Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026.04.020 Election dun delegue titulaire et dun
Déliberation - 9 désignation dun représentant de la commune à l
Déliberation - 6 10 BRL Designation dun representant a lassemblee
Déliberation - 3d CDAD 14Point dAcces au DroitDesignation dun rep
Déliberation - de 23 35 designation dun representant a lassemblee
Déliberation - 2026.04.017 Election dun delegue titulaire et dun
Déliberation - DL 20260423 048 Election SEMCODA
Déliberation - CM04052026 17 Tamponnee Vendee Expansion SPL Desig
Déliberation - 3e Initiative CalvadosRenouvellement de ladhesion
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 066 20
Déliberation - 2026.04.018 Election dun representant pour sieger a lAssemblee generale speciale de la SEMCODA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.04.018 Election dun representant pour sieger a lAssemblee generale speciale de la SEMCODA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
OBJET : Élection d'un représentant pour siéger à l’Assemblée générale spéciale de la SEMCODA
Mme le maire informe le conseil qu’il lui appartient d’élire, conformément aux statuts de la SEMCODA, dont la commune est actionnaire, un représentant titulaire pour siéger à l’Assemblée générale spéciale de cette société.
Entendu l’exposé du maire et après délibération, il est décidé, à l’unanimité des membres du conseil présents d’élire :
• Titulaire : M. HEMONNOT
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 10 (dont 1 pouvoir) DELIBERATION N°01247.2026.04.018
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Élection d'un représentant pour siéger à
l’Assemblée générale spéciale de la
SEMCODA
SEANCE DU 20.04.2026
Etaient présents : M. VIALLET. M. ALEXANDRE. P.
DARMEY. A. DRUON. C. GENIEVRE-LUCET. C.
GROSGURIN. M. HEMONNOT. D. JULLIARD. G. LEGAY.
Secrétaire de séance : C. GENIEVRE-LUCET
Pouvoirs :
• T. GENIEVRE donné à C. GENIEVRE-LUCET
Date de convocation :
13.04.2026
Nb de conseillers
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 10
Pouvoirs : 1
Date d’affichage :
21.04.2026
N° Délibération
01247.2026.04.018