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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2021 031 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2021 031 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
ME
LA PRÉFÈTE DU
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2021-031
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2021 Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2021-04-09-00003 - Arrêté de subdélégation de signature relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État (3 pages) Page 3
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SER
30-2021-04-09-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°
2014303-0002 du 20 novembre 2014 portant prescriptions
complémentaires au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement
concernant la construction de la station de traitement des eaux usées et de
rejet des eaux usées après traitement et ouvrages annexes de la
Gardonnenque sur la commune de Sainte-Anastasie présentée par Nîmes
Métropole (7 pages) Page 7
Prefecture du Gard /
30-2021-04-09-00001 - AP portant classement de l'office de tourisme de la
SPL Destination pays d'Uzes - Pont du Gard en catégorie 1 (2 pages) Page 15
30-2021-04-09-00004 - Arrêté portant mesures temporaires navigation
Viaduc de Mondragon (2 pages) Page 18
Prefecture du Gard / Direction des sécurités
30-2021-04-09-00002 - ARRETE CAMERA PIETON PM UZES (4 pages) Page 21
Prefecture du Gard / SIDPC
30-2021-04-08-00007 - Arrêté portant désignation d'un centre de
vaccination éphémère sur la commune de St Gilles (2 pages) Page 26
30-2021-04-08-00006 - Arrêté portant désignation d'un centre de
vaccination sur la commune de Quissac (2 pages) Page 29
30-2021-04-08-00005 - Arrêté portant désignationd'un centre de
vaccination Covid-19 sur la commune de Beaucaire (2 pages) Page 32
2 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2021-04-09-00003
Arrêté de subdélégation de signature relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses du budget de l'État
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2021-04-09-00003 - Arrêté de subdélégation de signature relatif à la gestion budgétaire et comptable publique pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du 3 A HUR Direction Départementale
Liberté de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Égalité
Fraternité
Nîmes, le 9 avril 2021
Arrêté
portant subdélégation de signature au titre du décret du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
pour l'ordorinancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat
en qualité de responsable d'unité opérationnelle (UO)
des budgets opérationnels de programme (BOP) :
n°104 « intégration et accès à la nationalité française »,
n°135 « urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat »,
n°147 « politique de la ville »,
n°157 « handicap et dépendance »,.
n°177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »,
n°183 « protection maladie »,
n°303 « immigration et asile »,
n°304 « inclusion sociale et protection des personnes ».
et relatif à la gestion budgétaire et comptable publique pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses des budgets opérationnels de programme (BOP) : BOP 129, BOP 148
La préfète du Gard .
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, le code de l’action sociale et des familles, le code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile, le code de la sécurité sociale, le code de la construction et de
l'habitation, le code civil, le code des procédures civiles d'exécution, le code des relations entre le
public et l'administration :
VU la loi organique n° 2001-692 du.1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État,
les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat, et notamment son article 4 :
VU la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 modifiée adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts
de compétences en matière d'aide sociale et de santé ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les
exclusions ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale modifiée :
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté, notamment ses articles 1
à 8;
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2021-04-09-00003 - Arrêté de subdélégation de signature relatif à la gestion budgétaire et comptable publique pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du 4 VU la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics :
VU le décret n° 83-1067 du 8 décembre 1983 relatif aux transferts de compétences en matière
d'action sociale et de santé ;
VU le décret n° 94-617 du 11 juillet 1994 relatif à la notation du personnel mentionné à l’article 2 de la
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
individuelles ;
VU le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets
d'investissement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 20 et 43 :
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux Préfets :
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement
dans les contrats de la commande publique :
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics ;
VU le décret du 17 février 2021 nommant Madame Marie-Françoise LECAILLON Préfète du Gard :
VU l'arrêté du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de la jeunesse et de l'enseignement Scolaire et le budget de l'enseignement supérieur :
VU l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des
Sports pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire des services du Premier ministre pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-
1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2021-04-09-00003 - Arrêté de subdélégation de signature relatif à la gestion budgétaire et comptable publique pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du 5 VU l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, en date du 22 mars 2021, nommant
Madame Véronique SIMONIN directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du
Gard à compter du 1er avril 2021
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2021-03-031-00003 du 31 mars 2021 donnant délégation de signature à
Madame Véronique SIMONIN, directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du
Gard;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2021-04-06-00001 du 6 avril 2021 donnant délégation de signature à
Madame Véronique SIMONIN directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du
Gard en sa qualité d'ordonnatrice secondaire déléguée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard :
Arrête:
Article1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique SIMONIN, directrice départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, la subdélégation de signature est donnée à Monsieur
Mohamed MEHENNI, directeur adjoint de la direction départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Article 2:
Madame Martine ALLARD, inspectrice des affaires sanitaires et sociales, Madame Mireille
LEOUFFRE, attachée principale d'administration, Madame Stéphanie JALABERT, attachée d’ad-
ministration, Madame Lucile RUY, secrétaire administrative de classe supérieure, reçoivent déléga-
tion pour valider, dans l'application informatique financière de l'Etat CHORUS-FORMULAIRES, les
transactions liées à l'exécution des dossiers rattachés aux unités opérationnelles (UO) et centres pre-
Scripteurs dans la limite de l’arrêté préfectoral n° 30-2021-03-08-046 du 8 mars 2021 susvisé.
Madame Lucile RUY, correspondant Chorus formulaire de proximité (C.C.F.P.), reçoit délégation pour
procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique de l'Etat CHORUS, cette habilita-
tion recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits sur les UO dans la limite de
l'arrêté préfectoral n° 30-2021-03-08-046 du 8 mars 2021.
