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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N° 26 du 7 octobre 2010
Document publié le Jeudi 7 octobre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N° 26 du 7 octobre 2010)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
F
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2010 - NUMERO SPECIAL N° 26 DU 7 OCTOBRE 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 26 du 7 octobre 2010
1
CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX
Délégation d’attribution et de signature Madame Zéneb AITZIANE - Direction des Ressources Humaines Direction des Affaires Médicales
Par décision 2010-1280 du 1 er octobre 2010
Article 1 er - Madame Zéneb AITZIANE, directeur adjoint, est chargée de la direction des ressources humaines et de la direction des affaires médicales.
Délégation est donnée à Madame Zéneb AITZIANE, directeur adjoint, à l’effet de signer au nom du directeur et dans le cadre de ses attributions tous actes, attestations et décisions liées à la gestion quotidienne des services, à la sécurité des biens et des personnes et à l’urgence des questions à traiter dont notamment :
- les décisions relatives au recrutement, à la carrière et à la retraite des personnels médicaux et non médicaux sous statut ; - les contrats concernant le recrutement et la gestion des personnels médicaux et non médicaux y compris les décisions de licenciement ;
- les attestations de service fait relatives à la liquidation des traitements et émoluments des personnels ; - en matière disciplinaire les sanctions relevant des premier et second groupes ;
et au cours de l’astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, tous actes et décisions relevant de la compétence du directeur.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Zéneb AITZIANE, directeur adjoint, délégation est donnée à :
- Monsieur Samir OULD ALI, adjoint du D.R.H., à l’effet de signer tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres à l’activité de la Direction des Ressources Humaines ;
- Madame Roselyne LECLERCQ, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres à l’activité de la Direction des Affaires Médicales.
Article 2 - En l’absence de Madame Marie-Christine PAUL, directeur, et au titre de la suppléance de direction, délégation permanente est donnée à Madame Zéneb AITZIANE, directeur adjoint, dans le cadre des attributions du directeur, à l’effet de signer tous actes, attestations et décisions, liés à la gestion quotidienne de l’établissement, à la sécurité des personnes et des biens et à l’urgence des questions à traiter.
Article 3 - Les signatures des agents visés à l’article 1 sont annexées à la présente décision. La signature doit être précédée de la mention « Pour le directeur et par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. L’initiale du prénom et le nom dactylographiés des signataires devront suivre leur signature.
Article 4 - Madame le directeur adjoint, Monsieur l’adjoint du DRH, Madame l’attachée d’Administration Hospitalière, Monsieur le trésorier principal du Centre Hospitalier de ROUBAIX, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui prend effet au 1 er octobre 2010.
Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.
Article 5 - La présente délégation sera portée à la connaissance du conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 26 du 7 octobre 2010
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CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX
Délégation d’attribution et de signature à Madame Zéneb AITZIANE - Direction des Ressources Humaines - Direction des Affaires Médicales ................................................................................................................................................................................................................................ 1
TABLE DES MATIERES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 26 du 7 octobre 2010
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Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord
Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord