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Procès Verbal - PV 21 03 2025
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Rigney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 03 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Institutions publiques,
2025 - (
COMMUNE DE RIGNEY
Département du Doubs
PROCES VERBAC DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de Conseil Municipal du 21 mars 2025
À 18h30.
Convocation : 17 mars 2025
Président de séance : Nathalie CONCET, la Maire
Secrétaire de séance : Anne CONFAIS
Étaient présents : Anne CONFAIS - Nathalie CONCET - Pascal HERMANN - Lionel TOURNIER - Claude
CARTERON - Claudine ROYER - Pierre DAOUDAL - Frédéric HELAINE
Était excusée : Edith MEUTELET
Étaient absents : Mathieu VIENNET
La séance est ouverte à : 18h30
Monsieur Frédéric Hélaine arrive en séance à 18h40
Ordre du jour :
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 21 février 2025
e Débat d'orientation budgétaire 2025
e Convention de participation CDG 25 : mandatement du Centre de gestion du Doubs afin de conclure
une convention de participation dans le domaine de la Santé.
e Règlement et établissement du loyer pour les jardins familiaux
e Encaissement du chèque de la société Franche-Comté Recyclage
e Acquisition d’un columbarium et d’une porte métallique pour l'entrée de l'Église
e Renouvellement du bail relatif à la gestion de la pêche sur les étangs
e Appel au don par l’Amicale des Pompiers de Moncey
e Demande de subvention par la Banque Alimentaire de Franche-Comté
Questions diverses
Délibération n°13 : Approbation du procès verbal du 21 février 2025
Les membres du conseil municipal sont en possession du procès-verbal du conseil municipal du 21 février 2025
La maire demande au Conseil d'approuver le procès-verbal.
1 - PV du 21/03/2025 20
VOTE :
pour : 7 contre : abstention :
Arrivée de M. Frédéric Hélaine à 18h40.
Rapport d'orientation budgétaire - ne fait pas l’objet d’une délibération
Madame le Maire rappelle le contexte : le DOB doit se tenir de 2 mois à 10 semaines avant le vote du budget
mais il n’est pas obligatoire dans les communes de - de 3500 habitants.
Ce document doit présenter l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en
comptabilité générale de la section de fonctionnement ; l’évolution du besoin de financement annuel calculé
comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Les membres du conseil municipal sont en possession du rapport - du compte rendu de la commission budget
et de la réunion avec notre conseiller aux décideurs locaux.
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire - qui ne fera pas l’objet d'une
délibération.
Délibération n°14 : Convention de participation CDG 25 : mandatement du Centre de gestion du Doubs afin
de conclure une convention de participation dans le domaine de la Santé.
Le Maire expose :
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction
publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du
1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation
financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d’une convention
de participation) souscrits par leurs agents.
L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au
financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire.
e Autitre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité,
désignés sous la dénomination de risque « santé » ; La participation mensuelle des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être
inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros.
e Autitre des risques d'incapacité de travail, des risques d'invalidité et le cas échéant, liés au décès,
désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l’article 1er ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l'agent,
dans un but d'intérêt social.
2 - PV du 21/03/2025 2025 -
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit
au titre d’une convention de participation.
Le code général de la fonction publique, et plus particulièrement son article L827-7 prévoit que « Les centres de
gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de
couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L.
827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions
prévues à l'article L. 827-4. »
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d’une procédure de mise en
concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (CDG 25) a décidé de mener, pour le compte
des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un où des
organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1er janvier 2026 et pour une
durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé »
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d’adhérer à cette
convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera,
au terme de l’article L'827-8 du code général de la fonction publique, par délibération et après signature d'une
convention avec le CDG 25.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention,
à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG 25.
Vu
e le code général de la fonction publique et notamment son article L253-S et ses articles L827-1 et
suivants,
e le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
e le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
e la délibération du CDG 25 en date du 27/11/2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à
conclure une convention de participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui
le souhaitent,
Considérant
e l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale
complémentaire,
e l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection
sociale complémentaire de leurs agents,
e l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au
CDG 25 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier
ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une
convention de participation pour le risque « Santé ».
e mandate le CDG 25 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à
la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé»
3 - PV du 21/03/2025 2025
e _ mandate le CDG 25 afin de solliciter dans le cadre du risque « Santé » les régimes de retraite afin
d'obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les données non nominatives
relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions... ».
e prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu'à l'issue de la
procédure menée par le CDG 25 par délibération et après convention avec le CDG 25, étant précisé
qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne
pas signer la convention de participation souscrite par le CDG 25.
VOTE :
pour: 8 contre : abstention :
Délibération n°15 : Règlement et établissement du loyer pour les jardins familiaux
Madame le Maire expose les éléments suivants :
La commune souhaite mettre à disposition une parcelle communale divisée en 3 parcelles de 60m2 pour
permettre à des habitants de Rigney de pouvoir faire du jardin. Ils s'efforceront de pratiquer un jardinage le plus
respectueux possible de l’environnement
Ces jardins familiaux sont destinés à l'épanouissement de la famille et des membres qui la composent, par leur
intégration dans un cadre de verdure qu’ils entretiennent eux-mêmes.
Madame le Maire propose d'établir le loyer comme suit :
e 60 euros pour 60m? / an
Le règlement intérieur annexé est également proposé à l’adoption.
Une convention sera ensuite rédigée entre la commune et les locataires.
L'exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil Municipal :
e accepte de fixer un loyer annuel à 60 € pour la location d’une parcelle d’un jardin familial de 60m2
e accepte de règlement intérieur tel que présenté
e autorise Madame le Maire à signer tous documents en lien avec cette opération
VOTE :
pour: 8 contre : abstention :
4 - PV du 21/03/2025 202
Délibération n°16 : Encaissement de chèque
Madame le Maire présente le chèque de la société FRANCHE-COMTE Recyclage reçu à l’occasion de la vente des
anciens compteurs d’eau.
Le chèque s'élève à 403.60€
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à encaisser ce chèque.
L'exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil Municipal :
e autorise Madame le Maire à encaisser le chèque de la société FRANCHE-COMTE pour un montant de
403.60€
VOTE :
pour : 8 contre : abstention :
Délibération n°17 : Acquisition d'un nouveau columbarium au cimetière
Mme Le Maire expose au conseil municipal que d’une part, pour répondre au besoin des familles en matière de
crémation, il y a nécessité de poser un nouveau columbarium de 10 cases dans le cimetière intercommunal.
Après étude des différentes propositions et devis, la commission syndicale réunie le 28 février 2025 a retenu la
marbrerie BOUGAUD pour effectuer les travaux.
Le devis s'élève à 5560,00 € HT (6672,00 € TTC)
La dépense HT sera supportée par la commune, à hauteur d’une participation calculée au prorata du
pourcentage de répartition en vigueur, à savoir 53% pour un montant de 2946.80€ (hors subvention)
Cependant, pour des raisons pratiques, la commune de Rigney règlera en totalité, les factures TTC aux
entreprises.
Les autres communes rembourseront leur quote-part HT déduite de la subvention obtenue à la commune de
Rigney, via la trésorerie de Valdahon, par le biais d'appels de fonds émis par la commune.
La TVA, avancée par la commune de Rigney, sera récupérée en totalité par celle-ci, par le biais du FCTVA.
Les conditions techniques et financières relatives à cette opération sont précisées dans une convention conclue
entre les communes de Blarians, Corcelle-Mieslot, Germondans, Rigney et Rignosot.
Lé conseil municipal à l'unanimité :
e Approuve l'acquisition d’un nouveau columbarium au cimetière intercommunal
e Accepte les conditions de paiement ci-dessus.
e Autorise Mme le Maire à signer la convention conclue entre les 5 communes.
5 - PV du 21/03/2025 2025)-
e Désigne Mme le Maire de Rigney comme maître d'ouvrage et lui donne délégation pour mener à bien
cette opération.
VOTE :
pour : 8 contre : abstention :
Délibération n°18 : Remplacement de la porte principale de l’église
Mme Le Maire expose au conseil municipal que la porte principale de l’église intercommunale est en mauvais
état. La restauration serait trop coûteuse, voire compliquée.
Après étude des différentes propositions et devis, la commission syndicale réunie le 28 février 2025 a retenue
l'entreprise Quentin MASSON pour effectuer les travaux.
Le devis s'élève à 8970,58 € HT (10764,70 € TTC)
La dépense HT sera supportée par la commune, à hauteur d’une participation calculée au prorata du
pourcentage de répartition en vigueur, à savoir 53% soit 4754.41€ hors subvention
Cependant, pour des raisons pratiques, la commune de Rigney règlera en totalité, les factures TTC aux
entreprises.
Les autres communes rembourseront leur quote-part HT déduite de la subvention obtenue à la commune de
Rigney, via la trésorerie de Valdahon, par le biais d'appels de fonds émis par la commune.
La TVA, avancée par la commune de Rigney, sera récupérée en totalité par celle-ci, par le biais du FCTVA.
Les conditions techniques et financières relatives à cette opération sont précisées dans une convention conclue
entre les communes de Blarians, Corcelle-Mieslot, Germondans, Rigney et Rignosot.
Le conseil municipal à l'unanimité :
Approuve le remplacement de la porte de l'église intercommunale e
e Accepte les conditions de paiement ci-dessus.
e Autorise Mme le Maire à signer la convention conclue entre les 5 communes.
e Désigne Mme le Maire de Rigney comme maître d'ouvrage et lui donne délégation pour mener à bien
cette opération.
VOTE :
pour: 8 contre : abstention :
Délibération n°19 : Renouvellement du bail relatif à la gestion de la pêche sur les étangs
6 - PV du 21/03/2028 2025 -
Mme Le Maire expose au conseil municipal que le bail relatif à la gestion de la pêche aux étangs au profit de
l'AAPPMA arrive à son terme au 31/03/2025 après 9 ans.
Un nouveau contrat sera proposé à l'AAPPMA sur les mêmes termes mais avec une durée de 3 ans.
Une participation de 200€ est inscrite en plus pour la gestion des déchets.
Les membres du conseil sont en présence du modèle de contrat.
Après lecture, le conseil municipal à l'unanimité :
e Approuve le contrat de bail relatif à la gestion de la pêche sur les étangs
e Autorise Mme le Maire à le présenter à l'AAPPMA avant leur assemblée générale
e Autorise Mme le Maire à signer le contrat de bail
VOTE :
pour: 8 contre : abstention :
Délibération n°20 :Appel au don par l’Amicale des Pompiers de Moncey
Mme le Maire expose les faits : L’'Amicale des pompiers de Moncey, qui a pour vocation, entre autres, la cohésion
entre les sapeurs pompiers, l’amélioration des conditions de travail des pompiers et fédérer du lien par des
actions locales. La baisse des ventes de calendriers étant à la baisse depuis quelques années, elle appelle au
soutien financier par un don.
Les membres du conseil sont en possession du courrier réceptionné le 18 février.
L'exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil Municipal :
e Approuve le versement d’une aide financière sous forme de don d’un montant de 50€ au profit de
l’Amicale des Pompiers de Moncey
VOTE :
pour : 5 contre : 1 abstention : 2
Délibération n°21 : Demande de subvention 2025 par la Banque Alimentaire de Franche-Comté
Mme le Maire expose les faits : Comme chaque année, la Banque Alimentaire sollicite les collectivités locales
pour un soutien financier pour faire face aux charges de fonctionnement habituelles. En 2025, les locaux seront
7 - PV du 21/03/2025 —
2025 -
sé
transférés des Prés de Vaux sur la zone de Chalezeule, avec un stockage plus important pour faire face aux
situations d'urgences de plus en plus nombreuses. Les charges seront également plus élevées.