Article 3 :
Lesecrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation
La directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Véronique SIMONIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2021-04-09-00003 - Arrêté de subdélégation de signature relatif à la gestion budgétaire et comptable publique pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du 6 Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2021-04-09-00005
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°
2014303-0002 du 20 novembre 2014 portant
prescriptions complémentaires au titre de
l'article L 214-3 du code de l'environnement
concernant la construction de la station de
traitement des eaux usées et de rejet des eaux
usées après traitement et ouvrages annexes de la
Gardonnenque sur la commune de
Sainte-Anastasie présentée par Nîmes Métropole
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2021-04-09-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 2014303-0002 du 20 novembre 2014 portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement 7 PRÉFÈTE
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau et risques
Unité milieux aquatiques et ressource en eau
ARRÊTÉ N°
modifiant l’arrêté n° 2014303-0002 du 20 novembre 2014
portant prescriptions complémentaires
au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement
concernant la construction de la station de traitement des eaux usées et de rejet des eaux usées après traitement et ouvrages annexes de la Gardonnenque sur la commune de Ste Anastasie
présentée par Nîmes Métropole
La préfète du Gard
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre nationale du mérite
VU La directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;
VU La directive n° 2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;
VU Le code de l'environnement ;
VU Le code général des collectivités territoriales ;
VU Le code de la santé publique ;
VU Le code civil ;
VU L’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
VU L’arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2017 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée ;
VU L’arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 3 décembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée pour la période 2016-2021 ;
VU L’arrêté préfectoral N° 2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2021-04-09-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 2014303-0002 du 20 novembre 2014 portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement 8 Vu l’arrêté préfectoral n° 30-2021-03-08-040 en date du 8 mars 2021 portant délégation de signature en matière d’administration générale à monsieur André HORTH, directeur départemental des territoires et de la mer du Gard ;
Vu la décision n° 2021-AH-AG01 du 11 mars 2021 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale ;
VU L’arrêté préfectoral n° 2014303-0002 du 20 novembre 2014 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement concernant la construction de la station de traitement des eaux usées et de rejet des eaux usées après traitement et ouvrages annexes de la Gardonnenque sur la commune de Ste Anastasie ;
VU L’arrêté préfectoral n°30-2020-11-06-002 du 6 novembre 2020 modifiant l’arrêté n° 2014303-0002 du 20 novembre 2014 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement concernant la construction de la station de traitement des eaux usées et de rejet des eaux usées après traitement et ouvrages annexes de la Gardonnenque sur la commune de Ste Anastasie présentée par Nîmes Métropole ;
VU Le dossier portant à la connaissance du préfet, au titre des articles R.214-39 et 40 du code de l'environnement, une demande de modification de l’arrêté du 20 novembre 2014 afin d’améliorer la gestion des eaux parasites, déposé en date du 14 septembre 2020, et enregistré sous le n°30-2020-00266 ;
VU Le dossier portant à la connaissance du préfet, au titre des articles R.214-39 et 40 du code de l'environnement, un projet de construction de la seconde tranche de la station de traitement des eaux usées de la Gardonnenque modifiant une partie des travaux prévus à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2014303-0002 du 20 novembre 2014, déposé en date du 14 septembre 2020, et enregistré sous le n°30- 2020-00257 ;
VU La demande de compléments adressée à la communauté d’agglomération de Nîmes métropole en date du 11 décembre 2020 ;
VU Les informations complémentaires au dossier fournies en réponse, reçues en date du 3 février 2021 ;
VU Le courrier du 22 mars 2021 adressé au pétitionnaire pour observation sur les prescriptions spécifiques de l’arrêté préfectoral modificatif ;
VU La réponse de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole en date du 1er avril 2021 ;
CONSIDERANT Que des modifications ont été apportées au projet initial autorisé par l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2014 visant à améliorer la gestion des effluents par temps de pluie, avec l’ajout d’un bassin tampon en tête de filière sur le système de traitements des eaux usées (STEU) de la Gardonnenque, ainsi que la réutilisation des bassins d’aération et d’anoxie des stations d’épuration de La Calmette et de Sainte Anastasie en bassins d’orage, en lieu et place de la réutilisation du clarificateur de l’ancienne STEU de La Calmette ;
CONSIDERANT Que ces modifications, associées à des travaux sur le système de collecte, ont été autorisées par l’arrêté préfectoral modificatif du 6 novembre 2020 ;
CONSIDERANT Que le projet autorisé par l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2014 susmentionné prévoyait également la construction en deux phases de la STEU de la Gardonnenque, avec le raccordement, dès la première tranche à la 1ère file de 4500 EH, des eaux usées des communes de Dions, de La Calmette et de Sainte-Anastasie et en seconde tranche la réalisation de la 2nde file de 4500 EH ;
CONSIDERANT Que des modifications ont été apportées par rapport aux éléments du dossier de déclaration initial concernant le phasage de la réalisation des travaux de raccordement des effluents de la commune de Sainte Anastasie, qui sont toujours traités par l’ancienne STEU de Sainte-Anastasie, jusqu’à la mise en service de la tranche 2 de la STEU de la Gardonnenque ;
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2021-04-09-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 2014303-0002 du 20 novembre 2014 portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement 9 CONSIDERANT Que les conclusions de l’étude hydrogéologique établie en juillet 2019 par GIA ingénierie ont démontré que la mise en œuvre du dispositif d’infiltration du rejet de la STEU, prévue initialement en cas d’impact sur le milieu récepteur révélé par les suivis du milieu prescrits et conditionnant la réalisation de la seconde tranche de travaux, n’était pas une solution fiable et pérenne, au regard des risques de dégradation et d’inondation de l’ouvrage d’infiltration liés à un contexte géotechnique et hydrogéologique défavorable des terrains sous-jacents ;
CONSIDERANT Qu’il y a lieu de modifier les travaux d’agrandissement de l’ouvrage sur la base des conclusions du rapport susmentionné modifiant le dossier de déclaration initial ;
CONSIDERANT Que les modifications demandées, associées à des travaux sur le système de collecte, ne sont pas de nature à remettre en cause les performances de la station de traitement des eaux usées de la Gardonnenque au regard des objectifs de qualité du milieu récepteur ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l’autorisation
Le bénéficiaire de l'autorisation est la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole, représentée par son président.
ARTICLE 2 : Nature des installations déclarées au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement
L’article 2 Nature des installations déclarées au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement de l’arrêté du 20 novembre 2014 susvisé, est remplacé par :
Sont soumis à des prescriptions particulières la construction de la station de traitement des eaux usées (STEU) dite O La Gardonnenque P et le déversement des eaux traitées présentés par la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole.
L'ouvrage de traitement est situé sur la commune de Sainte Anastasie, parcelles cadastrales AL 231 et AL 233. Les coordonnées Lambert du point de rejet sont les suivantes : X= 806728,08
Y= 6317788,95
Le rejet s'effectue dans le Rieu, puis environ 370 m en aval dans le Bourdic, affluent du Gardon qu’il rejoint environ 3,8 km en aval.
Les travaux comprennent :
la construction en 1ère phase des réseaux de transfert et ouvrages associés (postes de refoulement (PR) équipés de dégrilleurs automatiques, ouvrages spéciaux) des effluents de La Calmette et Dions à la future station ; le réseau de transfert des effluents de La Calmette comprend un poste de relevage (PR de La Calmette situé sur le site de l’ancienne station d’épuration) non équipé d’un trop- plein ; le PR de Dions relevant les effluents provenant de La Calmette et de Dions est équipé d’un trop-plein se rejetant dans le ruisseau de Goutajon, qui est considéré comme le déversoir d’orage en tête de station ; ces 2 PR sont télésurveillés avec alarme vers l’exploitant,
la réutilisation du bassin d’aération et du bassin d’anoxie de la STEU de La Calmette comme bassins tampon de volume utile total de 370 m³, équipés de dispositifs de brassage et d’aération des effluents stockés, de sondes radar de contrôle de niveau d’eau dans les bassins et de dispositifs de prévention de la noyade, avec la création d’un nouveau poste de relevage sur le site de l’ancienne station pour alimenter les deux bassins tampon,
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2021-04-09-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 2014303-0002 du 20 novembre 2014 portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement 10 la construction en 2nde phase du réseau de transfert des effluents de Sainte Anastasie à la future station et des ouvrages associés, comprenant la création de postes assurant le relevage des eaux usées vers la STEU de la Gardonnenque et le relevage des eaux excédentaires vers les bassins tampon, équipé d’un dégrilleur automatique et d’un traitement anti H2S) ; le trop-plein équipant le poste de relevage de Sainte Anastasie se rejette dans le Bourdic, et constitue en association avec le trop-plein de Dions le nouveau déversoir d’orage en tête de station (point SANDRE A2) après raccordement de Sainte Anastasie,
la réutilisation du bassin d’aération et du bassin d’anoxie de l’ancienne STEU de Sainte Anastasie, comme bassins tampon de volume utile total cumulé de 223 m³, équipé de dispositifs de brassage et d’aération des effluents stockés, d‘une sonde radar de contrôle de niveau d’eau dans le bassin et de dispositifs de prévention de la noyade,
la construction d’un bassin de régulation de volume utile 200 m³ sur la STEU de la Gardonnenque, équipé d’une surverse autosurveillée considérée comme le by-pass intermédiaire de la station (point SANDRE A5), rejoignant la canalisation de sortie de la station en aval du canal de comptage,
la construction d’un ouvrage de répartition des flux provenant à terme de Dions/La Calmette et de Sainte-Anastasie,
la construction en deux phases d'une station de traitement des eaux usées d’une capacité de 9000 EH à terme, de type boues activées faible charge en aération prolongée, comprenant le traitement de l’azote et du phosphore :
- Tranche 1 : une file de 4500 EH et le raccordement de Dions et La Calmette ;
- Tranche 2 : 2ème file de 4500 EH et le raccordement de Sainte Anastasie.
Les files eau de cette unité de traitement comprennent :
➢ un tamis rotatif de maille 750 μm (commun aux 2 files),
➢ un bassin d’aération de type " aération par turbines " de volume minimal 970 m³ constitué par une cuve circulaire semi-enterrée munie en son centre d’un bassin d’anaérobie pour le traitement biologique de l’azote par syncopage et le traitement biologique du phosphore (propre à chaque file),
➢ un dégazeur (propre à chaque file),
➢ un clarificateur avec une surface de clarification de 200 m² (0,6 m/h) (propre à chaque file),
➢ un poste de recirculation des boues (commun aux 2 files),
➢ une filtration tertiaire de type filtre à tambour rotatif (26 μm) (propre à chaque file),
➢ une unité d’injection de chlorure ferrique (commune aux 2 files) pour le traitement physico- chimique du phosphore.
La file boues commune comprend :
➢ un poste d’extraction des boues recevant les boues en provenance des postes de recirculation de chaque file eau ainsi que les flottants en provenance des fosses à flottants de chaque file,
➢ un ouvrage de déshydratation mécanique des boues,
➢ une centrale de préparation de polymère,
➢ 2 bennes de stockage des boues.
Ouvrage de sortie (commun aux 2 files) :
➢ un ouvrage de comptage, à l'aval des tamis tertiaires : canal de mesure débitmètrique équipé d’un déversoir rectangulaire à contractions latérales, complété d'une sonde de mesure de hauteur et d'un préleveur automatique.
Autres ouvrages :
➢ un poste toutes eaux recueillant les eaux de colatures,
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2021-04-09-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 2014303-0002 du 20 novembre 2014 portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement 11 ➢ une 1ère zone de rejet végétalisée (ZRV) lors de la réalisation de la 1ère tranche de 4500 EH, composée de :
• un bassin de décantation des effluents traités étanche à l’aval de l’ouvrage de sortie, planté de macrophytes sur sa périphérie, dimensionné sur un temps de séjour moyen à terme de 12h00 soit environ 1000 m³,
• une zone intermédiaire végétalisée de méandres ou noue d’une longueur d’environ 150 ml et de volume global d’environ 350 m³ avant rejet des effluents traités au Bourdic via le fossé de transfert existant,
➢ une 2ème zone de rejet végétalisée (ZRV) implantée au sud-ouest de la parcelle, en accompagnement de l’extension de la STEU par la 2nde tranche de 4500 EH, comprenant :
• un bassin de décantation des effluents traités étanche à l’aval de l’ouvrage de sortie, planté de macrophytes sur sa périphérie, vidangeable, également dimensionné sur un temps de séjour moyen à terme de 12h00 soit environ 1000 m³,
• une zone intermédiaire végétalisée de méandres ou noue à taillis d’une longueur d’environ 200 ml et de volume global d’environ 500 m³ avant rejet des effluents traités au Bourdic via le fossé de transfert existant,
• un regard de répartition pour les effluents en sortie du canal de comptage entre les 2 ZRV,
• la mise en place d'une alimentation sur chaque ZRV, par le biais de vannes martellières, sur chaque alimentation des ZRV,
➢ un bassin de compensation à l’imperméabilisation, de capacité de rétention utile de 426 m³ pour un volume total de 665 m³, muni d’une surverse de sécurité vers le milieu récepteur de 10 m de long sur 20 cm de haut dont 10 cm de sécurité, calée à 60 cm du radier du bassin ; l’ouvrage de sortie du bassin comporte un orifice de fuite DN 100,
➢ un fossé de drainage des eaux pluviales issues du bassin-versant en amont du projet, situé le long de l’oliveraie en amont de la station, dimensionné de manière à intercepter le débit de pointe centennal débit centennal (0,72 m³/s),
➢ un bâtiment d’exploitation comprenant un local d’exploitation, un local de deshydratation des boues insonorisé et ventilé, un local de stockage des bennes de boues deshydratées.
