objet d’intégrer les évolutions réglementaires au regard de l’arrêté du 17 décembre 2022 ainsi que des modifications de la durée de validité et du montant de la compensation financière inscrites dans la convention ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 1 et les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération ;
- imputer les recettes correspondantes au budget principal, section fonctionnement, fonction 552, compte 7472.
Annexe(s) : 1
- Avenant n° 1 à la convention de mandat SIEG
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1452
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-020 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Tourisme - Orléans-Val de Loire Tourisme - Gestion de l'office de tourisme - Approbation du contrat de délégation de service public.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Maryline COULON, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1453
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY,
OLIVET : Cécile ADELLE,
ORLEANS : William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Capucine FEDRIGO, Isabelle RASTOUL, Pascal TEBIBEL,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 9 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 80 Nombre de votants ...................................................................................................................... 73 Quorum ........................................................................................................................................ 41 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1454
Séances
Commission attractivité du 27 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. SCHLESINGER
N° 20 Tourisme - Orléans-Val de Loire Tourisme - Gestion de l'office de tourisme - Approbation du contrat de délégation de service public.
Un rapport sur le choix du mode de gestion de l’office de tourisme d’Orléans Métropole a été réalisé et présenté à la commission consultative des services publics locaux et au comité social territorial. Ces deux instances ont rendu un avis favorable en juin 2023 sur le principe de recourir à une délégation de service public.
Suite à ces avis, par délibération du 12 juillet 2023, Orléans Métropole a approuvé le recours à une délégation de service public pour la gestion de l’office de tourisme d’Orléans Métropole.
Par cette nouvelle délibération, il est désormais proposé au conseil métropolitain d’approuver le contrat avec la société publique locale Orléans-Val de Loire Tourisme pour qu’elle assure la gestion de l’office de tourisme d’Orléans Métropole à compter du 1er janvier 2024 et ce pour une durée de 5 ans.
Le contrat de concession de service public est présenté en annexe. Les principales caractéristiques de ce contrat sont rappelées ci-dessous :
Missions confiées au délégataire :
- les missions de service public d’accueil, d’information et de promotion (accueil et information du public, valorisation et promotion de la destination),
- la sensibilisation et fédération des acteurs du tourisme du territoire, - la création, la commercialisation et l’encaissement de produits touristiques, commercialisation de billetterie, espace boutique,
- la promotion, la commercialisation et l’encaissement de la destination affaires, - l’appui en ingénierie touristique,
- l’adhésion aux organisations professionnelles,
- l’accompagnement des communes d’Orléans Métropole dans des actions de développement touristique.
Dans le cadre du présent contrat, le délégataire assure également la surveillance et le gardiennage des locaux. Il se charge d’obtenir les autorisations administratives et licences nécessaires aux activités déléguées, du nettoyage, de l’entretien courant, de l’achat et du renouvellement des mobiliers et matériels (fournitures, logiciels, etc.) nécessaires à l’exploitation.
Enfin, il fera son affaire des assurances, des abonnements et de la prise en charge des dépenses de consommation des fluides, de téléphonie, d’informatique et de réseau internet.
Absence de mise en concurrence :
La société publique locale Orléans-Val de Loire Tourisme se voyant confier un contrat dans le cadre d’une relation dite de quasi-régie, la passation n’est pas soumise aux règles de publicité et de mise en concurrence prévues aux titres I et II de la partie législative du code de la commande publique (article L. 3221-1 dudit code).
Durée du contrat :
Le contrat prendra effet au 1er janvier 2024 et se terminera au 31 décembre 2028. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1455
Conditions financières :
Conformément aux articles L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et L. 1121-1 du code de la commande publique, le délégataire assurera seul le risque d’exploitation du service public qui lui est confié et assumera la totalité des charges liées aux missions déléguées. En contrepartie, il sera autorisé à percevoir et à conserver l’intégralité des recettes.
Le délégataire devra gérer le service de façon à assurer un équilibre des comptes selon le compte d’exploitation prévisionnel (CEP) prévu en annexe du contrat.
Compensation forfaitaire pour les obligations de service public :
La délégation comprenant des exigences de service public qui imposent des contraintes particulières de fonctionnement, Orléans Métropole, autorité délégante, versera, conformément au CEP, une compensation financière forfaitaire nette de taxe. Le montant de la contribution financière s’élèvera à :
Exercice budgétaire Montant annuel net de taxes - €
2024 1 454 149,00 €
2025 1 516 641,00 €
2026 1 525 334,00 €
2027 1 509 612,00 €
2028 1 493 918,00 €
La contribution financière sera ferme la première année d’exploitation puis révisée annuellement selon les modalités prévues au contrat.
Tarifications :
Le délégataire devra se rémunérer auprès des usagers, notamment sur la base des tarifs déterminés dans une des annexes au contrat.
Le délégataire sera libre de proposer une actualisation et des modifications des tarifs dans les limites prévues au contrat. Ceux-ci devront être approuvés préalablement par l’assemblée délibérante d’Orléans Métropole.
Redevance d’occupation :
En contrepartie de la mise à disposition des locaux, le Délégataire versera une redevance d’occupation du domaine public constituée d’une part fixe et d’une part variable (intéressement).
- part fixe : 66 640 € HT (79 968 € TTC) par an. La part fixe de la redevance est indexée dans les même conditions que la contribution financière,
- part variable : dans le cas où l’excédent brut d’exploitation (EBE) réel est égal ou supérieur de plus de 30 % par rapport à l’excédent brut d’exploitation (EBE) prévisionnel sur une même année, le délégataire reverse à l’autorité délégante 30 % de la différence entre l’EBE prévisionnel et l’EBE réel.
Impôts et taxes :
Tous les impôts et taxes, à l’exception de la taxe foncière, relatifs à l’occupation du bâti et à l’exploitation du service sont à la charge exclusive du délégataire.
Rapport annuel et contrôle d’Orléans Métropole :
Conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, la collectivité conservera un droit d’information et de contrôle permanent du service concédé, qui s’exercera notamment au travers du rapport annuel prévu aux articles L. 1411-3 et R. 1411-7 du CGCT qui sera présenté à l’assemblée délibérante d’Orléans Métropole.
Un comité de suivi comprenant des représentants des deux parties se réunira a minima une fois par an et autant que de besoin à la demande de l’une des parties. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1456
Cession du contrat :
Le délégataire est tenu d’exécuter personnellement les missions qui lui sont confiées. Toute cession du contrat est interdite à moins d’un accord préalable de l’autorité délégante.
Ceci exposé,
Vu les articles L. 1121-1 et suivants et R. 3221-1 et suivants du code de la commande publique ;
Vu les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux en date du 5 juin 2023 ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 21 juin 2023 ;
Vu la délibération n° 2023-07-12-COMDEL-020 en date du 12 juillet 2023 approuvant le recours à la délégation de service public ;
Vu le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes joints à la présente délibération ;
Vu l'avis de la commission attractivité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le contrat de concession de service public pour l’exploitation de l’office de tourisme d’Orléans Métropole et ses annexes pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2024 à conclure avec la SPL Orléans-Val de Loire Tourisme ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit contrat et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes inscrites au budget métropolitain.
Annexe(s) : 12
- Charges de personnel
- Compte d'exploitation prévisionnel
- Conditions générales de location et services
- Contrat de location
- Contrat DSP OVLT
- Convention de sécurité
- Dispositions techniques
- Fiche positionnement clauses sociales
- Plan des locaux
- RGPD
- RSSI
- Tarifs
Madame LUBET et Monsieur TEBIBEL sont sortis de la salle pendant la présentation de cette délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE CECILE ADELLE,
WILLIAM CHANCERELLE, THIERRY CHARPENTIER,
VERONIQUE DESNOUES, VINCENT DEVAILLY,
CAPUCINE FEDRIGO, MARIE-PHILIPPE LUBET,
PASCAL TEBIBEL, FRANCIS TRIQUET ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1457
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-021 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Recherche, transferts de technologies et innovation - Approbation d'une convention à passer avec le CNRS pour l'acquisition d'équipements dans le cadre du projet Analan - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Maryline COULON, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1458
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Jean-Philippe GRAND, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 82 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1459
Séances
Commission attractivité du 27 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 21 Recherche, transferts de technologies et innovation - Approbation d'une convention à passer avec le CNRS pour l'acquisition d'équipements dans le cadre du projet Analan - Attribution d'une subvention.
L’étude des acides nucléiques est actuellement devenue un enjeu important en recherche fondamentale que ce soit pour une production d’acides nucléiques (production d’ARN messagers, production plasmides pour l’expression de protéines, par exemple) ou pour l’analyse de la régulation cellulaire avec l’étude de la modulation de l’expression de gènes (ARN messagers, microARNs,…).
Ces études sont cruciales pour décrypter les mécanismes et les dysfonctionnements de notre organisme, afin de développer des traitements et maintenir les personnes en bonne santé. L’enjeu du Centre de biologie moléculaire (CBM) est donc de pouvoir s’équiper avec des technologies adaptées pour réaliser ces études dans les conditions optimales afin de développer des recherches de pointe au sein du territoire orléanais.
Le CNRS sollicite d’Orléans Métropole un financement afin d’acquérir un équipement pour l’analyse d’acides nucléiques (ARN, ADN) dans le cadre d’un projet translationnel avec l’hôpital d’Orléans sur les maladies inflammatoires chroniques, évalué à 60 000 € HT d’équipements.
Ce projet de plateau de quantification d’acides nucléiques contribuera à : - l’étude de nouveaux modèles originaux de peau reconstruite développée au CBM dans le cadre de l’ARD CVL Cosmetosciences depuis plusieurs années ;
- l’étude de nouvelles stratégies thérapeutiques basées sur des neurorécepteurs menée avec l’ARD Biomédicament.
- monter un plateau de quantification de gènes afin de comprendre au niveau moléculaire les mécanismes cellulaires impliqués dans différentes pathologies et dans leurs traitements
La thématique de la production d’acides nucléiques (ex : ARN messager…) a permis ces dernières années de développer rapidement de nouveaux produits (ex : vaccin avec ARN messager …). Ce projet est complémentaire au projet PRIMMO, sur lequel Orléans Métropole investit dans la perspective de développer la recherche sur le CHU.
Il est proposé de cofinancer cet équipement à hauteur de 48 000 € de subvention.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le régime cadre exempté de notification SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI), prorogé ;
Vu la demande de subvention formulée par le CNRS en date du 12 mai 2023 ;
Vu l'avis de la commission attractivité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien d’une durée de deux ans à passer avec le CNRS destinée à attribuer une subvention en vue d’acquérir un équipement pour l’analyse d’acides nucléiques dans le cadre d’un projet translationnel avec le CHU d’Orléans ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1460
- approuver l’attribution d’une subvention d’équipements de 48 000 € dans le cadre du projet Analan ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section investissement, fonction 61, nature 20421, opération GN1P010 RTT, engagement n°23RTT17566.
Annexe(s) : 1
- Convention CNRS projet Analan
M. MONTILLOT – J’ai une série de sept dossiers concernant la recherche et les différents investissements, notamment cinq avec le CNRS, un avec l’université et un autre avec l’INRAE.
Pendant le débat sur les orientations budgétaires, j’ai parlé de l’attractivité d’un territoire. La recherche et l’enseignement supérieur contribuent à cette attractivité du territoire. Nous avons la chance d’être un territoire de recherche avec les établissements prestigieux que sont le CNRS, le BRGM, l’INRAE et les laboratoires de l’université qui contribuent à cette fertilisation croisée et à cet écosystème de recherche.
Ce soir, ce sont 7 projets au total pour environ 500 000 €. Parfois, des questions ont été posées pour savoir, quand on investissait, si l’on arrosait le désert ou si cela contribuait à l’attractivité de notre territoire et à la recherche productive sur le plan industriel. Sur le thème de la santé, vous verrez que l’on est bien loin des quelques dizaines de milliers d’euros qui étaient évoquées sur la communication en santé, parce qu’on conduit, sur notre territoire, des projets de recherche qui peuvent avoir une dimension et un impact nationaux et internationaux au niveau de la santé.
Concernant l’étude sur l’ARN messager et sur l’ADN au niveau du centre de biologie moléculaire du CNRS, tout le monde ne sait pas dans cette enceinte que notre CNRS a plusieurs laboratoires dans le domaine de la santé. Quand je parlais du département santé d’Orléans Technopôle et de la métropole d’Orléans, c’est pour que l’on arrive à agréger l’ensemble de cette chaîne de laboratoires qui travaillent parfois en silo alors qu’il faut qu’ils travaillent ensemble. Dans ce domaine, l’objectif est que l’on passe de la recherche fondamentale à la recherche translationnelle, c’est-à-dire celle qui amène vers la recherche appliquée, industrielle, et d’investir sur un plateau de quantification d’acides nucléiques, en liaison avec l’ARD cosméto-sciences qui est porté par l’université d’Orléans et avec l’ARD bio-médicaments. ARD, ce sont les appels à recherche-développement au niveau du Centre- Val de Loire.
M. le Président – Est-il possible de présenter l’ensemble des délibérations concernant la recherche ? Cela donne une cohérence d’ensemble.
M. MONTILLOT – Je continue sur les autres rapports.
Je viens de parler de santé, je vais désormais parler d’énergie. On a un laboratoire qui s’appelle l’ISTO, l’institut des sciences de la terre, à Orléans, entre le CNRS et l’université. Actuellement, le CNRS travaille sur un élément majeur. On parle beaucoup d’énergie électrique, des batteries, du photovoltaïque, de géoénergie, de biomasse. Il y a quelque chose de beaucoup plus simple qui se trouve sous terre, qui s’appelle l’hydrogène. L’hydrogène n’est pas seulement ce que l’on fabrique à partir de l’eau, c’est l’hydrogène naturel. On a environ 200 ans, dans le sous-sol, d’hydrogène à l’état naturel. Le CNRS travaille de façon extrêmement active, avec le BRGM, sur l’utilisation et la recherche de gigantesques cuisines à hydrogène dans le sous-sol. En Lorraine, une poche d’hydrogène extrêmement importante a été découverte, qui viendrait se substituer à ce qui préexistait il y a plusieurs siècles, notamment ces fameuses mines de charbon. Le CNRS travaille sur l’hydrogène orange qui a pour but de tirer parti de l’hydrogène naturel dans le sous-sol et, par un phénomène de minéralisation, de capter le CO2. Cela a un double effet : trouver l’énergie positive naturelle presque infinie et, par le même effet mécanique, minéraliser le CO2, le capter dans le sous- sol. On peut dire que c’est la martingale. Le CNRS, avec notre aide, va participer à la création d’une start-up qui va avoir pour objectif de permettre la pré-industrialisation de cette recherche d’hydrogène dans le sous-sol et de minéralisation. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1461
Je continue sur un troisième projet avec le CNRS et je reviens à la santé, avec le projet de Protein Simple. On travaille à nouveau avec le centre de biologie moléculaire (CBM) au sein du CNRS, qui permet de réduire le temps d’analyse sur la protéine de deux jours à trois heures en consommant moins de réactifs et d’échantillons pour arriver à analyser la protéine.
Le quatrième projet de recherche avec le CNRS est dans le domaine de la recherche en résonance magnétique nucléaire (RMN). L’opération consiste à créer un équipement unique en France dédié à la science des matériaux et aux hautes températures. On a ce que l’on appelle, dans les pôles de compétitivité, le pôle MATEX sur les matériaux extrêmes, qui sont notamment nécessaires et utiles dans l’espace. Le CNRS ne veut plus, sur son spectromètre de RMN, consommer d’hélium, parce qu’il est rare et cher. C’est évidemment un problème. Dans ce domaine, on n’est pas sur le développement durable. C’est la mise en place de solutions qui prônent la circularité des ressources, c’est-à-dire la réutilisation en circuit fermé…
M. le Président – Monsieur MONTILLOT, on peut accélérer un peu le spectromètre ?
(Rires.)
M. MONTILLOT – Je sentais que tout le monde était passionné.
À chaque fois, on investit de manière très importante par rapport aux demandes du CNRS.
Le dernier projet du CNRS est le projet Ziba concernant le stockage d’énergies électrochimiques, notamment pour les batteries. C’est quelque chose de révolutionnaire. Aujourd’hui, les batteries fonctionnent avec du lithium, dont 90 % proviennent de Chine. On utilise également des métaux lourds (nickel et cadmium). Tout cela est nocif pour l’environnement. Le CNRS travaille avec un procédé révolutionnaire qui est la recherche, non pas au lithium, mais au zinc, avec une électrolyse à base d’eau. Cela permettrait de travailler sur les 900 millions de véhicules qui, d’ici 2040 ou 2050, devraient utiliser des batteries électriques. C’est révolutionnaire et cela vient d’Orléans.
En ce qui concerne l’université d’Orléans, on est dans le domaine de l’écologie et de l’environnement, avec notamment l’application du concept d’intelligence artificielle. Dans le domaine de la cosmétique, notamment pour la problématique de l’impact cosmétique sur la peau, en termes de santé, l’objectif est d’avoir, grâce à l’intelligence artificielle, des éléments prédictifs pour aller beaucoup plus vite.
Cette fois, c’est l’INRAE sur l’étude des sols. On a à la fois le BRGM sur les sous-sols et l’INRAE sur les sols. C’est essentiel pour notre territoire et cela nous permettra de parler rapidement d’une manifestation annuelle à caractère scientifique pour mettre en avant la recherche sur notre territoire. La structure du sol conditionne le stockage et le transport de l’eau, du gaz et des gaz à effet de serre. Il n’y a quasiment pas de méthode de suivi dynamique sur le sol directement. Pour l’instant, tout se fait en laboratoire. L’objectif de l’INRAE est d’avoir des capteurs directement sur sol, avec des émissions acoustiques qui permettront de relever de façon extrêmement précise l’évolution des sols et leur capacité de capter ou non l’eau, les gaz, etc.
Ces sept programmes de recherche conditionnent peut-être une partie de l’avenir de notre population et même de l’humanité. Pour ceux qui s’y sont intéressés et qui ont regardé à la loupe toutes les conventions annexées, il y a eu un petit problème de copier-coller. À plusieurs reprises, pour Exterra, pour Protein Simple et pour Ziba, a été reproduite la question de l’ARN messager, de l’analyse de l’acide nucléique. Vous avez reçu par mail les nouvelles conventions qui sont annexées et qui reprennent les conditions exactes. Certains à mes côtés disent qu’ils s’en étaient aperçus.
M. le Président – Ce point était parfaitement intégré par chacun d’entre nous. Madame KOUNOWSKI, vous l’aviez parfaitement intégré aussi.
Mme KOUNOWSKI – Oui. Pour une fois, je vais soutenir M. MONTILLOT – cela arrive de temps en temps – parce que ce sont des délibérations extrêmement importantes. Je voudrais préciser que, par rapport à ce que vous avez dit, Monsieur MONTILLOT, la décision de soutenir la recherche pour l’ARN messager et les protéines est fondamentale pour le traitement des maladies inflammatoires. Ce sont les médicaments du futur. On va réussir à guérir les cancers grâce à cela. Il faut absolument que la France se positionne en fer de lance sur ce sujet, parce que d’autres pays s’y sont mis. Actuellement, on traite les cancers avec les anticorps monoclonaux, et l’étape suivante sera avec les vaccins à ARN messager. Bravo ! Il faut continuer à soutenir la recherche sur ce sujet.
M. VALLIES – J’ai remarqué, chers collègues, qu’il manquait un point, dont je parle tous les ans et qui est fondamental. Dans le domaine médical, sur la question de la protéine, il y a des applications qui peuvent être assez rapides et des sociétés qui peuvent se développer autour de cette question. Cela fait plusieurs années que je le dis, et on m’avait indiqué que l’on essaierait de travailler et que l’on ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1462
ferait éventuellement des études sur ce sujet, mais je n’ai pas eu de nouvelles sur le fait que, dans les conventions, on prévoit avec les organismes que l’on finance des possibilités de retour sur investissement, des royalties. Beaucoup de métropoles le font. Il n’y a aucune raison que des fonds publics n’aient pas des retours si des marchés se développent, et cela devrait être le cas, à une époque où l’on recherche des financements, on compte l’argent sur l’ensemble des lignes de nos politiques. Je souhaiterais, Monsieur le Président, que l’on puisse ouvrir un vrai travail pour que, dans les conventions, il y ait des points juridiques sur cette question.
M. MONTILLOT – Merci, Jean-Vincent, pour cette remarque. La création au sein d’Orléans Technopôle du département santé… Il n’y a pas que la santé, puisqu’on a aussi évoqué la question des batteries, de l’énergie et de l’hydrogène. Cela va nous permettre d’avoir, au sein d’Orléans Technopôle, cher président Pascal TEBIBEL, ce travail juridique sur nos conventions. C’est un sujet majeur et c’est l’objectif de tout cela.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1463
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-022 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Recherche, transferts de technologies et innovation - Approbation d'une convention à passer avec le CNRS pour l'acquisition d'équipements dans le cadre du projet Exterra - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Maryline COULON, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1464
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1465
Séances
Commission attractivité du 27 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 22 Recherche, transferts de technologies et innovation - Approbation d'une convention à passer avec le CNRS pour l'acquisition d'équipements dans le cadre du projet Exterra - Attribution d'une subvention.
Depuis une dizaine d’années, le laboratoire Institut des Sciences de la Terre d’Orléans (ISTO) mène des recherches sur l’hydrogène naturel et la carbonatation des roches ultramafiques.
Ces travaux, initialement conçus comme une étude fondamentale des cycles des volatiles dans le fonctionnement du système Terre (CO2, H2, H2O…), se sont ensuite dirigés vers un potentiel industriel de production d’H2 et de minéralisation du CO2, depuis appelé hydrogène Orange.
L’idée de l’hydrogène Orange est de profiter de la capacité de certaines formations géologiques à produire de l’hydrogène par réaction chimique entre la roche et l’eau. La Terre est en fait une gigantesque usine à hydrogène, produisant des quantités considérables d’H2 depuis des millions d’années. De plus, ces roches qui produisent naturellement de l’hydrogène sont aussi réactives au CO2, et peuvent, à son contact réagir chimiquement pour minéraliser du CO2, c’est-à-dire prévenir son activité de gaz à effet de serre en le piégeant sous terre sous forme de minéraux solides (carbonates). L’hydrogène Orange a donc pour but de tirer parti de cette double réactivité afin de produire de l’hydrogène tout en minéralisant du CO2 pour les siècles à venir. Cette technologie consiste à injecter dans la formation géologique cible (souterraine) de l’eau dans lequel du CO2 a été dissout. Cette eau va réagir avec la roche et produire l’H2 tandis que le CO2 est minéralisé. L’eau est ensuite pompée vers la surface et l’hydrogène en est extrait. Les estimations au niveau mondial montrent que les roches cibles sont en volume suffisant pour avoir un impact considérable à la fois sur la production mondiale d’hydrogène et sur les émissions mondiales de CO2 anthropiques. De plus, cette technologie a un impact extrêmement limité sur les écosystèmes car la production se fait à des centaines de mètres sous la surface.
Les recherches déjà menées au laboratoire ont atteint un niveau de maturation suffisant pour qu’un projet de startup, associé au laboratoire, soit mis en construction afin de développer industriellement ce procédé. La demande de financement vise donc à renforcer les capacités expérimentales du laboratoire afin de soutenir cette initiative et de développer à la fois la recherche fondamentale de l’ISTO sur ces phénomènes naturels Les équipements achetés par le biais de cette demande d’investissement seront des équipements pérennes du laboratoire et serviront à enrichir l’offre expérimentale au-delà du projet développé ici. Leur durée de vie est estimée entre 15 et 20 ans. Les équipements visent à améliorer les capacités expérimentales en condition hydrothermales (jusqu’à 400°C, 500 bar) du laboratoire. En particulier, ces investissements vont porter sur l’achat de pompes d’injection ultra-précises qui constituent le poste de dépense principal.
Le CNRS sollicite d’Orléans Métropole un financement afin d’acquérir 3 pompes d’injection de haute précision, un système à injection infinie pour ces pompes et des équipements connexes dont le prix d’acquisition est évalué à environ 125 000 €.
Ce projet, en accord avec la stratégie d’Orléans Métropole visant à favoriser les projets de R&D qui participent à la production d’un hydrogène décarboné, est potentiellement source d’une forte création de valeur économique et de rayonnement scientifique à l’échelle mondiale.
Il est proposé de cofinancer cet équipement à hauteur de 100 000 € de subvention. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1466
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le régime cadre exempté de notification SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI), prorogé ;
Vu la demande de subvention formulée par le CNRS en date du 25 juillet 2023 ;
Vu l'avis de la commission attractivité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien d’une durée de 2 ans à passer avec le CNRS destinée à attribuer une subvention en vue d’acquérir des pompes à injection de haute précision, un système à injection infinie pour ces pompes et des équipements connexes ;
- approuver l’attribution d’une subvention d’équipements de 100 000 € dans le cadre du projet Exterra ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section investissement, fonction 61, nature 20421, opération GN1P010 RTT, engagement n° 23RTT17696.
Annexe(s) : 1
- Convention CNRS Exterra
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1467
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-023 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Recherche, transferts de technologies et innovation - Approbation d'une convention à passer avec le CNRS pour l'acquisition d'équipements dans le cadre du projet Protein Simple - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Maryline COULON, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1468
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1469
Séances
Commission attractivité du 27 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 23 Recherche, transferts de technologies et innovation - Approbation d'une convention à passer avec le CNRS pour l'acquisition d'équipements dans le cadre du projet Protein Simple - Attribution d'une subvention.
Plusieurs équipes de recherche du centre de biologie moléculaire travaillant sur l’identification de nouvelles cibles thérapeutiques pour lutter contre diverses pathologies (cancers, maladies neurologiques et inflammatoires) et la mise au point de biocapteurs à base de levure ont besoin d’analyser et de quantifier les protéines cellulaires.
Actuellement, ces analyses appelées western-blot requièrent des manipulations longues et fastidieuses qui sont source de non reproductibilité. Le système Protein Simple est automatisé, il permet de réduire le temps d’analyse de 2 jours à 3 heures, il est beaucoup plus fiable, plus sensible et consomme moins de réactifs et d’échantillons que les techniques actuelles.
Le CNRS sollicite d’Orléans Métropole un financement afin d’acquérir un équipement de type appareil simple Western Jeff (Bio-Techne) dont le prix d’acquisition est évalué à environ 62 000 €.
Ce projet participe au développement de la connaissance scientifique dans le domaine médical. De plus, la levure comme biocapteurs peut avoir des applications dans d’autres domaines d’intérêt pour Orléans Métropole (ex : dans l’agriculture pour quantifier des métaux lourds dans le sol tel le cuivre notamment).
Il est proposé de cofinancer cet équipement à hauteur de 49 000 € de subvention.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le régime cadre exempté de notification SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI), prorogé ;
Vu la demande de subvention formulée par le CNRS en date du 11 mai 2023 ;
Vu l'avis de la commission attractivité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien d’une durée de 2 ans à passer avec le CNRS destinée à attribuer une subvention en vue d’acquérir un équipement de type Protein simple pour analyse plus rapide et fiable des protéines ;
- approuver l’attribution d’une subvention de 49 000 € dans le cadre du projet Protein Simple ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1470
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section investissement, fonction 61, nature 20421, opération GN1P010 RTT, engagement n° 23RTT17559.
Annexe(s) : 1
- Convention CNRS Protein Simple
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1471
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-024 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Recherche, transferts de technologies et innovation - Approbation d'une convention à passer avec le CNRS pour l'acquisition d'équipements dans le cadre du projet Recherche RMN - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Maryline COULON, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1472
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1473
Séances
Commission attractivité du 27 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 24 Recherche, transferts de technologies et innovation - Approbation d'une convention à passer avec le CNRS pour l'acquisition d'équipements dans le cadre du projet Recherche RMN - Attribution d'une subvention.
La plateforme de spectroscopie par résonance magnétique nucléaire (RMN) solide du laboratoire (Conditions Extrêmes et Matériaux : Haute Température et Irradiation, CNRS UPR3079) situé sur le campus du CNRS à Orléans rassemble un parc de six spectromètres RMN (de 4.7 à 20 Teslas). Cet ensemble d’équipements unique en France est dédié à la science des matériaux et aux hautes températures.
Le cœur d’un spectromètre RMN ne consomme pas d’électricité mais doit baigner en permanence dans de l’hélium liquide. Bien que confiné dans une enveloppe isolante thermiquement, l’hélium s’évapore néanmoins, ce qui nécessite un remplissage au moins toutes les cinq à six semaines. Si ce remplissage n’était pas effectué, l’intégralité des équipements serait menacée.
Par ailleurs, différents aléas techniques, logistiques, géopolitiques ont eu pour conséquence une explosion du coût de l’hélium de 200 % en quelques années. A titre d’exemple, l’estimation des besoins en hélium pour l’année 2023 est de 115 000 € soit plus de 60 % du coût de fonctionnement de la plateforme. Ceci met sérieusement en péril sa viabilité financière à court et moyen terme et constitue une menace forte à la fois sur l’activité et le rayonnement scientifique du CEMHTI ainsi que sur sa position au cœur de réseaux d’excellences régionaux, nationaux et internationaux.
Enfin, l’hélium est une ressource géologique non renouvelable qui est classée parmi les matières premières critiques en Europe depuis 2017. Dans ce contexte, la meilleure réponse à la pérennisation d’instruments scientifiques d’exception repose sur la mise en place de solutions prônant la circularité des ressources et le développement durable. Dans le cas présent, il s’agit de récupérer complètement l’hélium utilisé dans la plateforme RMN solide du CEM via la reliquéfaction de l’hélium gazeux directement sur le site du laboratoire.
Le CNRS sollicite d’Orléans Métropole un financement afin d’acquérir un système de récupération, purification et liquéfaction d’hélium à la sortie des spectromètres RMN dont le montant d’acquisition est évalué à environ 300 000 €.
La reliquéfaction de l’hélium pourrait également bénéficier à terme aux acteurs de la recherche à l’échelle d’Orléans grand campus et de la région Centre-Val de Loire. Des discussions entre le CEMHTI et le CBM sont déjà engagées pour une mise à disposition/mutualisation de ces futurs équipements. Le CHU d’Orléans dispose de plusieurs scanners IRM qui sont également des consommateurs d’hélium. L’installation d’équipements de reliquéfaction pourrait à ce titre devenir un élément structurant pour la métropole orléanaise.
Ce projet qui est en accord avec la stratégie d’Orléans Métropole visant à favoriser les projets de R&D en lien avec l’ARD Matex (matériaux en condition extrême), peut avoir un impact structurant sur plusieurs plateaux de R&D (CBM, CHU…) d’Orléans grand campus et positionner le CEMTHI à l’échelle internationale.
Il est proposé de cofinancer cet équipement à hauteur de 130 000 € de subvention. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1474
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le régime cadre exempté de notification SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI), prorogé ;
Vu la demande de subvention formulée par le CNRS en date du 1er juin 2023 ;
Vu l'avis de la commission attractivité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien d’une durée de 2 ans à passer avec le CNRS destinée à attribuer une subvention en vue d’acquérir un système de récupération, purification et liquéfaction d’hélium ;
- approuver l’attribution d’une subvention de 130 000 € dans le cadre du projet de recherche RMN ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section investissement, fonction 61, nature 20421, opération GN1P010 RTT, engagement n°23RTT17561.
Annexe(s) : 1
- Convention CNRS recherche RMN
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1475
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-025 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Recherche, transferts de technologies et innovation - Approbation d'une convention à passer avec le CNRS pour l'acquisition d'équipements dans le cadre du projet Ziba - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Maryline COULON, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1476
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1477
Séances
Commission attractivité du 27 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 25 Recherche, transferts de technologies et innovation - Approbation d'une convention à passer avec le CNRS pour l'acquisition d'équipements dans le cadre du projet Ziba - Attribution d'une subvention.
La demande croissante en solutions de stockage de l’énergie électrique conduit les équipes de recherche à développer des matériaux performants pour le stockage d’énergie électrochimique dans les batteries. Les batteries rechargeables sont les moyens les plus utilisés pour le stockage de l’électricité surtout dans le domaine de la mobilité. Plus de 900 millions d’automobiles électriques sont attendues sur les routes d’ici 2040. D’autre part, l’Union Européenne prévoit de remplacer 55 % de sa consommation énergétique par des énergies intermittentes d’origine renouvelable. La Commission Européenne propose des exigences obligatoires pour toutes les batteries telles que : l'utilisation de matières issues de sources responsables avec un usage limité de substances dangereuses, la teneur minimale en matières recyclées, l'empreinte carbone, la performance, la durée et le marquage, ainsi que la réalisation des objectifs de collecte et de recyclage. Elle propose la mise en place de « passeport » pour les batteries de plus de 2 kWh dans l’espace européen dès 2024. Les défis sont nombreux afin de trouver un compromis entre capacité de stockage élevée, grand nombre de cycles de charges et de décharges (grande cyclabilité), faible poids, volume réduit, faible coût, ressources de matières premières abondantes, sécurité, et soutenabilité environnementale et sociale.
Actuellement, les seules batteries rechargeables relativement performantes qui dominent le marché sont les batteries au lithium (LIBs). Cependant, plusieurs facteurs entachent les performances des LIBs :
- les ressources disponibles en lithium, qualité batteries, sont limitées et réparties essentiellement dans quatre pays au monde (Argentine, Australie, Chili et Chine),
- la fabrication des cellules LIBs est réalisée à 90 % en Chine, ce qui soulève la question de l’indépendance stratégique de stockage de l’énergie électrique pour l’Europe, - les batteries LIBs les plus performantes utilisent des métaux lourds nickel et cadmium dans leurs formulations. Ces métaux sont nocifs pour l’environnement et leurs ressources disponibles sont, elles aussi, limitées,
- les LIBs utilisent des électrolytes organiques qui sont inflammables au contact de l’humidité et de l’air, ce qui pose de sérieux problèmes de sécurité d’utilisation.
Le CNRS a développé un procédé innovant pour élaborer des batteries rechargeables au zinc utilisant un électrolyte à base d’eau. Le zinc est un métal divalent, abondant avec des ressources disponibles, pour au moins deux siècles, recyclable, et réparti de façon homogène à travers les continents. Le projet consiste à développer des batteries à base d’ions de zinc, et vise la réalisation d’une unité demi-échelle (puissance 10-15 kW) permettant une optimisation complète de l’unité et la réalisation d’un bilan industriel en termes de coût économique. Cette unité sera destinée à produire les premières séries de cellules rechargeables Pouch ainsi que des batteries boutons rechargeables. Elle servira de base à la levée des fonds destinés à la mise en œuvre d’une première unité à l’échelle préindustrielle.
Plusieurs partenaires sont associés à ce projet : laboratoire Sciences des Procédés et des Matériaux UPR 3407, laboratoire porteur du projet. (93430 Villetaneuse), le laboratoire Interfaces et Systèmes Electrochimiques, UMR 8235, (75005 Paris), la délégation CNRS DR8, campus Orléans, (45100 Orléans La Source), délégation CNRS DR1. (94800 Villejuif.), SATT Erganéo, Orléans Technopôle TT Booster, Lab’O, (45100 Orléans). La création d’une société est prévue. Il est prévu qu’elle soit domiciliée à Orléans, au sein des locaux du CNRS.
La mise en œuvre du projet implique l’acquisition d’un banc comprenant notamment les équipements suivants :
- un réacteur prototype (tube quartz, enceinte inox) : 10 000 €,
- générateurs HF (10 -15 kW) : 40 000 €, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1478
- une unité pompe primaire 2000 m3/h, 1 mbar : 32 000 €,
- quatre débitmètres massiques : 8 000 €,
- quatre détendeurs : 6 000 €,
- deux jauges de pressions 0,1- 10 mbar : 4 000 €,
- une cage de Faraday : 1 000 €,
- petits matériels de laboratoire : 4 000 €,
- gaz + produits chimiques : 5 000 €,
- équipement informatique : 6 000 €
Soit un montant total d’équipement estimé à 116 000 €.
Le montant prévisionnel total du projet est de 235 000 € dont environ 116 000 € HT de dépenses d’investissement relatives à la fabrication comprenant les équipements visés ci-dessus ; Le montant de la subvention demandée est de 100 000 € pour financer ces investissements qui seront localisés au CNRS à Orléans.
Ce projet participe au développement de la connaissance scientifique dans le domaine des batteries rechargeables et laisse entrevoir des perspectives industrielles prometteuses qui prennent en considération le développement durable et la transition écologique.
Il est proposé de cofinancer cet équipement à hauteur de 88 000 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le régime cadre exempté de notification SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI), prorogé ;
Vu la demande de subvention formulée par le CNRS en date du 11 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission attractivité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien d’une durée de 2 ans à passer avec le CNRS destinée à attribuer une subvention en vue d’acquérir les équipements constitutifs du futur banc d’essai relatif à la production de batteries rechargeables à base de Zinc,
- approuver l’attribution d’une subvention de 88 000 € dans le cadre du projet Ziba,
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section investissement, fonction 61, nature 20421, opération GN1P010 RTT, engagement n°23RTT17563.
Annexe(s) : 1
- Convention CNRS Ziba
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1479
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-026 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Recherche, transferts de technologies et innovation - Approbation d'une convention à passer avec l’université d’Orléans pour l'acquisition d'équipements dans le cadre du projet Digicos - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Maryline COULON, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1480
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1481
Séances
Commission attractivité du 27 octobre 2022
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 26 Recherche, transferts de technologies et innovation - Approbation d'une convention à passer avec l’université d’Orléans pour l'acquisition d'équipements dans le cadre du projet Digicos - Attribution d'une subvention.
L'utilisation d'outils numériques en lien avec les univers de la beauté et des cosmétiques ainsi que dans le domaine de l'écologie et de l'environnement est en pleine effervescence en France et dans le monde (concept de la beauté connectée, big data, diagnostic). L'application des concepts de l'intelligence artificielle dans le domaine de la cosmétique est très récente car le paradigme de l'intelligence artificielle est relativement récent et ne fait pas partie de la formation classique des chercheurs dans le domaine de la modélisation. La mise en œuvre d'une approche par intelligence artificielle sera susceptible de construire de modèles prédictifs par apprentissage (machine learning) des données expérimentales.
Pour faire face à cette opportunité, un consortium a été constitué comprenant le laboratoire Lamé (via l’université d’Orléans), le laboratoire Prisme (antenne de Bourges), et l’entreprise Orion Concept (Tours). Le laboratoire Lamé portera le projet et assurera la coordination scientifique du projet, de plus il développera les algorithmes de modélisation par intelligence artificielle (technique des réseaux de neurones artificiels). Le laboratoire Prisme apportera son savoir-faire dans le traitement d'image et le deep learning nécessaire pour les analyses des critères de « beauté » et d'âge d'un visage à partir de photos calibrées en lien avec un soin cosmétique. L’entreprise Orion Concepts apportera une veille technologique, une expertise sur l'usage du modèle prédictif, ses bases de données et orientera le développement du modèle numérique.
L'objectif du projet est double :
- développer un logiciel interactif et convivial général mettant en œuvre l'intelligence artificielle (technique du Machine Learning (ML) à l'aide des réseaux de neurones artificiels). Le logiciel permettra de construire des modèles prédictifs par apprentissage (Machine Learning) à partir de bases de données (data des entreprises de la cosmétique). La finalité applicative du logiciel est de mettre à disposition des entreprises de la cosmétique de la région CVL une démarche de conception de leurs produits /process/services basée sur l'IA.
- développer pour l'entreprise Orion Concept, un logiciel « personnalisé » aux spécificités de l'entreprise permettant d'analyser les critères de « beauté » et d'âge d'un visage à partir de photos calibrées en lien avec un soin cosmétique. L'innovation de cette approche de métrologie par rapport à l'existant consistera à utiliser une approche IA automatique pour analyser et expertiser certains critères esthétiques tels que le statut du teint, la texture cutanée, l'hétérogénéité pigmentaire ou vasculaire ou le contrastes du visage et le phototype (morphologie).
La finalité industrielle du projet est de proposer aux entreprises de la région Centre-Val de Loire, particulièrement dans les domaines de la cosmétique et de l'environnement, une nouvelle approche de modélisation et d'analyse digitale de leurs processus basée sur l'intelligence artificielle (par Machine Learning).
L’université d’Orléans porte le projet, et les équipements achetés seront physiquement à Polytech Orléans. Le coût total du projet est de 200 000 €, dont 50 000 € pour l’acquisition d’une station de calcul performante fonctionnant sous l’environnement Windows.
Cette station servira aux différents développements des algorithmes sous l’environnement Windows, à la création de logiciels (interfaces graphiques conviviales nécessitant des programmations objets sous Windows et également à l’exécution des gros calculs pour la phase de machine learning).
L’université d’Orléans sollicite d’Orléans Métropole un financement afin d’acquérir ce matériel. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1482
Ce projet s’inscrit dans la stratégie d’Orléans Métropole visant à favoriser les projets de R&D qui s’adressent à la filière cosmétique, utilisent des technologies numériques innovantes. Ce projet permettra au laboratoire Lamé (Polytech Orléans) de se positionner comme un acteur de référence de la recherche dans le domaine « Digital et cosmétique » qui requiert le développement de nouvelles méthodes mathématiques de modélisation mettant en œuvre l'intelligence artificielle via l'apprentissage machine (machine learning).
Il est proposé d’attribuer une subvention d’équipement à hauteur de 45 000 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le régime cadre exempté de notification SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI), prorogé ;
Vu la demande de subvention formulée par l’université d’Orléans en date du 5 juin 2023 ;
Vu l'avis de la commission attractivité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien d’une durée de 2 ans à passer avec l’université d’Orléans ayant pour objet de lui attribuer une subvention en vue d’acquérir une station de calcul performante fonctionnant sous l’environnement Windows destinée aux développements d’algorithme, la création de logiciels et l’exécution de gros calculs (big data) ;
- approuver l’attribution d’une subvention de 45 000 € dans le cadre du projet Digicos ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section investissement, fonction 61, nature 20421, opération GN1P010 RTT, engagement n° 23RTT17569.
Annexe(s) : 1
- Convention UO Digicos
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1483
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-027 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Recherche, transferts de technologies et innovation - Approbation d'une convention à passer avec l'INRAE pour l'acquisition d'équipements dans le cadre du projet Acoustisol 2 - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Maryline COULON, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1484
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1485
Séances
Commission attractivité du 27 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 27 Recherche, transferts de technologies et innovation - Approbation d'une convention à passer avec l'INRAE pour l'acquisition d'équipements dans le cadre du projet Acoustisol 2 - Attribution d'une subvention.
Les sols constituent l’épiderme de la terre. Interface de quelques dizaines de centimètres entre l’atmosphère et le sous-sol, ils sont le lieu de la croissance de la végétation. Les sols sont considérés comme une ressource non renouvelable à l’échelle humaine, ils subissent cependant de nombreuses pressions et il est essentiel de comprendre leurs évolutions. Il est donc nécessaire de disposer de méthodes d’étude des sols non destructives, dynamiques et permettant de suivre in situ leur évolution au cours du temps. La structure des sols, c’est-à-dire l’arrangement, à plusieurs échelles, des particules solides et des vides, conditionne le stockage et le transport d’eau et de gaz dans le sol, déterminant en partie la production agricole, le stockage de carbone dans les sols et les émissions de gaz à effet de serre par les sols. La compréhension de sa dynamique est donc un enjeu majeur dans le contexte actuel du changement climatique, tant au niveau scientifique qu’environnemental et agronomique.
Cependant, il n’existe pas de méthodes de suivi dynamiques et non destructives de la structure des sols in situ.
Il existe peu de méthodes de suivi dynamiques et non destructives de la structure des sols. Les méthodes couramment utilisées pour caractériser la structure des sols reposent sur le prélèvement d’échantillons utilisés pour pratiquer des mesures simples (estimation de la masse volumique par exemple) à complexes (imagerie 3D à rayons-X pour analyser le réseau poral). L’utilisation des ondes acoustiques pour caractériser la dynamique de la structure du sol a été peu explorée et constitue une solution innovante de suivi de la structure des sols.
Si la méthode s’avère pertinente, au laboratoire, elle pourrait également être testée in situ pour suivre la dynamique des sols, et sans doute également l’activité biologique des sols, de manière indirecte (comme on écoute par exemple les océans depuis des années). Cela permettrait alors le développement de nouveaux capteurs, installés dans les sols. Ces capteurs innovants permettraient de suivre le fonctionnement de la dynamique de la structure des sols et d’identifier de manière précoce des évolutions, de la même manière que l’acoustique est utilisée actuellement pour surveiller la structure des bâtiments.
Ce projet s’appuie sur une étude de faisabilité (projet Acoustisol financé par l’INRAE) qui a permis de montrer l’intérêt de l’utilisation des émissions acoustiques pour le suivi de la dynamique de la structure des sols. Cependant, la mise en place de cette méthode demande encore de réaliser des travaux de recherche, à savoir de conduire des expérimentations en milieu contrôlé pour caractériser les ondes acoustiques émises par les sols et les associer à différents facteurs d’évolution de la structure du sol. Le développement du suivi de la dynamique de la structure du sol par émissions acoustiques passives à fait l’objet d’une étude de marché réalisée par le CVT AllEnvi en 2021 (financement C-Valo, projet de pré-maturation). Elle a permis de montrer que la méthode développée intéressait beaucoup les acteurs économiques en agriculture et environnement.
A terme, l’objectif serait de développer une méthode reposant sur l’analyse des émissions acoustiques passives émises spontanément par les sols lors de l’évolution de leur structure, et également de développer une solution d’interprétation des résultats rapides et fiables pour les futurs utilisateurs.
Ce projet a pour objectif de développer une méthode innovante de suivi de la dynamique de la structure des sols, mettant à profit les émissions acoustiques spontanément émises par les sols de la modification de leur structure. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1486
Les premières applications envisageables seront à destination de l’expérimentation agricole et permettront de connaitre la croissance racinaire des cultures, les besoins en eau des cultures (gestion de l'irrigation) et les activités de bioturbation des sols.
Le projet sera réalisé au sein de l’unité de recherche INRAE Info & Sols, sur le site INRAE d’Orléans
L’INRAE sollicite d’Orléans Métropole un financement afin d’acquérir une centrale d’acquisition permettant d’enregistrer les ondes acoustiques émises par les sols de manière passive et continue, à haute fréquence (10-1 000 kHz) et à une haute résolution temporelles (de la micro à la milliseconde) dont le prix d’acquisition est évalué à environ 50 000 €.
Ce projet s’inscrit parfaitement dans les lignes directrices de la proposition de directive européenne relative à la surveillance des sols et la résilience (soil monitoring law) faite par la Commission Européenne au Parlement Européen en juillet 2023 et est en accord avec la stratégie d’Orléans Métropole visant à favoriser les projets de R&D qui s’adressent à l’agriculture, et à répondre à des enjeux environnementaux, dont la meilleure connaissance et résilience du sol fait partie.
Il est proposé de cofinancer cet équipement à hauteur de 40 000 € de subvention.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le régime cadre exempté de notification SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI), prorogé ;
Vu la demande de subvention formulée par l’INRAE en date du 26 juin 2023 ;
Vu l'avis de la commission attractivité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien d’une durée de 2 ans à passer avec l’INRAE destinée à attribuer une subvention en vue d’acquérir une centrale d’acquisition permettant d’enregistrer les ondes acoustiques émises par les sols de manière passive et continue, à haute fréquence (10-1 000 kHz) et à une haute résolution temporelles (de la micro à la milliseconde) ;
- approuver l’attribution d’une subvention de 40 000 € dans le cadre du projet Acoustisol 2 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section investissement, fonction 61, nature 20421, opération GN1P010 RTT, engagement n°23RTT17628.
Annexe(s) : 1
- Convention INRAE Acoustisol 2
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1487
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-028 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Emploi - Suivi de la demande d'emploi locale - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec la direction régionale de l’économie, l’emploi du travail et des solidarités (DREETS).
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Maryline COULON, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1488
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1489
Séances
Commission attractivité du 27 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 28 Emploi - Suivi de la demande d'emploi locale - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec la direction régionale de l’économie, l’emploi du travail et des solidarités (DREETS).
Dans le cadre de ses compétences facultatives, Orléans Métropole exerce, en lieu et place de ses communes membres, le soutien aux organismes d’insertion par l’emploi.
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’emploi, Orléans Métropole souhaite ainsi développer et pérenniser le partenariat avec les acteurs de l’emploi nécessaire pour l’atteinte de l’objectif de développer l’employabilité du public de demandeurs d’emploi.
A cette fin, Orléans Métropole entend assurer un suivi régulier et précis de la demande d’emploi sur le territoire métropolitain.
La présente délibération a pour objet d’initier un partenariat contractuel avec la DREETS pour convenir :
- des modalités de transmission des données de la DREETS du Centre-Val de Loire à Orléans Métropole,
- des conditions d’utilisation des données de la DREETS du Centre-Val de Loire par Orléans Métropole qui ne sont pas des données personnelles.
Les principales données concernées sont les suivantes :
- nombre de demandeurs d'emploi en moyenne sur le trimestre, inscrits à Pôle Emploi en catégories A,
- flux d'entrée des demandes d'emploi enregistrées en catégories A, B, C au cours du trimestre, - flux d'offres d'emploi déposées à Pôle emploi au cours du trimestre.
La convention qu’il est proposé d’approuver est sans incidence et d’une durée d’un an, reconductible tacitement chaque année. Sa durée globale ne pourra excéder 3 ans.
La direction de la compétitivité et de l’emploi d’Orléans Métropole sera destinataire de ces données (sans caractère personnel).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission attractivité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ayant pour objet de définir les modalités de transmission et d’utilisation des données de la DREETS du Centre-Val de Loire par Orléans Métropole dans le cadre d’un suivi de la demande d’emploi locale ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1490
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat DREETS
M. MONTILLOT – Je me transforme en Mme SLIMANI que je vous prie de bien vouloir excuser de son absence. Nous avons une mission sur l’insertion, notamment l’insertion par l’emploi. L’objectif est que l’on ait une meilleure lisibilité de l’évolution trimestrielle avec la DREETS en l’occurrence, c’est-à- dire le nombre de demandeurs, les flux d’entrée des demandeurs d’emploi, les flux d’offres d’emploi et les types d’emplois proposés par Pôle Emploi, qui d’ailleurs ne sera plus Pôle Emploi mais France Travail dans quelques semaines.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1491
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-029 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Développement commercial - Ouverture des commerces le dimanche - Année 2024 - Avis.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Maryline COULON, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1492
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1493
Séances
Commission attractivité du 27 octobre 2023
Conseil métropolitain du16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 29 Développement commercial - Ouverture des commerces le dimanche - Année 2024 - Avis.
Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi « Macron », le Maire peut autoriser les commerces de détail à ouvrir 12 dimanches par an au maximum et de manière collective par branche d’activités (alimentaire, habillement, équipement du foyer…).
Cette dérogation permet à une ou plusieurs catégories de commerces de détail d’exercer leur activité le dimanche avec le concours de salariés, à l’occasion des périodes de soldes et des dimanches précédant les fêtes de fin d’année.
Le Maire décide des dates d’ouverture des commerces au plus tard le 31 décembre pour l’année suivante avec :
- la consultation préalable des organisations d’employeurs et de salariés intéressées, - l’avis du conseil municipal,
- l’avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, lorsque le nombre de ces dérogations excède 5 dimanches par an.
A défaut de délibération de l’établissement public de coopération intercommunale dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, son avis est réputé favorable.
Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², lorsque les jours fériés sont travaillés, ils sont déduits de l'établissement des ouvertures le dimanche désignées par le Maire, dans la limite de trois maximum.
Dans un paysage concurrentiel en forte évolution, certains commerces du territoire ont exprimé leur souhait de bénéficier du maximum d’ouvertures autorisées leur permettant ainsi de proposer une amplitude horaire répondant davantage aux attentes des clients.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et notamment l’article 250 ;
Vu les saisines des Maires des communes sollicitant un avis conforme pour l’ouverture des commerces le dimanche :
- le Maire d’Orléans sollicite un avis pour 9 dimanches pour toutes les branches et pour 12 dimanches pour la branche alimentaire,
- le Maire de Saint-Cyr-en-Val sollicite un avis pour 3 dimanches (les 3, 10 et 17 décembre) pour toutes les branches d’activités,
- le Maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle sollicite un avis pour 12 dimanches pour les commerces de détail de plus de 400 m² relevant de la branche alimentaire et 9 dimanches pour les autres branches d’activités, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1494
- le Maire de Fleury-les-Aubrais sollicite un avis pour 5 dimanches pour les concessionnaires et 9 dimanches pour toutes les branches d’activités,
- le Maire de Saran sollicite un avis pour 8 ouvertures le dimanche pour les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m², 5 ouvertures le dimanche pour les concessionnaires automobiles, 5 ouvertures le dimanche pour le commerce de mobilier, et 5 ouvertures le dimanche pour les autres branches d’activités,
- le Maire d’Olivet sollicite un avis pour 12 ouvertures le dimanche pour toutes les branches d’activités,
- Le Maire de Saint-Jean-le-Blanc sollicite un avis pour 6 ouvertures le dimanche pour toutes les branches d’activités.
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- émettre un avis favorable aux demandes des maires des communes d’Orléans, de Saint-Cyr-en-Val, de Saint-Jean-de-la-Ruelle, de Fleury-les-Aubrais, de Saran, d’Olivet et Saint-Jean-le-Blanc pour les ouvertures dominicales pour l’année 2024, selon leurs demandes respectives.
Annexe(s) : 0
M. MONTILLOT – Je me transforme en Luc MILLIAT, que je vous prie de bien vouloir excuser. Je rappelle qu’il appartient à chacun des 22 maires de décider ou pas d’accorder jusqu’à 12 dimanches d’autorisation d’ouverture pour les commerçants. À partir du moment où le nombre de dérogations excède 5 dimanches, nous avons, comme tous les EPCI, l’obligation de donner notre avis.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1495
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-030 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Eau potable - Convergence tarifaire - Principes de tarification et tarifs 2024 - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Maryline COULON, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1496
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS,
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1497
Séances
Commission transition écologique du 16 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : MME CAILLETEAU-CRUCY
N° 30 Eau potable - Convergence tarifaire - Principes de tarification et tarifs 2024 - Approbation.
Depuis le 1er janvier 2017, Orléans Métropole exerce la compétence Eau potable. Dans ce contexte, il lui appartient de fixer les tarifs de ce service.
Conformément à l’article L. 2224-12-1 du code général des collectivités territoriales : « toute fourniture d'eau potable, quel qu'en soit le bénéficiaire, fait l'objet d'une facturation (…) ». Par ailleurs, l’article L.2421-1 du code susvisé stipule que « Les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses. Compte tenu du caractère industriel et commercial du service public d’eau potable, le niveau de la redevance doit permettre d’assurer l’équilibre du budget annexe, auquel le budget principal ne peut contribuer.
En vue de l’échéance concomitante de la quasi-totalité des contrats de délégation de service public d’eau potable de la collectivité au 31 décembre 2023, Orléans Métropole a engagé en 2022 une réflexion sur l’exercice de la compétence en matière d’eau potable, afin de définir un niveau de service « cible » harmonisé sur l’ensemble du territoire ainsi qu’un prix de l’eau unique « repère », pour lequel l’échéance de convergence tarifaire est à déterminer dans la présente délibération.
Ainsi, les niveaux de prix proposés dans la présente délibération visent à garantir ce niveau de service cible, notamment au regard des conclusions du schéma directeur de l’alimentation en eau potable de la métropole et plus particulièrement du montant des investissements à réaliser.
Convergence tarifaire
La conclusion d’un contrat de délégation du service public d’eau potable le 2 août 2023 - à compter du 1er janvier 2024 - sur le périmètre de 13 communes (Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, Combleux, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Denis-en-Val (à compter du 1er janvier 2026), Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin) est une première étape importante vers une harmonisation du prix de l’eau à la maille métropolitaine, qui va de pair avec une harmonisation du service (à la fois sur le volet technique mais également concernant les services à l’usager).
Au 1er janvier 2023, le rapport entre la facture (communale) la plus élevée et la facture la moins élevée est de 1,8, malgré une révision annuelle depuis 2017 à la hausse du prix de l’eau pour les communes disposant des tarifs les plus bas, et malgré une stabilité des tarifs pour les communes où ils sont les plus élevés.
Conformément à l’instruction n° INTB1718472N émise par la direction générale des collectivités territoriales le 18 septembre 2017 qui préconise une harmonisation tarifaire du prix de l’eau réalisée « dans un délai raisonnable », il est proposé que la durée de convergence tarifaire sur les 22 communes du territoire soit établie sur une durée de 7 ans, à compter du 1er janvier 2024 (début du nouveau contrat de délégation de service public métropolitain conclu sur le territoire de 13 communes) et s’achevant ainsi le 1er janvier 2031 ; seule la commune de Saint-Denis-en-Val ne pourra voir débuter la convergence tarifaire qu’au terme de son contrat de délégation du service public, soit à compter du 1er janvier 2026.
La première étape de convergence tarifaire est l’uniformisation à l’échelle de la Métropole des différentes composantes de la facture de l’usager. Dès le 1er janvier 2024, les mêmes principes de tarification s’appliqueront sur l’ensemble du territoire métropolitain (à l’exception de Saint-Denis-en- Val comme évoqué précédemment). ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1498
De la même manière, il est proposé d’adopter une grille tarifaire unique en ce qui concerne les prestations de service délivrées aux usagers du service (ouverture ou fermeture de branchement, réalisation d’un nouveau raccordement, …).
Principes de tarification de la redevance eau potable
Le montant de la redevance eau potable se compose :
- d’un abonnement annuel (part fixe) revenant à la collectivité. Cet abonnement, proposé à hauteur de 20 euros HT pour l’année 2024 pour l’usager domestique (diamètre inférieur ou égal à 20 mm) sur l’ensemble des communes excepté Saint-Cyr-en-Val et à hauteur de 7 € HT sur Saint-Cyr-en- Val, sera perçu à échéance lors de la facturation semestrielle : il est différencié selon les diamètres de compteurs,
- d’une part variable revenant à la collectivité relative aux investissements structurants portés par celle-ci,
- d’une part variable, assise sur les consommations d’eau relevées et relative aux charges de production et de distribution de l’eau potable. Cette part variable revient à l’exploitant (délégataire ou régie).
Il est proposé de mettre en place une progressivité de cette part revenant à l’exploitant, visant à inciter les usagers à limiter leur consommation en eau et ainsi préserver la ressource, selon les tranches de consommation suivante :
- de 0 à 40 m3 : « eau vitale »,
- de 41 à 120 m3 : « eau utile »,
- consommations > 120 m3 : « eau de confort ».
Afin de ne pas pénaliser les locataires en habitat collectif qui ne disposent pas de compteurs d’eau individuels, il est proposé de facturer les tranches de consommation selon le nombre d’ « unités logement » recensées pour chaque immeuble (à l’instar des dispositifs de facturation existants sur les communes d’Orléans et Olivet). En revanche, une seule part fixe sera facturée (abonnement), en fonction du diamètre du compteur desservant l’immeuble.
Pour parvenir à une facture 120 m3 totalement harmonisée à la maille métropolitaine, la variable d’ajustement portera sur le montant de la part complémentaire de la redevance revenant à la collectivité. Il est proposé que ce montant soit modulé progressivement chaque année, pour chaque commune, jusqu’à ce que le montant de la facture repère soit atteint.
Ce montant de facture cible est aujourd’hui estimé autour de 200 € TTC pour une facture 120 m3, dans l’hypothèse de redevances et de taxe n’évoluant pas et avec une inflation limitée à 2 % sur 2025/2026 puis 1 % au-delà. Ce montant doit permettre de couvrir le niveau des dépenses nécessaires pour assurer le service sur l’ensemble du territoire et procéder aux investissements relatifs à l’exercice de la compétence. Il sera revu selon l’inflation réellement constatée.
Redevance préservation de la ressource en eau
Par souci de clarté et de transparence des tarifs, il convient d’harmoniser l’affichage de cette redevance sur l’ensemble des communes en régie (le délégataire étant redevable de cette redevance sur les communes de son périmètre). Certaines communes l’intégraient dans la part variable du prix de l’eau (Saint-Cyr-en-Val, La Chapelle-Saint-Mesmin, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et Saint-Jean-de- La-Ruelle).
Cette redevance, perçue par la collectivité auprès des usagers pour le compte de l’agence de l’eau, est supportée en fonction du volume prélevé en production et de la nature de la ressource.
La collectivité doit répercuter le montant facturé annuellement par l’agence de l’eau (à partir des volumes prélevés l’année N-1) sur les volumes facturés aux usagers en année N. Un calcul du montant de la redevance à répercuter sur la facture des usagers devra donc être effectué chaque année et pourra varier selon l’évolution de la consommation en eau et les pertes sur réseau. Conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées, la part afférente à cette redevance devra être clairement affichée sur la facture des usagers. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1499
Tarifs des prestations annexes au sein de la régie de l’eau d’Orléans Métropole
La création d’un règlement métropolitain unique des services publics de l’eau et de défense extérieure contre l’incendie, soumis au conseil métropolitain de ce jour, rend nécessaire l’harmonisation des tarifs des prestations annexes ; celles-ci portent sur les services à l’usager et les prestations de travaux (créations de branchement…).
Pour l’année 2024, il est proposé d’uniformiser les tarifs de ces prestations conformément à la grille tarifaire « services à l’usager » jointe en annexe à la présente délibération, hors stipulations relevant des contrats de délégation de service public existants au 1er janvier 2024.
Communes en délégation de service public – Prix de l’eau et prestations annexes
Conformément aux dispositions des articles 92 et 93 du contrat de délégation du service public conclu avec la société Aqualige (SUEZ Eau France) et applicable à compter du 1er janvier 2024, le délégataire percevra une part au titre de sa rémunération, exclusivement perçue sur les volumes consommés par les usagers. Cette part, explicitée dans le chapitre « principes de tarification » de la présente délibération, viendra s’ajouter à la part variable revenant à la Métropole.
Par ailleurs, le contrat de délégation du service public de la commune de Saint-Denis-en-Val (Véolia) expirant le 31 décembre 2025, la part perçue par le délégataire pour l’année 2024 évolue selon la formule d’indexation du contrat.
Les tarifs des prestations annexes seront ceux annexés aux deux contrats de délégation de service public susvisés.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- fixer une durée de convergence tarifaire de 7 ans couvrant la période du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2031 ;
- fixer les tarifs de l’eau potable conformément à la grille tarifaire « prix de l’eau » annexée à la présente délibération applicable au 1er janvier 2024 ;
- fixer les tarifs des prestations annexes du service de l’eau potable conformément à la grille tarifaire « Services à l’usager » annexée à la présente délibération applicable au 1er janvier 2024 ;
- imputer les recettes correspondantes au budget annexe Eau potable de l’exercice en cours, section de fonctionnement, chapitre 70, compte 70111.
Annexe(s) : 2
- Grille tarifaire "prix de l'eau"
- Grille tarifaire "services à l'usager"
Mme CAILLETEAU-CRUCY – Vous avez devant moi la nouvelle marque de l’eau potable et de l’assainissement à partir du 1er janvier 2024. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1500
M. DUMAS – Je remercie Clémentine et l’ensemble des élus pour cette proposition, à laquelle j’étais très attaché, de pouvoir enfin commencer à envisager une harmonisation des tarifs eu égard à l’importance du coût du mètre cube dans la commune d’Ingré. Certes, il faudra quelques années pour arriver à une harmonisation totale des tarifications, mais je considère que le pacte qui a été engagé dès l’année 2024 est une proposition de bon sens et qui me satisfait. Je tenais à vous en remercier toutes et tous.
M. MICHAUT – A Saint-Cyr-en-Val, on dispose d’une zone de captage qui est importante parce qu’elle rayonne sur tout le sud du territoire, et 95 % de l’eau est réutilisée dans le réseau de la commune. Depuis des années, on avait fait le choix d’avoir un prix de l’eau peu élevé dans notre commune. Cependant, la loi nous oblige à une modification, dont acte. À l’inverse de Christian, maire d’Ingré, j’avais demandé que la temporalité soit la plus longue possible en respectant les équilibres. Que le prix augmente n’est pas une bonne nouvelle, surtout avec ce régime inflationniste actuel, mais la loi est la loi et elle doit être respectée par tous.
Je tiens, comme Christian vient de le faire, à saluer le travail des services métropolitains avec leur élue Clémentine CAILLETEAU-CRUCY pour respecter les demandes de chacun dans un équilibre structurel et financier jamais aisé. À ce titre, nous trouvons que la temporalité de 7 ans d’un prix harmonisé, mais aussi la méthode pour y parvenir avec une augmentation moyenne de 7 € par an pour les Saint-Cyriens pour arriver à harmoniser ce tarif sur une consommation de 120 m3, est une bonne méthode. Je le redirai aussi à l’ensemble des Saint-Cyriens, mais si l’on réduit d’environ 5 % sa consommation, mécaniquement, on n’a pas d’augmentation sur sa facture, et cela s’appelle la résilience énergétique.
M. PRONO – Je souhaite solennellement attirer votre attention sur une démarche en cours de réflexion au sein de la métropole d’Orléans. Si elle était conduite à son terme, elle serait de nature à marginaliser la commune de Chanteau au sein de la métropole et à doublement pénaliser ses habitants. Il s’agit de la tentative de convergence métropolitaine de la tarification de l’eau potable d’ici 2031 directement présentée en conférence des maires le 12 octobre dernier et à travers laquelle la commune de Chanteau serait victime d’un traitement spécifique d’écartement de la mesure générale appliquée à toutes les autres communes avec une charge accrue.
Actuellement, la commune de Chanteau, qui est une ancienne commune du SIVU des Usages, dissous lors de la prise de compétence de la métropole, est régie par une DSP confiée à Veolia. Sur le site de l’Agence de l’eau, la commune de Chanteau est tout à fait répertoriée comme étant une des sept communes de la DSP nord-est. Les tarifs totaux actuellement pratiqués, s’ils ne sont pas dans les plus bas, sont quand même dans le quart inférieur des communes métropoles. La proposition de convergence tarifaire présentée conduirait à terme, pour les habitants de la commune de Chanteau, à en faire les plus prélevés de toute la métropole et seuls à ce niveau, avec une très rapide augmentation tarifaire de plus de 18,50 % pour une consommation de 120 m3, et surtaxerait spécifiquement nos résidents de plus de 4,5 % par rapport aux 21 autres communes de la métropole, pendant qu’au contraire, certaines communes vont voir leur prix de l’eau baisser de plus de 25 %.
Ayant toujours été solidaires des politiques communes, nous pouvons accepter la tentative de convergence métropolitaine, bien qu’elle soit extrêmement néfaste sur la commune qui, au tarif métropolitain de convergence, augmenterait quand même de 13,5 %. Ces solutions existent : la recherche de convergence métropolitaine, redevance comprise, ou la fixation du prix de convergence modulable en adéquation avec une éventuelle surtaxe d’une commune. Nous comptons évidemment sur votre soutien, le moment venu lors de la nouvelle négociation de la redevance avec l’Agence de l’eau, pour que Chanteau soit aussi traitée comme les autres communes de la métropole. Nous comptons donc sur votre détermination à traiter toutes les communes de la métropole en équité et égalité pour faire rapidement évoluer ce dossier.
M. le Président – Peut-être que Mme CAILLETEAU-CRUCY a des éléments pour expliquer la situation particulière dont il est question ?
Mme CAILLETEAU-CRUCY – Pour ceux qui n’ont pas suivi la conférence des maires ni la commission transition écologique, les tarifs qui sont votés au sein de la métropole sont les tarifs sur lesquels nous avons la main, donc les tarifs hors redevance de pollution diffuse. Cette redevance de pollution est différente à Chanteau depuis tellement longtemps que je ne peux pas vous dire quand, quand c’était au niveau du SIVU. L’Agence de l’eau considère que la masse d’eau sur laquelle est prélevée l’eau à Chanteau est différente de celle sur laquelle nous prélevons l’eau dans les autres communes. C’est une question de cartographie de l’Agence de l’eau.
Cette cartographie tend à évoluer, puisque le 12e programme de financement de l’Agence de l’eau est en construction. Nous participons à la construction de ce programme, donc nous essayons de faire ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1501
coïncider les périmètres de l’Agence de l’eau avec les périmètres métropolitains. Vous savez que la goutte d’eau et les différences administratives ne font pas toujours bon ménage. Quand vous dites qu’actuellement vous êtes, pour l’Agence de l’eau, dans la délégation de service public du nord-est, vous êtes dans la délégation de service nord-est et vous ne payez pas le même tarif que les autres communes de la délégation de service nord-est. La métropole ne vous a pas sorti d’une délégation, puisque la délégation, le système d’approvisionnement de transport de l’eau et la façon dont est administrée la compétence sur les communes nord-est ne prévalent pas du tout de cette taxation. Cette taxation ne peut pas être redistribuée, puisque c’est une taxation spécifique aux consommateurs. Ce n’est pas une taxation aux préleveurs comme les autres taxes dont on a pu parler. Cette redevance est spécifique aux consommateurs et aux communes. Nous avons demandé des échanges avec l’Agence de l’eau et nous sommes en train de travailler sur ce sujet.
La proposition qui est faite aujourd’hui est de réduire la part investissement pour la commune de Chanteau pour l’année 2024. Je vous rappelle qu’aujourd’hui, nous ne votons que pour l’année 2024 et nous votons aussi sur la temporalité, donc 2031, mais pas sur les autres tarifs. Il vous est proposé en 2024 de mettre cette part investissement à 0 pour absorber le surcoût de cette taxe qui vous est spécifique, mais nous ne pouvons pas prévaloir de la taxe de 2025. Nous participons aux échanges avec l’Agence de l’eau. Pour remettre en équilibre, il s’agit d’une différence bien moins importante que ce que nous connaissons aujourd’hui, puisque je crois que sur la facture 120 m3, on doit être à 8 € de différence à l’horizon 2031. Nous sommes en train de travailler pour réduire ces 8 € à 0, mais nous ne sommes pas du tout dans les mêmes configurations que ce que nous connaissons aujourd’hui avec un facteur 1,8.
M. le Président – Merci pour ces précisions. J’espère que c’est clair pour tout le monde. On ne met pas Chanteau à part.
Je me permets de reprendre pour que ce soit bien clair, parce que le sujet est compliqué. Sur les 22 communes de la métropole, il y en a une qui est traitée à part par l’Agence de l’eau, pas par la métropole. C’est ce que Mme CAILLETEAU-CRUCY a expliqué sur les masses d’eau. Une sorte de cartographie est faite par l’Agence de l’eau. Il y a d’un côté les 21 communes et de l’autre la commune de Chanteau qui est spécifique par rapport à la masse d’eau considérée par l’Agence de l’eau. Or, l’Agence de l’eau met des taxations sur des critères, notamment liés à la qualité de l’eau prélevée. Il se trouve que cette taxe, appelée taxe pollution, n’est pas la même pour Chanteau et pour les 21 autres communes. Cela explique la différence des coûts que l’on voit apparaître. Cela explique aussi que nous avons pris un certain nombre de mesures pour limiter le différentiel avec Chanteau et que Mme CAILLETEAU-CRUCY soit en discussion avec la direction du cycle de l’eau pour faire en sorte que l’Agence de l’eau ramène Chanteau dans le même traitement que les autres communes. On ne peut pas préjuger que l’on va réussir, mais on s’y emploie pour gommer cette différence qui apparaît. Encore une fois, c’est le fait d’une classification de l’Agence de l’eau et pas le souhait de la métropole, qui est au contraire de ramener Chanteau dans la même situation que les 21 autres communes de la métropole. J’espère que c’est clair.
M. CHOUIN – Je ne trouve absolument pas normal que, dans une projection, les habitants de la métropole ne soient pas aux mêmes tarifs quand on arrive à la fin de la convergence. C’est une abstention de principe.
M. le Président – Je redis que, non seulement ce n’est pas le fait de la Métropole, mais aussi que la métropole fait tout pour remédier à cette classification différente.
ADOPTE AVEC 2 ABSTENTIONS ET 83 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1502
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-031 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Eau potable - Services publics de l’eau et de la défense extérieure contre l’incendie - Approbation du règlement.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Maryline COULON, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1503
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS,
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1504
Séances
Commission transition écologique du 16 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : MME CAILLETEAU-CRUCY
N° 31 Eau potable - Services publics de l’eau et de la défense extérieure contre l’incendie - Approbation du règlement.
La transformation de la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire en communauté urbaine au 1er janvier 2017, puis en métropole le 1er mai 2017, a entraîné le transfert de la compétence « eau » des communes ou des syndicats compétents au profit d’Orléans Métropole. La compétence « défense extérieure contre l’incendie » est également exercée par Orléans Métropole depuis le 1er mai 2017.
Lors de la séance du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2022, la nouvelle structuration du service public de l’eau a été présentée et le recours à une délégation de service public (DSP) a été approuvé, à compter du 1er janvier 2024 sur une partie du territoire métropolitain à savoir les communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, Combleux, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Jean-le-Blanc et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. A l’issue de la procédure de DSP, c’est la société Suez qui a été désignée titulaire du contrat. La commune de Saint-Denis-en-Val intégrera cette même DSP à compter du 1er janvier 2026.
En parallèle, Orléans Métropole assure la gestion du service public de l’eau (missions de production et de distribution d’eau potable, travaux de renouvellement, relève, facturation et relation à l’usager) grâce à ses moyens propres et/ou par le biais de prestations externalisées sur l’autre partie du territoire à savoir les communes de Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Saint-Cyr- en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saran et Semoy. Elle assure également la réalisation des travaux structurants sur l’ensemble de son territoire, quel que soit le mode de gestion du service.
Ainsi, afin d’assurer la gestion du service public de l’eau en régie, le conseil métropolitain a approuvé lors de sa séance en date du 28 septembre 2023 la création, à compter du 1er janvier 2024, d’une régie dotée de la seule autonomie financière au sens de l’article L. 2221-14 du CGCT, dénommée « Régie de l’eau d’Orléans Métropole ».
