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Déliberation - 2026.03.013 Creation des commissions et designation des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.03.013 Creation des commissions et designation des membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
OBJET : Création des commissions et désignation des membres
Mme le maire indique que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première
réunion.
Aussi, Mme le maire propose de créer 8 commissions municipales chargées d’examiner les projets de
délibérations qui seront soumis au conseil. Mme le maire propose d’adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le conseil municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : 1. Finances
2. Voirie Déneigement
3. Patrimoine Forêts
4. Urbanisme Environnement
5. Associations Jeunesse Social Personnes âgées
6. Communication
7. École
8. Tourisme Sentiers Économie Agriculture
Article 2 : Après appel à candidatures, le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :
1. Finances :
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Création des commissions et désignation des
membres
SEANCE DU 20.03.2026
Etaient présents : M. VIALLET. M. ALEXANDRE. P.
DARMEY. A. DRUON. C. GROSGURIN. M. HEMONNOT. D.
JULLIARD. E. LEE. G. LEGAY.
Secrétaire de séance : E. LEE
Pouvoirs :
• T. GENIEVRE donné à G. LEGAY
• C. LUCET donné à P. DARMEY
Date de convocation :
16.03.2026
Nb de conseillers
En exercice :
Présents : 9
Votants : 11
Pouvoirs : 2
Date d’affichage :
23.03.2026
N° Délibération
01247.2026.03.013 - M. Guillaume LEGAY
- M. Dominique JULLIARD
- M. Terence GENIEVRE
2. Voirie Déneigement :
- M. Patrick DARMEY
- M. Terence GENIEVRE
3. Patrimoine Forêts :
- M. Patrick DARMEY
- Mme Apolline DRUON
- M. Guillaume LEGAY
4. Urbanisme Environnement :
- M. Guillaume LEGAY
- M. Terence GENIEVRE
- M. Christian GROSGURIN
5. Associations Jeunesse Social Personnes âgées :
- M. Evan LEE
- Mme Maud HEMONNOT
- Mme Mylène ALEXANDRE
- Mme Caroline GENIVERE-LUCET
6. Communication :
- M. Evan LEE
- Mme Caroline GENIEVRE-LUCET
7. École :
- Mme Apolline DRUON
- Mme Mylène ALEXANDRE
8. Tourisme Sentiers Économie Agriculture :
- M. Dominique JULLIARD
- M. Christian GROSGURIN
- M. Patrick DARMEY
Article 3 : Si un conseiller municipal souhaite participer à une commission sans en être membre, il en informe le président et le vice-président de ladite commission. Le président ou le vice-président peuvent solliciter la participation occasionnelle d’un autre conseiller.
Chacune des commissions devra nommer son vice-président.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 11 (dont 2 pouvoirs) DELIBERATION N°01247.2026.03.013
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET