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Déliberation - 2023.041 Designation dun nouveau vice president a la commission urbanisme visa
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.041 Designation dun nouveau vice president a la commission urbanisme visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE L’AIN DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIJOUX Nombre de membres
- afférents au Conseil : 10 Séance du 25 mai 2023 01247.2023.5.041 - en exercice : 10
- qui ont pris part à L’an deux mil vingt DEUX vingt trois , le 25 mai à 19 heures la délibération : 9
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
S’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
Date de la convocation : 17.05.2023 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Madame Martine
VIALLET, Maire.
Date d’affichage : 31.05.2023
Présents : M. VIALLET, MC COUTURIER, M. VUILLERMOZ, P.
ECAILLE, C. GROSGURIN, S. JUHEN, G. LEGAY, D. JULLIARD
Arrivé en cours de séance : Christian GROSGURIN
Absent : J.F. JOLY
G. LEGAY a été élu Secrétaire de séance, conformément à l’article
2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet – COMMISSIONS – Désignation d’un nouveau vice-président de la commission d’urbanisme
Mme le maire indique que, suite à la démission de Joëlle GRANDCLEMENT du conseil municipal, il
convient d’élire un nouveau vice-président de la commission d’urbanisme. Elle indique que
Guillaume LEGAY est candidat et demande s’il y a d’autres candidatures.
Elle profite de l’occasion pour remercier Joëlle GRANDCLEMENT pour son rôle dans cette fonction.
Après exposé du maire,
Vu les articles L 2122-7, L2122-7, L2122-7-1 et L 5211-10 du Code général des collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du 27.10.2021 n° 01247.2021-39 nommant la vice-présidente de la commission
urbanisme,
Considérant le courrier reçu le 25.04.2023 de madame Joëlle GRANDCLEMENT, Vice-présidente de
cette commission l’informant de sa démission du conseil municipal, courrier transmis à madame la
Préfète de l’Ain le 28.04.2023 ;
Le conseil
- prend acte de la candidature de M. Guillaume LEGAY, adjoint au maire et invite à d’éventuelles autres candidatures,
- procède à l’élection du vice-président de la Commission de l’urbanisme
dont les résultats sont les suivants :
Candidature : - Guillaume LEGAY
Nombre de voix : 9
Elu Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, des membres présents :
Sur la base de ces éléments,
Décide de nommer Guillaume LEGAY vice-président de la commission Urbanisme en remplacement de
Joëlle GRANDCLEMENT démissionnaire.
VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 9
DELIBERATION N°01247.2023.5.041
Fait et délibéré à MIJOUX, le jour, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire Pour copie conforme
après dépôt en Préfecture Le Maire, M.VIALLET
le :
et publication et notification
le :