Ayant hérité d’une situation très hétérogène sur le territoire en terme de services rendus à l’usager et de qualité de prestations, Orléans Métropole a souhaité mener un processus d’optimisation de gestion des services de l’eau et de la défense extérieure contre l’incendie, dont elle a la compétence, afin de fournir aux usagers un service cohérent et harmonisé à l’échelle de la métropole.
Ainsi, un projet de règlement de service définissant les conditions et les modalités d’exécution des services (souscription d’un contrat, modalités de paiement, réalisation d’un branchement, relève de compteur…) a fait l’objet d’une réflexion à l’échelle métropolitaine, afin d’aboutir à un document applicable aussi bien sur les territoires gérés en régie que sur les territoires en gestion déléguée.
Ce document définit également les obligations mutuelles des services de l’eau, de la défense extérieure contre l’incendie et de ses abonnés. En effet, le service s’engage à assurer un contrôle régulier de la qualité de l’eau, à mettre à disposition des abonnés un accueil physique et téléphonique pour répondre à toute sollicitation ou encore à respecter les délais pour toute demande d’intervention. En parallèle, l’abonné s’engage à respecter les règles d’usage de l’eau en facilitant l’accès à ses équipements, en payant ses factures ou encore en ne portant pas atteinte à la qualité sanitaire de l’eau du réseau public.
Le règlement de service entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et se substituera de plein droit à tout règlement antérieur, excepté pour les abonnés de la commune de Saint-Denis-en-Val où il sera applicable à compter du 1er janvier 2026. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1505
Enfin, il sera communiqué à l’ensemble des abonnés de la métropole concernés en fin d’année 2023, ainsi qu’à tout nouvel abonné lors de la souscription de son contrat.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2224-12 relatif à l’obligation d’établir un règlement de service pour chaque service d'eau ou d'assainissement ;
Vu la délibération n° 2022-07-12-COM-06 du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2022 approuvant le principe de recours à la concession pour la gestion des services publics de l’eau et de la défense extérieure contre l’incendie ;
Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion des services publics d’eau potable et de défense extérieure contre l’incendie d’Orléans Métropole conclu le 2 août 2023 avec la société Suez ;
Vu la délibération n° 2023-09-28-COM-007 du conseil métropolitain en date du 28 septembre 2023 approuvant la création d'une régie à autonomie financière en charge du service public de l’eau ;
Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 16 octobre 2023 prévu à l'article L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- abroger les règlements de service municipaux à la date du 1er janvier 2024 ;
- approuver le règlement des services publics de l’eau et de la défense extérieure contre l’incendie, applicable à compter du 1er janvier 2024.
Annexe(s) : 1
- Règlement services publics de l'eau et défense incendie
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1506
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-032 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Assainissement collectif - Tarif 2024 - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Maryline COULON, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1507
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS,
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1508
Séances
Commission transition écologique du 16 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. FROMENTIN
N° 32 Assainissement collectif - Tarif 2024 - Approbation.
Conformément à l’article R. 2224-19 du code général des collectivités territoriales, tout service public d’assainissement donne lieu à la perception d’une redevance d’assainissement. Compte-tenu du caractère industriel et commercial de ce service, la réglementation prévoit que le niveau de la redevance doit permettre d’assurer l’équilibre du budget annexe, auquel le budget principal ne peut contribuer, à l’exception toutefois du versement d’une participation au titre des eaux pluviales.
Au 1er janvier 2024, un nouveau contrat de délégation de service public sera en vigueur pour l’assainissement collectif couvrant le même périmètre géographique que précédemment : la délégation de service public pour la gestion des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales portera sur les territoires des communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, Mardié, Olivet, Orléans rive gauche (Sud Loire hors La Source), Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-le-Blanc et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Le montant de la redevance assainissement se compose :
- d’un abonnement annuel (part fixe) revenant à la collectivité. La part fixe est destinée à couvrir partiellement les charges fixes du service d’assainissement et est perçue à terme échu, semestriellement. Elle est applicable à compter de la première période de facturation du gestionnaire de l’eau potable,
- d’une part variable (la part travaux et traitement) revenant à la collectivité et destinée à couvrir le coût des travaux sur ouvrages et réseaux et les coûts d’exploitation et des travaux des six stations d‘épurations,
- d’une part variable, (la part collecte et transport des effluents), destinée à l’exploitant (régie de l’assainissement d’Orléans Métropole ou délégataire).
Le délégataire perçoit donc, en vertu des charges qui lui incombent, une part pour la collecte et le transport des effluents, revalorisée une fois par an en fonction de la formule de révision contractuelle.
Pour tenir compte de l’inflation, il est proposé de faire évoluer le tarif de la redevance d’assainissement de 5 %, avec une évolution de la part variable de 1,48 € HT à 1,55 € HT par m3 consommé, et une évolution du tarif de la part fixe de 17,17 € HT à 18,03 € HT par branchement et par an.
Pour l’exercice 2024 la recette de redevance d’assainissement est ainsi estimée à environ 20,744 millions d’euros hors taxes.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- fixer le tarif de la redevance assainissement à 18,03 € HT pour la part fixe et 1,55 € HT le m3 pour la part variable à compter du 1er janvier 2024, la TVA s’appliquant en sus au taux en vigueur ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1509
- décider de l’application du nouveau tarif annuel de la part fixe aux factures d’assainissement émises à compter du 1er janvier 2024, la part fixe étant facturée d’avance et non remboursable ;
- inscrire la recette correspondante au budget annexe Assainissement de l’exercice 2024, section de fonctionnement, chapitre 70, article 70611.
Annexe(s) : 1
- Tableau de répartition de la redevance assainissement
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1510
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-033 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Assainissement - Services publics de l’assainissement collectif et de la gestion des eaux pluviales urbaines – Approbation du règlement.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Maryline COULON, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1511
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS,
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1512
Séances
Commission transition écologique du 16 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. FROMENTIN
N° 33 Assainissement - Services publics de l’assainissement collectif et de la gestion des eaux pluviales urbaines – Approbation du règlement.
Orléans Métropole a mis à jour son règlement du service d’assainissement collectif en juin 2016, à la suite de la passation de la convention de délégation de service public avec la société Suez le 1er mai 2016, afin d’apporter un niveau de service égal sur l’ensemble du territoire.
Lors de sa séance du 22 juin 2023, le conseil métropolitain a approuvé le zonage des eaux pluviales, de ce fait, des nouvelles règles de gestion des eaux pluviales urbaines vont s’appliquer sur le territoire d’Orléans Métropole à partir du 1er janvier 2024 avec la mise en œuvre d’une gestion intégrée des eaux pluviales, à l’échelle de chaque parcelle, pour a minima la pluie de période de retour trentennale.
Il convenait également de redéfinir la procédure de création de branchement pour les nouveaux immeubles, avec la possibilité de faire appel à l’entreprise de son choix, ainsi que de préciser les modalités de contrôle des installations privatives par l’exploitant du service modifié par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 (précision des délais de prise de contact pour faire contrôler ses installations, des délais pour se mettre en conformité en cas d’anomalie).
Dès lors, il est apparu impératif d’adopter un nouveau règlement conjoint du service d’assainissement collectif et du service de gestion des eaux pluviales urbaines, afin de disposer d’un document unique prenant en compte ces nouvelles pratiques et ces nouvelles règles.
Ce document, qui définit les obligations mutuelles des services de l’assainissement collectif et de la gestion des eaux pluviales urbaines et des abonnés, entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et se substituera de plein droit au règlement antérieur.
Le service de l’assainissement s’engage à assurer un service de qualité en mettant à disposition des abonnés un accueil physique et téléphonique pour répondre à toute sollicitation ou encore à respecter les délais pour toute demande d’intervention. En parallèle, l’abonné s’engage à respecter les règles de salubrité publique et de protection de l’environnement en ne déversant pas dans les réseaux toutes substances nocives pour les personnes et l’environnement, en payant ses factures ou encore en entretenant ses installations privatives.
Ce règlement de service sera communiqué à l’ensemble des abonnés de la Métropole concernés en fin d’année 2023 ainsi qu’à chaque nouvel abonné lors de la souscription de son contrat.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2224-12 relatif à l’obligation d’établir un règlement de service pour chaque service d'eau ou d'assainissement ;
Vu la délibération n° 5895 du conseil métropolitain en date du 16 juin 2016 approuvant le nouveau règlement du service d’assainissement ;
Vu la délibération n° 2023-06-22-COMDEL-021 du conseil métropolitain en date du 22 juin 2023 approuvant le zonage d’assainissement des eaux usées et zonage de gestion des eaux pluviales urbaines ;
Vu l’avis de la commission consultative des services publics du 16 octobre 2023 locaux prévu à l'article L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1513
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- abroger le règlement du service d’assainissement du 16 juin 2016 à la date du 1er janvier 2024 ;
- approuver le nouveau règlement des services publics de l’assainissement collectif et de la gestion des eaux pluviales urbaines, applicable à compter du 1er janvier 2024.
Annexe(s) : 1
- Règlement assainissement collectif et gestion eaux pluviales
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1514
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-034 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Assainissement non collectif - Service public d’assainissement non collectif (SPANC) - Approbation du règlement.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1515
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Cédric SCHMID, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 87 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1516
Séances
Commission transition écologique du 16 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. FROMENTIN
N° 34 Assainissement non collectif - Service public d’assainissement non collectif (SPANC) - Approbation du règlement.
En application de l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et conformément à ses statuts, le conseil de communauté de la communauté d’agglomération Orléans- Val de Loire a décidé, lors de sa séance du 13 décembre 2005, la création, au sein des services publics d’assainissement communautaires, d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC) assurant les missions de contrôles obligatoires.
L’objectif de ces contrôles est de donner à l’usager une meilleure assurance sur le fonctionnement actuel et ultérieur de son système d’assainissement non collectif d’une part, et de s’assurer qu’il ne soit pas à l’origine d’un problème de salubrité publique, de pollution des eaux de surface ou souterraines ou de gêne de voisinage, d’autre part.
Le SPANC intervient sur l’ensemble du territoire d’Orléans Métropole.
L’objet du règlement du SPANC est de définir les relations entre l’exploitant du SPANC et ses usagers ainsi que de préciser les droits et obligations de chacun.
Le règlement actuellement en vigueur a été approuvé par délibération du conseil de communauté du 27 avril 2006. Cependant, il convient de le mettre à jour afin d’intégrer : - les évolutions juridiques,
- les termes du nouveau contrat de délégation de service public du SPANC passé avec la société Suez, approuvé par le conseil métropolitain du 22 juin 2023, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2024,
- les modalités de mise en œuvre des pénalités règlementaires.
Cette mise à jour concourt également à la mise en œuvre d’un règlement plus clair et plus lisible malgré son caractère technique, pour en améliorer la compréhension.
Ce document définit également les obligations mutuelles du service de l’assainissement non collectif et de ses usagers. En effet, le service s’engage à assurer un accueil téléphonique pour répondre à toute sollicitation ou encore à respecter les délais pour toute demande d’intervention. En parallèle, l’usager s’engage à respecter les règles d’usage, d’entretien et de contrôle de ses installations, en donnant accès aux services compétents, et à payer ses factures pour services rendus.
Le présent règlement sera applicable à compter du 1er janvier 2024 et se substituera de plein droit à celui de 2006. Il sera communiqué à l’ensemble des usagers du SPANC en fin d’année 2023.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2224-12 relatif à l’obligation d’établir un règlement de service pour chaque service d'eau ou d'assainissement ;
Vu la délibération n° 9 du conseil de communauté en date du 13 décembre 2005 approuvant la création du service public d’assainissement non collectif ;
Vu la délibération n° 5 du conseil métropolitain en date du 27 avril 2006 approuvant le règlement du service d’assainissement non collectif ;
Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service public d’assainissement non collectif sur le territoire d’Orléans Métropole conclu le 2 août 2023 avec la société Suez ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1517
Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 16 octobre 2023 prévu à l'article L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- abroger le règlement du service public d’assainissement non collectif du 27 avril 2006 à la date du 1er janvier 2024 ;
- approuver le nouveau règlement du service public d’assainissement non collectif, applicable à compter du 1er janvier 2024.
Annexe(s) : 1
- Règlement service assainissement non collectif
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1518
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-035 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Transports et déplacements - Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés - Approbation du choix du concessionnaire - Autorisation de signer la convention.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1519
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Cédric SCHMID, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE,
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER, Jean-Philippe GRAND, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1520
Séances
Commission transition écologique du 16 octobre 2023
Commission ressources du 07 novembre 2023
Conférence des maires du 09 novembre
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 35 Transports et déplacements - Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés - Approbation du choix du concessionnaire - Autorisation de signer la convention.
Le marché public de services ayant pour objet la fourniture, l’installation, l’entretien et l’exploitation commerciale d’abris voyageurs, confié à la société Clear Channel en 2007, arrive à échéance au 31 décembre prochain.
Dans ce contexte de renouvellement de contrat, une procédure de mise en concurrence a été lancée sous la forme d’une concession de services, contrat confiant à l’opérateur le soin d’installer et exploiter des ouvrages de mobilier urbain, sans qu’un prix ne lui soit versé par la collectivité (rémunération via les recettes commerciales).
1-Rappel de la procédure
Un avis de concession a été envoyé à la publication dans les supports suivants le 06/04/2023 : - le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE),
- le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP),
- le Moniteur.
La date de remise des candidatures et des offres était fixée au 23 juin 2023, les deux candidats suivants ont déposé un pli :
- JC Decaux,
- Clear Channel.
Lors de sa réunion du 30 juin 2023, la commission de délégation de service public a retenu les deux candidatures déposées.
Conformément à l’article L. 1411.5 du code général des collectivités territoriales, après examen des offres initiales, la commission de délégation de service public du 12 juillet 2023 a émis un avis favorable au vu duquel il a été décidé d’entrer en négociation avec les deux candidats.
Après l’organisation de deux séances de négociation, complétées par des échanges écrits, les deux candidats ont remis leur offre finale dans le délai imparti fixé au 13 octobre 2023.
C’est à l’issue de cette procédure que le choix proposé est présenté à l’assemblée délibérante conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil métropolitain est invité à prendre connaissance, en pièces jointes, du rapport du Président, sur les motifs de choix du candidat effectué au regard des critères prévus au règlement de consultation ci-dessous, et l’économie générale du contrat.
Valeur technique - Qualité de service - Critère pondéré avec un coefficient de 60 % - exploitation et qualité du service (pose, entretien-maintenance, déplacement, moyens humains et matériels, etc.) : 20 %,
- opérations de reconditionnement (phasage, mode opératoire, etc.) : 35 %, - développement durable (gestion des déchets, consommations énergétiques, etc.) : 15 %, - qualité des mobiliers urbains fournis (résistance, fonctionnalités, etc.) : 10 %, - suivi d’exploitation (outils de reporting, gouvernance, etc.) : 20 %. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1521
Valeur économique de l’offre - Critère pondéré avec un coefficient de 40 % - redevance fixe : 70 %,
- compétitivité et pertinence du BPU : 15 %,
- cohérence de l’offre financière : 10 %,
- redevance variable : 5 %.
2-Rapport présentant les motifs du choix du concessionnaire et l’économie générale du contrat
Sur la base des critères d’analyse des offres rappelés ci-dessus et de l’analyse développée dans le rapport, il ressort que la société JC Decaux France a présenté l’offre présentant le meilleur avantage économique global.
Les principales caractéristiques du contrat de concession dont l’économie générale est présentée dans le rapport annexé sont rappelées ci-dessous :
Périmètre du contrat
Réseaux de bus et de tramway d’Orléans Métropole :
- 463 abris-voyageurs sur réseau de bus,
- 62 planimètres,
- 27 stations de tramway (ligne A),
- 25 stations de tramway (ligne B),
- 8 panneaux digitaux.
Il est précisé qu’Orléans Métropole sera propriétaire des abris-voyageurs de réseau de bus et des planimètres 2m² à l’issue du marché public en cours. L’ensemble des mobiliers (abris-bus, stations de tramway, planimètres 2m²) sera mis à disposition du nouvel opérateur.
Missions confiées au délégataire
Les principales missions confiées au délégataire sont les suivantes : - nettoyage, entretien, maintenance, renouvellement des mobiliers urbains, - déplacement des équipements si nécessaire,
- mise à disposition de faces pour campagnes institutionnelles,
- reconditionnement des abris-bus et planimètres,
- reconditionnement des mobiliers et abris des stations de ligne A.
Durée du contrat
Le contrat est passé pour une durée de 16 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2039.
Investissements
Le délégataire réalisera et financera des investissements suivants :
- reconditionnement des stations de la ligne A,
- reconditionnement des abris-bus et planimètres,
- 8 panneaux digitaux publicitaires.
Conditions financières
Le concessionnaire versera une redevance fixe à la Métropole, de 252 083 € HT la première année, et de 275 000 € HT chaque année suivante.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les rapports de la commission de délégation de service public réunie le 30 juin 2023 (sélection des candidatures) et le 12 juillet 2023 (avis sur les offres) ;
Vu le rapport du Président présentant les motifs du choix du concessionnaire et de l’économie globale du contrat ;
Vu le projet de convention et ses annexes ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1522
Vu l'avis de la conférence des maires ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’attribution du contrat de concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associes, qui débutera le 1er janvier 2024 et s’achèvera le 31 décembre 2039, à la société JC Decaux France ;
- approuver le contrat de concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associes ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat de concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés , ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à procéder à toutes formalités aux fins de son enregistrement et de sa notification.
Annexe(s) : 3
- Projet de contrat
- PV CDSP candidatures signé
- PV CDSP offres signé
M. ROY – Nous avons, jusqu’au 31 décembre de cette année, un contrat avec la société Clear Channel depuis 2007 sur un marché public de service de fourniture des abribus, de l’affichage sur les abris de tramway. Ce contrat arrivant à échéance, nous avons construit un cahier des charges et relancé un marché, qui a vu deux candidats avec deux copies de qualité. Il y a un gagnant de ce marché mais je veux remercier les deux candidats qui ont concouru. Je veux remercier les services qui ont participé à l’élaboration du DCE, à la partie négociation et aux différentes réunions techniques et accompagnement. C’est un travail de l’ombre qu’il faut souligner.
On a donc un gagnant. Sur la base des critères d’analyse des offres rappelées dans le document que vous avez en pièce jointe de l’ordre du jour, l’analyse a développé un rapport et il ressort que la société JCDecaux France a présenté l’offre la plus avantageuse économiquement et globalement.
L’intégralité des abribus voyageurs et des abris de la ligne A vont être repris, c’est-à-dire démontés, sablés, refaits : les plexis, les vitres, les marquages. On repart sur quelque chose qui sera considéré comme du neuf, en tout cas au toucher et au regard, dans sa version de durabilité. On a fait le choix de ne pas changer les structures. L’état général du matériel est bon, mais il a besoin d’un gros rafraîchissement et d’une grosse rénovation. Pour une performance économique et écologique, on va conserver les charpentes et les squelettes de nos matériels.
Il y a aussi une contrepartie financière. Michel MARTIN n’est pas là, mais il aurait été content. On a bien bataillé parce que l’on a presque la même contrepartie financière, dans une tendance où la communication est plus compliquée que les 15 dernières années. On pensait ne pas pouvoir la garder. On a 252 000 € la première année pour la Métropole, en plus de l’entretien et de la rénovation totale, et à partir de la deuxième année, ce sera une redevance hors taxes de 275 000 € par an.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1523
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-036 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Transports et déplacements - Bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables - Evolution de la tarification.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1524
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Cédric SCHMID, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE,
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER, Jean-Philippe GRAND, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1525
Séances
Commission transition écologique du 16 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 36 Transports et déplacements - Bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables - Evolution de la tarification.
Selon le 6° du I de l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi « MAPTAM »), les métropoles disposent de la compétence obligatoire exclusive en matière de « création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l’article L. 2224-37 du présent code ».
Depuis 2018, 30 bornes de charge ont été déployées dans ce cadre par Orléans Métropole sur le territoire, selon la stratégie adoptée par délibération du 8 juillet 2021, qui a fixé pour objectifs de : - compléter le maillage privé déjà existant,
- cibler les cœurs de villes ayant une forte attractivité commerciale et touristique, tout en rendant visible l’offre publique de rechargement,
- doter chaque commune du territoire d’au moins une borne de charge, - permettre le chargement des véhicules en charge semi-accélérée, permettant d’atteindre la charge complète en 2 heures ou moins.
Par délibération du 8 juillet 2021, le conseil métropolitain a approuvé les conditions d’utilisation des bornes de recharges déployées sur son territoire.
Le service mis en place permet à l’usager de charger son véhicule gratuitement dans la limite de 120 minutes d’utilisation. Au-delà de ce délai est appliqué un prélèvement forfaitaire de 17 € TTC, pour inciter à la rotation des véhicules. A titre d’information le stationnement d’un véhicule ne se chargeant pas ou dont la charge est terminée sur un emplacement de charge est sanctionné par l’article R. 417-10 du code de la route, rendant le contrevenant passible d’une amende de type 2.
Par ailleurs, l’accès au système d’abonnement proposé par le titulaire du marché d’exploitation des bornes, permettant de faciliter les démarches de rechargement dans et en dehors de la Métropole suppose l’achat d’un badge dont le montant s’élève à 4,99 € TTC.
Ces dispositions tarifaires historiques avaient été déterminées dans un contexte d’émergence de la technologie, avec une volonté d’incitation forte à la transition des automobilistes et un coût de l’énergie maîtrisé.
Les évolutions des coûts de l’énergie et la structuration du secteur de la mobilité électrique justifient dorénavant le passage à une tarification couvrant les frais de la métropole. Par ailleurs, l’enjeu de rotation des véhicules est d’autant plus prégnant que le taux d’équipement des ménages en véhicules électriques a progressé plus vite que le déploiement des bornes.
Changements tarifaires
Il est proposé d’adopter une grille tarifaire ajoutant à la tarification forfaitaire temporelle une tarification à la consommation. En attente d’une refonte de la stratégie d’offre de bornes électriques telle que prévue dans le cadre du schéma directeur des installations de recharge de véhicules électriques (SDIRVE), il est proposé d’harmoniser le tarif des bornes sur voirie avec celui des bornes de charge déployées dans les parkings en ouvrage de la collectivité (0,50 € TTC/ kWh), de façon à couvrir les frais de consommation électrique des charges. En outre, il est proposé de revaloriser le forfait unique visant à dissuader le stationnement longue durée en le passant à 25 € TTC.
Cette nouvelle grille tarifaire s’appliquera à compter du 1er janvier 2024. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1526
Le coût du badge reste inchangé.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- abroger la délibération n° 2021-07-08-COM-48 du conseil métropolitain en date du 8 juillet 2021 fixant le tarif des bornes de recharges pour véhicules électriques ou hybride, à la date du 1er janvier 2024 ;
- approuver les tarifs des bornes de charge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, applicables à compter du 1er janvier 2024, et notamment :
- la possibilité d’acquérir un badge d’abonnement, au prix de 4,99 € TTC, facilitant l’utilisation des bornes de charge, notamment en-dehors du territoire métropolitain,
- le coût de 0,50 € TTC / kWh consommé,
- le montant du forfait visant à dissuader le stationnement longue durée à une valeur de 25 € TTC.
Annexe(s) : 1
- Tarification consommation et badge
M. ROY – Depuis 2018, la métropole est dotée de 30 bornes de recharge qui avaient été envisagées à l’époque comme une promotion pour l’acquisition d’un véhicule électrique. L’effort métropolitain était de mettre ces 30 premières bornes, ainsi que de payer l’entretien et la gestion et l’intégralité de la dépense électrique. Pour l’année dernière, nous avons une dépense, pour ces 30 bornes et avec les dépenses électriques, de 365 000 €.
Il est proposé ce soir de ne pas enlever ces bornes et de continuer avec ce modèle de gestion en attendant le déploiement du schéma SDIRVE, que l’on fait avec Matthieu SCHLESINGER et les services. C’est le déploiement d’environ 3 000 bornes sur l’espace public à horizon 2030 et d’environ 10 000 bornes à horizon 2035. Nos 30 bornes vont donc vite être supplantées. On vous propose de passer pour l’achat de celui qui charge sa voiture à 50 centimes le kilowattheure. Comme nous revoyons le règlement, pour dissuader les gens qui stationneraient sur les places électriques – nous n’en avons que 30 et, malheureusement, nous avons des comportements un peu déviants –, nous voudrions passer la verbalisation de 17 € à 25 € pour enlever le véhicule au bout de 2 heures maximum. Ce sont des places de recharge et non de stationnement. Nous continuerons à garder la charge de fonctionnement, d’entretien, de déploiement, mais l’électricité sera pour le consommateur.
M. RENELIER – Merci pour cette explication. J’ai été étonné par le tarif de 50 centimes d’euro le kilowattheure. Aujourd’hui, sur la place d’Orléans, le tarif est de 38 à 43 centimes d’euro le kilowattheure par des organismes privés qui ont fait les mêmes investissements et la même structure. Sur ces 50 centimes, il y a environ 30 centimes de coût de l’électricité. Effectivement, le coût de l’électricité est le point important. Rappelons que le mégawattheure était produit avant à 50 kilowattheures avec nos centrales nucléaires. Aujourd’hui, il a été très fortement augmenté, puisque le mégawattheure, à cause des accords ARENH, est monté jusqu’à 300 €, ce qui fait les fameux 30 centimes. Plutôt que de mettre une part fixe, j’aurais trouvé normal qu’une part soit purement et simplement liée à la part de l’achat d’électricité et qu’il soit indiqué, comme quand le tarif du carburant évolue, sur les bornes de recharge à quel coût nous rechargeons. À 50 centimes d’euro le kilowattheure, il n’y a plus d’avantage compétitif entre un véhicule classique à énergie carbonée et un véhicule électrique. En revanche, l’investissement dans un véhicule électrique est beaucoup plus élevé que dans un véhicule carboné. Si l’on veut, à terme, avoir seulement des véhicules électriques, il faut aussi en donner l’avantage pour investir dans les véhicules électriques. Je ne vais pas voter cette délibération en l’état parce que je pense qu’elle mérite une réflexion complémentaire. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1527
M. ROY – Je vous rejoins sur l’incitation qui doit être soulignée dans les deux sens. On régularise une situation qui était très favorable pour l’automobiliste avec un véhicule électrique. Depuis 2018, il ne payait pas l’électricité sur nos bornes. C’était un choix qui avait été fait et j’en suis solidaire. Aujourd’hui, on souhaite le régulariser.
Je souhaite reprendre votre calcul. Une voiture électrique, c’est environ 15 kilowattheures pour 100 kilomètres. À 50 centimes, cela vous fait 7,50 € les 100 kilomètres. Je vous laisse refaire le calcul au prix du diesel ou de l’essence aujourd’hui. Quel que soit le modèle, vous êtes entre 10 et 20 € les 100 kilomètres. Même à 50 centimes le kilowatt, même si vous êtes riverain ou de passage, vous n’avez pas investi dans la borne et vous ne payez que le kilowatt. Je pense que ce n’est pas dissuasif d’avoir un tarif à 50 centimes.
Ce qui nous impose d’avoir un tarif à 50 centimes c’est que dans notre schéma directeur, que l’on va sortir au premier trimestre de l’année prochaine pour déployer des milliers de bornes, il y aura des puissances variables. Pour avoir une cohérence sur le territoire de la métropole, on a fait le choix d’essayer d’avoir un prix, un peu comme l’eau, qui ne soit pas aussi volatil sur le service qui vient de la collectivité. Les organisations privées pourront donner un service peut-être plus volatil, par quartier, par zone de passage, par zone de rentabilité. Si vous rechargez avec une borne de 11 kilowatts ou une borne de 50 kilowatts – c’est la puissance délivrée pour que vous puissiez recharger plus ou moins rapidement – le kilowatt aura une cohérence sur les bornes de la Métropole. La cohérence est au prix de 50 centimes entre la faible recharge et les hautes puissances.
Le prix de 38 centimes que vous nous avez donné, ce sont des hautes puissances sur un marché « spot », donc l’énergie qui est achetée tous les jours. Vous avez raison, l’énergie est redescendue. La métropole achète son énergie sur des contrats de trois ans et on a acheté l’année dernière, donc cela ne redescendra que dans deux ans. Notre logique est que l’on régularise une situation que l’on trouvait trop déséquilibrée. On ne va pas encore faire de la vente à perte sur de l’électricité que l’on aurait achetée à 550 € le mégawatt, dont à 55 centimes. Pour toutes ces raisons, sur 30 bornes pendant un an, le temps que l’on mette en place le schéma, on a décidé de remettre un tarif rond de 50 centimes, simple, accessible et deux fois moins cher au coût du kilomètre produit que pour du thermique.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION,
76 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1528
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-037 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Réseaux d’énergie - Distribution de gaz naturel - Exercice 2022 - Examen des rapports annuels du concessionnaire GRDF.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1529
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Cédric SCHMID, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 87 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1530
Séances
Commission transition écologique du 16 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. SCHLESINGER
N° 37 Réseaux d’énergie - Distribution de gaz naturel - Exercice 2022 - Examen des rapports annuels du concessionnaire GRDF.
Conformément aux dispositions de l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le concessionnaire doit produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Le concessionnaire du service public de distribution de gaz naturel a transmis ses rapports pour l’exercice 2022 pour l’ensemble des contrats :
Périmètre contractuel Date d'entrée en vigueur du contrat de concession Date d'échéance du contrat de concession
Boigny-sur-Bionne 04/12/1998 03/12/2028
Bou 19/10/2005 18/10/2035
Chanteau 10/12/1999 09/12/2029
La Chapelle-Saint-Mesmin 06/09/1994 04/09/2024
Chécy 17/12/1999 15/12/2024
Combleux 22/10/1998 21/10/2028
Fleury-les-Aubrais 01/10/1993 11/10/2023
Ingré 08/12/2002 07/12/2032
Mardié 22/10/1998 21/10/2028
Marigny-les-Usages 27/09/2005 26/06/2035
Orléans, Olivet, Saint-Jean-de-la-
Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-
Pryvé-Saint-Mesmin, Saran
04/03/2014 03/03/2044
Ormes 16/12/1998 14/12/2023
Saint-Cyr-en-Val 13/05/1997 12/05/2027
Saint-Denis-en-Val 30/07/1997 29/07/2027
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 03/12/1998 02/12/2028
Saint-Jean-de-Braye 20/11/1998 19/11/2028
Semoy 20/11/1998 19/11/2028
Ces rapports sont examinés par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité des rapports.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-3 ;
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu l’examen de la commission consultative des services publics locaux en date du 16 octobre 2023 ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1531
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte, au titre des contrats de concession de service public de type concessif pour la distribution de gaz naturel, des rapports annuels de la société GRDF, concessionnaire, pour l’exercice 2022.
Annexe(s) : 4
- Rapport annuel GRDF 2022 - 20 communes
- Rapport annuel GRDF 2022 - Bou
- Rapport annuel GRDF 2022 - Marigny-les-Usages
- Synthèse des rapports annuels du concessionnaire GRDF
M. SCHLESINGER – Les trois délibérations suivantes sont de même nature.
Mme TRIPET – Je voulais intervenir sur les rapports GRDF et Enedis. J’ai regardé les indicateurs qui sont importants pour moi : les impayés. Entre 2020 et 2022, il y a près de 70 % d’augmentation des impayés. Certes, si l’on regarde les chiffres par rapport au nombre d’abonnés, cela ne paraît pas beaucoup, mais quand on voit la situation sociale, c’est un indicateur important. C’est pareil pour EDF, mais EDF a fait le choix de ne pas couper l’électricité et de réduire simplement l’apport d’énergie. Il y a une augmentation de 21 % d’une année sur l’autre. On a des indicateurs importants qui traduisent la précarité. Ces deux fournisseurs cotisent au FUL et cela ne nous dit rien de ce que les fournisseurs privés font de leur côté. Cette précarité existe bien. Ce sont sans doute des demandes dans les CCAS pour payer les factures d’énergie. On devait être attentif au niveau de la métropole à ce qui se produit auprès de nos administrés et à cette précarité qui augmente.
M. SCHLESINGER – Je n’ai pas grand-chose à ajouter. C’est effectivement un indicateur de la situation qui a été traversée par notre pays et par les ménages les plus fragiles au cours des deux dernières années, avec l’augmentation du coût de l’énergie dont parlait Romain ROY, que ce soit le chauffage au gaz, en partie les réseaux de chaleur, même si cela a été beaucoup moins important, puisque nous avons un réseau qui fonctionne en partie sur la biomasse et qui a donc été moins soumis à ces augmentations, et l’électricité. Ce que dit Mme TRIPET est vrai et on l’a constaté dans tous nos CCAS. Une partie de la charge a été couverte par le bouclier tarifaire qui est rentré en vigueur progressivement, mais les difficultés vont réapparaître à l’avenir.
Mme TRIPET – J’ai oublié de préciser que l’on avait eu des hivers doux, donc je n’ose même pas penser à ce que cela aurait pu donner avec des hivers rudes que l’on a pu avoir il y a quelques années.
Mme CANETTE – Parallèlement, les fournisseurs d’énergie affichent des bénéfices qui explosent. Cela ne relève pas de la compétence de la métropole, c’est à la fois national et international, notamment au niveau de l’Europe, mais il faut le dire. On a, d’un côté, les gens qui ont du mal à payer leurs factures et, de l’autre, des fournisseurs d’énergie qui affichent des profits records.
LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1532
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-038 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Réseaux d’énergie - Distribution d’électricité et fourniture aux tarifs règlementés - Exercice 2022 - Examen des rapports annuels des concessionnaires Enedis (pour la distribution de l’électricité) et EDF (pour la fourniture aux tarifs réglementés).
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1533
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Cédric SCHMID, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 87 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1534
Séances
Commission transition écologique du 16 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. SCHLESINGER
N° 38 Réseaux d’énergie - Distribution d’électricité et fourniture aux tarifs règlementés - Exercice 2022 - Examen des rapports annuels des concessionnaires Enedis (pour la distribution de l’électricité) et EDF (pour la fourniture aux tarifs réglementés).
Conformément aux dispositions de l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, les concessionnaires doivent produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Les concessionnaires des services publics de distribution d’électricité et de fourniture d’électricité aux tarifs règlementés de vente ont transmis leurs rapports annuels pour l’exercice 2022 pour les quatre communes sur lesquelles Orléans Métropole est autorité organisatrice de la distribution d’électricité (AODE) :
Commune Date d'entrée en vigueur du contrat de concession Date d'échéance du contrat de concession
La Chapelle-Saint-Mesmin 23/02/1995 22/02/2025
Orléans 29/03/2013 28/03/2033
Saint-Jean-de-Braye 20/03/1995 19/03/2025
Saran 06/02/1995 05/02/2025
La compétence sur les 18 autres communes qui composent le territoire d’Orléans Métropole est exercée par le conseil départemental du Loiret.
Ces rapports sont examinés par la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.). Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité des rapports.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-3 ;
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu l’examen de la commission consultative des services publics locaux du 16 octobre 2023 ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1535
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte, au titre des contrats de concession de service public de type concessif pour la distribution et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente, des rapports annuels des sociétés Enedis (pour la distribution d’électricité) et EDF (pour la fourniture aux tarifs réglementés), concessionnaires, pour l’exercice 2022.
Annexe(s) : 2
- Fiche lien de téléchargement des rapports
- Synthèse des rapports annuels des concessionnaires
LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND
ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1536
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-039 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Réseaux d’énergie - Distribution de chaleur - Exercice 2022 - Examen des rapports annuels des concessionnaires Socos, SODC et Soflec.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1537
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Cédric SCHMID, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, Isabelle MULLER donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER,
OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 87 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1538
Séances
Commission transition écologique du 16 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. SCHLESINGER
N° 39 Réseaux d’énergie - Distribution de chaleur - Exercice 2022 - Examen des rapports annuels des concessionnaires Socos, SODC et Soflec.
Conformément aux dispositions de l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, les concessionnaires doivent produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Les concessionnaires du service public de production, transport et distribution de chaleur ont transmis leurs rapports annuels pour l’exercice 2022 :
- la société de chauffage d’Orléans La Source (Socos, groupe Dalkia) dans le cadre de son contrat de concession portant sur la période du 25 novembre 1964 au 30 septembre 2024 pour le chauffage urbain du quartier de La Source à Orléans,
- la société orléanaise de distribution de chaleur (SODC, groupe Cofely) dans le cadre de son contrat de concession portant sur la période du 1er février 1989 au 31 août 2034 pour le chauffage urbain du nord de la Loire à Orléans et de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle,
- la société Fleury Chauffage (Soflec, groupe Dalkia) dans le cadre de son contrat de concession portant sur la période du 22 décembre 1967 au 30 juin 2025 pour le chauffage urbain de la commune de Fleury-les-Aubrais.
Ces rapports sont examinés par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité des rapports.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-3 ;
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu l’examen de la commission consultative des services publics locaux du 16 octobre 2023 ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte, au titre des contrats de concession de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur, des rapports annuels des sociétés Socos, SODC et Soflec, concessionnaires, pour l’exercice 2022.