Traitement tertiaire : (entre le clarificateur et le point de comptage en sortie)
➢ un système de filtration sur tambour rotatif.
ARTICLE 3 : Prescriptions relatives au rejet
La partie D/ Conditions particulières vis à vis du risque sanitaire de l'article 4 Prescriptions relatives au rejet de l’arrêté du 20 novembre 2014 susvisé, est remplacée par :
Un objectif de qualité " baignade " est assigné sur le Gardon dans ce secteur, et des activités nautiques sont pratiquées sur le Gardon à l’aval de la confluence avec le Bourdic et ce, dès le mois d’avril. Dans ces conditions, un suivi microbiologique (Escherichia Coli et entérocoques intestinaux) est mis en place au moins pendant les 2 premières années de fonctionnement de la 1ère tranche, puis de la 2e tranche, selon la fréquence suivante : une fois par mois d’avril à septembre inclus, lorsque le Bourdic rejoint le Gardon aux points de suivi identifiés sur le Bourdic :
• A l’amont du rejet
• A l’aval du rejet
• A l’aval du rejet à 2 km, ou si possible juste avant le Gardon.
L’environnement des bassins tampons implantés sur les sites des anciennes STEU de La Calmette et Sainte Anastasie, et sur la STEU de la Gardonenque doit être préservé d’habitation ou établissement recevant du public. Les bassins tampons doivent être parfaitement vidangeables, et un nettoyage réalisé après chaque
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2021-04-09-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 2014303-0002 du 20 novembre 2014 portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement 12 mise en charge. Dans tous les cas, toutes les précautions sont prises afin d’éviter tout risque de nuisances, notamment olfactives.
Au niveau de la nouvelle station, ainsi que du poste de refoulement de Dions, toutes les précautions pour limiter les nuisances olfactives et sonores envisagées dans le dossier de déclaration sont prises, et le dossier de demande de permis de construire doit comporter une mise à jour de tous les renseignements nécessaires à l’évaluation des risques de nuisances olfactives et sonores afin de permettre à l’ARS de se prononcer à ce sujet.
Les autres éléments de l’article pré-cité demeurent inchangés.
ARTICLE 4 : Suivi de l'impact du rejet sur le milieu récepteur
L’article 9 Suivi de l'impact du rejet sur le milieu récepteur de l’arrêté du 20 novembre 2014 susvisé, est modifié comme suit.
En fin d'article, il est ajouté le paragraphe :
Ce suivi fait l’objet, chaque année, d’une évaluation environnementale au regard des objectifs de qualité du Bourdic, dont la synthèse est transmise au service de la police de l’eau avant le 31 décembre de l’année des bilans.
ARTICLE 5 : Traitement tertiaire
L’article 10 Traitement tertiaire de l’arrêté du 20 novembre 2014 susvisé, est remplacé par :
Le traitement tertiaire est assuré par les 2 zones de rejet végétalisées décrites dans l'article relatif à la nature des installations déclarées au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement.
ARTICLE 6 : Travaux de démolition
Les stations de traitement des eaux usées de La Calmette, Dions et de Sainte Anastasie à désaffecter sont démolies hormis les bassins d’aération et d’anoxie. Les surfaces démolies sont dépolluées et désimperméabilisées, et les parties restantes en place sont clôturées.
ARTICLE 7 : Autres modifications
Les autres articles de l’arrêté n° 2014303-0002 du 20 novembre 2014 susvisé restent inchangés et opposables.
L’arrêté préfectoral n°30-2020-11-06-002 du 6 novembre 2020 modifiant l’arrêté n° 2014303-0002 du 20 novembre 2014 est abrogé.
ARTICLE 8 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R514-3-1 du Code de l'environnement dans les conditions suivantes : 1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article 211-1 du code de l’environnement dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie dans les conditions prévues à l’article R214-37 du code de l’environnement ou la publication de la décision sur le site internet de la préfecture dans les conditions définies au même article. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision. Les tiers peuvent également déposer une réclamation après la mise en service, aux seules fins de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions de l’arrêté : le préfet dispose de 2 mois pour y répondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d’un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision.
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2021-04-09-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 2014303-0002 du 20 novembre 2014 portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement 13 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique O Télérecours Citoyens P accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Affichage et information des tiers
En vu de l’information des tiers ;
- le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs. - le présent arrêté est affiché pendant une durée minimum d’un mois en mairies de Dions, La Calmette et Sainte Anastasie. De plus une copie du dossier de déclaration est déposée en mairies de Dions, La Calmette et Sainte Anastasie pour y être consultée.
- la présente autorisation est consultable sur le site internet de la préfecture du Gard pendant six mois.
Une copie du présent arrêté est envoyé, pour information :
• - à l’Agence Régionale de Santé – Délégation Territoriale du Gard, • - à l’Agence de l'Eau,
• - à l’Office Français de la Biodiversité,
• - à l’EPTB Gardon.
