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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2023 09 28)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
ORLEANS METROPOLE
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Si èg e : E sp ac e S a int Ma r c
5 p l ac e du 6 ju in 1 9 4 4 à ORL E AN S
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CON S E IL M ET RO POL IT AI N
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S éa nc e du 2 8 s ept em br e 2 02 3
__ _ __ _ __ _ _ __ _ __ _ __ _ ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 989
Réunion du Conseil métropolitain
le jeudi 28 septembre 2023 à 18h
Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : Mme Fanny PICARD
N° de l’ordre
du jour
Objet Pages
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil métropolitain du 22 juin 2023 et du
12 juillet 2023…………………………………………………...
996
2) Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du
conseil……………………………………………………………
999
3) Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 12 juillet 2023………………. 1002
4) Vie institutionnelle - Désignation des référents déontologues des élus métropolitains - Modalités de
saisine du collège de déontologie et d'examen des
demandes - Approbation………………………………………
1006
5) Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignation de représentants……………………………………………….. 1012
TRANSITION ECOLOGIQUE
6) Energies renouvelables - Création de deux sociétés par actions simplifiées (S.A.S.) pour le portage de projets
solaires photovoltaïques - Approbation des statuts -
Approbation de la participation financière au capital des
deux sociétés - Désignation des représentants au comité
stratégique et à l'assemblée générale des deux sociétés….
1015
7) Eau potable - Création d'une régie à autonomie financière en charge du service public de l’eau - Approbation des
statuts……………………………………………………………
1021
8) Eau potable - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable - Exercice 2022 -
Approbation……………………………………………………..
1029
9) Eau potable - Exploitation du service public de production, traitement, stockage et distribution - Rapports annuels
d’activité des délégataires Eau d'Olivet, Orléanaise des
Eaux, Véolia Eau et Suez Eau France - Exercice 2022 -
Examen………………………………………………………….
1033 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 990
10) Eau potable - Préservation de la ressource en eau - Aire d’alimentation des captages du Val - Lutte contre les
pollutions diffuses - Contrat territorial Val Dhuy Loiret n° 1
captages du Val d'Orléans (Loiret) 2023-2025 à passer
avec la Chambre d’Agriculture du Loiret, l’Établissement
public Loire et l’agence de l’eau Loire-Bretagne -
Approbation……………………………………………………..
1037
11) Prévention des risques - Adhésion à l’établissement public Loire - Désignation d’un représentant - Approbation……….
1042
12) Prévention des risques - Gestion des digues de protection contre les inondations - Approbation d'une convention de
délégation de la compétence G.E.M.A.P.I. à passer avec
l'établissement public Loire et les communautés de
communes concernées………………………………………..
1046
13) Assainissement collectif - Création d'une régie à autonomie financière en charge du service public de
l'assainissement collectif - Approbation des statuts………...
1051
14) Assainissement - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement - Exercice 2022 -
Approbation……………………………………………………..
1057
15) Assainissement - Exploitation des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
ainsi que des ouvrages associés - Rapport annuel
d’activités du délégataire S.E.R.A. - Exercice 2022 -
Examen………………………………………………………….
1062
16) Assainissement - Exploitation du service public d’assainissement non collectif - Rapport annuel d’activités
du délégataire Veolia - Exercice 2022 - Examen…………...
1065
17) Gestion des déchets - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion
des déchets - Exercice 2022 - Approbation…………………
1068
18) Gestion des déchets - Concession de travaux et de service public de l'usine de traitement des ordures ménagères et
du centre de tri à Saran - Rapport annuel d'activités du
concessionnaire Trisalid - Exercice 2022 - Examen………..
1075
19) Gestion des déchets - Organisation et soutien de la collecte séparée des articles de bricolage et de jardin, des
articles de sport et loisirs et des jouets - Approbation de
conventions à passer avec les éco-organismes…………….
1080
20) Transports et déplacements - Exploitation du réseau de transports urbains - Rapport annuel d’activités du
délégataire Kéolis Orléans Métropole - Exercice 2022 -
Examen………………………………………………………….
1085
21) Transports et déplacements - Exploitation du parc de stationnement Le Martroi à Orléans - Rapport annuel
d’activités du délégataire Indigo - Exercice 2022 - Examen.
1092
22) Transports et déplacements - Exploitation des parcs de stationnement d’Orléans Métropole - Rapports annuels
d’activités du délégataire Orléans Gestion - Exercice 2022
- Examen………………………………………………………...
1095 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 991
RESSOURCES
23) Finances - Exercice 2023 - Budget principal - Décision modificative n° 1 - Approbation………………………………. 1099
24) Finances - Instauration de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
(G.E.M.A.P.I.) à compter de l'année 2024…………………...
1103
25) Finances - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales - Répartition pour 2023 -
Approbation……………………………………………………..
1112
26) Systèmes d'information - Archivage électronique - Approbation d'une convention de partenariat pour la mise
en oeuvre d'un système d'archivage électronique
mutualisé avec la Région Centre-Val de Loire et les
départements d'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret,
d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Cher………………………….
1116
27) Relations humaines - Régies à autonomie financière de l'eau et de l'assainissement - Référentiel ressources
humaines des personnels - Approbation…………………….
1120
28) Relations humaines - Régies à autonomie financière de l’eau et de l’assainissement - Rémunération et régime
indemnitaire des salariés - Approbation……………………..
1124
29) Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de vacations - Approbation……………………………………….. 1133
ESPACE PUBLIC ET PROXIMITE
30) Espace public - Règlement de voirie métropolitain - Approbation…………………………………………………….. 1137
31) Espace public - Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle - Requalification de la rue de Bagneaux - Convention de
fonds de concours à passer avec la commune de Saint-
Jean-de-la-Ruelle - Approbation……………………………...
1142
32) Espace public - Commune d’Ingré - Reprise de la rue du Parc - Convention de fonds de concours à passer avec la
commune d’Ingré - Approbation………………………………
1146
33) Espace public - Commune d’Ingré - Reprise de l’avenue de Huisseau - Convention de fonds de concours à passer
avec la commune d’Ingré - Approbation……………………..
1150
34) Espace public - Commune d’Ingré - Reprise de la route d’Orléans - Convention de fonds de concours à passer
avec la commune d’Ingré - Approbation……………………..
1154
35) Infrastructures - Viabilité hivernale sur les voies dans l’enceinte du centre hospitalier régional Orléans (C.H.R.O.)
- Approbation d’une convention……………………………….
1158 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 992
COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE
36) Gens du voyage - Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Loiret (S.D.A.H.G.V.)
2023-2029……………………………………………………….
1162
37) Prévention spécialisée - Approbation d'une convention à passer avec les communes de Fleury-les-Aubrais,
Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle
et le C.C.A.S. d'Orléans relative aux attributions apportées
aux actions de prévention - Année 2023…………………….
1168
ATTRACTIVITE
38) Concession d'aménagement pour l'opération Z.A.C. des Guettes passée avec la S.A.S. les Guettes - Examen du
compte-rendu annuel d'activités à la collectivité pour
l'année 2022 - Approbation……………………………………
1175
39) Développement commercial - Commune d'Orléans - Contrat de revitalisation artisanale et commerciale de la
Bolière passé avec la S.E.M.D.O. - Compte-rendu annuel
de l'exercice 2022 à la collectivité - Approbation……………
1179
40) Développement commercial - Commune d'Orléans - Contrat de revitalisation artisanale et commerciale de la
Bolière passé avec la S.E.M.D.O. - Révision de la
participation d'équilibre et prolongation du délai
d'exécution - Approbation d'un avenant n° 2………………..
1184
41) Enseignement supérieur et recherche - Graduate School Orléans Numérique - Attribution d'une subvention à
l'université d'Orléans - Approbation d'une convention……...
1188
42) Développement numérique et ville intelligente - Approbation de l'accord de consortium relatif au Climate
Data Hub, coopérative des données climatiques en région
Centre-Val de Loire - Désignation du représentant de la
collectivité……………………………………………………….
1192
43) Enseignement supérieur et recherche - Campus des métiers et des qualifications transformation numérique en
région Centre-Val de Loire - Convention de partenariat à
passer avec le G.I.P. F.T.L.V. - Accord de Consortium et
désignation du représentant de la collectivité - Convention
de financement pour l'attribution d’une subvention 2023-
2025 - Approbation……………………………………………..
1196
44) Attractivité économique - S.P.L. Orléans Val de Loire Evènements - Examen des comptes-rendus annuels du
concessionnaire pour la gestion et l'exploitation du parc
des expositions et du centre de conférences - Rapport
d'activités des représentants d'Orléans Métropole au
conseil d'administration - Exercice 2022 - Approbation…….
1201
45) Recherche, transferts de technologies et innovation - Soutien au projet du We Lab Cosmetic - Avenant n° 1 à la
convention passée avec l’université d’Orléans -
Approbation……………………………………………………..
1206 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 993
46) Développement économique - Mise en œuvre d’un partenariat économique - Convention à passer avec la
région Centre-Val de Loire et Dev’up - Approbation………..
1210
47) Emploi - Approbation de conventions de soutien à passer avec les associations d’insertion - Attribution de
subventions……………………………………………………..
1215
48) Parc floral de la Source, Orléans-Loiret - Adhésion à l'association des jardins potagers et fruitiers de France…… 1219
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
49) Planification - Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du plan local
d'urbanisme d'Orléans Métropole…………………………….
1222
50) Planification urbaine - Action foncière - Commune d'Orléans - Institution et délégation du droit de préemption
urbain et du droit de priorité sur le territoire de la commune
- Annexes graphiques - Plan Orléans Nord - Correction
d'erreurs matérielles et substitution de plan…………………
1227
51) Action foncière - Commune d'Orléans - Avenue du Champ de Mars - Désaffectation, avec effet différé, d'un bien
immobilier dépendant du domaine public économique…….
1231
52) Action foncière - Commune d'Orléans - Avenue du Champ de Mars - Promesse unilatérale de vente avec la société
civile immobilière de construction vente S.C.I. Exelsia -
Approbation……………………………………………………..
1236
53) Habitat-logement - Amélioration de l’habitat - Programmation 2023 des aides à la réhabilitation
thermique des copropriétés - Approbation…………………..
1242
54) Habitat-logement - Programme local de l'habitat 2023- 2028 - Ajustement du barème des majorations locales -
Modification du règlement des aides au logement social
2024-2028 - Adoption………………………………………….
1247
55) Habitat-logement - Contrat de relance du logement à passer avec l'Etat et les communes éligibles d'Orléans
Métropole - Approbation d'un avenant n° 1………………….
1251 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 994
Le Président d’Orléans Métropole certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée au siège d’Orléans Métropole le 5 octobre 2023 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 5211-1 et L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Bureau.
La secrétaire de séance,
Mme Fanny PICARD
#signature1# #signature2# ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 995
M. le Président – La séance est ouverte. Je vous propose de procéder à l’appel.
(Il est procédé à l’appel nominal et à la lecture des pouvoirs.)
(M. GROUARD procède à la lecture des déports.)
M. le Président – Je me permets de rappeler que l’on aura un vote électronique. Pour le reste, levez bien les mains quand vous avez un pouvoir pour que l’on sache exactement le décompte.
Mes chers collègues, nous avons eu la très grande tristesse d’apprendre le décès de Gérard Thénot, que vous connaissiez les uns et les autres. Gérard Thénot était une personnalité forte, très présente dans la vie de notre territoire. Il a été le directeur général d’Orléans Gestion, le patron du Zénith. Je peux témoigner, parce que l’on avait des relations de très grande proximité avec Gérard, d’un homme de très grande qualité, un homme à l’écoute, un très grand professionnel, particulièrement rigoureux dans la gestion, dans ses domaines de compétences. Il a largement, parmi beaucoup d’autres choses, contribué à la réussite du Zénith. Je veux adresser nos plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches, dire que l’on pense beaucoup à lui. Je vous propose d’observer une minute de silence.
(Une minute de silence est observée.)
Je voudrais également vous faire part du départ pour mutation de l’un de nos directeurs généraux adjoints, Samuel BAUCHET. Parcours tout à fait remarquable dans l’agglomération et à la Métropole, avec son arrivée en 2004 comme directeur adjoint de la mobilité, puis directeur de l’assainissement de 2008 à 2017. Vous le connaissiez toutes et tous pour être directeur général adjoint de la transition écologique, de la mobilité, de l’assainissement, etc. depuis 2017 jusqu’à maintenant.
Je voudrais, à titre personnel, le remercier très chaleureusement parce que nous avons, avec lui et je dirais grâce à lui, pu engager un certain nombre de politiques extrêmement importantes, notamment dans le domaine de l’énergie, récemment avec la création de la SPL Orléans Énergies. C’est un travail parfois dans les services que l’on ne mesure pas lorsque l’on vote les délibérations. On voit le travail qui est achevé, mais ce travail a demandé énormément d’implication, de compétences, parfois de recherche. Je pourrais citer l’ensemble des sujets liés à l’organisation et à la réorganisation des déchets, qui n’est pas une mince affaire, toutes les questions liées à la mobilité. Ce sont des sujets fondamentaux pour notre métropole, pour notre territoire, pour les habitants du territoire, et qui relèvent de cette DGA.
Très chaleureusement, Samuel, un très grand merci. Nous vous souhaitons bon vent dans vos nouvelles et importantes fonctions. Je pense que nous continuerons à avoir des relations dans vos nouvelles fonctions. Chaleureusement, un grand merci.
(Applaudissements.)
Nous avons eu, il y a quelques jours, les élections sénatoriales qui nous intéressent tout particulièrement, puisque dans nos institutions, le Sénat représente les territoires, donc quelque part nous représente. Je voudrais saluer les deux sénateurs sortants en la personne de Jean- Noël CARDOUX et de Jean-Pierre SUEUR, dont on sait pour le territoire orléanais qu’il a été particulièrement actif au Sénat. Il a beaucoup aidé sur un certain nombre de sujets essentiels pour nous, notamment lors du découpage des régions, le fait que nous ayons pu rester Région Centre et devenir Région Centre-Val de Loire dans les périmètres anciens, et je pense que c’était important. J’étais député à l’époque. Nous avons travaillé de pair pour ce résultat. Sur la transformation de notre agglomération en métropole, il a été extrêmement présent au Sénat, et sur d’autres sujets que vous connaissez les uns et les autres. Je voudrais le saluer et le remercier.
Je voudrais saluer les nouveaux sénateurs qui viennent d’être élus dimanche, trois nouveaux sénateurs dont un qui est dans cette assemblée en la personne de Christophe CHAILLOU. J’adresse à Hugues SAURY, Pauline MARTIN et Christophe CHAILLOU nos très sincères félicitations. Christophe, je te souhaite bon vent dans des fonctions parlementaires qui sont importantes et qui sont importantes pour nous sur notre territoire. Je crois qu’il est important que l’on ait des parlementaires qui connaissent la réalité du terrain, qui puissent porter un certain nombre de nos messages, les relayer, les défendre et qui sachent de quoi ils parlent. C’est le cas de nos trois élus, notamment de Christophe CHAILLOU. Monsieur le Maire, Monsieur le Sénateur, félicitations.
(Applaudissements.) ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 996
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-001 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 28 septembre 2023
Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil métropolitain du 22 juin 2023 et du 12 juillet 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 997
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Carole CANETTE donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Sandrine MENIVARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 82 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 998
]
Séances
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil métropolitain du 22 juin 2023 et du 12 juillet 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le procès-verbal de la séance du conseil métropolitain du 22 juin 2023 et du 12 juillet 2023.
Annexe(s) : 2
- PV séance du 12.07.2023
- PV séance du 22.06.2023
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 999
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-002 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 28 septembre 2023
Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1000
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Carole CANETTE donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Sandrine MENIVARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 82 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1001
Séances
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Président pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2022-02-24-COM-05 du conseil métropolitain du 24 février 2022 donnant délégation à Monsieur le Président pour le règlement de certaines affaires ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Monsieur le Président d’Orléans Métropole dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- Compte rendu des décisions
LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1002
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-003 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 12 juillet 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1003
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Carole CANETTE donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Sandrine MENIVARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 82 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1004
Séances
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 12 juillet 2023.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil de déléguer au bureau une partie de sa fonction délibérative et en application de la délibération n° 2022-02-24-COM-04 du conseil métropolitain du 24 février 2022, exposant les délégations accordées par le conseil métropolitain au bureau pour le règlement de certaines affaires, il est rendu compte au conseil des délibérations suivantes :
Liste des délibérations et votes du bureau métropolitain du 12 juillet 2023 :
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
M. le Président n° 1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal de la séance du bureau métropolitain du 22 juin 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. MILLIAT n°2 Action foncière - Développement économique - Commune de Boigny-sur-Bionne - Parc technologique
Orléans Charbonnière - Z.A.C. 2 - Ilot 11.4 - Cession de
terrain à la société ALSTEF AUTOMATION S.A.S.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MILLIAT n°3 Action foncière - Développement économique - Commune de Marigny-les-Usages - Parc technologique
Orléans Charbonnière - Z.A.C. 3 - Secteur Grand Moulin
- Allée du Ruet - Vente de terrain à la société KUBOTA
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MILLIAT n°4 Action foncière - Quartier Nord Acacias - Cession de terrains de la réserve foncière sis rue de Joie sur la
commune d'Orléans.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. SCHLESINGER n°5 Habitat-logement - Programme local de l’habitat - Attribution d’une subvention à l’association Compagnons
Bâtisseurs - Approbation d’une convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1005
M. BAUDE n°6 Agriculture urbaine et périurbaine - Soutien à l’agriculture urbaine et promotion du commerce non
sédentaire - Approbation d'une convention à passer
avec l'association des marchés de l'agglomération
orléanaise (A.M.A.O.) au titre des années 2023 et 2024 -
Attribution d'une subvention de fonctionnement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHAPUIS n°7 Emploi - Approbation de conventions de soutien à passer avec les associations d’insertion - Attribution de
subventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°8 Modification du tableau des emplois - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°9 Finances - LOGEM LOIRET - Réhabilitation de 69 logements collectifs locatifs sociaux situés Voltaire
IV, 4/6 rue Marcel Templier, 3/4 place Charles
Desvergnes, 4 allée Roland Dorgelès, 3 rue Nicolas
Boileau à Orléans la Source - Garantie d'un emprunt de
845 500 € à hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°10 Finances - S.A. H.L.M VALLOIRE HABITAT - Acquisition en V.E.F.A. (vente en état futur d'achèvement) de
9 logements collectifs locatifs sociaux situés 24 et 42 rue
de Beauvoir à Olivet - Garantie d'un emprunt de
844 000 € à hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHAPUIS n°11 Fonds d’aide aux Jeunes - Soutien aux projets d’accompagnement collectif - Conventions à passer
avec les associations Les Ateliers de la Paésine et
Canolys - Attribution d’une subvention au titre de l’année
2023 - Convention triennale passée avec les
Résidences Jeunes Acacias Colombier- Attribution d’une
subvention au titre de l’année 2023 - Approbation d'un
avenant n° 2.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHAPUIS n°12 Fonds d’aide aux jeunes - Soutien au projet «Aime toi ! » - Approbation d’une convention à passer avec la Mission
Locale de l’Orléanais - Attribution d’une subvention au
titre de l’année 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE VANESSA
SLIMANI
Annexe(s) : 0
LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1006
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-004 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Vie institutionnelle - Désignation des référents déontologues des élus métropolitains - Modalités de saisine du collège de déontologie et d'examen des demandes - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1007
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Carole CANETTE donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Sandrine MENIVARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 82 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1008
Séances
Conférence des maires du 14 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 4 Vie institutionnelle - Désignation des référents déontologues des élus métropolitains - Modalités de saisine du collège de déontologie et d’examen des demandes - Approbation.
Le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit la désignation, avant le 1e juin 2023, d’un référent déontologue ou d’un collège de déontologie pour les élus locaux. Il est précisé que : « Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. »
Conformément à l’article L. 111.1.1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) : « (…) Les élus locaux exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrées par la charte de l’élu local. (…) Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte. »
I – Le rôle du référent déontologue des élus ou du collège de déontologie
Le référent déontologue a pour mission d’apporter à l’élu qui le sollicite tout conseil utile sur des questions relatives aux obligations et principes déontologiques mentionnés dans la charte, qui le concernent personnellement. Il a donc vocation à assister les élus sur l’ensemble des questionnements (prévention des conflits d’intérêts, déclaration d’intérêts...) ou obligations déontologiques (impartialité, dignité, neutralité...) à travers des conseils et expertises.
Aussi, compte tenu de la complexité d’analyse de ces sujets, il est proposé de mettre en place un collège de déontologie afin de bénéficier d’analyses croiséesdans les conditions prévues par les textes, pour les élus métropolitains.
II – Le dispositif de saisine
Le collège de déontologie peut être saisi par le biais d’une adresse électronique dédiée : deontologues@orleans-metropole.fr
Il peut également être saisi par courrier sous pli avec la mention « confidentiel » à l’adresse suivante : ORLEANS METROPOLE
Collège de déontologie des élus métropolitains
Espace Saint Marc
5, place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 ORLEANS CEDEX 1
Le collège accusera réception de la demande par retour de courriel.
La demande est nominative. Elle devra être formulée de façon précise et complète et être accompagnée de tous les documents ou éléments utiles pour permettre au collège de déontologie de se prononcer. Si possible, l’élu devra faire référence à l’un des alinéas de la charte de l’élu local (en annexe de la présente délibération et reprise à l’article L. 1111.1.1 du C.G.C.T.) afin de contextualiser sa demande. Enfin, le demandeur caractérisera, le cas échéant, l’urgence de la saisine. Les avis sont rendus dans les meilleurs délais au regard de la complexité et de l’urgence de la saisine, sans toutefois que ce délai ne puisse dépasser deux mois. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1009
L’élu devra préciser l’adresse électronique sur laquelle il souhaite recevoir l’avis du collège ou échanger, si nécessaire. Il pourra également indiquer un numéro de téléphone.
Le collège de déontologie peut être saisi pour avis par un élu de toute question relative à l’application de la charte de l’élu local qui le concerne personnellement.
Le collège de déontologie émet des avis ou des recommandations par écrit et motivés. Les avis sont adoptés après réunion et délibération des membres du collège de déontologie. Le collège délibère par consensus. A défaut, le président du collège arbitre. Les avis sont confidentiels et adressés au seul demandeur par courriel. Les avis sont purement consultatifs et ne peuvent donc faire l’objet d’un recours contentieux.
Le collège établira un registre des consultations qui demeure confidentiel.
Conformément aux prescriptions réglementaires, le collège se dotera d’un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement. Il indiquera notamment les conditions dans lesquelles la confidentialité et toutes données personnelles seront traitées conformément à la règlementation générale sur la protection des données. Le règlement intérieur précisera, en outre, les modalités pratiques d’organisation des réunions (invitations, modalités de tenue des réunions en distanciel ou présentiel, suivi des présences, formalisation des avis…). Ledit règlement intérieur sera communiqué aux membres du conseil métropolitain après son approbation par le collège.
III – Moyens matériels et indemnités
Une salle de réunion sera mise à disposition du collège de déontologie sur demande d’un des membres.
Orléans Métropole met à disposition du collège un système numérique permettant l’organisation de visioconférences.
Les éventuels frais de déplacement seront pris en charge dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Conformément aux plafonds fixés par l’arrêté ministériel du 6 décembre 2022, les référents déontologues seront indemnisés, pour toute séance de réunion des membres du collège, dans son ensemble, pour examiner un ou plusieurs dossiers, comme suit :
1°) Pour la présidence effective d’une séance, ce dernier est rémunéré 75 € (bruts) par dossier examiné, dans la limite de 300 € (bruts) par demi-journée
2°) Pour la participation effective d’une séance, chaque référent déontologue sera rémunéré 50 € (bruts) par dossier examiné, dans la limite de 200 € (bruts) par demi-journée
Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.
L’indemnisation des membres du collège prend la forme de vacations.
Le président du collège transmettra par courriel, chaque fin de mois, un état des saisines opérées aux fins d’indemnisation à mois échu.
IV – Confidentialité des échanges
Les référents déontologues du collège de déontologie sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 14 du code pénal.
La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux d’Orléans Métropole ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions du directeur général des services ou de l’autorité ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1010
investie du pouvoir de nomination. Pendant toute la durée de la mission, le référent déontologue s'engage à n’exercer aucun mandat électif.
V - Durée
Il est proposé que les membres du collège de déontologie soient nommés, au maximum, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois après la date du conseil d’installation du prochain conseil métropolitain suivant les élections municipales. Un contrat de vacation sera conclu avec chaque membre du collège de déontologie qui prendra fin au maximum à l’expiration d’un délai de 6 mois après la date du conseil d’installation du prochain conseil métropolitain suivant les élections municipales. Le contrat de vacation pourra faire l’objet d’une dénonciation expresse par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois envoyé par courrier recommandé.
Les communes d’Orléans Métropole pourront désigner le même collège de déontologie pour leurs élus par délibérations concordantes.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1111.1.1 ;
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 ;
Vu l'avis de la conférence des maires ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- procéder à la désignation des déontologues du collège de déontologie des élus métropolitains dont les missions prendront fin à l’expiration d’un délai de 6 mois après la date du conseil d’installation du prochain conseil métropolitain suivant les élections municipales :
Prénom - Nom Fonction actuelle
Monsieur Fouad EDDAZI Maître de conférences en droit public à l’université d’Orléans
Monsieur Jean-Michel DELANDRE Magistrat du tribunal administratif d’Orléans (en retraite)
Monsieur Michel DEGOFFE Professeur de droit public à l’université de Paris Descartes
- désigner Monsieur Fouad EDDAZI en tant que président du collège ;
- approuver les modalités de saisine du collège de déontologie, d’examen des demandes ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus telles que décrites supra ;
- autoriser le paiement des vacations fixées, pour toute séance de réunion des membres du collège, dans son ensemble, pour examiner un ou plusieurs dossiers, comme suit : 1°) Pour la présidence effective d’une séance, ce dernier est rémunéré 75 € (bruts) par dossier examiné, dans la limite de 300 € (bruts) par demi-journée ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1011
2°) Pour la participation effective d’une séance, chaque référent déontologue sera rémunéré 50 € (bruts) par dossier examiné, dans la limite de 200 € (bruts) par demi-journée ; Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.
- autoriser la prise en charge des frais de déplacement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette affaire ;
- imputer les dépenses sur le budget principal de l’exercice en cours.
Annexe(s) : 2
- Charte de l'élu local
- Plaquette déontologie
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1012
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-005 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignation de représentants.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1013
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Carole CANETTE donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Sandrine MENIVARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 88 Nombre de votants ...................................................................................................................... 80 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1014
Séances
Conférence des maires du 14 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5 Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignation de représentants.
Orléans Métropole est représenté au sein de différents organismes.
L’association des Maires du Loiret a sollicité la collectivité pour proposer une nouvelle désignation au sein du collège « communes de + de 100 000 habitants ou E.P.C.I » de l’agence de l’eau Loire Bretagne à soumettre à l’association des Maires de France.
Il est proposé de désigner Madame CAILLETEAU-CRUCY, membre du bureau, compte-tenu de sa délégation dans les domaines de l’eau potable, de la défense contre l'incendie et de la préservation de la ressource en eau.
Il convient que le conseil métropolitain procède à une proposition de la désignation d’un représentant au sein de ce collège, conformément aux statuts ou textes régissant le fonctionnement de celui-ci.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la conférence des maires ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;
- procéder à la proposition d’un représentant au sein du collège « communes de + de 100 000 habitants ou E.P.C.I. » de l’agence de l’eau Loire Bretagne :
Nom de l’organisme Nom du représentant Agence de l’eau Loire Bretagne Mme CAILLETEAU-CRUCY
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
CLEMENTINE CAILLETEAU-CRUCY ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1015
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-006 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Energies renouvelables - Création de deux sociétés par actions simplifiées (S.A.S.) pour le portage de projets solaires photovoltaïques - Approbation des statuts - Approbation de la participation financière au capital des deux sociétés - Désignation des représentants au comité stratégique et à l'assemblée générale des deux sociétés.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Gérard GAUTIER, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1016
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Carole CANETTE donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Romain ROY,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ................................................................................... 17 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 72 Nombre de votants ...................................................................................................................... 60 Quorum ........................................................................................................................................ 37 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1017
Séances
Commission transition écologique du 11 septembre 2023
Commission ressources du 12 septembre 2023
Conférence des maires du 14 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 6 Energies renouvelables - Création de deux sociétés par actions simplifiées (S.A.S.) pour le portage de projets solaires photovoltaïques - Approbation des statuts - Approbation de la participation financière au capital des deux sociétés - Désignation des représentants au comité stratégique et à l'assemblée générale des deux sociétés.
Orléans Métropole et la commune d’Orléans ont conjointement lancé un appel à manifestation d’intérêt (A.M.I.) le 30 novembre 2022 après approbation de leur organe délibérant, pour autoriser la mise à disposition d’une partie du patrimoine en vue de l’installation et la mise en exploitation d’installations solaires photovoltaïques.
Pour mémoire, les sites inscrits dans l’A.M.I. étaient les suivants :
Nom du site Droit de propriété du bien Type Adresse Commune
Gymnase Bernard PELLE Ville d'Orléans Bâtiment Rue Honoré d'Estienne d'Orves 45100 Orléans
GS Romain Rolland Ville d'Orléans Bâtiment 8 Rue Antoine Lavoisier 45100 Orléans
Terrains de tennis Plaine de jeu
du Belneuf Ville d'Orléans Bâtiment 2 Rue Eugène Sue 45000 Orléans Gymnase Gaston et Jacques
Barthélémy Ville d'Orléans Bâtiment 11 Rue Jeanne Jugan 45000 Orléans
Dojo Rousseau Ville d'Orléans Bâtiment Rue Fernand Pelloutier 45000 Orléans
Place du marché de La Source
(parking véhicules légers) Ville d'Orléans Parking Place Albert Camus 45100 Orléans
Zénith Ville d'Orléans Bâtiment Rue du Président Robert Schuman 45100 Orléans
Chaude Tuile Ville d'Orléans Bâtiment 26 rue de la Chaude Tuile 45000 Orléans
Usine du VAL Ville d'Orléans Bâtiment 2 rue des Montées Prolongées 45590 Saint-Cyr-en-Val
Chapit'O Ville d'Orléans Parking 2 Route Nationale 20 45400 Fleury-les-Aubrais
Dépôt de bus de la Source Orléans Métropole Parking 10 Rue de Condorcet 45100 Orléans
Bâtiment universitaire
Madeleine Orléans Métropole
Construction
neuve
10 boulevard Jean Jaurès
Rue Porte-Madeleine 45000 Orléans
LAB'O (parking Est) Orléans Métropole Parking 1 Av. du Champ de Mars 45100 Orléans
P+R Georges Pompidou Orléans Métropole Parking 13-17 Rue de la Chistera 45380 La Chapelle-Saint- Mesmin
Dépôt de bus de Saint-Jean de
Braye Orléans Métropole Parking 106 Bd Marie Stuart 45800 Saint-Jean-de-
Braye
P+R Pont de l'Europe Orléans Métropole Parking 9 Allée Jean Genet 45140 Saint-Jean de la Ruelle
P+R Gaudier Brzeska Orléans Métropole Parking 13 Av. Denis Papin 45800 Saint-Jean-de- Braye
P+R Les Aulnaies Orléans Métropole Parking Rue de la Juine 45160 Olivet
COMET Orléans Métropole Bâtiment Rue du Président Robert Schuman 45100 Orléans
Parcelle Nord Jonh Deer Orléans Métropole Sol Rue de la Tuilerie 45770 Saran
Dépôt Bus Alstom Orléans Métropole Parking Rue de la Burelle 45800 Saint-Jean-de- Braye ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1018
Il est rappelé que cette procédure de sélection préalable (A.M.I.) s’inscrivait dans le cadre du code général de la propriété des personnes publiques, en son article L. 2122-1-1 plus précisément, et non dans le cadre du code de la commande publique.
Dans le cadre de l’A.M.I., les candidats ont été évalués sur leur capacité à prendre en charge le développement des projets de solarisation.
Conformément aux exigences fixées dans le règlement de sélection, les candidats étaient tenus de se positionner sur la création d’une société de projet, sous la forme d’une société par actions simplifiée (S.A.S.), dotée d’une prise de participation d’Orléans Métropole et de la commune d’Orléans, dont l’objet social consiste dans la production de l’énergie photovoltaïque sur les sites publics mis à sa disposition par le biais des contrats (baux emphytéotiques, conventions d’occupations temporaires).
Par cette prise de participation publique, la métropole d’Orléans et la commune d’Orléans, puis la S.P.L. Orléans Energies, participent au financement et au pilotage des projets de solarisation sur leur patrimoine, à raison de leur représentation au sein des instances de gouvernance de ladite société de projet.
Le jury de sélection a désigné par procès-verbal en date du 19 juin 2023 le groupement Melvan-Smart Energies comme lauréat de la procédure.
Melvan-Smart Energies a proposé la création de deux sociétés par actions simplifiées (S.A.S.) :
- l’une sera dédiée aux installations en toitures et à l’installation au sol et sera nommée « Flexol Toitures d’Orléans »,
- l’autre sera dédiée aux installations en ombrières « Flexol Ombrières d’Orléans ».
Ce choix résulte de la recherche d’un équilibre économique plus optimal, compte-tenu des spécificités inhérentes à chaque type d’installation (toiture, sol et ombrière). Les statuts, pactes d’actionnaires et donc le fonctionnement et les règles de prise de décisions, sont les mêmes pour ces deux sociétés. Dans sa proposition, le groupement Melvan-Smart Energies prévoit de créer une S.A.S. spécifique associant les sociétés Melvan et Smart Energies, nommée Melsmart. Cette S.A.S. a vocation à être l’actionnaire majoritaire de chacune des deux S.A.S. susmentionnées.
À leur constitution, chaque société sera dotée d’un capital social de 20 000 €, correspondant à 20 actions de 1 000 € chacune, qui sera libéré en une fois à leur création.
Actionnaires
Montant des versements
effectués (euros) –
libération totale
Nombre d'actions
souscrites et droits
devote attachés
Répartition du
capital
Melsmart 17 000 17 000 85 %
Orléans Métropole 1 500 1 500 7,5 %
Commune d’Orléans 1 500 1 500 7,5 %
TOTAL 20 000 20 000 100 %
Il est proposé par la présente délibération d’autoriser la prise de participation directe d’Orléans Métropole et de la commune d’Orléans au capital des deux S.A.S., comme le permet l’article L. 2253 1 du code général des collectivités territoriales.
Dans un premier temps, l’objectif est de permettre une création rapide des deux S.A.S. En effet, il est souhaitable qu’elles soient créées et immatriculées dès l’automne 2023 pour pouvoir mettre en œuvre les premiers contrats de mise à disposition (baux emphytéotiques, conventions d’occupations temporaires), dont l’autorisation de signature par la collectivité sera soumise à la décision du bureau ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1019
métropolitain (conformément à la délibération n° 2022-02-24-COM-04 portant accord de délégation) à la fin de l’année 2023.
Dans un second temps, comme cela est prévu dans les statuts et le pacte d’actionnaires des S.A.S. à créer, les actions d’Orléans Métropole et de la commune d’Orléans seront cédées à la S.P.L. Orléans Energies.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2253-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 2122-1-1 ;
Vu la délibération n° 2022-11-17-COMDEL-005 du conseil métropolitain en date du 17 novembre 2022 portant sur le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt conjoint avec la commune d’Orléans pour le développement de projets solaires photovoltaïques ;
Vu la délibération n° 2023-06-22-COMDEL-018 du conseil métropolitain en date du 22 juin 2023 portant sur la création de la société publique locale Orléans Energies ;
Vu les statuts joints en annexe ;
Vu l'avis de la conférence des maires ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver, dans son principe, la prise de participation directe d’Orléans Métropole dans le capital des deux sociétés de projets envisagées, dites Flexol Toitures d’Orléans et Flexol Ombrières d’Orléans, à créer par Melsmart ;
- approuver la part d’actionnariat minoritaire (à hauteur de 7,5 % des parts du capital) à laquelle la métropole d’Orléans souscrira lors de la création de chacune des sociétés susmentionnées ;
- approuver le montant de la participation financière au capital des sociétés susmentionnées, fixé comme suit :
Actionnaires
Montant des versements
effectués (euros) –
libération totale
Nombre d'actions
souscrites et droits
devote attachés
Répartition du
capital
Melsmart 17 000 17 000 85 %
Orléans Métropole 1 500 1 500 7,5 %
Commune d’Orléans 1 500 1 500 7,5 %
TOTAL 20 000 20 000 100 %
- décider, par un vote à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, pour la désignation des représentants d’Orléans Métropole au sein des instances de gouvernance des sociétés conformément à l’article L. 2121-21 du C.G.C.T. ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
- désigner les représentants d’Orléans Métropole pour siéger en assemblée générale des sociétés Flexol Toitures d’Orléans et Flexol Ombrières d’Orléans: ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1020
Membre titulaire :
Madame Ghislaine KOUNOWSKI
Membre suppléant :
Madame Clémentine CAILLETEAU-CRUCY
- désigner Madame Ghislaine KOUNOWSKI, en qualité de titulaire et Madame Clémentine CAILLETEAU-CRUCY en qualité de suppléante pour représenter Orléans Métropole au sein du comité stratégique des deux sociétés ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les statuts et le pacte d’associés au nom d’Orléans Métropole et exécuter toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la constitution et au fonctionnement des deux sociétés susmentionnées.
M. ROY SORT DE LA SALLE.
M. GALLOIS – Sur le fond, on ne peut que se féliciter du développement du solaire, notamment en utilisant le foncier existant des collectivités pour la création d’ombrières ou l’installation sur les toits des bâtiments. Cependant, on peut regretter la méthode qui nous est proposée, tout d’abord, le fait de partir seul dans ce projet. Le Département du Loiret a créé en 2022 une SEM pour développer la production d’énergies renouvelables. Il est dommage de ne pas avoir envisagé un rapprochement avec cette collectivité pour mutualiser les moyens et les projets. La seconde chose qui nous dérange dans cette méthode, c’est d’avoir uniquement étudié le foncier dans la métropole où la Ville d’Orléans était propriétaire, alors que les 21 autres communes auraient pu être intéressées par cette étude.
Enfin, sur le fond, la finalité de cet engagement envers le photovoltaïque ne devrait-elle pas être prioritairement de rendre nos équipements publics autonomes en électricité afin de réduire fortement notre consommation énergétique, comme nous l’impose le décret tertiaire, et de baisser nos factures plutôt que d’alimenter le marché de l’énergie aux côtés d’entreprises privées qui bénéficieront du foncier public pour revendre l’énergie produite à EDF au prix fort et alimenter le racket énergétique comme c’est le cas actuellement, et dont les budgets des usagers et des collectivités comme des familles en paient le prix fort ? C’est pour cela que nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. MARTIN – Vous avez fait référence à la SEM Énergies du département du Loiret, qui est également une belle opération. Notre stratégie est assez différente et est complémentaire. La SEM a pour objet, d’après ce que j’ai compris, de faire des investissements lourds en direct, alors que la voie que nous avons choisie est de trouver des alliés privés, spécialistes des opérations, parce que pour les ombrières, il faut construire et aménager. Ce n’est pas notre métier d’origine, donc on a besoin de trouver des spécialistes et des entreprises dans ce domaine. C’est le choix qui a été fait. Je pense que l’on aura un effet de levier assez important, parce que c’est un marché actif. On parle beaucoup de photovoltaïque à l’heure actuelle. Nous aurons le retour financier que nous voudrons avoir. Si nous faisons des investissements, et nous en ferons à travers des apports en capital ou des apports en compte courant, le retour sera là, j’en suis convaincu. Je pense au contraire que c’est une belle opération pour le territoire sur le long terme.
ADOPTE AVEC 7 ABSTENTIONS, 53 VOIX POUR
Annexe(s) : 4
- Schéma du montage actionnarial
- Statuts Flexol Ombrières d’Orléans
- Statuts Flexol Toitures d’Orléans
NON PARTICIPATION AU VOTE DE BEATRICE BARRUEL, LAURENT BAUDE, CLEMENTINE CAILLETEAU-CRUCY, BRUNO COEUR, LAURENCE CORNAIRE, QUENTIN DEFOSSEZ, VINCENT DEVAILLY, CAPUCINE FEDRIGO, SERGE GROUARD, GHISLAINE KOUNOWSKI, CHARLES-ERIC LEMAIGNEN, SANDRINE MENIVARD, LUC MILLIAT, ISABELLE RASTOUL, ROMAIN ROY, MATTHIEU SCHLESINGER, ALAIN TOUCHARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1021
Extrait n°2023-06-22-COMDEL-007 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 22 juin 2023
Finances - Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2022 à la section d'investissement - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 16 juin 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1022
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Christophe CHAILLOU, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT donne pouvoir à Laurent BAUDE, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Michel LECLERCQ, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Ludovic BOURREAU donne pouvoir à Stéphanie RIST, Régine BREANT donne pouvoir à Florence CARRE, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Martine HOSRI donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Romain LONLAS donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Corine PARAYRE donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Thomas RENAULT donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
Capucine FEDRIGO remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1023
Séances
Commission transition écologique du 11 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : MME CAILLETEAU-CRUCY
N° 7 Eau potable - Création d’une régie à autonomie financière en charge du service public de l'eau - Approbation des statuts.
La transformation de la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire en communauté urbaine au 1er janvier 2017, puis en métropole le 1er mai 2017, a entraîné le transfert de la compétence eau des communes ou des syndicats compétents au profit d’Orléans Métropole.
Le service de l’eau est un service public industriel et commercial, dont l'exploitation directe par Orléans Métropole doit faire l'objet d'une régie, conformément aux dispositions de l'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).
La délibération n° 2022-07-12-COM-06 en date du 12 juillet 2022 et le rapport annexé présentent la nouvelle structuration du service public de l’eau et autorisent le lancement d’une délégation de service public sur une partie du territoire.
Orléans Métropole assure également la gestion du service public de l’eau grâce à ses moyens propres et/ou par le biais de prestations externalisées sur l’autre partie du territoire et assure la réalisation des travaux, y compris structurants sur l’ensemble du territoire.
Ainsi, afin d’assurer la gestion du service public de l’eau en régie, il est proposé de créer, à compter du 1er janvier 2024, une régie dotée de la seule autonomie financière au sens de l’article L. 2221-14 du C.G.C.T., dénommée « régie de l’eau d’Orléans Métropole ».
Cette régie a pour objet d’assurer la gestion du service public de l’eau d’Orléans Métropole sur son territoire.
Il sera proposé à l’ensemble des agents concourant à la bonne exécution des missions de la régie d’être affectés à la régie à compter du 1er janvier 2024 selon les modalités suivantes : - par détachement, ou, de manière dérogatoire (avis du C.E. 3 juin 1986, n° 340127), par voie de mutation pour les agents fonctionnaires,
- sur un contrat de droit privé pour les agents contractuels de droit public, - sur un contrat de droit privé pour les nouveaux recrutés.
Présentation des statuts de la régie publique de l’eau dénommée "régie de l’eau d’Orléans Métropole"
Les statuts fixent les missions de la régie, son organisation administrative et son régime financier.
1° - Missions la régie
La régie à autonomie financière, dans le cadre de la gestion de ce service, aura notamment les missions suivantes :
- la production d’eau potable,
- la distribution d’eau potable,
- la réalisation des travaux structurants,
- la réalisation des travaux d’exploitation courante et de renouvellement, - la relation à l’usager (relève, facturation, recouvrement, relation usagers).
La régie pourra également réaliser des prestations de services identiques pour des entités publiques voisines dans les conditions fixées par le C.G.C.T. et le code de la commande publique. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1024
2° - Périmètre de la régie
L’ensemble des communes de la métropole sont concernées par la régie avec une distinction des missions exercées.
Sur le territoire des communes de Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Saint-Cyr-en- Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de–la-Ruelle, Saran et Semoy : la régie assurera l’ensemble des missions du service public de l’eau grâce à ses moyens propres et/ou par le biais de prestations externalisées.
La production d’eau potable sur la commune d’Ingré est confiée à un délégataire de service public par le biais d’un contrat de concession dont l’échéance est fixée au 5 mars 2027. Passée cette échéance, la production d’eau potable sur la commune d’Ingré basculera dans les missions du service public assuré par la régie grâce à ses moyens propres et/ou par le biais de prestations externalisées.
La régie exercera également, sur l’ensemble du territoire de la métropole, par ses moyens propres et/ou par le biais de prestations externalisées, les missions de réalisation de travaux, y compris structurants.
3° - Gouvernance de la régie
La régie est dotée de la seule autonomie financière ; elle est administrée sous l’autorité du Président d’Orléans Métropole par :
- un conseil d’exploitation,
- un Président du conseil d’exploitation,
- et un directeur de la régie.
Le Président d’Orléans Métropole est le représentant légal de la régie et il en est l’ordonnateur.
Conformément à l’article R. 2221-5 du C.G.C.T., les membres du conseil d’exploitation sont désignés par délibération du conseil métropolitain sur proposition du Président d’Orléans Métropole. Le conseil d’exploitation de la régie sera composé d’un président, d’un vice-président et de 14 membres, dont 9 élus métropolitains représentant les communes concernées et 5 représentants de la société civile, désignés par le conseil métropolitain, sur proposition du Président d’Orléans Métropole. Un collège de 14 suppléants est également désigné par le conseil métropolitain. Le conseil métropolitain désigne les membres du conseil d'exploitation par un vote à la majorité absolue des suffrages exprimés dès lors qu’il y a accord unanime pour ne pas procéder au scrutin secret.
Le conseil d’exploitation sera obligatoirement consulté pour avis sur :
- le projet de budget de la régie,
- la politique tarifaire,
- toutes les questions d’ordre général intéressant le fonctionnement de la régie.
Conformément à l’article R. 2221-67 du C.G.C.T., le directeur de la régie est désigné par délibération du conseil métropolitain sur proposition du président d’Orléans Métropole. Le conseil métropolitain désigne le directeur par un vote à la majorité absolue des suffrages exprimés dès lors qu’il y a accord unanime pour ne pas procéder au scrutin secret.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Le directeur assure le fonctionnement des services de la régie.
4° - Pouvoirs d’Orléans Métropole
Le conseil métropolitain, le bureau métropolitain ou le Président par délégation prennent toutes les décisions ou délibérations relatives au fonctionnement et à l’activité de la régie et notamment les décisions en ce qui concerne les marchés publics. À ce titre, le conseil métropolitain dispose notamment des compétences suivantes : ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1025
- adoption et modification des statuts,
- fixation du montant de la dotation initiale,
- désignation des membres du conseil d’exploitation et du directeur,
- détermination et approbation des tarifs du service dus par les usagers, - vote du budget annexe et du compte administratif du service public de l’eau sur le périmètre matériel de la régie,
- affectation des résultats,
- approbation du règlement de service,
- approbation des plans et devis afférents aux constructions neuves ou reconstructions, travaux de première installation ou d'extension,
- autorisation au Président d’Orléans Métropole d’intenter ou de soutenir des actions judiciaires, et d’accepter les transactions,
- détermination des conditions de recrutement, de licenciement et de rémunération du personnel.
5° - Budget et dotation initiale
Le Président d’Orléans Métropole est l’ordonnateur de la régie et, à ce titre, prescrit l’exécution des recettes et des dépenses.
Les produits de la régie dotée de la seule autonomie financière, y compris les taxes, ainsi que les charges, font l’objet d’un budget spécial annexé au budget métropolitain voté par le conseil métropolitain.
Le budget est préparé par le directeur de la régie.
Le Président d’Orléans Métropole présente au conseil métropolitain le budget et les comptes de la régie.
Le conseil métropolitain, après avis du conseil d’exploitation, vote le budget de la régie et délibère sur les comptes.
Il délibère sur les mesures à prendre d’après les résultats de l’exploitation à la fin de chaque exercice et, au besoin, en cours d’exercice.
En fin d’exercice, l’ordonnateur établit le compte administratif et le comptable établit le compte de gestion. Le Président d’Orléans Métropole soumet les comptes pour avis au conseil d’exploitation. Puis ces documents sont présentés au conseil métropolitain dans les délais fixés à l’article L. 1612-12 du C.G.C.T.
En cas d’insuffisance des sommes mises à la disposition de la régie, la régie ne peut demander d’avances qu’à Orléans Métropole. Le conseil métropolitain fixe les modalités de remboursement des avances.
Le budget annexe de l’eau existe déjà au sein d’Orléans Métropole. Aussi, l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers, des créances et des dettes figurant à ce budget annexe de l’eau de la métropole est transféré à la régie par le biais de la présente délibération. Le montant de la dotation initiale de la régie en numéraire est nul.
Ceci exposé,
Vu l’article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales relatif à l’obligation de créer une régie à autonomie financière pour l’exploitation directe d’un service public industriel et commercial ;
Vu les articles L. 2221-1 à L. 2221-9 et R. 2221-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux dispositions générales applicables aux régies locales ;
Vu les articles L. 2221-11 à L. 2221-14 et R. 2221-63 à R. 2221-94 du code général des collectivités territoriales relatifs aux régies dotées de la seule autonomie financière ;
Vu la délibération n° 2022-07-12-COM-06 en date du 12 juillet 2022 et le rapport annexé présentant la structuration du service public de l’eau et autorisant le lancement d’une délégation de service public sur une partie du territoire ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1026
Vu le rapport présentant les modes de gestion annexé à la délibération n° 2022-07-12-COM-06 en date du 12 juillet 2022 ;
Vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux territoriales du 4 septembre 2023 ;
Vu l’avis du comité social territorial du 12 septembre 2023 ;
Vu le projet de statuts annexé à la présente délibération ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation du service public de l’eau à compter du 1er janvier 2024 ;
- approuver les statuts de ladite régie tels qu’ils sont annexés à la présente délibération ;
- approuver l’appellation de la régie : régie de l’eau d’Orléans Métropole ;
- décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du directeur de la régie ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
- désigner Madame Catherine PERROUD LE BODIC en qualité de directrice de la régie ;
- affecter l’ensemble des postes concourant à la bonne exécution des missions de la régie à la régie à compter du 1er janvier 2024 ;
- approuver les modalités de détermination de la dotation initiale de celle-ci et son montant qui est nul ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Annexe(s) : 1
- Statuts de la régie du service public de l'eau
M. GALLOIS – Nous nous félicitons de cette délibération de création d’une régie métropolitaine de l’eau comme d’une régie métropolitaine de l’assainissement dans une délibération suivante. Pour nous, le cycle de l’eau ne peut et ne doit être considéré comme une marchandise. C’est un bien commun de l’humanité, elle doit être soustraite des griffes du marché. Sa gestion au plan local doit être rendue publique et citoyenne. On regrette donc que certaines communes ici même aient fait un choix différent en souhaitant confier la gestion de l’eau et de l’assainissement à des entreprises privées dont le seul objectif est de faire du profit, notamment pour satisfaire leurs actionnaires au détriment de l’intérêt public. Les travaux des communes en régie ont été réalisés, que ce soit les changements des canalisations et les branchements au plomb ou la modernisation des stations de pompage et de traitement. Qu’en est-il réellement de l’entretien des réseaux par les délégataires ?
On se félicite également de l’ouverture à la gouvernance de ces régies à des citoyens de nos communes. C’est un gage de transparence envers la population que nous avons toujours défendu. L’accès à l’eau potable sera l’un des enjeux du 21e siècle en raison du réchauffement climatique et de la pollution des sols. Un contrôle citoyen de la ressource en eau, loin des intérêts économiques, est pour nous le meilleur moyen de la protéger. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1027
M. BAUDE – Monsieur le Président, vous avez fait une petite note pour que la question soit abordée à la précédente Conférence des maires, étant personnellement absent, et je vous remercie d’avoir abordé ce sujet. La question porte sur les statuts, en particulier sur l’article 7 qui concerne la composition du conseil d’exploitation, puisque le conseil d’exploitation doit être composé de présidents, vice-présidents et de 14 membres, dont 9 élus métropolitains représentant les communes exploitées en régie et 5 représentants de la société civile. Pour l’eau potable, il y a 9 communes en régie, donc il y aura un élu pour chaque commune de la régie, mais il n’y aura que 5 représentants des usagers de la société civile pour les 9 communes. Ma question porte sur la représentation des quatre autres communes. On m’a dit que vous aviez évoqué la possibilité que les suppléants puissent participer au conseil de développement pour que toutes les communes soient représentées. Ce n’est pas du tout acté et ce serait bien qu’il y ait quelque chose d’écrit, parce que nous sommes de passage et les statuts, eux, restent.
M. CŒUR – J’ai une même interrogation concernant l’article 7 sur la composition du conseil d’exploitation. Je regrette qu’il n’y ait pas parité entre les élus du Conseil métropolitain et les représentants de la société civile.
Concernant les représentants de la société civile, si une association compétente sur le sujet de l’eau potable veut postuler pour avoir un membre de son association en tant que représentant de la société civile, doit-elle faire acte de candidature ? Comment cela se passe ?
M. MARTIN – Je trouve que la proposition qui est faite ce soir est excellente, puisqu’elle conjugue la continuité des organisations antérieures avec ce qui avait été souhaité, c’est-à-dire rester en régie pour ceux qui en étaient issus, et pouvoir faire appel aux délégations de service public et aux entreprises pour ceux qui avaient déjà fait appel à cette organisation. Ce qui change, et vous l’avez dit, Madame, c’est que la régie va être gérée en groupement. Je crois que l’on gagne en efficacité à ce titre. C’est un point d’amélioration sur lequel on se prononce ce soir et qui est important.
Je voulais aussi indiquer que, lorsqu’on gère une régie, cela ne veut pas dire qu’on ne fait pas appel à l’entreprise, parce qu’on ne sait pas faire tous les métiers. Cette régie va faire appel à des spécialistes qui sont issus des entreprises et qui sont capables de faire des travaux, des canalisations, d’optimiser la gestion. Je pense que l’on a une bonne solution, complémentaire.
Vous avez rappelé aussi la solution par rapport aux effectifs que nous employons. Il y a une question que nous ne traitons pas ce soir parce qu’elle va venir dans le temps : l’évolution tarifaire. C’est un sujet qui viendra dans un deuxième temps dans la mesure où nous allons souhaiter faire la convergence des tarifs. Aujourd’hui, nous avons des tarifs différents. Pour faire des convergences, il faut du temps, il faut plusieurs années. C’est l’étape d’après.
Mme CAILLETEAU-CRUCY – Il y a plusieurs questions qui recoupent la composition du comité de gouvernance. Pour le conseil d’exploitation, la loi nous oblige à avoir une majorité d’élus métropolitains. Nous n’avons pas le droit d’avoir une parité complète. Vous savez que de nombreuses communes n’ont pas plusieurs élus métropolitains, donc c’est la solution la plus efficace que nous avons trouvée de demander à toutes les communes de privilégier les élus métropolitains comme titulaires et de pouvoir mettre un élu non métropolitain comme suppléant. Nous avons aussi fait une proposition qui a été retenue la dernière fois en Conférence des maires, à savoir réunir l’ensemble des membres de la société civile qui auront été désignés et de leur faire choisir qui siégera en tant que titulaire et en tant que suppléant. Nous validons, et nous l’avons déjà dit en conseil métropolitain, le fait que titulaires et suppléants puissent assister au conseil d’exploitation sans aucun problème. C’est une question de droit de vote. Légalement, nous n’avons pas le droit de donner autant de votes aux membres de la société civile qu’aux élus métropolitains.
Je précise aussi que nous avons fait le choix de dupliquer ce système aux délégations de service public, c’est-à-dire que les membres de la société civile seront représentés dans les comités de pilotage des délégations de service public comme pour la régie, afin que tout citoyen ait son mot à dire sur les conditions d’exploitation de l’eau dans l’ensemble de la métropole et quelle que soit sa commune.
Pour ce qui est des travaux structurants et du fait que certaines communes aient choisi de rester en délégation de service public, je me réjouis que nous ayons respecté le choix des communes. C’est encore une preuve de démocratie intéressante. Je me souviens très bien d’une discussion que j’avais eue avec Mme le maire de Saran en lui disant que le choix reviendrait aux maires. Le choix est bien revenu aux maires et il est respectable en cela.
Les travaux structurants retournent à la régie pour l’ensemble de la métropole, donc on ne peut pas dire que l’on n’a pas une maîtrise des choix qui sont faits sur la tenue des réseaux et la qualité des réseaux dans notre métropole. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1028
S’agissant de la représentation d’une association qui serait plus sachante qu’une autre, une association qui a envie d’avoir un de ses membres au conseil d’exploitation le fait savoir à son maire, qui peut nous proposer les membres de cette association comme représentants de la société civile. De plus, nous avons ouvert, parce que neuf n’est pas partageable en deux, un dixième siège pour un représentant du CODEV qui avait un groupe de travail sur l’eau. Nous cherchons à faire entrer aussi la société civile sous cet angle.
M. le Président – Merci, Madame CAILLETEAU-CRUCY, pour ces explications très claires.
Je voudrais ajouter deux petites choses. De manière très pragmatique, je ne sais pas s’il y a un système dans l’absolu qui est meilleur que l’autre, mais je vois deux choses : une immédiate dans le très concret du quotidien, c’est que pour les communes qui sont en régie, nous avons un certain nombre de difficultés de recrutement qui se traduisent par de moindres services rendus aux usagers, notamment des délais, par exemple pour un compteur d’eau ou pour la facturation. On a des délais trop longs et les usagers de bonne foi ne comprennent plus. C’est un premier point dans l’immédiateté.
Dans une perspective à moyen terme, mais déjà commencée bien malheureusement, on sait bien que la ressource en eau va devenir de plus en plus aléatoire. Il y avait hier, à l’université d’Orléans, une conférence remarquable sur ce sujet, à bien des égards, par des spécialistes du sujet du CNRS et du BRGM notamment, qui montre bien le défi auquel nous sommes confrontés. Je pense que pour relever ce défi, il va nous falloir la conjugaison des talents, à la fois – pour reprendre le propos de M. GALLOIS – du public et du privé. Dans le secteur privé, nous avons la chance en France d’avoir de grands fleurons industriels, des fleurons mondiaux qui sont les meilleurs au monde et nous allons avoir de plus en plus besoin de cette expertise scientifique et technique. Je ne crois pas que sur les choix qui nous sont d’ores et déjà proposés, nous pourrions les faire seuls, parce que nous avons une direction excellente sur la question de l’eau, et je les remercie, mais nous ne pouvons pas avoir toutes les compétences. Il faut que l’on aille chercher les compétences là où elles sont. Ces compétences sont dans le public, mais aussi et parfois surtout dans ces grandes entreprises du privé qui sont des fleurons français. On parle tous de réindustrialisation, de nécessité de défendre ces emplois et ces compétences. On sait bien que nos entreprises ont besoin d’avoir aussi des marchés locaux pour asseoir leur croissance à l’extérieur, à l’étranger. Je crois que notre modèle économique, à la fois de régie et de DSP, est un très bon modèle. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1029
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-008 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Eau potable - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable - Exercice 2022 - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1030
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Carole CANETTE donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 83 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1031
Séances
Commission transition écologique du 11 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : MME CAILLETEAU-CRUCY
N° 8 Eau potable - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable - Exercice 2022 - Approbation.
Orléans Métropole est détentrice de la compétence eau potable sur les 22 communes de son territoire « de plein droit, en lieu et place des communes membres », depuis le 1e janvier 2017, en tant que communauté urbaine, puis en tant que métropole depuis le 1e mai 2017, conformément à l’article L. 5217-2 du C.G.C.T.
En vertu de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales et du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers.
Le décret précité s’applique quel que soit le mode de gestion du service, régie directe ou gestion déléguée et il précise les modalités de réalisation de ce rapport, ainsi que les indicateurs techniques et financiers qu’il doit contenir.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de l’eau potable. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part les élus communautaires, d’autre part le grand public. Il doit être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services d’eau potable, ainsi que les projets de développement (travaux, extension de réseaux, changement de mode de gestion, etc…).
Depuis 2003, ce rapport est examiné par la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.), en vertu de l’article L. 1413-1 du C.G.C.T. Cette présentation à la C.C.S.P.L. permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité de ce rapport.
Ce rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues par les articles L. 1411-13 et L. 1411-14 du C.G.C.T.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1413-1 et L. 2224-5 ;
Vu la note de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour le rapport annuel sur le prix de l'eau ;
Vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 4 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable relatif à l’exercice 2022.
Annexe(s) : 1
- R.A.P.Q.S. 2022 eau potable ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1032
Mme CAILLETEAU-CRUCY – Il s’agit des rapports annuels que vous voyez tous les ans. C’est l’avant-dernier sous ce format, puisque nous n’aurons plus l’agrégation des différents délégataires. Il n’y aura plus qu’une seule délégation de service public pour la partie en délégation.
Je vais vous dire les faits marquants de l’année : des travaux à Orléans sur l’usine de La Source, à Semoy sur le réservoir, à Saint-Jean-de-Braye sur l’usine, à La Chapelle-Saint-Mesmin sur une conduite au réservoir, à Saint-Jean-de-la-Ruelle sur un château d’eau, une réfection hydraulique à Marigny. C’est pour que vous compreniez que, sur l’intégralité de la métropole, il y a des travaux et des choses qui se passent à tel point qu’il y a tout de même eu plus de 10 kilomètres de renouvellement de réseau sur l’année 2022.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1033
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-009 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Eau potable - Exploitation du service public de production, traitement, stockage et distribution - Rapports annuels d’activité des délégataires Eau d'Olivet, Orléanaise des Eaux, Véolia Eau et Suez Eau France - Exercice 2022 - Examen.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1034
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Carole CANETTE donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 83 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1035
Séances
Commission transition écologique du 11 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : MME CAILLETEAU-CRUCY
N° 9 Eau potable - Exploitation du service public de production, traitement, stockage et distribution - Rapports annuels d’activité des délégataires Eau d’Olivet, Orléanaise des Eaux, Véolia Eau et Suez Eau France - Exercice 2022 - Examen.
Conformément aux dispositions de l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le délégataire doit produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de délégation et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Les délégataires du service public d’eau potable ont transmis leurs rapports annuels pour l’exercice 2022 :
- la société Eau d’Olivet dans le cadre de son contrat d’affermage portant sur la période du 4 février 2015 au 31 décembre 2023 pour la commune d’Olivet,
- la société Orléanaise des Eaux, dans le cadre de son contrat de concession portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2023 pour la commune d’Orléans,
- la société Véolia Eau, dans le cadre de ses contrats d’affermage portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2023 pour la commune de Saint-Jean-le-Blanc, du 1e janvier 2014 au 31 décembre 2025 pour la commune de Saint-Denis-en-Val, du 4 août 2016 au 31 décembre 2023 pour la commune d’Ormes,
- la société Véolia Eau dans le cadre de son contrat de concession portant sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023 pour les communes Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, Combleux, Mardié et Marigny-les-Usages,
- la société Suez Eau France dans le cadre de son contrat d’affermage du 1e janvier 2014 au 31 décembre 2023 pour la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin,
- la société Suez Eau France dans le cadre de son contrat de délégation de service public de production d’eau potable portant sur la période du 6 mars 2012 au 5 mars 2027 pour la commune d’Ingré.
Ces rapports sont examinés par la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.). Cette présentation à la C.C.S.P.L. permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité des rapports.
Puis l’examen de ces rapports doit être inscrit à l’ordre du jour du conseil métropolitain qui en prend acte.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1413-1 ;
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 4 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1036
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte, au titre des contrats de délégation de service public de type affermage ou concessif pour la production, le traitement, le stockage et la distribution de l’eau, des rapports annuels des sociétés Eau d’Olivet, Orléanaise des Eaux, Véolia Eau et Suez Eau France, délégataires, pour l’exercice 2022.
Annexe(s) : 2
- R.A. 2022 Suez Eau France pour St Pryvé St Mesmin
- R.A. 2022 Véolia Eau pour les 7 communes du Nord-Est
- R.A. 2022 Véolia Eau pour Ormes
- R.A. 2022 Véolia Eau pour Saint Denis En Val
- R.A. 2022 Véolia eau pour Saint Jean Le Blanc
- R.A. d'activité du délégataire Eau d'Olivet-Ex. 2022
- R.A. d’activité du délégataire Orléanaise des Eaux
- R.A. Suez Eau France pour Ingré
- Synthèse des rapports annuels 2022 des délégataires
LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND
ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1037
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-010 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Eau potable - Préservation de la ressource en eau - Aire d’alimentation des captages du Val - Lutte contre les pollutions diffuses - Contrat territorial Val Dhuy Loiret n° 1 captages du Val d'Orléans (Loiret) 2023-2025 à passer avec la Chambre d’Agriculture du Loiret, l’Établissement public Loire et l’agence de l’eau Loire-Bretagne - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1038
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Carole CANETTE donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 4 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 85 Nombre de votants ...................................................................................................................... 78 Quorum ........................................................................................................................................ 43 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1039
Séances
Commission transition écologique du 11 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. FROMENTIN
N° 10 Eau potable - Préservation de la ressource en eau - Aire d’alimentation des captages du Val - Lutte contre les pollutions diffuses - Contrat territorial Val Dhuy Loiret n°1 captages du Val d’Orléans (Loiret) 2023-2025 à passer avec la Chambre d’Agriculture du Loiret, l’Établissement public Loire et l’agence de l’eau Loire-Bretagne - Approbation.
L’approvisionnement en eau potable d’Orléans Métropole repose sur 30 captages répartis sur le territoire. Orléans Métropole exerce la compétence eau, incluant la préservation des ressources en eau, depuis le 1er janvier 2017.
Les 3 captages du Val d’Orléans (Gouffre, Theuriet et Bouchet) font partie des captages prioritaires du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E.) Loire-Bretagne 2022 - 2027, de par leur caractère stratégique pour l’alimentation de la métropole d’Orléans (environ 150 000 personnes desservies) et de leur vulnérabilité aux pollutions diffuses issues, notamment, des activités agricoles. C’est pourquoi il est nécessaire de poursuivre un programme d’actions volontaires focalisé sur l’aire d’alimentation des captages (A.A.C.) du Val.
En 2020, le contrat territorial Val Dhuy Loiret, porté par le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (S.A.G.E.) depuis 2016, a pris fin. Il comportait 3 volets : milieux aquatiques, zones humides et pollutions diffuses sur l’ensemble du bassin versant, couvrant notamment l’aire d’alimentation des captages du Val.
Aujourd’hui, dans le cadre de sa compétence de préservation de la ressource en eau et afin d’améliorer la qualité de la ressource et de pérenniser l’utilisation de ces forages, Orléans Métropole souhaite rester proactive au travers du contrat territorial Val Dhuy Loiret n° 1 captages du Val d'Orléans (Loiret) 2023–2025, ciblant l’A.A.C. des captages du Val, qui vise à engager la collectivité et ses partenaires à mettre en œuvre des actions pour la reconquête de la qualité des eaux du territoire.
Cet outil permet de mobiliser les financements dédiés à la lutte contre les pollutions diffuses, porté par Orléans Métropole, la chambre d’agriculture du Loiret et l’établissement public Loire, sur l’ensemble de l’aire d’alimentation des captages du Val fournissant de l’eau potable aux usagers d’Orléans Métropole. Les communes concernées sont les suivantes :
Communes alimentées par les forages du Val
(8 communes)
Communes situées sur l’AAC du Val
(9 communes)
- Orléans
- St-Jean-de-la-Ruelle
- St-Pryvé-St-Mesmin
- St-Jean-le-Blanc
- St-Cyr-en-Val
- St-Denis-en-Val
- St-Jean-de-Braye
- Semoy
- Darvoy
- Férolles
- Jargeau
- Olivet
- Orléans
- Sandillon
- St-Jean-le-Blanc
- St-Cyr-en-Val
- St-Denis-en-Val
L’A.A.C. du val visée par ce contrat s’étend sur près de 6 500 ha, dont les surfaces agricoles représentent 57 % (3 400 ha) de la superficie totale, avec 28 km de cours d’eau. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1040
Exposé de la démarche
Le contrat territorial Val Dhuy Loiret 2023 - 2025 s’inscrit dans une stratégie de territoire définie sur une période de 6 ans. Il est conclu pour une durée de 3 ans et couvrira la période du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2025, afin de réajuster et adapter les programmes d’actions et leurs financements, en concertation avec les acteurs. La stratégie globale se présente ainsi :
- composante transversale : assurer le lien et la mobilisation des partenaires, communiquer, échanges avec les autres projets territoriaux,
- composante paysage agroécologique : valoriser les services environnementaux (ex. valorisation des déchets verts pour accroître la fertilité des sols agricoles),
- composante agricole : réduire la dépendance du secteur agricole aux produits phytosanitaires (ex. accompagnement technique et économique des agriculteurs, diagnostics d’exploitation, formations et animations collectives),
- composante gestion de l’eau : raisonner les usages de l’eau dans un contexte de changement climatique (ex. réutilisation des eaux, stockage des eaux de pluie des collectivités et des producteurs).
Une feuille de route permet de caractériser le programme d’actions présentant des mesures concrètes pour atteindre les objectifs fixés. Elle est annexée à la présente délibération. Ces actions peuvent être regroupées selon la désignation ci-après :
Désignation des actions Maître(s) d’ouvrage
Coordination agricole (coordination des actions, liens avec autres
projets, analyse résultats, réutilisation des eaux) CA 45
Communication CA 45
Diagnostics d’exploitation CA 45
Suivis individuels suite diagnostic CA 45
Animation collective agricole (Tours de plaine, journées
techniques/animations, essais collaboratifs, développement ZTHA, filières) CA 45
Réseau fertilité des sols (diagnostic, animations) CA 45
Suivi qualité de l’eau EPL
Diagnostic territorial de sensibilité à l’agriculture biologique Orléans métropole
La gouvernance du projet comprend :
- un comité des financeurs, regroupant l’agence de l’eau Loire-Bretagne, Orléans Métropole, la chambre d’agriculture et l’établissement public Loire,
- un comité de pilotage plus élargi ouvert aux autres parties prenantes (syndicat, associations Biocentre et Gabord, communautés de communes situées sur le périmètre, etc.). Les financeurs du contrat territorial Val Dhuy Loiret 2023-2028 sont l’agence de l’eau Loire-Bretagne (52 %), l’établissement public Loire (15, 5 %), la chambre d’agriculture du Loiret (15 %), les agriculteurs (0,5 %) et Orléans Métropole (17 %). La répartition des dépenses a été construite comme suit :
Dépenses Financements
Année Budget total Agence de l’eau Loire Bretagne Etablissement public Loire Orléans Métropole Chambre
d’agriculture
du Loiret
Agriculteurs
(analyses de
sol)
2023 69 255 € 36 308 € 13 625 € 10 000 € 9 323 € -
2024 91 346 € 47 354 € 13 625 € 15 000 € 14 368 € 1 000 €
2025 103 449 € 52 733 € 13 625 € 20 000 € 16 091 € 1 000 €
TOTAL 264 050 € 136 995 € 40 875 € 45 000 € 39 782 € 2 000 €
La mise en œuvre de ce contrat recoupe le premier objectif du volet « eau » de la feuille de route de la transition écologique d’Orléans Métropole (adoptée en avril 2022) : « préserver la ressource en eau en lien notamment avec le monde agricole et industriel ». ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1041
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural, notamment ses articles R. 114-1 à R. 114-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment l’article L. 211-3 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le contrat territorial Val Dhuy Loiret n° 1 captages du Val d’Orléans (Loiret) 2023 - 2025 à passer avec la chambre d’agriculture du Loiret, l’établissement public Loire et l’agence de l’eau Loire- Bretagne, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023, ayant pour objet d’encadrer les modalités de mise en œuvre du plan d’actions de lutte contre les pollutions diffuses ;
- approuver la participation financière globale de 45 000 € sous réserve du vote des budgets 2024 et 2025 à verser à la chambre d’agriculture du Loiret ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit contrat ;
- imputer la dépense correspondante au budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement, fonction 731, gestionnaire ENV, chapitre 011, article 611.
Annexe(s) : 3
- Contrat Val Dhuy Loiret n° 1 captages Val Orléans 2023-2025
- Feuille de route stratégie Val Dhuy Loiret
- Périmètre action contrat territorial Val Dhuy Loiret
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE CLEMENTINE CAILLETEAU-CRUCY, MICHEL LECLERCQ, MATTHIEU SCHLESINGER, FRANCIS TRIQUET ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1042
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-011 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Prévention des risques - Adhésion à l’établissement public Loire - Désignation d’un représentant - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1043
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Carole CANETTE donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 2 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 87 Nombre de votants ...................................................................................................................... 80 Quorum ........................................................................................................................................ 44 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1044
Séances
Commission transition écologique du 11 septembre 2023
Conférence des maires du 14 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. SCHLESINGER
N° 11 Prévention des risques - Adhésion à l’établissement public Loire - Désignation d’un représentant - Approbation.
L’établissement public Loire (E.P. Loire) est un syndicat mixte au service de la soixantaine de collectivités (régions, départements et intercommunalités) qui le composent actuellement.
Il contribue depuis plus de 40 ans à la cohérence des actions menées sur l’ensemble du bassin de la Loire et ses affluents. Maître d’ouvrage d’opérations menées à cette échelle, avec un caractère interrégional ou interdépartemental, ses réalisations innovantes se concentrent sur la gestion des ressources en eau des ouvrages de Naussac et Villerest (soutien d’étiage et écrêtement de crues), l'évaluation et la gestion du risque inondation, l’aménagement et la gestion des eaux, la stimulation de la recherche, du développement et de l’innovation, ainsi que la valorisation du patrimoine.
Par ailleurs, avec pour objectif le développement de la résilience des territoires, et ce dans une triple logique de solidarité de bassin, de mutualisation et d’économie d’échelle, l’E.P. Loire déploie un panel d’interventions en faveur de la prévention et de la réduction du risque inondation.
L’E.P. Loire a notamment initié un projet d’aménagement d’intérêt commun (P.A.I.C.) pour la gestion des infrastructures de protection contre les inondations sur le bassin de la Loire et ses affluents, qui va aboutir à la gestion déléguée des digues de Loire d’Orléans Métropole.
Compte-tenu de l’intérêt des actions menées par l’E.P. Loire, il est proposé qu’Orléans Métropole y adhère au titre de sa compétence visée à l’alinéa 12° de l’article L. 211-7-I du code de l’environnement (“L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique”), à compter de 2024.
A titre indicatif, le montant de la contribution d’Orléans Métropole aurait été de 6 888 € pour l’année 2023, étant rappelé que la contribution constitue une dépense obligatoire du budget pour la collectivité membre d’un syndicat.
Ce montant résulte d’une répartition entre collectivités membres de l'E.P. Loire au prorata de leurs populations respectives.
Conformément aux statuts de l’E.P. Loire, l’adhésion d’un nouveau membre est conditionnée à : - l’acceptation par le comité syndical de l’E.P. Loire,
- l’accord des assemblées délibérantes des collectivités membres, qui disposent, pour se prononcer, d'un délai de 120 jours à compter de la notification de la délibération de l'E.P. Loire ; à défaut de délibération dans ce délai, leur avis est réputé favorable.
Elle est ensuite entérinée par arrêté préfectoral.
Conformément aux statuts de l’E.P. Loire, chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est représenté au sein du comité syndical par un délégué titulaire et un délégué.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5721-1 et suivants ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1045
Vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur du 22 novembre 1983, portant constitution de l’établissement public Loire ;
Vu les statuts de l’établissement public Loire, en particulier l’article 3 relatif à l’adhésion des membres ;
Vu l'avis de la conférence des maires ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver les statuts de l’E.P. Loire ;
- approuver l’adhésion d’Orléans Métropole à l’E.P. Loire à compter de l’année 2024 ;
- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider par un vote à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d’un représentant d’Orléans Métropole ;
- procéder à la désignation de Monsieur Francis TRIQUET, membre du bureau en charge de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et de la prévention des risques majeurs, pour représenter Orléans Métropole au sein du comité syndical de l’E.P. Loire, en tant que délégué titulaire ;
- procéder à la désignation de Madame Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, membre du bureau déléguée à l’eau potable, la défense contre l'incendie et la préservation de la ressource en eau, pour représenter Orléans Métropole au sein du comité syndical de l’E.P. Loire, en tant que déléguée suppléante de Monsieur Francis TRIQUET ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice concerné, section de fonctionnement, chapitre 65, nature comptable 6561.
Annexe(s) : 2
- Liste des membres du comité syndical au 28/06/2023
- Statuts de l'établissement public Loire
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE CLEMENTINE CAILLETEAU-CRUCY, FRANCIS TRIQUET ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1046
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-012 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Prévention des risques - Gestion des digues de protection contre les inondations - Approbation d'une convention de délégation de la compétence G.E.M.A.P.I. à passer avec l'établissement public Loire et les communautés de communes concernées.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1047
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Carole CANETTE donne pouvoir à Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 3 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 86 Nombre de votants ...................................................................................................................... 78 Quorum ........................................................................................................................................ 44 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1048
Séances
Commission transition écologique du 11 septembre 2023
Conférence des maires du 14 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 12 Prévention des risques - Gestion des digues de protection contre les inondations - Approbation d'une convention de délégation de la compétence G.E.M.A.P.I. à passer avec l'établissement public Loire et les communautés de communes concernées.
La compétence dite « G.E.M.A.P.I. » attribue aux établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre la gestion des systèmes d’endiguement sur leur territoire, depuis le 1er janvier 2018. Pour la Loire, l’Etat, en qualité de gestionnaire historique des digues domaniales, continue transitoirement à en assurer la gestion pour le compte des E.P.C.I. jusqu’au 27 janvier 2024.
Ainsi, à compter du 28 janvier 2024, Orléans Métropole ainsi que les autres E.P.C.I. concernés seront pleinement responsables de la gestion des digues présentes sur leur territoire et devront en assurer la surveillance, l’entretien, voire le renforcement, et par là-même la sécurité des personnes, des activités et des biens situés dans les zones protégées.
Dans le département du Loiret, 155 km de digue protègent plus de 75 000 personnes, soit 10 % de la population loirétaine. Le territoire d’Orléans Métropole, quant à lui, possède un linéaire de digue de 30 km protégeant environ 50 000 personnes, organisé en 4 systèmes d’endiguement qui, pour 3 d’entre eux, sont communs avec des E.P.C.I. voisins :
- Val d’Orléans, commun avec la communauté de communes des Loges et la communauté de communes du Val de Sully ;
- Val d’Ardoux, commun avec la communauté de communes Terre Val de Loire ; - Val de la Bouverie, commun avec la communauté de communes Terre Val de Loire ; - Val de Bou, qui est intégralement situé sur le territoire d’Orléans Métropole.
Afin d’anticiper l’échéance du 28 janvier 2024, une étude approfondie des scénarios possibles de gestion a été menée en 2021, en collaboration étroite avec l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du Loiret concernés ainsi que la communauté de communes du Grand Chambord, tous autorités « gémapiennes ».
Les résultats de cette étude démontrent un intérêt commun, à la fois dans : - l’efficience de la gestion technique des systèmes d’endiguement pour la sécurité des personnes et des biens,
- une perspective de maîtrise des coûts, permettant de retenir un scénario à privilégier pour la gestion post-2024 des systèmes d’endiguement de la Loire.
Les 7 E.P.C.I. du Loiret concernés ont ainsi décidé de déléguer la gestion des systèmes d’endiguement à l’Etablissement public Loire (l’E.P. Loire), via la « Plateforme Orléans ».
Afin d’entamer cette coopération, deux conventions successives avaient été conclues entre les mêmes partenaires respectivement les 30 juin 2022 et 15 mai 2023. Ces engagements ont permis de préfigurer la reprise en gestion des systèmes d’endiguement post-2024.
La « Plateforme d’Orléans » sera constituée de 9,1 E.T.P. (3 ingénieurs, 5 techniciens et 1,1 agent support). Cette plateforme gèrera ces 155 km de digues à l’échelle du département, à partir du 28 janvier 2024. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1049
La gestion des digues déléguée à l’E.P. Loire reposera sur 3 grands axes :
- délégation de la gestion courante, qui comprendra l’entretien courant (fauchage, réparation de petits désordres…), la gestion administrative, la surveillance des digues hors période de crue, et qui sera assurée à 100 % par l’E.P. Loire ;
- délégation de gestion des grands investissements qui comprendra la maîtrise d’ouvrage des travaux de confortement (assurée à 100 % par l’E.P. Loire) ;
- délégation partielle de la gestion de crise, qui consistera en la surveillance des digues en cas de crue et en la réalisation des travaux d’urgence rendus nécessaires (7j/7 - 24h/24). L’E.P. Loire ne disposera pas de moyens humains suffisants pour assurer la gestion de crise et plus particulièrement la surveillance des levées en crue. Celle-ci sera ainsi partagée entre l’E.P. Loire et les 7 E.P.C.I. de la « Plateforme d’Orléans ».
Il est donc proposé de conclure avec l’E.P. Loire une convention de délégation de compétence pour la gestion technique, administrative et financière des digues de protection contre les inondations via la « Plateforme d’Orléans », pour la période 2024-2028.
Le dispositif juridique de la délégation conventionnelle de compétence entre personnes morales de droit public permet notamment d’éviter la création d’un syndicat, avec les charges de structure et les contraintes administratives que cela implique. Le délégataire se voit ainsi confier par ses délégants des contributions après appels de fonds, qui financent les dépenses de fonctionnement et d’investissement engagées pour leur compte. Ces participations sont donc calculées au plus juste et susceptibles d’ajustement par voie d’avenant, contrairement aux contributions à un syndicat qui sont des dépenses obligatoires imposées par l’adhésion. Le délégataire n’est pas censé avoir des dépenses propres pour les missions temporairement déléguées (il en va autrement pour ses missions statutaires permanentes qu’il exerce pour son propre compte) ; il agit comme un opérateur.
La convention fixe les modalités techniques, administratives et financières de la délégation de compétence par les sept E.P.C.I. concernés (Berry-Loire-Puisaye, le Giennois, Val de Sully, les Loges, Orléans Métropole, Terres du Val de Loire, Grand Chambord) à l’E.P. Loire.
La clé de répartition des charges entre E.P.C.I. est établie sur la base de 2 critères : l'effectif global de la population (pondération = 2/3) ainsi que le linéaire de digues (1/3) pour chaque E.P.C.I. :
E.P.C.I. Répartition Participation annuelle Participation totale 2024-2028
CC Berry Loire Puisaye 5,7 % 70 452 € 352 260 €
CC Giennoises 5,2 % 64 272 € 321 360 €
CC du Val de Sully 13,9 % 171 804 € 859 020 €
CC des Loges 13,1 % 161 916 € 809 580 €
Orléans Métropole 48,9 % 604 404 € 3 022 020 € CC des Terres du Val de
Loire 11,6 % 143 376 € 716 880 €
CC du Grand Chambord 1,6 % 19 776 € 98 880 €
7 EPCI 100 % 1 236 000 € 6 180 000 €
La convention prendra effet le 1er janvier 2024 et s’achèvera le 31 décembre 2028.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-8 et L. 5211-61 ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée (loi M.A.P.T.A.M.) ;
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'avis de la conférence des maires ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1050
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de délégation de compétence G.E.M.A.P.I. pour la gestion technique, administrative et financière des digues de protection contre les inondations via la « Plateforme d’Orléans », sur la période 2024-2028, à passer avec l’E.P. Loire et les communautés de communes concernées ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section de fonctionnement, chapitre 011, nature comptable 611, opération VD2P012.
Annexe(s) : 2
- Convention délégation gestion digues 2024-2028
- Pièces annexes à la convention
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE CLEMENTINE CAILLETEAU-CRUCY, MATTHIEU SCHLESINGER, FRANCIS TRIQUET ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1051
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-013 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Assainissement collectif - Création d'une régie à autonomie financière en charge du service public de l'assainissement collectif - Approbation des statuts.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1052
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 83 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1053
Séances
Commission transition écologique du 11 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. FROMENTIN
N° 13 Assainissement collectif - Création d'une régie à autonomie financière en charge du service public de l'assainissement collectif - Approbation des statuts.
Depuis le 1er janvier 2002, la compétence assainissement collectif est gérée par la structure intercommunale en place (communauté d’agglomération Orléans Val de Loire puis communauté urbaine au 1er janvier 2017 et enfin métropole depuis le 1err mai 2017).
Le service de l’assainissement collectif est un service public industriel et commercial, dont l'exploitation directe par Orléans Métropole doit faire l'objet d'une régie, conformément aux dispositions de l'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).
La délibération n° 2022-07-12-COM-06 en date du 12 juillet 2022 et le rapport annexé présentent la nouvelle structuration du service public d’assainissement collectif et autorisent le lancement d’une délégation de service public sur une partie du territoire.
Orléans Métropole assure également la gestion du service public de l’assainissement collectif grâce à ses moyens propres et/ou par le biais de prestations externalisées sur l’autre partie du territoire et assure la réalisation des travaux, y compris structurants ainsi que le traitement des eaux usées sur l’ensemble du territoire.
Ainsi, afin d’assurer la gestion du service public de l’assainissement collectif en régie, il est proposé de créer, à compter du 1er janvier 2024, une régie dotée de la seule autonomie financière au sens de l’article L. 2221-14 du C.G.C.T., dénommée « Régie de l’assainissement collectif d’Orléans Métropole ».
Cette régie a pour objet d’assurer la gestion du service public de l’assainissement collectif d’Orléans Métropole sur son territoire.
Il sera proposé à l’ensemble des agents concourant à la bonne exécution des missions de la régie d’être affectés à la régie à compter du 1e janvier 2024 selon les modalités suivantes : - par détachement, ou, de manière dérogatoire (avis du C.E. 3 juin 1986, n° 340127), par voie de mutation pour les agents fonctionnaires,
- sur un contrat de droit privé pour les agents contractuels de droit public, - sur un contrat de droit privé pour les nouveaux recrutés.
Présentation des statuts de la régie publique de l’assainissement collectif dénommée "Régie de l’assainissement collectif d’Orléans Métropole".
Les statuts fixent les missions de la régie, son organisation administrative et son régime financier.
1° - Missions de la régie
La régie à autonomie financière, dans le cadre de la gestion de ce service, aura notamment les missions suivantes :
- la collecte et le transport des eaux usées,
- le traitement des eaux usées,
- la réalisation des travaux structurants,
- la réalisation des travaux d’exploitation courante et de renouvellement, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1054
- la relation à l’usager (facturation, recouvrement, relation usagers).
La régie pourra également réaliser des prestations de services identiques pour des entités publiques voisines dans les conditions fixées par le C.G.C.T. et le code de la commande publique.
2° - Périmètre de la régie
L’ensemble des communes de la métropole sont concernées par la régie avec une distinction des missions exercées.
Sur le territoire des communes de Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Marigny-les-Usages, Orléans Nord, Orléans-La Source, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean-de- Braye, Saint-Jean-de–la-Ruelle, Saran et Semoy : la régie assurera l’ensemble des missions du service public de l’assainissement collectif grâce à ses moyens propres et/ou par le biais de prestations externalisées.
La régie exercera également, sur l’ensemble du territoire de la métropole, par ses moyens propres et/ou par le biais de prestations externalisées, les missions de réalisation de travaux, y compris structurants, ainsi que le traitement des eaux usées.
3° - Gouvernance de la régie
La régie est dotée de la seule autonomie financière ; elle est administrée sous l’autorité du président d’Orléans Métropole par :
- un conseil d’exploitation,
- un Président du conseil d’exploitation,
- et un directeur de la régie.
Le Président d’Orléans Métropole est le représentant légal de la régie et il en est l’ordonnateur.
Conformément à l’article R. 2221-5 du C.G.C.T., les membres du conseil d’exploitation sont désignés par délibération du conseil métropolitain sur proposition du Président d’Orléans Métropole. Le conseil d’exploitation de la régie sera composé d’un Président, d’un vice-président et de 18 membres, dont 12 élus métropolitains représentant les communes concernées et 6 représentants de la société civile, désignés par le conseil métropolitain, sur proposition du Président d’Orléans Métropole. Un collège de 18 suppléants est également désigné par le conseil métropolitain. Le conseil métropolitain désigne les membres du conseil d'exploitation par un vote à la majorité absolue des suffrages exprimés dès lors qu’il y a accord unanime pour ne pas procéder au scrutin secret.
Le conseil d’exploitation sera obligatoirement consulté pour avis sur :
- le projet de budget de la régie,
- la politique tarifaire,
- toutes les questions d’ordre général intéressant le fonctionnement de la régie.
Conformément à l’article R. 2221-67 du C.G.C.T., le directeur de la régie est désigné par délibération du conseil métropolitain sur proposition du Président d’Orléans Métropole. Le conseil métropolitain désigne le directeur par un vote à la majorité absolue des suffrages exprimés dès lors qu’il y a accord unanime pour ne pas procéder au scrutin secret.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Le directeur assure le fonctionnement des services de la régie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1055
4° - Pouvoirs d’Orléans Métropole
Le conseil métropolitain, le bureau métropolitain ou le Président par délégation prennent toutes les décisions ou délibérations relatives au fonctionnement et à l’activité de la régie et notamment les décisions en ce qui concerne les marchés publics. À ce titre, le conseil métropolitain dispose notamment des compétences suivantes :
- adoption et modification des statuts,
- fixation du montant de la dotation initiale,
- désignation des membres du conseil d’exploitation et du directeur,
- détermination et approbation des tarifs du service dus par les usagers, - vote du budget annexe et du compte administratif du service public de l’assainissement collectif sur le périmètre matériel de la régie,
- affectation des résultats,
- approbation du règlement de service,
- approbation des plans et devis afférents aux constructions neuves ou reconstructions, travaux de première installation ou d'extension,
- autorisation au Président d’Orléans Métropole d’intenter ou de soutenir des actions judiciaires, et d’accepter les transactions,
- détermination des conditions de recrutement, de licenciement et de rémunération du personnel.
5° - Budget et dotation initiale
Le Président d’Orléans Métropole est l’ordonnateur de la régie et, à ce titre, prescrit l’exécution des recettes et des dépenses.
Les produits de la régie dotée de la seule autonomie financière, y compris les taxes, ainsi que les charges, font l’objet d’un budget spécial annexé au budget métropolitain voté par le conseil métropolitain.
Le budget est préparé par le directeur de la régie.
Le Président d’Orléans Métropole présente au conseil métropolitain le budget et les comptes de la régie.
Le conseil métropolitain, après avis du conseil d’exploitation, vote le budget de la régie et délibère sur les comptes.
Il délibère sur les mesures à prendre d’après les résultats de l’exploitation à la fin de chaque exercice et, au besoin, en cours d’exercice.
En fin d’exercice, l’ordonnateur établit le compte administratif et le comptable établit le compte de gestion. Le Président d’Orléans Métropole soumet les comptes pour avis au conseil d’exploitation. Puis, ces documents sont présentés au conseil métropolitain dans les délais fixés à l’article L. 1612- 12 du C.G.C.T.
En cas d’insuffisance des sommes mises à la disposition de la régie, la régie ne peut demander d’avances qu’à Orléans Métropole. Le conseil métropolitain fixe les modalités de remboursement des avances.
Le budget annexe de l’assainissement collectif existe déjà au sein d’Orléans Métropole. Aussi, l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers, des créances et des dettes figurant à ce budget annexe de l’assainissement collectif de la métropole est transféré à la régie par le biais de la présente délibération. Le montant de la dotation initiale de la régie en numéraire est nul.
Ceci exposé,
Vu l’article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales relatif à l’obligation de créer une régie à autonomie financière pour l’exploitation directe d’un service public industriel et commercial ;
Vu les articles L. 2221-1 à L. 2221-9 et R. 2221-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux dispositions générales applicables aux régies locales ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1056
Vu les articles L. 2221-11 à L. 2221-14 et R. 2221-63 à R. 2221-94 du code général des collectivités territoriales relatifs aux régies dotées de la seule autonomie financière ;
Vu la délibération n° 2022-07-12-COM-06 en date du 12 juillet 2022 et le rapport annexé présentant la structuration du service public de l’assainissement collectif et autorisant le lancement d’une délégation de service public sur une partie du territoire ;
Vu le rapport présentant les modes de gestion annexé à la délibération n° 2022-07-12-COM-06 en date du 12 juillet 2022 ;
Vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux territoriales du 4 septembre 2023 ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial du 14 septembre 2023 ;
Vu le projet de statuts annexé à la présente délibération ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation du service public de l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2024 ;
- approuver les statuts de ladite régie tels qu’ils sont annexés à la présente délibération ;
- approuver l’appellation de la régie : régie de l’assainissement collectif d’Orléans Métropole ;
- décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du directeur de la régie ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
- désigner Madame Catherine PERROUD LE BODIC en qualité de directrice de la régie ;
- affecter l’ensemble des postes concourant à la bonne exécution des missions de la régie à la régie à compter du 1er janvier 2024 ;
- approuver les modalités de détermination de la dotation initiale de celle-ci et son montant qui est nul ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Annexe(s) : 1
- Statuts de la régie service public assainissement collectif ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1057
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-014 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Assainissement - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement - Exercice 2022 - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1058
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 83 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1059
Séances
Commission transition écologique du 11 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. FROMENTIN
N° 14 Assainissement - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement - Exercice 2022 - Approbation.
En vertu de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement destiné notamment à l’information des usagers.
Le décret précité s’applique quel que soit le mode de gestion du service, régie directe ou gestion déléguée, et il précise les modalités de réalisation de ce rapport, ainsi que les indicateurs techniques et financiers qu’il doit contenir.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de l’assainissement. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part les élus métropolitains, d’autre part le grand public. Il doit être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services d’assainissement, ainsi que les projets de développement (travaux, extension de réseaux, changement de mode de gestion, etc.).
Depuis 2003, ce rapport est examiné par la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.), en vertu de l’article L. 1413-1 du C.G.C.T. Cette présentation à la C.C.S.P.L. permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité de ce rapport.
Le rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues par les articles L. 1411-13 et L. 1411-14 du C.G.C.T.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1413-1 et L. 2224-5 ;
Vu la note de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour le rapport annuel sur le prix de l'eau ;
Vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 4 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement relatif à l’exercice 2022.