Annexe(s) : 2
- Fiche lien de téléchargement des rapports
- Synthèse des rapports annuels des concessionnaires
LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1539
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-040 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Gestion des déchets - Soutien aux initiatives locales permettant de réduire les déchets ménagers et assimilés - Lancement d’un appel à projets « acteurs d’une métropole zéro-gaspi » - Approbation du règlement et d’une convention-type.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1540
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Cédric SCHMID, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Matthieu SCHLESINGER,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1541
Séances
Commission transition écologique du 16 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. COUSIN
N° 40 Gestion des déchets - Soutien aux initiatives locales permettant de réduire les déchets ménagers et assimilés - Lancement d’un appel à projets « acteurs d’une métropole zéro-gaspi » - Approbation du règlement et d’une convention- type.
Dans le cadre de sa politique de réduction des déchets, Orléans Métropole s’est fixé comme objectif principal de réduire de 20 % la production de déchets ménagers et assimilés par habitant d'ici 2027. Pour mener à bien cet objectif, le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés a été approuvé en juillet 2022.
L’une des 13 actions programmées vise à soutenir financièrement les initiatives locales de réduction des déchets. En effet, un certain nombre d’acteurs locaux sont des médiateurs et prescripteurs de changements, certains sont aussi de véritables acteurs de la réduction des déchets comme en témoigne le travail de recensement des initiatives locales. Parmi ces acteurs, les associations et acteurs de l’économie sociale et solidaire sont des interlocuteurs de proximité, ancrés dans le quotidien des habitants.
Afin de faciliter l’émergence sur son territoire de dispositifs opérationnels de réduction des déchets, il est proposé d’organiser un appel à projets ouvert aux associations loi 1901 et aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) implantées sur le territoire de la Métropole.
L’appel à projets intitulé «acteurs d’une Métropole zéro-gaspi » soutiendra financièrement : - de nouvelles actions, services ou produits qui contribuent à la réduction des déchets ménagers et assimilés actuellement pris en charge par la collectivité sur le territoire, - la duplication de modèles ayant fait leurs preuves (ex : repair-café, bricothèque).
Celui-ci est créé pour 3 ans à compter de son lancement prévisionnel en novembre 2023, dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets.
Les critères d’éligibilité des candidatures sont fixés dans le règlement d’appel à projets : - l’action permet de réduire les déchets ménagers et assimilés (DMA) pris en charge par la métropole, en cohérence avec le programme local de prévention des déchets approuvé par la métropole en juillet 2022,
- l’action contribue à l’accompagnement au changement de comportement des habitants de la métropole en faveur d’une consommation plus responsable et plus sobre en déchet, - l’action contribue au développement de l’économie circulaire et solidaire sur le territoire de la métropole, et plus particulièrement sur les 4 piliers suivants : l’approvisionnement durable, l’économie de la fonctionnalité, du partage et de la coopération, la consommation responsable et l’’allongement de la durée d’usage,
- l’action est déployée sur le territoire de la métropole,
- l’action est précisément décrite dans le dossier de candidature et elle respecte le règlement de l’appel à projets,
- l’action doit être initiée dans l’année suivant la décision d’attribution de l’aide mais la mise en œuvre pourra s’étaler sur 3 ans à compter de la date d’attribution.
Le dossier de candidature pour l’appel à projets sera disponible sur le site internet d’Orléans Métropole. Il devra être déposé avant le 1er mars 2024 à 12h. La transmission des dossiers s'opèrera exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1542
Les projets soutenus seront sélectionnés en mars 2024 par un jury composé : - des vice-présidents en charge de la réduction et de la valorisation des déchets et en charge de l’économie sociale et solidaire,
- et de 3 élus membres de la commission transition écologique.
Le jury sera animé par la responsable du pôle réduction des déchets au sein de la direction de la réduction et de la valorisation des déchets.
Le jury pourra être réuni une nouvelle fois au cours de l’année pour sélectionner de nouveaux projets, au cas où les crédits affectés à cette opération pour l’année en cours ne seraient pas entièrement consommés.
Les candidatures seront sélectionnées après une phase de notation permettant de classer les propositions.
Critères de notation retenus :
- impact prévisionnel de l’action sur la réduction des tonnages de DMA (nature des déchets évités, estimation des quantités de déchets évités),
- nombre et profil des personnes impactées par l’action,
- Originalité de l’action,
- reproductibilité de l’action,
- perspectives et pérennisation de l’action.
Les lauréats sélectionnés, dont les projets seront soutenus, signeront avec Orléans Métropole une convention récapitulant leurs engagements et ceux d’Orléans Métropole.
A cet effet, une convention-type a été établie pour servir de trame aux conventions particulières à passer entre Orléans Métropole et les lauréats de l’appel à projets.
Pour l’année 2024, l’enveloppe budgétaire consacrée à cette opération est de : - 90 K€ en investissement (compte 204, fonction 7211, opération TD1H007), - 80 K€ en fonctionnement (compte 65748, fonction 7211, opération TD1H007).
Un seuil minimum d’aide par projet est fixé à 3 000 €.
La collectivité repositionnera des crédits en 2025 et en 2026 (sous réserve des votes des budgets) pour assurer la continuité du dispositif.
Les subventions seront octroyées par décision du Président, conformément à la délibération n° 2022-02-24-COM-05 du 24 février 2022.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2022-07-12-COM-10 du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2022 approuvant le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2022-2027 ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le lancement de l’appel à projets « Acteurs d’une Métropole zéro-gaspi » ayant pour objet de favoriser l’émergence d’initiatives locales de réduction des déchets ;
- approuver le règlement de l’appel à projets ayant pour objet de définir les conditions d’attribution de subventions aux structures dont les projets auront été retenus par Orléans Métropole ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1543
- approuver le principe de l’attribution d’une aide financière, avec un montant maximal annuel de 170 k€ (90 k€ en investissement, 80 k€ en fonctionnement) en 2024, sous réserve du vote des budgets 2024, 2025 et 2026, à cette opération sur une durée de 3 ans pour les porteurs de projets ;
- approuver la convention-type correspondante ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section d’investissement (compte 204, fonction 7211, opération TD1H007 gestionnaire DEC), section de fonctionnement (compte 65748, fonction 7211, opération TD1H007, gestionnaire DEC).
Annexe(s) : 2
- Convention-type
- Règlement de l'appel à projets
M. COEUR – Concernant la gestion des déchets, les nouveaux composteurs qui commencent à être installés en zone urbaine ne sont pas adaptés aux personnes en situation de handicap en fauteuil roulant. Deux ou trois personnes qui circulent en fauteuil roulant m’ont fait un retour aujourd’hui sur le fait que ces composteurs ne sont pas adaptés à leur situation. Il faudrait que l’on regarde ce point. Ce serait quand même dommage d’exclure encore une fois ces personnes, y compris pour la gestion des déchets.
M. le Président – Merci de signaler cette question. On va regarder cela avec Thierry COUSIN.
M. COUSIN – On a de très bons retours sur ces nouvelles bornes, mais tu fais bien de me le dire, parce que ce sont des bornes qui sont utilisées un peu sur tout le territoire national. Il faut voir exactement ce qui se passe pour les personnes handicapées.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1544
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-041 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Espace public - Relations humaines - Compétence création, aménagement et entretien de voirie - Gestion technique communale en synergie avec Orléans Métropole - Approbation de conventions de mise à disposition individuelle d’agents à passer avec les communes de Saint-Jean-le-Blanc, Saint- Jean-de-Braye, Semoy, Boigny-sur-Bionne, Olivet et Ingré.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1545
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Cédric SCHMID, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Matthieu SCHLESINGER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 83 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1546
Séances
Commission espace public et proximité du 18 octobre 2023
Commission ressources du 07 novembre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. TOUCHARD
N° 41 Espace public - Relations humaines - Compétence création, aménagement et entretien de voirie - Gestion technique communale en synergie avec Orléans Métropole - Approbation de conventions de mise à disposition individuelle d’agents à passer avec les communes de Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jean-de- Braye, Semoy, Boigny-sur-Bionne, Olivet et Ingré.
Dans le cadre de la mise en œuvre des projets métropolitains et notamment de la conduite de chantiers de voiries communautaires, il paraît nécessaire d’avoir recours à la collaboration de certaines communes membres disposant de services techniques.
En effet, des chantiers arrivant en phase de réalisation, il convient de les faire bénéficier d’un soutien technique afin de les mener à leur terme dans les meilleures conditions. Dans le souci d’une synergie constante avec les collectivités membres d’Orléans Métropole et en application de la législation en vigueur, il est nécessaire de mettre en œuvre une convention entre Orléans Métropole et les communes de Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jean-de-Braye, Semoy, Boigny-sur-Bionne, Olivet et Ingré afin de mettre à disposition des agents communaux pour exercer les fonctions relatives à l’exercice des missions suivantes notamment :
- ingénierie des petits projets de travaux courant de voirie ou d’aménagements d’espaces verts métropolitains (études, suivi des travaux, rendez-vous de chantiers), - suivi des projets d'aménagements métropolitains (pré-étude, planification, présentation et correspondances aux riverains, suivi),
- suivi d’opérations de voirie et de suivi et de coordination de l’entretien des espaces métropolitains, - relais des demandes et attentes des habitants (prise de contact, retour verbal ou écrit aux riverains sur des compétences métropolitaines, participation et animation aux rendez-vous sur site et réunions publiques),
- reporting aux élus (lien avec l’adjoint à la voirie et le Maire sur les projets en cours ou décisions à prendre, participation à la commission communale pour développer les projets métropolitains), - suivi de l’entretien et de la rénovation de voirie des zones d’activité économique (ZAE), - dessin de projets de voirie sur les opérations du pôle et mise à jour MAPO et autres suivis SIG (plans, cadastre notamment…),
- d’encadrer les équipes intervenant sur les espaces métropolitains, - d’apporter son expertise en matière d’environnement et d’espaces verts, - de suivre les prestations sur espaces métropolitains,
- élaborer des pré-études de faisabilité relatives à des projets d’aménagement en lien avec les compétences techniques transférées à Orléans Métropole,
- participation à la planification des projets d’aménagements métropolitains en s’assurant des comptabilités spatiales et temporelles avec ceux de la commune d’Ingré, - assurer des missions d’assistance en matière de conduite d’opérations (volet technique), - participer à la définition de la programmation pluriannuelle d'investissement sur les compétences techniques transférées à Orléans Métropole. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1547
Communes MADI Au 01/01/2024
NORD-OUEST Commune d’Ingré 0,2 ETP
NORD EST Commune de Boigny-sur-Bionne 0,49 ETP
Commune de Semoy 0,25 ETP
Commune de Saint-Jean-de-Braye 1,05 ETP
SUD OUEST Commune d’Olivet 0,2 ETP
SUD-EST Commune de Saint-Jean-le-Blanc 0,2 ETP
TOTAL ETP des communesconcernées 2,39 ETP
Il est donc proposé de conclure une convention de mise à disposition individuelle avec les communes de Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jean-de-Braye, Semoy, Boigny-sur-Bionne, Olivet et Ingré.
Il est proposé que la mise à disposition soit rémunérée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. La mise à disposition individuelle pour la commune d’Olivet est prévue du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et établissements publics administratifs locaux ;
Vu l'avis de la commission espace public et proximité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver les conventions à passer avec les communes de Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jean-de- Braye, Semoy, Boigny-sur-Bionne, Olivet et Ingré ayant pour objet la mise à disposition d’agents de ces dernières auprès d’Orléans Métropole, selon les conditions indiquées ci-dessus, à compter du 1er janvier 2024 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1548
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdites conventions et tous documents correspondants.
Annexe(s) : 7
- Convention 1 Saint-Jean-de-Braye
- Convention 2 Saint-Jean-de-Braye
- Convention Boigny-sur-Bionne
- Convention Ingré
- Convention Olivet
- Convention Saint-Jean-le-Blanc
- Convention Semoy
M. TOUCHARD – Dans cette délibération, vous avez une liste de missions qui correspondent à ce que ces agents peuvent apporter à la métropole. Vous avez aussi un tableau qui vous donne, commune par commune, le nombre d’emplois à temps complet et le pourcentage correspondant.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1549
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-042 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Espace public et proximité - Relations humaines - Mise en œuvre des transferts de compétences - Ajustement des transferts de personnels et des mises à disposition de services - Conventions de mise à disposition de services ascendantes à passer avec des communes membres - Avenants n° 1 aux conventions de mise à disposition de services descendantes à passer avec des communes membres - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1550
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Cédric SCHMID, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Matthieu SCHLESINGER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 83 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1551
Séances
Commission espace public et proximité du 18 octobre 2023
Commission ressources du 07 novembre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. TOUCHARD
N° 42 Espace public et proximité - Relations humaines - Mise en œuvre des transferts de compétences - Ajustement des transferts de personnels et des mises à disposition de services - Conventions de mise à disposition de services ascendantes à passer avec des communes membres - Avenants n° 1 aux conventions de mise à disposition de services descendantes à passer avec des communes membres - Approbation.
La métropole Orléans Métropole a succédé à la communauté urbaine du même nom au 1er mai 2017, cette dernière étant elle-même issue de la transformation de la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire le 1er janvier 2017.
Du point de vue des effectifs concernés, les principales compétences transférées par les communes à l’occasion de ces deux évolutions statutaires successives en 2017 furent la voirie et l’eau potable. Cependant, par souci de continuité des services et pour mieux préparer l’organisation future, il avait été décidé de reporter d’une année les décisions à prendre concernant les transferts d’agents vers la Métropole, par la conclusion de conventions de gestion transitoire.
Ainsi, au 1er janvier 2018, les agents affectés totalement ou partiellement à des compétences transférées ont été, soit transférés à 100 % à la Métropole (suivi ou non d’une mise à disposition de service partielle au profit de la commune d’origine : mise à disposition de service descendante), soit conservés par leur commune et obligatoirement mis à disposition partiellement de la Métropole (mise à disposition de service ascendante).
Dans ce dernier cas, sur le plan administratif, ces agents mis à disposition demeurent employés par leur commune, dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. A ce titre ils perçoivent leur rémunération versée par leur autorité de nomination et disposent du déroulement de carrière et de l’ensemble des autres droits tels qu’institués par leur commune.
L’article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les modalités de transfert du personnel doivent faire l’objet d’une décision conjointe de la commune et de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Les conventions de mise à disposition de services ascendantes actuelles arrivent à échéance au 31 décembre 2023. Il est proposé de procéder à l’approbation de nouvelles conventions pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2024.
Face au besoin de simplifier l’exécution des conventions de mise à disposition ascendantes, un travail collaboratif a été mené par les communes et la Métropole. Afin d’harmoniser les pratiques et de les consolider juridiquement, les nouveaux principes suivants ont été arrêtés :
- la mise à disposition des services communaux permet l’exercice des missions métropolitaines, c’est-à-dire des missions concourant directement à la production d’actions liées aux différents champs de l’exercice de la compétence métropolitaine, en dehors de toutes fonctions supports (missions comptables, de secrétariat, de direction, de RH, missions logistiques et d’interface usagers…),
- la mise à disposition des services communaux porte sur des missions techniques opérationnelles ou des fonctions d’encadrement à un niveau N+1 (et N+2 pour les communes de plus de 20 000 habitants), ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1552
- la mise à disposition individuelle est systématisée pour certains agents du fait de leurs missions d’ingénierie,
- l’équivalent temps plein (ETP) de mise à disposition d’un poste est supérieur ou égal à 0,10 (10 %) et inférieur ou égal à 0,90 (90 %), pour des raisons d’efficience des services,
- les agents intervenant sur la viabilité hivernale et les agents mécaniciens sont intégrés à la convention,
- le taux de mise à disposition de services est appliqué sur la masse salariale, les frais de matériel et de fournitures,
- les frais RH annexes font l’objet d’une rémunération forfaitaire–fixée à 628 € par ETP (coût médian des frais RH annexes moyens/ETP déclarés par les communes),
- la facturation est établie trimestriellement.
Mises à disposition de services : conventions ascendantes et descendantes et ajustements Afin de permettre une gestion optimisée des missions métropolitaines et communales, il est proposé de procéder à des ajustements des conventions de mise à disposition de services ascendantes passées avec les communes d’Ingré, Ormes, Saint-Jean-de-la-Ruelle, La Chapelle-Saint-Mesmin, Boigny-sur-Bionne, Bou, Mardié, Marigny-les-Usages, Semoy, Combleux, Saint-Jean-de-Braye, Chécy, Saran, Fleury-les-Aubrais, Chanteau, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Denis-en-Val, Saint-Cyr-en- Val, Olivet, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, au 1er janvier 2024.
Les collectivités et ajustements prévisionnels concernés (hors MADI) sont les suivants :
Communes Ajustements ETP MADS ascendantes Au 01/01/2024
NORD-
OUEST
Commune d’Ingré 7,32 ETP
(-1,01 ETP au 01/01/ 2024)
Commune d’Ormes 7,19 ETP
(-0,30 ETP au 01/01/ 2024)
Commune de Saint-
Jean-de-la-Ruelle
9,04 ETP
(-2,61 ETP au 01/01/ 2024)
Commune de La
Chapelle-Saint-Mesmin
2,94 ETP
(-0,03 ETP au 01/01/ 2024)
NORD EST Commune de Boigny-
sur-Bionne
4,32 ETP
(-0,59 ETP au 01/01/ 2024)
Commune de Bou 0,80 ETP
(pas de changement au 01/01/ 2024)
Commune de Mardié 0,88 ETP
(pas de changement au 01/01/ 2024)
Commune de Marigny-
lès-Usages
1,18 ETP
(pas de changement au 01/01/ 2024)
Commune de Semoy 0,25 ETP
(-0,15 ETP au 01/01/ 2024)
Commune de Combleux 0,2 ETP
(pas de changement au 01/01/ 2024)
Commune de Saint-
Jean-de-Braye
28,05 ETP
(-2,71 ETP au 01/01/ 2024)
Commune de Chécy 0,40 ETP
(pas de changement au 01/01/ 2024) ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1553
NORD Commune de Saran 22,89 ETP (pas de changement ETP au 01/01/ 2024)
Commune de Fleury-
les-Aubrais
4,53 ETP
(-2,75 ETP au 01/01/ 2024)
Commune de Chanteau 1,37 ETP
(pas de changement au 01/01/ 2024)
SUD-EST Commune de Saint-
Jean-le-Blanc
7,04 ETP
(-0,84 ETP au 01/01/ 2024)
Commune de Saint
Denis-en-Val
2,5 ETP
(-0,35 ETP au 01/01/ 2024)
Commune de Saint-Cyr-
en-Val
3,15 ETP
(-0,10 ETP au 01/01/ 2024)
SUD OUEST Commune d’Olivet 11,45 ETP (-1,35 ETP au 01/01/ 2024)
Commune de Saint
Hilaire-Saint-Mesmin
1,97 ETP
(-0,07 ETP au 01/01/ 2024)
Commune de Saint-
Pryvé-Saint-Mesmin
5,84 ETP
(-0,69 ETP au 01/01/ 2024)
TOTAL ajusté ETP des communes
concernées
123,31 ETP
(-13,55 ETP au 01/01/ 2024)
Il est proposé de procéder à l’approbation de nouvelles conventions pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2024.