La Banque Alimentaire sollicite une aide de 210€ au titre de l’année 2025
Les membres du conseil sont en possession du courrier réceptionné le 18 février.
L'exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil Municipal :
e n’approuve pas le versement d’une aide financière sous forme de don d’un montant de 210€ au profit
de La Banque Alimentaire de Franche-Comté
VOTE :
pour: 1 contre : 7 abstention :
Questions diverses :
validation des conventions pour la campagne de stérilisation des chats, avec la Fondation 30
Millions d’Amis, la clinique vétérinaire. L'arrêté a été fait, avec un début de la campagne fixé
au 1er avril
- commande d’une nouvelle cuisinière pour la cuisine de la mairie
commande d’une fresque sur le côté du bâtiment de la sablière (oiseau) - en fonction des
résultats, d’autres pourraient être envisagées pour une valorisation du site
signature le 25/03 de la vente du terrain /Fraville, et compromis de vente du terrain /
Rigoulot
formation le 1/04 à Franois sur le PCS plan communal de sauvegarde, obligatoire, à finaliser
très rapidement (risques d’inondations, d’éboulement, sismologiques)
dans le prolongement des ateliers Bons Jours, avec la Mutualité du Doubs :
- appel à projet avec La Poste pour l'inclusion numérique : apprentissage destiné aux séniors
avec des ateliers sur tablette- financement par le Conseil Départemental et La Poste - Projet
qui sera lancé s’il est validé
- appel à projet avec le PETR et UFCV : prévention - 1 atelier / 1 thème
- vote du budget : 11/04/2025
- conseil du 23/05 avancé au 16/05/2025 (congés de Mme le Maire)
Tour de Table :
- Pascal Hermann : devenir des branchages laissés sur place par les équipes mandatées par
EDF pour élaguer les lignes côté route de Moncey, le long de la Corcelle ? Mme le Maire
prendra attache avec leurs services pour avoir des précisions.
8 - PV du 21/03/2025 2025 -
7
Lionel Tournier : qu’en est-il du règlement des loyers dûs par Hivory, gestionnaire du pylône
télécom chemin du Raguet ? Après plusieurs relances, les titres ne sont toujours pas
honorés.
Monsieur Frédéric Hélaine s'étonne que ces loyers n’aient pas encore été payés et demande
ce qui a été fait pour résoudre ce problème et propose la procédure de mise en demeure.
Madame la première adjointe rappelle que la séparation du comptable et de l’ordonnateur ne
permet pas à la commune de faire plus que ce qui a déjà été fait. Madame la Maire précise
que la démarche de recouvrement ne peut se faire qu’au niveau de la Trésorerie, mais qu’elle
se charge de les relancer régulièrement
- Claude Carteron : quel est le cahier des charges à respecter par Veolia, délégataire pour la
gestion de l’eau ? (Fréquences, entretien …) - Mme le Maire transmettra de nouveau le
document aux conseillers pour information. Elle rappelle que Veolia a des obligations et doit
rendre compte à la CCDB, ayant maintenant la compétence.
La séance est levée à : 20h35
La secrétaire de séance Madame le Maire
La Maire,
Nathalie CONCE
9 - PV du 21/03/2025 2025 -
Noms Signatures
Nathalie CONCET
Anne CONFAIS
à EŸ
Pascal HERMANN Hauts
Claude CARTERON PT
Pierre DAOUDAL
nd
Claudine ROYER Rssper
Edith MEUTELET
Ÿ
EXCUSÉE
Frédéric HELAINE (Er à 18h40
Lionel TOURNIER CHE
Mathieu VIENNET ABSENT
11 - PV du 21/03/2025