Annexe(s) : 1
- R.A.P.Q.S. 2022 assainissement
- R.A.P.Q.S. 2022 assainissement-erratum page 94
- R.A.P.Q.S. 2022 assainissement - erratum page 95 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1060
M. FROMENTIN – Je vous donne quelques chiffres pour l’activité 2022. Le rapport met en évidence les chiffres clés du service : 2 016 kilomètres de réseaux eaux usées unitaires eaux pluviales, en augmentation de 0,3 % ; 81 932 abonnés, en augmentation de 1,88 % ; 14 millions de mètres cubes assujettis, en augmentation de 0,45 %, pour 19 millions de mètres cubes traités, en baisse de 14,6 %, lié à la très faible pluviométrie de 2022 ; un entretien du réseau important avec 358 kilomètres de réseau curé (17 %) et 719 interventions de débouchage ; des travaux de renouvellement (6,5 kilomètres de renouvellement, 3,3 M€ investis) ; des travaux structurants pour 5,4 M€ investis, notamment sur le bassin de gestion des eaux pluviales à Saint-Jean-de-Braye et notre fameuse opération sur le REUT à la station d’épuration de La Source. Je rappelle que la redevance assainissement est actuellement de 1,96 € le mètre cube.
M. le Président – Merci, Monsieur FROMENTIN. On passe souvent rapidement sur ces délibérations, mais je les pense importantes. À vous écouter, je me faisais la réflexion : on a plus de 2 000 kilomètres de réseau d’assainissement. C’est énorme à gérer. Si l’on rajoute le réseau d’eau potable, c’est l’équivalent de 4 000 kilomètres à gérer. C’est important de le dire parce que c’est un service qui est globalement bien rendu, qui demande des investissements, mais tout cela passe quelque peu inaperçu. C’est bien aussi de mettre un peu la lumière sur ces services rendus, de montrer que tout cela a un coût et que plus on étend nos villes, plus les coûts augmentent. M. FROMENTIN ajoute que les agents du service sont extrêmement compétents et il a raison de le souligner.
Mme CANETTE – Je veux aussi remercier les agents qui font un travail compliqué, l’entretien du réseau assainissement. Christian FROMENTIN ne sera pas surpris de mon intervention, puisque l’on a eu l’occasion de s’en parler lors de la conférence de pôle, où il était présent, pas avec cette casquette.
Je voulais attirer l’attention sur l’importance de l’entretien. Je sais que beaucoup de choses sont faites, mais peut-être que les circonstances actuelles méritent qu’on en fasse plus encore, parce que – cela a été le cas à Orléans aussi – quand on a des pluies diluviennes… Il y a la question du dimensionnement du réseau au regard du changement, des transformations climatiques et des épisodes que l’on a. Cela ne se règle pas en un claquement de doigts, mais peut-être qu’il faut que l’on ait une réflexion en profondeur et de longue, voire de très longue haleine, sur ce sujet. Même avec le réseau tel qu’il est dimensionné, et peut-être que ce n’est plus adapté aux épisodes d’intempérie avec de fortes pluies, cela suppose a minima un entretien irréprochable des réseaux. Les eaux ne s’évacuent pas si c’est bouché, si ce n’est pas bien curé. Dans ma commune, mais je pense que je ne puis pas la seule, on a parfois de la végétation qui pousse. J’ai des arbres qui poussent dans les avaloirs. Cela bouche quand il y a de l’eau.
J’ai préparé un courrier qui va arriver sur la nécessité de l’entretien des caniveaux. On emploie moins de pesticides, mais si l’on a de la végétation qui pousse dans les caniveaux quand il pleut, elle empêche l’écoulement des eaux, elle est embarquée et cela va boucher les canalisations. Je ne dis pas que l’on n’en aurait pas, mais on se retrouve avec peut-être plus d’inondations ou plus facilement, et j’ai beaucoup de remontées sur mon territoire. Je pense qu’il faut qu’on s’empare de ce sujet, sans compter les pompes de relevage auxquelles il arrive de tomber en panne, de sauter. Parfois, c’est parce qu’il y a un orage, l’électricité saute et l’on n’y peut rien. Je sais qu’à certains endroits, on a des dispositifs de secours, et à d’autres non. Quand on a des riverains qui sont inondés deux fois – une fois, cela passe, et encore, cela dépend pourquoi –, ils ne sont pas contents, ce qui est normal. Deux fois, ils n’en peuvent plus. Il y a aussi la question des assureurs qui ne prennent pas en charge ou qui refusent d’assurer, qui rompent les contrats. Il faut que l’on soit très attentif. Depuis le début du mandat, on parle de proximité et c’est un vrai sujet à traiter.
M. le Président – Je partage complètement ce que vous dites. D’ailleurs, on voit qu’il y a beaucoup de délibérations sur la question de l’eau, et c’est bien. Il y a une impérieuse nécessité d’anticiper ce qui est en train de se produire. On l’a vu, il y a eu encore récemment des orages très forts. On a des périodes de sécheresse non moins fortes. C’est l’ensemble de la question de la gestion de la ressource en eau qui est posée.
Derrière cela, il faut faire preuve d’imagination, il y a des investissements à faire, des solutions innovantes à trouver, etc. J’ai sollicité les services pour que l’on engage cette réflexion de manière globale, sur le problème de la ressource en eau en projetant un certain nombre de scénarios, notamment un scénario élaboré par le GIEC qui concerne l’Europe et la France. Ce scénario n’est pas réjouissant du tout parce qu’il montre qu’il y a une tendance structurelle à la réduction de la quantité d’eau. Ce n’est pas un phénomène conjoncturel et la corrélation est très bien montrée avec le réchauffement climatique ; les deux vont de pair. Il faut bien voir que cette réduction de la pluviométrie va, certes, s’accompagner de périodes de sécheresse, de chaleur, mais elle va aussi, via le dérèglement climatique, s’accompagner de périodes d’inondations, de crues, etc. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1061
Pour le moment, nous sommes confrontés à ce défi : comment faire pour conserver le plus possible l’eau dont on a besoin à certains moments sans nuire aux écosystèmes, notamment en aval ? C’est important, c’est un sujet complexe, qui a de multiples paramètres. Comment fait-on pour répondre dans les périodes de tension sur la ressource en eau pour continuer à approvisionner en eau ? Je ne pense pas que l’on puisse dire simplement : dans les périodes de tension sur la ressource en eau, on va couper le robinet, on va attendre un peu qu’il pleuve et cela ira bien. Cela n’ira pas bien du tout. On a vu, lors de cette conférence hier soir, mais j’ai eu l’occasion de le voir dans d’autres choses… C’était très intéressant, notamment de la part d’une chercheuse du CNRS, un exemple américain : comment un fleuve immense comme le Colorado est partiellement à sec et ne coule plus jusque vers l’océan. Quand on voit les images et les facteurs qui conduisent à tout cela, on se dit oui… Je me le dis depuis longtemps, il y a véritablement urgence.
On est en train de travailler sur le sujet et on aura l’occasion d’en discuter à plusieurs moments, parce qu’on ne va pas trouver le plan miracle un beau matin ou à la nuit tombée. Cela doit faire l’objet de beaucoup d’itérations successives pour aboutir à un plan stratégique de la gestion de la ressource en eau, de la réutilisation de ce que l’on appelle les eaux grises, parce qu’on ne le fait pas suffisamment. Il y a 50 sujets en même temps.
Pour terminer sur une note optimiste, je suis convaincu que nous avons tous les outils pour le faire. Je ne veux pas faire de catastrophisme, parce que, de tout ce que l’on voit, on a les compétences, les capacités, les moyens, l’intelligence, mais il ne faut plus tarder, il faut réunir toutes ces compétences et dérouler une sorte de programmation stratégique qui va prendre plusieurs années. C’est parce que nous sommes pressés qu’il faut commencer vite.
M. VALLIES – Dans le prolongement de ce que vient de dire notre collègue maire de Fleury, il faut, en plus des orientations que vous venez de rappeler, Président, intégrer cette question dans nos politiques dès aujourd’hui. Je pense en particulier aux politiques d’aménagement où tous ces aspects préventifs doivent être intégrés, réalisés à la manière dont on pense la ville d’aujourd’hui, mais surtout de demain.
Je pense aussi qu’il faut distinguer un certain nombre de situations. On a parlé de GEMAPI. Une situation d’inondation catastrophique et une situation de pluies assez fréquentes, même si elles vont devenir de plus en plus fréquentes et de plus en plus fortes… Il faut l’intégrer dans nos réflexions. Cela renvoie, mes chers collègues, à la question du ZAN dont on n’a pas encore poussé la réflexion jusqu’au bout. À un moment, la non-artificialisation des sols devra aussi se poser dans la manière dont on réfléchit à nos bâtiments publics, notre aménagement, etc. Je pense qu’il faut intégrer cela d’une manière transversale dans nos réflexions.
M. le Président – Je crois que nous partageons tous ce propos.
M. MILLIAT – Je partage tout à fait ce que dit Jean-Vincent. Je me permets d’émettre un point de satisfaction. Pour combattre ce problème d’excès d’eau lorsqu’il pleut, lorsqu’on a des ouvrages que l’on découvre comme étant insuffisants, nous avons pris, en juillet dernier, l’excellente décision de privilégier le transport de l’eau de pluie en aérien et en infiltration. Cela va changer la donne dans beaucoup de lotissements. Jean-Vincent, tu parlais d’anticipation. Nous avons anticipé au bon moment. J’en suis très satisfait.
M. le Président – Vous avez raison, Monsieur MILLIAT.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1062
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-015 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Assainissement - Exploitation des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que des ouvrages associés - Rapport annuel d’activités du délégataire S.E.R.A. - Exercice 2022 - Examen.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1063
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 83 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1064
Séances
Commission transition écologique du 11 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. FROMENTIN
N° 15 Assainissement - Exploitation des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que des ouvrages associés - Rapport annuel d’activités du délégataire S.E.R.A. - Exercice 2022 - Examen.
Conformément aux dispositions de l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le délégataire doit produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de délégation et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Le délégataire du service public d’assainissement, en l’occurrence la société d’exploitation des réseaux d’assainissement (S.E.R.A.), a transmis son rapport annuel pour l’exercice 2022 dans le cadre de son contrat d’affermage portant sur la période du 1e mai 2016 au 31 décembre 2023.
Ce rapport est examiné par la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.). Cette présentation à la C.C.S.P.L. permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité du rapport.
Puis, l’examen du rapport doit être mis à l'ordre du jour du conseil métropolitain qui en prend acte.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1413-1 ;
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 4 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte, au titre du contrat de délégation de service public pour l’exploitation des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que des ouvrages associés, du rapport d’activités annuel de la S.E.R.A., délégataire, pour l’exercice 2022.
Annexe(s) : 2
- Rapport annuel du délégataire S.E.R.A.
- R.A.P.Q.S. 2022 assainissement
- R.A.P.Q.S. 2022 Assainissement-erratum page 94
- Synthèse du rapport annuel 2022 du délégataire S.E.R.A.
LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1065
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-016 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Assainissement - Exploitation du service public d’assainissement non collectif - Rapport annuel d’activités du délégataire Veolia - Exercice 2022 - Examen.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1066
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 83 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1067
Séances
Commission transition écologique du 11 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. FROMENTIN
N° 16 Assainissement - Exploitation du service public d’assainissement non collectif - Rapport annuel d’activités du délégataire Veolia - Exercice 2022 - Examen.
Conformément aux dispositions de l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le délégataire doit produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de délégation et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Le délégataire du service public d’assainissement non collectif, en l’occurrence la société Véolia, a transmis son rapport annuel pour l’exercice 2022 dans le cadre de son contrat d’affermage portant sur la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2022, prolongée par avenant jusqu’au 31 décembre 2023.
Ce rapport est examiné par la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.). Cette présentation à la C.C.S.P.L. permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité du rapport.
Puis l’examen du rapport doit être mis à l'ordre du jour du conseil métropolitain qui en prend acte.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1413-1 ;
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 4 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte, au titre du contrat de délégation de service public d’assainissement non collectif, du rapport d’activité annuels de la société Véolia, délégataire, pour l’exercice 2022.
Annexe(s) : 2
- Rapport annuel du délégataire Véolia
- R.A.P.Q.S. 2022 assainissement
- R.A.P.Q.S. 2022 Assainissement-erratum page 94
- Synthèse du rapport annuel 2022 du délégataire Véolia
M. FROMENTIN – Je précise que pour la métropole, l’assainissement non collectif n’est pas un assainissement par défaut. Dans un certain nombre de territoires, il joue totalement son rôle et je pense qu’il ne faut pas l’oublier.
LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1068
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-017 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Gestion des déchets - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets - Exercice 2022 - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1069
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Régine BREANT, Laurence CORNAIRE,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 79 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1070
Séances
Commission transition écologique du 11 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : MME CAILLETEAU-CRUCY
N° 17 Gestion des déchets - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets - Exercice 2022 - Approbation.
En vertu de l’article L. 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l’information des usagers.
Le décret précité s’applique quel que soit le mode de gestion du service, régie directe ou gestion déléguée, et il précise les modalités de réalisation de ce rapport ainsi que les indicateurs techniques et financiers qu’il doit contenir.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion des déchets ménagers. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part, les élus, d’autre part, le grand public. Il doit être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services, ainsi que les projets de développement (travaux, changement de mode de gestion, etc.).
Depuis 2003, ce rapport est examiné par la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.). Cette présentation à la C.C.S.P.L. permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité de ce rapport.
Le rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues par les articles L. 1411-13 et L. 1411-14 du C.G.C.T.
Pour l’année 2022, il met en évidence :
- l’adoption en juillet 2022 par le conseil métropolitain du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (P.L.P.D.M.A.) dont l’objectif principal est de diminuer la production de déchets ménagers et assimilés de 20 % soit 100 kg par habitant et par an d’ici 2027, par rapport à l’année de référence 2020 (506 kg/pers/an),
- des actions de prévention qui se poursuivent et se développent, par exemple avec l’installation de 8 composteurs de quartier et 11 composteurs en pied d’immeubles, le détournement de 305 tonnes d’objets vers les aires de réemploi installées sur les déchetteries,
- le lancement d’expérimentations de dispositifs de tri à la source des biodéchets ; le lancement des travaux de construction de la végé’tri de Saran et la poursuite des travaux de construction de la déchetterie nouvelle génération à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin,
- la production par habitant, à l’échelle du territoire, d’encore 506 kg/an de déchets en moyenne, pris en charge par le service public (- 7 % par rapport à 2021), avec des évolutions contrastées : les déchets ménagers et le verre diminuent de 3,7 %, les multimatériaux (poubelle jaune) diminuent légèrement de 0.7 % et les déchetteries/végétris diminuent de 11,6 %, alors que les tonnages collectés en déchetteries/végétris avaient augmenté de 20 % entre 2021 et 2020,
- le bilan de valorisation suivant : sur les 146 868 tonnes de 2022 : 0,5 % ont été réemployées ou réutilisées, 53,8 % recyclées ou compostées (économie des ressources), 41 % incinérées et 4,8 % enfouies,
- le coût rapporté à l’habitant, extrait de la comptabilité analytique 2021, affiche un montant de 80,4 € / habitant,
- la nécessité d’amplification des actions visant à réduire la production de déchets afin d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation, par le P.L.P.D.M.A. et visant à préserver les ressources. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1071
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2224-17-1 ;
Vu le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;
Vu la délibération n° 3852 du conseil de communauté en date du 25 octobre 2012 portant règlement du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire ;
Vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 13 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission transition écologique,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets relatif à l’exercice 2022.
Annexe(s) : 1
- R.A.P.Q.S. 2022 déchets
Mme HAUTIN – Alors que l’on devrait tout faire pour que le tri des déchets et l’apport en déchetterie ou en Végé’tri soient simplifiés, cela fait plusieurs années que l’on tend à le complexifier. Ce n’est pas pour rien que nous constatons dans nos communes, et je pense que nous sommes beaucoup à le constater, de plus en plus souvent des dépôts sauvages dans des espaces naturels et agricoles, mais aussi au pied des immeubles. Si je résume, depuis quelques années, on a supprimé la collecte du verre en porte à porte, on a diminué le nombre de ramassages, on a supprimé la collecte des encombrants en remettant en place un service payant, qui n’est pas toujours facile pour certaines personnes. On est en train de complexifier l’accès aux déchetteries et aux Végé’tri avec système d’inscription en ligne pour y entrer. Certes, il y a eu des avancées, notamment sur le tri des déchets ou le compostage, mais ce n’est pas cela qui réduira les dépôts sauvages dans les communes, qui sont un véritable fléau pour notre cadre de vie et l’image de nos communes, mais aussi pour l’hygiène.
On devrait s’inquiéter également du tri des multimatériaux. Je ne vais pas reprendre tous les chiffres, vous les avez. Alors que la simplification mise en place début 2021 a augmenté légèrement cette part, il est inquiétant de voir cette part se réduire en 2022. Au contraire, la part des poubelles jaunes devrait augmenter fortement vu la quantité des déchets qui y sont acceptés dorénavant.
Par ailleurs, le rapport indique une augmentation de 56 % des refus de tri dans les qualités entrantes entre 2021 et 2022. Cela passe de 4,6 tonnes à 7,3. Cela signifie donc que les habitants qui ont fait le tri chez eux et qui jouent le jeu l’ont fait pour rien car cela part à l’incinérateur. Je pense que ce n’est pas acceptable.
Nous proposons donc plusieurs axes à développer :
- mettre en place des déchetteries mobiles qui parcourraient nos villes et nos quartiers pour collecter les encombrants gratuitement afin de réduire les dépôts sauvages ;
- développer le tri des déchets avec des poubelles multi-entrées dans l’espace public. On sait faire le tri à la maison, on peut aussi le faire dans nos parcs et dans nos rues ;
- augmenter fortement la sensibilisation sur le tri des déchets ménagers auprès de nos habitants ;
- améliorer le tri à l’UTOM en évitant au maximum l’incinération des déchets triés par les habitants. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1072
- en ce qui concerne les accès aux déchetteries, je ne sais pas si cela a été fait : prendre contact avec les communes limitrophes qui avaient l’habitude de fréquenter nos déchetteries pour avoir un accord avec elles et éviter les dépôts sauvages. Je pense notamment à Gidy pour lequel j’ai été assez sollicitée ; c’est 5 kilomètres pour venir à la Végé’tri ou à notre déchetterie, c’est 12 kilomètres pour aller à Artenay. Peut-être que l’on pourrait prendre contact ; cela éviterait peut-être des dépôts sauvages un peu partout.
M. BAUDE – Ce qui me semble important, c’est l’objectif qu’on s’est fixé de la réduction des déchets : moins 100 kg par habitant pour 2027. Or, comme l’a dit Mme CAILLETEAU-CRUCY, on peut se féliciter qu’en 2022, par rapport à 2021, on ait une baisse de 5 %, mais comme on avait une augmentation très forte en 2021 par rapport à 2020, on est revenu au niveau de l’année 2020. Bilan de l’année 2022 : on est au même niveau que l’année 2020. Je ne vois pas comment on va atteindre notre objectif de moins 100 kg à l’horizon 2027.
Mme CANETTE – Je vais vous faire l’économie d’une intervention un peu plus longue parce que je voulais faire la même que la maire de Saran. Maryvonne HAUTIN a bien expliqué comment, depuis quelques années – en tout cas, c’est le sentiment que j’ai et le sentiment des habitants –, il y a une complexification pour accéder aux différentes déchetteries, Végé’tri, etc. J’ai parfois l’impression que l’on favorise ou que l’on ne « désincite » pas aux dépôts sauvages d’ordures qui, je partage, sont un véritable fléau.
Je partage toutes les propositions qui ont été faites. J’ajouterai une problématique : la fréquence des relèves des poubelles jaunes. On incite tout le monde à trier, mais quand les poubelles de tri sont relevées tous les 15 jours, cela peut être compliqué pour une famille, y compris si elle demande une grande poubelle. Elles n’ont pas forcément l’espace pour avoir deux poubelles. Je ne sais même pas si c’est possible, j’aimerais bien le savoir.
Je souhaiterais que les agents qui travaillent dans les déchetteries soient en situation de renseigner les usagers, que les informations soient parfaitement données. Je vais vous donner une petite anecdote qui m’est arrivée. Il se trouve que j’ai eu un problème de haie. J’avais des sacs de déchets ménagers en surnombre qui débordaient de ma poubelle. Retour de vacances, panne de congélateur. Je suis arrivée avec mes sacs de déchets ménagers, parce que ma poubelle débordait et que je n’allais pas la laisser dans le jardin au risque de voir les rats arriver. Je suis arrivée pour les laisser à la déchetterie, où l’on m’a expliqué – je l’avais oublié mais je le savais – qu’ils ne prenaient pas les sacs de déchets ménagers. Quand je leur ai demandé où je pouvais les déposer, on m’a dit : « on n’a pas de solution, vous repartez avec ». Vous imaginez si vous habitez en appartement ? Que font les gens ? Ils les laissent dans la rue. Je ne sais pas s’il y a une solution, j’aurais peut-être pu les amener directement à l’UTOM, mais il faut qu’on facilite la vie des usagers. On ne peut pas leur reprocher des dépôts sauvages d’ordures si on ne leur facilite pas la vie. La question du ramassage des encombrants, la question des poubelles suffisamment dimensionnées, la question de l’accès aux déchetteries et Végé’tri avec l’inscription en ligne… Il faut que l’on mette en place un service d’appui, d’aide, que cela se passe sur place. Il faut qu’on simplifie la vie des gens qui ont l’impression d’une complexification croissante, et on se retrouve avec ces dépôts sauvages.
M. ROY – Je m’inscris en faux par rapport aux deux prises de parole que l’on a entendues sur la propriété du déchet et la simplification de la vie des personnes pour aller le traiter. Le déchet ne vient chez personne à pied. C’est bien les personnes qui génèrent un déchet. Je génère des déchets, que je transforme en ressources si je prends le temps de les gérer dans les bonnes poubelles : les biodéchets, le carton, etc. Je ne peux pas entendre que l’on ne sait pas qu’il ne faut pas jeter dans la nature, que ce soit un mégot de cigarette, un papier, un McDo, une bouteille, que ce soit des déchets sauvages, des déchets ménagers. Il faut arrêter d’avoir un discours qui cautionne la pollution de la nature. Si, c’est ce que vous êtes en train de dire. Vous êtes en train de dire qu’il faut simplifier la vie des gens. On est responsable du déchet que l’on génère et on est responsable de l’amener à la bonne poubelle. Arrêtez de demander toujours plus.
C’est de la sensibilisation et c’est à chaque individu de prendre conscience de l’impact qu’il a sur l’environnement et de ne pas mettre ses déchets dans la nature. Je milite clairement pour une police de l’environnement. Que ce soit pour les sociétés privées ou l’individu qui fait ce problème, ce n’est pas à la Métropole de dire aux gens : « vous les mettez dehors parce qu’on n’est pas encore assez ouvert la nuit, le jour ». Je ne suis pas d’accord avec cette partie. On a une sensibilisation à apporter, le déchet appartient à chacun.
M. GALLOIS – Je pense qu’il faut arrêter de déformer les propos qui ont été tenus. Personne ne cautionne les dépôts sauvages, qu’on laisse des sacs-poubelles, des matelas, etc. On part d’un constat : depuis quelques années, on a rendu les choses plus compliquées pour les foyers et on a réduit le service public pour les foyers. Avant, il y avait la collecte des encombrants deux fois par an. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1073
On l’a supprimée. Cela a été remplacé il y a quelque temps par un service payant, qui est limité en nombre d’objets collectés, en nombre de fois dans l’année où les usagers peuvent y avoir accès. On vient rendre les choses plus compliquées pour les familles et on vient leur faire payer un service qui était gratuit ou payé par les impôts auparavant au niveau de la Métropole. On fait le constat qu’il y a eu une dégradation du service public proposé aux usagers et on en paie les conséquences dans nos communes. On le voit dans nos communes au quotidien, les bailleurs sociaux font le même constat dans leur budget. On voit bien que le coût pour faire retirer les encombrants dans les quartiers a explosé ces dernières années. C’est ce constat qui est fait. Ne trahissez pas les propos qui ont été tenus. Personne ne cautionne ces pratiques et, au contraire, l’objectif commun est d’éradiquer les dépôts sauvages.
M. SCHMID – Je voulais revenir sur les propos de M. ROY. On est responsable de nos déchets. Je partage, mais pas entièrement. Il y a aussi une part des industriels ; le suremballage joue beaucoup. Quelqu’un demandait comment on va faire pour diminuer notre quantité de déchets. Une partie de la solution va être apportée avec les composteurs sur les déchets ménagers qui nous permettront de réduire. Il y a un travail, peut-être au niveau de nos instances nationales, pour inciter les industriels à limiter le suremballage, parce qu’on n’en sort pas. Il n’y a pas très longtemps, j’ai acheté un sac de madeleines, avec du suremballage à l’intérieur pour chaque madeleine. On n’en sort pas.
M. LEMAIGNEN – Je peux comprendre le coup de gueule de Romain ROY. On a un niveau de service en termes de collecte, en France et à Orléans Métropole, bien supérieur à ceux de pratiquement tous les autres pays d’Europe. On a une demande de service public dans tous les secteurs de la vie quotidienne qui est très forte et on est obligé de faire des arbitrages. On est obligé aussi d’essayer de limiter les coûts quand on peut le faire. C’est vrai qu’il faut un mix entre la responsabilité individuelle… Ce n’est pas en multipliant les collectes partout qu’on facilitera les choses. Il y a des arbitrages à faire. Il y a à la fois un discours pour responsabiliser les gens et un discours pour essayer de bien communiquer. J’entends bien ce qu’a dit Carole CANETTE sur ses poubelles de déchets ménagers et l’on a sans doute des progrès à faire sur l’information. Attention à ne pas dire qu’il faut toujours faire plus d’offres, parce qu’il faut en même temps avoir le souci de responsabiliser les gens. C’est fondamental, sinon on n’arrivera pas à répondre aux besoins de la vie quotidienne de nos habitants.
M. le Président – C’est l’exemple de débat où je pense que chacun a une part de vérité dans ce qu’il dit. Comment arrive-t-on à faire converger l’ensemble ? C’est parfois un peu compliqué.
Je voudrais dire deux ou trois choses factuelles simples. La première est que nous avons un tonnage de déchets inférieur à la moyenne nationale. Ce n’est pas un sujet de satisfaction, mais je rappelle tout de même ce premier élément.
Deuxièmement, comme il a été dit par M. BAUDE, l’objectif est de réduire cette quantité de déchets pour des raisons environnementales sur lesquelles je ne m’étends pas, qui sont évidentes. Pour cela, la marge de progression essentielle que l’on voit est dans les biodéchets, ce qui permet de réduire le tonnage collecté de manière classique. C’est là où il y a la marge. C’est plus compliqué, mais la marge est importante. Si l’on arrive à gérer ces biodéchets de manière plus efficace, on va réduire le tonnage global.
Vous avez émis quelques remarques précises. Concernant la question des encombrants, voilà exactement l’illustration de ce que dit M. LEMAIGNEN. On avait un service qui coûtait cher pour un rendu assez limité. On a donc modifié ce dispositif et l’on a dit que l’on en tirerait les conclusions après l’expérience pour voir si cela fonctionne. Il faut être pragmatique en la matière. Je rappelle tout de même une chose. Quels encombrants va-t-on souvent trouver ? On va trouver des lits, des matelas, éventuellement du matériel ménager, machine à laver, frigo, etc. C’est là où la responsabilisation de tous est importante, pas seulement de l’usager, mais aussi des entreprises. Quand elles livrent, elles doivent récupérer. Je ne sais pas si tous nos compatriotes sont au courant, mais si vous achetez un lit, celui qui va vous livrer le lit, parce qu’a priori vous n’allez pas le ramener en le portant sur votre dos, si vous lui demandez, il est dans l’obligation de récupérer l’ancien lit. J’ai le sentiment que cela ne se fait pas suffisamment, mais c’est une obligation légale.
Sur les encombrants et sur les déchets sauvages, il y a plusieurs catégories, et il faut essayer de traiter les choses avec le plus de discernement possible. Certaines personnes peuvent être embarrassées parce qu’elles n’ont pas la solution. C’est de notre responsabilité. Certaines personnes ne jouent pas du tout le jeu dans certaines activités et préfèrent, plutôt que d’utiliser un service qui peut être payant mais limité, aller jeter cela dans la forêt à quelques kilomètres d’ici. Ce n’est pas acceptable. Il existe tous les cas de figure et, pour nous, c’est assez difficile à gérer.
Je veux terminer en disant que la Direction des Déchets a fait de très gros efforts. Je les en remercie parce que c’est compliqué à gérer au quotidien, c’est une grosse mécanique. Il faut s’y employer tous ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1074
les jours et toutes les nuits. Globalement, le service tourne bien. Dans ces dernières années, un certain nombre d’équipements ont été réalisés et ouverts. Je pense très récemment, mais cela s’échelonne dans le temps, à la déchetterie de Saran qui est un gros progrès et, à Saint-Pryvé, à la Végé’tri et au Comptoir du réemploi. Cela donne satisfaction à l’unanimité de tous les acteurs. On ne pourra pas, au vu des coûts, et chacun le comprend, multiplier ce type d’équipements à l’infini. C’est là où l’enjeu de la responsabilisation, de la réduction de nos quantités de déchets – chacun d’entre nous, à commencer par nous tous ici présents –, est déterminant.
Vous avez raison, Monsieur SCHMID, sur les questions de suremballage. Cela m’exaspère. Cela ne sert à rien. Quand arrête-t-on, par exemple pour le dentifrice, d’avoir trois emballages ? Il y a le tube, le carton et le plastique. Dans certains pays, il n’y a pas trois emballages. Ils sont beaucoup plus intelligents que nous, j’en conviens, mais on peut essayer de faire des efforts. Qui plus est, c’est antiéconomique parce que cela coûte cher à ceux qui les produisent. Il y a des marges de progression dans tous les domaines.
Merci pour ce débat. On est au cœur des questions liées à l’environnement dans tous ces débats.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1075
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-018 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Gestion des déchets - Concession de travaux et de service public de l'usine de traitement des ordures ménagères et du centre de tri à Saran - Rapport annuel d'activités du concessionnaire Trisalid - Exercice 2022 - Examen.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1076
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Régine BREANT, Laurence CORNAIRE,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 79 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1077
Séances
Commission transition écologique du 11 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : MME CAILLETEAU-CRUCY
N° 18 Gestion des déchets - Concession de travaux et de service public de l'usine de traitement des ordures ménagères et du centre de tri à Saran - Rapport annuel d'activités du concessionnaire Trisalid - Exercice 2022 - Examen.
Orléans Métropole exerce sur son territoire la compétence en matière de traitement des déchets des ménages, conformément aux dispositions des articles L. 2224-13 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Dans ce cadre, Orléans Métropole est propriétaire d’une unité de traitement des ordures ménagères (U.T.O.M.), située 651 rue de la Motte Pétrée à Saran et composée des équipements suivants : - une unité de valorisation énergétique (U.V.E.) d’ordures ménagères résiduelles et assimilables; - une installation de traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (D.A.S.R.I.); - un centre de tri des collectes sélectives (C.T.C.S.) : centre de tri des déchets issus de la collecte sélective,
- une installation de maturation et d’élaboration des mâchefers (I.M.E.), à proximité immédiate de l’U.T.O.M.
Un contrat de concession de travaux et de services publics a été signé le 25 juillet 2019, portant sur l’usine de traitement des ordures ménagères, le centre de tri et la plate-forme de traitement des mâchefers, avec prise d’effet au 1er novembre 2019. L’exploitation en a été confiée à la société dédiée Trisalid, filiale de Véolia.
La durée de la concession est de 9 ans et 2 mois (soit 110 mois). Elle prendra fin le 31 décembre 2028.
Pour cette concession de travaux et d’exploitation, Orléans Métropole s’est associé à six autres collectivités qui avaient besoin d’un site de traitement pour leurs ordures ménagères et/ou leurs déchets recyclables. Le but recherché est de maîtriser les coûts avec des charges mutualisées et des prix garantis dans la durée. Les collectivités sont les suivantes :
- la communauté de communes des Terres du Val de Loire,
- le S.I.C.T.O.M. de la région de Châteauneuf-sur-Loire,
- le S.M.I.C.T.O.M. de Sologne,
- le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation,
- le S.M.I.E.E.O.M. du Val de Cher,
- la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois.
Dans ce contexte, ces collectivités ont décidé, en application des dispositions de l’article 26 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, de constituer un groupement d’autorités concédantes en vue de la passation et de l’exécution d’un contrat de concession unique dont la convention a été signée le 17 septembre 2018.
La concession se décompose en un volet “exploitation“ et un volet “travaux neufs” comprenant : - sur l’U.V.E. : les travaux de renforcement du traitement des fumées permettant de garantir une taxe générale sur les activités polluantes (T.G.A.P.) réduite,
- sur le C.T.C.S. : les travaux pour accueillir les collectes sélectives en extension des consignes de tri et l’augmentation de la capacité du C.T.C.S. (de 13 500 T/an à 30 000 T en 2 postes), - sur l’I.M.E. : la remise en état de l’installation.
Ces travaux ont été réalisés sur les années 2020 et 2021.
L’année 2022 a notamment été marquée par le contrôle décennal de la chaudière de la ligne 2 de l’unité de valorisation énergétique, par la mise en place d’un système de vidéo-surveillance du hall de vidage suite à l’évolution règlementaire liée au suivi des anomalies concernant les apports, ainsi que ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1078
par la construction d’une trémie de rechargement afin de pouvoir recharger des refus de tri et des ordures ménagères lors d’arrêts techniques.
Le rapport d’activités présenté par la société Trisalid fait état pour l’année 2022 de : - 98 351 tonnes incinérées (contre 97 361 tonnes en 2021), chaque ligne a fait l’objet de plusieurs arrêts techniques programmés ou non ;
- 20 914 tonnes de mâchefers acceptées sur l’I.M.E. conduisant à la production de 18 213 tonnes de mâchefers valorisables en sous-couches routières, ainsi que 1127 tonnes de métaux destinés au recyclage,
- 48 524 MWh d’électricité produits (+ 2,2 % / 2021),
- 37 159 tonnes réceptionnées sur le C.T.C.S. (contre 21 800 tonnes en 2021, année marquée par les travaux de reconstruction dans le cadre de l’extension des consignes de tri) dont 29 128 tonnes de matériaux destinés au recyclage et 7 266 tonnes de refus de tri.
Le concessionnaire Trisalid a transmis son rapport annuel pour l’exercice 2022.
Ce rapport est examiné par la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.). Cette présentation à la C.C.S.P.L. permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité du rapport.
Puis, l’examen du rapport doit être mis à l'ordre du jour du conseil métropolitain qui en prend acte.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2224-17-1/ L. 1413-1 ;
Vu le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,
Vu la délibération n° 3852 du conseil de communauté en date du 25 octobre 2012 portant règlement du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire,
Vu le contrat de concession de travaux et de service public signé le 25 juillet 2019 avec la société G.E.V.A.L. (devenue Trisalid) ;
Vu le rapport d’activités annuel 2022 produit par la société Trisalid dans le cadre du contrat de concession de travaux et de service public portant sur l’exploitation de l’usine de traitement des ordures ménagères et du centre de tri de Saran, transmis en application de l’article 32 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions ;
Vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 13 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte du rapport d’activités pour l’exercice 2022 produit par la société Trisalid dans le cadre de la concession de travaux et de service public portant sur l’exploitation de l’usine de traitement des ordures ménagères et du centre de tri de Saran.
Annexe(s) : 2
- Rapport annuel du concessionnaire Trisalid-C.T.C.S
- Rapport annuel du concessionnaire Trisalid-U.V.E. et I.M.E
- Synthèse du rapport d'activité annuel 2022 de Trisalid ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1079
Mme CAILLETEAU-CRUCY – Pour rappel, l’unité de traitement est multifilières, à la fois l’incinération et le tri. Elle réceptionne les déchets d’un large bassin de vie et pas uniquement les déchets d’Orléans Métropole. Aujourd’hui, 650 000 habitants sont collectés pour aller jusqu’à cette unité de traitement. En 2022, les départements 41 et 45 amenaient leurs déchets.
Les quantités réceptionnées ont progressé par rapport à 2021, générant plus d’électricité, puisque l’incinération génère de l’électricité. Le centre de tri fonctionne à plein régime, puisque les trois filières sont à plein régime et 37 000 tonnes ont été traitées en 2022.
M. le Président – Sur l’UTOM, il faut qu’on récupère toute l’énergie qui est produite. Le projet est engagé avec les réseaux de chaleur.
LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1080
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-019 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Gestion des déchets - Organisation et soutien de la collecte séparée des articles de bricolage et de jardin, des articles de sport et loisirs et des jouets - Approbation de conventions à passer avec les éco-organismes.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1081
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Régine BREANT, Laurence CORNAIRE,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 79 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1082
Séances
Commission transition écologique du 11 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : MME CAILLETEAU-CRUCY
N° 19 Gestion des déchets - Organisation et soutien de la collecte séparée des articles de bricolage et de jardin, des articles de sport et loisirs et des jouets - Approbation de conventions à passer avec les éco-organismes.
La mise en place des filières dites à responsabilité élargie du producteur (R.E.P.) a pour objet de : - responsabiliser le metteur sur marché sur le principe pollueur-payeur en assumant les coûts de gestion des déchets produits ;
- transférer une partie du financement du contribuable vers le consommateur ; - développer l’éco-conception des produits manufacturés ;
- augmenter les performances globales par une gestion des déchets par filière.
Dans le cadre du service public de la gestion des déchets, Orléans Métropole a déjà mis en place la collecte séparée de plusieurs filières R.E.P. : déchets d’équipements électriques et électroniques (D.3.E.), déchets d’équipement et d’ameublement (D.E.A.), lampes, déchets dangereux, etc.
Adoptée en février 2020, la loi anti-gaspillage et économie circulaire (dite loi A.G.E.C.) a notamment pour objectif d'avancer vers la réduction des déchets (sortie du plastique jetable, lutte contre le gaspillage, réemploi et don, etc.). Elle prévoit aussi la mise en place de nouvelles filières R.E.P.
Il s’agit des filières R.E.P. relatives aux :
- articles de bricolage et de jardin : outils du peintre,
- articles de bricolage et de jardin thermiques dite A.B.J. Th,
- articles de bricolage et de jardin : matériels de bricolage, dont l'outillage à main et produits et matériels destinés à l'entretien et l'aménagement du jardin,
- articles de sport et de loisirs de plein air dite A.S.L.,
- jouets.
De fait, ces flux ménagers doivent progressivement faire l’objet de collectes séparées en vue d’une meilleure valorisation / réemploi.
Grâce à une éco-participation facturée sur chaque équipement acheté, les éco-organismes financent la filière en organisant la collecte des déchets déposés en déchetteries et en soutenant les collectivités.
Les éco-organismes suivants ont été agréés dans le cadre de ces filières :
Filières Nom de l’éco-
organisme
Début d’agrément Fin d’agrément
Articles de bricolage et de jardin : outils
du peintre Eco-DDS 24/02/2022 31/12/2027 Articles de bricolage et de jardin
thermiques dite A.B.J. Th Ecologic 24/02/2022 31/12/2027 Articles de bricolage et de jardin :
matériels de bricolage, dont l'outillage à
main et produits et matériels destinés à
l'entretien et l'aménagement du jardin
Ecomaison (ex
Eco-mobilier) 21/04/2022 31/12/2027
Articles de sport et de loisirs de plein air
dite A.S.L. ECOLOGIC 31/01/2022 31/12/2027 Jouets Ecomaison (ex
Eco-mobilier) 21/04/2022 31/12/2027 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1083
Aussi, il est proposé de conventionner avec les éco-organismes Eco-D.D.S., Ecologic et Ecomaison (ex Eco-mobilier).
Ces conventions ont pour objet de régir les relations juridiques, techniques et financières entre les éco-organismes et la collectivité qui développe un dispositif de collecte séparée.
À ce titre, Orléans Métropole bénéficiera de la part des éco-organismes : - d’une formation préalable des agents de déchetterie au tri de ces produits, - de la mise à disposition préalable d’outils de communication,
- de la mise à disposition gratuite des contenants pour la collecte séparée, - de la gestion des enlèvements, du suivi et reporting,
- de soutiens financiers composés de parts fixes et de parts variables selon la performance et selon les filières.
Les dispositions de ces conventions s’appliquent à partir de leurs signatures et prendront fin le 31 décembre 2027.
Considérant que la mise en place de nouvelles filières de réemploi et de recyclage constitue un enjeu essentiel de la politique de réduction et de gestion des déchets d’Orléans Métropole, il est proposé aux membres du conseil métropolitain d’approuver ce partenariat avec les éco-organismes.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi anti-gaspillage et économie circulaire (dite loi A.G.E.C.), adoptée le 10 février 2020 ;
Vu l’article L. 541-10, les articles L. 541-10-1 et L. 541-10-2, les articles L. 541-10-1 (12°, 13° et 14°), R. 543-320 (jouets), R. 543-330 (articles de sports et loisirs) et R. 543-340 (articles de bricolage et de jardin) du code de l’environnement, relatifs à la mise en œuvre des filières soumises à responsabilité élargie du producteur ;
Vu les arrêtés des 27 octobre 2021 et 14 décembre 2021 portant cahiers des charges des éco- organismes, des systèmes individuels et des filières à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin, des articles de sports et de loisirs et des jouets ;
Vu l’arrêté du 31 janvier 2022 portant agrément de la société Ecologic en qualité d’éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs ;
Vu l’arrêté du 23 mars 2022 portant agrément de la société Eco-D.D.S. en qualité d’éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin – outils du peintre (1° du II de l’article R. 543-340 du code de l’environnement) ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2022 portant agrément de la société Ecomaison (ex Eco-mobilier) en qualité d’éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin - matériels de bricolage, dont l’outillage à main et produits et matériels destinés à l’entretien et l’aménagement du jardin (3° et 4° du II de l’article R. 543-340 du code de l’environnement) ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2022 portant agrément de la société Ecomaison (ex Eco-mobilier) en qualité d’éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets ;
Vu l’arrêté du 24 février 2022 portant agrément de la société Ecologic en qualité d’éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin thermique - ABJ Th (2° du II de l’article R. 543-340 du code de l’environnement) ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver les conventions citées ci-dessous, ayant pour objet l’organisation et le soutien de la collecte séparée des articles de bricolage et de jardin, des articles de sports et loisirs et des jouets à compter de leurs signatures et jusqu’au 31 décembre 2027 : ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1084
- « collecte séparée des articles de bricolage et de jardin : outils du peintre » à passer avec Eco- D.D.S. ;
- « collecte séparée des articles de bricolage et de jardin thermique (ABJ Th) » à passer avec Ecologic ;
- « collecte séparée des articles de bricolage et de jardin » : matériels de bricolage, dont l'outillage à main et produits et matériels destinés à l'entretien et l'aménagement du jardin » à passer avec Ecomaison (ex Eco-mobilier) ;
- « collecte séparée des articles de sports et de loisirs » à passer avec E Ecologic ;
- « collecte séparée des jouets » à passer avec Ecomaison (ex Eco-mobilier) ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdites conventions, ainsi que tous les documents liées à ces conventions ;
- inscrire les recettes correspondantes au budget principal de l’exercice en cours, section de fonctionnement, fonction 7213, article 7088, code gestionnaire DEC.
Annexe(s) : 5
- Convention éco-D.D.S. articles de bricolage et de jardin
- Convention Ecologic articles bricolage et jardin thermique
- Convention Ecologic articles de sports et de loisirs
- Convention écomaison articles bricolage jardin
- Convention écomaison collecte séparée jouets
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1085
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-020 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Transports et déplacements - Exploitation du réseau de transports urbains - Rapport annuel d’activités du délégataire Kéolis Orléans Métropole - Exercice 2022 - Examen.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1086
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER, Jean-Philippe GRAND, Charles-Eric LEMAIGNEN, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 2 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 87 Nombre de votants ...................................................................................................................... 80 Quorum ........................................................................................................................................ 44 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1087
Séances
Commission transition écologique du 11 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 20 Transports et déplacements - Exploitation du réseau de transports urbains - Rapport annuel d’activités du délégataire Kéolis Orléans Métropole - Exercice 2022 - Examen.
Conformément aux dispositions de l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le délégataire doit produire chaque année un rapport, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de délégation et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Le délégataire du service public d’exploitation du réseau de transports urbains, en l’occurrence la société Kéolis Métropole Orléans, a transmis son rapport annuel pour l’exercice 2022 dans le cadre de sa convention de délégation de service public portant sur la période du 1e janvier 2019 au 31 décembre 2024.
Ce rapport est examiné par la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.). Cette présentation à la C.C.S.P.L. permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité du rapport.
Puis, l’examen de ce rapport doit être mis à l'ordre du jour du conseil métropolitain qui en prend acte. Le chapitre 11 du cahier des charges annexé à la convention de délégation précise le contenu du rapport attendu :
- éléments de synthèse du réseau en 2022 (sur la société, l’organisation et la gestion de l’entreprise et de son personnel, les évolutions significatives du réseau et du contrat),
- résultats chiffrés et analysés du service en 2022 (service offert, fréquentation, statistiques et ratios, relations avec la clientèle, suivi de la qualité de service, bilan de la sécurité et des accidents),
- données économiques et financières (suivi des investissements de la métropole et de l’exploitant, comptes de l’exploitation),
- bilan de la gestion des biens, propriété de l’exploitant ou mis à disposition par la collectivité,
- bilan des investissements réalisés,
- descriptif de la fonction d’études et de planification.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-3 ;
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 4 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte, au titre de la délégation de service public pour l’exploitation des transports urbains, du rapport de la société Kéolis Métropole Orléans pour l’exercice 2022.
Annexe(s) : 2
- Rapport d'activités 2022 Kéolis Métropole Orléans
- Synthèse du rapport d’activités 2022 Kéolis ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1088
MM. LEMAIGNEN ET CLOZIER SORTENT DE LA SALLE
M. ROY – C’est le traditionnel rapport d’activité pour l’année 2022 de notre délégataire Kéolis. C’est une délégation qui a démarré le 1er janvier 2019 et qui verra sa fin le 31 décembre 2024, qui a des lignes de tramway, des lignes de bus, un parc vélo, location courte durée et longue durée. On a également les Vélo+ et les BatOLoire. On a eu quatre avenants finalisés sur l’année 2022, des avenants de négociation après le Covid.
Le point important est qu’après un tour dans toutes les collectivités, auprès des conseils municipaux, nous avons décidé de mettre en place un réseau de transport réévalué et évolutif. Nous avons renforcé les lignes fortes, les lignes de tramway, les lignes de bus fortes, et nous avons connecté, grâce à quatre grandes zones de transport à la demande, l’intégralité du territoire aux transports en commun quand 18 000 personnes, sur presque 290 000 qui constituent notre métropole, n’étaient pas connectées auparavant.
Nous avons une évolution du parc cette année en volume de matériel, mais également en décarbonation, qui suit le mixe énergétique que nous avons décidé, donc une réduction des carburants de 177 véhicules à 132 véhicules. Je rappelle que nous étions également sur une expérimentation en 2022 du biocarburant qui a été sacralisée. L’intégralité du parc profite de biocarburant, ce qu’on appelle le HVO, les carburants de synthèse.
Les véhicules électriques tramway ne sont pas aussi chargés avec des usines à charbon qui fabriquent l’électricité. Nous avons un contrat qui est entré en vigueur d’achat d’électricité verte sur les années 2021 et 2022 pour 100 % du matériel, ce qui fait que l’on a une décarbonation du système, des 12 millions de kilomètres produits, de presque 80 %. C’est non négligeable et c’est sûrement l’une des meilleures performances européennes.