ARTICLE 10 : Ampliation – exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard, les maires des communes de Dions, La Calmette et Sainte Anastasie, le commandant du Groupement de gendarmerie du Gard, le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité du Gard, le président de Nîmes métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Nîmes, le 9 avril 2021
Pour la préfète et par délégation
Le chef du service eau et risques
SIGNE
Vincent COURTRAY
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2021-04-09-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 2014303-0002 du 20 novembre 2014 portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement 14 Prefecture du Gard
30-2021-04-09-00001
AP portant classement de l'office de tourisme de
la SPL Destination pays d'Uzes - Pont du Gard en
catégorie 1
Prefecture du Gard - 30-2021-04-09-00001 - AP portant classement de l'office de tourisme de la SPL Destination pays d'Uzes - Pont du Gard en catégorie 1 15 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DU GARD Bureau des Elections et de la
Liberté Réglementation Générale Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant classement de l'office de tourisme de la
« SPL Destination Pays d’Uzès-Pont du Gard » en catégorie |
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du tourisme, notamment les articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants,
VU la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services
touristiques,
VU les décrets n° 2009-1650 et 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la
loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services
touristiques,
VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de
tourisme,
VU la circulaire ministérielle NOR:ECF1637798C du 1° février 2017 relative aux effets de la
réforme territoriale sur le classement des offices de tourisme dans le contexte du transfert
de la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de
tourisme,
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2019-09-04-002 du 19 septembre 2019 portant classement de
l'office de tourisme intercommunautaire « SPL destination Pays d'Uzès - Pont du Gard » en
catégorie III, pour une durée de 5 ans,
VU la délibération du conseil de la communauté de communes Pays d'Uzès en date du 24
novembre 2020 par laquelle M. le président sollicite le classement de l'office de tourisme de
la « SPL Destination Pays d'Uzès-Pont du Gard » en catégorie I, pour une durée de 5 ans,
VU la délibération du conseil de la communauté de communes Pays du Pont du Gard en date
du 30 novembre 2020 par laquelle M. le président sollicite le classement de l'office de
tourisme de la « SPL Destination Pays d'Uzès-Pont du Gard » en catégorie |, pour une durée
de 5 ans,
VU la demande de classement en catégorie | de l'office intercommunautaire de la « SPL
Destination Pays d'Uzès-Pont du Gard », reçue le O7janvier 2021;
VU l'avis du président de Gard Tourisme, agence de développemnt et de réservation
touristique du Gard en date du 30 mars 2021,
VUlesjustificatifs fournis,
CONSIDERANT que l'office de tourisme de la « SPL Destination Pays d'Uzès-Pont du Gard »
sis Chapelle des Capucins -16, place Albert 1° à UZES (30703) - remplit toutes les conditions
fixées par les textes susvisés,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
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Prefecture du Gard - 30-2021-04-09-00001 - AP portant classement de l'office de tourisme de la SPL Destination pays d'Uzes - Pont du Gard en catégorie 1 16 ARRETE
Article 1”: est classé en catégorie |, l'office de tourisme de la « SPL Destination Pays d'Uzès-Pont
du Gard », sis Chapelle des Capucins -‘16, place Albert 1° à UZES (30703)
Statuts de l'office de tourisme intercommunautaire : SPL (Société Publique Locale).
Bureaux d'information touristique :
* _ REMOULINS, Place des Grands Jours
* ARAMON, Place Ledru Rollin
* __ LUSSAN, Place des Marronniers
*__ ST QUENTIN LA POTERIE, Place du Marché
Article 2 : un panonceau officiel sera obligatoirement apposé à l'entrée de l'établissement.
Article 3 : ce classement est prononcé pour une durée de 5 ans, à compter de la date du
présent arrêté. Passée cette période, il expire et doit être renouvelé.
Article 4 : tout changement intervenant dans les éléments examinés au cours de l'instruction
de la demande de classement, objet du présent arrêté, devra être porté à la connaissance de
Madame la préfète.
Article 5: le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux, hiérarchique et
contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentions
s'exercera auprès du tribunal administratif de Nîmes. Cette juridiction administrative peut
aussi être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 6 : le secrétaire général de préfecture, les présidents des communautés de communes
du Pont du Gard et d'Uzès, les maires d'Uzès et de Remoulinssont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du gard et dont Une copie sera adressée au président de
l'organisme concerné ainsi qu’à :
*_ Ministère de l'économie et des finances — Direction Générale des Entreprises, service
« tourisme, commerce, artisanat et services » - sous direction du tourisme- Bureau des
destinations touristiques - Télédoc 314 - 6, rue Louise Weiss -75703 Paris cedex 13 ;
* Agence de développemnt et de réservation touristique du Gard 13, rue Raymond
Marc BP 122 - 30010 Nîmes cedex 4
Nîmes,le DS AVR. 2021
Frédéric LOISEAU)
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Prefecture du Gard - 30-2021-04-09-00001 - AP portant classement de l'office de tourisme de la SPL Destination pays d'Uzes - Pont du Gard en catégorie 1 17 Prefecture du Gard
30-2021-04-09-00004
Arrêté portant mesures temporaires navigation
Viaduc de Mondragon
Prefecture du Gard - 30-2021-04-09-00004 - Arrêté portant mesures temporaires navigation Viaduc de Mondragon 18 PRÉFÈTE
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°30-2021-04-09-00004
portant mesures temporaires de plus de trente jours
à prescrire sur la navigation intérieure
de l’itinéraire Rhône Saône à grand gabarit
La préfète du Gard,
Officier de la légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l’arrêté portant Règlement Particulier de Police d’Itinéraire Rhône-Saône à grand gabarit en vigueur ;
Vu la demande de SNCF Réseau en date du 22 Mars 2021 ;
Vu l’arrêté 30-2021-03-11-001 du 11 mars 2021 donnant délégation de signature à Mme Iulia SUC, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Vu la préparation nécessitée de mesures temporaires, de plus de trente jours en matière de navigation intérieure, élaborées par la Compagnie Nationale du Rhône concessionnaire du Rhône et répondant à cette demande ;
Considérant les mesures temporaires, de moins de trente jours, déjà publiées via l’avis à la batellerie N° FR/2021/01613 diffusé dans les lignes de Voies Navigables de France le 19 mars 2021 ;
Considérant la nécessité au regard de la sécurité de la navigation, de prolonger au-delà de trente jours les mesures temporaires précitées ;
Considérant la compétence du Préfet du Gard pour la prise de mesures temporaires de plus de trente jours en matière de navigation intérieure et la nécessité d’y requérir compte tenu du calendrier des travaux et de leur périmètre ;
SUR proposition de Madame la Directrice Territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France,
ARRETE
Article 1 : Mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône navigable
En raison de désordres observés au niveau des piles du Pont rails SNCF de Mondragon, des travaux de sondages géotechniques y ont lieu.
Dans ce cadre, les mesures temporaires suivantes pourront, tant que de besoin, être publiées via avis à batellerie, au-delà de trente jours, par Voies Navigables de France (VNF) : _s’annoncer par VHF,
_éviter les remous,
Prefecture du Gard - 30-2021-04-09-00004 - Arrêté portant mesures temporaires navigation Viaduc de Mondragon 19 et
_Appel à la vigilance
Avant toute validation de VNF, les présentes mesures préparées et valablement adaptées, via avis à batellerie, seront commentées, tant que de besoin, par le concessionnaire du Rhône, ceci :
_pour et entre tous points kilométriques du Rhône le nécessitant, et
_jusqu’au 04 juin 2021 (étant précisé, qu’à l’issue de cette date toute autre prolongation de plus de trente jours des présentes mesures devra, à nouveau, faire l’objet d’une prise d’arrêté préfectoral). Cette date pourra aussi être avancée, sur proposition du concessionnaire du Rhône à VNF et par simple avis à batellerie modificatif.
Compte tenu du périmètre des présentes mesures et de la géographie des lieux, le présent arrêté est susceptible d’impacter pour le département du Gard les communes suivantes, mouillées par le Rhône concédé :
_Vénéjan (30200) et Saint-Étienne-des-sorts (30200) ;
Ces travaux seront opérés sous l’entière responsabilité de SNCF Réseau maître d’ouvrage.
Article 2 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (16, avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09) ou par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Exécution de l’arrêté et publication au recueil des actes administratifs
La Directrice de Cabinet de la Préfète du Gard, la Compagnie Nationale du Rhône, Voies Navigables de France et SNCF Réseau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État du département du Gard.
Fait à Nîmes, le
Pour La Préfète,
par délégation, la sous-préfète,
Directrice de Cabinet,
SIGNÉ
Iulia SUC
Prefecture du Gard - 30-2021-04-09-00004 - Arrêté portant mesures temporaires navigation Viaduc de Mondragon 20 Prefecture du Gard
30-2021-04-09-00002
ARRETE CAMERA PIETON PM UZES
Prefecture du Gard - 30-2021-04-09-00002 - ARRETE CAMERA PIETON PM UZES 21 EE H Cabinet
PRÉFÈTE Direction des Sécurités DU GARD Service de l’Animation des Politiques
Liberté de Sécurité Intérieure Égalité Bureau des Polices Administratives Fraternité
g9 AVR. 2021 Nîmes, le
Arrêté n°2021 - D 93-002
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de la police municipale d'Uzès.
LA PREFETE DU GARD,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code dé la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2, L. 512-2, EL. 513-1 et
R241-8 à R241-15 :
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu la loi n°2018-697 du 03 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras
mobiles par les autorités de sécurité publique, notamment l'article 3 ;
Vu le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code
de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à
caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police
municipale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-03-11-001 du 11 mars 2021 donnant délégation de signature
à Madame lulia SUC, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-03-08-010 du 08 mars 2021 donnant délégation de
signature à Monsieur Patrick BELLET, directeur des sécurités à la préfecture du Gard ;
Vu la demande adressée le 25 mars 2021 par le maire de la commune d'Uzès, en vue
d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions du ou
des agents de police municipale de sa commune ;
Vu la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de
sécurité de l'Etat signée entre le préfet du Gard et le maire de la commune d'Uzès en date
du. 11 mars 2020 ;
Considérant que la demande transmise par la mairie de la commune d'Uzès est complète
et conforme aux exigences du décret du 27 février 2019 susvisé ;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la préfète du Gard,
| Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : C4.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2021-04-09-00002 - ARRETE CAMERA PIETON PM UZES 22 2/3
ARRETE
Article 1° : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale
de la commune d’'Uzès, est autorisé au moyen de deux caméras individuelles.
Article 2 : Dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et
de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, les agents de police municipale de la commune d'Uzès sont autorisés à procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement
audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes
concernées.
Article 3 : L'enregistrement n'est pas permanent. Les enregistrements ont pour finalités la
prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale, le
constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que
la formation et la pédagogie des agents.
Article 4: Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune d’'Uzès, de caméras individuelles et des modalités d'accès aux images prévues au décret du 27 février 2019 susvisé. .
Article 5: Les caméras sont portées de façon apparente par les agents. Un signal visuel
spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l'enregistrement fait
l'objet d'une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l'interdisent.
Article 6: Lorsque les agents de police municipale ont procédé à l'enregistrement d'une
intervention, les données enregistrées par les caméras individuelles sont transférées sur un
support informatique sécurisé dès leur retour au service.
Les enregistrements ne peuvent être consultés qu'à l'issue de l'intervention et après leur
transfert sur le support informatique sécurisé. Aucun système de transmission permettant
de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis en œuvre.
Article 7: Le responsabie du service de la police municipale et les agents de police
municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service ont seuls
accès aux données et informations enregistrées dans les traitements. Ces personnes sont
seules habilitées à procéder à l'extraction des données et informations enregistrées pour
les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le
cadre d'une action de formation ou de pédagogie des agents.
Article 8 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de.6 mois à compter du
Jour de leur enregistrement. AU terme. de ce délai, les données sont effacées
automatiquement des traitements, hors le cas où elles sont utilisées dans le cadre d'une
procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. Le support informatique sécurisé est
autorisé dans les locaux de la police municipale de la commune d'Uzès.
Prefecture du Gard - 30-2021-04-09-00002 - ARRETE CAMERA PIETON PM UZES 23 3/3
Article 9: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes,
dans.un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut
aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr..
Article 10° Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire
l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 11 : La directrice de cabinet de la préfète du Gard et le maire de la commune d'Uzès
sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au colonel,
commandant le groupement de gendarmerie du Gard.
La préfète,
Directrice de
(7 uiasuc
Prefecture du Gard - 30-2021-04-09-00002 - ARRETE CAMERA PIETON PM UZES 24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Monsieur le Préfet du Gard
Monsieur Didier Lauga
10, avenue Feuchères
30045 NIMES .
Uzès, le 25 mars 2021
_ Mairie
Objet : Equipement des policiers municipaux en caméras individuelles
V/réf : Dossier suivi par Monsieur Alain DRUVENT
N/réf : AC/NN |
OBJET : Equipement des policiers municipaux en caméras individuelles
Références : |
- Loin°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés.
- Loi n°2018-697 du 3 aout 2018 relative à l' harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.
- Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article 1241-2 du code de la Sécurité intérieure et relative à la mise en œuvre de traitement de données à caractère personnel provenant des caméras _ individuelles des agents de police municipale. :
- Article L241-2 et R241-8 à R241-15 du Code de la Sécurité Intérieure |
Monsieur le Préfet,
Je souhaite, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protectionde la sécurité des persannes et des biens, ainsi que leurs missions de police judiclaire, que les agents de police municipale d’Uzès puissent procéder en tous lieux, y compris des lieux privés, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est.susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention où au comportement des personnes concernées.
Les finalités de ces enregistrements seront la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale, le constat des infractions, la poursuite de leurs auteurs par la collecte de la preuve, la formation et la pédagogie des agents (à cette fin, toute personne filmée aura le visage flouté afin qu’elle ne soit pas identifiable).
Dans ce cadre je souhaite équiper La police municipale d’Uzès de 2 caméras piétons. Les images seront recueillies sur l'ordinateur du chef du service de la police municipale d’Uzës,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes cordiales salutations.
Le Maire d'Uzès,
Jean Luc CHAPON
Entre
Mer
et
Cévennes
VILLE D'UZES - B.P.71103 - 30701 UZÈS Cedex ‘© Ü4 66 03 48 48 - Fax 04 66 03 47 47
Prefecture du Gard - 30-2021-04-09-00002 - ARRETE CAMERA PIETON PM UZES 25 Prefecture du Gard
30-2021-04-08-00007
Arrêté portant désignation d'un centre de
vaccination éphémère sur la commune de St
Gilles
Prefecture du Gard - 30-2021-04-08-00007 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination éphémère sur la commune de St Gilles 26 E = | Cabinet de la Préfète
PRÉFÈTE Direction des Sécurités
DU
DU GARD SIDPC Égalité
Fraternité
. Arrêté n° 2021-04-0021 du 8 avril 2021
portant désignation d’un centre de vaccination temporaire Covid-19
sur la commune de Saint-Gilles
La Préfète du Gard,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3131-12 à L 3131-20 ;
Vu la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29
octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie
de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 26 octobre modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence
sanitaire, notamment le VIII bis de l'article 55-1 ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 17 février 2021 portant nomination de Mme
Marie-Françoise LECAILLON en qualité de préfète du Gard;
Vu l'avis du 8 avril 2021 du directeur de la délégation départementale du Gard de l'agence
régionale de santé Occitanie ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°2021-01-0007 et 2021-01-008 des 20 et 25 janvier 2020 et
n° 2021-02-0009 et n° 2021-02-0011 des 5 et 11 février 2021 et les arrêtés n°2021-03-0010
et n° 2021-03-0011 du 15 mars 2021 et l'arrêté n°2021-03-0017 du 18 mars 2021 portant
désignation des centres vaccination Covid-19 du Gard;
Considérant que l’article 1” du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 et que la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 l'a prorogé jusqu'au 1° juin 2021 inclus ;
Considérant que l’évolution de la situation épidémique sur le territoire national à conduit à
proroger l'état d'urgence sanitaire et nécessite de prendre les mesures d'urgence adaptées
à la protection de la population contre la menace sanitaire grave que constitue le nouveau
coronavirus -SARS-COV-2 ;
Prefecture du Gard - 30-2021-04-08-00007 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination éphémère sur la commune de St Gilles 27 Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-
19 notamment pour la protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à
riSQUE ;
Considérant que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les
calendriers et volume de livraison des vaccins et la nécessité d'adapter l'offre de
vaccination en fonction des territoires et des publics cibles :
Considérant que le décret du 7 janvier 2021 susvisé prévoit que la vaccination peut être
assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le
département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé et que ces
centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par
dérogation aux dispositions du | de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les
pharmacies à usage intérieur ;
Considérant que le dossier d'ouverture d'un centre de vaccination temporaire déposé par
la commune de Saint-Gilles, répond aux exigences de qualité et de sécurité des soins et
permet notamment la réalisation de consultations de pré-vaccinations y compris dans le
parcours vaccinal simplifié, la réalisation des vaccinations, la surveillance en post-injection,
ainsi que le stockage de courte durée de doses et vaccins en vue de leur administration ;
Sur proposition du délégué départemental du Gard de l’ARS Occitanie :
ARRÊTE
Article 1: La vaccination contre la Covid-19 au profit des personnes âgées de plus 70 ans
et des patients vulnérables à très haut risque résidant à leur domicile, est
autorisée le samedi 10 avril et le dimanche 11 avril 2021 et le samedi 8 et
dimanche 9 mai dans le centre désigné ci-dessous :
- Salle Jean Cazelles, 6 rue Gambetta - 30800 SAINT-GILLES
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif auprès de la
préfète du Gard (préfecture du Gard 30045 Nîmes Cedex 9), d’un recours
hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l’intérieur - place Beauvau
75 800 Paris ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes, dans un délai de deux mois suivant la publication du présent arrêté. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3: La directrice de cabinet de la préfète du Gard, le secrétaire général de la
préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nîmes, le directeur de la
délégation départementale du Gard de l'agence régionale de santé Occitanie,
le maire de la commune de Saint-Gilles, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Gard et dont copie sera adressée au
directeur départemental de la sécurité publique des Bouches du Rhône.
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
2/2
Prefecture du Gard - 30-2021-04-08-00007 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination éphémère sur la commune de St Gilles 28 Prefecture du Gard
30-2021-04-08-00006
Arrêté portant désignation d'un centre de
vaccination sur la commune de Quissac
Prefecture du Gard - 30-2021-04-08-00006 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination sur la commune de Quissac 29 Es Cabinet du préfet
DU GARD Direction des sécurités Éalié SIDPC
Fraternité Arrêté n° 2021-02-22-0022 du 8 avril 2021 portant désignation d’un centre de vaccinationCovid-19
sur la commune de Quissac
La Préfète du Gard,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3131-12 à L 3131-20 ;
Vu la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29
octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie
de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 26 octobre modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 551 ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 17 février 2021 portant nomination de Mme
Marie-Françoise LECAILLON en qualité de préfète du Gard;
Vu l'avis du 8 avril 2021 du directeur de la délégation départementale du Gard de l'agence
régionale de santé Occitanie ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°2021-01-0007 et 2021-01-008 des 20 et 25 janvier 2020 et
n° 2021-02-0009 et n° 2021-02-0011 des 5 et 11 février 2021 et n°2021-03-0010 et n° 2021-
03-0011 du 15 mars 2021 et n° 2021-03-0017 du 18 mars 2021 portant désignation des
centres vaccination Covid-19 du Gard ;
Considérant que l’article 1°’ du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l'état
d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 et que la loi n° 2021160 du 15 février
2021 l'a prorogé jusqu'au 1° juin 2021 inclus ;
Considérant que l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national a conduit à
proroger l'état d'urgence sanitaire et nécessite de prendre les mesures d'urgence adaptées
à la protection de la population contre la menace sanitaire grave que constitue le nouveau
coronavirus-SARS-COV-2 ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-
19 notamment pour la protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à
risque ;
Considérant que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les
calendriers et volume de livraison des vaccins et la nécessité d'adapter l'offre de
vaccination en fonction des territoires et des publics cibles ;
Prefecture du Gard - 30-2021-04-08-00006 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination sur la commune de Quissac 30 Considérant que le décret du 7 janvier 2021 susvisé prévoit que la vaccination peut être
assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le
département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé et que ces
centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par
dérogation aux dispositions du 1 de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les
pharmacies à usage intérieur ; |
Considérant que le dossier d'ouverture d’un centre de vaccination déposé par la commune
de Quissac, répond aux exigences de qualité et de sécurité des soins et permet notamment
la réalisation de consultations de pré-vaccinations y compris dans le parcours vaccinal
simplifié, la réalisation des vaccinations, la surveillance en post-injection, ainsi que le
stockage de courte durée de doses et vaccins en vue de leur administration ;
Sur proposition du délégué départemental du Gard de l’ARS Occitanie :
ARRÊTE
Article: La vaccination contre la Covid-19 au profit des personnes âgées de plus 75 ans
et des patients vulnérables à très haut risque résidant à leur domicile, est
autorisée à compter du lundi 12 avril 2021 le centre désigné ci-dessous :
Grand foyer rural- 30260 QUISSAC
La prise de rendez-vous est obligatoire. Elle se fait uniquement par téléphone aux 0 800 009 110 ou 0 809 54 19 19 ou via internet (application doctolib).