Concernant les conventions de mise à disposition descendantes, elles arrivent également à échéance au 31 décembre 2023.
Ainsi, le périmètre des compétences concernées et les dispositions financières demeurant inchangés Il convient de prolonger ces conventions par avenant n° 1, pour une nouvelle durée d’un an, à compter du 1er janvier 2024, à passer avec les communes de Chécy, Combleux, Fleury-les- Aubrais, Ingré, Olivet, Orléans, Saran, Semoy, Saint-Jean-le-Blanc et Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-4-1 ;
Vu l’avis du comité social territorial du 8 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission espace public et proximité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le transfert des postes communaux (liste dans le tableau ci-dessus) à Orléans Métropole ;
- approuver les nouvelles conventions de mise à disposition de service ascendante à passer avec les communes dans les conditions ci-dessus déclinées et dans le cadre d’une reconduction du dispositif
d’un an à compter du 1er janvier 2024 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdites conventions ;
- approuver les avenants n° 1 aux conventions de mise à disposition de services descendantes à passer respectivement avec les communes de Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Olivet, Orléans, Saran, Semoy, Saint-Jean-le-Blanc et Saint-Jean-de-la-Ruelle, dans les conditions exposées ci-dessus, pour une durée d’une année, à compter du 1er janvier 2024 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1554
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdits avenants n° 1 et tout document correspondant.
Annexe(s) : 31
- Avenant 1 Chécy
- Avenant 1 Combleux
- Avenant 1 Fleury-les-Aubrais
- Avenant 1 Ingré
- Avenant 1 Olivet
- Avenant 1 Orléans
- Avenant 1 Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Avenant 1 Saint-Jean-le-Blanc
- Avenant 1 Saran
- Avenant 1 Semoy
- Convention Boigny-sur-Bionne
- Convention Bou
- Convention Chanteau
- Convention Chécy
- Convention Combleux
- Convention Fleury-les-Aubrais
- Convention Ingré
- Convention La-Chapelle-Saint-Mesmin
- Convention Mardié
- Convention Marigny-les-Usages
- Convention Olivet
- Convention Ormes
- Convention Saint-Cyr-en-Val
- Convention Saint-Denis-en-Val
- Convention Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
- Convention Saint-Jean-de-Braye
- Convention Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Convention Saint-Jean-le-Blanc
- Convention Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
- Convention Saran
- Convention Semoy
M. TOUCHARD – On est dans la MADS. On en a parlé souvent entre nous et cela a fait l’objet de beaucoup de va-et-vient entre la métropole et les communes, deux fois en moyenne.
On a mis des règles en place et il a été établi une équité avec toutes les communes, ce qui était important. On relance ces conventions pour une année. Vous avez un tableau trié par pôle et, à l’intérieur, par commune. Vous avez aussi une colonne qui vous permet de voir le pourcentage d’emplois temps plein pour chaque commune. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1555
C’était un travail très important. Je tiens à remercier les services qui ont travaillé sur le sujet, qui étaient à l’écoute de vous tous et qui ont permis de réfléchir et de modifier certaines choses.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Président – Je me joins très sincèrement aux remerciements exprimés par Alain TOUCHARD auprès de la direction de l’espace public et de sa directrice en particulier pour le travail conséquent, délicat et complexe réalisé sur ce sujet. Cela va permettre de simplifier le fonctionnement de certains des services de la métropole, à la fois l’espace public, mais également tout ce qui concerne la comptabilité, fonctionnement qui va être soulagé par cette délibération que vous venez de voter.
Un grand merci pour cette avancée. C’est un sujet très complexe et il faut baigner dedans pour s’y retrouver. Parfois, quand on baigne trop dedans, on finit par s’y noyer. En tout cas, on ressort au moins sur cette première étape qui est essentielle, donc un grand merci. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1556
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-043 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Espace public - Commune de Chécy - Requalification des rues du Maréchal Leclerc et des Courtils - Convention de fonds de concours passée avec la commune de Chécy - Approbation d'un avenant n° 1.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1557
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Cédric SCHMID, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Matthieu SCHLESINGER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 83 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1558
Séances
Commission espace public et proximité du 18 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. TOUCHARD
N° 43 Espace public - Commune de Chécy - Requalification des rues du Maréchal Leclerc et des Courtils - Convention de fonds de concours passée avec la commune de Chécy - Approbation d'un avenant n° 1.
Par délibération du conseil métropolitain en date du 23 juin 2022, était approuvée une convention de fonds de concours à passer avec la commune de Chécy ayant pour objet l’attribution par cette dernière d’un fonds de concours à Orléans Métropole pour la requalification des rues du Maréchal Leclerc et des Courtils à Chécy.
Le montant du fonds de concours approuvé était de 75 000 € net. Le montant des travaux ayant été réévalué à la somme de 629 150 € HT, la commune et Orléans Métropole se sont rapprochées pour revoir à la hausse la participation de la commune, par un avenant n° 1 à la convention de fonds de concours.
Le montant du fonds de concours est ainsi porté à 136 022 € nets, soit 21,62 % du montant HT des travaux.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission espace public et proximité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 à la convention de fonds de concours passée avec la commune de Chécy, ayant pour objet l’augmentation du montant du fonds de concours versé par celle-ci au bénéfice d’Orléans Métropole, pour un montant de 136 022 € nets, dans le cadre de la requalification des rues du Maréchal Leclerc et de la rue des Courtils à Chécy ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant n° 1 ;
- inscrire la recette au budget principal de l’exercice en cours, section investissement, fonction 844, compte 13241, opération IV1P423, gestionnaire PT4, destinataire POI (PE : 22PT407947).
Annexe(s) : 1
- Avenant 1 Chécy
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1559
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-044 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Espace public - Commune de Chécy - Travaux d’aménagement d’un dispositif de sécurisation de la traversée piétonne avenue de la Paix en Algérie - Approbation d'une convention de fonds de concours à passer avec la commune de Chécy.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1560
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Cédric SCHMID, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Matthieu SCHLESINGER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 83 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1561
Séances
Commission espace public et proximité du 18 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. TOUCHARD
N° 44 Espace public - Commune de Chécy - Travaux d’aménagement d’un dispositif de sécurisation de la traversée piétonne avenue de la Paix en Algérie - Approbation d'une convention de fonds de concours à passer avec la commune de Chécy.
Le programme de requalification des voies d’Orléans Métropole, établi sur la base des propositions des communes prévoit la réalisation de travaux d’aménagement d’un dispositif de sécurisation de la traversée piétonne, avenue de la Paix en Algérie, à Chécy, au niveau de la maison des associations et les nouveaux logements séniors.
Le coût des travaux de voirie est estimé à 51 415 € HT.
En application de l’article L. 5217-7-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les dispositions de l’article L. 5215-26 dudit code s’appliquent aux métropoles et précisent que « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté urbaine et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Sur le fondement des dispositions légales précitées, Orléans Métropole et la commune de Chécy se sont rapprochées afin que cette dernière verse à Orléans Métropole un fonds de concours en vue de la réalisation desdits travaux d’aménagement, étant précisé que la voirie constitue un « équipement » au sens des dispositions de l’article L. 5215-26 du CGCT.
Le fonds de concours, objet de la présente délibération, représente 48,63 % du montant HT estimé des travaux de voirie. La part de la commune de Chécy n’excède pas la part de financement propre, hors subvention, assurée par le maître d’ouvrage et n’excédera pas le montant de 30 000 € net.
Il est donc proposé la signature d’une convention de fonds de concours, versée par la commune de Chécy au bénéfice d’Orléans Métropole, pour sa participation aux travaux.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission espace public et proximité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la commune de Chécy ayant pour objet le versement d’un fonds de concours, par la commune au bénéfice d’Orléans Métropole, pour un taux de participation à hauteur de 48,63 %, dans le cadre des travaux d’aménagement d’un dispositif de sécurisation de la traversée piétonne, avenue de la Paix en Algérie, à Chécy ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1562
- inscrire la recette correspondante au budget principal de l’exercice en cours, section investissement, fonction 844, compte 13241, opération OMI00091A, service gestionnaire PT4, service destinataire POI, engagement n° 23PT419071.
Annexe(s) : 1
- Convention de fonds de concours
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1563
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-045 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Espace public - Commune de Saint-Jean-le-Blanc - Rue des Varennes - Effacement des réseaux - Convention à passer avec la société Orange - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1564
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Cédric SCHMID, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Matthieu SCHLESINGER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 83 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1565
Séances
Commission espace public et proximité du 18 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. TOUCHARD
N° 45 Espace public - Commune de Saint-Jean-le-Blanc - Rue des Varennes - Effacement des réseaux - Convention à passer avec la société Orange - Approbation.
Dans le cadre de son programme de requalification des voies, Orléans Métropole a validé l’aménagement de la rue des Varennes à Saint-Jean-le-Blanc, dans sa section entre la rue de la Cossonnière et la rue du Ballon. Les travaux de requalification de cette rue prévoient l’enfouissement des réseaux aériens des concessionnaires.
Aussi une convention locale entre Orange et Orléans Métropole est nécessaire pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications d’Orange. Cette convention a pour objet d’organiser les relations entre les parties conformément à l’accord national entre la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l’association des Maires de France (AMF) et Orange. Elle s’applique aux travaux nécessaires sur le domaine public routier et sur les domaines privés à l’exception des parties privatives intérieures aux immeubles.
Dans un souci de simplification et d’efficacité opérationnelle et pour tenir compte de la décision de la personne publique approuvant les travaux de génie civil de communications électroniques, il est convenu que Orange prendra forfaitairement en charge 82 % des coûts d’étude du câblage et de réalisation de celui-ci, ainsi que les coûts de fourniture de génie civil, les collectivités locales ou leurs établissements publics de coopération prenant en charge les autres coûts
Ainsi, Orléans Métropole prend donc à sa charge la totalité des travaux de génie civil ainsi que 18 % des dépenses d’étude et de réalisation des travaux de câblage.
Pour les travaux d’enfouissement des réseaux de la rue des Varennes à Saint-Jean-le-Blanc, le montant pris en charge par Orléans Métropole s’élève à 4 240,07 € maximum.
La convention formalise également les modalités de versement de la participation financière d’Orléans Métropole à la société Orange, ainsi que celles de la remise des équipements à la collectivité.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission espace public et proximité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de la rue des Varennes à Saint-Jean-le-Blanc, à passer avec la société Orange, ayant notamment pour objet de fixer les modalités de versement de la participation financière d’Orléans Métropole à la société Orange, ainsi que la remise des équipements à la collectivité ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1566
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section d’investissement, fonction 844, nature 2152, opération IV1P413, service gestionnaire PT6, service destinataire POI, engagement n°23PT619088.
Annexe(s) : 1
- Convention Orange
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1567
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-046 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Politique cyclable et circulations douces - Projet global d’accompagnement à la pratique du vélo - Approbation d’une convention de soutien à passer avec l’association 1 Terre Actions - Attribution d’une subvention.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1568
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Cédric SCHMID, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Matthieu SCHLESINGER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 83 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1569
Séances
Commission espace public et proximité du 18 octobre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. DUMAS
N° 46 Politique cyclable et circulations douces - Projet global d’accompagnement à la pratique du vélo - Approbation d’une convention de soutien à passer avec l’association 1 Terre Actions - Attribution d’une subvention.
L’association 1 Terre Actions est une association loi 1901 créée en 2006. Cette structure s’inscrit dans le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS) de par son projet associatif : réduction des déchets, mobilité douce, sport santé, activité économique dans les quartiers prioritaires, emploi associatif (parfois en insertion), lien social, solidarité dans le cadre de partenariats.
L’association a prévu de développer des stands de contrôle technique, réparation et marquage de vélos, de redémarrer les ateliers d’autoréparation suspendus depuis la crise sanitaire et d’accélérer la réparation des vélos d’occasion dans un objectif de revente à prix attractif. Ce dispositif global d’accompagnement à la pratique du vélo est proposé à tous les usagers de la Métropole, en fonction des besoins, capacités et moyens financiers de chacun.
Cette action s’inscrit dans les objectifs définis dans le projet d’Orléans Métropole de favoriser la mobilité des habitants sur son territoire, en lien avec l’ensemble des modes de déplacements : bus, tramways, transport à la demande, vélos individuels et vélos en libre-service, covoiturage, etc. Elle constitue une opportunité pour améliorer la qualité de vie et répondre aux enjeux de la mobilité au quotidien.
Le 29 septembre 2022, le conseil métropolitain a accordé une première subvention à 1 Terre Actions à hauteur de de 31 970 €, destinée à soutenir ce projet.
Au 5 septembre 2023, 455 vélos ont été collectés, 430 adhérents bénéficient des services de réparation et/ou autoréparations, 220 vélos ont été marqués, 232 vélos ont été revendus et 35 sont prêts à la vente.
Au vu des résultats prometteurs, l’association 1 Terre Actions sollicite un nouveau soutien financier d’accompagnement à la pratique du vélo.
Dans ce cadre, Orléans Métropole a été sollicitée par courrier en date du 10 juillet 2023 afin de soutenir cette action sur une durée de 3 ans par le versement d’une subvention annuelle. La demande porte sur une aide à hauteur de 28 000 € pour 2024 (soit 28 % du budget prévisionnel du projet), subvention versée au titre de l’exercice 2023.
Concernant les années 2025 et 2026, Orléans Métropole soutiendrait l’association, sous réserve de la poursuite du projet, à concurrence d’une somme qui sera déterminée au titre des exercices 2024 et 2025 et estimée à ce jour à 28 000 € (montant annuel).
Il est proposé d’y donner une suite favorable et d’approuver une convention de soutien à l’association 1 Terre Actions définissant les modalités financières et administratives d’attribution par Orléans Métropole de cette subvention.
La convention prendra effet à sa notification et s’achèvera au terme de la période de 3 années par l’instruction du bilan du projet d’accompagnement à la pratique du vélo
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission espace public et proximité ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1570
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- attribuer à l’association 1 Terre Actions une subvention d’un montant de 28 000 € pour 2024 (soit 28 % du budget prévisionnel du projet), subvention versée au titre de l’exercice 2023. Concernant les années 2025 et 2026, Orléans Métropole attribuera une subvention à l’association, sous réserve de la poursuite du projet, à concurrence d’une somme qui sera déterminée au titre des exercices 2024 et 2025 (sous réserve des votes des budgets) et estimée à ce jour à 28 000 € (montant annuel) ;
- approuver ladite convention à passer avec l’association 1 Terre Actions ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget annexe transport de l’exercice en cours, section de fonctionnement, chapitre 65 nature 6574, clé d’imputation n° 2D00691 gestionnaire TRA.
Annexe(s) : 3
- Convention 1 Terre Actions
- Formulaire de demande de subvention association (CERFA)
- Tableau de financement
M. DUMAS – L’idée est de favoriser la mobilité et d’accompagner l’association 1 Terre Actions, que l’on accompagne déjà, par une convention à hauteur de 28 000 € en 2024, voire en 2025 et 2026, et à qui l’on confie les stands de réparation, les initiations à l’auto-réparation, la récupération, la réparation et la vente de vélos d’occasion, tout ce qui tourne autour de l’accompagnement du vélo. L’association 1 Terre Actions fonctionne principalement avec des aides. Le mode de fonctionnement est l’économie sociale et solidaire. Je ne peux que vous encourager à soutenir ce projet.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1571
Extrait n°2023-11-16-COMDEL-047 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 16 novembre 2023
Crématorium des Ifs - Don du produit éventuel de la cession des métaux issus de la crémation - Liste des associations d'intérêt général et fondations reconnues d'utilité publique.
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1572
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Cédric SCHMID, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Régine BREANT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Matthieu SCHLESINGER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 83 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1573
Séances
Commission cohésion sociale et territoriale du 08 novembre 2023
Conseil métropolitain du 16 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. PRONO
N° 47 Crématorium des Ifs - Don du produit éventuel de la cession des métaux issus de la crémation - Liste des associations d'intérêt général et fondations reconnues d'utilité publique.
L’article L. 2223-18-1-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le produit éventuel de la cession des métaux issus de la crémation est inscrit en recette de fonctionnement au sein du budget du crématorium où les métaux ont été recueillis. Conformément à cet article, ce produit éventuel peut faire l’objet d’un don à une association d’intérêt général ou à une fondation reconnue d’utilité publique.
Par ailleurs, l’article R. 2223-103-1 du même code précise que ledit don ne peut être effectué qu’auprès d’une association d’intérêt général ou d’une fondation reconnue d’utilité publique figurant sur une liste établie par l’organe délibérant de la collectivité.
En accord avec ces dispositions légales et réglementaires, il est proposé d’établir cette liste d’associations d’intérêt général et de fondations reconnues d’utilité publique pouvant recevoir le produit éventuel de la cession des métaux issus de la crémation.
La liste des associations et fondations reconnues d’utilité publique et d’intérêt général sur notre territoire bénéficiant du produit de la cession des métaux issus des crémations réalisées au titre de l’année 2022 serait la suivante :
- Jonathan Pierres Vivantes 45,
- FAVEC 45,
- JAMALV,
- Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur.
Le produit sera réparti de façon équitable entre ces organismes, chacun recevant ainsi 25 % du produit de la cession des métaux issus des crémations réalisées au titre de l’année 2022.
Cette liste inclut des organismes œuvrant dans l’aide et l’accompagnement des familles en deuil.
Cette délibération permettra de soutenir ces organisations et contribuera à renforcer le soutien des familles endeuillées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission cohésion sociale et territoriale ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- établir la liste suivante d’associations d’intérêt général et de fondations reconnues d’utilité publique destinataires, de façon équitable comme indiqué ci-dessus, du don du produit éventuel de la cession des métaux issus de la crémation au titre de l’année 2022 :
- Jonathan Pierres Vivantes 45,
- FAVEC 45,
- JAMALV,
- Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 16 novembre 2023 1574
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de cette délibération ;
- imputer les dépenses correspondantes au budget annexe crématorium de l’exercice en cours, section fonctionnement, fonction 844, compte 6713, gestionnaire CRE, destinataire CRE (EN : 23CRE00504).
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 22h10.