La fréquentation est en nette hausse. C’est le premier ou deuxième réseau de transport de France par rapport à la reprise. On a une nette reprise de 2021 à 2022, de plus de 18 %. Cependant, on est légèrement en retrait en 2019, à presque 11,5 %. Je ne peux pas vous faire de teasing pour 2023, mais l’on est presque revenu au niveau de 2019, et on est le premier réseau de France à reprendre ce niveau d’activité.
Une partie des recettes a augmenté. On visait environ 19 à 20 M€. C’est la partie de taux d’effort dans la vente des tickets individuels jusqu’aux abonnements, du scolaire à l’abonnement plein tarif. Je rappelle que le taux d’effort n’est jamais à un plein tarif du coût du transport. C’est une recette de l’année dernière de 17,1 M€.
On a encore eu des effets Covid sur l’année 2022. On a néanmoins augmenté nos flottes de vélos longue durée. Cela a un effet assez important. On avait une liste d’attente en 2020-2021 de 500 à 700 personnes qui attendaient un vélo longue durée. La collectivité fait profiter à un tarif préférentiel de vélos électriques à location longue durée. Maintenant, c’est deux ans. Grâce à cette augmentation de la flotte, on est passé d’un peu moins de 1 000 à presque 1 500 vélos, ce qui fait que l’on a un peu moins de 90 inscrits en 2022. Depuis le renouvellement de la flotte en juillet, c’est presque résorbé à 100 %. Le transport à la demande est en augmentation de 8 %. Je vous épargne toutes les modifications de lignes scolaires.
Le taux qui va vous intéresser est ce que l’on appelle le taux de réalisation. C’est un taux qui nous permet de savoir le niveau de qualité du service. En 2022, on a oscillé entre 98 et 99 % de taux de réalisation. C’est très certainement l’un des meilleurs taux des 10 dernières années. On a un réseau qui se porte mieux et qui est en progression. L’année 2022 est plutôt satisfaisante, en cours de correction, et ne s’est pas endormie sur ses lauriers pour la préparation du futur contrat.
Mme TRIPET – Vous vous doutez que je ne vais pas être d’accord avec ce qui vient d’être dit. On constate que le meilleur réseau du monde, puisque ce sont des choses qui nous ont été dites ici, a tout de même des difficultés. Sur le transport à la demande, par exemple, il est indiqué que Résa Nord devient le deuxième secteur en termes de fréquentation. En réduisant fortement les lignes classiques qui desservent le lycée Maurice Genevoix d’Ingré, il ne pouvait en être autrement. Pourtant, il y a une forte insatisfaction des habitants qui utilisent ce service parce qu’ils n’ont pas d’autres choix. Parmi les griefs les plus fréquents, la ponctualité non respectée, mais surtout l’impossibilité d’effectuer une réservation même quelques jours avant. Enfin, l’exclusion de certains quartiers de la ville de Saran, le Chêne Maillard par exemple, oblige les habitants à prendre une correspondance avec le transport à la demande dorénavant, là où il y avait une liaison directe avant.
Concernant l’objectif de 98 %, ce critère mesure le pourcentage d’obtention d’un véhicule pour une réservation moins d’une heure avant le départ. Pourtant, le développement du service du transport à la demande en début d’année 2022 est peut-être un large succès qui se traduit par des difficultés sur ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1089
la disponibilité des véhicules tous déjà engagés en exploitation. Sans dégrader la ponctualité, l’assurance de disposer d’un véhicule pour une sollicitation effectuée seulement une heure en amont est difficile à obtenir systématiquement. Ce critère n’atteint pas l’objectif. Toutefois, la moyenne annuelle de la disponibilité du transport à la demande est stable, avec un résultat de 72,8 % en 2022, contre 72,6 % en 2021. Montant des pénalités : 30 000 €. Sur l’offre d’une manière générale, l’objectif n’est pas atteint pour les bus avec cette pénalité dérisoire de 30 000 € au regard de ce qui est versé à Kéolis.
Il y a bien d’autres sujets. Le manque de personnel, c’est une petite phrase, mais on est toujours confronté à cela. Je ne vous parle pas de cet été, puisque c’est un rapport pour l’année 2022. Cet été, on a eu de nombreux problèmes de matériel, de climatisation qui ne fonctionnait pas dans des bus neufs avec des personnes qui sont tombées dans les pommes à cause de la chaleur, des problématiques au niveau du tramway. Je ne vais pas faire le rapport de cette année 2023 alors qu’on parle de 2022. Tous ces problèmes sont récurrents, on les revoit d’année en année. En 2024, il va y avoir cette délégation. À chaque fois qu’on présente ces rapports, j’ai toujours l’impression que nous, conseillers métropolitains, en tout cas la délégation, défendons plus le service que ce qu’attendent les habitants de notre métropole.
M. BEAUMONT – Je voulais faire un point sur le service de la ligne 12 qui a été modifié pour qu’il desserve Marigny. C’est une bonne chose parce que, maintenant, on dessert la ZAC du parc technologique Orléans Charbonnière. J’ai écrit aux services, parce que l’hiver arrive et il n’y a pas d’abribus, donc les jeunes attendront leur bus sous la pluie. C’est quelque chose qu’il est important de prendre en compte. Il faudrait que les bus soient un peu plus grands pour les dessertes du collège, parce que dernièrement, les enfants ont été déposés sur le bord de la route faute de place dans les bus. C’est inacceptable. Je les retrouve ensuite à pied sur la 2152, donc c’est un peu gênant.
Pour le transport à la demande, je ne sais pas ce qui s’est passé, parce qu’avant je n’avais pas de soucis, mais depuis cette année, c’est un bazar. Le transport ne vient pas, les parents laissent leurs enfants en disant « il y a un rendez-vous chez le médecin », mais le transport ne passe pas. C’est catastrophique et j’ai beaucoup de plaintes en mairie. J’avais une stagiaire qui travaillait à la maison avec mon épouse, qui venait de Saran. À la fin, sa mère en a eu assez, donc c’est sa mère qui amenait sa fille tous les matins et qui la ramenait le soir, parce que les transports à la demande ne fonctionnent pas. Si vous voulez, on peut faire le test. Si l’on s’amuse à marquer Marigny-les-Usages pour voir s’il y a des transports à 19 heures 45, je vous assure que cela va vous marquer : pas de véhicule disponible à cette heure. Les promesses des services tard le soir et dans la journée, cela ne fonctionne pas pour quelqu’un qui est en dehors des transports, Marigny, le collège ou le lycée de Saint-Jean-de-Braye.
M. MILLIAT – Pour la commune de Boigny, j’ai des griefs similaires, puisque je suis derrière Marigny. Le matin, on a des enfants qui sont laissés à l’abribus parce que le bus est plein. On a déjà eu des soucis similaires quelques années précédentes et j’avais écrit qu’il fallait trouver une solution pour emmener nos enfants à l’école.
La RésaTAO fonctionne très bien en dehors des créneaux du matin et du soir. J’avais analysé avec M. PAILLAUD, qu’il y a peut-être un défaut dans l’algorithme où l’on devrait pouvoir interdire aux gens de réserver alors que le bus passe à cinq minutes près pour la même destination. J’avais aussi détecté un sujet au niveau des chauffeurs de la TAO. On a un problème dans le recrutement des chauffeurs. Certains ont une connaissance du territoire moyenne, voire médiocre, ils ne savent pas où sont les rues. Un autre sujet qui me gêne un peu est qu’ils ont parfois une maîtrise du français perfectible. C’est compliqué parce que lorsqu’ils confondent les noms et prénoms des enfants, qu’ils ne font pas la différence entre un prénom féminin et un prénom masculin et qu’ils disent à l’enfant « c’est bon, tu as été pris », alors que l’enfant est deux maisons plus loin et attend le bus, mais qu’ils ont pris la voisine qui a un nom qui est presque le même, et pour lui c’est pareil, cela pose une question. Je pense que l’on a des sources d’évolution. Dans le recrutement, on peut faire mieux, peut-être dans la formation. Au niveau de l’algorithme de calcul, je pense qu’il est possible d’avancer, mais je sais que c’est compliqué.
Mme PICARD – Je souhaite aussi apporter le témoignage, peut-être plus orléanais, de l’utilisation des transports en commun. C’est vrai que le réseau est toujours perfectible, mais je souhaite témoigner de la réactivité des services du transport que je remercie, notamment par rapport à la création de la ligne N pour les étudiants, qui permet en toute sécurité de ramener les étudiants chez eux le soir de Fleury-les-Aubrais jusqu’à La Source, là où se trouvent le plus de résidences universitaires, et cela, en fin de semaine, les jours où ils sortent le plus. Des études sont en cours pour voir s’il est possible de faire des lignes dans le même schéma mais sur d’autres portions de secteur de la métropole. Je peux témoigner aussi de l’étude attentive des changements autour de notre métropole, notamment, en ce qui concerne la matière étudiante, du chantier Madeleine et des gros changements qui ont lieu ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1090
dans notre centre-ville. Pour cela, je remercie les services qui prennent en considération tous les changements dans notre métropole.
M. MONTILLOT – Sur ce genre d’exposé concernant un dossier majeur, celui des transports sur l’ensemble de notre métropole, il y a toujours deux postures possibles : celle qui consiste à aborder les sources d’évolution positives possibles, et on peut toujours évoluer positivement ; celle qui consiste à caricaturer, à la façon Zola, les gens tombent dans les pommes, la catastrophe des équipements, etc. Je pense qu’il faut raison garder. On part d’un bilan, on n’est pas encore sur les aspects prospectifs. Il faut se rappeler que, dans cette enceinte, il y a trois ans, lorsque l’on était en conférence des maires et que l’on abordait le sujet, avant de parler de l’ensemble du conseil de Métropole, on constatait des bus qui brûlaient. Je vous rappelle qu’il y avait des bus qui brûlaient directement, soit sur la tangentielle, soit à l’intérieur de notre métropole, tellement ils étaient obsolètes. Je ne sais plus si c’était 23 ans ou 24 ans d’âge pour certains. Effectivement, on pouvait parler de Zola. Les chauffeurs faisaient valoir ou menaçaient de faire valoir leur droit de retrait parce qu’ils avaient d’énormes problèmes sur les assises dans ces vieux coucous, sans compter la problématique écologique qui était catastrophique.
Après des débats particulièrement difficiles, alors que certains plaidaient pour le tout électrique, d’autres pour le tout hydrogène, d’autres pour le tout hybride, les solutions de bon sens ont été prises et on a vu à quelle vitesse il y a eu le remplacement du parc de bus. Ce n’est pas fini puisque c’est sur plusieurs années. Quand on visualise directement dans la ville, on se rend compte de la qualité de ces équipements qui ont été remplacés. Je ne sais plus si cela a été évoqué, mais c’est 85 % de baisse de CO2, 33 % de baisse de gaz à effet de serre. Quand on a ce bilan carbone, on ne peut que s’en féliciter.
Il y a bien sûr des pistes d’amélioration. Cela a été évoqué par nos deux collègues, lorsqu’on se trouve en bout de ligne, à Marigny et Boigny, on voit que ce service de transport à la demande, qui n’existait pas il y a trois ans, est perfectible. Je rappelle qu’il y a eu plusieurs émissions de télévision avec des usagers du transport à la demande. Ce ne sont pas les élus qui parlaient, c’était des usagers, notamment des étudiants qui, en bout de ligne, expliquaient à quel point cela avait radicalement changé leur vie. Certes, il y a des améliorations à faire. Dans le verre à moitié vide ou au quart vide, il y a encore des améliorations à trouver, mais tout le monde conviendra de bonne foi qu’il y a une amélioration très sensible, qui doit perdurer sur les trois années à venir pendant la mandature.
M. ROY – Merci pour les échanges et les différents sujets. Je ne pense pas que nous avons le meilleur réseau du monde. Nous aspirons à avoir un réseau qui revient sur pied. Florent MONTILLOT l’a dit, on avait un réseau qui était très dégradé dans son infrastructure, dans les opportunités qu’il offrait. Comme on a pu en discuter avec Monsieur BEAUMONT, le maire de Boigny, etc., en septembre, on est dans une mauvaise période. Je parlais de 2022, mais les remarques qui ont été faites sur le transport scolaire, par exemple… Comme l’année dernière, on avait remis du régulier. On n’a pas enlevé, Madame TRIPET, du régulier pour mettre du transport à la demande. Le principe est de mettre, là où le régulier ne trouve pas son public, du transport à la demande. À l’inverse, quand le transport à la demande est saturé, on passe sur des lignes régulières. Je pense à Combleux, à Boigny, Marigny, Saint-Hilaire et Saint-Pryvé où l’on a rajouté des renforts de bus.
Les services font leurs meilleurs efforts, et j’essaie moi-même d’appuyer auprès des directeurs des écoles pour avoir les effectifs à la rentrée scolaire. Nous ne les avons pas pour plus de 50 % des écoles. Je fais un appel à vous dans les mairies pour nous aider, mais bien souvent, même les directeurs d’école ne les ont pas ou ce sont des directeurs qui viennent d’arriver, donc ils ne les ont pas. On se retrouve alors avec des bus saturés. Malheureusement, on n’a pas cette réactivité. Il faut objectiver la saturation. On a du matériel, on a beaucoup renouvelé, on a beaucoup investi, mais je n’ai pas 5 rames de tramway d’avance, je n’ai pas 10 bus qui attendent dans le hangar. Notre matériel est entièrement engagé, le personnel est entièrement engagé. Que ce soit les 55 bus de transport à la demande, les 205 bus de grand volume ou les 43 lignes de rame, hormis celle qui a eu l’accident, tout le monde est sur le pont aux heures de pointe. Aujourd’hui, avec le modèle que l’on a, on ne peut pas demander à avoir plus de matériel. On a mis plus de vélos.
On est attentif, à l’écoute. On ne se gargarise pas des chiffres, on vous les présente ; c’est un rapport d’activité. Cependant, ils sont là et on a le plaisir de vous les partager. En revanche, il y a des pistes d’amélioration, elles sont entendues. Pour 2023, nous aurons des propositions en cours à faire.
Il y a eu des problèmes de climatisation. Madame TRIPET, toutes mes excuses, et aux personnes qui les ont subis. Il y a eu un pic de chaleur que l’on a tous subi au mois de septembre ; je pense que c’est celui auquel vous faites allusion. Même sur le matériel neuf, des bus qui ont moins d’un an, de la marque Iveco qui est reconnue, des blocs climatisation ont cassé. Au bout d’un an d’exploitation, on n’avait pas les matériels de réserve sur ce système. On n’avait pas prévu qu’ils ne passeraient pas ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1091
l’été, donc on s’est retrouvé avec quelques bus qui avaient des défauts de climatisation, mais on a fait un choix entre pas de bus qui étaient nécessaires, avec des bus qui étaient déjà bondés, ou des bus sans climatisation. Je rappelle que la climatisation dans les services de transport existe depuis une vingtaine d’années. Depuis tout temps, on avait des véhicules qui n’avaient pas de climatisation. Je m’excuse si cela a posé un certain inconfort, mais la marche à pied sur plusieurs kilomètres par un temps caniculaire aurait été plus désagréable. Le choix a été d’assurer le service public. Rassurez- vous, on produit nos meilleurs efforts pour aller récupérer les pièces partout en France, parce qu’on est dans un modèle de matières premières, de composants électroniques qui est toujours très compliqué, et l’approvisionnement est complexe. Pour les tramways, nous avons pris la décision de les faire rouler. Nous avons besoin du matériel. Le pic de chaleur de septembre va nous permettre d’être au rendez-vous pour les prochains pics de chaleur, parce que beaucoup de matériel a cédé dès la première quinzaine de septembre. Désolé pour l’inconfort, mais nous avons fait le choix du service public.
LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND ACTE
NON PARTICIPATION AU DEBAT DE JEAN-CHRISTOPHE CLOZIER ET CHARLES-ERIC LEMAIGNEN ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1092
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-021 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Transports et déplacements - Exploitation du parc de stationnement Le Martroi à Orléans - Rapport annuel d’activités du délégataire Indigo - Exercice 2022 - Examen.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1093
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 82 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1094
Séances
Commission transition écologique du 11 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 21 Transports et déplacements - Exploitation du parc de stationnement Le Martroi à Orléans - Rapport annuel d’activités du délégataire Indigo - Exercice 2022 - Examen.
Conformément aux dispositions de l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le délégataire doit produire chaque année un rapport, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de délégation et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Le délégataire du service public d’exploitation du parc de stationnement du Martroi, en l’occurrence la société Indigo, a transmis son rapport annuel pour l’exercice 2022 dans le cadre de son contrat de concession d’une durée de 45 ans à compter du 30 mai 1986.
Ce rapport est examiné par la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.). Cette présentation à la C.C.S.P.L. permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité du rapport.
Puis, l’examen de ce rapport doit être mis à l'ordre du jour du conseil métropolitain qui en prend acte.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-3 ;
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 4 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte, au titre du contrat de concession de service public pour l’exploitation du parc de stationnement du Martroi, du rapport d’activités annuel de la société Indigo pour l’exercice 2022.
Annexe(s) : 2
- Rapport d'activité 2022 Indigo
- Synthèse du rapport d'activité 2022 Indigo
M. LEMAIGNEN – Dans tous nos parkings, on retrouve à peu près la fréquentation de 2019. On est en progression très forte par rapport à 2021 et 2020 et on retrouve à peu près le niveau d’avant Covid. Un parking fait exception, mais c’est classique partout en France : les parkings des gares, où l’on est à - 30 % en fréquentation par rapport à avant. Le global des recettes est de 1,1 M€ et la recette pour la collectivité est 5 % des recettes hors taxes, c’est-à-dire 51 000 € pour notre Métropole.
LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1095
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-022 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Transports et déplacements - Exploitation des parcs de stationnement d’Orléans Métropole - Rapports annuels d’activités du délégataire Orléans Gestion - Exercice 2022 - Examen.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1096
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Christian FROMENTIN, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 80 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1097
Séances
Commission transition écologique du 11 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 22 Transports et déplacements - Exploitation des parcs de stationnement d’Orléans Métropole - Rapports annuels d’activités du délégataire Orléans Gestion - Exercice 2022 - Examen.
Conformément aux dispositions de l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le délégataire doit produire chaque année plusieurs rapports annuels, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de délégation et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Le délégataire du service public d’exploitation des parcs de stationnement d’Orléans, Orléans Gestion, a transmis ses rapports pour l’exercice 2022 :
- pour le parc de stationnement Cheval Rouge, dans le cadre de son contrat de concession en date du 5 septembre 2011, pour une durée de 30 ans,
- pour le parc de stationnement Les Halles Charpenterie, dans le cadre de sa convention d’affermage portant sur la période du 2 avril 2013 au 30 juin 2021 et de son avenant numéro 6 portant sur une prolongation de la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2022, - pour le parc de stationnement Médiathèque, dans le cadre de son contrat de concession portant sur la période du 29 février 1992 au 29 février 2032,
- pour les parcs de stationnement Carmes, Cathédrale, Gare, Les Halles Châtelet, Hôtel de Ville, La Source, Münster, Patinoire et Saint-Paul, dans le cadre de sa convention d’affermage en date du 5 juillet 1991 pour une durée de 30 ans.
Ces rapports sont examinés par la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.). Cette présentation à la C.C.S.P.L. permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité des rapports.
Puis l’examen de ces rapports doit être mis à l'ordre du jour du conseil métropolitain qui en prend acte.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-3 ;
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 4 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte, au titre des contrats de de délégation de service public de type affermage ou concessif pour l’exploitation des parcs de stationnement d’Orléans Métropole, des rapports annuels de la S.E.M. Orléans Gestion, pour l’exercice 2022.
Annexe(s) : 2
- Rapport annuel O.G. - Cheval Rouge
- Rapport annuel O.G. - Halles Charpenterie
- Rapport annuel O.G. - Médiathèque
- Rapport annuel O.G. - Tous parcs
- Synthèse des rapports d'activités 2022 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1098
M. LEMAIGNEN – Ce sont des parkings gérés par Orléans Gestion dans le cadre du budget principal, c’est-à-dire 11 parkings en fait, le douzième étant la gare des Aubrais. Les contrats étaient un peu tordus, il y en avait dans tous les sens et on a mis un peu de rigueur et d’harmonisation avec la création de la SPL Parking, qui harmonise les contrats à compter du 1er janvier 2023. Ces 11 parkings représentent 4 400 places. Les recettes sont les recettes horaires, plus que les abonnés. On a une petite diminution de la durée de parking. C’est important parce que la durée moyenne de parking est entre 1 heure 30 et 2 heures, donc c’est assez court, y compris dans les parkings en ouvrage. L’objectif que devrait avoir une politique de transport est de faire en sorte que les longues durées soient dans les parkings en ouvrage et les courtes durées soient sur la voie publique pour assurer une rotation et pour que les gens puissent trouver des places sans chercher longtemps. Aujourd’hui, dans nos parcs en ouvrage, la durée moyenne est assez courte.
La recette globale est de 3,5 M€ pour les 8 parkings. Pour Charpenterie, Médiathèque et Cheval Rouge, qui ont des contrats spécifiques, c’est environ 1 M€ pour Charpenterie et 500 000 € pour Médiathèque et Cheval Rouge. On retrouve à peu près les mêmes fréquentations qu’en 2019. Le chiffre d’affaires augmente un peu dans la mesure où l’on a augmenté les tarifs au 1er septembre 2022.
M. CLOZIER – Vous parliez des 4 400 places de stationnement. Je suppose qu’on parle de places de voiture. Je formule un vœu pour espérer, avant la fin de la mandature ou assez rapidement, qu’un jour, M. LEMAIGNEN ou son successeur puisse nous parler des exploitations des parcs de stationnement qui concerneront aussi les vélos.
M. LEMAIGNEN – Ne m’enterrez pas tout de suite, s’il vous plaît, je ne suis pas pressé. Certains parkings ont déjà des parkings vélos, mais je vous promets que, dans mon prochain rapport, je spécifierai les places pour les vélos, cher Monsieur.
Mme TRIPET – La gestion du parking de la place d’Arc n’avait pas été récupérée par la Métropole ?
M. LEMAIGNEN – Pas encore.
Mme TRIPET – Il y a une difficulté d’accès à ce parking et pour en sortir, en tout cas au moment de la grande fréquentation. Je voulais en parler parce que, souvent, une des deux sorties est bloquée et quand il y a une grosse fréquentation, une personne est obligée d’intervenir pour faire sortir les voitures. Je crains un accident un jour ou l’autre.
M. LEMAIGNEN – Vous avez raison, Madame TRIPET, c’est une question que l’on peut se poser. Aujourd’hui, c’est la propriété de Carrefour. Si l’on pouvait le racheter à un prix bas, ce ne serait pas idiot parce que c’est cohérent par rapport à une politique globale de parking. Il faut être conscient que c’est un parking qui n’est pas très rentable, donc qui coûte de l’argent en exploitation. Des négociations vont sans doute être menées, mais je n’en garantis pas le résultat. Je ne le sais vraiment pas à l’avance.
Mme TRIPET – C’est surtout la sécurité qui me fait intervenir. Quand il y a fréquentation les samedis ou autres, il y a des embouteillages de voitures qui n’arrivent pas à sortir. Il n’y a qu’une sortie, puisque l’autre est bloquée, et je crains un accident un jour. Je ne voudrais pas qu’une voiture prenne feu. Je vous assure, il y a un problème de sécurité par rapport à ce parking.
M. LEMAIGNEN – C’est bien noté.
M. MARTIN – La raison est bien connue. C’est un parking déficitaire et il y a une gratuité, qui génère les questions que vous évoquez. De mémoire, c’est deux heures de gratuité, donc cela engage les problèmes que vous évoquez.
LE CONSEL METROPOLITAIN PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1099
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-023 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Finances - Exercice 2023 - Budget principal - Décision modificative n° 1 - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1100
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 82 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1101
Séances
Commission ressources du 12 septembre 2023
Conférence des maires du 14 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 23 Finances - Exercice 2023 - Budget principal - Décision modificative n° 1 - Approbation.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu les arrêtés relatifs aux instructions budgétaires et comptables M57 et M4 des communes et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération n°2022-12-15-COMDEL-005 du conseil métropolitain en date du 15 décembre 2022 portant adoption du budget primitif de l’exercice 2023 ;
Vu la délibération n°2023-06-22-COMDEL-009 du conseil métropolitain en date du 22 juin 2023 portant adoption du budget supplémentaire de l’exercice 2023 ;
Vu l'avis de la conférence des maires ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la décision modificative n° 1 du budget principal, pour l'exercice 2023, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 0,00 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Aucun crédit de fonctionnement, tant en dépenses qu’en recettes, n’est concerné par cette décision modificative.
Dans ce contexte, l’autofinancement reste inchangé.
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
23 - Immobilisations en cours -3 000,00 €
26 - Participations et créances rattachées à des participations 3 000,00 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €
Les recettes d’investissement ne font l’objet d’aucune inscription.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 0,00 € et concernent un transfert de chapitre à chapitre au titre de prises de participations dans les sociétés de projet pour l’implantation de panneaux photovoltaïques. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1102
Dans ce contexte, le versement à la section d’investissement et l’emprunt d’équilibre restent inchangés.
Annexe(s) : 1
- Maquette budgétaire D.M.1
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1103
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-024 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Finances - Instauration de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (G.E.M.A.P.I.) à compter de l'année 2024.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1104
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 82 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1105
Séances
Commission transition écologique du 11 septembre 2023
Commission ressources du 12 septembre 2023
Conférence des maires du 14 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 24 Finances - Instauration de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (G.E.M.A.P.I.) à compter de l'année 2024.
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (M.A.P.T.A.M.) du 27 janvier 2014, complétée par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) du 7 août 2015, a créé une compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (G.E.M.A.P.I.) obligatoire et dévolue au bloc communal avec transfert automatique aux établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018.
Orléans Métropole, comme l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre, assure cette compétence depuis cette date.
La compétence G.E.M.A.P.I. est définie par les compétences citées aux 4 alinéas suivants de l’article L. 211-7 du code de l’environnement :
- (1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, - (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,
- (5°) La défense contre les inondations et contre la mer,
- (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Les E.P.C.I. peuvent, selon les dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts, instituer et percevoir une taxe en vue de financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Cette taxe G.E.M.A.P.I. est une taxe affectée qui permet de financer exclusivement les dépenses correspondant à l’exercice de cette compétence. L'instauration de la taxe doit être décidée avant le 1er octobre précédent la première année de mise en œuvre. Son montant est ensuite voté chaque année avant le 15 avril dans le respect d’un plafond fixé légalement à 40 € par habitant et par an.
Son produit est recouvré sur l’ensemble du territoire de l’E.P.C.I. par l’administration fiscale, qui est chargée d’assurer de manière proportionnelle la répartition du produit sur les 4 taxes de la fiscalité directe locale, (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires logements vacants, cotisation foncière des entreprises), la taxe G.E.M.A.P.I. correspondant à une taxe additionnelle.
Le produit de la taxe doit être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI. Il doit être également exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annualités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence G.E.M.A.P.I.
Comme le prévoyait la loi M.A.P.T.A.M., à compter de 2024, les E.P.C.I. doivent assurer la reprise en gestion des digues domaniales qui participent à la protection contre les inondations de la Loire (antérieurement gérées par l’Etat, pour le compte des E.P.C.I.). Ainsi, dès le 28 janvier 2024, Orléans Métropole ainsi que les E.P.C.I. concernés seront entièrement responsables de la gestion des digues et devront en assurer la surveillance, l’entretien, voire le renforcement, et par là-même la sécurité des personnes, des activités et des biens situés dans les zones protégées. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1106
Les dépenses actuelles et prévisionnelles, incluant la gestion des digues désormais dévolue à Orléans Métropole, conduisent à estimer un besoin de financement de l’ordre de 1 M€ par an correspondant à environ 3,4 € par habitant et par an. Il est précisé que cette taxe est appelée sur les avis d’imposition des ménages (T.F. et T.H.R.S.) et des entreprises (T.F. et C.F.E.). La part des entreprises représente plus de 60 % de la recette. Ainsi, pour les ménages, la taxe G.E.M.A.P.I. représentera entre 1 et 2 € par an.
Il est précisé que la gestion des digues est déléguée par convention à l’établissement public Loire pour la période 2024 - 2028 pour un coût total de 3 022 020 €, la convention prévoyant un mécanisme d’indexation annuelle de ces coûts.
Afin d’inscrire dans la durée le financement de cette compétence, Orléans Métropole souhaite instaurer la taxe G.E.M.A.P.I. à compter de l’année 2024.
Le produit de cette taxe pour l’année 2024 devra être arrêté par Orléans Métropole par une délibération ultérieure, qui devra être adoptée avant le 15 avril 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L. 211-7 ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1530 bis ;
Vu la loi n° 2014 - 58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n° 2015 - 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l'avis de la conférence des maires ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- instaurer la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (G.E.M.A.P.I.) à compter de l'année 2024 ;
- prendre acte que le produit attendu pour cette taxe sera voté chaque année avant le 15 avril.
Annexe(s) : 0
M. MARTIN – La compétence GEMAPI est une compétence nouvelle qui nous a été transférée par l’État, par une loi qui remonte à 2014. Nous sommes directement concernés parce que s’agissant de l’entretien des digues, la Loire est un sujet majeur, et c’est maintenant notre charge de l’entretenir. Dans le même temps, l’État ne compense pas cet investissement nouveau. Il a été mesuré que les charges nouvelles en rythme annuel vont représenter au début 1 M€ par an en fonctionnement. Je pense qu’il y aura des charges nouvelles d’investissement par la suite dont il faudra tenir compte.
Pour le financement de cette compétence, l’État autorise les collectivités en charge de la compétence à instaurer une taxe nouvelle qu’on appelle GEMAPI et qui pourrait atteindre la limite de 40 € par habitant. Vous voyez l’astuce tout de suite : l’État dit « je ne prends pas, mais je vous autorise à augmenter les impôts ». On le vit un peu tous les jours. La taxe GEMAPI, c’est cela : « Je n’assure plus cette compétence, mais je transfère aux collectivités concernées et vous pouvez augmenter ou créer un impôt nouveau ». C’est un peu compliqué, mais nous en avons besoin parce que nous n’avons pas les marges de fonctionnement suffisantes pour financer cette politique nouvelle.
La taxe GEMAPI va être appelée sur les rôles de taxe foncière des entreprises et des ménages. C’est partagé. Pour les entreprises, c’est sur la cotisation foncière, ce qu’on appelle la CFE. Chaque catégorie de contribuable va donc payer à proportion des bases fiscales de sa catégorie. Ce sont les bases foncières, donc les occupants qui ne sont pas propriétaires n’auront pas de charges. Pour Orléans Métropole, j’ai indiqué que le besoin de financement est évalué à 1 M€. La répartition de la ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1107
recette de 1 M€ sera déterminée par les services fiscaux. Sur les avis de CFE, ce sera environ 570 000 €, donc les entreprises vont payer 57 %. Les ménages vont payer 400 000 € sur la taxe foncière, c’est-à-dire environ 40 %. Sur un avis d’imposition de taxe foncière, un ménage va recevoir un avis… On considère que l’avis moyen de taxe foncière sur notre métropole est entre 1 000 et 2 000 € par an. GEMAPI représentera environ 1 à 2 €. Ce n’est pas cher, mais c’est trop cher malgré tout, puisque c’est un impôt nouveau.
M. LEMAIGNEN – Je conçois le choix politique qui a été fait par notre assemblée et j’en suis donc solidaire. Cependant, je me permettrai de m’abstenir sur cette délibération parce que GEMAPI, c’est deux choses : les milieux aquatiques et la protection contre les inondations. Je comprends très bien que l’on ait donné aux collectivités locales les milieux aquatiques. En revanche, la protection des inondations, en particulier pour les grands fleuves comme la Loire, ce sont des enjeux financiers énormes. Or, comment a été votée la loi GEMAPI ? C’était un marchandage au moment de la loi NOTRe. À minuit, à l’Assemblée nationale, M. COLLOMBAT, qui était député du Vaucluse, a fait passer cet amendement en disant qu’il voterait la loi NOTRe si cet amendement était pris. À minuit, l’amendement GEMAPI a été pris dans la loi NOTRe. Comme l’a dit Michel MARTIN, l’État dit : « les collectivités, vous devez prendre la compétence et à vous de la payer ». Je fais donc des cadeaux avec l’argent des autres. On a la possibilité d’augmenter nos impôts pour payer une compétence qui a été transférée par l’État, ce que je trouve proprement scandaleux et ce qui justifie mon abstention.
M. SCHLESINGER – Je vais adopter la même position que M. LEMAIGNEN mais pas exactement pour les mêmes raisons. On peut critiquer la manière dont cette compétence a été attribuée, il y a une dizaine d’années, aux collectivités territoriales. Il faut aussi reconnaître que nous réclamons régulièrement d’avoir de nouvelles compétences au prétexte que nous gérerons mieux que l’État un certain nombre d’actions. Dans le cas précis de la gestion des digues, puisque l’État n’a pas fait grand-chose, on peut espérer que les collectivités territoriales feront mieux. Il me semble que les actions que nous avons lancées depuis que la compétence a vocation à revenir à notre intercommunalité montrent que nous nous sommes saisis du sujet, et Francis TRIQUET en parle régulièrement. C’est donc plutôt une bonne chose. Les transferts de compétences, en règle générale, doivent être compensés à l’euro et on peut regretter en l’espèce que l’État ne l’ait pas prévu.
Cette taxe GEMAPI n’est pas vraiment une taxe, parce qu’on ne vote pas un taux sur une assiette, on vote un produit. On choisit de toucher 1 M€ et ce million d’euros va être perçu sur la taxe foncière et sur la cotisation foncière des entreprises. On augmente la taxe foncière et on augmente la CFE des entreprises. Ce n’est donc pas un nouvel impôt, c’est une augmentation de deux impôts qui existent déjà.
La première fois qu’on a parlé de cette taxe, on estimait à 300 000 € le montant de la contribution qui serait nécessaire. Quelques années après, on est à 1 M€. La première fois qu’on en a parlé, on s’était dit qu’en contrepartie, on baisserait les redevances d’assainissement pour que la taxation sur le grand cycle de l’eau ne soit pas modifiée. Notre niveau de redevance d’assainissement était particulièrement élevé parce qu’elle avait été augmentée dans les années 2000 pour pouvoir financer nos stations d’épuration. Entre-temps, on a un peu baissé les redevances d’assainissement, mais on a utilisé cette baisse pour augmenter la taxe foncière en 2020. On a déjà utilisé ce fusil à un coup et j’avais indiqué à l’époque que quand on serait confronté à la création de la taxe GEMAPI, on ne pourrait pas compenser cette hausse par une baisse.
Quand on est dans cette situation, 1 M€ est une somme importante et des investissements futurs seront à prendre, mais il me semble qu’en tant qu’élus, nous avons la capacité de faire des choix. Nous le faisons chacun dans nos communes. Je rappelle que cette année, pour la plupart, nous n’avons pas augmenté nos taux d’imposition sur les taxes foncières, mais le produit va augmenter de 7 % parce qu’avec la revalorisation des bases selon l’inflation votée par le Parlement, nous avons des ressources complémentaires. Les arguments proposés pour les hausses d’impôts sont toujours un peu les mêmes : on n’a pas le choix et cela ne va pas faire mal parce que c’est 1 €, 2 €, 3 €. C’est à se demander pourquoi on ne les augmente pas tous les ans de 1 ou 2 € en plus de ce que l’on fait naturellement, puisqu’à chaque fois cela ne se voit pas. Je ne pense pas que cela ne se voit pas, je pense que cela se voit. En créant cette taxe, nous allons, pour la troisième ou quatrième année de suite, augmenter les impôts locaux. La première année, nous avons augmenté les taxes foncières pour certains, pas pour d’autres, nous avons augmenté le versement transport. Cette année, nous créons la taxe GEMAPI. J’avais pris l’engagement auprès de mes concitoyens de ne pas augmenter les impôts. Je l’ai tenu dans ma commune, mais je ne peux pas le tenir seul à l’échelle de la métropole. Cela me gêne profondément, surtout en cette période.
Je relève également que le taux des prélèvements obligatoires n’a jamais été aussi élevé dans notre pays que l’année dernière, donc on ne peut pas dire que notre pays n’utilise pas le levier fiscal. Il n’a jamais été aussi haut que l’année dernière. Deuxième chose, 1 M€ est une somme importante, je ne ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1108
le conteste pas, mais nous avons réussi à absorber 3 à 4 M€ d’augmentation des frais financiers au cours de l’année que nous n’avions pas budgétés initialement. Nous n’avons pas créé une augmentation de la taxe foncière pour contrebalancer l’augmentation de nos taux d’intérêt. Nous avons absorbé une partie de la hausse du coût de l’électricité. Nous avons absorbé une partie de la hausse, en frais de fonctionnement, des transports. C’est difficile, ce sont des choix. J’aurais préféré qu’on essaie de faire le choix ici de ne pas créer cette taxe qui augmentera, et je pense que dans quelques années, nous nous rapprocherons des 40 €.
M. LACROIX – Même constat sur le transfert de compétences de la part de l’État sur la question importante du risque inondation. Je ne rejoins pas M. SCHLESINGER parce que je pense que c’est le rôle de l’État de prévenir le risque inondation de fleuves qui font plusieurs centaines de kilomètres de long, avec les conséquences que l’on connaît s’il y avait une crue importante des fleuves français, notamment la Loire, en termes de population touchée et de secteurs économiques touchés. Il y a les populations, mais aussi toutes les conséquences en termes économiques. On ne refait pas le débat sur ce sujet. Nous pensons que c’est une compétence qui aurait dû rester ou qui devrait rester – la loi a changé – celle de l’État.
Par ailleurs, on assiste à un transfert de compétences qui se fait sans moyens. On a eu quelques transferts de compétences avec transfert de moyens. Même si les moyens ne sont pas réévalués par la suite, un certain nombre de compétences ont été transférées. En l’occurrence, on a une compétence qui est transférée sans moyens et avec des estimations de travaux qui sont très importantes. On parlait de 300 000 € il y a quelques années, on est déjà à plus de 1 M€ et cela montera certainement beaucoup plus. L’État est bien inspiré parce qu’il annonce des baisses d’impôts, mais on sait tous que, localement, on est étranglé et on est obligé de mettre en place des taxes pour payer des compétences dont il se désengage. C’est un peu paradoxal. Cela va être une énième augmentation du foncier sur notre territoire. Pour la plupart, nous avions pris l’engagement de ne pas augmenter les impôts au sens local, mais on va créer une taxe dont on sait très bien qu’elle est appelée à évoluer. Elle paraît très basse, quasiment anecdotique, mais on sait qu’à terme elle ne sera plus anecdotique. Quand on l’ajoute, dans la période, aux nombreuses taxes, notamment aux hausses liées à l’inflation des bases fiscales, on se rend compte que cela peut peser, à terme, assez lourd sur les ménages et sur les entreprises.
Au nom des élus communistes, nous ne voterons pas l’instauration de cette taxe.
M. CHAILLOU – Les réactions qui ont été exprimées par les uns et les autres sont tout à fait logiques et compréhensibles, y compris celle qui vient d’être indiquée par Bruno LACROIX. Sur le fond, j’adhère complètement à ce qu’a dit Charles-Éric LEMAIGNEN. C’est encore l’illustration très claire du désengagement de l’État – pas dans la période immédiate, c’est constant – et du transfert de charges qui ne sont pas compensées. C’est un État qui n’assume pas et qui laisse les collectivités se débrouiller dans des situations extrêmement complexes. C’est un sujet qui s’ajoute à beaucoup d’autres sujets. Je pense qu’il est temps, sur ces questions de décentralisation, d’essayer de retrouver le chemin des fondamentaux, parce qu’on s’en éloigne depuis plusieurs années, et c’est regrettable.
Notre rôle est aussi d’assumer un certain nombre de responsabilités. Oui, c’est une augmentation d’impôt qui s’ajoute à des augmentations. Matthieu SCHLESINGER est cohérent par rapport à un certain nombre de positions. On le voit bien dans nos communes, la réception des feuilles avec les 7 % de réévaluation qui s’ajoutent aux 5 % de l’an dernier et qui vont probablement faire 4 % l’an prochain. On va être sur 15 % d’augmentation de taxe foncière sur 3 ans, ce qui, dans la période actuelle, est un élément important. J’ai le souvenir de débats il y a quelques mois sur ce sujet, mais la réalité est que les impôts des contribuables vont augmenter.
Je voudrais attirer l’attention sur un aspect qui me semble important, à savoir que la Métropole d’Orléans n’est pas la seule concernée. C’est un sujet qui concerne le territoire du département et plus largement. Il me semblerait particulièrement regrettable, pour ne pas dire plus, que la Métropole n’assume pas ses obligations par rapport aux autres collectivités. Je pense que le message, par rapport aux autres collectivités qui y sont confrontées, y compris parfois à des conséquences financières assez lourdes, qui serait envoyé par la Métropole si elle ne souhaitait pas mettre en place cela serait particulièrement préjudiciable. En outre, un travail extrêmement important, long, a été mené pour essayer de rapprocher les positions, d’expliquer et de faire face collectivement à cette responsabilité. Dans un débat compliqué, je pense que dire que l’on n’est pas les seuls concernés par rapport à ce problème, qu’il faut envoyer un message par rapport aux territoires qui sont autour de nous, un message de solidarité et de participation à l’effort du collectif, c’est sans doute l’argument qui emportera ma position et mon vote. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1109
Je voulais attirer l’attention sur cela, sans nier tout ce qui a pu être dit. Dans la période actuelle, et cette dernière semaine, j’ai échangé avec beaucoup d’élus de notre département, si l’on n’allait pas vers cette étape, le message serait, pour la Métropole d’Orléans, particulièrement négatif et préjudiciable en termes de solidarité territoriale par rapport à des choix imposés clairement par le désengagement de l’État. Pour cet argument qui est celui de la solidarité que nous devons avoir avec les autres territoires, je voterai cette délibération.
M. MARTIN – Je remercie Christophe CHAILLOU des propos qu’il a tenus parce qu’effectivement, nous ne sommes pas seuls. Il a eu raison de rappeler que nous allons conventionner avec sept groupements d’agglomérations ou de communautés. Comme l’a dit Charles-Éric LEMAIGNEN, la Loire est un enjeu majeur, mais ce n’est pas simplement au pied de chez nous. Le fleuve est sauvage pratiquement d’un bout à l’autre, donc il faut qu’on se protège. Je rejoins l’analyse que vous avez faite. Vous avez complété mon propos et je pense qu’il était utile de le faire. Je corrige tout de même ce qui a été dit sur l’augmentation de la taxe foncière il y a deux ans. C’est inexact car j’avais bien précisé que cela a été compensé par une baisse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Lorsqu’on ne dit pas intégralement, il faut le dire dans les propos qu’on tient, je ne l’ai pas entendu. L’honnêteté voudrait que lorsqu’on parle des choses, on parle de toutes les choses et que l’on n’oublie pas certains éléments.
Je rappelle à cette occasion, parce que cela n’a été dit par personne, je ne le défends pas, mais les propriétaires occupants ne paient plus la taxe d’habitation. Que ceux qui ont soutenu cette décision se reconnaissent. Aujourd’hui, les propriétaires occupants ne paient plus la taxe d’habitation. Je ne l’ai pas entendu dans les propos de certains. Je voudrais un peu plus de sérénité dans le rappel des opérations fiscales que nous avons pu faire et je voulais faire cette mise au point.
Ce qui a été dit est exact : 1 pour 1 000 aujourd’hui, qui est l’augmentation de la taxe foncière, c’est à la fois négligeable et considérer que c’est trop. C’est ce que vous avez dit, Monsieur, et c’est l’analyse que l’on peut faire. Nous avons, au niveau de la Métropole, une situation contrainte, et ce n’est pas de gaieté de cœur que je dis qu’il nous faut un financement nouveau, donc je comprends la position de Charles-Éric LEMAIGNEN. Si je pouvais le convaincre d’infléchir un peu sa position dans le vote qui va venir, j’en serais ravi, parce qu’il faut aussi un peu de réalisme dans la gestion de la finance des collectivités locales. Encore une fois, l’État se défausse, mais nous aurons des besoins importants sur cette ligne. Ce n’est pas de gaieté de cœur, mais je soutiens cette décision que je vous présente. C’est un exercice un peu délicat, mais je vous le présente quand même.
M. SCHLESINGER – Je n’avais pas prévu de reprendre la parole, mais comme M. MARTIN m’a mis en cause, je me permets de répondre sur deux points. Le premier point est que j’ai indiqué qu’il y avait eu un mouvement de compensation. Je me suis trompé en parlant de taxe d’assainissement et pas de la taxe des ordures ménagères, j’en donne bien volontiers acte. Sur la taxe d’habitation, parce que je pense qu’il me visait également, je suis intervenu à de multiples reprises. C’est probablement mon esprit confus. Je suis le premier à être intervenu régulièrement pour souligner que le fait de faire reporter exclusivement sur les taxes foncières les impositions locales rompait le lien entre les citoyens et leurs services publics. Je suis très attaché au consentement à l’impôt comme fondement de la démocratie et comme moment où nos concitoyens peuvent juger des politiques publiques qui sont rendues. Le fait qu’une partie de nos concitoyens ne paient plus d’impôts locaux, ne payant plus la taxe d’habitation, est un problème.
Pour répondre à M. CHAILLOU, je partage son analyse, mais il y a deux choses différentes. Il y a le fait de prendre en charge les dépenses – personne ne remet en cause le fait qu’on doive adhérer à l’établissement public, le fait qu’on doive financer, on a voté toutes ces délibérations tout à l’heure – et c’est une autre chose de le financer par un nouvel impôt.
M. LEMAIGNEN – C’est une simple explication de vote. Si mon vote avait été important pour le choix de l’assemblée, je l’aurais évidemment changé, mais je reste sur une abstention « coup de gueule ».
M. le Président – Je trouve que ce débat ne manque pas d’intérêt, et pas seulement d’intérêt financier. Que dire sinon ? Peut-être deux choses.
D’abord, de manière générale sur la fiscalité, pour replacer les choses dans leur contexte, la Métropole a réussi le tour de force, en 2022 et 2023, de ne pas augmenter la pression fiscale. Il y a eu des mécanismes un peu compliqués à comprendre mais il n’y a pas eu d’augmentation de la pression fiscale, alors que les charges ont sensiblement progressé et, malheureusement, vont continuer de progresser. Je vous rappelle que l’on a fait, il y a plus d’un an, de l’ordre de 5 M€ d’économies sur les dépenses de fonctionnement. C’est exceptionnel. Cela a permis de ne pas recourir à la fiscalité des ménages. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1110
Peut-on aller encore au-delà concernant ce que je vais appeler GEMAPI ? Je dis non, ou il faut me dire sur les dépenses de fonctionnement, chers collègues, où l’on trouve le million d’euros manquant. Je suis comme vous tous dans ce que vous avez dit. Je reprends même les propos de Charles-Éric LEMAIGNEN, je trouve profondément choquant… À l’époque, j’étais député et je me souviens des débats en commission des lois. J’avais pris la parole à plusieurs reprises, notamment pour solliciter la ministre qui nous présentait ce texte, dont je me souviens qu’elle n’avait pas daigné répondre aux questions ou remarques qu’on lui posait. Je trouve profondément choquant que l’État, sur ses fonctions régaliennes, Monsieur LACROIX, parce qu’il s’agit de la protection des populations, sur de grandes distances, se défausse sans compensation. En dehors de la question financière, la question de la compétence régalienne est déterminante. S’il y a un domaine dans lequel l’État doit protéger ses ressortissants, c’est bien celui-ci et quelques autres. On est au cœur de ce qui justifie, pour moi, l’existence de l’État. C’est d’autant plus absurde que l’on a des centaines de kilomètres et qu’il y a je ne sais combien d’intercommunalités concernées. Je remercie Francis TRIQUET qui a mené les discussions avec toutes les intercommunalités du département depuis des mois pour que l’on puisse arriver à converger. Nous avons réussi à converger après moult discussions. Sur le fond, je rejoins le constat que vous faites, qui est choquant.
Pour la Métropole, nous sommes confrontés à ce choix. De toute façon, nous avons cette compétence, même si nous ne le souhaitions pas. Nous n’avons pas les financements pour assumer cette compétence qui est fondamentale. Il s’agit de protéger les populations, notamment contre le risque inondation. On le voit pratiquement malheureusement toutes les semaines sur nos téléviseurs, ce que signifie le risque inondation. À la suite de M. MARTIN, avec tous les efforts que nous avons faits d’économies, de non-hausse de fiscalité, nous atteignons aujourd’hui nos limites. Ce million, sauf si vous me proposez concrètement les moyens de le prendre sur les dépenses de fonctionnement, nous ne pouvons pas le faire. La question est est-ce que nous créons cette taxe GEMAPI, en le regrettant profondément comme chacun d’entre vous.
Je rejoins, et je l’en remercie, M. CHAILLOU sur son propos. Peut-être que les choses ne se sont pas vues à l’extérieur, mais je me permets d’abonder dans son sens et de conforter ce qu’il a dit. Dans toutes les discussions qui ont eu lieu avec les autres intercommunalités, évidemment que la position de la Métropole n’était pas indifférente. Évidemment que chaque intercommunalité nous regarde et attend de savoir ce que nous allons faire. Nous avons négocié sur le partage de l’ensemble de la charge avec un certain nombre de paramètres qui ont été intégrés à la discussion : le paramètre de la population protégée et le paramètre de la longueur des digues à intégrer. Nous sommes arrivés à une pondération dont, initialement, plusieurs intercommunalités ne voulaient pas, considérant que cette pondération était très favorable, voire trop favorable, à notre agglomération. Il y a eu des itérations successives dans les discussions et négociations et nous sommes parvenus à un compromis.
Du point de vue de ce que Christophe CHAILLOU a considéré être à juste titre la solidarité entre les communes et les intercommunalités, donc les territoires, il me paraît extrêmement difficile, voire impossible, de dire, après des mois d’échanges, après le fait que – cela n’a vraiment pas été facile, croyez-moi sur parole – nous sommes parvenus à converger, que nous déléguons la gestion de cette compétence à l’Établissement public Loire, que nous avons des premiers retours sur les investissements nécessaires à faire et que, je l’espère et je le pense au risque de me tromper, l’État prendra toute sa part dans les investissements à conduire… Je ne vois pas, par rapport à cette situation qui nous est donnée, comment on refuserait de mettre en place ce dispositif de financement qui va permettre de conventionner avec l’Établissement public Loire. Mes chers collègues, si nous ne le faisons pas, nous mettons toutes les autres intercommunalités en rade. Il n’y aura pas de solution. En tout cas, je ne sais pas quelle sera la solution alternative. Je comprends votre agacement, votre énervement, votre coup de gueule, parce que je le partage, mais à un moment, en responsabilité, on est obligé de faire un choix. C’est sans aucun plaisir, parce que ce n’est pas dans ma logique, y compris personnelle, de rajouter de la fiscalité, mais parce que l’État s’en défausse. Je ne sais pas comment, si nous ne le faisons pas, nous assumons le risque inondation.
Pour terminer, je vous propose de vous projeter dans une situation que, personnellement, je redoute depuis des années, où la Loire viendrait à déborder, où nous serions confrontés à une crue forte. Nous avons failli le vivre en 2003 ; c’était terriblement impressionnant. Nous avons évité le drame. Le drame est toujours possible et je ne vois pas comment, si ce drame survenait, nous ne pourrions pas justifier que nous avons pris toutes les dispositions pour y faire face. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1111
J’ai bien compris que les votes étaient disséminés. Je vous propose de recourir, pour que les choses soient bien claires, au vote électronique.
ADOPTE AVEC 28 ABSTENTIONS, 47
VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1112
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-025 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Finances - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales - Répartition pour 2023 - Examen.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1113
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 82 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1114
Séances
Commission ressources du 12 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 25 Finances - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales - Répartition pour 2023 - Examen.
L’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un nouveau mécanisme de péréquation horizontale à l’échelon national, qui vise à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à d’autres, considérées comme moins favorisées. Cette péréquation au sein du bloc communal se met en place progressivement : 150 millions d’euros en 2012, 360 millions d’euros en 2013, 570 millions d’euros en 2014, 780 millions d’euros en 2015 pour atteindre à partir de 2016 et chaque année, 2 % des ressources fiscales de l’ensemble des communes et des intercommunalités.
La loi prévoit les modalités de répartition suivantes :
- répartition de droit commun : le prélèvement est réparti en faisant intervenir le C.I.F. comme clé de répartition du prélèvement entre Orléans Métropole et ses communes membres et le potentiel financier par habitant pour la répartition entre les communes,
- répartition dérogatoire : sous réserve d’une délibération à la majorité qualifiée, la répartition entre les communes membres peut être établie en fonction du potentiel fiscal par habitant du potentiel financier, du revenu par habitant pondérés librement sans que cette pondération aboutisse à une majoration ou une minoration de plus de 20 % par rapport à la répartition de droit commun,
- répartition libre sous réserve d’une délibération prise à l’unanimité, les modalités de répartition peuvent être déterminées librement.
Mise en œuvre du F.P.I.C. au niveau d’Orléans Métropole et de ses 22 communes :
En 2015, le conseil de communauté a opté pour la répartition de droit commun du prélèvement au titre F.P.I.C., faisant intervenir le coefficient d’intégration fiscale (CIF) comme clé de répartition du prélèvement entre le bloc intercommunal et ses communes membres et le potentiel financier par habitant pour la répartition entre les communes.
Avec sa transformation en communauté urbaine puis en métropole, Orléans Métropole s’était vu affecter en 2017 et 2018, le CIF moyen de sa catégorie (les métropoles), modifiant ainsi la répartition du prélèvement entre les communes et Orléans Métropole. Compte tenu du caractère transitoire du dispositif, il a été proposé le maintien de la répartition de droit commun pour ces deux années.
Depuis 2019, le dispositif transitoire de deux ans étant terminé, il est donc proposé pour 2023 de retenir la répartition de droit commun. Sur cette base, le montant prélevé sur l’ensemble intercommunal (métropole + 22 communes) qui s’établit pour 2023 à 3 174 490 €, serait réparti entre 1 327 337 € pour Orléans Métropole et 1 847 153 € pour les 22 communes, la part des communes étant ensuite répartie entre elles sur la base du potentiel financier par habitant.
Pour 2023, le mécanisme de plafonnement lié à l’indice synthétique de la D.S.U. ne s’applique pas pour la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, son rang de classement étant à 262 selon la fiche D.G.F. 2022 (pour rappel en 2022 rang de classement à 231 selon fiche D.G.F. 2021 et en 2021 rang de classement à 232 selon fiche D.G.F. 2020 - pour ces 2 millésimes, la commune de Saint-Jean-de- la-Ruelle n’était pas contributrice). Pour les communes de + de 10 000 habitants, le prélèvement est annulé dès lors que le rang de classement à la D.S.U. est inférieur ou égal à 250.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1115
Vu l’avis de la commission ressources ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte que les contributions au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales seront réparties entre Orléans Métropole et ses communes membres selon la règle de droit commun, ainsi que suit :
Répartition du prélèvement 2023 Prélèvement 2023 Pour mémoire Prélèvement 2022
Boigny-sur-Bionne 15 253 € 18 139 €
Bou 4 190 € 4 996 €
Chanteau 6 912 € 8 129 €
Chapelle-Saint-Mesmin 60 943 € 72 719 €
Chécy 46 832 € 52 501 €
Combleux 3 376 € 4 051 €
Fleury-les-Aubrais 131 704 € 156 065 €
Ingré 59 933 € 71 024 €
Mardié 12 884 € 15 244 €
Marigny-les-Usages 8 098 € 9 363 €
Olivet 136 092 € 158 931 €
Orléans 761 020 € 907 379 €
Ormes 39 711 € 47 239 €
Saint-Cyr-en-Val 25 436 € 30 510 €
Saint-Denis-en-Val 37 302 € 44 139 €
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 13 953 € 16 423 €
Saint-Jean-de-Braye 144 153 € 172 030 €
Saint-Jean-de-la-Ruelle 106 918 € - €
Saint-Jean-le-Blanc 46 430 € 55 280 €
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 30 504 € 35 687 €
Saran 132 634 € 158 580 €
Semoy 22 875 € 26 138 €
Prélèvement communes membres 1 847 153 € 2 064 567 €
Prélèvement Orléans Métropole 1 327 337 € 1 768 991 €
Prélèvement ensemble intercommunal 3 174 490 € 3 833 558 €
Annexe(s) : 0
M. MARTIN – En ce qui concerne notre territoire, le coût pour 2023 s’élève à 3,174 M€. C’est en baisse, parce qu’en 2022, le montant était de 3,833 M€. C’est une bonne nouvelle, cela nous coûte moins cher.
Vous ne serez pas surpris, Monsieur le Maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle, de voir que vous allez contribuer cette année, parce que vous aviez eu un mécanisme de plafonnement avec l’indice synthétique de la DSU, mais qui ne s’applique pas cette année. Vous le savez, mais je le précise parce que l’on pourrait penser qu’il y a une omission, mais pas du tout.
LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1116
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-026 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Systèmes d'information - Archivage électronique - Approbation d'une convention de partenariat pour la mise en oeuvre d'un système d'archivage électronique mutualisé avec la Région Centre-Val de Loire et les départements d'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Cher.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1117
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 82 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1118
Séances
Commission ressources du 12 septembre 2022
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 26 Systèmes d'information - Archivage électronique - Approbation d'une convention de partenariat pour la mise en oeuvre d'un système d'archivage électronique mutualisé avec la Région Centre-Val de Loire et les départements d'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Cher.
Orléans Métropole a mené en 2019 une étude préalable afin de poser plus finement les enjeux et objectifs d’un système d’archivage électronique (S.A.E.), identifier les besoins et caractériser les adaptations nécessaires aux procédures existantes, aux compétences professionnelles, ainsi qu'aux moyens techniques et logiciels.
Cette étude a conclu qu’il était pertinent pour Orléans Métropole et la commune d’Orléans de se doter d’un S.A.E. dans le cadre d’une mutualisation avec d’autres collectivités visant à réduire les coûts et à partager des compétences.
Cette mutualisation s’est opérée dans le cadre d’une convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un système d’archivage électronique mutualisé, baptisé « Ligeris », passée avec la Région Centre- Val de Loire et les départements d’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Cher. Cette convention a été approuvée en conseil métropolitain le 24 octobre 2019.
Le bilan de cette opération s’avère très positif. Elle a permis :
- de déployer un outil d’archivage électronique pérenne, répondant aux exigences en matière de conservation des informations numériques et destiné à la collecte, la gestion et la conservation à long terme des archives,
- d’optimiser les coûts supportés par les collectivités partie prenantes, en s’appuyant sur un accord- cadre, support des marchés subséquents respectifs de chaque partenaire, - de mettre en commun les compétences et connaissances des archivistes acteurs de ce projet et de partager leur expérience.
Dans la perspective du renouvellement du marché auquel est adossé la solution, qui arrive à échéance à la fin de l’année 2023, une opportunité se présente de renforcer la mutualisation autour de ce programme par :
- l’évolution de la gouvernance consistant notamment à confier au conseil départemental d’Indre-et- Loire le pilotage du partenariat (passation des marchés, relations avec les prestataires, organisation des instances,…)
- l’ouverture de « Ligeris » à de nouveaux partenaires qui en ont exprimé le souhait : - agglopolys, communauté d’agglomération de Blois,
- centre intercommunal d’action sociale du Blaisois,
- Chartres Métropole,
- Châteauroux Métropole,
- Tours Métropole,
- commune de Blois,
- commune de Tours.
La convention a pour objet de définir les conditions et modalités du partenariat visant à l’exploitation et au développement du système d’archivage électronique mutualisé « Ligeris » entre les partenaires précités.
Cette convention précise le périmètre des outils et services visés par le partenariat et spécifie les rôles de chacun des partenaires et définit leurs engagements réciproques. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1119
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat pour la mutualisation d’un système d’archivage électronique avec la Région Centre-Val de Loire, les départements d’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Cher, les intercommunalités de Blois, Chartres, Châteauroux et Tours, les communes de Blois et de Tours et le centre intercommunal d’action sociale du Blaisois ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et à procéder à toute formalité nécessaire ;
- imputer les dépenses correspondantes sur le budget principal de l’exercice en cours.
Annexe(s) : 2
- Convention de mutualisation
- Grille tarifaire
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1120
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-027 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Relations humaines - Régies à autonomie financière de l'eau et de l'assainissement - Référentiel ressources humaines des personnels- Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1121
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Michel MARTIN,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 80 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1122
Séances
Commission transition écologique du 11 septembre 2023
Commission ressources du 12 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 27 Relations humaines - Régies à autonomie financière de l'eau et de l'assainissement - Référentiel ressources humaines des personnels- Approbation.
Orléans Métropole exerce, en régie ou de manière déléguée, l’ensemble des missions liées aux compétences eau, assainissement collectif, assainissement non collectif et gestion des eaux pluviales urbaines suivant une délibération du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2022.
Dans le cadre de la structuration des compétences du petit cycle de l’eau au 1er janvier 2024, l’exécutif métropolitain a choisi de conforter les périmètres des régies de l’eau et de l’assainissement tout en optant pour une organisation unique des missions et le rapprochement des équipes.
Le choix a été fait de structurer les missions exercées par Orléans Métropole au sein de deux régies à simple autonomie financière. Il sera ainsi créé une régie de l’eau (régie de l’eau d’Orléans Métropole) et une régie de l’assainissement (régie de l’assainissement d’Orléans Métropole) à compter du 1er janvier 2024.
Les agents concourant à la bonne exécution de ces missions de services publics industriels et commerciaux relèveront du régime de droit privé, à l’exception du directeur et du comptable public. Ni les conditions d’emploi de l’établissement public de coopération intercommunale, ni la convention collective des métiers de l’eau et de l’assainissement ne s’appliquent de façon automatique. Il s’agit donc de convenir d’un référentiel en ressources humaines reprenant l’ensemble des éléments régissant les conditions de travail auxquels seront soumis les agents de droit privé qui travailleront au sein de ces deux régies.
Par exception, les fonctionnaires territoriaux qui seront affectés à la gestion de services publics industriels et commerciaux conservent le bénéfice de leur statut lorsqu'ils sont affectés à une régie dépourvue de personnalité morale distincte de celle de la collectivité à laquelle ils sont rattachés. Dès lors, les fonctionnaires d’Orléans Métropole qui seront affectés à l’une ou l’autre des deux régies pourront conserver le bénéfice de leur statut et seront donc soumis à un régime de droit public.
Ce référentiel des dispositions en matière de ressources humaines applicable au personnel des régies de l'eau et de l'assainissement d'Orléans Métropole a été élaboré et négocié entre mai et juillet 2023 avec des représentants des organisations syndicales et un panel d’agents volontaires concernés.
Il a vocation à régir les situations des agents contractuels de droit public transférés d’office sur contrats à durée indéterminée de droit privé au sein des régies, des agents recrutés à partir du 1er janvier 2024 (postes vacants et postes créés au 1er janvier 2024) ainsi que celles des agents fonctionnaires qui feront la demande d’un détachement.
Ce référentiel s’appuie sur les dispositions prévues par le code du travail et s’inspire des dispositions de la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 ainsi que de certaines dispositions applicables aux agents de droit public. Les termes de ce référentiel portent notamment sur :
- les conditions d’emploi (durée et organisation du temps de travail, astreinte, …), - la classification des emplois, la rémunération et son évolution,
- la retraite, la maladie, les congés maternité et autorisations d’absence, le compte épargne temps, - la protection sociale,
- les prestations sociales,
- le dialogue social,
- la rémunération,
- le déroulement de carrière (entretien pro, formation, …).
Ceci exposé, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1123
Vu l’article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales relatif à l’obligation de créer une régie à autonomie financière pour l’exploitation directe d’un service public industriel et commercial ;
Vu les articles L. 2221-1 à L. 2221-9 et R. 2221-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux dispositions générales applicables aux régies locales ;
Vu les articles L. 2221-11 à L. 2221-14 et R. 2221-63 à R. 2221-94 du code général des collectivités territoriales relatifs aux régies dotées de la seule autonomie financière ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 ;
Vu la délibération n° 2022-07-12-COM-06 du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2022 et le rapport annexé présentant la structuration des services publics de l’eau et de l’assainissement et autorisaient le lancement de plusieurs délégations de service public ;
Vu le rapport présentant les modes de gestion annexé à la délibération n° 2022-07-12-COM-06 en date du 12 juillet 2022 ;
Vu la délibération n° 2023-09-28-COM-27 du conseil métropolitain en date du 28 septembre 2023 portant création d’une régie de l’eau et d’une régie de l’assainissement à simple autonomie financière à compter du 1er janvier 2024,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 14 septembre 2023 sur le projet de référentiel ressource humaines ;
Vu l'avis de la commission ressources ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver les termes du référentiel ressources humaines applicable au personnel des régies de l'eau et de l'assainissement d'Orléans Métropole tel que joint à la présente délibération ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit référentiel et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Annexe(s) : 3
- Classification des emplois
- Référentiel R.H.
- Salaire minimum conventionnel
Mme RASTOUL – Je précise que ce référentiel a fait l’objet de concertations avec les partenaires sociaux.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1124
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-028 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Relations humaines - Régies à autonomie financière de l’eau et de l’assainissement - Rémunération et régime indemnitaire des salariés - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1125
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Michel MARTIN,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 80 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1126
Séances
Commission transition écologique du 11 septembre 2023
Commission ressources du 12 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 28 Relations humaines - Régies à autonomie financière de l’eau et de l’assainissement - Rémunération et régime indemnitaire des salariés - Approbation.
Orléans Métropole exerce, en régie ou de manière déléguée, l’ensemble des missions liées aux compétences eau, assainissement collectif, assainissement non collectif et gestion des eaux pluviales urbaines suivant une délibération du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2022.
Dans le cadre de la structuration des compétences du petit cycle de l’eau au 1er janvier 2024, l’exécutif métropolitain a choisi de conforter les périmètres des régies de l’eau et de l’assainissement tout en optant pour une organisation unique des missions et le rapprochement des équipes au sein d’une même direction.
Le choix a été fait de structurer les missions exercées par Orléans Métropole au sein de deux régies à simple autonomie financière : régie de l’eau d’Orléans Métropole et la régie de l’assainissement d’Orléans Métropole à compter du 1er janvier 2024.
Les agents concourant à la bonne exécution de ces missions de services publics industriels et commerciaux relèveront du régime de droit privé, à l’exception du directeur et du comptable public. Ni les conditions d’emploi de l’établissement public de coopération intercommunale, ni la convention collective des métiers de l’eau et de l’assainissement ne s’appliquent de façon automatique. Un référentiel en ressources humaines reprenant l’ensemble des éléments régissant les conditions de travail auxquels seront soumis les salariés de droit privé qui travailleront au sein de ces deux régies a donc été adopté.
Ce référentiel régit les situations des agents contractuels de droit public transférés d’office sur contrats à durée indéterminée de droit privé au sein des régies, des agents recrutés à partir du 1er janvier 2024 ainsi que celles des agents fonctionnaires qui feront la demande d’un détachement et détermine notamment les conditions de leurs rémunérations.
1) La classification des emplois
Au sein des régies, les salariés de droit privé seront catégorisés dans leur emploi en différents groupes, classés de 2 à 7 et fonctionnant selon les principes d’équivalence suivant : ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1127
2) Les conditions de rémunération
Pour chacun des groupes évoqués ci-dessus, la rémunération des agents de droit privé sera construite de la façon suivante :
- part fixe mensualisée :
- Rémunération sur la base d’une grille fixant un salaire minimum conventionnel
La rémunération mensuelle de base est composée du salaire minimum conventionnel et de la majoration d’expérience et varie selon la nature du poste occupé (employé/ouvrier, technicien, agent de maitrise ou cadre) telle que définis en annexe 1 de la présente délibération.
Le salaire minimum conventionnel est le produit de l’indice correspondant à la classification par la valeur du point d’indice au sein de la régie (il n’intègre pas les primes, indemnités et les accessoires de rémunération). Le montant du point est fixé en valeur brute dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
Sa valeur initiale, à la date d’entrée en vigueur du présent référentiel, est de 4,92 €.
La majoration d’expérience rémunère l’ancienneté et l’expérience acquises. Elle est le produit d'indice correspondant à l’ancienneté, par la valeur du point d’indice.
Afin de favoriser l’évolution du personnel, sa fidélisation et l’attractivité des métiers, une règle de revalorisation biennale jusqu’à 6 ans d’ancienneté puis triennale au-delà de ces salaires minima internes est adoptée. En conséquence, et de manière uniforme pour l’ensemble du personnel, les salariés bénéficient en fonction de leur groupe de classification, d’un salaire de base plus favorable que les dispositions conventionnelles et d’un système d’évolution lié à l’ancienneté, jusqu’à 39 ans d’ancienneté.
En cas d’évolution d’un salarié depuis un groupe initial vers un groupe supérieur (évolution verticale), celui-ci bénéficierait dans le nouveau groupe de la rémunération de base mensuelle, soit égale, soit immédiatement supérieure à celle dont il bénéficiait dans son groupe antérieur. Sa carrière évoluera selon la règle triennale définie, à partir de sa nouvelle ancienneté. A ce titre, il n’y a pas de reliquat d’ancienneté conservé, la période de 3 ans nécessaire à l’évolution suivante débute à la date de prise des nouvelles fonctions.
- Indemnité de fonction et d’expertise
Une indemnité de fonction et d'expertise qui vise à valoriser l'exercice des fonctions est instituée pour l’ensemble des salariés à l’exception des vacataires. L'indemnité de fonction et d'expertise est versée mensuellement pour tous les cadres d’emplois concernés. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le salaire.
Ces montants individuels attribués par l'employeur, peuvent prendre en compte les critères suivants : - diversité du parcours,
- expériences professionnelles antérieures dans le privé et le public, - consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste, - élargissement des compétences,
- capacité de transmission des savoirs et des compétences,
- parcours de formation suivi.
Les montants de l’indemnité de fonction et d'expertise sont établis pour un salarié exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les salariés occupés sur un emploi à temps non complet. Par ailleurs, pour les salariés à temps partiel, ces montants sont réduits dans les mêmes conditions que le traitement.
L’indemnité de fonction et d'expertise fait l’objet d’un réexamen :
En cas de changement de fonction :
Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par le salarié (exemples : approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation...), ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1128
En cas de changement de groupe la suite d’une promotion :
L’indemnité de fonctions et d'expertise minimum suivant sera applicable au plus tard à compter du 1er mai 2024 :
Cotation du poste occupé
7.2 - CHEFS DE SERVICE/DIRECTEUR
ETAB/ADJOINT AU DIRECTEUR 700 7.1 CADRE AVEC MANAGEMENT de plus de 20
salariés 600 6.2 CADRE AVEC MANAGEMENT moins de 20
salariés
6.1- CADRES SANS MANAGEMENT
500
5 - TECHNICIEN SUPERIEUR – MAITRISE 450
4 – TECHNICIEN 370
3 - EMPLOYES OUVRIERS – AUTONOMIE 300 2.2 - EMPLOYES OUVRIERS - AUTONOMIE
PARTIELLE 190 2.1 EMPLOYES OUVRIERS - TRAVAIL SUR
DIRECTIVES 140
L’indemnité de fonction et d'expertise continue à être maintenue intégralement pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et accueil de l’enfant ou pour adoption, en cas d’autorisation spéciale d’absence, départ en formation (sauf les congés de formation), temps partiel thérapeutique.
En cas d’exclusion temporaire de fonctions le versement de l’indemnité de fonctions et d'expertise sera suspendu.
- Un forfait métier
Les salariés du groupe 2.1 bénéficient d’indemnités spécifiques liées à la fonction ou au métier exercé appelées « forfaits métiers ».
Ces forfaits métiers sont attribués dès lors que le salarié prend un poste avec les missions correspondantes. Ils sont proratisés en fonction de la quotité de temps de travail et suivent le sort du salaire. Le versement est interrompu en cas de changement de poste ou de fonction.
Il en est de même en cas de reconversion professionnelle dès lors qu’il y a changement de missions ne correspondant plus au forfait métier considéré.
Les forfaits métiers de la régie sont à :
- 55 € pour les égoutiers, maçons et les agents d’exploitation d’eau potable, - 45 € pour les métiers administratifs (fonctions transversales),
- 55 € pour les métiers administratifs en tension (comptables, chargés de suivi de logiciel, assistant administratif relation clients/facturation),
- 35 € pour les agents de laboratoire, agents d’entretien et agent de travaux (contrôle, surveillance).
Un salarié ne peut percevoir qu'un seul forfait lié au métier. A ce forfait métier, pourront s'ajouter des forfaits liés à des contraintes particulières (conduite engins à plus de 50 % du temps : 15 €).
- part fixe annuelle :
- prime annuelle
Une prime annuelle est versée à chaque salarié emplissant les conditions requises. Son montant s’élève à un montant de 976 € brut.
Elle est versée en deux fois. Un acompte au mois de juin et le solde au mois de novembre. Le salarié doit avoir travaillé au moins 180 jours (jours non consécutifs) sur la période de référence qui se situe entre le 1er octobre (N-1) et le 30 septembre (N).
La prime se calcule au prorata temporis de la période de référence. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1129
- part variable ou conditionnée :
- prime de performance individuelle
Une prime de performance individuelle liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir est ouverte aux salariés des groupes 4 à 7.
- son montant est déterminé par l'employeur et son versement est facultatif.
L’attribution de cette prime n’est pas automatique et son montant est modulable selon l’engagement professionnel et l’implication du salarié tracés dans l’évaluation individuelle réalisée annuellement au regard de l’exercice N-1.
- le salarié doit avoir effectué un service effectif minimum de six mois en N-1 au sein de la régie. En cas de changement de catégorie hiérarchique en N-1, le critère de la durée la plus importante est retenu.
- le montant total de cette prime et la modulation sont fonction du groupe. Pour chacun, cinq niveaux de prime individuelle de performance sont fixés.
- le niveau 0 ne sera appliqué que pour des cas exceptionnels sur décision dûment motivée du manager puis validation de la direction.
Montants
bruts
Salariés
des
groupes
4 et 5
Salariés
des
groupes 6
et 7
Niveau 0 0 0
Niveau 1 125 200
Niveau 2 250 400
Niveau 3 375 600
Niveau 4 500 800
La performance du salarié est évaluée selon 3 critères:
- Périmètre individuel
- qualité métier : réalisation des objectifs, ponctualité / assiduité,
- dynamique professionnelle : force de proposition, adaptation aux changements, évolution.
- Périmètre de l’équipe
- investissement dans la vie de l’équipe : initiatives au profit du collectif, implication dans le travail collectif, attitude constructive.
- Périmètre de la régie
- engagement professionnel : participation aux projets transversaux, attitude positive face aux projets stratégiques, curiosité professionnelle.
- Allocation enfant à charge
Cette allocation est un complément de rémunération versé à tout salarié qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge au sens des prestations familiales. Elle est versée sous réserve que le conjoint ne perçoive pas le supplément familial de traitement dû aux fonctionnaires ou assimilés. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1130
Ses montants sont les suivants et peuvent évoluer lors des N.A.O. :
Nombre d’enfants Montant brut mensuel
1 2,29 €
2 76,97
3 192,6
Par enfant
supplémentaire
137,18
- Indemnité de tutorat ou de maintien dans l’emploi
Tout salarié qui assurera l'accompagnement, la formation de salarié en reconversion professionnelle, sur des postes identifiés par la régie peut percevoir une prime mensuelle de 80 € limitée au temps de cet accompagnement.
- Prime d’intérim
Une prime d’intérim forfaitaire peut être versée selon les modalités suivantes : - l’intérim doit être anticipé et décidé par le directeur de la régie,
- seules les situations d’intérim sur un poste de niveau supérieur ou équivalent peuvent justifier l’attribution de la prime. Son versement n’est pas systématique ; il est apprécié au cas par cas en tenant compte des contraintes et sujétions propres à chaque situation. Dans tous les cas, elle ne peut être versée qu’à condition qu’il n’y ait pas de recrutement d’un agent contractuel temporaire pour remplacer le salarié absent,
- la durée de l’absence doit être supérieure ou égale à 3 mois. Toutefois le versement peut être effectif dès le premier mois dans le cas d’un congé maternité ou d’une absence dont on anticipe la durée, - la durée d’un intérim est limitée à 12 mois (sauf exception en cas de difficulté de recrutement notamment, de réorganisation …).
La mission d’intérim peut être répartie entre deux salariés. Dans ce cas, les montants sont divisés par deux.
Les montants sont attribués dans la limite des fourchettes suivantes :
Les montants sont attribués dans la limite des
fourchettes suivantes :
Montant Décideur
Groupes 6
et 7
100 – 200 € bruts
mensuels - En
fonction du poste et
des responsabilités
A la discrétion de
la direction
Groupes 5,
4
60 – 100 € bruts
mensuels - En
fonction du poste et
des responsabilités
3) Autres éléments de rémunération
- Montant allocation enfant handicapé
Tout agent ayant à charge un enfant handicapé de moins de 20 ans, et dont le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 50 % bénéficiera d’un complément mensuel de 167, 54 € bruts par enfant handicapé. Ce dispositif n’est accessible que par un des 2 conjoints. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1131
- Le remboursement des frais de déplacement professionnel
Les frais de déplacement professionnel doivent privilégier l’option la plus économique et le co- voiturage, lorsque celui-ci est possible, est privilégié.
Le remboursement des frais de transport des salariés en déplacement professionnel utilisant leur propre véhicule est assuré au taux du barème kilométrique forfaitaire admis par l’administration fiscale. L'application est plafonnée à la puissance fiscale de 8 CV.
Les frais de repas, lors de ces déplacements, sont pris en charge forfaitairement à hauteur du tarif U.R.S.S.A.F. (20, 20 € tarif U.R.S.S.A.F. 2023) et seront revalorisés en fonction du barème de l’administration fiscale.
Le remboursement de nuitées, s’effectue sur la base du barème en vigueur par l’administration fiscale. En tant que nécessaire, ces frais pourront faire l’objet d’une avance au salarié.
Ceci exposé,
Vu l’article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales relatif à l’obligation de créer une régie à autonomie financière pour l’exploitation directe d’un service public industriel et commercial ;
Vu les articles L. 2221-1 à L. 2221-9 et R. 2221-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux dispositions générales applicables aux régies locales ;
Vu les articles L. 2221-11 à L. 2221-14 et R. 2221-63 à R. 2221-94 du code général des collectivités territoriales relatifs aux régies dotées de la seule autonomie financière ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 ;
Vu la délibération n° 2022-07-12-COM-06 du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2022 et le rapport annexé présentant la structuration des services publics de l’eau et de l’assainissement et autorisaient le lancement de plusieurs délégations de service public ;
Vu le rapport présentant les modes de gestion annexé à la délibération n° 2022-07-12-COM-06 en date du 12 juillet 2022 ;
Vu les délibérations du conseil métropolitain n° 2023-09-23-COM-06 et n° 2023-09-23-COM-13 en date du 28 septembre 2023 portant création d’une régie de l’eau et d’une régie de l’assainissement à simple autonomie financière à compter du 1er janvier 2024 et approbation du référentiel ressources humaines ;
Vu l’avis du comité social territorial sur le projet de référentiel ressource humaines du 12 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission ressources ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver les conditions et éléments de rémunération et de régime indemnitaire applicables au personnel des régies de l'eau et de l'assainissement d'Orléans Métropole telles que décrites supra ;
- approuver l’annexe I fixant la grille du salaire minimum conventionnel ;
- décider de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif à compter du 1er janvier 2024 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1132
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au chapitre 012 des dépenses du personnel au budget de la métropole.
Annexe(s) : 1
- Grille salaire minimum conventionnel
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1133
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-029 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de vacations - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1134
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Jérôme RICHARD,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS, Michel MARTIN,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 80 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1135
Séances
Commission ressources du 12 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 29 Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de vacations - Approbation.
Orléans Métropole fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles de façon très exceptionnelle, sur des missions qui ne peuvent être assurées par du personnel permanent.
Afin de faire face à de nouveaux besoins, le conseil métropolitain dans la délibération n° 2021-06-17- COM-22 du 17 juin 2021 a fixé des taux de vacations permettant de recourir de façon très souple à des recrutements ponctuels.
Les taux proposés correspondent aux secteurs d’activités et aux compétences assurées par la métropole à ce jour.
Le montant de la vacation est fixé par type de missions exercées, étant entendu qu’une vacation correspond à une heure de travail, pour l’ensemble des prestations hormis celles concernant les traductions, les interprètes et les pigistes. Ces taux sont revalorisés en fonction de l’augmentation des traitements de la fonction publique territoriale et ne peuvent être inférieurs à la valeur du S.M.I.C. horaire.
Chaque année, afin de prendre en compte les évolutions du S.M.I.C. et les besoins nouveaux de fonctionnement des services, et de répondre aux exigences de conformité de la trésorerie, il est proposé de réactualiser la liste des taux en vigueur, d’apporter des précisions concernant les secteurs concernés, en y intégrant les besoins.
Cette année, les modifications portent principalement sur le secteur culture tourisme évènementiel ainsi que sur le parc de Loire.
La liste réactualisée de l’ensemble des taux de vacations en vigueur à la métropole au titre de l’année 2023 est annexée à la délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver les tarifs des vacations selon les modalités et les taux figurant dans le tableau joint à la délibération ;
- décider de leur application pour les recrutements prenant effet au 1er septembre 2023 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les décisions de recrutement ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1136
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal et aux budgets annexes de l’exercice en cours, chapitre 12 multifonction 64138 code gestionnaire H.P.A.
Annexe(s) : 1
- Vacations applicables au 01/09/2023
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1137
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-030 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Espace public - Règlement de voirie métropolitain - Approbation
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1138
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS, Florent MONTILLOT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 76 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1139
Séances
Conférence des maires du 14 septembre 2023
Commission espace public et proximité du 20 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. TOUCHARD
N° 30 Espace public - Règlement de voirie métropolitain - Approbation.
En charge des voies publiques communales et des chemins ruraux, Orléans Métropole, au titre de ses obligations de gestionnaire, doit assurer la police de la conservation du domaine public routier.
Dans ce cadre, la loi prévoit la possibilité pour les E.P.C.I. à fiscalité propre compétents en matière de voirie d’adopter un règlement de voirie qui a pour objet de définir les modalités d’exécution des travaux de réfection des voies communales dans lesquelles des tranchées ont été ouvertes (article L. 141-11 du code de la voirie routière). Par extension, le règlement de voirie vise également à définir les modalités d’occupation et d’usage du domaine public routier.
Actuellement, 5 communes membres disposent d’un règlement de voirie communal : Fleury-les- Aubrais, Olivet, Orléans, Saint-Denis-en-Val et Saint-Jean-de-Braye. Orléans Métropole s’est substituée à ces dernières pour assurer l’application des dispositions de ces règlements, qui demeurent effectifs sur le périmètre des cinq communes concernées tant qu’ils ne sont pas abrogés.
Orléans Métropole ne dispose pas d’un règlement de voirie à l’échelle des 22 communes. Or, en l’absence d’un tel règlement, le code de la voirie routière prévoit que l’organe délibérant de la collectivité concernée « détermine à l'occasion de chaque opération, après concertation avec les intervenants, les modalités d'exécution des travaux de remblaiement et de réfection des voies et de leurs dépendances » (article R. 141-15 du code de la voirie routière).
En outre, le règlement de voirie présente les avantages suivants :
- clarification des procédures et renforcement de l’encadrement des interventions sur le domaine public routier,
- uniformisation des pratiques et cohérence territoriale,
- articulation des différentes politiques métropolitaines.
Ainsi, par délibération n° 2021-03-25-COM-45 du conseil métropolitain du 25 mars 2021, l’élaboration du règlement de voirie métropolitain (R.V.m.) a été engagée. Cette délibération a également fixé les modalités de création et de constitution de la commission consultative composée de membres représentant les affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants du domaine public routier.
La commission consultative s’est réunie à deux reprises, le 22 mars et le 28 juin 2023.
A la suite de nombreux échanges, le projet arrêté a fait l’objet de modifications avant de recevoir un avis favorable (18 votants : 16 avis favorables et 2 contre).
Le règlement de voirie définit les dispositions administratives et techniques applicables aux travaux réalisés sur le domaine public métropolitain et détermine les conditions d’occupation de ce dernier. Il concerne les travaux affectant le sol et le sous-sol. Le règlement de voirie s’applique notamment aux concessionnaires, aux exécutants, aux acteurs publics, aux particuliers usagers ainsi qu’aux riverains.
Les objectifs poursuivis à travers ce document sont, entre autres, de : - renforcer la coordination entre les intervenants sur l’espace public, - planifier et anticiper les interventions pour mieux gérer les réfections, - veiller à la qualité des réfections pour les pérenniser dans le temps, - protéger l’espace, le patrimoine et les investissements réalisés. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1140
Afin d’atteindre ces objectifs, le règlement qu’il est proposé d’approuver, prévoit notamment : - la transmission d’un avis préalable de démarrage des travaux par l’intervenant, entrainant la réalisation d’un constat contradictoire de début de travaux obligatoire dans les 15 jours, permettant la délivrance de l’arrêté municipal de circulation,
- la durée du chantier devra être la plus courte possible afin d’en limiter les impacts tant sur le domaine public routier que sur ses divers occupants (riverains, piétons, véhicules, etc.). Il ne sera pas autorisé de chantiers présentant au moins 7 jours consécutifs sans travaux, - la réalisation de toutes les entrées charretières par Orléans Métropole pour toutes les communes est refacturée aux riverains avec 10 % de frais administratifs,
- pour les miroirs, il est proposé que le riverain fasse une sollicitation écrite aux Maires, et que la délivrance du miroir soit soumise à son autorisation. Il sera rappelé que la fourniture, la pose et l’entretien ultérieur de ces miroirs face à une sortie privée (pavillon ou A.S.L. association syndicale libre) seront à la charge du demandeur,
- l’annexion du guide de préservation des arbres dans le cadre des travaux, - la prise en charge par Orléans Métropole des réfections définitives de toutes les interventions et de tous les concessionnaires qui leur seront refacturées,
- l’interdiction d’intervenir sur les voies dont les revêtements sont âgés de moins de cinq ans, sauf opérations particulières.
Ces trois dernières mesures ne font pas l’objet d’un consensus mais d’une opposition forte des concessionnaires G.R.D.F. et ENEDIS.
Lorsque le règlement de voirie métropolitain sera exécutoire, il se substituera aux 5 règlements communaux existants évoqués ci-dessus.
Son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'avis de la conférence des maires ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le règlement de voirie métropolitain ;
- décider de son entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Annexe(s) : 6
- Annexe 12 page de garde
- Annexe 12 pages 1 à 98
- Annexes 12 pages 99 à 200
- Annexes 13 à 17
- Annexes 1 à 11
- Règlement de voirie métropolitain
M. TOUCHARD – On arrive à la phase finale de notre règlement de voirie, c’est-à-dire l’adoption du règlement. Cela fait déjà plus d’une année que nous sommes sur le dossier. Nous avons pu travailler avec les différents concessionnaires pour le mettre en place. Je vous rappelle que, sur la métropole, cinq communes avaient déjà un règlement de voirie : Fleury-les-Aubrais, Olivet, Orléans, Saint-Denis- en-Val et Saint-Jean-de-Braye. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1141
La réalisation de toutes les entrées charretières par Orléans Métropole pour toutes les communes est refacturée aux riverains avec 10 % de frais administratifs. Je précise que ce n’est pas lorsqu’on fait une requalification de voirie, car c’est compris dans le montant de la requalification. Ce sont des entrées charretières qui sont demandées parce qu’un riverain a décidé que son entrée n’était pas au même endroit qu’avant.
On a tenu à mettre l’interdiction d’intervenir sur les voies dont les revêtements sont âgés de moins de 5 ans. Cela existait déjà dans certains règlements de voirie d’autres villes, mais l’on sera intransigeant sur ce paragraphe. Naturellement, il y a toujours des exceptions et des choses qu’il faudra voir, mais on l’a inscrit et on le maintient.
M. le Président – Merci, Monsieur TOUCHARD, pour avoir permis d’aboutir à ce règlement.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1142
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-031 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Espace public - Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle - Requalification de la rue de Bagneaux - Convention de fonds de concours à passer avec la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle - Approbation
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1143
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Florent MONTILLOT, Stéphanie RIST, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 76 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1144
Séances
Commission espace public et proximité du 20 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. TOUCHARD
N° 31 Espace public - Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle - Requalification de la rue de Bagneaux - Convention de fonds de concours à passer avec la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle - Approbation.
Le programme de requalification des voies d’Orléans Métropole, établi sur la base des propositions de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle prévoit la requalification de la rue de Bagneaux.
Le coût des travaux est estimé à 785 364,17 € H.T., soit 942 437 € T.T.C.
En application de l’article L. 5217-7-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), les dispositions de l’article L. 5215-26 dudit code s’appliquent aux métropoles et précisent que « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté urbaine et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Sur le fondement des dispositions légales précitées, Orléans Métropole et la commune de Saint-Jean- de-la-Ruelle se sont rapprochées afin que cette dernière verse à Orléans Métropole un fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de requalification, étant précisé que la voirie constitue un « équipement » au sens des dispositions de l’article L. 5215-26 du C.G.C.T.
Le fonds de concours, objet de la convention, représente 24,75 % du montant H.T. estimé des travaux de voirie. La part de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle n’excède pas la part de financement propre, hors subvention, assurée par le maître d’ouvrage et n’excédera pas le montant de 195 000 € net.
Il est donc proposé la signature d’une convention de fonds de concours, versée par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, au bénéfice d’Orléans Métropole, pour sa participation aux travaux.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission espace public et proximité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle ayant pour objet le versement d’un fonds de concours, par la commune au bénéfice d’Orléans Métropole, pour un taux de participation à hauteur de 24,75 %, dans le cadre de la requalification de la rue de Bagneaux à Saint- Jean-de-la-Ruelle ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1145
- inscrire la recette correspondante au budget principal de l’exercice en cours, fonction 844, compte 13241, opération IV1P355, gestionnaire PT2, destinataire POI (PE : 23PT216195 pour 195 000€ estimés).
Annexe(s) : 1
- Convention de fonds de concours
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1146
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-032 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 28 septembre 2023
Espace public - Commune d’Ingré - Reprise de la rue du Parc - Convention de fonds de concours à passer avec la commune d’Ingré - Approbation
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1147
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Florent MONTILLOT, Stéphanie RIST, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 76 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1148
Séances
Commission espace public et proximité du 20 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. TOUCHARD
N° 32 Espace public - Commune d’Ingré - Reprise de la rue du Parc - Convention de fonds de concours à passer avec la commune d’Ingré - Approbation.
Le programme de requalification des voies d’Orléans Métropole, établi sur la base des propositions de la commune d’Ingré prévoit la reprise de la rue du Parc.
Le coût des travaux est estimé à 124 979 € H.T., soit 149 975 € T.T.C.
En application de l’article L. 5217-7-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), les dispositions de l’article L. 5215-26 dudit code s’appliquent aux métropoles et précisent que « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté urbaine et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Sur le fondement des dispositions légales précitées, Orléans Métropole et la commune d’Ingré se sont rapprochées afin que cette dernière verse à Orléans Métropole un fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de requalification, étant précisé que la voirie constitue un « équipement » au sens des dispositions de l’article L. 5215-26 du C.G.C.T.
Le fonds de concours, objet de la présente convention, représente 48 % du montant H.T. estimé des travaux de voirie. La part de la commune d’Ingré n’excède pas la part de financement propre, hors subvention, assurée par le maître d’ouvrage et n’excédera pas le montant de 71 200 € net.
Il est donc proposé la signature d’une convention de fonds de concours, versée par la commune d’Ingré au bénéfice d’Orléans Métropole, pour sa participation aux travaux.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission espace public et proximité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la commune d’Ingré ayant pour objet le versement d’un fonds de concours, par la commune au bénéfice d’Orléans Métropole, pour un taux de participation à hauteur de 48 %, dans le cadre des travaux de reprise de la rue du Parc à Ingré ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1149
- inscrire la recette fonction 844, compte 13241, opération OMI00014A, gestionnaire PT2, destinataire POI (PE : 23PT216071 pour 71 200€ estimés).
Annexe(s) : 1
- Convention de fonds de concours
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1150
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-033 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Espace public - Commune d’Ingré - Reprise de l’avenue de Huisseau - Convention de fonds de concours à passer avec la commune d’Ingré - Approbation
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1151
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Florent MONTILLOT, Stéphanie RIST, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 76 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1152
Séances
Commission espace public et proximité du 20 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. TOUCHARD
N° 33 Espace public - Commune d’Ingré - Reprise de l’avenue de Huisseau - Convention de fonds de concours à passer avec la commune d’Ingré - Approbation.
Le programme de requalification des voies d’Orléans Métropole, établi sur la base des propositions de la commune d’Ingré prévoit la reprise de l’avenue de Huisseau.
Le coût des travaux est estimé à 148 800 € HT, soit 178 560 € T.T.C.
En application de l’article L. 5217-7-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), les dispositions de l’article L. 5215-26 dudit code s’appliquent aux métropoles et précisent que « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté urbaine et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Sur le fondement des dispositions légales précitées, Orléans Métropole et la commune d’Ingré se sont rapprochées afin que cette dernière verse à Orléans Métropole un fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de requalification, étant précisé que la voirie constitue un « équipement » au sens des dispositions de l’article L. 5215-26 du C.G.C.T.
Le fonds de concours, objet de la présente convention, représente 50 % du montant H.T. estimé des travaux de voirie. La part de la commune d’Ingré n’excède pas la part de financement propre, hors subvention, assurée par le maître d’ouvrage et n’excédera pas le montant de 89 200 € net.
Il est donc proposé la signature d’une convention de fonds de concours, versée par la commune d’Ingré au bénéfice d’Orléans Métropole, pour sa participation aux travaux.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission espace public et proximité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la commune d’Ingré ayant pour objet le versement d’un fonds de concours, par la commune au bénéfice d’Orléans Métropole, pour un taux de participation à hauteur de 50 %, dans le cadre des travaux de reprise de l’avenue de Huisseau à Ingré ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1153
- inscrire la recette fonction 844, compte 13241, opération OMI00015A, gestionnaire PT2, destinataire POI (PE : 23PT216068 pour 89 200 € estimés).
Annexe(s) : 1
- Convention de fonds de concours
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1154
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-034 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 28 septembre 2023
Espace public - Commune d’Ingré - Reprise de la route d’Orléans - Convention de fonds de concours à passer avec la commune d’Ingré - Approbation
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1155
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Florent MONTILLOT, Stéphanie RIST, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 76 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1156
Séances
Commission espace public et proximité du 20 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. TOUCHARD
N° 34 Espace public - Commune d’Ingré - Reprise de la route d’Orléans - Convention de fonds de concours à passer avec la commune d’Ingré - Approbation.