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif auprès du préfet
du Gard (préfecture du Gard 30045 Nîmes Cedex 9), d’un recours hiérarchique
adressé à Monsieur le ministre de l’intérieur - place Beauvau 75 800 Paris ou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un
délai de deux mois suivant la publication du présent arrêté. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3: La directrice de cabinet de la Préfète du Gard, la sous-préfète de
l'arrondissement du Vigan, le directeur de la délégation départementale du
Gard de l'agence régionale de santé Occitanie, la maire de la commune de
QUISSAC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Gard et dont copie sera adressée au colonel, commandant le
groupement de gendarmerie départementale du Gard.
La préfète,
SA Marie-Françoise LECAILLON
2/2
Prefecture du Gard - 30-2021-04-08-00006 - Arrêté portant désignation d'un centre de vaccination sur la commune de Quissac 31 Prefecture du Gard
30-2021-04-08-00005
Arrêté portant désignationd'un centre de
vaccination Covid-19 sur la commune de
Beaucaire
Prefecture du Gard - 30-2021-04-08-00005 - Arrêté portant désignationd'un centre de vaccination Covid-19 sur la commune de Beaucaire 32 E Cabinet de la Préfète PRÉFÈTE Direction des Sécurités D
DP AR SIDPC Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-04-0023 du 8 avril 2021
portant désignation d'un centre de vaccinationCovid-19
sur la commune de Beaucaire
La Préfète du Gard,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3131-12 à L 3131-20 ;
Vu la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29
octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie
de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 26 octobre modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence
sanitaire, notamment le VIII bis de l'article 557;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 17 février 2021 portant nomination de Mme
Marie-Françoise LECAILLON en qualité de préfète du Gard;
Vu l'avis du 8 avril 2021 du directeur de la délégation départementale du Gard de l'agence
régionale de santé Occitanie ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°2021-01-0007 et 2021-01-008 des 20 et 25 janvier 2020 et
n° 2021-02-0009 et n° 2021-02-0011 des 5 et 11 février 2021 et les arrêtés n°2021-03-0010
et n° 2021-03-0011 du 15 mars 2021 et l'arrêté n°2021-03-0017 du 18 mars 2021 portant
désignation des centres vaccination Covid-19 du Gard:
Considérant que l’article 1° du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l'état
d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 et que la loi n° 2021-4160 du 15 février
2021 l'a prorogé jusqu'au 1% juin 2021 inclus ;
Considérant que l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national a conduit à
proroger l'état d'urgence sanitaire et nécessite de prendre les mesures d'urgence adaptées
à la protection de la population contre la menace sanitaire grave que constitue le nouveau
coronavirus -SARS-COV-2 :
Prefecture du Gard - 30-2021-04-08-00005 - Arrêté portant désignationd'un centre de vaccination Covid-19 sur la commune de Beaucaire 33 Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-
19 notamment pour la protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à
risque ;
Considérant que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les
calendriers et volume de livraison des vaccins et la nécessité d'adapter l'offre de
vaccination en fonction des territoires et des publics cibles ;
Considérant que le décret du 7 janvier 2021 susvisé prévoit que la vaccination peut être
assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le
département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé et que ces
centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par
dérogation aux dispositions du | de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les
pharmacies à usage intérieur ; |
Considérant que le dossier d'ouverture d'un centre de vaccination déposé par la commune
de Beaucairer répond aux exigences de qualité et de sécurité des soins et permet
notamment la réalisation de consultations de pré-vaccinations y compris dans le parcours
vaccinal simplifié, la réalisation des vaccinations, la surveillance en post-injection, ainsi que
le stockage de courte durée de doses et vaccins en vue de leur administration ;
Sur proposition du délégué départemental du Gard de l'ARS Occitanie :
ARRÊTE
Article 1: La vaccination contre la Covid-19 au profit des personnes âgées de plus 70 ans
et des patients vulnérables à très haut risque résidant à leur domicile, est autorisée à compter du lundi 12 avril 2021 au samedi 24 avril 2021 et à partir du lundi 10 mai 2021 dans le centre désigné ci-dessous :
- Gymnase Angelo Parisi - 13 rue Jean Bouin - 30300 BEAUCAIRE
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif auprès de la
préfète du Gard (préfecture du Gard 30045 Nîmes Cedex 9), d'un recours
hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau
75 800 Paris ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes, dans un délai de deux mois suivant la publication du présent arrêté. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3: La directrice de cabinet de la préfète du Gard, le secrétaire général de la
préfecture, sous-préfet d'arrondissement de Nîmes, le directeur de la
délégation départementale du Gard de l'agence régionale de santé Occitanie,
le maire de la commune de Beaucaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Gard et dont copie sera adressée au
directeur départemental de la sécurité publique des Bouches du Rhône.
La préfète,
A Marie-Françoise LECAILLON
2/2
Prefecture du Gard - 30-2021-04-08-00005 - Arrêté portant désignationd'un centre de vaccination Covid-19 sur la commune de Beaucaire 34