Le programme de requalification des voies d’Orléans Métropole, établi sur la base des propositions de la commune d’Ingré prévoit la reprise de la route d’Orléans.
Le coût des travaux est estimé à 120 000 € H.T., soit 144 000 € T.T.C.
En application de l’article L. 5217-7-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), les dispositions de l’article L. 5215-26 dudit code s’appliquent aux métropoles et précisent que « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté urbaine et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Sur le fondement des dispositions légales précitées, Orléans Métropole et la commune d’Ingré se sont rapprochées afin que cette dernière verse à Orléans Métropole un fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de requalification, étant précisé que la voirie constitue un « équipement » au sens des dispositions de l’article L. 5215-26 du C.G.C.T.
Le fonds de concours, objet de la présente convention, représente 35 % du montant H.T. estimé des travaux de voirie. La part de la commune d’Ingré n’excède pas la part de financement propre, hors subvention, assurée par le maître d’ouvrage et n’excédera pas le montant de 49 600 € net.
Il est donc proposé la signature d’une convention de fonds de concours, versée par la commune d’Ingré, au bénéfice d’Orléans Métropole, pour sa participation aux travaux.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission espace public et proximité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la commune d’Ingré ayant pour objet le versement d’un fonds de concours, par la commune au bénéfice d’Orléans Métropole, pour un taux de participation à hauteur de 35 %, dans le cadre des travaux de reprise de la route d’Orléans à Ingré ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1157
- inscrire la recette fonction 844, compte 13241, opération IV1P468, gestionnaire PT2, destinataire POI (PE : 23PT216058 pour 49 600€ estimés).
Annexe(s) : 1
- Convention de fonds de concours
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1158
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-035 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Infrastructures - Viabilité hivernale sur les voies dans l’enceinte du centre hospitalier régional d’Orléans (C.H.R.O.) - Approbation d’une convention.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1159
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Florent MONTILLOT, Stéphanie RIST, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 76 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1160
Séances
Commission espace public et proximité du 20 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. TOUCHARD
N° 35 Infrastructures - Viabilité hivernale sur les voies dans l’enceinte du centre hospitalier régional d’Orléans (C.H.R.O.) - Approbation d’une convention.
Par délibération du 21 décembre 2017, le conseil métropolitain a approuvé une convention à passer avec le centre hospitalier régional d’Orléans (C.H.R.O.) de La Source, fixant les modalités d’intervention des services d’Orléans Métropole en matière de viabilité hivernale dans l’enceinte de l’établissement hospitalier, sur demande de ce dernier. Cette convention étant arrivée à échéance, il est proposé de la renouveler.
L’objectif est de maintenir la praticabilité des accès au C.H.R.O, particulièrement les voies utilisées par les ambulances ou les véhicules des pompiers, pendant la période de viabilité hivernale prévue pour une durée allant du 15 novembre au 15 mars.
Les dispositions de la convention s’appliquent uniquement sur les voies internes au C.H.R.O. nécessaires au bon fonctionnement du service public hospitalier, selon un circuit déterminé d’un commun accord entre les parties et annexé à la convention. Le C.H.R.O. traitera par ses propres moyens les autres espaces situés dans son enceinte.
Deux types d’interventions seront réalisés dans le cadre de celles menées par Orléans Métropole : - des actions préventives,
- des actions curatives.
Pour chaque passage, la prestation est estimée sur la base d’un forfait incluant l’intervention d’une saleuse, de deux agents ainsi que la fourniture de 3,4 tonnes de sel et 860 l de saumure.
La participation financière du C.H.R.O. est fixée sur la base d’un forfait incluant : - l’intervention d’une saleuse pour le traitement des voies,
- l’intervention de 2 agents,
- la fourniture de 3,4 tonnes de sel,
- la fourniture de 860 l de saumure.
Ce forfait sera appliqué à chaque date d’intervention.
A titre indicatif, pour 2023, ce forfait est arrêté à la somme de 719,65 € T.T.C. sur la base des tarifs votés par le conseil métropolitain en date du 15 décembre 2022. L’évolution de ce tarif est approuvée chaque année par délibération du conseil métropolitain.
Sur la base du tarif annuel, chaque année fera donc l’objet de 2 facturations correspondant aux deux périodes d’interventions :
- du 1er janvier au 15 mars,
- du 15 novembre au 31 décembre.
La convention prendra effet à compter du 1er janvier 2023. Elle est conclue pour une durée d’une année renouvelable tacitement au maximum 4 fois.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission espace public et proximité ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1161
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec le centre hospitalier régional d’Orléans ayant pour objet de fixer les modalités d’intervention d’Orléans Métropole pour le salage et le déneigement des voies internes à l’enceinte du C.H.R.O., pour une année, renouvelable tacitement au maximum 4 fois, la participation du C.H.R.O. pour chaque intervention d’Orléans Métropole étant fixée à 719,65 € T.T.C. au titre de l’année 2023 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- inscrire les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, imputations diverses.
Annexe(s) : 1
- Convention C.H.R.O.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1162
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-036 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Gens du voyage - Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Loiret (S.D.A.H.G.V.) 2023-2029.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1163
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 81 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1164
Séances
Conférence des maires du 14 septembre 2023
Commission cohésion sociale et territoriale du 19 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. BEAUMONT
N° 36 Gens du voyage - Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Loiret (S.D.A.H.G.V.) 2023-2029
Le dernier schéma départemental pour l’accueil des gens du voyage est en révision depuis son terme en mai 2019. Dans l’attente du futur schéma, il est exécutoire.
Depuis, un nouveau schéma est en préparation et sera officialisé par un arrêté conjoint signé par la préfète et par le président du conseil départemental.
Des besoins évalués par une étude départementale :
Une étude diagnostic réalisée en 2020, menée à l’initiative de la direction départementale des territoires, estimait les besoins pour notre métropole pour la période de 2021 à 2026 à : - 101 emplacements (202 places) sur les aires permanentes,
- 200 places sur les aires de grands passages,
- 30 places en terrains familiaux,
- 1 terrain de petits passages et 1 terrain de moyens passages,
- 19 logements spécifiques (logements sociaux avec auvent).
Les propositions retenues, lors des 3 réunions du groupe technique local spécifique à Orléans Métropole, en octobre 2021, février et avril 2022, co-animées par l’Etat, le conseil départemental et Orléans Métropole sous la responsabilité de Philippe BEAUMONT, membre du bureau, sont les suivantes :
Pour le volet urbain :
- de 266 places à 202 places, de 5 à 4 aires avec de nouvelles normes pour les aires d’accueil : fermeture d’Ingré et La-Chapelle-Saint-Mesmin en 2021, réhabilitation de Chécy 2023/2024, de Fleury-les-Aubrais 2025/2026, de la Source (prochain mandat),
- une aire de grands passages ouverte en 2022,
- avant 2028 :
. de 17 actuellement à 24 logements sociaux avec auvent,
. 15 terrains familiaux de 2 emplacements.,
. 2 terrains de moyens passages au nord de l’agglomération (pour les groupes d’une vingtaine de caravanes pour des séjours de quelques semaines).
Pour le volet social :
1-Maintenir le marché qui se terminait en 2022 avec l’association départementale d’action pour les gens du voyage (A.D.A.G.V.) pour la métropole pour une période de trois ans à partir de 2023, 1bis-Mettre en place une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale spécifique aux terrains familiaux par la métropole, soutenue par l’Etat, autour de deux missions précises : recensement de l’existant sur chaque commune, cartographie, accompagnement des candidats pour les futurs terrains à réaliser, 1ter- Interroger les autres partenaires C.A.F., Département et Etat sur leur soutien à l’A.D.A.G.V. pendant le temps du futur schéma : maintien des missions ? nouvelles missions ?
2-Améliorer la scolarisation des enfants du voyage en particulier sur l’aire de la Source : un travail concerté entre l’éducation nationale, le service éducation de la commune d’Orléans, l’A.D.A.G.V. et le service accueil des gens du voyage d’Orléans Métropole permet d’informer chaque semaine de l’arrivée d’enfants scolarisables sur les aires, d’avoir un retour trimestriel sur les inscriptions effectives et de rappeler le règlement des aires de la métropole qui impose aux familles qui n’ont pas inscrit leurs enfants de quitter les aires au bout de trois mois. Pour l’instant ce travail n’est mené que sur l’aire d’Orléans la Source, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1165
3-Assurer un lien régulier entre les services du Département sectorisés et les différentes aires, l’A.D.A.G.V. et le service accueil des gens du voyage,
4-Accentuer sur le quartier de la Source (et/ou sur le terrain de la Source) les actions de prévention santé pour les familles du voyage en s’appuyant éventuellement sur les projets de politiques contractualisée avec l’Etat,
5-Développer de nouvelles actions d’insertion professionnelle : relancer les projets de formation permettant de reconnaître les compétences de voyageurs (à l’instar d’anciens projets sur le second œuvre bâtiment avec l’A.F.P.A.).
Lors de la conférence des maires du 1er décembre 2022, il a été retenu la mise en œuvre des actions suivantes dans le cadre de ce nouveau schéma de 2023 à 2029 :
- l’aire de grands passages de Saint-Cyr-en-Val (ouverte en 2022) dont la gestion est confiée comme les 2 autres aires de grands passages du département du Loiret à la société Vago, - des aires d’accueil à réhabiliter dont celle de Chécy de 13 à 10 emplacements inscrits au P.P.I. pour 2024, celle de Fleury-les-Aubrais de 20 à 10/12 emplacements et celle d’Orléans la Source, très lourde réhabilitation à inscrire lors d’un prochain mandat. Le maintien de la capacité de Saran à 20 emplacements sans réhabilitation,
- 2 aires de moyens passages situées à Ormes et à Marigny-les-Usages à programmer avant 2029, - 15 terrains familiaux de 2 emplacements dont 6 x 2 emplacements à Ingré (en lieu et place de l’aire d’Ingré fermée programmée au P.P.I. en 2023),
- 5 logements spécifiques inaugurés à Olivet en 2022 qui s’ajoutent aux 12 existants (4 + 1 à Saint- Pryvé-Saint-Mesmin, 5 à la Source, 2 à Fleury-les-Aubrais). Soit une dizaine à concrétiser avant la fin du nouveau schéma. Il importera de s’assurer de la bonne occupation et rotation si possible de ces logements (une réunion par an avec les bailleurs).
Il a été aussi indiqué par les élus le souhait d’Orléans Métropole de voir le schéma départemental se réaliser aussi sur le volet des aires d’accueil dans les autres intercommunalités du Loiret et d’affirmer la nécessité de limiter le nombre de grands rassemblements de Nevoy à un par an.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage ;
Vu la loi « Égalité et Citoyenneté » n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;
Vu l'avis de la conférence des maires ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte du schéma départemental accueil des gens du voyage 2023-2029 ;
LE CONSEIL METROPLITAIN PREND ACTE
- entériner le principe de la mise en œuvre des actions d’investissement envisagées sur notre territoire.
Annexe(s) : 1
- S.D.A.H.G.V. 2023-2029 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1166
M. BEAUMONT – On a forcé un peu auprès de la Préfecture pour que l’Éducation nationale revienne, puisqu’il y avait un abandon complet. Certains enfants de 7 ou 8 ans, sur l’aire de La Source, ne sont jamais allés à l’école. Il a donc fallu forcer les affaires pour qu’ils reviennent. Cela fonctionne, on peut enfin suivre les enfants en primaire. La mission compliquée est pour le collège et pour suivre dans le temps.
Les gens du voyage ont une espérance de vie de 15 ans de moins en moyenne au niveau du territoire français.
Pour l’aire de Fleury-les-Aubrais, les travaux concernent une superficie plus grande de chaque emplacement et des locaux adaptés à leurs besoins.
M. MICHAUT – Mon intervention ne te surprendra pas, Philippe, parce qu’on est confronté à cela. Le schéma départemental, pas de problème. En revanche, je commence un peu à en avoir ras-le-bol de la gestion de l’aire de grands passages, et je pèse mes mots. Il va falloir que la Préfecture fasse son travail, parce qu’aujourd’hui, c’est Philippe et moi qui prenons les décisions pour la Préfecture d’accueillir les gens, et on nous met devant le fait accompli. Un règlement a été travaillé sur l’ensemble des trois aires de grands passages dans lequel, pendant la période de chasse, par exemple, on ne devait pas accueillir sur l’aire de grands passages de la métropole. Manque de chance, première année, on nous met 80 voyageurs qui sont arrivés, et probablement peut-être d’autres dans les jours à venir. C’est assez lamentable, je tiens à le dire. À chaque fois, on n’est pas forcément prévenu ni l’un ni l’autre. Ce sont les forces de l’ordre qui nous préviennent dans leur tournée que des gens sont arrivés. Ce n’est vraiment pas une bonne gestion. Je commence à en avoir ras-le-bol de gérer cela avec Philippe.
Mme KOUNOWSKI – Je voulais féliciter le travail de l’ADAGV qui fait un travail remarquable depuis des années sur le terrain, puisque je suis Sourcienne et le terrain de La Source est à proximité du quartier. Le lien avec les habitants de La Source, avec une fête annuelle où les gens sont conviés, c’est très bien.
Je suis très contente d’entendre les décisions qui ont été prises pour la scolarisation des enfants. C’est un réel problème puisque les familles bougent beaucoup. À un moment, les enfants étaient scolarisés dans les écoles à La Source, ce qui leur permettait de s’intégrer un peu, mais cela s’est arrêté. C’est très bien que le lien soit repris avec l’Éducation nationale, parce que c’est fondamental pour l’avenir de ces enfants qu’ils soient scolarisés.
M. DUMAS – Je lis dans la première partie de la délibération : « Les besoins ont été évalués par l’étude départementale. Une étude a été réalisée à l’initiative de la Direction départementale des territoires qui a estimé les besoins pour notre métropole, pour la période 2021-2026 : 101 emplacements, 200 places sur les aires de grands passages, 30 places en terrains familiaux ». Je crois qu’il faudrait rajouter au moins 500 places dans les bois et dans les champs, parce que les gens qui ont réalisé cette étude ne sont pas sortis de leur bureau. Il suffit de faire un peu le tour pour se rendre compte que le besoin n’est pas de 100 plus 200 plus 30, mais de 1 000 ou 1 500. Depuis 7 mois, rien qu’à Ingré, il y en a 80. Si l’on enlève ceux d’Ingré, manifestement, il ne doit pas y avoir de gros problèmes ailleurs. C’est complètement « déconnant », il n’y a pas d’autre mot. Ce n’est pas la faute de la Direction départementale des territoires, mais qu’ils donnent au moins des chiffres qui aient un peu de consistance et de cohérence. C’est se moquer des gens.
M. BEAUMONT – Je vais d’abord répondre à Christian. Il a raison. L’étude a été faite à une époque et Orléans n’était pas aussi attractive qu’aujourd’hui. Il y a eu les grands rassemblements de Gien, qui étaient énormes. Il y a 3 ans, tu n’avais pas de voyageurs sur toute la métropole.
M. DUMAS – Tu plaisantes ? Cela fait 10 ans qu’on en a. Ce ne sont pas les rassemblements de Gien ou de quoi que ce soit, c’est toute l’année. Les gens ne se rassemblent pas et ils ne sont pas en route vers Gien ni vers les Saintes-Maries-de-la-Mer. Ils vivent ici. Il suffit de regarder les plaques minéralogiques. Ils habitent dans le 41, dans le 37 ou dans le 28. Vous le savez bien, ils restent trois semaines, puis deux semaines chez Alain à Ormes, puis à Chécy ou ailleurs. Ils tournent. Les grands passages, c’est du pipeau. Ce sont des gens qui ont un mode de vie. Je ne stigmatise personne, mais il faut arrêter de nous raconter des bêtises, parce que ce n’est pas une question de grand passage. Ces gens n’ont plus de lieu pour vivre tel qu’ils ont l’habitude de vivre. Mon souci est surtout de pouvoir leur mettre à disposition des lieux dans lesquels ils puissent vivre correctement avec tout ce qui s’accompagne en termes de sécurité et de salubrité, parce qu’on ne rend service à personne, ni aux voyageurs ni aux riverains. Tu n’y es pour rien, Philippe. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1167
M. BEAUMONT – L’étude montre que les aires d’accueil ne sont plus du tout ce que les voyageurs veulent. Aujourd’hui, les voyageurs veulent de plus en plus se sédentariser. C’est pour cela qu’il faut créer ces terrains familiaux, comme on va faire sur l’aire d’Ingré. Cela va permettre de placer toutes les familles qui sont à Ingré sur ce terrain. Ils seront fixés et ils paieront un loyer comme tout un chacun.
Ce n’est pas l’aire de grands passages qui va régler le problème. L’aire de grands passages est pour gérer les grands flux. On a eu une mauvaise expérience. L’État ne fait pas son travail, parce que les 80 caravanes qui sont arrivées… La Préfecture a demandé qu’on ouvre l’aire de grands passages alors qu’elle était fermée parce qu’il y a un accord pour les chasseurs. De plus, c’est un groupe de chasseurs qui viennent faire un mariage, et c’est la jet-set. Ce ne sont pas des roulottes, c’est la jet- set qui est arrivée. Ces gens chassent avec les grandes chasses de notre région. Ils viennent, on nous demande d’ouvrir, on a ouvert. Ils s’installent, ils vont être là pendant 15 jours, ils vont remplir les congélateurs et ils vont repartir. Quand la Préfecture m’a appelé, je lui ai dit : « Stoppez-les, puisque vous savez qu’on ne peut pas les accueillir ». « Non, ils arrivent. Débrouillez-vous ». Comme dit le préfet, si l’on ne fait rien, ils vont se mettre dans un stade et vous aurez à gérer une commune qui aura cela dans son stade ». C’est bien comme explication, mais ce n’est pas tellement agréable à gérer.
Concernant les voyageurs, il y a une grosse évolution, et c’est pour cela qu’on veut créer les petites aires dans le Nord, parce que c’est là qu’il y a des besoins. Chez moi, j’ai des voyageurs qui tournent en permanence dans le même secteur. Ils savent qu’une aire de moyens passages va se faire. Ils tournent, ils sont là, et ce sont des gens qui viennent… Certains sont du coin, d’autres viennent parce qu’ils ont fait les vendanges. C’est le circuit habituel. Il y a toutes les familles qui sont sur les aires d’accueil, notamment à La Source, où un gros travail est fait avec l’ADAGV. C’est pour cela que le Département veut augmenter la capacité de travail de l’ADAGV, parce qu’ils voudraient que le travail qu’ils font sur La Source soit fait sur tout le département : remettre les enfants à l’école, reconnaître le travail des gens du voyage, parce que beaucoup d’entre nous utilisent les gens du voyage sans le savoir. Souvent, ce sont eux qui viennent tailler les haies, qui font de la petite réparation. On ne le sait pas, c’est une belle camionnette comme tout le monde.
Le schéma est équilibré et à nous d’adapter. Je pense qu’il vaut mieux gérer la situation plutôt que subir la situation. Malgré tout ce que tu dis, Christian, si l’on a énormément de voyageurs sur la métropole d’Orléans, c’est que la métropole d’Orléans a une forte attractivité. C’est connu, on se développe, Orléans fonctionne bien. Il y a du travail, donc ils arrivent, ils s’installent, et c’est désagréable.
M. LEMAIGNEN – Il y a deux cas spécifiques : les grands passages et les « à côté » des grands passages, et ceux qui tournent, comme le disait Christian DUMAS.
Pour les grands passages, il y a deux périodes pendant lesquelles on attire depuis 20 ans des voyageurs. C’est l’époque des pèlerinages en avril-mai et c’est l’époque de la chasse. En général, ils arrivent 15 jours avant l’ouverture de la chasse. Je me demande pourquoi, mais c’est comme cela. On les a depuis 20 ans. Cela n’a pas changé. La période autour des pèlerinages et autour de la chasse a tendance à s’accroître.
Le second point, c’est ceux qui tournent. Philippe a raison, les habitudes des voyageurs ont changé et ils ne veulent plus aller sur les aires d’accueil. C’est le cas de celle d’Ingré - La Chapelle. Cette aire était très bien, mais ils n’y vont pas. Le problème est qu’on est souvent en décalage entre ce qu’on propose aux voyageurs et leurs besoins. C’est très bien de faire quelques logements sociaux pour eux, de faire des petits terrains, mais on aura toujours, et c’est ce qui est dangereux pour le voisinage parce que c’est très dur à gérer, les bandes de 10 ou 20 caravanes qui s’installent près des zones d’activité et qui font un peu n’importe quoi. Je crains que, quelles que soient les choses que l’on fasse, si l’on n’a pas une véritable cohérence en termes de sécurité avec l’État et nos polices municipales, on n’arrive pas à le gérer.
M. le Président – Je ne relance pas le débat. Nous en avions parlé en conférence des maires et il en a été question ce matin lors de la réunion de l’association des maires du Loiret, j’ai relayé votre souhait de pouvoir être entendus, pour les maires qui le souhaitent, par la Préfecture, qui a entendu cette demande. Nous devrions être reçus aussi rapidement que possible par la Préfecture.
ADOPTE A L'UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1168
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-037 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Prévention spécialisée - Approbation d'une convention à passer avec les communes de Fleury-les- Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle et le C.C.A.S. d'Orléans relative aux attributions apportées aux actions de prévention - Année 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1169
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Michel MARTIN,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 80 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1170
Séances
Commission cohésion sociale et territoriale du 19 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. CHAPUIS
N° 37 Prévention spécialisée - Approbation d'une convention à passer avec les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint- Jean-de-la-Ruelle et le C.C.A.S. d'Orléans relative aux attributions apportées aux actions de prévention - Année 2023.
En application du IV de l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), tel qu’issu de l’article 90 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le Département du Loiret et Orléans Métropole se sont entendus pour que la métropole exerce à l'intérieur de son périmètre, par transfert, en lieu et place du Département, les groupes de compétences suivants à partir du 1er janvier 2019 :
- attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement, dénommé fonds unifié Logement (F.U.L.) dans le département du Loiret, en application de l'article 6 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement,
- aide aux jeunes en difficulté, en application des articles L. 263-3 et L. 263-4 du code de l'action sociale et des familles,
- actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté en rupture avec leur milieu, prévues au 2°) de l’article L. 121-2 et à l’article L. 221-1 du code de l’action sociale et des familles.
Antérieurement au transfert de compétences « prévention spécialisée » entre le département du Loiret et la métropole « Orléans Métropole », les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de- Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle ont participé financièrement aux actions de prévention spécialisée développées sur leur territoire respectif.
Suite au transfert de cette compétence par le département du Loiret à la métropole « Orléans Métropole », les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la- Ruelle ainsi que le C.C.A.S. d’Orléans n’avaient plus vocation à poursuivre ces missions, l’E.P.C.I. étant censé les exercer désormais à titre exclusif sur l’ensemble de son territoire. Cependant, ils ont continué à s’impliquer en contribuant aux actions de prévention spécialisée développées par « Orléans Métropole » principalement dans les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean- de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle, pendant une période transitoire correspondant à la construction d’une organisation et d’une politique métropolitaines. Cela a conduit à une première convention conclue de 2019 à 2021 suivie d’une seconde convention d’une durée d’un an pour 2022. Le comité de pilotage du 19 avril 2023 a proposé de reconduire cette convention sur une période d’un an pour permettre une concertation entre les élus des quatre communes et la métropole sur la question du co-financement et de l’évolution de la prévention spécialisée.
Il est donc proposé une convention partenariale financière et opérationnelle, entre les communes, Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans, ayant pour objet de définir les obligations de chacune des parties et plus particulièrement :
- les conditions administratives, techniques et financières dans lesquelles les communes et le C.C.A.S. mettent à disposition de la métropole « Orléans Métropole » des locaux en vue de faciliter la mise en œuvre d’actions de prévention spécialisée dans les quartiers prioritaires, Chaque partie met à disposition des locaux et de l’équipement sur son territoire.
- les modalités de participations des communes et du C.C.A.S. d’Orléans au financement des actions de prévention spécialisée développées par la métropole « Orléans Métropole ».
Les communes de Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle ainsi que le C.C.A.S. d’Orléans envisagent d’apporter annuellement une contribution financière de façon volontaire aux actions de prévention spécialisée développées par Orléans Métropole dans les quartiers prioritaires de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1171
Contributeurs Montant 2023
CCAS Orléans 200 000 €
Fleury-les-Aubrais 30 000 €
Saint-Jean-de-Braye 30 000 €
Saint-Jean-de-la-Ruelle 30 000 €
Total 290 000 €
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole » ;
Vu la délibération adoptée par le conseil métropolitain du 20 décembre 2018 approuvant les termes de la convention portant transfert de compétences « fonds solidarité logement, fonds d’aide aux jeunes et prévention spécialisée » entre le département du Loiret et la métropole « Orléans Métropole » et autorisant sa signature par le Président de la métropole ;
Vu la convention portant transfert de compétences « fonds solidarité logement, fonds d’aide aux jeunes et prévention spécialisée » entre le département du Loiret et la métropole « Orléans Métropole» ;
Vu l'avis de la commission cohésion sociale et territoriale ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention financière et opérationnelle entre les communes d’Orléans, de Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Fleury-les-Aubrais, le C.C.A.S. d’Orléans et Orléans Métropole pour l’année 2023 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes, inscrites au budget d’Orléans Métropole.
Annexe(s) : 1
- Convention actions de prévention spécialisée
M. Grégoire CHAPUIS – C’est un sujet que l’on connaît bien, avec la même convention qui revient tous les ans et, au fil de l’année, le même débat. Il ne faut pas que j’oublie un petit amendement sur le texte qui vous est proposé, léger mais symbolique. Sur ce sujet, ce n’est pas négligeable. Ce sont deux petites corrections : sur le deuxième paragraphe, enlever la notion « de façon volontaire » pour les communes et dans le paragraphe suivant, indiquer qu’elles ont souhaité continuer. Ce n’est pas exactement comme cela que cela a été vécu par certaines des quatre communes. C’est le retour que j’ai eu par certains des élus. Cela en dit long sur le débat qui dure sur le mode de financement qui est très particulier. Aujourd’hui, ce dispositif est encore en grande partie financé par certaines communes qui en bénéficient. On a pris l’habitude de cela, mais c’est un peu comme si on proratisait la taxe GEMAPI que l’on a votée tout à l’heure par rapport au risque inondation de chaque commune. Cela ne nous viendrait pas à l’idée. En tout cas, je ne crois pas que cela ait été dans nos pistes de réflexion. C’est le cas aujourd’hui encore sur la prévention spécialisée. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1172
Je mets un léger bémol à cela. C’est une part fixe de la même manière que la somme transférée par le Département, parce qu’à l’origine c’est une compétence départementale, reste fixe. Comme c’est une compétence avant tout humaine, qui fait appel à une équipe d’éducateurs qui font un travail extraordinaire, le poids salarial monte d’année en année. La Métropole sera bientôt, à ce rythme, le plus gros financeur, après le Département, des collectivités. Cela devient de plus en plus métropolitain.
C’est pour la question du financement, mais sur les besoins, il s’agit d’un dispositif, et les récentes émeutes nous le confirment, qui n’a pas besoin de prouver sa pertinence et son utilité. Aujourd’hui, on est sur un minimum ; on a 2 éducateurs par commune et 5 à Orléans. On peut le reconnaître, c’est très peu. Les 5 éducateurs à Orléans, c’est peut-être ce qu’il faudrait seulement à La Source, et encore, je ne suis pas sûr que cela suffirait. On a un besoin aujourd’hui. Il y a un autre enjeu, parce que c’est une compétence métropolitaine : ce dispositif concerne presque exclusivement les jeunes des quatre communes et, pourtant, il y a des besoins. Les principaux d’un certain nombre de collèges alertent et réclament ces dispositifs, mais nos équipes sont dans l’obligation de refuser ces jeunes parce qu’on est au maximum de la capacité. Cela a un impact financier. On renouvelle cette convention qui est encore transitoire pour l’année qui vient de passer, mais je pense qu’il faut qu’on arrive une bonne fois pour toutes à trancher ce débat, à savoir ce que l’on veut faire de la prévention spécialisée. C’est un très beau dispositif. Aujourd’hui, ce sont 769 jeunes accompagnés ; c’est énorme.
Vous avez le bilan dans Idelibre ; je vous laisse le regarder et je me tiens à votre disposition, ainsi que les services, pour échanger avec vous sur le bilan de ce service. On n’a pas besoin de se questionner sur sa pertinence. En revanche, il faut se questionner sur son avenir. Reste-t-on sur ce service « minimum » ou met-on une autre forme d’ambition dans un contexte financier que je sais compliqué ? En tout cas, l’objectif de la nouvelle année qui vient est d’avoir un certain nombre de perspectives, de propositions sur lesquelles on sera amené à arbitrer, parce que chaque année on revient avec la convention. L’idée est de venir devant vous, en tout cas a minima en Conférence des maires, avec un certain nombre de pistes pour qu’on puisse arbitrer une bonne fois pour toutes, signer une convention à plus long terme, avancer plus sereinement et être dans le débat sur ce que l’on attend de la prévention spécialisée et ce que l’on veut en faire, plutôt que revenir chaque année sur son mode de financement qui ne devrait pas être la priorité.
M. MONTILLOT – Nous avons un dispositif qui fonctionne très bien. Avec le nombre d’éducateurs spécialisés dont nous disposons sur la métropole, nous avons de très bons résultats sur le suivi des jeunes, notamment des jeunes collégiens en lien avec les collèges. Je rappelle également qu’en dehors des quatre villes qui disposent de quartiers prioritaires et qui cofinancent en quelque sorte le dispositif, environ 10 % des jeunes, sur les 750 ou 769, sont hors des quatre communes disposant de quartiers prioritaires. D’ailleurs, ce n’est pas illogique, parce que n’importe quel enfant ou collégien qui poserait problème a le droit d’être suivi, qu’il soit en quartier prioritaire ou pas.
J’observe également, et je l’ai déjà dit lors de notre dernière réunion, qu’Orléans porte une grosse partie de l’effort financier, puisque s’il y a au total 6 éducateurs sur les trois communes que sont Fleury, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle, Orléans n’en dispose que de 5 pour payer deux fois et demie le concours des trois autres communes réunies. On finance à hauteur de 200 000 € contre 90 000 € pour les trois communes. Cela pose question sur l’équilibre entre les communes et sur la pérennisation du financement de cette opération. Je pense que tous ceux qui suivent ces dossiers savent que l’augmentation du nombre d’éducateurs sur notre territoire métropolitain serait la bienvenue. On aura l’occasion de retravailler sur cette question de clé de répartition, comme le disait M. CHAPUIS.
M. VILLARET – Je voudrais remercier le vice-président qui a fait les corrections souhaitées concernant l’intitulé et le texte de la délibération. Effectivement, ce n’était pas une volonté des quatre villes de participer au financement de la prévention spécialisée à l’origine. C’était la seule condition pour qu’une équipe de prévention spécialisée se mette en place sur la métropole après le retrait du Département sur ce sujet.
Je voudrais d’abord souligner le travail de qualité qui est effectué par nos éducateurs sur nos territoires. Un tiers des publics qui sont suivis n’est pas des quartiers prioritaires ; ils sont d’autres quartiers de nos communes et d’autres communes de la métropole. Il me semble que sur ce sujet, comme l’a dit le vice-président, il est important de se mettre autour de la table pour réfléchir à une véritable politique en matière de prévention spécialisée portée par la Métropole avec l’ensemble des partenaires, notamment le Département, parce que tout ce qui relève de la prévention spécialisée est logiquement de sa compétence. On le voit, les publics qui sont suivis sont surtout des collégiens. Or, des besoins non négligeables apparaissent du côté des plus jeunes, des enfants scolarisés dans nos écoles primaires. On ne peut pas satisfaire ce besoin. Quand on discute avec nos équipes ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1173
d’éducateurs sur le terrain, il y a besoin aussi de stabiliser ces équipes. Savoir qu’à chaque fois, la Métropole ne s’engage que pour un an dans le financement n’est pas une bonne chose. Il faut arriver à définir une politique qui stabilise bien les choses et qui conforte la volonté métropolitaine de s’engager dans cette démarche.
M. BEAUMONT – Effectivement, un super travail est fait sur la prévention spécialisée. Cela ne s’arrête pas aux quartiers prioritaires, cela s’étale. À Marigny, j’ai eu des problèmes avec des jeunes du collège. Quand j’ai convoqué les familles, c’était des gens d’Orléans et de Saint-Jean-de-Braye. Je pense qu’il ne faut pas s’arrêter à un secteur, Orléans et sa proche périphérie, parce que cela s’étale sur toute la métropole. Je rejoins l’idée de se mettre autour de la table et de réfléchir à quelque chose de métropolitain avec toutes les communes pour voir comment on peut agir. Chez nous à Marigny, ce n’est certainement pas la même chose que dans d’autres villes, mais il y a beaucoup de petits sujets à voir, parce que nos enfants vont au collège, rencontrent d’autres et cela fait des liaisons pas toujours agréables.
M. VALLIES – Je partage totalement les indications qui ont été données par le vice-président et par notre collègue de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Je crois qu’il faut que l’on prenne le sujet à bras-le-corps, parce qu’il y a des besoins pour les très jeunes, mais aussi pour des presque adultes et jeunes adultes. Je vous rappelle que la prévention spécialisée est un système qui s’inscrit dans la protection de l’enfance et la prévention spécialisée va jusqu’à 25 ans. Il faut que l’on prenne en compte ce sujet. Les gens vivent dans la métropole, les enfants aussi, les jeunes aussi, donc ce sujet doit être pris dans sa globalité.
Je porte une information à votre connaissance, parce que j’ai eu à travailler dans ce domaine. Il y a un peu plus de 20 ans, ce n’était pas 5 éducateurs à Orléans, c’était trois équipes de 5 ou 6 éducateurs. On peut appeler cela un peu la chaîne infernale. Normalement, la protection de l’enfance est une compétence régalienne de l’État. Cela a été délégué à un certain moment au Département qui, finalement, le délègue aux villes en bloquant le budget. On arrive au bout de la chaîne, ce sont les communes. On ne peut pas aller plus loin. Je pense que, solidairement et collectivement, il faut que l’on prenne ce sujet en compte parce qu’on a des soucis avec les collégiens et on a des soucis qui commencent à se développer dans certaines classes de tout petits, y compris en primaire.
Merci au vice-président d’ouvrir, si le président et l’exécutif le décident… En tout cas, merci pour la proposition, parce que je crois qu’il faut que, solidairement, on regarde cette question ensemble pour être plus cohérents et plus efficaces. On peut aussi mener des actions dans nos communes. Je pense qu’il faut que l’on puisse mener tout ce qui peut contribuer à cela.
M. MONTILLOT – J’apporte deux petites modifications à ce qui a été dit. D’abord, sur le Conseil départemental, je rappelle que – tout le monde ne le sait probablement pas ici et c’est logique car cela dépend de la loi NOTRe et de ce qui a été décidé dans le cadre de la précédente mandature – nous avons fait un transfert de compétence. La Métropole a voté un transfert de compétence. Je ne parle pas de délégation de compétence, mais d’un transfert de compétence. Le Conseil départemental, à la suite d’une négociation difficile qui a démarré très bas et sur laquelle on a pesé, et j’ai pesé personnellement, pour qu’on double les objectifs de départ qui étaient autour de 150 000 €, pour qu’on les ait à 300 000 € plus 10 %, soit 30 000 € sur certaines actions… Ce n’est donc plus avec le Département qu’on peut être en discussion. Qu’on l’apprécie ou pas et qu’on le souhaite ou pas, c’est maintenant le transfert de compétence.
Ensuite, il y a 20 ans, il n’y avait pas 15 éducateurs à Orléans. Je l’aurais bien souhaité. Il y en avait 7 ou 8. Les 12 personnes dont tu parlais, Jean-Vincent, c’était le secrétariat permanent, organisation et autres. Je l’ai porté directement sur le terrain. Aujourd’hui, on a la chance d’avoir des éducateurs qui, en termes de travail d’accompagnement, de résultat, de suivi individualisé, fonctionnent très bien. Je serais, et je te rejoins, tout à fait d’accord sur le fait qu’il faudrait à due proportion qu’on ait au moins 8 éducateurs à Orléans pour faire le travail équivalent dans les quartiers.
M. le Président – Sans rallonger les débats, merci pour cet échange très intéressant sur un sujet essentiel. J’ai l’impression qu’on ne distingue pas suffisamment ce qui relève de la prévention et ce qui relève de la prévention spécialisée. Ce n’est pas exactement la même chose. Je n’entre pas davantage dans le débat parce que, sinon, on en a pour longtemps.
Je suis tout à fait d’accord pour qu’on ouvre ce sujet. On peut d’ailleurs l’inscrire à une prochaine Conférence des maires et revenir devant le conseil de Métropole pour engager les choses.
Je fais deux remarques sur ce sujet. Aujourd’hui, on a quatre communes qui financent : Orléans 200 000 €, Fleury, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saint-Jean-de-Braye 30 000 € chacune. Au total, 290 000 €. Première question : est-ce que ce ne sont plus les communes qui financent, mais la Métropole ? Dans ce cas, si les communes continuent de financer et si le dispositif s’étend, que se ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1174
passe-t-il pour les autres communes concernées ? Est-ce que les autres communes viennent se joindre aux quatre villes qui financent pour ajouter des financements, ce qui me paraîtrait équitable par rapport au financement actuel des quatre ? Sinon, est-ce que l’on dit, et cela me paraîtrait un peu biaisé, les quatre peuvent continuer à financer, mais on augmente le dispositif métropolitain qui bénéficie aux autres communes, auquel cas c’est la Métropole qui finance ? Je cherche un peu l’équité et la cohérence si telle était la chose. La question qui se pose est que l’on voudrait, et je le comprends parce que cela peut avoir une cohérence, un dispositif qui soit à l’échelle du territoire métropolitain, mais par qui sont apportés les financements ? Soit cela passe totalement à la Métropole et les communes ne financent plus, mais auquel cas…
M. CHAILLOU – Dans les textes, c’est une compétence exclusivement métropolitaine.
M. le Président – Je suis d’accord. M. CHAPUIS a rappelé que ce sont les quatre communes qui financent aujourd’hui, donc on sort de cette logique. Je comprends, mais on va retomber immanquablement sur le débat que l’on a eu à propos de GEMAPI : quel est le niveau global de financement que l’on veut pour les 22 communes, parce qu’on est déjà à 300 000 € pour quatre ? D’accord, on ne va pas proratiser exactement, ce n’est pas proportionnel, mais on va tomber dans un besoin de financement qui va être de l’ordre du million d’euros à la charge de la Métropole. Dans ce cas, comment est financé ce million ? Mes chers collègues, je pense que l’on est d’accord sur la question de la compétence, mais chacune de nos communes ne peut pas systématiquement en demander toujours plus à la Métropole et dire que la Métropole se débrouille pour financer. Je pose la question : par les temps qui courent, comment fait-on ?
Je suis d’accord pour que l’on discute. Je suis d’accord pour dire que ce sont des dispositifs qui fonctionnent et qu’il faut les renforcer, mais si c’est pour dire ensuite « la Métropole n’a qu’à financer », je ne sais pas comment. Il faut que les deux débats aient lieu en même temps, sinon, c’est un peu trop facile de dire que c’est toujours à la Métropole de prendre en charge. C’est d’ailleurs ce que l’on dit, les uns et les autres, quand l’État se défausse sur les communes, le Département qui n'assume plus ou je ne sais qui. C’est ce qu’a dit très justement Jean Vincent VALLIES, c’est nous qui sommes en bout de chaîne. Dans ce cas, c’est reporter le bout de chaîne sur la Métropole. Comment fait-elle, même si elle a compétence, pour ces financements ? Je suis preneur de ce débat, mais avec tout le paquet.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1175
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-038 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Concession d'aménagement pour l'opération Z.A.C. des Guettes passée avec la S.A.S. les Guettes - Examen du compte-rendu annuel d'activités à la collectivité pour l'année 2022 - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1176
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET,
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Michel MARTIN,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Sylvie DUBOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 78 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1177
Séances
Commission attractivité du 15 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. MILLIAT
N° 38 Concession d'aménagement pour l'opération Z.A.C. des Guettes passée avec la S.A.S. les Guettes - Examen du compte-rendu annuel d'activités à la collectivité pour l'année 2022 - Approbation.
Par délibération du conseil de communauté en date du 20 mai 2010, l’aménagement de cette Z.A.C. a été confié au groupement solidaire Orlim Investissements - M.D.M. Deret par voie de concession.
Le traité de concession a été transféré, le 21 décembre 2010 par avenant, à la S.A.S. les Guettes.
Le traité a fait l’objet d’un avenant n°2 en date du 5 février 2013, pour adapter le calendrier prévisionnel de l’opération puis d’un avenant n°3 en date du 13 mars 2013 pour modifier les modalités d’affectation et de versement de la participation de la communauté d’agglomération à l’opération. En 2023, deux autres avenants ont été conclus portant l’un sur la clarification de la durée de la concession jusqu’en 2028 et le second portant sur une information relative à l’augmentation de prix de revente des futurs terrains fixé à 71 € /m².
Conformément à l’article 18 du traité de concession signé le 12 octobre 2010, Orléans Métropole procède à l’examen des comptes-rendus annuels à la collectivité.
Pour rappel, les travaux de viabilisation de la Z.A.C. des Guettes sont définis en deux temps : - tranche 1 qui s’inscrit le long de l’A10,
- tranche 2 qui s’organise autour de la rue de la Gare, à Ingré.
L’année 2022 a permis la reprise des échanges entre Orléans Métropole et la S.A.S. les Guettes afin de permettre de terminer la Z.A.C. et d’engager la tranche 2.
La S.A.S. les Guettes doit encore acquérir environ 3 ha répartis entre 15 propriétaires dont une parcelle de 5 600 m², propriété d’Orléans Métropole. En 2022 sur ces 3 hectares, des négociations ont été engagées pour l’acquisition d’un hectare supplémentaire prévue en 2023.
En 2022, il n’a pas été réalisé de travaux.
L’état des dépenses et recettes s’élève pour l’année 2022 s’élève à : - 82 673 € correspondant à des frais financiers de caution et aux commissions bancaires, - 11 255 € de recette foncière.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L. 300-5 ;
Vu le traité de concession d’aménagement passé le 12 octobre 2010 avec la S.A.S. les Guettes, relatif à l’aménagement de la Z.A.C. des Guettes ;
Vu l’avenant n° 1 à la concession d’aménagement en date du 21 décembre 2010 transférant le traité de concession du groupement solidaire Orlin Investissements - M.D.M. Deret à la S.A.S. les Guettes ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1178
Vu l’avenant n° 2 en date du 5 février 2013 modifiant le planning prévisionnel de l’opération ;
Vu l’avenant n° 3 en date du 13 mars 2013 modifiant, notamment les modalités d’affectation et de versement de la participation de la communauté d’agglomération d’Orléans à l’opération ;
Vu l’avenant n° 4 en date du 22 octobre 2020 clarifiant la date d’échéance du traité de concession au 31 décembre 2028 signé en 2023 ;
Vu l'avis de la commission attractivité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité pour la S.A.S. les Guettes pour la Z.A.C. des Guettes.
Annexe(s) : 2
- C.R.A.C. 2022
- Plan de financement
M. MILLIAT – Je pense que les années prochaines verront des chiffres bien plus élevés dans la viabilisation des terrains.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1179
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-039 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Développement commercial - Commune d'Orléans - Contrat de revitalisation artisanale et commerciale de la Bolière passé avec la S.E.M.D.O. - Compte-rendu annuel de l'exercice 2022 à la collectivité - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1180
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 75 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1181
Séances
Commission attractivité du 15 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. MILLIAT
N° 39 Développement commercial - Commune d'Orléans - Contrat de revitalisation artisanale et commerciale de la Bolière passé avec la S.E.M.D.O. - Compte- rendu annuel de l'exercice 2022 à la collectivité - Approbation.
Par délibération en date du 14 novembre 2016, le conseil municipal d’Orléans a approuvé le projet de contrat de revitalisation artisanale et commerciale (C.R.A.C.) pour la restructuration du centre commercial de la Bolière 3, situé avenue de la Bolière à Orléans. Ce contrat a été repris ensuite par Orléans Métropole dans le cadre des transferts de compétences.
La réalisation de cette restructuration du centre commercial a été confiée à la S.E.M.D.O. par voie de contrat de revitalisation artisanale et commerciale (C.R.A.C.), pour une durée de 3 ans. Celui-ci a été signé le 15 mai 2017 entre Orléans Métropole et la S.E.M.D.O. et notifié le 22 mai 2018.
Par délibération du conseil métropolitain du 28 novembre 2019, un avenant n° 1 au contrat a modifié la participation financière de la métropole et a renouvelé la durée du contrat à 6 ans et demi soit jusqu’au 22 novembre 2023.
Le projet de restructuration vise à moderniser le centre commercial et améliorer ses fonctionnalités. Cette opération a vocation à redynamiser l’offre commerciale en pérennisant les commerces présents et en accueillant de nouvelles activités.
Conformément à l’article 17.1 du contrat de revitalisation relatif à la comptabilité et aux comptes- rendus annuels, Orléans Métropole procède à l’examen des comptes-rendus annuels à la collectivité.
Sur le plan financier, le bilan actualisé présente un résultat prévisionnel à terminaison négative à hauteur de 185 000 €. La dégradation du résultat, depuis la conclusion de l’avenant n° 1 s’explique principalement par :
- l’augmentation des coûts des matériaux qui a impacté les révisions de prix des dernières phases de travaux,
- le coût des travaux complémentaires exigés par la commission de sécurité portant sur l’installation de R.I.A. complémentaires au sous-sol de l’établissement,
- l’augmentation de l’aide financière allouée à certains commerçants candidats à l’installation, - le décalage de la perception des premiers loyers induit par le retard pris à l’installation.
Dans ce contexte, un avenant n° 2 fera l’objet d’une nouvelle délibération.
L’année 2020 a été marquée par les réalisations suivantes :
- en dépenses pour 1 901 000 € H.T., principalement liées aux travaux (1 496 000 €), aux honoraires de la maîtrise d’œuvre (114 000 €), aux frais divers sur les appels de charge de la copropriété et aux impôts fonciers (125 000 €) ainsi qu’à la rémunération de la S.E.M.D.O. (100 000 €) pour respectivement, la mission de pilotage des travaux (55 000 €), la gestion locative (28 000 €) et la commercialisation (13 000 €). Compte-tenu des troubles générés par les travaux sur l’activité commerciale, 22 000 € ont été versés aux commerçants à titre d’indemnisation,
- en recettes pour 2 398 000 € H.T., correspondant aux participations du concédant (1 000 €) via des acomptes de la subvention d’équilibre d’Orléans Métropole (700 000 €) et de la subvention d’équipement de 300 000 €, aux cessions (800 000 €), aux subventions (486 000 €) notamment le 1er acompte A.N.R.U. et aux autres produits (111 000 €) qui proviennent de la perception des loyers (75 000 €) et des remboursements de charges d’impôts (36 000 €),
L’année 2021 a été marquée par les réalisations suivantes :
- en dépenses pour 1 175 000 €, correspondant notamment à la réalisation des travaux (602 000 €) et honoraires (34 000 €), pour des acquisitions et frais annexes (345 000 €), ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1182
- en recettes pour 563 000 €, correspondant notamment aux loyers (305 000 €) et subventions versées (186 000 €),
- L’année 2022 a été marquée par les réalisations suivantes :
- en dépenses pour 567 000 € pour notamment les indemnités de transferts de commerçants, des travaux (438 000 €) et leurs honoraires (28 000 €) et les charges de copropriété, - en recettes pour 290 000 € pour notamment les loyers et les participations aux concédants (200 000 €),
- L’année 2023 sera consacrée :
- en dépenses pour 544 000 € pour notamment les indemnités de transferts de commerçants, des travaux (217 000 €) et leurs honoraires (63 000 €) et les charges de copropriété, - en recettes pour 3 508 000 € pour notamment les cessions (2 195 000 €) et les participations aux concédants (534 000 €).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.300-5 ;
Vu la délibération n° 6332 du conseil métropolitain en date du 13 avril 2017 portant définition de l’intérêt communautaire dans la compétence « définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement mentionnées à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme » ;
Vu l'avis de la commission attractivité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le compte-rendu annuel à la collectivité 2022 présenté par la S.E.M.D.O., opérateur du contrat de revitalisation artisanal et commercial du centre commercial de la Bolière à Orléans.
Annexe(s) : 1
- Compte-rendu annuel d'activités Bolière III
M. le Président – On a eu beaucoup de retard sur cette opération, mais…
M. MILLIAT – On voit le bout du tunnel.
M. le Président – On voit le bout et c’est tant mieux. Merci aux acteurs qui ont repris tout cela en main pour en sortir.
M. MILLIAT – Merci à mon homologue d’Orléans, Luc NANTIER, avec qui l’on a d’excellents échanges et une certaine complicité qui nous permet d’avancer un peu plus vite parfois.
Mme KOUNOWSKI – Il y a eu des coordinations avec M. NANTIER pour faire avancer le projet. Vous aussi, Monsieur le Président, vous êtes venu sur le chantier qui, à un moment, était complètement bloqué. Cela a été compliqué. C’est bien, c’était attendu par le quartier. Ce centre commercial était vieillot, obsolète, depuis plus de 40 ans, et il fallait le rénover. C’est très bien pour le quartier, pour les commerçants qui se retrouvent dans des structures correctes. Il faut rajouter que le projet de réhabilitation a été un peu complexe parce qu’il s’est fait à partir d’une structure existante, ce qui a entraîné des complications pour le chantier. On arrive au bout du tunnel, c’est bien, parce qu’à un moment, on était un peu désespéré. Les commerçants l’étaient.
En revanche, quelques questions restent en suspens. Le sous-sol n’a pas fait l’objet de réhabilitation. Y a-t-il des prévisions pour ce sous-sol ? Toute la structure qui est au-dessus repose sur ce sous-sol. Il y a encore des problèmes d’infiltration au niveau du toit. L’étanchéité pose problème. C’est un peu compliqué parce qu’il y a des magasins qui s’installent, et quand il y a des pluies assez importantes, il y a des problèmes de fuite. J’espère que c’est en résolution, mais pour les commerçants qui s’installent, c’est parfois un peu compliqué quand il y a des coulures qui viennent du toit.
Je voulais aussi parler des charges et des loyers. Il est un fait que cette opération permet de soutenir le commerce de proximité, qui est essentiel dans nos quartiers, en sachant que ces commerces ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1183
subissent une concurrence très forte par la présence des grandes surfaces qui sont tout autour, notamment à Olivet avec Leclerc qui s’est agrandi. C’est donc très important de soutenir ces commerces de proximité. Il ne faut pas non plus les asphyxier par des charges trop lourdes et des loyers trop lourds. Je pense que c’est à prendre en considération parce que, sinon, ces petits commerces vont mourir parce qu’ils subissent cette concurrence très forte des grandes surfaces et, pourtant, cela correspond à des besoins des habitants. Je voulais d’ailleurs remercier la Métropole de son soutien pour l’installation du boucher. On avait beaucoup de mal à trouver un boucher et, visiblement, il y a eu un soutien pour qu’il puisse venir.
Une autre question se pose sur le devenir de la gestion du centre, puisque c’est la SEMDO actuellement. Quand la SEMDO aura arrêté de gérer cela, à qui la gestion va être donnée ? Si c’est un prestataire privé, il faudra être très vigilant à ce que ce prestataire ne voit pas simplement la rentrée des loyers, mais qu’il s’engage à entretenir et rénover le bâtiment régulièrement. On voit très bien que quand des prestataires privés interviennent, ils prennent les loyers, mais ils n’investissent pas dans l’entretien des bâtiments et, souvent, ces centres se détériorent. Quand ils se détériorent, cela devient très compliqué.
Autre question : y aura-t-il des bornes électriques pour les voitures électriques ? On en avait déjà parlé. C’est important pour les centres commerciaux. Il faut aussi de la concertation avec les commerçants par rapport à la circulation des voitures sur les parkings. Certaines voitures vont parfois extrêmement vite et cela peut être dangereux.
M. MILLIAT – En ce qui concerne le sous-sol, c’est quasiment terminé. C’est ce qui a, entre autres, généré le retard de plus de 6 mois. Les infiltrations d’eau en toiture, j’en ai entendu parler. C’est en cours de recherche de résolution. Le quid d’après, c’est peut-être plus Orléans qui va en parler. Pour les bornes électriques, c’est un sujet qui sera peut-être sur la table un de ces jours. Il ne faut pas non plus oublier que l’on a déjà mis beaucoup d’argent dans ce centre commercial.
Vous parlez de vitesse. C’est un sujet que tous les maires ont à gérer en général. Que faites-vous ? Le problème est que les commerçants ne sont pas responsables de la vitesse de leurs clients ; ce sont les clients. On peut mettre deux ou trois aménagements pour que les gens roulent lentement, mais il ne faut pas non plus les empêcher de venir, parce que quand c’est trop désagréable, ils ne viennent plus. C’est assez subtil au bout d’un moment.
Pour la gestion, je vais laisser Orléans répondre, mais je pense que l’on a dépensé suffisamment d’argent pour ne pas avoir envie de le voir péricliter. Je suis plutôt serein pour le futur.
M. le Président – Je suis bien d’accord avec toi, Luc.
Mme BARRUEL – Nous nous félicitons tous qu’enfin les travaux de réhabilitation du centre commercial de la Bolière voient la fin, qu’il y ait l’installation du boucher qui, j’espère, verra la fréquentation de son magasin s’amplifier, et j’espère que les habitants joueront le jeu. Ils ont besoin et ils demandent du commerce de proximité, donc il faut faire vivre les commerçants qui sont installés au milieu d’eux. L’idée n’est pas du tout de vendre à un privé – la collectivité publique a suffisamment soutenu ce projet – mais ce serait plutôt de faire reprendre le bâtiment par la SEMPAT.
M. le Président.- Madame KOUNOWSKI, vous avez raison quand vous dites que cela a été très compliqué de mener ces travaux, parce qu’ils se sont faits sans que tous les commerçants soient déménagés. En même temps, certains continuaient à fonctionner, donc on en refaisait une partie, on laissait fonctionner l’autre partie, puis on les redéménageait. Cela a pris un temps fou. C’est donc un enseignement : quand on rénove un centre commercial ou autre chose, il vaut mieux que le centre soit vide et qu’on puisse faire la totalité des travaux. C’est peut-être un peu plus contraignant, mais cela dure nettement… D’ailleurs, ce n’est pas plus contraignant au vu de ce qui s’est passé. Les commerçants en avaient un peu par-dessus la tête. Merci à eux d’avoir patienté parce que ce n’était vraiment pas cela. Maintenant, on y est.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1184
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-040 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Développement commercial - Commune d'Orléans - Contrat de revitalisation artisanale et commerciale de la Bolière passé avec la S.E.M.D.O. - Révision de la participation d'équilibre et prolongation du délai d'exécution - Approbation d'un avenant n° 2.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1185
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Romain SOULAS, ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Pascal LAVAL, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ................................................................................... 15 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 74 Nombre de votants ...................................................................................................................... 60 Quorum ........................................................................................................................................ 38 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1186
Séances
Commission attractivité du 15 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. MILLIAT
N° 40 Développement commercial - Commune d'Orléans - Contrat de revitalisation artisanale et commerciale de la Bolière passé avec la S.E.M.D.O. - Révision de la participation d'équilibre et prolongation du délai d'exécution - Approbation d'un avenant n° 2.
Par délibération en date du 14 novembre 2016, le conseil municipal d’Orléans a approuvé le projet de contrat de revitalisation artisanale et commerciale (C.R.A.C.) pour la restructuration du centre commercial de la Bolière 3, situé avenue de la Bolière à Orléans. Ce contrat a été repris ensuite par Orléans Métropole dans le cadre des transferts de compétences.
La réalisation de cette restructuration du centre commercial a été confiée à la S.E.M.D.O. par voie de contrat de revitalisation artisanale et commerciale (C.R.A.C.), pour une durée de 3 ans. Celui-ci a été signé le 15 mai 2017 entre Orléans Métropole et la S.E.M.D.O. et notifié le 22 mai 2018.
Par délibération n° 2019-11-28-COM-24 du conseil métropolitain du 28 novembre 2019, un avenant n° 1 au contrat a modifié la participation financière de la métropole et a prorogé la durée du contrat à 6 ans et demi soit jusqu’au 22 novembre 2023.
Le projet de restructuration vise à moderniser le centre commercial et améliorer ses fonctionnalités. Cette opération a vocation à redynamiser l’offre commerciale en pérennisant les commerces présents et en accueillant de nouvelles activités.
Sur le plan financier, le bilan actualisé pour l’année 2022 présente un résultat prévisionnel à terminaison négative à hauteur de 185 000 €. La dégradation du résultat, depuis la conclusion de l’avenant n° 1 s’explique principalement par :
- l’augmentation des coûts des matériaux qui a impacté les révisions de prix des dernières phases de travaux,
- le coût des travaux complémentaires exigés par la commission de sécurité portant sur l’installation de R.I.A. complémentaires au sous-sol de l’établissement,
- l’augmentation de l’aide financière allouée à certains commerçants candidats à l’installation, - le décalage de la perception des premiers loyers induit par le retard pris à l’installation.
Dans ce contexte, une réactualisation de la participation de l’équilibre apportée par la collectivité de 200 000 €, porte le montant de celle-ci à 1 295 000 €. Le délai d’exécution est également prolongé de 6 mois supplémentaires pour permettre la régularisation des opérations de clôture technique et financière portant ainsi l’échéance du contrat au 29 mai 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 6332 du conseil métropolitain en date du 13 avril 2017 portant définition de l’intérêt communautaire dans la compétence « définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement mentionnées à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme » ;
Vu l’avenant n° 1 approuvé par la délibération n° 2019-11-28-COM-24 du conseil métropolitain en date du 28 novembre 2019 ;
Vu l'avis de la commission attractivité ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1187
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 2 au Contrat de revitalisation artisanale et commerciale de la Bolière passé avec la S.E.M.D.O ayant pour objet :
la révision de la participation d’équilibre apportée par la collectivité passant de 1 095 000 € à 1 295 000 € soit une augmentation de 200 000 €,
la prolongation du délai d’exécution pour permettre la régularisation des opérations de clôture technique et financière de 6 mois portant ainsi le contrat à une échéance au 29 mai 2024 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant ;
- imputer les dépenses sur le code opération DC1H004, nature 238, code gestionnaire COM.
Annexe(s) : 1
- Avenant S.E.M.D.O.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE BEATRICE BARRUEL, LAURENT BAUDE, CAROLE CANETTE, CHRISTOPHE CHAILLOU, THIBAUT CLOSSET, LAURENCE CORNAIRE, BRIGITTE JALLET, BRUNO LACROIX, PASCAL LAVAL, MICHEL LECLERCQ, FLORENT MONTILLOT, ROMAIN ROY, ROMAIN SOULAS, PASCAL TEBIBEL, ALAIN TOUCHARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1188
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-041 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Enseignement supérieur et recherche - Graduate School Orléans Numérique - Attribution d'une subvention à l'université d'Orléans - Approbation d'une convention.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1189
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
INGRE : Christian DUMAS, Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Fanny PICARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 88 Nombre de votants ...................................................................................................................... 74 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1190
Séances
Commission attractivité du 15 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 41 Enseignement supérieur et recherche - Graduate School Orléans Numérique - Attribution d'une subvention à l'université d'Orléans - Approbation d'une convention.
La formation « Graduate School Orléans Numérique », dédiée aux Data Sciences, a été créée en 2017 par l’université d’Orléans. Elle vise à former des data scientists avec double compétence dans le domaine du numérique (programmation, analyse de données et statistiques, fouille de données, calcul de hautes performances, etc.) et un domaine d’application (chimie, géologie, géo-sciences, environnement, économie, droit, etc.). Organisée autour d’une vingtaine de modules d’enseignement (data sciences et langage, droit de l’informatique, fondements et outils Python, etc.), cette formation s’adresse aux étudiants d’une quinzaine de master et aux cinq écoles doctorales issues de toutes les composantes de l’université d’Orléans.
L’innovation de cette formation réside dans son caractère interdisciplinaire, qui place les sciences du numérique au carrefour de nombreuses disciplines et du monde économique. Le Data Scientist s’appuie sur les outils mathématiques, statistiques, informatiques, dont le but est de recueillir et d’analyser en temps réel de grandes quantités de données à partir de sources diverses. Le diplôme universitaire de la « Graduate School Orléans Numérique » est délivré sous condition de réalisation d’un stage dans le domaine des Data Sciences.
Cette formation dédiée aux Data Sciences répond à la fois aux attentes des étudiants de masters et de doctorants et aux besoins des acteurs économiques locaux pour ces nouvelles compétences en matière d’outils analytiques, de langages de programmation, en ingénierie logicielle et connaissances statistiques.
Depuis sa création les effectifs progressent et sont désormais plus de 200 étudiants chaque année à bénéficier de cette formation.
Cet enseignement répondant aux défis de la transformation numérique constitue un enjeu fort à la fois pour l’université et la métropole d’Orléans. En effet, la capacité de notre territoire à former à ces nouveaux métiers constitue un élément fondamental de notre compétitivité économique. Orléans Métropole soutient cette formation depuis sa création et a apporté son concours financier sous forme de subventions annuelles dégressives depuis son lancement (250 000 € en 2018, 200 000 € en 2019, 150 000 € en 2020, 150 000 € en 2021, 100 000 € en 2022).
L’université d’Orléans a sollicité Orléans Métropole pour renouveler son soutien financier au titre de deux années anniversaires 2022/2023 et 2023/2024. Ces modules GSON seront ensuite intégrés, à compter de la rentrée 2024, au socle de formation des masters et des doctorants en cohérence avec les projets France 2030 Minerve (financement par un programme investissement d’avenir) et l’université européenne Athena (financement Europe/Erasmus), qui font des enseignements transverses en Data Sciences un objectif majeur.
Compte-tenu du réel intérêt des étudiants de masters et de doctorants pour cette formation dédiée aux Data Sciences et du besoin des acteurs économiques locaux pour ces nouvelles compétences en matière d’outils analytiques, de langages de programmation, en ingénierie logicielle et connaissances statistiques, il est proposé de poursuivre ce financement au titre des deux années universitaires 2022/2023 et 2023/2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de subvention de l’université d’Orléans en date du 4 avril 2023 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1191
Vu l’avis de la commission attractivité ;
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- décider d’attribuer à l’université d’Orléans une subvention de fonctionnement de 150 000 €, soit 75 000 €, au titre de l’année universitaire 2022/2023 et 75 000 € au titre de l’année universitaire 2023/2024 sous réserve du vote du budget en vue de soutenir la formation « Graduate School Orléans Numérique » ;
- approuver la convention correspondante ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement, fonction 23, nature 657382 SUP, engagement n°23SUP11377.
Annexe(s) : 2
- Convention de financement GSON 2023 2024
- Plan de financement
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE VINCENT MICHAUT ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1192
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-042 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Développement numérique et ville intelligente - Approbation de l'accord de consortium relatif au Climate Data Hub, coopérative des données climatiques en région Centre-Val de Loire - Désignation du représentant de la collectivité.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1193
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL, SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 2 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 87 Nombre de votants ...................................................................................................................... 72 Quorum ........................................................................................................................................ 44 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1194
Séances
Commission attractivité du 15 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 42 Développement numérique et ville intelligente - Approbation de l'accord de consortium relatif au Climate Data Hub, coopérative des données climatiques en région Centre-Val de Loire - Désignation du représentant de la collectivité.
La région Centre-Val de Loire a pris l’initiative d’une démarche visant à favoriser le partage et l’utilisation des données pour la lutte contre le réchauffement climatique. Ce projet s’inscrit dans la stratégie numérique régionale adoptée en 2022, projet qui prône un numérique responsable, sobre et souverain. Ce projet fait l’objet d’un financement de 375 000 euros obtenu par la Région auprès de la direction interministérielle du numérique (D.I.N.U.M.).
Conçu par un ensemble d’acteurs publics et privés, ce consortium qui a pris le nom de « Climate Data Hub » ou coopérative des données climatiques en région Centre-Val-de-Loire, forme un cadre juridique général, par lequel les partenaires approuvent des objectifs communs et s’engagent à y contribuer, sans contrepartie financière. La première plénière des membres potentiels du consortium, qui s’est tenue le 1er février 2023, a permis de mobiliser les acteurs, d’identifier les premiers cas d’usage, et de présenter le projet d’accord de consortium et la charte éthique qui lui est associée, pour encadrer l’usage des données.
Partie prenante dans cette phase préparatoire, Orléans Métropole souhaite s’inscrire dans cette démarche qui va favoriser la mise en commun des données, des énergies et des réflexions au service de l’intérêt général. Le cadre de confiance qui est posé ici et matérialisé notamment par sa charte éthique, permet cette mutualisation. Orléans Métropole partage ces valeurs, et les objectifs de ce projet sont en phase avec sa feuille de route sur la transition écologique et énergétique.
L’ensemble des partenaires, à l’exception d’Orléans Métropole et de la commune d’Orléans, s’est engagé lors d’une réunion en date du 7 juillet dernier, à signer l’accord de consortium. On compte parmi les premiers partenaires potentiels :
- des établissements scientifiques/associations/clusters : I.G.N., B.R.G.M., G.I.P. R.E.C.I.A., T.O.P.O.S., S.M.O. val de loire numérique, observatoire de l’économie et des territoires, pôle D.R.E.A.M., C.R.E.S.I.T.T. Industrie, AgreenTech Valley,
- des acteurs privés : G.R.D.F., La Poste, Orange, A.N.T.E.A. Groupe, A.T.O.S., Lify Air, My Serious Game, namR, Innopublica, Smartome, AICargo Fondation,
- des collectivités territoriales (région Centre-Val de Loire, Bourges, Tours Métropole Val de Loire) ainsi que des services de l’Etat (représentants S.G.A.R., A.D.E.M.E., D.R.E.A.L.).
L’accord de consortium fixe ainsi les grands principes applicables aux partenaires s’agissant de la gouvernance des droits sur les données et des droits de propriété intellectuelle notamment. Il régit le fonctionnement du consortium : le consortium est présidé par la région Centre-Val de Loire en sa qualité de « porteur du projet ». Il s’appuie sur un comité de pilotage, instance de gouvernance à laquelle Orléans Métropole sera représentée et un comité opérationnel. D’autres comités thématiques pourront prendre la suite des commissions existantes : éthique, technique, cas d’usage, modèle économique.
L’accord de consortium renvoie également à des conventions particulières encadrant la réalisation de projets spécifiques ainsi que les flux financiers entre les partenaires.
L’accord a pour finalité de définir les droits et obligations des partenaires en matière d’organisation et de gouvernance, de droits et obligations des partenaires, de modalités d’exécution du projet, de la collaboration entre les partenaires, de la répartition des tâches, de régime de publication et de partage des connaissances nouvelles, des résultats et de leurs valorisations respectives et de conditions d’accès et d’utilisation des données du projet. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1195
La charte éthique instaure un cadre commun auquel chacun pourra se référer lors des échanges à venir. Elle pose notamment des principes en matière de protection des droits (données personnelles, propriété intellectuelle, secret des affaires) et de transparence (open data, algorithmes, traçabilité).
L’accord de consortium a pour but de couvrir 3 enjeux principaux :
- accéder à l’ensemble des données des projets : l’approche retenue est que tout partenaire susceptible de produire des données qui revêtent une utilité pour le projet doit s’engager à permettre aux autres partenaires d’y accéder,
- anticiper le règlement européen adopté par le parlement européen le 30 mai 2022 et qui entrera en vigueur le 24 septembre prochain, le data governance act : l’accord de consortium a pour vocation de mettre en place de premières règles pour un altruisme en matière de données qui inspirera confiance, - favoriser le développement de services innovants : les partenaires s’engagent à céder des droits d’usages sur leurs connaissances antérieures ainsi que sur les droits de propriété intellectuelle qu’ils possèdent sur les résultats du projet.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement européen (U.E.) 2022/868 adopté par le parlement européen en date du 30 mai 2022 ;
Vu l'avis de la commission attractivité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’accord de consortium du Climate Data Hub annexé à la délibération, dans lequel la région Centre-Val de Loire assure le rôle de porteur de projet ;
- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant d’Orléans Métropole ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
- désigner Monsieur Pascal TEBIBEL comme représentant de la collectivité pour siéger au comité de pilotage ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit accord de consortium et tout document correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Annexe(s) : 2
- Accord de consortium Climate Data Hub
- Charte éthique
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
VINCENT MICHAUT, PASCAL TEBIBEL ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1196
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-043 du registre des délibérations
du Conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Enseignement supérieur et recherche - Campus des métiers et des qualifications transformation numérique en région Centre-Val de Loire - Convention de partenariat à passer avec le G.I.P. F.T.L.V. - Accord de Consortium et désignation du représentant de la collectivité - Convention de financement pour l'attribution d’une subvention 2023-2025 - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le Conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du Conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1197
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Florent MONTILLOT,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 2 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 87 Nombre de votants ...................................................................................................................... 74 Quorum ........................................................................................................................................ 44 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1198
Séances
Commission attractivité du 15 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. TEBIBEL
N° 43 Enseignement supérieur et recherche - Campus des métiers et des qualifications transformation numérique en région Centre-Val de Loire - Convention de partenariat à passer avec le G.I.P. F.T.L.V. - Accord de Consortium et désignation du représentant de la collectivité - Convention de financement pour l'attribution d’une subvention 2023-2025 - Approbation.
La transformation numérique modifie en profondeur les métiers et les compétences attendues au sein des entreprises. Les familles de métiers se multiplient (support informatique et système d’information, programmation, management numérique, etc.) répondant ainsi aux nouveaux enjeux forts sociétaux et économiques. Pour y répondre, de nouvelles expertises et compétences sont attendues en particulier dans les domaines de l’intelligence artificielle (machine Learning, application, etc.), gestion de la data (collecte, traitement des données, stockage sur le cloud), sécurité (protection des données personnelles), industrie du futur ou encore transition écologique (bâtiment intelligent).
C’est dans ce contexte que le programme « campus des métiers et des qualifications transformation numérique en Région Centre-Val de Loire » vient d’être élaboré et labellisé dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt compétences et métiers d’avenir.
Cette démarche vise à renforcer la visibilité des formations et des métiers impactés par la transformation numérique notamment l’intelligence artificielle (I.A.) pour tous les publics (scolaires, salariés, personnes en reconversion) et structurer une offre de formation adaptée au besoin des entreprises locales relevant de la filière numérique appelées E.S.N. (entreprises des services numériques) et des entreprises de tous autres secteurs utilisatrices de ces services.
Le CMQ TransNum Région Centre-Val de Loire s’articule autour de trois axes prioritaires répondant ainsi aux enjeux locaux de la transformation numérique et témoignant de la capacité des acteurs à se mobiliser.
L’attractivité et la mixité des filières des métiers du numérique constituent un premier pilier du programme. Il s’agit tout autant de proposer des actions d’information sur les métiers et les compétences attendues, l’élaboration de parcours dédiés à l’attention des jeunes que des actions d’acculturation pour les enseignants, par la mise à disposition par exemple de formations et de ressources numériques pédagogiques et interactives.
Le second axe porte sur le développement des formations initiales et continues notamment en adaptant l’offre de formation locale et en renforçant l’employabilité auprès des entreprises. Cet axe se traduit par exemple par la création de parcours dynamiques, la valorisation de l’alternance ou encore des compétences transversales.
Enfin, l’accompagnement des transformations numériques en lien avec la recherche et la mobilité internationale constitue la 3e priorité d’action. L’enjeu pour les laboratoires de recherche sur les sujets du numérique réside dans leur capacité à s’ouvrir aux publics et aux établissements scolaires et à accompagner le transfert d’innovation de technologie et de formations au cœur des entreprises.
Orléans Métropole a souhaité s’inscrire dans cette démarche de renforcement des compétences et des métiers du numérique au travers du CMQ TransNum qui apparait comme une réelle opportunité de développement de l’économie et de l’emploi local. La transformation numérique constitue un élément d’attractivité et de compétitivité économique pour notre territoire qu’il est important d’accompagner.
Le pilotage du CMQ TransNum se fait dans le cadre d’un consortium au sein duquel Orléans Métropole sera un partenaire aux côtés d’institutionnels (académie Orléans-Tours, région Centre-Val ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1199
de Loire, Tours Métropole), d’entreprises (ATOS, Néosoft, ST Microelectronics, etc.) et d’organismes de formation (universités d’Orléans et Tours, I.N.S.A. Centre-Val de Loire).
Cet accord de consortium doit être signé, pour une durée de 3 ans, entre le groupement d’intérêt public formation tout au long de la vie Centre-Val de Loire (G.I.P. F.T.L.V.) et chacun des partenaires et définit notamment les modalités d’exécution du programme et de gouvernance avec l’instauration d’un directoire, d’un comité de pilotage et d’un comité opérationnel.
Par ailleurs, Orléans Métropole a été sollicitée pour un financement annuel de 25 000 € pendant une durée de 3 ans soit 75 000 € pour la réalisation des actions du CMQ TransNum. Les actions programmées visent à accroitre la notoriété d’évènements existants et en susciter de nouveaux, accompagner la formation des enseignants et les informer des opportunités pour leurs élèves, encourager les interactions entre les scolaires, la recherche et les entreprises, développer les formations personnalisées et l’apprentissage et contribuer à l’acculturation au numérique. Cet accord de financement fait l’objet de la convention de financement qui précise les modalités de versement annuel de la subvention de fonctionnement.
L’attribution par Orléans Métropole de la subvention annuelle de 25 000 € pour les années 2024 et 2025 au G.I.P. F.T.L.V. est conditionnée au vote du budget.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de subvention du G.I.P. F.T.L.V. en date du 18 juillet 2023 ;
Vu l'avis de la commission attractivité ;
Il est proposé au Conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’accord de consortium relatif au campus des métiers et des compétences transformation numérique, région Centre-val de Loire à passer avec le G.I.P. F.T.L.V. ;
- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
- désigner Monsieur Florent MONTILLOT, vice-président délégué à la recherche, aux transferts de technologie, à l’enseignement supérieur, l’E.S.A.D. d’Orléans et la vie étudiante pour représenter Orléans Métropole au sein du comité de pilotage du consortium campus des métiers et des qualifications excellence « transformation numérique » Centre-Val de Loire ;
- approuver la convention de financement relative au campus des métiers et des compétences transformation numérique, région Centre-val de Loire avec le G.I.P. F.T.L.V. d’un montant de subvention de fonctionnement de 75 000 € pour une durée de 3 ans, soit 25 000 € annuel, sous réserve du vote du budget ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1200
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement, fonction 23, nature 65735 SUP, engagement n°22SUP13655.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Annexe(s) : 2
- Accord de consortium
- Convention de financement CMQ TransNum Projet
M. TEBIBEL – La transformation numérique modifie en profondeur les métiers et les compétences. On l’a vu récemment avec l’émergence de l’IA (intelligence artificielle). Vous avez peut-être vu cette étude de l’OCDE qui prédit que 27 % des métiers seront impactés durant la prochaine décennie.
NON PARTICIPATION AU VOTE DE VINCENT MICHAUT, FLORENT MONTILLOT ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1201
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-044 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Attractivité économique - S.P.L. Orléans Val de Loire Evènements - Examen des comptes-rendus annuels du concessionnaire pour la gestion et l'exploitation du parc des expositions et du centre de conférences - Rapport d'activités des représentants d'Orléans Métropole au conseil d'administration - Exercice 2022 - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1202
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 88 Nombre de votants ...................................................................................................................... 77 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1203
Séances
Commission attractivité du 15 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. TEBIBEL
N° 44 Attractivité économique - S.P.L. Orléans Val de Loire Evènements - Examen des comptes-rendus annuels du concessionnaire pour la gestion et l'exploitation du parc des expositions et du centre de conférences - Rapport d'activités des représentants d'Orléans Métropole au conseil d'administration - Exercice 2022 - Approbation.
Par délibération du 19 décembre 2019, le conseil métropolitain a approuvé l’attribution d’une délégation de service public à la S.P.L. O.V.L.E. pour la gestion de l’aire évènementielle Chapit’O accueillant notamment les manifestations du parc des expositions durant la phase des travaux du futur complexe Comet et du centre de conférences pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2020.
Par délibération du 25 mars 2021, le conseil métropolitain a approuvé l’avenant 1 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du centre de conférences d’Orléans et de l’aire évènementielle Chapit’O portant sur la prolongation de la durée du contrat d’une période de 12 mois soit jusqu’au 31 décembre 2022 et la compensation financière de la perte d’exploitation du délégataire pour l’exercice 2020.
Par une délibération du 7 avril 2022, le conseil métropolitain a approuvé l’avenant 2 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du centre de conférences d’Orléans et de l’aire évènementielle Chapit’O portant sur la compensation financière du déficit d’exploitation du délégataire pour l’exercice 2021.
Par une délibération du 12 juillet 2022, le conseil métropolitain a approuvé l’avenant n° 3 portant sur l’intégration dans le périmètre de la délégation de O.V.L.E., l’exploitation temporaire du parc des expositions et du palais des congrès de CO’Met et sur la compensation d’une éventuelle perte d’exploitation pour l’année 2022.
L’année 2022 est donc la dernière année d’exploitation de Chapit’O et du centre de conférences par les équipes d’O.V.L.E. puisque ces équipements ont été intégré aux équipements de Comet dans le cadre de la D.S.P. confiée à Orléans Events.
Parallèlement, la commune d’Orléans a décidé de confier également à la SPL Orléans-Val de Loire, par délibération du 13 novembre 2017, l’exploitation et la gestion du complexe du Baron suivant une convention de service public pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 31 décembre 2022. Puis par délibération du 22 janvier 2018, elle a décidé que la gestion de la serre du jardin des plantes se ferait dans le cadre d’un marché de prestations conclu avec S.P.L. Orléans-Val de Loire jusqu’en janvier 2019 et reconduit à janvier 2021.
A l’issue de la dissolution de la S.P.L. Orléans-Val de Loire Evènements et de la transformation de la S.E.M. Orléans Gestion en S.P.L., Orléans Métropole a, par délibération du 29 septembre 2022, confié la gestion et l’exploitation du complexe du Baron à la S.P.L. Orléans Gestion via un contrat de concession de service public, à compter du 1er janvier 2023.
L’article L. 3131-5 du code de la commande publique prévoit que les concessionnaires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité concédante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Par ailleurs, en vertu des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, il est prévu que les organes délibérants se prononcent au moins une fois par an sur le rapport d’activités écrit qui leur est soumis par leurs représentants au conseil d’administration. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1204
L’année 2022 a été marquée par une reprise de l’activité sur l’aire événementielle au premier semestre. L’année 2022 correspond à la 4e et dernière année d’exploitation des équipements événementiels par Orléans-Val de Loire Evénements. Après deux années de travaux, la réception du parc des expositions et du palais des congrès a eu lieu en juillet et la salle Arena en décembre.
Pour le Chapit’O (parc des expositions) :
En 2022, les activités événementielles ont pu reprendre au 1er semestre avec la foire de printemps notamment. Il est à noter que suite à cet événement, les structures ont été définitivement démontées pour accueillir la fête foraine qui fût le dernier événement sur cet espace. A partir de septembre, les manifestations se sont déroulées au parc des expositions CO’Met dont : salon de l’habitat,
salon de la gastronomie,
le salon du mariage.
Pour l’activité production de salons, le C.A. pour 2022 est de 1,4 MK€.
Pour le centre de conférences :
En 2022, le centre de conférences a accueilli 46 manifestations
Le C.A. total est de 430 000 € contre 369 000 € en 2021 soit une augmentation de 16 %.
En 2022, le total du C.A. est de 3,4 M€ et le résultat de 15 000 € net.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Public Locaux du 13 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission attractivité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le rapport d’activités des représentants d’Orléans Métropole au conseil d’administration de la S.P.L. Orléans-Val de Loire Evènements au titre de l’exercice 2022 ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
- prendre acte du compte-rendu annuel d’activités du concessionnaire S.P.L. Orléans-Val de Loire Evènements au titre de l’exercice 2022,
LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND ACTE
Annexe(s) : 2
- BILAN Orléans Val de Loire Evènements 2022
- C.R.A.C. Orléans Val de Loire Evènements 2022
M. TEBIBEL – Revenons rapidement sur les faits marquants. Après deux années consécutives réduites chacune à quatre mois d’exploitation, l’année 2022 marque une reprise de l’activité sur l’événementiel au premier semestre, notamment avec la foire de printemps. Les événements se sont ensuite déroulés à compter de septembre sur CO’Met conformément au planning établi. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1205
L’année 2022 correspond à la quatrième et dernière année d’exploitation de l’aire événementielle par la SPL Orléans-Val de Loire Evénements dans le cadre de la prolongation de la délégation de service public qui comprend Chapit’O, centre de conférences, ainsi que la précommercialisation des halls d’exposition de CO’Met et leur exploitation sur la période de septembre à décembre. À partir de janvier 2023, les équipements CO’Met, l’aire événementielle, le Zénith et le centre de conférences ont fait l’objet d’une DSP confiée à GL Events.
En 2022, sur l’ensemble des sites (Chapit’O, CO’Met, palais des congrès, parc des expositions, centre de conférences et serre du jardin des plantes) et compte tenu du phénomène de la reprise d’activité post-pandémie, nous avons accueilli 94 manifestations, soit 65 % du taux d’occupation habituel. Concernant la patinoire, après les impacts dus au Covid, 2022 a marqué le retour à la normale.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
CHARLES-ERIC LEMAIGNEN ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1206
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-045 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Recherche, transferts de technologies et innovation - Soutien au projet du We Lab Cosmetic - Avenant n° 1 à la convention passée avec l’université d’Orléans - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1207
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 78 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1208
Séances
Commission attractivité du 15 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 45 Recherche, transferts de technologies et innovation - Soutien au projet du We Lab Cosmetic - Avenant n° 1 à la convention passée avec l’université d’Orléans - Approbation.
Depuis 2015, l’université d’Orléans porte un programme de recherche régional « ambition recherche et développement » (A.R.D.) Cosmétosciences, qui vise à rassembler les expertises de recherche régionales autour des applications cosmétiques, afin de structurer et dynamiser l’innovation en liens étroits avec la filière industrielle.
Le territoire régional est également reconnu pour son dynamisme en matière de formation pour la filière cosmétique, notamment au travers d’un programme « campus des métiers et des qualifications (C.M.Q.) CosmetoPharma » labellisé « excellence » par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports en 2021, et bénéficiant d’une subvention P.I.A. « Territoires d’Innovation Pédagogiques » pour une durée de 7 ans.
Au carrefour de ces deux programmes ambitieux, des plateaux techniques de l’université se constituent actuellement en plateforme technologique. En 2017, le plateau We Lab Cosmetic (W.L.C.) composé de trois laboratoires (extraction et analyse du végétal, test d’activité biologique et formulation) a été créé à l’université d’Orléans pour soutenir les projets d’innovation et d’entrepreneuriat sur le prototypage de produits cosmétiques dans un environnement de recherche soutenu par les enseignants chercheurs et les industriels.
W.L.C. s’est dernièrement développé sur la mise en place de projets école-entreprises permettant aux étudiants de réaliser un projet court proposé par un industriel. W.L.C. assure également des prestations de services pour des industriels de la filière et s’engage dans des projets de recherche collaborative en partenariat avec entreprises et laboratoires de recherche régionaux.
Le W.L.C. met ainsi ses équipements au service d’une pluralité d’acteurs comme des entrepreneurs novices (prototypage), des industriels (challenges étudiants-entreprises, prestations de services et projets de recherche), des laboratoires de recherche (mutualisation des équipements, partenariats de projets de recherche), des étudiants (stages ou projets de recherche), de scolaires (ateliers pédagogiques).
Dans ce cadre, l’université d’Orléans a sollicité en 2022 une subvention pour l’achat de matériels performants au sein du W.L.C. afin de mener un projet de recherche sur douze mois. Ce projet de R&D vise plus précisément la valorisation et l’optimisation de ressources végétales cultivées localement pour des applications cosmétiques. Il est mené en collaboration entre W.L.C. pour les études de screening et des laboratoires de l’A.R.D. cosmétosciences, pour les expertises recherche plus spécifiques.
Ce projet prévoit six étapes : le sourcing végétal, l’étude du contrôle des cultures par comparaison (méthode traditionnelle en plein champ versus aéroponie, hydroponie, serre connectée), étude de la stabilisation du végétal avant transformation, criblage des compositions (chimie, toxicité, biologie, formulabilité des extraits) et la création d’une banque de données d’extraits et d’actifs végétaux.
Le besoin d’investissement initial portait sur un appareil nécessaire à la stabilisation du végétal afin de préserver l’intégrité des végétaux et des molécules d’intérêt biologique qu’ils contiennent, et donc in- fine, dans la qualité des ingrédients proposés. L’université d’Orléans prévoyait notamment d’acquérir un appareil de détente instantanée contrôlée (D.I.C.) pour un montant total estimé de 120 000 € H.T.
Par délibération n° 2022-09-29-COM-18 en date du 29 septembre 2022, le conseil métropolitain a approuvé la convention de soutien à passer avec l’université d’Orléans ainsi que l’attribution d’une subvention de 105 000 € au titre de l’année 2022.
Pour ce projet, au titre de l’année 2022, l’acquisition de l’appareil de D.I.C. a été priorisée pour un montant de subvention de 105 000 € en raison notamment de l’importance stratégique de la filière cosmétique parfumerie en France et au sein d’Orléans Métropole, en tant que capitale scientifique de la filière. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1209
Par courriel en date du 19 juillet dernier, l’université d’Orléans a sollicité un avenant à la convention en raison de la redéfinition de l’équipement qui ne serait plus un appareil de D.I.C., mais un appareil de type atomisation/micronisation, ainsi que des accessoires qui permettent de contrôler les conditions de manipulation et donc la reproductibilité.
Ces nouveaux équipements permettent le séchage des extraits végétaux ainsi que de formules cosmétiques et la mise en œuvre des compétences récemment développées au sein du W.L.C.
Ces compétences trouvent des solutions applicatives auprès de nos porteurs, les attentes consommateurs (et donc des industriels cosmétiques) portent une attention particulière aux cosmétiques en poudre, pour des questions pratiques et écologiques.
Cet appareil viendrait compléter le parc instrumental du W.L.C. comprenant désormais notamment des études, un lyophilisateur et un zeodrateur.
Par courriel en date du 27 juillet dernier, l’université d’Orléans a indiqué que l’enveloppe nécessaire à l’achat de ces équipements est désormais de 105 000 € HT. Cette enveloppe est inférieure au montant d’achat de l’appareil de D.I.C. pour un montant total estimé à 120 000 € HT prévu en 2022 pour lequel le conseil métropolitain a approuvé une subvention de 105 000 €. Il est donc proposé de passer la subvention d’Orléans Métropole initialement accordée de 105 000 € à 90 000 € sachant que 52 500 € (50 % de la demande initiale) ont déjà été versés suite à la notification de la convention de la subvention approuvée en 2022.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le régime cadre exempté de notification N° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI), prorogé ;
Vu la délibération n° 2022-09-29-COM-18 du conseil métropolitain en date du 29 septembre 2022 ; Vu les courriels de l’université d’Orléans en date des 19 et 27 juillet 2023 ;
Vu l'avis de la commission attractivité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 à la convention de soutien passée avec l’université d’Orléans pour l’acquisition d’un équipement complémentaire au We Lab Cosmetic ayant pour objet de porter le montant de la subvention à 90 000 €, sachant que la somme de 52 500 € a déjà été versée ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section d’investissement, fonction 61, nature 2041, opération GN1P010, code gestionnaire RTT.
Annexe(s) : 1
Avenant 1 Projet We Lab Cosmetic
M. MONTILLOT – C’est très important pour nous en lien et en résonance avec AgroParisTech et la chaire de cosmétologie.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1210
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-046 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Développement économique - Mise en œuvre d’un partenariat économique - Convention à passer avec la région Centre-Val de Loire et Dev’up - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1211
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 76 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1212
Séances
Commission attractivité du 15 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. TEBIBEL
N° 46 Développement économique - Mise en œuvre d’un partenariat économique - Convention à passer avec la région Centre-Val de Loire et Dev’up - Approbation.
Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (S.R.D.E.I.I.) adopté par Orléans Métropole le 17 novembre dernier et par le conseil régional Centre - Val de Loire les 9 et 10 novembre 2022, confirme la complémentarité des rôles de chaque collectivité, marque le renforcement des liens entre elles et définit le rôle de l’agence régionale de développement économique, Dev’up, notamment sur l’animation économique.
Compte tenu de ces éléments, l’objectif de cette convention est de : - mettre en œuvre le S.R.D.E.I.I. Ambition 2030 sur le territoire d’Orléans Métropole,
- engager un partenariat privilégié en matière de développement économique entre Orléans
Métropole, la Région et Dev’up,
- définir les interventions économiques de la Région et d’Orléans Métropole.
Dans la continuité de la précédente convention de partenariat économique 2018-2022 et pour favoriser le développement économique et l’emploi, Orléans Métropole, la Région et Dev’up souhaitent renforcer leurs coopérations autour de 3 grands domaines : - l’animation économique et l’accompagnement territorial,
- les aides aux entreprises,
- la définition de priorités communes de développement économique.
1. L’animation économique et l’accompagnement territorial
Grâce à sa forte proximité avec les acteurs de son territoire et la création d’«Orléans Entreprendre », Orléans Métropole est un intermédiaire clé pour la Région.
Elle est déjà dotée de services qualifiés, qui pourront, non seulement coordonner et articuler de façon optimale les outils de la Région avec les besoins des acteurs mais également augmenter l’impact des décisions prises à l’échelle régionale.
Sur le territoire, des liens étroits seront établis entre les services économiques de la Région, Dev’up et « Orléans Entreprendre », point de contact privilégié des acteurs économiques orléanais.
Ceci se traduira notamment par les actions communes et coordonnées suivantes : - former et informer sur les politiques économiques régionales déployées directement ou indirectement en s’appuyant notamment sur l’université des développeurs économiques, les comités de coordination Dev’up et les comités liés au fonds partenarial économie de proximité, - accompagner, conseiller voire financer les entreprises industrielles, artisanales, commerciales, agricoles ainsi que des acteurs du tourisme, de l’économie sociale et solidaire (associations, coopératives...) dans leurs différentes étapes (création, reprise, développement, innovation...) ainsi que dans leurs projets numériques et de transition écologique à travers des actions collectives et/ou individuelles,
- informer des bénéficiaires des dispositifs économiques et touristiques,
- accompagner les démarches et projets collectifs répondant aux priorités du S.R.D.E.I.I. notamment les démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale (G.P.E.C.T.).
2. Les aides aux entreprises ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1213
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre disposent de la compétence exclusive pour définir les aides ou les régimes d’aides et décider de l’octroi de ces aides sur leur territoire en matière d’investissement immobilier des entreprises.
Ainsi, Orléans Métropole autorise la Région à intervenir en abondement de son intervention en faveur des projets d’immobilier d’entreprises. La Région pourra intervenir :
- pour les projets portés par des entreprises industrielles, artisanales ou commerciales, à travers le C.A.P. P.M.E.-P.M.I. ou le C.A.P. économie de proximité et uniquement sur les 2 priorités suivantes : les projets stratégiques structurants ou sur la réhabilitation de friches et/ou de locaux vacants de plus de 3 ans dans la perspective d’optimiser et de mobiliser en priorité l’immobilier existant,
- pour les projets portés par des entreprises du secteur du tourisme (notamment hébergement et équipement) à travers le C.A.P. tourisme,
- pour les projets publics, à travers les modalités définies dans le contrat régional de solidarité territoriale. Elle interviendra sur le reste à charge de la collectivité maître d’ouvrage, déduction faite des autres recettes et notamment celles issues de la vente ou la location des terrains et bâtiments.
La Région, quant à elle, permettra à Orléans Métropole de participer au financement des aides et des régimes d’aides mis en place par la Région dans des conditions identiques à celles de la Région et en abondement.
Pour des projets stratégiques et ayant un impact significatif pour le territoire métropolitain, la Région autorise Orléans Métropole à abonder les aides régionales mises en place.
Orléans Métropole souhaite notamment intervenir sur des projets innovants et/ou en lien avec la transition écologique dans les secteurs du tourisme, de l’agriculture ainsi que sur les quatre filières d’excellence: AGtechs et végétale, cosmétique-pharmaceutique, eau, environnement et énergies renouvelables, multi-matériaux en conditions extrêmes.
Aussi, la Région et la Métropole s’informeront des projets économiques majeurs sur le territoire métropolitain.
La Métropole devra informer la Région des projets qu’elle souhaite abonder. Cet abondement se traduira par des conventions d’attribution avec le bénéficiaire de l’aide. Cette procédure a notamment pour objectif d’assurer la cohérence de l’intervention publique et le respect des règles européennes de cumul des aides aux entreprises. Elle permettra de partager l'analyse sur le projet et le porteur et garantira le montage le plus adapté.
La Région autorise également la Métropole à octroyer des aides sous forme de subvention aux entreprises lauréates des prix qu’elle pourra organiser dans la limite d’un plafond de 12 000 € par entreprise lauréate et dans le respect de la règlementation européenne.
Enfin, la Région délègue l’octroi des aides à Orléans Métropole dans le cadre du fonds partenarial de proximité et du CAP proximité, dont la convention a été adoptée au conseil métropolitain le 12 juillet 2023, en dessous d’un seuil fixé à 5 000 € d’aides pour les entreprises artisanales, commerciales et touristiques et 2 000 € d’aides pour les entreprises agricoles, suivant les modalités mentionnées au règlement d’intervention du fonds.
3. La définition de priorités communes de développement économique
Dans le cadre de la mise en œuvre du S.R.D.E.I.I. Ambitions 2030, la Région, Dev’up et Orléans Métropole s’engagent à travailler plus particulièrement sur les axes suivants :
- répondre aux besoins de recrutement des entreprises aujourd’hui et aux enjeux de l’émergence de nouveaux métiers,
- développer l’économie sociale, solidaire et écologique et accélérer le déploiement de l’économie circulaire et collaborative,
- faire de l’innovation et de la recherche un axe majeur du développement, renforcer les filières à enjeux forts et construire les filières de demain, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1214
- concilier l’encadrement de l’offre foncière et immobilière issue de la Loi climat et résilience et les besoins du développement économique,
- faire du tourisme une locomotive de l’économie régionale et un facteur de développement des territoires.
Afin d’assurer le suivi de cette convention, des temps d’échanges dédiés, réunissant les 3 structures seront organisés régulièrement en tant que de besoin, et a minima deux fois par an. Ces temps techniques et/ou politiques permettront de faire le bilan des aides et actions effectuées par les 3 parties ainsi que d’envisager les actions et sujets à venir.
La date de prise d’effet de la présente convention est fixée à la date de signature par les trois parties. La présente convention prendra fin à l’échéance du S.R.D.E.I.I., soit le 31 décembre 2028.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L. 1511-2, L. 1511-3, L. 1111-8 et R. 1111-1 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la délibération n° 2022-11-17-COM-DEL31 du conseil métropolitain du 17 novembre 2022 adoptant le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation pour les années 2022 à 2027 ;*
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional du Centre-Val de Loire n° 23.06.11.30 en date du 22 septembre 2023 approuvant la convention de mise en œuvre d’un partenariat économique ;
Vu l'avis de la commission attractivité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention pour la mise en œuvre d’un partenariat économique à passer avec la région Centre-Val de Loire et Dev’up ayant pour objet de renforcer leurs coopérations autour de 3 grands domaines :
- l’animation économique et l’accompagnement territorial,
- les aides aux entreprises,
- la définition de priorités communes de développement économique ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Projet convention Orléans
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1215
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-047 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Emploi - Approbation de conventions de soutien à passer avec les associations d’insertion - Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Baptiste CHAPUIS, Jean- Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1216
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean- Christophe CLOZIER, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Régine BREANT, Florence CARRE, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Ghislaine KOUNOWSKI, Romain LONLAS, Sandrine MENIVARD, Corine PARAYRE,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 8 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 81 Nombre de votants ...................................................................................................................... 66 Quorum ........................................................................................................................................ 41 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1217
Séances
Commission attractivité du 15 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. TEBIBEL
N° 47 Emploi - Approbation de conventions de soutien à passer avec les associations d’insertion - Attribution de subventions.
Dans le cadre de ses compétences facultatives, Orléans Métropole exerce, en lieu et place de ses communes membres, le soutien aux organismes d’insertion par l’emploi. Orléans Métropole souhaite ainsi développer et pérenniser le partenariat avec les acteurs de l’emploi, nécessaire pour l’atteinte de l’objectif de développer l’employabilité du public de demandeurs d’emploi.
Orléans Métropole entend ainsi soutenir les structures d’insertion ouvrant des postes en faveur de ces publics issus du territoire d’Orléans Métropole.
La présente délibération a pour objet d’attribuer des subventions d’aide en investissement aux associations accompagnant des demandeurs d’emploi dans leur accès rapide et durable à l’emploi et/ou la formation.
AIDE EN INVESTISSEMENT
ASSOCIATIONS
Rappel
subvention
accordée
2022
Coût total
opération 2023
Autres financements
2023
Subvention
demandée
par
l’association
en 2023
Subvention
Orléans
Métropole
proposée en
2023
Mobilité Solidaire 37
« Solidarauto 45 » : outillage,
matériel de transport, matériel
bureautique, mobilier bureau,
travaux aménagement site de
Saint Pryvé Saint Mesmin
Demande formulée le 12 mai
2023
0 € 533 108 €
DDETS : 70 000 €
Région : 100 000 €
CD 45 : 100 000 €
Fondations :
119 000 €
Autofinancement : 44
108 €
100 000 € 37 500 €
OIE : gros broyeur déchets
verts et véhicule utilitaire.
Demande formulée le 8 juin
2023
15 000 € 57 345,76 € Autofinancement : 32 345,76 € 25 000 € 25 000 €
TOTAL 125 000 € 62 500 €
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les demandes de subventions formulées par les associations en date du 12 mai et 8 juin 2023 ;
Vu l'avis de la commission attractivité ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1218
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’attribution des subventions d’aide à l’investissement aux associations Mobilité Solidaire 37, Orléans Insertion Emploi telles que présentées dans le tableau ci-dessus au titre de 2023 ;
- approuver les conventions de soutien correspondantes à passer avec les associations ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section investissement, fonction 523, nature 20421, opération EI2P005 INS, engagement n°23INS15350, 23INS15442.
Annexe(s) : 2
- Convention investissement O.I.E. 2023
- Convention investissement Solidarauto 45 2023
M. TEBIBEL – L’association Mobilité Solidaire 37 développe, avec le soutien du Secours catholique du Loiret, une activité de garage solidaire sur les licences « Solidarauto 45 ». C’est l’avance des réparations de véhicules à prix solidaire à destination d’un public en difficulté d’insertion professionnelle orienté par les opérateurs de l’accompagnement. L’objectif est d’aider environ 2 000 bénéficiaires sur 3 ans et de remettre en état plus de 300 véhicules.
La deuxième est Orléans Insertion Emploi, qui assure les services en entretien des espaces extérieurs, des espaces verts, des mobiliers urbains. Cette association propose un contrat de travail à environ 100 salariés inscrits dans un parcours d’insertion et a sollicité la Métropole pour soutenir financièrement l’acquisition d’un broyeur professionnel dans le cadre des activités de création et aménagement d’espaces paysagers.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
ANNE-FREDERIC AMOA, REGINE BREANT, FLORENCE CARRE, LAURENCE CORNAIRE, GHISLAINE KOUNOWSKI, SANDRINE MENIVARD, CORINE PARAYRE, VANESSA SLIMANI ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1219
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-048 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 28 septembre 2023
Parc floral de la Source, Orléans-Loiret - Adhésion à l'association des jardins potagers et fruitiers de France.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1220
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 76 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1221
Séances
Commission attractivité du 15 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. MICHAUT
N° 48 Parc floral de la Source, Orléans-Loiret - Adhésion à l'association des jardins potagers et fruitiers de France.
L'association des jardins potagers et fruitiers de France a pour ambition de soutenir l'accès des publics aux richesses du potager, lieu historique de la production alimentaire.
Depuis 2012, l'association anime le réseau « potagers de France » dont le siège social est situé au potager du roi à Versailles, école nationale supérieure de paysage. Ce réseau fédère à ce jour plus de 75 jardins nourriciers dont la fréquentation atteint annuellement près de 1 000 000 de visiteurs.
Les trois valeurs fédératrices du réseau « potagers de France » sont - la valorisation du patrimoine végétal spécifique du jardin nourricier, - la transmission des savoirs et savoir-faire jardiniers vers les publics, - la mise en avant du jardin potager et fruitier comme lieu d'innovation et d'expérimentation.
A ce titre, l’association développe notamment des programmes d'échange d'informations et d'expériences au sein du réseau.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission attractivité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’adhésion d’Orléans Métropole à l’association des jardins potagers et fruitiers de France, au titre de 2022 et 2023, pour un montant annuel de 50 € ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’adhésion ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget Annexe Parc Floral, fonction 64, article 6281, gestionnaire ADM, engagement : 23ADM01075 et 23ADM01077.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1222
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-049 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Planification - Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme d'Orléans Métropole.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1223
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 76 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1224
Séances
Commission aménagement du territoire du 11 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. VALLIES
N° 49 Planification - Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme d'Orléans Métropole.
Depuis son approbation par délibération n° 2022-04-07-COM-12 du conseil métropolitain en date du 7 avril 2022, le plan local d’urbanisme métropolitain d’Orléans Métropole a connu les évolutions suivantes :
- une première mise à jour par arrêté du 10 juillet 2022,
- une mise à jour n° 2 par arrêté du 19 janvier 2023,
- une modification n° 1 par délibération du 22 juin 2023,
- une modification n° 2 est en cours, lancée par arrêté du 5 mai 2023.
La présente modification simplifiée porte sur la rectification d’une erreur matérielle sur la commune d’Orléans.
Lors de la procédure de modification n° 1 du P.L.U.M., le plan des hauteurs a fait l’objet d’un ajustement ayant pour objectif la reconnaissance des gabarits réels des bâtiments de CO‘Met et l’harmonisation de l’insertion paysagère des terrains au nord à 23 mètres. Cette modification devait permettre d’accompagner une évolution qualitative des abords du bâti de CO‘Met au regard des nouvelles voies créées pour sa desserte et du paysage urbain préexistant.
Lors de cette procédure d’évolution du P.L.U.M., ont été intégrées à la zone à 23 m, les parcelles DR n° 144, 145, 146, 667, 669, 668, 596 et 595, correspondant à la nouvelle station d’arrêt
« CO‘Met » de la ligne A du tramway. En revanche, ont été omises les parcelles, situées au nord du site, cadastrées DR n° 100, 102, 148, 700, 867 et 868 (issues de la division de la parcelle DR 701), 869 et 870 (issues de la division de la parcelle DR 103), sises 4 et 6 rue Tabart. Ces parcelles limitrophes et faisant partie du projet d’ensemble CO‘Met, devaient faire l’objet d’une intégration à la zone de hauteur plus importante afin de garantir l’intégration urbaine et paysagère de tout projet qui interviendrait sur le secteur afin qu’il reste harmonieux avec les gabarits de CO‘Met et assure une transition avec les bâtis existants encore plus au nord, actuellement en R+1.
L’emplacement réservé n° L053, pour la création d’une voie de desserte vers le parking des Montées, a servi de repère visuel pour établir l’évolution de la hauteur réalisée dans la modification n° 1 et débouchait à environ 35 m au sud du terrain concerné. Cependant, cette voie a été depuis réalisée plus au nord et débouche désormais face au terrain concerné, ce qui a induit cette erreur de tracé.
En vertu de l’article L. 153-45 du code de l’urbanisme, la procédure relève de la modification simplifiée.
La modification simplifiée n° 1 du P.L.U.M. est conduite en application des dispositions des articles L. 153-45 à L. 153-48 du code de l’urbanisme.
La procédure a ainsi été initiée par arrêté n° 2023OMARR0520 du 2 août 2023 du président d’Orléans Métropole.
Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, qui sont enregistrées et conservées.
Les personnes publiques associées ont été saisies par courrier en date du 22 août 2023.
Les modalités de la mise à disposition sont précisées, par la présente délibération et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Lorsque la modification simplifiée d'un plan local d'urbanisme intercommunal ne concerne qu'une commune, la mise à disposition du public peut n'être organisée que sur le territoire de cette commune. Les modalités de mises à disposition proposées ne portent ainsi que sur la commune d’Orléans. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1225
A l'issue de la mise à disposition, le président de l'établissement public en présente le bilan devant l'organe délibérant de l'établissement public, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Conformément aux articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l’urbanisme, la modification simplifiée n° 1 du PLUM ne fait pas l’objet d’une procédure d’auto-évaluation environnementale au cas par cas réalisée par la personne publique responsable, car la modification a pour seul objet la rectification d’une erreur matérielle dispensée d’évaluation environnementale.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 153-36 à L. 153-48, relatifs aux procédures de modification et de modification simplifiée ;
Vu la délibération n° 2022-04-07-COM-12 du conseil métropolitain du 7 avril 2022, approuvant le plan local d’urbanisme métropolitain ;
Vu les arrêtés de mise à jour du plan local d’urbanisme métropolitain des 10 juillet 2022 et 19 janvier 2023 ;
Vu la modification n° 1 du plan local d’urbanisme d’Orléans Métropole approuvée par délibération n°2023-06-22-COM-028 du conseil métropolitain du 22 juin 2023 ;
Vu l’arrêté n° 2023OMARR0520 du Président d’Orléans Métropole en date du 2 août 2023 décidant d’engager la procédure de modification simplifiée n° 1 du P.L.U.M. ;
Considérant que suite à l’approbation de la modification n° 1 du plan local d’urbanisme d’Orléans Métropole, une erreur matérielle fut constatée concernant le plan des hauteurs aux abords de l’équipement CO‘Met sur la commune d’Orléans, qu’il convient de rectifier.
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver les modalités suivantes de mise à disposition du public du dossier de modificationsimplifiée n° 1 du P.L.U.M. :
le projet de modification et l’exposé de ses motifs (comprenant l’arrêté d’engagement de la procédure, la présente délibération définissant les modalités de mise à disposition du public et la notice exposant le contenu et la justification de la modification simplifiée), ainsi que, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, seront mis à la disposition du public pendant un mois au siège d’Orléans Métropole, ainsi qu’en mairie principale d’Orléans et dans les mairies de quartiers de La Source et de Saint-Marceau, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des sites, ainsi que sur le site internet d’Orléans Métropole,
des registres permettant au public de consigner ses observations pendant toute la période de mise à disposition seront ouverts au siège d’Orléans Métropole, ainsi qu’en mairie principale d’Orléans et dans les mairies de quartier de La Source et de Saint-Marceau,
les observations du public pourront également être adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : plum@orleans-metropole.fr et par courrier adressé au Président d’Orléans Métropole (Orléans Métropole, 5 place du 6 Juin 1944 - 45000 ORLEANS).
Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée n° 1 du P.L.U.M., les lieux et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public dans un journal diffusé dansle département,
Un avis de mise à disposition du public sera affiché au siège d’Orléans Métropole, ainsi qu’en Mairie principale d’Orléans et dans les mairies de quartiers de La Source et de Saint- Marceau, également huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de celle-ci ;
La présente délibération fera l’objet :
- d’un affichage au siège d’Orléans Métropole, à la mairie principale d’Orléans et aux mairies deproximité des quartiers Saint-Marceau et de La Source,
- d’une mise en ligne sur le site internet d’Orléans Métropole, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1226
- d’une mention dans un journal diffusé dans le département,
- d’une notification à la Préfète de la région Centre-Val de Loire et du Loiret,
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toutes les formalités renduesnécessaires pour la réalisation de ces procédures ;
La présente délibération et la notice explicative sera notifiée aux personnes publiques associées.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1227
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-050 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Planification urbaine - Action foncière - Commune d'Orléans - Institution et délégation du droit de préemption urbain et du droit de priorité sur le territoire de la commune - Annexes graphiques - Plan Orléans Nord - Correction d'erreurs matérielles et substitution de plan.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1228
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 76 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1229
Séances
Commission aménagement du territoire du 11 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. VALLIES
N° 50 Planification urbaine - Action foncière - Commune d'Orléans - Institution et délégation du droit de préemption urbain et du droit de priorité sur le territoire de la commune - Annexes graphiques - Plan Orléans Nord - Correction d'erreurs matérielles et substitution de plan.
Orléans Métropole est compétente pour instituer et exercer le droit de préemption urbain (D.P.U.) prévu notamment aux articles L. 210-1, L. 211-1 et suivants du code de l’urbanisme, ainsi que le droit de priorité prévu aux articles L. 240-1 et suivants dudit code, sauf à le déléguer selon les dispositions de ces articles.
Par délibération n° 2022-04-07-COM-12 du 7 avril 2022 le conseil métropolitain a approuvé le plan local d’urbanisme métropolitain et a, consécutivement par délibération n° 2022-04-07-COM-24 institué le droit de préemption urbain et le droit de priorité sur la commune d’Orléans avec délégation de l’exercice de ces droits sur certains secteurs à la commune ou aux divers concessionnaires d’opérations d’aménagements ou opérateurs fonciers.
Cette dernière délibération comporte notamment en annexes, un plan n° 2022-1 Orléans Nord figurant les périmètres concernés par l’institution du droit de préemption urbain et du droit de priorité sur le secteur nord de la commune.
Il s’avère que ce plan comporte quelques erreurs matérielles concernant la représentation graphique des périmètres précités au niveau de la Z.A.C. Fil Soie, qu’il convient de rectifier. En effet, le périmètre de l’opération d’aménagement pris en considération est erroné avec des parcelles cadastrales omises et d’autres incluses à tort dans le périmètre de celle-ci et de la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain et du droit de priorité à l’aménageur de la Z.A.C. Fil Soie.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 211-1 et suivants, L. 213-3, L. 327-1 et R. 211-3 ;
Vu la délibération n° 2022-04-07-COM-24 du conseil métropolitain en date du 7 avril 2022 portant nouvelle délimitation du droit de préemption urbain et droit de priorité sur le territoire de la commune d’Orléans, nouvelles modalités d’exercice de ces droits, mise en cohérence des délégations à la commune et ses ayants droits et modification du plan et des secteurs géographiques, sans qu’il soit utile de reprendre ici tous les visas de cette délibération ;
Vu plus particulièrement en annexe de cette délibération, le plan n° 2022-1 Orléans Nord, comportant des erreurs matérielles qu’il convient de rectifier, par substitution de plan ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le plan n° 2023-1 Orléans Nord annexé à la présente délibération à substituer au plan
n° 2022-1 annexé à la délibération n° 2022-04-07-COM-24 du 7 avril 2022 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1230
- acter que la délibération n° 2022-04-07-COM-24 du 7 avril 2022 avec ses plans annexés (plan n° 2022-1 Orléans Saint-Marceau et n° 2022-1 Orléans La Source, plan 2022-1a Orléans Nord- aménageurs secteur Carmes, plan n° 2022-1a Orléans La Source-aménageurs secteur Z.A.C.) subsiste en tous ses autres points non modifiés ;
- dire que le P.L.U. métropolitain fera l’objet d’une mise à jour de ses annexes consécutivement ;
- dire que, conformément aux termes de l’article R. 211-3 du code de l’urbanisme, copie de la présente délibération ainsi que des plans annexés à celle-ci seront adressés : o au directeur départemental des finances publiques,
o à la chambre départementale des notaires,
o aux barreaux constitués près les tribunaux judiciaires, dans le ressort desquels est institué le présent droit de préemption urbain ainsi qu’au greffe des mêmes tribunaux,
- dire qu’en application de l’article R. 211-2 du code de l’urbanisme, la présente délibération satisfera aux mesures de publicité suivantes :
o affichage en mairie d’Orléans et au siège d’Orléans Métropole pendant un mois, o mention dans deux journaux diffusés dans le département ;
- dire qu’une carte interactive des périmètres de zonage du P.L.U. métropolitain et de D.P.U. est disponible sur le site internet de la métropole.
Annexe(s) : 1
- Plan Orléans Nord
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1231
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-051 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Action foncière - Commune d'Orléans - Avenue du Champ de Mars - Désaffectation, avec effet différé, d'un bien immobilier dépendant du domaine public économique.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1232
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 76 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1233
Séances
Commission aménagement du territoire du 11 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. VALLIES
N° 51 Action foncière - Commune d'Orléans - Avenue du Champ de Mars - Désaffectation, avec effet différé, d'un bien immobilier dépendant du domaine public économique.
Orléans Métropole est propriétaire d’un ensemble immobilier dénommé le Lab’O situé avenue du Champ de Mars à Orléans, d’une surface de 38 488 m², acquis en 2015 pour développer l’entreprenariat numérique sur le territoire orléanais.
En effet, le bâtiment emblématique de cet ancien site industriel Famar, implanté à l’est de la propriété métropolitaine, a été transformé en incubateur d’entreprises numériques avec aménagement de places de stationnement pour ses utilisateurs. Au centre du site, un bâti dit « bâtiment 32 », servant de zone de stockage, est en attente de sa réhabilitation dans une destination qui reste à définir.
La partie nord-ouest du site donnant sur l’avenue du Champ de Mars est aujourd’hui aménagée à usage de parc de stationnement secondaire pour le Lab’O et utilisée, ponctuellement, lors de grands événements. La partie sud-ouest de l’emprise considérée, située côté rue Marchais, est en nature de friche sans aménagement spécifique.
Ces deux parties constituent une emprise foncière de 13 541 m² environ, cadastrée section CY numéros 37, 38, 39,40, 41, 42p et 43p, qui a retenu l’intérêt de la société Adim Normandie Centre, société en nom collectif, appartenant au groupe Vinci, pour y développer un campus sport santé, dénommé Weform.
Ce projet Weform, s’inscrivant en complémentarité du Campus Lab’O existant, consistera en la construction d’un programme immobilier de 10 000 m² environ de surface de plancher portant notamment création de :
- 168 logements environ pour étudiants,
- 59 logements environ, en accession à la propriété, pour jeunes actifs, - un centre sportif,
- des salles d’enseignement,
- un local de restauration rapide,
- une maison de santé,
- un volet paysager ambitieux,
- l’aménagement de 305 places de stationnement, dont 213 destinées à être remis en dation à la métropole, en remplacement des emplacements supprimés,
Considérant que le projet Weform porté par la société Adim Normandie Centre : - prévoit la reconstitution, au sein du programme immobilier envisagé, des places de stationnement utiles au fonctionnement du Lab’O,
- participera :
au renforcement du campus Lab’O,
à l’accroissement de l’offre de logements étudiants,
à l’attractivité du territoire sur la thématique sport/santé,
à l’ouverture d’une nouvelle maison de santé dans le quartier,
à la requalification, à terme, d’une friche industrielle,
- répond aux enjeux de la transition écologique : solarisation du site pour une surface de 2 260 m², développement des mobilités douces, résilience au risque inondation du bâtiment, santé. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1234
La métropole est favorable à sa réalisation et à la signature d’une promesse de vente de l’emprise foncière susvisée, sous diverses conditions suspensives, avec Adim Normandie Centre ou toute personne morale qui portera le projet.
Toutefois, en l’état, le bien considéré, compte-tenu de ses aménagements spécifiques et de son utilisation effective, constitue une dépendance du domaine public économique et doit, préalablement à toute cession, être précédé d’un acte de déclassement après constatation de sa désaffectation à l’usage direct du public, conformément aux dispositions de l’article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Considérant toutefois la nécessité de maintenir les places de stationnement à l’usage du public du Lab’O jusqu’à une date proche de l’aliénation effective du bien, la désaffectation et le déclassement du bien du domaine public métropolitain ne peuvent en principe intervenir dès à présent.
L’article L. 3112-4 du code général de la propriété des personnes publiques, offre la possibilité, pour un bien relevant du domaine public, de faire l’objet d’une promesse de vente « (…) dès lors que la désaffectation du bien concerné est décidée par l’autorité administrative compétente et que les nécessités du service public ou de l’usage direct du public justifient que cette désaffectation permettant le déclassement ne prenne effet que dans un délai fixé par la promesse (…) ».
Ainsi, en application de ces dispositions, la présente délibération a pour objet de décider de la désaffectation du bien considéré, en vue de son déclassement ultérieur par le biais d’une nouvelle délibération puis de sa cession, avec effet au plus tard au terme d’un délai fixé dans la promesse de vente à intervenir.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 3112-4 ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- décider de la désaffectation du terrain considéré, cadastré section CY numéros 37, 38, 39, 40, 41, 42p et 43p pour une surface de 13 541 m² environ, tel que représenté sur le plan figurant en annexe à la délibération, en vue de son déclassement ultérieur par délibération du conseil métropolitain, puis de sa cession ;
- dire que les nécessités du service public ou de l’usage direct du public justifient que la désaffectation permettant le déclassement prendra effet au plus tard au terme du délai fixé dans la promesse de vente à intervenir;
- dire que la désaffectation effective du bien considéré sera constatée par procès-verbal d’huissier de justice ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Annexe(s) : 1
- Plan foncier ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1235
M. VALLIES – Cela s’appuie sur le code général de la propriété des personnes publiques. Cela permet à la Métropole et aux porteurs de projet d’être plus sûrs et plus engagés dans la démarche, avec une procédure qui est normalement désaffection, déclassement et cession, avec un jeu d’engagement qui est un peu différent.
M. MONTILLOT – Je remercie Jean-Vincent pour les précisions qu’il vient d’apporter sur ce dossier qui est très important parce que cela va nous permettre, sur notre métropole, d’avoir un dispositif sport santé très important et une formation en enseignement supérieur sur ces questions de sport santé. C’est donc à la fois plateau technique, maison de santé pluridisciplinaire et formation d’étudiants sur ce thème très important pour nous sur l’ensemble de la métropole. Je voulais que, au-delà des modifications techniques, on comprenne de quoi il s’agit et l’enjeu, puisque tout cela va démarrer dès 2024-2025 pour horizon 2025-2026. C’est demain.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1236
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-052 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Action foncière - Commune d'Orléans - Avenue du Champ de Mars - Promesse unilatérale de vente avec la société civile immobilière de construction vente S.C.I. Exelsia - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1237
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 76 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1238
Séances
Commission aménagement du territoire du 11 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. VALLIES
N° 52 Action foncière - Commune d'Orléans - Avenue du Champ de Mars - Promesse unilatérale de vente avec la société civile immobilière de construction vente S.C.I. Exelsia - Approbation.
Orléans Métropole est propriétaire d’un ensemble immobilier dénommé le Lab’O situé avenue du Champ de Mars à Orléans, d’une surface de 38 488 m², acquis en 2015 pour développer l’entreprenariat numérique sur le territoire orléanais.
En effet, le bâtiment emblématique de cet ancien site industriel Famar, implanté à l’est de la propriété métropolitaine, a été transformé en incubateur d’entreprises numériques avec aménagement de places de stationnement pour ses utilisateurs. Au centre du site, un bâti dit « bâtiment 32 », servant de zone de stockage, est en attente de sa réhabilitation dans une destination qui reste à définir.
La partie nord-ouest du site donnant sur l’avenue du Champ de Mars est aujourd’hui aménagée à usage de parc de stationnement secondaire pour le Lab’O et utilisée, ponctuellement, lors de grands événements. La partie sud-ouest de l’emprise considérée, située côté rue Marchais, est en nature de friche sans aménagement spécifique.
Ces deux parties constituent une emprise foncière de 13 541 m² environ, cadastrée section CY numéros 37, 38, 39, 40, 41, 42p et 43p, qui a retenu l’intérêt de la société Adim Normandie Centre, société en nom collectif, appartenant au groupe Vinci, pour y développer un campus sport santé, dénommé Weform.
Ce projet Weform, qui s’inscrit en complémentarité du campus Lab’O existant, consistera en la construction d’un programme immobilier de 10 000 m² environ de surface de plancher portant notamment création :
- d’une résidence-services pour étudiants de 168 logements environ, - d’un programme, en accession à la propriété, de 59 logements environ pour jeunes actifs, - d’un centre sportif,
- de salles d’enseignement,
- d’un local de restauration rapide,
- d’une maison de santé,
L’opération projetée comprend également :
- la réalisation d’un volet paysager ambitieux ;
- l’aménagement de 305 places de stationnement, dont 213 destinées à être remis en dation à la métropole, en remplacement des emplacements supprimés.
Après négociation et présentation d’un projet architectural conforme au plan local d’urbanisme métropolitain et permettant de valoriser le secteur de la commune dans lequel il s’insérera, Adim Normandie Centre a formulé une offre d’acquisition du foncier considéré, notamment aux conditions suivantes :
conditions financières :
prix de 4 090 000 € H.T. (soit 4 908 000 € T.T.C), payable comptant à concurrence de 3 740 000 € H.T., et à concurrence de 350 000 € H.T. par remise en dation d’un lot-volume comprenant 213 places de stationnement aériens,
règlement d’un complément de prix postérieurement à la signature de l’acte authentique de vente, si les autorisations d’urbanisme permettent de réaliser un programme de construction plus dense d’une surface de plancher calculée supérieure à 9 990 m² et dans l’hypothèse de mise en œuvre de ces autorisation par leur bénéficiaire. Ce complément de prix serait calculé proportionnellement au nombre de m² de surface supplémentaire, sur la base de 420 € H.T. par m² pour la surface de plancher calculée supplémentaire relative au logement et 180 € H.T. par m² pour la surface de plancher calculée supplémentaire relative aux locaux d’activité. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1239
conditions suspensives :
commercialisation par l’acquéreur du programme de construction à édifier sur le terrain, telles que ces conditions sont plus amplement énumérées et détaillées dans la promesse de vente, obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet purgées de tout délai de recours et de retrait,
désaffectation et déclassement effectifs du domaine public du terrain objet de la présente vente,
clause particulière :
engagement de l’opérateur à maintenir pendant une durée de 15 ans à compter de la vente, à destination de maison de santé, des locaux dans le programme de construction qui sera réalisé,
Il est précisé que la réalisation de la présente opération immobilière sera portée par la société civile immobilière de construction vente dénommée S.C.I. Exelsia dont le siège est situé 10 boulevard Ferdinand de Lesseps à Rouen.
Considérant que le projet Weform :
- prévoit la reconstitution, au sein du programme immobilier envisagé, des places de stationnement utiles au fonctionnement du Lab’O ;
- participera :
au renforcement du campus Lab’O,
à l’accroissement de l’offre de logements étudiants,
à l’attractivité du territoire sur la thématique sport/santé,
à l’ouverture d’une nouvelle maison de santé dans le quartier,
à la requalification, à terme, d’une friche industrielle,
- répond aux enjeux de la transition écologique : solarisation du site pour une surface de 2 260 m², développement des mobilités douces, résilience au risque inondation du bâtiment, santé.
Considérant que le bien dont il s’agit, a été grevé de servitudes d’utilités publiques relatives notamment à l’usage des terrains et des eaux souterraines en raison de son passé industriel, par arrêté préfectoral du 4 novembre 2014, mais a fait l’objet d’un nouvel arrêté préfectoral en date du 26 juillet 2023, reconnaissant la compatibilité du projet avec le site sous réserve du respect de certaines conditions qui seront précisées dans une nouvelle prescription de servitudes à venir adaptant les prescriptions d’usage,
Considérant que le conseil métropolitain a délibéré et approuvé ce jour, préalablement, la désaffectation avec effet différé, du terrain considéré, les nécessités du service public ou de l’usage direct du public justifiant que la désaffectation permettant le déclassement ne prendra effet qu’à une date fixée dans la promesse de vente à intervenir,
Considérant que la détermination des compétences entre le conseil métropolitain et le bureau doit être précisée, au regard des dispositions de l’article L. 3112-4 du code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant l’intérêt que la société Adim Normandie Centre a porté à l’acquisition de ce bien, en vue d’y réaliser le projet susvisé,
Considérant que le déclassement du terrain considéré, cadastré section CY numéros 37, 38, 39, 40, 41, 42p et 43p pour une surface de 13 541 m² environ, sis avenue du Champ de Mars à Orléans, ne pourra être prononcé que par une délibération ultérieure, qui constatera que la désaffectation de ce bien a pris effet conformément aux dispositions de l’article L. 3112-4 du code général de propriété des personnes publiques, et autorisera la signature de l’acte de vente notarié ainsi que l’acte constatant la dation au profit d’Orléans Métropole. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1240
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1311-9 et suivants, ainsi que l’article L. 5211-10 et l’article L. 5211-37 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 3211-14, L. 3221-1 et L. 3112-4 ;
Vu le code civil ;
Vu le décret numéro 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 25 ;
Vu l’avis de valeur compatible de la direction de l’immobilier de l’Etat en date du 15 septembre 2023 ;
Vu la délibération n° 2023-09-28-COMDEL-51 du conseil métropolitain de ce jour décidant de la désaffectation, avec effet différé, du terrain considéré, en vue de son déclassement ultérieur préalablement à toute cession ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- abroger l’article 8 de la délibération du conseil métropolitain n° 2022-02-24-COM-04 du 24 février 2022 accordant délégations au bureau métropolitain,
-approuver un nouvel article 8 de la délibération susvisée accordant délégation au bureau, rédigé comme suit :
« prendre les décisions et signer les actes et toutes pièces s’y rapportant relatifs aux ventes à l’amiable, ou par adjudication, d’immeubles de toute nature issus du domaine public ou privé de la collectivité, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l’attribution en pleine propriété, d’immeubles ou de parties d’immeubles : - d'un prix principal égal ou supérieur à 180 000 €,
- quel qu’en soit le montant, s’il est passé outre à la marge de négociation fixée à l’avis d’évaluation domaniale,
- sauf hypothèse de déclassement par anticipation avec clause organisant les conséquences financières d’une éventuelle résolution de la vente, la compétence relevant alors du conseil. - sauf hypothèse de promesse de vente sous condition suspensive de déclassement du bien du domaine public avec désaffectation à effet différé, la compétence relevant alors du conseil.
Les échanges sont régis par l’application croisée et cumulative des dispositions relatives aux ventes et aux acquisitions,»
- approuver la signature d’une promesse unilatérale de vente, au profit de la société SCI EXELSIA, identifiée ci-dessus, d’un terrain de 13 541 m² environ situé avenue du Champ de Mars, actuellement cadastré section CY numéros 37, 38, 39, 40, 41, 42p et 43p, aux principales conditions suivantes :
moyennant le prix principal de 4 908 000 € T.T.C (soit 4 090 000 € H.T.) payable comptant en numéraire à concurrence de 4 488 000 € T.T.C. (soit 3 740 000 euros H.T.) le jour de la signature de l’acte et par la signature, le même jour, d’un acte de dation en paiement à concurrence de 420 000 € T.T.C. (soit 350 000 € H.T.) portant sur un lot volume de 213 parkings en état futur d’achèvement. Le règlement d’un versement d’un complément de prix, après signature de l’acte constatant la réalisation de la vente, dans l’hypothèse et aux conditions indiquées dans l’exposé ci-dessus, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1241
comportant notamment :
une condition suspensive relative à la désaffectation effective du bien dans un délai qui devra être mentionné dans ledit avant-contrat ;
une condition suspensive relative au déclassement à venir,
des clauses précisant, à peine de nullité de cet acte, que :
l'engagement de la personne publique propriétaire reste subordonné à l'absence, postérieurement à la formation de la promesse, d'un motif tiré de la continuité des services publics ou de la protection des libertés auxquels le domaine en cause est affecté qui imposerait le maintien du bien dans le domaine public,
dans l’hypothèse où postérieurement à la formation de la promesse, il s’avère que le bien doit être maintenu dans le domaine public pour des motifs tirés de la continuité des services publics ou de la protection des libertés auxquels le domaine en cause est affecté, l’indemnisation générale du cocontractant de la personne publique est exclue et que seule une indemnisation partielle pourra lui être versée qui correspondra non pas au préjudice résultant de la non conclusion de la vente, mais pour les dépenses qu'il aura engagé à condition que celles-ci profitent à la personne publique,
La promesse de vente est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de sa date de signature, sauf prorogations liées aux éventuels recours à l’encontre des autorisations d’urbanisme ;
- autoriser la société S.C.I. Exelsia à déposer dès à présent toutes demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet Weform sur le terrain objet des présentes ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de promesse unilatérale de vente et tout acte et document nécessaires à la réalisation de cette opération ;
- dire que la désaffectation effective et le déclassement ainsi que l’autorisation de signer l’acte authentique portant transfert de propriété, feront l’objet d’une délibération ultérieure soumise au conseil métropolitain.
Annexe(s) : 2
- Avis domanial de valeur
- Plan de cession
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1242
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-053 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Habitat-logement - Amélioration de l’habitat - Programmation 2023 des aides à la réhabilitation thermique des copropriétés - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1243
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 76 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1244
Séances
Commission aménagement du territoire du 11 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. CHOUIN
N° 53 Habitat-logement - Amélioration de l’habitat - Programmation 2023 des aides à la réhabilitation thermique des copropriétés - Approbation.
Le programme local de l’habitat n° 4 (P.L.H.), approuvé par délibération du conseil métropolitain en date du 6 avril 2023, est un document stratégique de programmation qui définit l’ensemble de la politique locale de l’habitat. Il se décline en un programme de 22 actions.
L’action 1.2 prévoit le soutien par Orléans Métropole à la rénovation énergétique du parc social et des copropriétés privées.
La présente délibération a vocation à valider la programmation prévisionnelle 2023 des aides à la rénovation énergétique des copropriétés privées.
Elle répond à 2 objectifs :
- mobiliser les enveloppes financières nécessaires auprès de l’Anah, - prendre rang dans l’attribution des aides : les copropriétés inscrites à la programmation sont prioritaires
1 – Historique et contexte
Les logements en copropriété représentent 41 % du parc de la métropole et les trois quarts ont plus de 50 ans. Ils constituent donc un enjeu important en termes de rénovation énergétique.
En 2021, l’Anah a simplifié et élargi ses modalités d’aide à la rénovation énergétique des copropriétés, avec MaPrimeRenov’ Copro :
- soutien à hauteur de 25 % à tout projet permettant un gain énergétique de plus de 35 %, - bonification des aides pour les propriétaires occupants modestes et très modestes, pour les réhabilitations performantes, pour les sorties de «passoire thermique» et pour les copropriétés fragiles,
- accompagnement obligatoire par un assistant à maîtrise d’ouvrage agréé (A.M.O.).
De 2015 à mi-2023, Orléans Métropole a porté, en complément de ces aides Anah, un fonds d’aide à la rénovation énergétique des copropriétés ciblant les copropriétaires les plus modestes pour sécuriser leur prise de décision et favoriser leur maintien dans leur logement.
En 2023, l’Anah a renforcé ses propres aides à destination de ce public fragile et le Feder a ouvert un nouveau programme qui soutient très fortement les travaux les plus performants (gain mininum de deux classes énergétiques avec bonification sur différents critères).
Aussi, le règlement des aides de la métropole adopté le 6 avril 2023 et entré en vigueur au 1er juin 2023 a réorienté son aide aux copropriétés sur l’audit énergétique dans le cadre d’un programme pluriannuel de travaux, afin d’inciter les copropriétaires à engager une réflexion sur l’amélioration de leur patrimoine.
2 - Bilan 2022 :
Depuis 2014, 32 copropriétés (3 258 logements) ont engagé un projet de rénovation énergétique.
2022 est marquée par une reprise des projets après deux années de ralentissement liées à la crise sanitaire. Toutefois, les incertitudes liées au coût des matières premières freinent encore ce redémarrage. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1245
Ainsi, en 2022, 5 projets (308 logements) ont été financés par l’Anah et la Métropole, représentant plus de 6,5 millions d’euros de travaux dont 1 749 703 € de subventions réparties de la manière suivante :
- Anah : 1 623 097 €
- Orléans Métropole : 126 606 € (répartis entre 53 propriétaires occupants modestes) Deux de ces copropriétés ont bénéficié d’une majoration de l’aide Anah de 3 000 € par logement au titre des copropriétés fragiles.
Le gain énergétique moyen des projets est de 45 %.
Les copropriétés aidées sont les suivantes :
Nom de la
copropriété Commune
Gain
energ
.
Logts PO éligibles
Anah
Aides
syndicat.
Anah
Aides PO
Orléans
Metropole
aides PO.
Travaux
SAINT LAURENT ORLEANS 65% 94 3 450 790 € 3 750 € 9 000 € 2 520 435 €
VERVILLE (fragile) ST JEAN DE BRAYE 35% 40 10 148 915 € 12 750 € 22 812 € 770 672 €
ANGUIGNIS A B C ST JEAN LE BLANC 35% 62 10 245 459 € 9 750 € 19 544 € 1 295 636 €
CHANTELOUP (fragile) ST JEAN DE LA RUELLE 44% 88 27 604 274 € 28 500 € 66 250 € 1 434 769 €
LES JARDINS DU
LARRY OLIVET 47% 24 3 115 159 € 3 750 € 9 000 € 519 153 €
TOTAL 45% 308 53 1 564 597 € 58 500 € 126 606 € 6 540 665 €
A noter que 8 projets étaient inscrits à la programmation initiale 2022, parmi lesquels 2 ont été reportés à 2023 et 1 copropriété n’a pas obtenu le vote des travaux en assemblée générale.
3 – Programmation 2023 des aides aux copropriétés
La programmation des aides à la rénovation énergétique des copropriétés identifiés pour l’année 2023 porte sur 9 projets, représentant 1 022 logements, pour un montant total prévisionnel d’aide Anah de 3 740 210 € et d’aide métropolitaine de 84 001 €.
Ces estimations ne comprennent pas à ce jour les aides individuelles Anah pour 4 projets. Ces montants seront actualisés au dépôt du dossier.
Nom de la
copropriété Commune
Gain
energ. Logts
PO
éligibles
Anah
Aides
syndicat.
Anah aides
PO
Orléans
Metropole
aides PO
Travaux
Le Clément ORLEANS 41% 119 4 278 600 € 10 500 € 7 482 € 1 013 935 €
Quebec Jousse ORLEANS 36% 150 13 407 038 € 34 500 € 25 631 € 1 924 337 €
La Pommeraie OLIVET 39% 169 17 547 507 € 46 500 € 48 000 € 2 375 850 €
Le Laurentin ORLEANS 45% 172 0 303 652 € ND 0 € 1 766 725 €
Les Fougères ORLEANS 41% 119 0 425 981 € ND 0 € 2 766 247 €
La Madeleine ORLEANS 45% 78 371 377 € ND 0 € 2 159 667 €
Le Clos du Larry OLIVET 39% 76 201 743 € ND 0 € 819 955 €
Athéna (fragile) ORLEANS 45% 139 2 1 161 988 € 4 500 € 2 888 € 3 115 483 €
TOTAL 41% 1022 36 3 644 210 € 96 000 € 84 001 € 15 942 199 €
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le programme local de l’habitat n° 4 approuvé en date du 6 avril 2023 ;
Vu la délibération n° 2023-04-06-COMDEL-018 du conseil métropolitain en date du 6 avril 2023, modifiant le règlement d’attribution des aides aux travaux pour les propriétaires privés en secteur diffus de la métropole ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1246
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la programmation 2023 des aides de l’Anah et d’Orléans Métropole liée à la rénovation énergétique des copropriétés décrite supra ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant ;
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1247
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-054 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Habitat-logement - Programme local de l'habitat 2023-2028 - Ajustement du barème des majorations locales - Modification du règlement des aides au logement social 2024-2028 - Adoption.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1248
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 76 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1249
Séances
Commission aménagement du territoire du 11 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. CHOUIN
N° 54 Habitat-logement - Programme local de l'habitat 2023-2028 - Ajustement du barème des majorations locales - Modification du règlement des aides au logement social 2024-2028 - Adoption.
1) Précisions du règlement des aides au logement social 2017-2023 et du barème des majorations locales :
L’instruction de différents programmes a fait apparaitre que certains libellés du barème des loyers des annexes méritaient d’être précisés afin de clarifier les montants des loyers pratiqués.
En effet, plusieurs programmes de logements sociaux proposent des stationnements aménagés sous le bâtiment avec des types de sécurisation différents.
Aussi, il est proposé de préciser dans le barème des loyers annexes la nature des aménagements proposés :
- le stationnement aménagé sous pergola ou abri ou sous bâtiment en accès libre, - le stationnement aérien ou sous bâtiment et résidentialisé par un portail sécurisé.
2) Précisions sur le règlement des aides au logement social applicable au 1er janvier 2024
Le programme local de l’habitat (P.L.H.) n° 4, adopté le 6 avril 2023, définit en son action 2-3a, la programmation et le financement de 2 800 logements sociaux sur sa durée, visant à produire une offre nouvelle de logements locatifs sociaux répondant aux besoins des habitants, tout en résorbant les déséquilibres d’offre locative sociale au sein du territoire de la métropole.
Le nouveau règlement des aides, qui sera applicable pour les projets déposés à partir du 1er janvier 2024, a été adopté le 12 juillet 2023. Il a cependant été identifié que deux thématiques méritaient d’être ajoutées, d’une part pour accompagner les programmes réalisés en zone inondable d’autre part pour ceux situés sur le zonage patrimonial protégé A.V.A.P.
Enfin, s’agissant des clauses d’insertion imposées pour tout programme inscrit à la programmation locative sociale, il est précisé qu’elles s’appliquent à tout programme de logement (y compris les programmes de logements sociaux réalisés en V.E.F.A.), les clauses d’insertion doivent représenter 5 % du total du programme.
Enfin, l’assiette du projet considérée comprend les logements agréés et non agréés.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 20211216COM85-DE du 16 décembre 2021 du conseil métropolitain approuvant la nouvelle convention cadre de délégation des aides à la pierre passée avec l’Etat pour 2022-2027 ;
Vu la délibération 20230406H2285H1 du conseil métropolitain approuvant le programme local de l’habitat n° 4 ;
Vu la délibération 20220914 BU29 DE du conseil métropolitain en date 14 septembre 2022 approuvant le barème des majorations locales et des loyers annexes ;
Vu la délibération n° 2023-07-12-COMDEL-017 du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2023 relative à l’approbation du règlement des aides au logement social (2024-2028) : ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1250
Vu l’avenant n° 2023-01 à la convention de délégation de compétence, pour l’attribution des aides à la pierre 2023 signé le 30 mai 2023 ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’ajustement du barème des majorations locales et des loyers annexes ;
- approuver l’ajustement du règlement des aides au logement social modifié ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 2
- Barème majorations
- Règlement aides L.L.S.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1251
Extrait n°2023-09-28-COMDEL-055 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 28 septembre 2023
Habitat-logement - Contrat de relance du logement à passer avec l'Etat et les communes éligibles d'Orléans Métropole - Approbation d'un avenant n° 1.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1252
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Florence CARRE donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Quentin DEFOSSEZ donne pouvoir à Sandrine MENIVARD, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Corine PARAYRE donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Romain ROY donne pouvoir à Christel ROYER, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Marceau VILLARET, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 76 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1253
Séances
Commission aménagement du territoire du 11 septembre 2023
Conseil métropolitain du 28 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. CHOUIN
N° 55 Habitat-logement - Contrat de relance du logement à passer avec l'Etat et les communes éligibles d'Orléans Métropole - Approbation d'un avenant n° 1.
Dans le prolongement de l’aide à la relance de la construction durable, le gouvernement a mis en place en 2022 un dispositif de contractualisation en faveur de la relance du logement, recentré sur les territoires tendus, pour répondre aux besoins en logements tout en ciblant les projets de construction économes en foncier.
Orléans Métropole et l’Etat ont signé dans ce cadre avec les 8 communes volontaires (Saran, Fleury- les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-le-Blanc, La-Chapelle-Saint-Mesmin, Orléans, Saint- Hilaire-Saint-Mesmin et Saint-Jean-de-la-Ruelle), un contrat de relance du logement le 27 avril 2022. Celui-ci fixe pour chaque commune signataire des objectifs annuels de production de logements en cohérence avec les objectifs inscrits au programme local de l’habitat (P.L.H.).
Le contrat initial mentionnait que l’atteinte complète des objectifs de production de logements, tout type confondu, conditionnait le versement d’une aide directe à la commune.
Or, des décisions ministérielles prises au 1er trimestre 2023 permettent désormais le versement de cette aide aux communes ayant atteint 85 % de leur objectif de production de logements.
De ce fait, la commune de Saint-Jean-de-Braye, atteignant 95 % de ces objectifs initiaux, est éligible à une aide de 89 096 €, pour 148 logements issus d’opérations d’au moins 2 logements et présentant une densité minimale de 0,8.
En définitive, 1 528 logements ont été subventionnés sur 4 communes (La Chapelle Saint-Mesmin, Orléans, Saran et Saint-Jean-de-Braye) pour un montant total d’aides perçues de 1 277 659 €.
Un avenant au contrat de relance initial doit être signé afin de modifier ses principes et d’ajouter l’enveloppe budgétaire complémentaire allouée par l’Etat au bénéfice de la commune de Saint-Jean- de-Braye.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération CS n° 7 du conseil de communauté en date du 29 mars 2000, portant approbation du règlement de la compétence logement ;
Vu la délibération n° 2022-02-24-COM-32 du conseil métropolitain en date du 24 février 2022 approuvant le contrat de relance du logement à passer avec l’Etat et les communes éligibles ;
Vu le plan « France Relance » du gouvernement ;
Vu le contrat de relance du logement signé avec l’Etat et les communes éligibles le 27 avril 2022 ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’avenant au contrat de relance du logement signé avec l’Etat et la commune de Saint- Jean-de-Braye le 27 avril 2022 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 28 septembre 2023 1254
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant.
Annexe(s) : 1
- Avenant n° 1 - Contrat de relance du logement
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 21h51.